@socialgouv/kali-data 3.278.0 → 3.280.0

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@@ -104388,7 +104388,7 @@
                   "data": {
                     "cid": "KALISCTA000051298637",
                     "intOrdre": 262143,
-                    "title": "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+                    "title": "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
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                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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                   "data": {
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                     "intOrdre": 5636085,
-                    "title": "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+                    "title": "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
                     "id": "KALISCTA000051298835",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051294852",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux.</p>",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'article 3 de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036063279&categorieLien=cid\" title=\"Jours de congés pour événements familiaux (VE)\">accord du 21 juin 2017</a> relatif aux jours de congés pour évènements familiaux.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051294854",
-                "content": "<p align=\"left\">L'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux est annulé et remplacé par ce qui suit :</p><p align=\"left\">L'article 18 des clauses générales de la CCN de la plasturgie est rédigé de la façon suivante :</p><p align=\"center\">« Article 18<br/>\nAbsences payées pour événements de famille</p><p align=\"left\">Chaque salarié a droit, sur justificatif, pour les événements familiaux ci-après définis à un congé spécifique.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Événement familial<br/>\n\t\t\tconcernant le salarié</th><th>Durée du congé correspondant</th><th>Précisions</th></tr><tr><td>Son mariage civil ou pour la conclusion d'un pacte civile de solidarité (Pacs)</td><td>4 jours ouvrés consécutifs</td><td>Chaque évènement donne droit à 4 jours : le salarié a droit à 4 jours pour son Pacs et 4 jours pour son mariage.</td></tr><tr><td>Le mariage civil d'un enfant</td><td>2 jours ouvrés consécutifs</td><td></td></tr><tr><td>Pour chaque naissance survenue à son foyer</td><td>3 jours ouvrés <em>fractionnables </em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"> (1) </a></td><td></td></tr><tr><td>Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un enfant du salarié ou d''un enfant de son conjoint</td><td>14 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>À ce congé s'ajoute un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce dernier peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès et peut être fractionné en deux périodes (articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 3142-1-1 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000042411489&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 3142-1-1 du code du travail</a>).</td></tr><tr><td>Décès du conjoint du salarié</td><td>5 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du père ou de la mère du salarié<br/>\n\t\t\tDécès du père ou de la mère du conjoint du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès de son beau-père ou de sa belle-mère dans le cadre d'une famille recomposée</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Le beau-père ou la belle-mère s'entend comme étant l'actuel conjoint du parent du salarié.</td></tr><tr><td>Décès d'un grand-parent du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un petit-enfant du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un gendre ou d'une belle-fille du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Belle-fille s'entend comme la conjointe, d'un enfant du salarié</td></tr><tr><td>Décès de son frère ou de sa sœur du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du frère ou de la sœur du conjoint du salarié</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant un enfant</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Annonce de la survenue, chez un enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td>La liste des pathologies chroniques est fixée réglementairement.</td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant son conjoint</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales conviennent que le mot « conjoint » désigne, toute personne mariée au salarié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou son concubin conformément à la définition de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428570&dateTexte=&categorieLien=cid\">article 515-8 du code civil</a>, à savoir : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »</p><p align=\"left\">L'attestation de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage ou par tout justificatif de domicile au nom du salarié et de son concubin.</p><p align=\"left\">Ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.</p><p align=\"left\"><em>Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'événement à l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"> (2)</a></p><p align=\"left\">Quand l'événement a lieu au cours d'une période de congés payés ou de jour de réduction du temps de travail (RTT), les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"></a>(1) Le terme « fractionnables » mentionné à la ligne du tableau de l'article 3 relative aux jours de congé de naissance est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail relatifs au congé de naissance. <br/>\n(Arrêté du 14 février 2025-art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"></a>(2) Les termes « Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'évènement. A l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus. » mentionnés à l'article 3 sont exclus de l'extension lorsqu'ils s'appliquent aux quatrième (« pour chaque naissance survenue à son foyer ») et cinquième (« Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ») lignes du tableau comme étant contraires aux articles L. 3142-1, L. 3142-4, L. 1225-35-1 et D. 3142-1-3 du code du travail, relatifs au congé de naissance et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. » <br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align=\"left\">L'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux est annulé et remplacé par ce qui suit :</p><p align=\"left\">L'article 18 des clauses générales de la CCN de la plasturgie est rédigé de la façon suivante :</p><p align=\"center\">« Article 18<br/>\nAbsences payées pour événements de famille</p><p align=\"left\">Chaque salarié a droit, sur justificatif, pour les événements familiaux ci-après définis à un congé spécifique.</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Événement familial<br/>\n\t\t\tconcernant le salarié</th><th>Durée du congé correspondant</th><th>Précisions</th></tr><tr><td>Son mariage civil ou pour la conclusion d'un pacte civile de solidarité (Pacs)</td><td>4 jours ouvrés consécutifs</td><td>Chaque évènement donne droit à 4 jours : le salarié a droit à 4 jours pour son Pacs et 4 jours pour son mariage.</td></tr><tr><td>Le mariage civil d'un enfant</td><td>2 jours ouvrés consécutifs</td><td></td></tr><tr><td>Pour chaque naissance survenue à son foyer</td><td>3 jours ouvrés <em>fractionnables </em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"> (1) </a></td><td></td></tr><tr><td>Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un enfant du salarié ou d''un enfant de son conjoint</td><td>14 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>À ce congé s'ajoute un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce dernier peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès et peut être fractionné en deux périodes (articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 3142-1-1 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000042411489&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 3142-1-1 du code du travail</a>).</td></tr><tr><td>Décès du conjoint du salarié</td><td>5 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du père ou de la mère du salarié<br/>\n\t\t\tDécès du père ou de la mère du conjoint du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès de son beau-père ou de sa belle-mère dans le cadre d'une famille recomposée</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Le beau-père ou la belle-mère s'entend comme étant l'actuel conjoint du parent du salarié.</td></tr><tr><td>Décès d'un grand-parent du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un petit-enfant du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès d'un gendre ou d'une belle-fille du salarié</td><td>2 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td>Belle-fille s'entend comme la conjointe, d'un enfant du salarié</td></tr><tr><td>Décès de son frère ou de sa sœur du salarié</td><td>3 jours ouvrés fractionnables devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Décès du frère ou de la sœur du conjoint du salarié</td><td>1 jour ouvré devant être pris dans le mois qui suit la survenue du décès</td><td></td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant un enfant</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr><tr><td>Annonce de la survenue, chez un enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td>La liste des pathologies chroniques est fixée réglementairement.</td></tr><tr><td>Survenance d'un handicap touchant son conjoint</td><td>5 jours ouvrés fractionnables</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales conviennent que le mot « conjoint » désigne, toute personne mariée au salarié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou son concubin conformément à la définition de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428570&dateTexte=&categorieLien=cid\">article 515-8 du code civil</a>, à savoir : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »</p><p align=\"left\">L'attestation de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage ou par tout justificatif de domicile au nom du salarié et de son concubin.