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-                "content": "<p align=\"left\">L'accord bénéficie aux salariés non-cadres, appartenant à une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.</p><p align=\"left\">Ces salariés non-cadres ne relèvent pas, d'une part des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, et d'autre part, de la catégorie de salariés non-cadres intégrés de façon facultative par les entreprises à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance dans les conditions définies à l'article 1.2 de l'accord relatif à la définition des catégories objectives du 19 décembre 2024, sous réserve de l'agrément de ce dernier par la commission dédiée de l'APEC.</p><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">L'accord bénéficie aux salariés non-cadres, appartenant à une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol. </p><p align=\"left\">Ces salariés non-cadres ne relèvent pas, d'une part des articles 2.1 et 2.2 de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036732007&categorieLien=cid\" title=\"Prévoyance des cadres (VE)\">ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017</a>, et d'autre part, de la catégorie de salariés non-cadres intégrés de façon facultative par les entreprises à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance dans les conditions définies à l'article 1.2 de l'accord relatif à la définition des catégories objectives du 19 décembre 2024, sous réserve de l'agrément de ce dernier par la commission dédiée de l'APEC.</p><p></p>",
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-                    "content": "<p align=\"left\">Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les références aux articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale (CCN) du 14 mars 1947, et plus généralement au régime Agirc sont devenues obsolètes.</p><p align=\"left\">Tenant compte du nouvel ANI, le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043877119&categorieLien=cid\" title=\"Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021\">décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021</a> est venu « adapter et actualiser les références aux conventions et accords interprofessionnels relatifs aux garanties de prévoyance des salariés mentionnées aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1\">articles R. 242-1-1</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130558&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-2\">R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale</a> ». Ce décret a également renvoyé aux conventions et accords de branche la faculté de définir les salariés non cadres pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives mentionnées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745462&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. L911-1\">article L. 911-1 du code de la sécurité sociale</a>, sous réserve de l'agrément par la commission paritaire dédiée de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC).</p><p align=\"left\">Au regard des pratiques existantes pour les salariés et les entreprises de la branche du transport aérien concernés, les partenaires sociaux, conscients des conséquences de cette réforme, sont soucieux de préserver l'existant et ainsi de permettre aux entreprises de continuer à faire bénéficier leurs salariés non-cadres concernés des garanties de prévoyance cadre, en application du régime social de faveur relatif aux contributions finançant ces dernières.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux ont ainsi fait le choix par le présent accord de définir les mêmes niveaux hiérarchiques concernés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres, et de conserver les mêmes garanties de protection sociale complémentaire couvertes à ce jour à savoir la prévoyance.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont donc réunis en CPPNI le 26 novembre puis le 17 décembre 2024 afin de définir les salariés pouvant être intégrés de façon facultative à la catégorie de cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance.</p><p align=\"left\">L'objet du présent accord porte donc sur la définition des catégories objectives en application du 1° de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Pour l'application de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ex. : article 4 de la CCN Agirc de 1947), sont visés les salariés cadres relevant des coefficients 300 à 750 tels que définis par l'annexe I de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (CCN TAPS).</p><p align=\"left\">En application des dispositions conventionnelles de la CCN TAPS et notamment des classifications professionnelles, les partenaires sociaux rappellent l'absence de salariés relevant de l'article 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ex. : article 4 bis de la CCN Agirc de 1947).</p>",
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                 "id": "KALIARTI000051294816",
-                "content": "<p align=\"left\">En application du 2e alinéa du 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1\">article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale</a> et sous réserve de l'agrément du présent accord par la commission paritaire de l'APEC, les salariés non cadres classés au 5e niveau hiérarchique et aux coefficients 260 à 295 des classifications de la CCN TAPS, toutes filières confondues, peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance. Il s'agit ainsi exclusivement des techniciens supérieurs et des agents d'encadrement.</p><p align=\"left\">Il s'agit d'une faculté offerte aux entreprises qui sont libres d'intégrer ou non les salariés ainsi définis dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de prévoyance.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">En application du 2e alinéa du 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale</a> et sous réserve de l'agrément du présent accord par la commission paritaire de l'APEC, les salariés non cadres classés au 5e niveau hiérarchique et aux coefficients 260 à 295 des classifications de la CCN TAPS, toutes filières confondues, peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance. Il s'agit ainsi exclusivement des techniciens supérieurs et des agents d'encadrement.</p><p align=\"left\">Il s'agit d'une faculté offerte aux entreprises qui sont libres d'intégrer ou non les salariés ainsi définis dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de prévoyance.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance",
