@socialgouv/kali-data 3.279.0 → 3.280.0

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@@ -104388,7 +104388,7 @@
                   "data": {
                     "cid": "KALISCTA000051298637",
                     "intOrdre": 262143,
-                    "title": "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+                    "title": "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
                     "id": "KALISCTA000051298637",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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@@ -104657,7 +104657,7 @@
                   "data": {
                     "cid": "KALISCTA000051298835",
                     "intOrdre": 5636085,
-                    "title": "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+                    "title": "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
                     "id": "KALISCTA000051298835",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051294852",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux.</p>",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'article 3 de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036063279&categorieLien=cid\" title=\"Jours de congés pour événements familiaux (VE)\">accord du 21 juin 2017</a> relatif aux jours de congés pour évènements familiaux.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -21813,7 +21813,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051294854",
-                "content": "<p align=\"left\">L'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux est annulé et remplacé par ce qui suit :</p><p align=\"left\">L'article 18 des clauses générales de la CCN de la plasturgie est rédigé de la façon suivante :</p><p align=\"center\">« Article 18<br/>\nAbsences payées pour événements de famille</p><p align=\"left\">Chaque salarié a droit, sur justificatif, pour les événements familiaux ci-après définis à un congé spécifique.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Événement familial<br/>\n\t\t\tconcernant le salarié</th><th>Durée du congé correspondant</th><th>Précisions</th></tr><tr><td>Son mariage civil ou pour la conclusion d'un pacte civile de solidarité (Pacs)</td><td>4 jours ouvrés consécutifs</td><td>Chaque évènement donne droit à 4 jours : le salarié a droit à 4 jours pour son Pacs et 4 jours pour son mariage.</td></tr><tr><td>Le mariage civil d'un enfant</td><td>2 jours ouvrés consécutifs</td><td></td></tr><tr><td>Pour chaque naissance survenue à son foyer</td><td>3 jours ouvrés <em>fractionnables </em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"> (1) </a></td><td></td></tr><tr><td>Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un enfant du salarié ou d''un enfant de son conjoint</td><td>14 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>À ce congé s'ajoute un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce dernier peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès et peut être fractionné en deux périodes (articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 3142-1-1 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000042411489&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 3142-1-1 du code du travail</a>).</td></tr><tr><td>Décès du conjoint du salarié</td><td>5 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du père ou de la mère du salarié<br/>\n\t\t\tDécès du père ou de la mère du conjoint du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès de son beau-père ou de sa belle-mère dans le cadre d'une famille recomposée</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Le beau-père ou la belle-mère s'entend comme étant l'actuel conjoint du parent du salarié.</td></tr><tr><td>Décès d'un grand-parent du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un petit-enfant du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un gendre ou d'une belle-fille du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Belle-fille s'entend comme la conjointe, d'un enfant du salarié</td></tr><tr><td>Décès de son frère ou de sa sœur du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du frère ou de la sœur du conjoint du salarié</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant un enfant</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Annonce de la survenue, chez un enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td>La liste des pathologies chroniques est fixée réglementairement.</td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant son conjoint</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales conviennent que le mot « conjoint » désigne, toute personne mariée au salarié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou son concubin conformément à la définition de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428570&dateTexte=&categorieLien=cid\">article 515-8 du code civil</a>, à savoir : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »</p><p align=\"left\">L'attestation de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage ou par tout justificatif de domicile au nom du salarié et de son concubin.</p><p align=\"left\">Ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.</p><p align=\"left\"><em>Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'événement à l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"> (2)</a></p><p align=\"left\">Quand l'événement a lieu au cours d'une période de congés payés ou de jour de réduction du temps de travail (RTT), les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"></a>(1) Le terme « fractionnables » mentionné à la ligne du tableau de l'article 3 relative aux jours de congé de naissance est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail relatifs au congé de naissance. <br/>\n(Arrêté du 14 février 2025-art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"></a>(2) Les termes « Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'évènement. A l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus. » mentionnés à l'article 3 sont exclus de l'extension lorsqu'ils s'appliquent aux quatrième (« pour chaque naissance survenue à son foyer ») et cinquième (« Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ») lignes du tableau comme étant contraires aux articles L. 3142-1, L. 3142-4, L. 1225-35-1 et D. 3142-1-3 du code du travail, relatifs au congé de naissance et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. » <br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align=\"left\">L'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux est annulé et remplacé par ce qui suit :</p><p align=\"left\">L'article 18 des clauses générales de la CCN de la plasturgie est rédigé de la façon suivante :</p><p align=\"center\">« Article 18<br/>\nAbsences payées pour événements de famille</p><p align=\"left\">Chaque salarié a droit, sur justificatif, pour les événements familiaux ci-après définis à un congé spécifique.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Événement familial<br/>\n\t\t\tconcernant le salarié</th><th>Durée du congé correspondant</th><th>Précisions</th></tr><tr><td>Son mariage civil ou pour la conclusion d'un pacte civile de solidarité (Pacs)</td><td>4 jours ouvrés consécutifs</td><td>Chaque évènement donne droit à 4 jours : le salarié a droit à 4 jours pour son Pacs et 4 jours pour son mariage.</td></tr><tr><td>Le mariage civil d'un enfant</td><td>2 jours ouvrés consécutifs</td><td></td></tr><tr><td>Pour chaque naissance survenue à son foyer</td><td>3 jours ouvrés <em>fractionnables </em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"> (1) </a></td><td></td></tr><tr><td>Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un enfant du salarié ou d''un enfant de son conjoint</td><td>14 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>À ce congé s'ajoute un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce dernier peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès et peut être fractionné en deux périodes (articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 3142-1-1 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000042411489&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 3142-1-1 du code du travail</a>).</td></tr><tr><td>Décès du conjoint du salarié</td><td>5 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du père ou de la mère du salarié<br/>\n\t\t\tDécès du père ou de la mère du conjoint du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès de son beau-père ou de sa belle-mère dans le cadre d'une famille recomposée</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Le beau-père ou la belle-mère s'entend comme étant l'actuel conjoint du parent du salarié.</td></tr><tr><td>Décès d'un grand-parent du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un petit-enfant du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un gendre ou d'une belle-fille du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Belle-fille s'entend comme la conjointe, d'un enfant du salarié</td></tr><tr><td>Décès de son frère ou de sa sœur du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du frère ou de la sœur du conjoint du salarié</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant un enfant</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Annonce de la survenue, chez un enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td>La liste des pathologies chroniques est fixée réglementairement.</td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant son conjoint</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales conviennent que le mot « conjoint » désigne, toute personne mariée au salarié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou son concubin conformément à la définition de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428570&dateTexte=&categorieLien=cid\">article 515-8 du code civil</a>, à savoir : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »</p><p align=\"left\">L'attestation de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage ou par tout justificatif de domicile au nom du salarié et de son concubin.</p><p align=\"left\">Ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.</p><p align=\"left\"><em>Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'événement à l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"> (2)</a></p><p align=\"left\">Quand l'événement a lieu au cours d'une période de congés payés ou de jour de réduction du temps de travail (RTT), les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"></a>(1) Le terme « fractionnables » mentionné à la ligne du tableau de l'article 3 relative aux jours de congé de naissance est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail relatifs au congé de naissance.<br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"></a>(2) Les termes « Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'évènement. A l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus. » mentionnés à l'article 3 sont exclus de l'extension lorsqu'ils s'appliquent aux quatrième (« pour chaque naissance survenue à son foyer ») et cinquième (« Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ») lignes du tableau comme étant contraires aux articles L. 3142-1, L. 3142-4, L. 1225-35-1 et D. 3142-1-3 du code du travail, relatifs au congé de naissance et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. »<br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux",
                 "lstLienModification": [

