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-            "title": "Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022",
+            "title": "Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Dans un contexte de marchés mondialisés, relever le défi de l'ancrage territorial suppose, pour les entreprises de la métallurgie et leurs salariés, de renforcer la performance et l'efficacité globale à tous les niveaux des différentes filières en stimulant la capacité d'innovation dans la branche afin d'être en mesure de répondre aux enjeux démographiques liés au renouvellement générationnel à venir, aux mutations technologiques et aux défis environnementaux.</p><p align=\"left\">Ces défis structurants commandent d'anticiper les besoins en compétences et qualifications actuelles et de demain, d'accompagner le maintien et le développement des compétences des salariés, et de continuer à œuvrer au renforcement de l'attractivité de la branche par la mise en perspective des atouts qu'elle a à offrir aux nouveaux collaborateurs.</p><p align=\"left\">À travers cet accord, les signataires démontrent leur capacité à se mobiliser en faveur de la préservation et du développement du tissu industriel et de l'emploi territoriaux par la mise en œuvre de solutions concrètes adaptées aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Ils s'entendent pour afficher leur ambition commune de poser les bases d'un cadre favorable permettant aux entreprises de la métallurgie en Lorraine, en particulier les petites et moyennes, de disposer des compétences dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leur stratégie et améliorer leur compétitivité, et, aux salariés de la branche de maintenir et développer leurs compétences et leurs qualifications.</p><p align=\"left\">À cet effet, les signataires conviennent de définir des mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle à destination des entreprises de la métallurgie en Lorraine et de leurs salariés.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les signataires visent à :<br/>\n– renforcer la capacité de l'industrie métallurgique lorraine à attirer à elle les meilleurs talents en valorisant ses atouts ;<br/>\n– conforter les actions d'information, de sensibilisation et de valorisation des métiers de l'industrie métallurgique ;<br/>\n– promouvoir le dispositif de certifications de la branche en ce qu'elles constituent une réponse pertinente et adaptée, tant aux besoins des entreprises qu'aux aspirations légitimes des salariés et demandeurs d'emploi à la sécurisation de leurs parcours professionnels ;<br/>\n– sensibiliser les entreprises, de toutes tailles, ainsi que les salariés, aux enjeux des mutations industrielles et aux bénéfices d'une gestion anticipative des parcours et projets professionnels ;<br/>\n– renforcer les compétences clés des métiers existants et développer la formation sur les besoins en compétences des métiers émergents ;<br/>\n– défendre l'emploi en permettant aux entreprises industrielles du territoire et aux salariés, par la voie de la formation professionnelle, de s'adapter et d'anticiper les impacts prévisibles ou attendus des mutations en cours ;<br/>\n– favoriser la compétitivité de l'ensemble des entreprises industrielles métallurgiques du territoire et sécuriser les parcours professionnels des salariés, notamment les plus fragilisés.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, et sur la base des éléments d'un diagnostic qualitatif et quantitatif partagé (en annexe du présent accord) de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie en Lorraine, les signataires sont convenus de définir des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en faveur des entreprises et des salariés visés à l'article 1er du présent accord.</p><p align=\"left\">Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Lorraine ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">L'attractivité des entreprises et des métiers industriels joue un rôle déterminant dans la capacité des industries lorraines à innover et à rester compétitives, en leur permettant de recruter les compétences dont elles ont besoin.</p><p align=\"left\">Les signataires recommandent que soient menées des actions collectives de présentation et d'information sur la branche, la réalité des entreprises du territoire et la diversité des métiers afin de mettre en perspective auprès d'un large public (les jeunes, les enseignants, les prescripteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi, les demandeurs d'emploi et le grand public) les atouts de la branche, notamment en termes d'insertion et de potentialités d'évolutions professionnelles avec une attention particulière portée sur le développement de la mixité et de la diversité.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les certifications professionnelles ont pour objectif de permettre à une personne, quel que soit son statut, d'attester qu'elle détient un ensemble de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.</p><p align=\"left\">Elles participent ainsi à la sécurisation des parcours professionnels des personnes qui en sont titulaires, et concourent à l'objectif, pour toute personne, de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.</p><p align=\"left\">Les signataires décident, afin de favoriser la construction de parcours certifiants reconnus par la branche, de faire progresser le nombre de titulaires d'une certification professionnelle.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, ils se sont fixés comme ambition de garantir une meilleure visibilité et lisibilité de l'offre de certification professionnelle de la métallurgie auprès des entreprises, des prescripteurs de l'orientation et de la formation, des salariés et des demandeurs d'emploi.</p><p align=\"left\">Il conviendra d'assurer, dans toute la mesure du possible et dans le cadre d'une politique interindustrielle de développement de la certification professionnelle, la complémentarité de l'offre de certification de branche avec les autres certifications professionnelles.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Au titre des facteurs clés de compétitivité d'une entreprise se trouve notamment sa capacité à mettre en place une gestion anticipative et préventive de l'évolution de ses compétences et par conséquent de ses ressources humaines.