@socialgouv/kali-data 3.276.0 → 3.278.0

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             "title": "Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2024-10-09"
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\"><em>(ancien article 12)</em></font></p><p></p>",
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-                "surtitre": "Modalités de révision et dénonciation",
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                 "id": "KALIARTI000051354486",
-                "content": "<p></p><p align=\"left\">Le présent accord concerne le personnel non cadre. Les dispositions précédemment conclues pour le personnel cadre sont ici rappelées à titre d'information.</p><p align=\"center\">5.1. Bénéficiaires</p><p align=\"left\">Les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres bénéficient sans condition d'ancienneté de garanties prévoyance définies et mises en œuvre au niveau de l'entreprise.</p><p align=\"center\">5.2. Garanties</p><p align=\"left\">L'entreprise demeure libre de négocier avec l'organisme assureur de son choix le montant de la couverture accordée aux salariés cadres.</p><p align=\"left\">Celle-ci devra toutefois être de même construction que le régime conventionnel des salariés non cadre à savoir : un régime à option prévoyant des garanties :<br/>\n– garantie décès toutes causes ;<br/>\n– garantie rente éducation ;<br/>\n– garantie frais d'obsèques ;<br/>\n– garantie incapacité de travail ;<br/>\n– garantie Invalidité</p><p align=\"center\">5.3. Taux de cotisation</p><p align=\"left\">Chaque entreprise adhère pour son personnel cadre à un régime de prévoyance pour une cotisation minimale de 1,70 % de la tranche A des rémunérations et 0,32 % sur la tranche B.</p><p align=\"center\">5.4. Répartition du taux de cotisation</p><p align=\"left\">Sauf dispositions globalement plus favorables pour les salariés prévues au niveau de l'entreprise, la répartition de la cotisation est la suivante :<br/>\n– sur tranche A : 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié ;<br/>\n– sur tranche B : 0,16 % à la charge de l'employeur et 0,16 % à la charge du salarié.</p><p align=\"left\">Les cotisations correspondant à la part des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur les salaires. Le taux de cotisation est identique pour tous les salariés relevant des catégories définies à l'article 5.1.</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p align=\"left\">Le présent accord concerne le personnel non cadre. Les dispositions précédemment conclues pour le personnel cadre sont ici rappelées à titre d'information. </p><p align=\"center\">5.1. Bénéficiaires </p><p align=\"left\">Les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036732007&categorieLien=cid\" title=\"Prévoyance des cadres (VE)\">accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017</a> relatif à la prévoyance des cadres bénéficient sans condition d'ancienneté de garanties prévoyance définies et mises en œuvre au niveau de l'entreprise. </p><p align=\"center\">5.2. Garanties </p><p align=\"left\">L'entreprise demeure libre de négocier avec l'organisme assureur de son choix le montant de la couverture accordée aux salariés cadres. </p><p align=\"left\">Celle-ci devra toutefois être de même construction que le régime conventionnel des salariés non cadre à savoir : un régime à option prévoyant des garanties : <br/>– garantie décès toutes causes ; <br/>– garantie rente éducation ; <br/>– garantie frais d'obsèques ; <br/>– garantie incapacité de travail ; <br/>– garantie Invalidité </p><p align=\"center\">5.3. Taux de cotisation </p><p align=\"left\">Chaque entreprise adhère pour son personnel cadre à un régime de prévoyance pour une cotisation minimale de 1,70 % de la tranche A des rémunérations et 0,32 % sur la tranche B. </p><p align=\"center\">5.4. Répartition du taux de cotisation </p><p align=\"left\">Sauf dispositions globalement plus favorables pour les salariés prévues au niveau de l'entreprise, la répartition de la cotisation est la suivante : <br/>– sur tranche A : 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié ; <br/>– sur tranche B : 0,16 % à la charge de l'employeur et 0,16 % à la charge du salarié. </p><p align=\"left\">Les cotisations correspondant à la part des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur les salaires. Le taux de cotisation est identique pour tous les salariés relevant des catégories définies à l'article 5.1.</p><p></p>",
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             "title": "Côtes-d'Armor Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024",
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