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                 "id": "KALIARTI000051294818",
-                "content": "<p align=\"left\">Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).</p><p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC, en application du 2e alinéa du 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1\">article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).</p><p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC, en application du 2e alinéa du 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Champ et durée d'application",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1, v. init.",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051294820",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties conviennent que le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties conviennent que le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051294822",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">articles L. 2261-7</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-9\">L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2261-7</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation de l'avenant",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-19",
+                    "dateSignaTexte": "2025-03-05",
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                 "id": "KALIARTI000051294825",
                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.</p><p align=\"left\">Le présent accord fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt, extension et publicité",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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             "title": "Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre",
             "id": "KALITEXT000051294833",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-01-07"
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                 "cid": "KALIARTI000051294836",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000051294836",
-                "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien – personnel au sol ont conclu le 24 novembre 2022 un accord de branche renouvelant et améliorant le régime de prévoyance décès du personnel non cadre.</p><p align=\"left\">Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les références aux articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, et plus généralement au régime Agirc sont devenues obsolètes.</p><p align=\"left\">Tenant compte de l'ANI, le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043877119&categorieLien=cid\" title=\"Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021\">décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021</a> est venu « adapter et actualiser les références aux conventions et accords interprofessionnels relatifs aux garanties de prévoyance des salariés mentionnées aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1\">articles R. 242-1-1</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130558&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-2\">R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale</a> ». Ce décret a prévu une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2024 pour que les accords de branche et autres actes juridiques reprennent les nouvelles références précitées.</p><p align=\"left\">En conséquence, les partenaires sociaux se sont réunis en CPPNI le 26 novembre et le 17 décembre 2024 afin de modifier les références juridiques prévues dans l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires précitées.</p><p align=\"left\">L'objet du présent avenant porte donc exclusivement sur la mise à jour des références juridiques prévues dans l'accord du 24 novembre 2022 et donc sur la révision de l'article 2 portant sur les bénéficiaires, les autres dispositions de l'accord restant inchangées.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "lstLienModification": []
+                "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien – personnel au sol ont conclu le 24 novembre 2022 un accord de branche renouvelant et améliorant le régime de prévoyance décès du personnel non cadre.</p><p align=\"left\">Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les références aux articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, et plus généralement au régime Agirc sont devenues obsolètes.</p><p align=\"left\">Tenant compte de l'ANI, le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043877119&categorieLien=cid\">décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021</a> est venu « adapter et actualiser les références aux conventions et accords interprofessionnels relatifs aux garanties de prévoyance des salariés mentionnées aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles R. 242-1-1</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130558&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale</a> ». Ce décret a prévu une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2024 pour que les accords de branche et autres actes juridiques reprennent les nouvelles références précitées.</p><p align=\"left\">En conséquence, les partenaires sociaux se sont réunis en CPPNI le 26 novembre et le 17 décembre 2024 afin de modifier les références juridiques prévues dans l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires précitées.</p><p align=\"left\">L'objet du présent avenant porte donc exclusivement sur la mise à jour des références juridiques prévues dans l'accord du 24 novembre 2022 et donc sur la révision de l'article 2 portant sur les bénéficiaires, les autres dispositions de l'accord restant inchangées.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000051294840",
