@socialgouv/kali-data 3.270.0 → 3.271.0

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-                    "content": "<p align=\"left\">Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme. </p><p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales et en tenant compte des spécificités du secteur, la durée initiale maximale de la période d'essai est de : <br/>– 4 mois pour les cadres ; <br/>– 3 mois pour les agents de maîtrise ; <br/>– 2 mois pour les employés embauchés au niveau III ; <br/>– 1 mois pour les autres ouvriers et employés. </p><p align=\"left\">Il sera possible de prévoir pour les salariés cadres la possibilité de renouveler la période d'essai, au maximum, de la moitié de sa durée initiale. Par conséquent, celle-ci ne pourra dépasser la durée de 6 mois en cas de renouvellement. </p><p align=\"left\"><i>Tout salarié dont la période d'essai est supérieure à 2 mois bénéficie, en cas de rupture de cette période d'essai, d'un délai de prévenance de 8 jours.</i> <a href=\"#RENVOI_KALIARTI000050213492_1\"> (1)</a></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000050213492_1\"></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail relatives aux délais de prévenance lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur et aux dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail relatives aux délais de prévenance lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié.  <br/>(Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p>Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.</p><p>Conformément aux dispositions légales et en tenant compte des spécificités du secteur, la durée initiale maximale de la période d'essai est de :<br/>\n– 4 mois pour les cadres ;<br/>\n– 3 mois pour les agents de maîtrise ;<br/>\n– 2 mois pour les employés.</p><p>Il sera possible de prévoir pour les salariés cadres la possibilité de renouveler la période d'essai, au maximum, de la moitié de sa durée initiale. Par conséquent, celle-ci ne pourra dépasser la durée de 6 mois en cas de renouvellement.</p>",
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+            "title": "Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail",
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+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000051367216",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations syndicales et patronales de la branche restauration rapide (IDCC 1501) ont ouverts des négociations en janvier 2024 afin de valoriser l'implication des salariés du secteur et de s'inscrire dans une amélioration des conditions de travail et d'emploi de ces derniers.</p><p align=\"left\">Ces négociations ont abouti à la signature de trois accords :<br/>\n– l'avenant 67 relatif aux minima conventionnels ;<br/>\n– l'avenant n° 68 relatif à la prime annuelle conventionnelle ;<br/>\n– l'avenant n° 69 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail.</p><p align=\"left\">Une fois signés et notifiés à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives dans la branche, ces accords ont fait l'objet d'une procédure d'extension. Les avenants n° 67 et 68 sont à ce jour étendus (bénéficiant d'une procédure accélérée), l'avenant n° 69 est aujourd'hui en cours d'extension.</p><p align=\"left\">L'avenant n° 69 organise en son article 4 la possibilité pour les salariés positionnés au statut cadre de renouveler la période d'essai d'une durée au maximum égale à la moitié de la durée de la période initiale :</p><p align=\"center\">« Article 4</p><p align=\"center\">Période d'essai : possibilité de renouvellement pour les salariés cadres</p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent de la possibilité d'organiser, pour les salariés étant positionnés au statut cadre, un renouvellement de leur période d'essai. Cette durée de renouvellement pourra être d'une durée au maximum égale à la moitié de la durée de la période initiale.</p><p align=\"left\">Afin d'inscrire cette possibilité dans la convention collective nationale de la restauration rapide et de mettre cette disposition en conformité avec <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047281777&categorieLien=cid\" title=\"LOI n°2023-171 du 9 mars 2023\">loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 </a>modifiant la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&categorieLien=cid\" title=\"LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008\">loi n° 2008-596 du 25 juin 2008</a>, l'article 9 est modifié comme suit :</p><p align=\"center\">“ Article 9</p><p align=\"center\">Période d'essai</p><p align=\"left\">Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.