</p><p align=\"left\">Ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.</p><p align=\"left\"><em>Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'événement à l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"> (2)</a></p><p align=\"left\">Quand l'événement a lieu au cours d'une période de congés payés ou de jour de réduction du temps de travail (RTT), les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_1\"></a>(1) Le terme « fractionnables » mentionné à la ligne du tableau de l'article 3 relative aux jours de congé de naissance est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail relatifs au congé de naissance.<br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000051294854_2\"></a>(2) Les termes « Ces congés doivent être pris dans une période proche de l'évènement. A l'exception de ceux pour lesquels une période de prise de congés est précisée dans le tableau ci-dessus. » mentionnés à l'article 3 sont exclus de l'extension lorsqu'ils s'appliquent aux quatrième (« pour chaque naissance survenue à son foyer ») et cinquième (« Lorsque le salarié devient tuteur d'un enfant orphelin mineur ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ») lignes du tableau comme étant contraires aux articles L. 3142-1, L. 3142-4, L. 1225-35-1 et D. 3142-1-3 du code du travail, relatifs au congé de naissance et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. »<br/>\n(Arrêté du 14 février 2025 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux",
                 "lstLienModification": [

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@@ -14512,7 +14512,7 @@
                     "num": "3",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047734269",
-                    "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'annexe III de l'accord cadre relatif à la fusion, les parties ont identifié les stipulations devant relever de mesures d'accompagnement comme suit :<br/>\n– article 31 de la CCR MNA – Prime coordinateur ;<br/>\n– article 32 de la CCR MNA – Prime de non accident ;<br/>\n– article 33 de la CCR MNA – Prime de vacances ;<br/>\n– article 34 de la CCR MNA – Prime de fin d'année (mode de calcul) ;<br/>\n– article 27 de la CCR MNA – Travail le dimanche (majoration).</p><p align=\"left\">L'indemnité compensatrice de rattachement vise à compenser l'éventuel impact sur la rémunération lié exclusivement à la perte du bénéfice des stipulations fixées à l'annexe III précitée, induit par le rattachement à la CCN TAPS.</p><p align=\"left\">Compte tenu de sa finalité, l'indemnité compensatrice de rattachement ne se cumule pas avec des indemnités, primes ou contreparties ayant le même objet ou la même cause au sein des entreprises.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047331481&idSectionTA=KALISCTA000047331499&categorieLien=cid\" title=\"Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CC... -  Annexe III Stipulations particulières à la CCR ... (VNE)\">annexe III </a>de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047331481&categorieLien=cid\" title=\"Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) (VNE)\">accord cadre relatif à la fusion</a>, les parties ont identifié les stipulations devant relever de mesures d'accompagnement comme suit : <br/>– article 31 de la CCR MNA – Prime coordinateur ; <br/>– article 32 de la CCR MNA – Prime de non accident ; <br/>– article 33 de la CCR MNA – Prime de vacances ; <br/>– article 34 de la CCR MNA – Prime de fin d'année (mode de calcul) ; <br/>– article 27 de la CCR MNA – Travail le dimanche (majoration). </p><p align=\"left\">L'indemnité compensatrice de rattachement vise à compenser l'éventuel impact sur la rémunération lié exclusivement à la perte du bénéfice des stipulations fixées à l'annexe III précitée, induit par le rattachement à la CCN TAPS. </p><p align=\"left\">Compte tenu de sa finalité, l'indemnité compensatrice de rattachement ne se cumule pas avec des indemnités, primes ou contreparties ayant le même objet ou la même cause au sein des entreprises.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Définition",
                     "lstLienModification": [

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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051165530",
-                "content": "<p></p><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 22 du 6 septembre 2007 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de savate</td><td>L'animateur de savate est classé en groupe 3 dans la limite de 360 heures années. Au-delà toute heure de face-à-face pédagogique sera majorée de 25 %.</td><td>L'animateur de savate encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en oeuvre les procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves pour une compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate, boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 30 du 16 juin 2008, modifié par avenant n° 100 du 13 avril 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Assistant moniteur de tennis (AMT)</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\"><p>L'assistant moniteur de tennis est classé au groupe 3.</p><p>Lorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP « AMT » est classé au groupe 4.</p></td><td rowspan=\"2\">Le titulaire du CQP d'assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l'initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de 18 ans au maximum.<br/>\n\t\t\tIl ne peut donner de leçons individuelles.<br/>\n\t\t\tIl connaît les bases techniques et tactiques pour enseigner au mini-tennis et pour l'initiation des jeunes au tennis ; il maîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.<br/>\n\t\t\tIl est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de jeunes lors de séances de mini-tennis ou d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du CQP « AMT » est limité à 300 heures, dont 288 heures de face à face pédagogique et 12 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tSon activité s'exerce hors du temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tSon activité est suivie par un référent pédagogique qui est un enseignant diplômé d'Etat.</td></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 32 du 26 juin 2008, modifié par avenant n° 91 du 20 juin 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de basket-ball</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.<br/>\n\t\t\tLes prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.<br/>\n\t\t\tIl ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.<br/>\n\t\t\tIl encadre en toute autonomie.<br/>\n\t\t\tIl organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 33 du 26 juin 2008 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Pisteur VTT</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » est classé au groupe 3</td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » exerce les missions suivantes :<br/>\n\t\t\tIl informe et oriente le public.<br/>\n\t\t\tIl entretient et sécurise des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'aménagement des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl intervient en cas d'accident pour fournir les premiers soins et prévenir les services de secours.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, le CQP « Pisteur VTT » ne permet pas l'encadrement des publics.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 38 du 22 avril 2009 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur char à voile</td><td align=\"center\">Groupe 3.<br/>\n\t\t\t(Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.)</td><td>Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes :<br/>\n\t\t\t― vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t― avec un nombre maximum de 8 chars à voile ;<br/>\n\t\t\t― jusqu'au niveau III des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tLes périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Modifié par avenant n° 46 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur motonautisme (AMM)</td><td align=\"center\">Groupe 3.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercices horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP AMM est classé au groupe 4.</td><td>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur motonautisme anime des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur motonautisme est limité à 350 heures par an de face à face pédagogique. Dans tous les cas il ne permet pas d'intervenir auprès des publics scolaires dans le temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tIl est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 48 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur de rugby à XV</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP moniteur de rugby à XV est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"3\">Encadrement en autonomie des activités de rugby :<br/>\n\t\t\t– de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant aux catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans) ;<br/>\n\t\t\t– de l'animation des activités « rugby à XV » pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,<br/>\n\t\t\tl'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 50 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Agent de sécurité de l'événementiel</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP agent de sécurité de l'événementiel est classé au groupe 1</td><td>Le titulaire du CQP Agent de sécurité de l'événementiel exerce son activité sous l'autorité d'un chef d'équipe ou un directeur des opérations ou de la sécurité.<br/>\n\t\t\tIl a pour mission d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'intervenir en cas d'urgence au cours d'événements sportifs ou culturels.