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@@ -50151,7 +50151,7 @@
           "type": "section",
           "data": {
             "cid": "KALITEXT000051191843",
-            "title": "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+            "title": "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
             "id": "KALITEXT000051191843",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2024-12-27"

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@@ -345380,7 +345380,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -345392,7 +345392,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -345404,7 +345404,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -345416,7 +345416,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -345428,7 +345428,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -345440,7 +345440,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -345452,7 +345452,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 7"
     ]
   },
@@ -345464,7 +345464,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 8"
     ]
   },
@@ -345476,7 +345476,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 9"
     ]
   },
@@ -345488,7 +345488,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 10"
     ]
   },
@@ -345500,7 +345500,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 11"
     ]
   },
@@ -345512,7 +345512,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 12"
     ]
   },
@@ -345524,7 +345524,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 13"
     ]
   },
@@ -345536,7 +345536,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 14"
     ]
   },
@@ -345548,7 +345548,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 15"
     ]
   },
@@ -345560,7 +345560,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 16"
     ]
   },
@@ -345572,7 +345572,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 17"
     ]
   },
@@ -345584,7 +345584,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 18"
     ]
   },
@@ -345596,7 +345596,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Annexe Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance"
     ]
   },
@@ -345608,7 +345608,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -345620,7 +345620,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail",
       "Article 2"
     ]
@@ -345633,7 +345633,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail",
       "Article 3"
     ]
@@ -345646,7 +345646,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre II Indisponibilité de longue durée",
       "Article 4"
     ]
@@ -345659,7 +345659,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre II Indisponibilité de longue durée",
       "Article 5"
     ]
@@ -345672,7 +345672,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 6"
     ]
@@ -345685,7 +345685,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 7"
     ]
@@ -345698,7 +345698,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 8"
     ]
@@ -345711,7 +345711,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 9"
     ]
@@ -345724,7 +345724,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 10"
     ]
@@ -345737,7 +345737,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 11"
     ]
@@ -345750,7 +345750,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 12"
     ]
@@ -345763,7 +345763,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 13"
     ]
@@ -345776,7 +345776,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation",
       "Article 14"
     ]
@@ -345789,7 +345789,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation",
       "Article 15"
     ]
@@ -345802,7 +345802,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 16"
     ]
@@ -345815,7 +345815,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 17"
     ]
@@ -345828,7 +345828,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 17 bis"
     ]
@@ -345841,7 +345841,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 18"
     ]
@@ -345854,7 +345854,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 19"
     ]
@@ -345867,7 +345867,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 20"
     ]
@@ -539157,7 +539157,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191863",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -539167,7 +539167,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191847",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -539177,7 +539177,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191848",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -539187,7 +539187,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191849",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -539197,7 +539197,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191852",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -539207,7 +539207,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191853",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -539217,7 +539217,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191856",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -539227,7 +539227,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191859",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 7"
     ]
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@@ -1,6 +1,6 @@
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