-                "content": "<p align=\"left\">L'article 2 de l'accord du 24 novembre 2022 relatif aux bénéficiaires est modifié comme suit :</p><p align=\"left\">« L'accord bénéficie aux salariés non-cadres, appartenant à une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.</p><p align=\"left\">Ces salariés non-cadres ne relèvent pas, d'une part des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, et d'autre part, de la catégorie de salariés non-cadres intégrés de façon facultative par les entreprises à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance dans les conditions définies à l'article 1.2 de l'accord relatif à la définition des catégories objectives du 19 décembre 2024, sous réserve de l'agrément de ce dernier par la commission dédiée de l'APEC. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">L'article 2 de l'accord du 24 novembre 2022 relatif aux bénéficiaires est modifié comme suit : </p><p align=\"left\">« L'accord bénéficie aux salariés non-cadres, appartenant à une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol. </p><p align=\"left\">Ces salariés non-cadres ne relèvent pas, d'une part des articles 2.1 et 2.2 de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036732007&categorieLien=cid\" title=\"Prévoyance des cadres (VE)\">ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017</a>, et d'autre part, de la catégorie de salariés non-cadres intégrés de façon facultative par les entreprises à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de prévoyance dans les conditions définies à l'article 1.2 de l'accord relatif à la définition des catégories objectives du 19 décembre 2024, sous réserve de l'agrément de ce dernier par la commission dédiée de l'APEC. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 2 relatif aux bénéficiaires",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                   {
                     "textCid": "KALITEXT000047086645",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051294841",
                 "content": "<p align=\"left\">Le champ d'application du présent avenant est celui de l'accord relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre du 24 novembre 2022, soit la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).</p><p align=\"left\">Cet avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est celui de l'accord relatif à la prévoyance décès du personnel non-cadre du 24 novembre 2022 : il prendra ainsi fin au 31 décembre 2025.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ et durée d'application",
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                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051294842",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties conviennent que le présent avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties conviennent que le présent avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "id": "KALIARTI000051294844",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">articles L. 2261-7</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-9\">L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2261-7</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation de l'avenant",
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                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.</p><p align=\"left\">Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.</p><p align=\"left\">Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de la direction générale du travail.</p><p align=\"left\">Elles le seront aux entreprises couvertes par la CCN TAPS et non adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Dépôt, extension et publicité",
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+                "id": "KALIARTI000051315268",
+                "content": "<p align=\"left\">L'annexe 5, modifiée par le présent avenant, a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l'article 107 du socle spécifique « Assistant maternel » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Compte tenu du contexte économique général, de l'évolution de l'inflation, de l'augmentation du Smic au 1er novembre 2024, et considérant la nécessité d'accroître l'attractivité du secteur, les partenaires sociaux conviennent de réévaluer globalement les minima salariaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">La grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales, est donc établie comme suit :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th></th><th>Salaire horaire brut</th><th>Pourcentage de majoration<br/>\n\t\t\tdécoulant de l'obtention du titre AM-GE[1]</th><th>Salaire horaire brut incluant la majoration<br/>\n\t\t\tpour obtention du titre AM-GE</th></tr><tr><td>Assistant maternel du particulier employeur</td><td align=\"center\">3,64 €</td><td align=\"center\">4 %</td><td align=\"center\">3,79 €</td></tr><tr><td colspan=\"4\">[1] Titre assistant maternel – garde d'enfants.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Les indemnités allouées à l'assistant maternel (entretien, repas, indemnité kilométrique) ne sont pas prises en compte pour déterminer si le salaire minimum conventionnel est respecté.</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en cas d'obtention du titre assistant maternel – garde d'enfants en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que l'assistant maternel bénéfice d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention du titre AM-GE. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">L'annexe 6, modifiée par le présent avenant, a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l'article 144 du socle spécifique « Salarié du particulier employeur » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Compte tenu du contexte économique général, de l'évolution de l'inflation, de l'augmentation du Smic au 1er novembre 2024, et considérant la nécessité d'accroître l'attractivité du secteur, les partenaires sociaux décident de revaloriser les salaires minima conventionnels bruts de chaque niveau de la grille à hauteur de 2 %.