</p><p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales et en tenant compte des spécificités du secteur, la durée initiale maximale de la période d'essai est de :<br/>\n– 4 mois pour les cadres ;<br/>\n– 3 mois pour les agents de maîtrise ;<br/>\n– 2 mois pour les employés embauchés au niveau III ;<br/>\n– 1 mois pour les autres ouvriers et employés.</p><p align=\"left\">Il sera possible de prévoir pour les salariés cadres la possibilité de renouveler la période d'essai, au maximum, de la moitié de sa durée initiale. Par conséquent, celle-ci ne pourra dépasser la durée de 6 mois en cas de renouvellement.</p><p align=\"left\">Tout salarié dont la période d'essai est supérieure à 2 mois bénéficie, en cas de rupture de cette période d'essai, d'un délai de prévenance de 8 jours. ” »</p><p align=\"left\">La mesure inscrite dans l'avenant matérialise ainsi le souhait des négociateurs. Toutefois par la reprise de l'article de la convention collective nationale de la restauration rapide datant de 1988, une évolution législative datant de 2008 (<a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&categorieLien=cid\" title=\"LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008\">loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 </a>portant modernisation du marché du travail) n'a malheureusement pas été modifiée dans l'article 9 faisant référence à la période d'essai des contrats à durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales et patronales ont souhaité rectifier la rédaction de l'article 9, conformément aux négociations qui se sont déroulées. Elles s'entendent sur la rédaction suivante :</p><p align=\"center\">« Article 9 |</p><p align=\"center\">Période d'essai</p><p align=\"left\">Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.</p><p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales et en tenant compte des spécificités du secteur, la durée initiale maximale de la période d'essai est de :<br/>\n– 4 mois pour les cadres ;<br/>\n– 3 mois pour les agents de maîtrise ;<br/>\n– 2 mois pour les employés.</p><p align=\"left\">Il sera possible de prévoir pour les salariés cadres la possibilité de renouveler la période d'essai, au maximum, de la moitié de sa durée initiale. Par conséquent, celle-ci ne pourra dépasser la durée de 6 mois en cas de renouvellement. »</p>",
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             "title": "Sarthe Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 ",
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                 "title": "Préambule",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>L'union des industries et des métiers de la métallurgie de la Sarthe et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 19 septembre et 26 novembre 2024 pour négocier la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000051295539",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci et aux salariés visés à l'article 142 de cette même convention collective.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de la CPTN Sarthe, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, dans les conditions prévues par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est fixée comme suit :<br/>\n• 5,60 € à compter du 1er janvier 2025 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.</p><p align=\"left\">Sans préjudice d'éventuelles modifications de la convention collective nationale de la métallurgie et à titre d'illustration, un tableau de calcul des primes d'ancienneté est annexé au présent accord.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Sous réserve des formalités de dépôt, il entre en vigueur au 1er janvier 2025.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Sarthe.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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                 "surtitre": "Dénonciation",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes du Mans.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes du Mans.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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                     "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nTableau illustratif de calcul des primes d'ancienneté (Sarthe)</p><p>Valeur du point à compter du 1er janvier 2025 : 5,60 €.