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 55 du 15 décembre 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Initiateur en motocyclisme</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.<br/>\n\t\t\tLes activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 56 du 10 février 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP)</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de pilote de planeur » est classé au groupe 3</td><td>Le CQP AMPP conduit des séquences de formation à la technique de pilotage d'un planeur à partir des références de formation FFVV-DGAC en vue de la délivrance du brevet de pilote de planeur aux pilotes formés.<br/>\n\t\t\tIl est supervisé par un moniteur de niveau II (titulaire de la qualification ITV ou du DES vols à voile) qui :<br/>\n\t\t\t– organise la journée de vol ;<br/>\n\t\t\t– contrôle les pilotes formés lors des tests de délivrance du brevet de pilote de planeur.<br/>\n\t\t\tIl prend en charge au maximum 3 pilotes en formation dans une journée de vol.<br/>\n\t\t\tSon activité est de type secondaire ou accessoire : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement sont ainsi limitées à 400 heures par an dont 380 heures de formation de pilote, y compris en face-à-face pédagogique, et 20 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tLes heures de formation effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice seront rémunérées au groupe 5 minimum.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 59 du 4 mai 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de cheerleading</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP de « Technicien sportif de cheerleading » est classé au groupe 3.</td><td>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en cheerleading pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 60 du 4 mai 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de badminton</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP d'« Animateur de badminton » est classé au groupe 3.</td><td>Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton, de l'initiation au 1er niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 67 du 7 février 2012 :</p><center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de patinoire option hockey sur glace</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de patinoire option hockey sur glace » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP encadre des séances d'animation et de découverte de l'activité en patinoire et dans l'option hockey sur glace auprès :<br/>\n\t\t\t– des publics de moins de 13 ans jusqu'au premier niveau de compétition ;<br/>\n\t\t\t– et de public adulte loisir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 68 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option “ quad “ » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « quad » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un « quad ».<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLes passagers sont admis sur les véhicules homologués 2 places. Ils doivent pouvoir avoir un appui franc sur les marchepieds pour assurer leur stabilité et une force suffisante pour s'y maintenir tout au long de l'activité. Le nombre maximum de véhicules accompagnés en « quad » est fixé à 6 simultanément, soit 12 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « moto verte »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option “ moto verte ” » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « moto verte » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'une motocyclette.<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLe nombre maximum de véhicules accompagnés en « moto verte » est fixé à 6 simultanément, soit 6 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 70 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Plieur de parachute de secours</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td>Le plieur de parachute de secours plie, assemble, démonte et démêle les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">Qualification complé-<br/>\n\t\t\tmentaire : réparateur</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td>Le réparateur de parachute répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 71 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur vidéo/ photo parachutisme</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Opérateur vidéo/ photo parachutisme » est classé au groupe 3</td><td>L'opérateur vidéo/ photo filme les publics autorisés à effectuer un saut en parachute tandem au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 75 du 4 octobre 2012, modifié par avenant n° 102 du 2 juillet 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Assistant moniteur de voile (AMV)</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur moniteur de voile » est classé au groupe 2</td><td rowspan=\"3\">Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité technique d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP « AMV » placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par des titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP AMV qui dépasse 500 heures de travail par an est reclassé au groupe 3 de la CCNS, sans préjudice des limitations des conditions d'exercice qui demeurent.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 72 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Moniteur de canoë-kayak, option « canoë-kayak en eau calme, eau vive », « canoë-kayak en eau calme-mer », « raft et nage en eau vive »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur de canoë-kayak » est classé au groupe 3</td><td>Le moniteur de canoë-kayak encadre en autonomie le canoë-kayak et les sports de pagaies pour tout public.<br/>\n\t\t\tSes limites de prérogatives sont :<br/>\n\t\t\t– pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie, en dehors du raft, pour tout public en eau calme et en eau vive jusqu'en classe II, avec passages de classe III isolés ;<br/>\n\t\t\t– pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en mer » le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie pour tout public en eau calme et en mer jusqu'à 1 mile d'un abri et par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution ;<br/>\n\t\t\t– pour l'option raft et nage en eau vive, le moniteur encadre en autonomie les activités du raft et de la nage en eau vive pour tout public en eau vive jusqu'en classe II, sur les parcours de classe III, un diplômé d'Etat de niveau IV ou supérieur en lien avec l'activité doit être présent dans le convoi.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 78 du 5 décembre 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\"><p>Technicien sportif d'athlétisme</p><p>Option : sprint/ haies, sauts, lancers, demi-fond/ marche athlétique, fond/ hors stade et épreuves combinées</p></td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien sportif d'athlétisme » est classé au groupe 3.</td><td rowspan=\"3\">Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités,<br/>\n\t\t\tmajoritairement orientés vers la compétition, jusqu'au niveau national.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n°84 du 29 novembre 2013 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconvnetionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">  Technicien de piste de karting  </td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » est classé au groupe 2</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » :<br/>\n\t\t\t– participe à la gestion de sessions de course loisir sous la responsabilité technique d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et responsable de l'animation dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport) ;<br/>\n\t\t\t– assure en autonomie la gestion d'une session de location dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 86 du 10 mars 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur de vol à plat en soufflerie</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :<br/>\n\t\t\t–   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\tplusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).<br/>\n\t\t\tCe nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.</td></tr><tr><td>La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr><tr><td align=\"center\">Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.<br/>\n\t\t\tLa capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 90 du 20 juin 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur d'escrime option fleuret, épée, sabre ou artistique .</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur d'escrime », option fleuret, épée, sabre ou artistique, est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport.</td><td rowspan=\"3\" align=\"left\">Le moniteur d'escrime exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein des structures associatives affiliées à la FFE, au sein des structures privées dans le secteur marchand ou associatif du champ culturel, sportif ou socio-éducatif.<br/>\n\t\t\tIl encadre l'activité escrime dans l'option certifiée, en autonomie, auprès de tout public, jusqu'au niveau de compétition régional dans la limite de 20 pratiquants.<br/>\n\t\t\tIl intervient hors temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 94 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur course d'orientation</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur course d'orientation » est classé au groupe 3</td><td>Encadrement en autonomie, pour tout public, des activités de course d'orientation, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures sur une saison sportive. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par l'avenant n° 95 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option boxe française</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate boxe française, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option boxe française, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 7 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013 correspond à l'option savate boxe française. Les prérogatives, limites d'exercice du CQP « Animateur de savate » option boxe française s'appliquent au titulaire du CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option canne de combat et bâton</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option canne de combat et bâton, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option canne de combat et bâton, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 3 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate canne de combat et bâton ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option savate forme</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate forme, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option savate forme, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 6 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate forme ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">« Animateur de savate », option savate bâton défense</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate bâton défense, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option savate bâton défense, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle auprès d'un public de plus de 16 ans.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate bâton défense ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 101 du 13 avril 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Moniteur en sport adapté »</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur en sport adapté » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Encadrement en autonomie des activités de sport adapté, activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition au sein d'une association sportive affiliée à la fédération française du sport adapté dans les différents secteurs de pratique réglementés par cette fédération ou au sein d'une structure associative ou marchande développant des activités auprès de ces publics et respectant la réglementation établie par la FFSA<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align=\"center\">Cartographe de carte de course d'orientation</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » :<br/>\n\t\t\t– conçoit des cartes de course d'orientation adaptées aux besoins de l'activité (loisirs, compétition, ensemble des disciplines et formats de course)<br/>\n\t\t\t– accompagne et conseille le maître d'œuvre sur la faisabilité économique, technique et environnementale du projet (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte …)</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 109 du 8 avril 2016 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de tir à l'arc</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » encadre et entraîne en autonomie des séances collectives et individuelles d'activités de tir à l'arc jusqu'au niveau national, dans la limite de 12 pratiquants.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle initiale ou continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 115 du 18 novembre 2016 :</p><center><table border=\"1\" cellpadding=\"1\"><thead><tr><th scope=\"col\">Titre du CQP</th><th scope=\"col\">Classification conventionnelle</th><th scope=\"col\">Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr></thead><tbody><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de rugby à XIII</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » sont l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby à XIII en compétition et pour tous les publics. En d'autres termes, il :<br/>\n\t\t\t– conçoit des séances, des cycles et des programmes d'entraînement adaptés aux publics  ;<br/>\n\t\t\t– conduit des séances d'entraînement en autonomie et en toute sécurité ;<br/>\n\t\t\t– évalue et régule l'entraînement en assurant la progression des joueurs  ;<br/>\n\t\t\t– accueille, informe et accompagne les publics  ;<br/>\n\t\t\t– participe à l'animation et au développement de la structure.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 128 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align=\"center\">Réparateur de parachutes</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP de réparateur de parachutes est classé au groupe 3</td><td>Le réparateur de parachutes contrôle, détecte et répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 121 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Animateur<br/>\n\t\t\tde tennis</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de tennis » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\t« Encadrement de séances collectives de découverte de tennis, beach tennis ou padel pour tout public »<br/>\n\t\t\tEt « Initiation pour tout public jusqu'aux premiers de compétition des activités de beach tennis ou padel ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement et la vie sportive peut aller jusqu'au temps plein, dans la limite de 360 heures par an en face-à-face pédagogique. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 122 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « animateur bouliste » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pétanque ou sport-boules pour tout public de l'animation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 130 du 3 mai 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur Pelote Basque</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pelote basque :<br/>\n\t\t\t– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;<br/>\n\t\t\t– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà toute heure sera majorée de 25 %.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 139 du 25 mars 2019 :</p><p align=\"left\">La qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » est attachée aux certificats de qualification professionnelle (CQP) figurant sur l'arrêté interministériel prévu par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, « relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ».</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tde la qualification<br/>\n\t\t\tcomplémentaire optionnelle</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">« Activités physiques et sportives sur prescription médicale »</td><td align=\"center\">La classification du titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est fonction du CQP auquel elle est rattachée.</td><td>Le titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est en capacité d'intervenir en totale autonomie auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant des limitations minimes ou ne présentant pas de limitation fonctionnelle. Sous certaines conditions, il peut être amené à intervenir auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant une limitation modérée sous la responsabilité technique et pédagogique d'un référent identifié et dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 137 du 4 décembre 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien des équipements d'escalade option « Équipement et entretien des sites naturels »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » aménage et entretien les sites naturels d'escalade</td></tr><tr><td align=\"center\">Technicien des équipements d'escalade option « Ouverture et maintenance SAE »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » crée les itinéraires et assure la maintenance des structures artificielles</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 149 du 23 janvier 2020 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td align=\"center\"><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p align=\"left\">Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p align=\"left\">Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 158 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"left\">Accompagnateur de raft et de nage en eau vive</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 159 du 25 mars 2022 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP et à chacune des 2 options figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 161 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Moniteur de skateboard</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 162 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Technicien sportif de vol en soufflerie</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 163 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 164 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Technicien sportif d'athlétisme</p><p align=\"center\">Options « Stade » et « Demi-fond / marche / running / trail »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 166 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur des activités gymniques</p><p align=\"center\">Options :<br/>\n\t\t\t« Activités gymniques acrobatiques » ;<br/>\n\t\t\t« Activités gymniques d'expression » ;<br/>\n\t\t\t« Activités d'éveil gymnique pour la petite enfance »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 168 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur d'escalade sur structure artificielle</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 169 du 30 juin 2022 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP animateur de loisir sportif<br/>\n\t\t\tOptions :<br/>\n\t\t\tActivités gymniques d'entretien et d'expression ; activités de randonnée de proximité et d'orientation ; jeux sportifs et jeux d'opposition</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 172 du 29 septembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Animateur de mobilité à vélo</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 167 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidons</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 173 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur d'athlétisme</p><p align=\"center\">Options :<br/>\n\t\t\t« Forme santé » et « École d'athlé »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 174 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de tennis de table</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 176 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP moniteur de roller</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 178 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP moniteur de tir sportif</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 179 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Éducateur de tennis</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 181 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Accompagnateur en téléski nautique</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 182 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 183 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur d'aviron</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 184 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de squash</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 185 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 186 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Initiateur de char à voile</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 187 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Plieur de parachutes de secours</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 192 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Technicien sportif baseball, softball, baseball5</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 193 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Initiateur voile</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 194 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP Moniteur d'arts martiaux</p><p align=\"left\">Options :<br/>\n\t\t\t– judo ;<br/>\n\t\t\t– jiu-jitsu brésilien ;<br/>\n\t\t\t– arts énergétiques chinois ;<br/>\n\t\t\t– arts martiaux chinois internes et externes ;<br/>\n\t\t\t– aïkido, aïkibudo et disciplines associées ;<br/>\n\t\t\t– taekwondo et disciplines associées.</p><p align=\"center\"></p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 190 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Animateur de tir à l'arc</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 191 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de football américain et de flag football</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 195 du 19 janvier 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td>CQP moniteur de sports à roulettes<br/>\n\t\t\tOptions :<br/>\n\t\t\t– roller ;<br/>\n\t\t\t– skateboard.</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l' annexe II-1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 196 du 19 janvier 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP technicien sportif de rugby à XV</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 201 du 20 mars 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 202 du 4 juin 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP éducateur grimpe d'arbres</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td align=\"center\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 209 du 12 décembre 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP « Animateur d'échecs »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p></p><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 22 du 6 septembre 2007 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de savate</td><td>L'animateur de savate est classé en groupe 3 dans la limite de 360 heures années. Au-delà toute heure de face-à-face pédagogique sera majorée de 25 %.</td><td>L'animateur de savate encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en oeuvre les procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves pour une compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate, boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 30 du 16 juin 2008, modifié par avenant n° 100 du 13 avril 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Assistant moniteur de tennis (AMT)</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\"><p>L'assistant moniteur de tennis est classé au groupe 3.</p><p>Lorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP « AMT » est classé au groupe 4.</p></td><td rowspan=\"2\">Le titulaire du CQP d'assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l'initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de 18 ans au maximum.<br/>\n\t\t\tIl ne peut donner de leçons individuelles.<br/>\n\t\t\tIl connaît les bases techniques et tactiques pour enseigner au mini-tennis et pour l'initiation des jeunes au tennis ; il maîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.<br/>\n\t\t\tIl est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de jeunes lors de séances de mini-tennis ou d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du CQP « AMT » est limité à 300 heures, dont 288 heures de face à face pédagogique et 12 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tSon activité s'exerce hors du temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tSon activité est suivie par un référent pédagogique qui est un enseignant diplômé d'Etat.</td></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 32 du 26 juin 2008, modifié par avenant n° 91 du 20 juin 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de basket-ball</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.<br/>\n\t\t\tLes prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.<br/>\n\t\t\tIl ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.<br/>\n\t\t\tIl encadre en toute autonomie.<br/>\n\t\t\tIl organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 33 du 26 juin 2008 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Pisteur VTT</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » est classé au groupe 3</td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » exerce les missions suivantes :<br/>\n\t\t\tIl informe et oriente le public.<br/>\n\t\t\tIl entretient et sécurise des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'aménagement des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl intervient en cas d'accident pour fournir les premiers soins et prévenir les services de secours.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, le CQP « Pisteur VTT » ne permet pas l'encadrement des publics.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 38 du 22 avril 2009 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur char à voile</td><td align=\"center\">Groupe 3.<br/>\n\t\t\t(Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.)</td><td>Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes :<br/>\n\t\t\t― vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t― avec un nombre maximum de 8 chars à voile ;<br/>\n\t\t\t― jusqu'au niveau III des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tLes périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Modifié par avenant n° 46 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur motonautisme (AMM)</td><td align=\"center\">Groupe 3.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercices horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP AMM est classé au groupe 4.</td><td>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur motonautisme anime des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur motonautisme est limité à 350 heures par an de face à face pédagogique. Dans tous les cas il ne permet pas d'intervenir auprès des publics scolaires dans le temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tIl est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 48 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur de rugby à XV</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP moniteur de rugby à XV est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"3\">Encadrement en autonomie des activités de rugby :<br/>\n\t\t\t– de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant aux catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans) ;<br/>\n\t\t\t– de l'animation des activités « rugby à XV » pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,<br/>\n\t\t\tl'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 50 du 7 juillet 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Agent de sécurité de l'événementiel</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP agent de sécurité de l'événementiel est classé au groupe 1</td><td>Le titulaire du CQP Agent de sécurité de l'événementiel exerce son activité sous l'autorité d'un chef d'équipe ou un directeur des opérations ou de la sécurité.<br/>\n\t\t\tIl a pour mission d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'intervenir en cas d'urgence au cours d'événements sportifs ou culturels.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 55 du 15 décembre 2010 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Initiateur en motocyclisme</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.<br/>\n\t\t\tLes activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 56 du 10 février 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP)</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de pilote de planeur » est classé au groupe 3</td><td>Le CQP AMPP conduit des séquences de formation à la technique de pilotage d'un planeur à partir des références de formation FFVV-DGAC en vue de la délivrance du brevet de pilote de planeur aux pilotes formés.<br/>\n\t\t\tIl est supervisé par un moniteur de niveau II (titulaire de la qualification ITV ou du DES vols à voile) qui :<br/>\n\t\t\t– organise la journée de vol ;<br/>\n\t\t\t– contrôle les pilotes formés lors des tests de délivrance du brevet de pilote de planeur.<br/>\n\t\t\tIl prend en charge au maximum 3 pilotes en formation dans une journée de vol.