</p><p align=\"left\">Ainsi, la grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Salaire horaire brut</th><th>Salaire mensuel brut<br/>\n\t\t\t(174 heures)</th><th>Pourcentage de majoration découlant<br/>\n\t\t\td'une certification professionnelle de branche</th><th>Salaire horaire brut incluant la majoration<br/>\n\t\t\tpour certification professionnelle de branche</th><th>Salaire mensuel brut incluant la majoration<br/>\n\t\t\tpour certification professionnelle de branche<br/>\n\t\t\t(174 heures)</th></tr><tr><td align=\"center\">I</td><td align=\"center\">12,24 €</td><td align=\"center\">2 129,76 €</td><td align=\"center\">4 %</td><td align=\"center\">12,73 €</td><td align=\"center\">2 215,02 €</td></tr><tr><td align=\"center\">II</td><td align=\"center\">12,37 €</td><td align=\"center\">2 152,38 €</td><td align=\"center\">4 %</td><td align=\"center\">12,86 €</td><td align=\"center\">2 237,64 €</td></tr><tr><td align=\"center\">III</td><td align=\"center\">12,51 €</td><td align=\"center\">2 176,74 €</td><td align=\"center\">4 %</td><td align=\"center\">13,01 €</td><td align=\"center\">2 263,74 €</td></tr><tr><td align=\"center\">IV</td><td align=\"center\">12,70 €</td><td align=\"center\">2 209,80 €</td><td align=\"center\">4 %</td><td align=\"center\">13,21 €</td><td align=\"center\">2 298,54 €</td></tr><tr><td align=\"center\">V</td><td align=\"center\">12,89 €</td><td align=\"center\">2 242,86 €</td><td align=\"center\">5 %</td><td align=\"center\">13,53 €</td><td align=\"center\">2 354,22 €</td></tr><tr><td align=\"center\">VI</td><td align=\"center\">13,40 €</td><td align=\"center\">2 331,60 €</td><td align=\"center\">5 %</td><td align=\"center\">14,07 €</td><td align=\"center\">2 448,18 €</td></tr><tr><td align=\"center\">VII</td><td align=\"center\">13,70 €</td><td align=\"center\">2 383,80 €</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VIII</td><td align=\"center\">14,10 €</td><td align=\"center\">2 453,40 €</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">IX</td><td align=\"center\">14,84 €</td><td align=\"center\">2 582,16 €</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">X</td><td align=\"center\">15,65 €</td><td align=\"center\">2 723,10 €</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XI</td><td align=\"center\">16,56 €</td><td align=\"center\">2 881,44 €</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XII</td><td align=\"center\">17,54 €</td><td align=\"center\">3 051,96 €</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi-repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéficie d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le montant minimum de chaque prestation en nature telle que définie aux termes de l'article 144 du socle spécifique « Salarié du particulier employeur » de la présente convention collective est évalué comme suit :<br/>\n– coût d'un repas : 4,70 € ;<br/>\n– coût du logement : 71 €.</p><p align=\"left\">Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.</p><p align=\"left\">Il est rappelé que les prestations en nature sont déduites du salaire net.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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-                    "content": "<p>En application de l'article 183 de la présente convention, sont notamment abrogés les conventions et accords collectifs suivants : <br/>– accord du 10 juillet 1970 (mensualisation) ; <br/>– accord du 27 novembre 1970 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 avril 1971 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 12 janvier 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 (IDCC 0650) ; <br/>– accord du 25 avril 1972 sur la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 mai 1973 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1973 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 30 décembre 1974 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 21 juillet 1975 ; <br/>– accord du 21 juillet 1975 sur la classification ; <br/>– accord du 19 décembre 1975 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ; <br/>– protocole d'accord national du 26 juillet 1976 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents de maîtrise et certaines catégories de salariés assimilés ; <br/>– protocole du 26 juillet 1976 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– protocole du 4 avril 1977 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– accord du 19 décembre 1977 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie ; <br/>– accord du 8 janvier 1979 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 7 janvier 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers ; <br/>– protocole d'accord national du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 18 décembre 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1981 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 février 1982 sur la durée du travail ; <br/>– protocole d'accord national du 23 avril 1982 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 10 juin 1983 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques ; <br/>– accord du 9 janvier 1984 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 3 janvier 1985 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 7 janvier 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 1987 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 9 décembre 1988 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 6 décembre 1989 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de qualifications et de classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 17 décembre 1991 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 décembre 1992 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 14 décembre 1993 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1994 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1995 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– accord du 5 décembre 1996 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 28 septembre 1998 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 15 décembre 2000 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit ; <br/>– accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ; <br/>– accord du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne temps ; <br/>– accord du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 25 janvier 2012 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 ; <br/>– accord national du 13   juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 ; <br/>– accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 ; <br/>– accord national du 5   février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020. <br/>– accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021. </p><p>En application de l'article 183 de la présente convention, ne sont pas abrogés et continuent de produire effet au-delà de l'entrée en vigueur de cette dernière les accords collectifs suivants : <br/>– accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671628&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de mission à l'exportation (P)\">accord national du 23 septembre 2005 </a>relatif au contrat de mission à l'exportation ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901226&categorieLien=cid\" title=\"Emploi des personnes en situation de handicap (VE)\">accord national du 12 décembre 2013 </a>en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ; <br/>– accord national du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; <br/>– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038908102&categorieLien=cid\" title=\"OPCO 2I (VE)\">accord du 19 décembre 2018</a> constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » ; <br/>– accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019 ; <br/>– accord du 30   juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie.</p>",