</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"2\">Classe d'emplois</th><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4</th><th>5</th><th>6</th><th>7</th><th>8</th><th>9</th><th>10</th></tr><tr><th colspan=\"2\" align=\"center\">Taux</th><th align=\"center\">1,45 %</th><th align=\"center\">1,60 %</th><th align=\"center\">1,75 %</th><th align=\"center\">1,95 %</th><th align=\"center\">2,20 %</th><th align=\"center\">2,45 %</th><th align=\"center\">2,60 %</th><th align=\"center\">2,90 %</th><th align=\"center\">3,30 %</th><th align=\"center\">3,80 %</th></tr><tr><td rowspan=\"13\" align=\"center\">Ancienneté (en années)</td><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">24,36 €</td><td align=\"center\">26,88 €</td><td align=\"center\">29,40 €</td><td align=\"center\">32,76 €</td><td align=\"center\">36,96 €</td><td align=\"center\">41,16 €</td><td align=\"center\">43,68 €</td><td align=\"center\">48,72 €</td><td align=\"center\">55,44 €</td><td align=\"center\">63,84 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">32,48 €</td><td align=\"center\">35,84 €</td><td align=\"center\">39,20 €</td><td align=\"center\">43,68 €</td><td align=\"center\">49,28 €</td><td align=\"center\">54,88 €</td><td align=\"center\">58,24 €</td><td align=\"center\">64,96 €</td><td align=\"center\">73,92 €</td><td align=\"center\">85,12 €</td></tr><tr><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">40,60 €</td><td align=\"center\">44,80 €</td><td align=\"center\">49,00 €</td><td align=\"center\">54,60 €</td><td align=\"center\">61,60 €</td><td align=\"center\">68,60 €</td><td align=\"center\">72,80 €</td><td align=\"center\">81,20 €</td><td align=\"center\">92,40 €</td><td align=\"center\">106,40 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">48,72 €</td><td 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€</td><td align=\"center\">170,24 €</td></tr><tr><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">73,08 €</td><td align=\"center\">80,64 €</td><td align=\"center\">88,20 €</td><td align=\"center\">98,28 €</td><td align=\"center\">110,88 €</td><td align=\"center\">123,48 €</td><td align=\"center\">131,04 €</td><td align=\"center\">146,16 €</td><td align=\"center\">166,32 €</td><td align=\"center\">191,52 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">81,20 €</td><td align=\"center\">89,60 €</td><td align=\"center\">98,00 €</td><td align=\"center\">109,20 €</td><td align=\"center\">123,20 €</td><td align=\"center\">137,20 €</td><td align=\"center\">145,60 €</td><td align=\"center\">162,40 €</td><td align=\"center\">184,80 €</td><td align=\"center\">212,80 €</td></tr><tr><td align=\"center\">11</td><td align=\"center\">89,32 €</td><td align=\"center\">98,56 €</td><td align=\"center\">107,80 €</td><td align=\"center\">120,12 €</td><td align=\"center\">135,52 €</td><td align=\"center\">150,92 €</td><td align=\"center\">160,16 €</td><td align=\"center\">178,64 €</td><td align=\"center\">203,28 €</td><td align=\"center\">234,08 €</td></tr><tr><td align=\"center\">12</td><td align=\"center\">97,44 €</td><td align=\"center\">107,52 €</td><td align=\"center\">117,60 €</td><td align=\"center\">131,04 €</td><td align=\"center\">147,84 €</td><td align=\"center\">164,64 €</td><td align=\"center\">174,72 €</td><td align=\"center\">194,88 €</td><td align=\"center\">221,76 €</td><td align=\"center\">255,36 €</td></tr><tr><td align=\"center\">13</td><td align=\"center\">105,56 €</td><td align=\"center\">116,48 €</td><td align=\"center\">127,40 €</td><td align=\"center\">141,96 €</td><td align=\"center\">160,16 €</td><td align=\"center\">178,36 €</td><td align=\"center\">189,28 €</td><td align=\"center\">211,12 €</td><td align=\"center\">240,24 €</td><td align=\"center\">276,64 €</td></tr><tr><td align=\"center\">14</td><td align=\"center\">113,68 €</td><td align=\"center\">125,44 €</td><td align=\"center\">137,20 €</td><td align=\"center\">152,88 €</td><td align=\"center\">172,48 €</td><td align=\"center\">192,08 €</td><td align=\"center\">203,84 €</td><td align=\"center\">227,36 €</td><td align=\"center\">258,72 €</td><td align=\"center\">297,92 €</td></tr><tr><td align=\"center\">15</td><td align=\"center\">121,80 €</td><td align=\"center\">134,40 €</td><td align=\"center\">147,00 €</td><td align=\"center\">163,80 €</td><td align=\"center\">184,80 €</td><td align=\"center\">205,80 €</td><td align=\"center\">218,40 €</td><td align=\"center\">243,60 €</td><td align=\"center\">277,20 €</td><td align=\"center\">319,20 €</td></tr></tbody></table></center><p>Nota : le tableau ci-dessus n'est établi qu'à titre d'illustration, sur la base des dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie telles qu'elles existent à la date de signature du présent accord.</p>",
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