<br/>\n\t\t\tSon activité est de type secondaire ou accessoire : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement sont ainsi limitées à 400 heures par an dont 380 heures de formation de pilote, y compris en face-à-face pédagogique, et 20 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tLes heures de formation effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice seront rémunérées au groupe 5 minimum.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 59 du 4 mai 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de cheerleading</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP de « Technicien sportif de cheerleading » est classé au groupe 3.</td><td>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en cheerleading pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 60 du 4 mai 2011 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de badminton</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP d'« Animateur de badminton » est classé au groupe 3.</td><td>Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton, de l'initiation au 1er niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 67 du 7 février 2012 :</p><center><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de patinoire option hockey sur glace</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de patinoire option hockey sur glace » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP encadre des séances d'animation et de découverte de l'activité en patinoire et dans l'option hockey sur glace auprès :<br/>\n\t\t\t– des publics de moins de 13 ans jusqu'au premier niveau de compétition ;<br/>\n\t\t\t– et de public adulte loisir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 68 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option “ quad “ » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « quad » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un « quad ».<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLes passagers sont admis sur les véhicules homologués 2 places. Ils doivent pouvoir avoir un appui franc sur les marchepieds pour assurer leur stabilité et une force suffisante pour s'y maintenir tout au long de l'activité. Le nombre maximum de véhicules accompagnés en « quad » est fixé à 6 simultanément, soit 12 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « moto verte »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option “ moto verte ” » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « moto verte » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'une motocyclette.<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLe nombre maximum de véhicules accompagnés en « moto verte » est fixé à 6 simultanément, soit 6 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 70 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Plieur de parachute de secours</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td>Le plieur de parachute de secours plie, assemble, démonte et démêle les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">Qualification complé-<br/>\n\t\t\tmentaire : réparateur</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td>Le réparateur de parachute répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 71 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Opérateur vidéo/ photo parachutisme</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Opérateur vidéo/ photo parachutisme » est classé au groupe 3</td><td>L'opérateur vidéo/ photo filme les publics autorisés à effectuer un saut en parachute tandem au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 75 du 4 octobre 2012, modifié par avenant n° 102 du 2 juillet 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Assistant moniteur de voile (AMV)</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur moniteur de voile » est classé au groupe 2</td><td rowspan=\"3\">Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité technique d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP « AMV » placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par des titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP AMV qui dépasse 500 heures de travail par an est reclassé au groupe 3 de la CCNS, sans préjudice des limitations des conditions d'exercice qui demeurent.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 72 du 7 février 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Moniteur de canoë-kayak, option « canoë-kayak en eau calme, eau vive », « canoë-kayak en eau calme-mer », « raft et nage en eau vive »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur de canoë-kayak » est classé au groupe 3</td><td>Le moniteur de canoë-kayak encadre en autonomie le canoë-kayak et les sports de pagaies pour tout public.<br/>\n\t\t\tSes limites de prérogatives sont :<br/>\n\t\t\t– pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie, en dehors du raft, pour tout public en eau calme et en eau vive jusqu'en classe II, avec passages de classe III isolés ;<br/>\n\t\t\t– pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en mer » le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie pour tout public en eau calme et en mer jusqu'à 1 mile d'un abri et par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution ;<br/>\n\t\t\t– pour l'option raft et nage en eau vive, le moniteur encadre en autonomie les activités du raft et de la nage en eau vive pour tout public en eau vive jusqu'en classe II, sur les parcours de classe III, un diplômé d'Etat de niveau IV ou supérieur en lien avec l'activité doit être présent dans le convoi.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 78 du 5 décembre 2012 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\"><p>Technicien sportif d'athlétisme</p><p>Option : sprint/ haies, sauts, lancers, demi-fond/ marche athlétique, fond/ hors stade et épreuves combinées</p></td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien sportif d'athlétisme » est classé au groupe 3.</td><td rowspan=\"3\">Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités,<br/>\n\t\t\tmajoritairement orientés vers la compétition, jusqu'au niveau national.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n°84 du 29 novembre 2013 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconvnetionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">  Technicien de piste de karting  </td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » est classé au groupe 2</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » :<br/>\n\t\t\t– participe à la gestion de sessions de course loisir sous la responsabilité technique d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et responsable de l'animation dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport) ;<br/>\n\t\t\t– assure en autonomie la gestion d'une session de location dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 86 du 10 mars 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur de vol à plat en soufflerie</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :<br/>\n\t\t\t–   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\tplusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).<br/>\n\t\t\tCe nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.</td></tr><tr><td>La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr><tr><td align=\"center\">Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3</td><td>Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.<br/>\n\t\t\tLa capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t–  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 90 du 20 juin 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Moniteur d'escrime option fleuret, épée, sabre ou artistique .</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur d'escrime », option fleuret, épée, sabre ou artistique, est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport.</td><td rowspan=\"3\" align=\"left\">Le moniteur d'escrime exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein des structures associatives affiliées à la FFE, au sein des structures privées dans le secteur marchand ou associatif du champ culturel, sportif ou socio-éducatif.<br/>\n\t\t\tIl encadre l'activité escrime dans l'option certifiée, en autonomie, auprès de tout public, jusqu'au niveau de compétition régional dans la limite de 20 pratiquants.<br/>\n\t\t\tIl intervient hors temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 94 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur course d'orientation</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur course d'orientation » est classé au groupe 3</td><td>Encadrement en autonomie, pour tout public, des activités de course d'orientation, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures sur une saison sportive. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par l'avenant n° 95 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option boxe française</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate boxe française, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option boxe française, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 7 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013 correspond à l'option savate boxe française. Les prérogatives, limites d'exercice du CQP « Animateur de savate » option boxe française s'appliquent au titulaire du CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option canne de combat et bâton</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option canne de combat et bâton, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option canne de combat et bâton, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 3 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate canne de combat et bâton ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Animateur de savate », option savate forme</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate forme, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option savate forme, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 6 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate forme ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align=\"center\">« Animateur de savate », option savate bâton défense</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate bâton défense, est classé au groupe 3</td><td>L'animateur de savate, option savate bâton défense, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle auprès d'un public de plus de 16 ans.