+                    "content": "<p>En application de l'article 183 de la présente convention, sont notamment abrogés les conventions et accords collectifs suivants : <br/>– accord du 10 juillet 1970 (mensualisation) ; <br/>– accord du 27 novembre 1970 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 avril 1971 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 12 janvier 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 (IDCC 0650) ; <br/>– accord du 25 avril 1972 sur la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 mai 1973 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1973 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 30 décembre 1974 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 21 juillet 1975 ; <br/>– accord du 21 juillet 1975 sur la classification ; <br/>– accord du 19 décembre 1975 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ; <br/>– protocole d'accord national du 26 juillet 1976 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents de maîtrise et certaines catégories de salariés assimilés ; <br/>– protocole du 26 juillet 1976 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– protocole du 4 avril 1977 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– accord du 19 décembre 1977 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie ; <br/>– accord du 8 janvier 1979 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 7 janvier 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers ; <br/>– protocole d'accord national du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 18 décembre 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1981 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 février 1982 sur la durée du travail ; <br/>– protocole d'accord national du 23 avril 1982 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 10 juin 1983 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques ; <br/>– accord du 9 janvier 1984 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 3 janvier 1985 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 7 janvier 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 1987 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 9 décembre 1988 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 6 décembre 1989 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de qualifications et de classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 17 décembre 1991 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 décembre 1992 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 14 décembre 1993 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1994 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1995 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– accord du 5 décembre 1996 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 28 septembre 1998 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 15 décembre 2000 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit ; <br/>– accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ; <br/>– accord du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne temps ; <br/>– accord du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 25 janvier 2012 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 ; <br/>– accord national du 13   juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 ; <br/>– accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 ; <br/>– accord national du 5   février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020. <br/>– accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021. </p><p>En application de l'article 183 de la présente convention, ne sont pas abrogés et continuent de produire effet au-delà de l'entrée en vigueur de cette dernière les accords collectifs suivants : <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005674491&categorieLien=cid\" title=\"Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie  (VE)\">accord national du 16 janvier 1979 </a>sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671628&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de mission à l'exportation (P)\">accord national du 23 septembre 2005 </a>relatif au contrat de mission à l'exportation ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901226&categorieLien=cid\" title=\"Emploi des personnes en situation de handicap (VE)\">accord national du 12 décembre 2013 </a>en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029432937&categorieLien=cid\" title=\"Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (VE)\">accord national du 8 avril 2014 </a>relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; <br/>– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038908102&categorieLien=cid\" title=\"OPCO 2I (VE)\">accord du 19 décembre 2018 </a>constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041698406&categorieLien=cid\" title=\"Emploi, apprentissage et formation professionnelle (VE)\">accord national du 8 novembre 2019 </a>relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019 ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042382539&categorieLien=cid\" title=\"Activité réduite pour le maintien en emploi (VE)\">accord du 30 juillet 2020 </a>relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791683&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de chantier ou d'opération (VE)\">accord national du 11 janvier 2022</a> relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie.</p>",
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