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate bâton défense ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 101 du 13 avril 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">« Moniteur en sport adapté »</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Moniteur en sport adapté » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Encadrement en autonomie des activités de sport adapté, activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition au sein d'une association sportive affiliée à la fédération française du sport adapté dans les différents secteurs de pratique réglementés par cette fédération ou au sein d'une structure associative ou marchande développant des activités auprès de ces publics et respectant la réglementation établie par la FFSA<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align=\"center\">Cartographe de carte de course d'orientation</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » :<br/>\n\t\t\t– conçoit des cartes de course d'orientation adaptées aux besoins de l'activité (loisirs, compétition, ensemble des disciplines et formats de course)<br/>\n\t\t\t– accompagne et conseille le maître d'œuvre sur la faisabilité économique, technique et environnementale du projet (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte …)</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 109 du 8 avril 2016 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de tir à l'arc</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » encadre et entraîne en autonomie des séances collectives et individuelles d'activités de tir à l'arc jusqu'au niveau national, dans la limite de 12 pratiquants.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle initiale ou continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 115 du 18 novembre 2016 :</p><center><table border=\"1\" cellpadding=\"1\"><thead><tr><th scope=\"col\">Titre du CQP</th><th scope=\"col\">Classification conventionnelle</th><th scope=\"col\">Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr></thead><tbody><tr><td align=\"center\">Technicien sportif de rugby à XIII</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » sont l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby à XIII en compétition et pour tous les publics. En d'autres termes, il :<br/>\n\t\t\t– conçoit des séances, des cycles et des programmes d'entraînement adaptés aux publics  ;<br/>\n\t\t\t– conduit des séances d'entraînement en autonomie et en toute sécurité ;<br/>\n\t\t\t– évalue et régule l'entraînement en assurant la progression des joueurs  ;<br/>\n\t\t\t– accueille, informe et accompagne les publics  ;<br/>\n\t\t\t– participe à l'animation et au développement de la structure.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 128 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align=\"center\">Réparateur de parachutes</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP de réparateur de parachutes est classé au groupe 3</td><td>Le réparateur de parachutes contrôle, détecte et répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 121 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Animateur<br/>\n\t\t\tde tennis</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur de tennis » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\t« Encadrement de séances collectives de découverte de tennis, beach tennis ou padel pour tout public »<br/>\n\t\t\tEt « Initiation pour tout public jusqu'aux premiers de compétition des activités de beach tennis ou padel ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement et la vie sportive peut aller jusqu'au temps plein, dans la limite de 360 heures par an en face-à-face pédagogique. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 122 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP « animateur bouliste » est classé au groupe 3</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pétanque ou sport-boules pour tout public de l'animation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 130 du 3 mai 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur Pelote Basque</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pelote basque :<br/>\n\t\t\t– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;<br/>\n\t\t\t– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà toute heure sera majorée de 25 %.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 139 du 25 mars 2019 :</p><p align=\"left\">La qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » est attachée aux certificats de qualification professionnelle (CQP) figurant sur l'arrêté interministériel prévu par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, « relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ».</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tde la qualification<br/>\n\t\t\tcomplémentaire optionnelle</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">« Activités physiques et sportives sur prescription médicale »</td><td align=\"center\">La classification du titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est fonction du CQP auquel elle est rattachée.</td><td>Le titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est en capacité d'intervenir en totale autonomie auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant des limitations minimes ou ne présentant pas de limitation fonctionnelle. Sous certaines conditions, il peut être amené à intervenir auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant une limitation modérée sous la responsabilité technique et pédagogique d'un référent identifié et dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 137 du 4 décembre 2018 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien des équipements d'escalade option « Équipement et entretien des sites naturels »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » aménage et entretien les sites naturels d'escalade</td></tr><tr><td align=\"center\">Technicien des équipements d'escalade option « Ouverture et maintenance SAE »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » crée les itinéraires et assure la maintenance des structures artificielles</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 149 du 23 janvier 2020 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Technicien sportif d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td align=\"center\"><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p align=\"left\">Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p align=\"left\">Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 158 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"left\">Accompagnateur de raft et de nage en eau vive</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 159 du 25 mars 2022 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS</td><td rowspan=\"2\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP et à chacune des 2 options figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 161 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Moniteur de skateboard</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 162 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Technicien sportif de vol en soufflerie</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 163 du 25 mars 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 164 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Technicien sportif d'athlétisme</p><p align=\"center\">Options « Stade » et « Demi-fond / marche / running / trail »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 166 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur des activités gymniques</p><p align=\"center\">Options :<br/>\n\t\t\t« Activités gymniques acrobatiques » ;<br/>\n\t\t\t« Activités gymniques d'expression » ;<br/>\n\t\t\t« Activités d'éveil gymnique pour la petite enfance »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 168 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur d'escalade sur structure artificielle</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 169 du 30 juin 2022 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP animateur de loisir sportif<br/>\n\t\t\tOptions :<br/>\n\t\t\tActivités gymniques d'entretien et d'expression ; activités de randonnée de proximité et d'orientation ; jeux sportifs et jeux d'opposition</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 172 du 29 septembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">Animateur de mobilité à vélo</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 167 du 30 juin 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidons</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 173 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP animateur d'athlétisme</p><p align=\"center\">Options :<br/>\n\t\t\t« Forme santé » et « École d'athlé »</p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 174 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">Animateur de tennis de table</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 176 du 29 novembre 2022 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP moniteur de roller</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 178 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP moniteur de tir sportif</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 179 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Éducateur de tennis</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 181 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Accompagnateur en téléski nautique</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 182 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 183 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur d'aviron</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 184 du 14 avril 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de squash</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 185 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 186 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Initiateur de char à voile</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 187 du 15 juin 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Plieur de parachutes de secours</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 192 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Technicien sportif baseball, softball, baseball5</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 193 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Initiateur voile</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 194 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\"><p align=\"center\">CQP Moniteur d'arts martiaux</p><p align=\"left\">Options :<br/>\n\t\t\t– judo ;<br/>\n\t\t\t– jiu-jitsu brésilien ;<br/>\n\t\t\t– arts énergétiques chinois ;<br/>\n\t\t\t– arts martiaux chinois internes et externes ;<br/>\n\t\t\t– aïkido, aïkibudo et disciplines associées ;<br/>\n\t\t\t– taekwondo et disciplines associées.</p><p align=\"center\"></p></td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 190 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Animateur de tir à l'arc</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p>Remplacé par avenant n° 191 du 27 octobre 2023 :</p><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP Moniteur de football américain et de flag football</td><td align=\"center\"><p align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</p></td><td align=\"center\"><p align=\"left\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 195 du 19 janvier 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td>CQP moniteur de sports à roulettes<br/>\n\t\t\tOptions :<br/>\n\t\t\t– roller ;<br/>\n\t\t\t– skateboard.</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l' annexe II-1 du code du sport</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 196 du 19 janvier 2024 :</p><center><table border=\"1\" align=\"left\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP technicien sportif de rugby à XV</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 201 du 20 mars 2024 :</p><center><table border=\"1\" align=\"left\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td>Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Remplacé par avenant n° 202 du 4 juin 2024 :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP éducateur grimpe d'arbres</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td><td align=\"center\">Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ajouté par avenant n° 209 du 12 décembre 2024 :</p><center><table border=\"1\" align=\"left\"><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th></tr><tr><td align=\"center\">CQP « Animateur d'échecs »</td><td align=\"center\">Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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-            "title": "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 12 décembre 2024 pour négocier le montant de la prime de vacances, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord autonome du 28 juin 2022.</p>",
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                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051352560",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'article 5 de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 610 euros pour 30 jours ouvrables, soit 20,33 euros par jour de congé principal.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Montant",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er juin 2024 - 31 mai 2025.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Période de référence",
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@@ -109914,9 +109953,22 @@
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                 "id": "KALIARTI000051352562",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entreprises de moins de cinquante salariés",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>.</p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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@@ -345380,7 +345380,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -345392,7 +345392,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -345404,7 +345404,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -345416,7 +345416,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -345428,7 +345428,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -345440,7 +345440,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -345452,7 +345452,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 7"
     ]
   },
@@ -345464,7 +345464,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 8"
     ]
   },
@@ -345476,7 +345476,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 9"
     ]
   },
@@ -345488,7 +345488,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 10"
     ]
   },
@@ -345500,7 +345500,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 11"
     ]
   },
@@ -345512,7 +345512,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 12"
     ]
   },
@@ -345524,7 +345524,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 13"
     ]
   },
@@ -345536,7 +345536,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 14"
     ]
   },
@@ -345548,7 +345548,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 15"
     ]
   },
@@ -345560,7 +345560,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 16"
     ]
   },
@@ -345572,7 +345572,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 17"
     ]
   },
@@ -345584,7 +345584,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 18"
     ]
   },
@@ -345596,7 +345596,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)",
+      "Annexe 1 Règlement général de prévoyance (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Annexe Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance"
     ]
   },
@@ -345608,7 +345608,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -345620,7 +345620,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail",
       "Article 2"
     ]
@@ -345633,7 +345633,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail",
       "Article 3"
     ]
@@ -345646,7 +345646,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre II Indisponibilité de longue durée",
       "Article 4"
     ]
@@ -345659,7 +345659,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre II Indisponibilité de longue durée",
       "Article 5"
     ]
@@ -345672,7 +345672,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 6"
     ]
@@ -345685,7 +345685,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 7"
     ]
@@ -345698,7 +345698,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 8"
     ]
@@ -345711,7 +345711,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre III Invalidité",
       "Article 9"
     ]
@@ -345724,7 +345724,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 10"
     ]
@@ -345737,7 +345737,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 11"
     ]
@@ -345750,7 +345750,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 12"
     ]
@@ -345763,7 +345763,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre IV Décès",
       "Article 13"
     ]
@@ -345776,7 +345776,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation",
       "Article 14"
     ]
@@ -345789,7 +345789,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation",
       "Article 15"
     ]
@@ -345802,7 +345802,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 16"
     ]
@@ -345815,7 +345815,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 17"
     ]
@@ -345828,7 +345828,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 17 bis"
     ]
@@ -345841,7 +345841,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 18"
     ]
@@ -345854,7 +345854,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 19"
     ]
@@ -345867,7 +345867,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)",
       "Annexes",
-      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)",
+      "Annexe 2 Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) (1)\n(1) Ce règlement est annexé à la convention collective en application de l'article 1.26.a.",
       "Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés",
       "Article 20"
     ]
@@ -539157,7 +539157,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191863",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -539167,7 +539167,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191847",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -539177,7 +539177,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191848",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -539187,7 +539187,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191849",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -539197,7 +539197,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191852",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -539207,7 +539207,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191853",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -539217,7 +539217,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191856",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -539227,7 +539227,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000051191859",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Doubs)",
+      "Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
       "Article 7"
     ]
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@@ -1,6 +1,6 @@
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