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, les parties signataires incitent à ce qu'une communication spécifique soit faite sur la GPEC ou GEPP, la RSE, la marque employeur et la QVCT auprès des entreprises de la branche, et notamment des TPE-PME.</p><p align=\"left\">Les signataires recommandent que soient ainsi menées des actions collectives d'information, de sensibilisation et de présentation de ces démarches, afin que les entreprises puissent s'engager dans des démarches de GPEC ou GEPP, de développement de la marque employeur, de RSE et QVCT.</p><p align=\"left\">Afin de faciliter l'accès et l'appropriation de ces dispositifs par les entreprises, notamment les TPE-PME, les signataires recommandent le recours aux outils mis en place par la branche (notamment « RSE-UIMM + engagés + performant ») et incitent les entreprises à activer les dispositifs d'accompagnement financés par l'OPCO 2i (diagnostic et accompagnement) selon les modalités définies par son conseil d'administration.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les signataires conviennent, à travers cet accord, de faire la promotion conjointe des dispositifs existants d'accompagnement des mobilités professionnelles (ex. : Pro–A, transitions collectives, projet de transition professionnelle, congé de mobilité…) en tant que réponse aux mutations économiques.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Afin de permettre aux entreprises de la métallurgie de Lorraine de rester compétitives sur leurs marchés, de se diversifier, voire d'accéder à de nouveaux marchés, les signataires – sur la base des éléments du diagnostic qualitatif et quantitatif partagé de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie en Lorraine figurant en annexe du présent accord – conviennent de définir des mesures urgentes visant à accompagner les entreprises et salariés visés à l'article 1er du présent accord face à leurs difficultés actuelles et aux défis structurants et interdépendants qui conditionnent leur avenir.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Le développement de la formation professionnelle initiale et continue constitue un levier majeur de l'accès à l'emploi et à l'employabilité, quels que soient l'âge du candidat ou son sexe.</p><p align=\"left\">Par le développement d'actions de formation professionnelle concertées, les entreprises et les salariés seront en mesure de s'adapter plus facilement aux différents changements, aboutissant à un avantage concurrentiel certain pour l'entreprise.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, le déploiement de politiques de formation proactives permet aux entreprises d'améliorer leur productivité, de soutenir leur compétitivité, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, de fidéliser les salariés et de valoriser leur image auprès d'un large public.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, les signataires incitent à ce qu'une communication spécifique sur les différents dispositifs qualifiants, notamment les certifications de la branche et la certification interprofessionnelle CléA, soit faite auprès des salariés, des demandeurs d'emploi et des jeunes notamment lors de forums, du parcours d'intégration dans l'entreprise, et de tout autre moyen de communication qui sera jugé pertinent en fonction du public à atteindre.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'adaptation à l'emploi, l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi. Elles doivent également permettre aux entreprises de qualifier les personnes nouvellement recrutées afin de faire face aux risques de pertes de compétences dû essentiellement aux évolutions démographiques prévisibles des effectifs de la branche et d'accompagner les changements d'organisation et la mise en place de nouveaux process.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des ouvriers et techniciens ainsi qu'aux métiers en tension. Tout salarié de la métallurgie lorraine a toutefois vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les signataires rappellent que le dispositif n'a pas vocation à financer les formations réglementaires. Une information spécifique sur le recours au dispositif sera réalisée dans le cadre des obligations réglementaires incombant aux entreprises en la matière.</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les prises en charge des actions éligibles se font dans la limite du budget, et selon les conditions, arrêtés par le conseil d'administration de l'OPCO 2i sur recommandation de la CPNEFP restreinte.</p><p align=\"left\">L'UIMM Lorraine notifiera aux organisations syndicales les modalités de financement arrêtées par le conseil d'administration de l'OPCO 2i au bénéfice des présentes mesures dès qu'elle en aura été informée.</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, et autres.</p>",
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+                    "surtitre": "Mesures urgentes en faveur du financement des actions de formation professionnelle",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les signataires insistent sur la nécessité de nouer des partenariats avec les acteurs de l'emploi sur le territoire et, plus particulièrement, avec les différentes représentations territoriales de France travail afin d'accompagner les implantations d'usines dans le cadre de la réindustrialisation du territoire en explorant toute la potentialité des dispositifs d'insertion existants, notamment la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), en favorisant, à chaque fois que cela sera possible, le recours à l'AFEST (action de formation en situation de travail) en ce que cette modalité pédagogique particulière participe de la valorisation et de la transmission des savoirs et compétences métallurgiques traditionnels.</p>",
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+                    "surtitre": "Mesures urgentes en faveur du développement des emplois industriels sur le territoire",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Afin de favoriser les recrutements pour les entreprises industrielles de la métallurgie lorraine, que ce soit dans le cadre de leur développement d'activités, ou de remplacement de salariés partant à la retraite, lorsqu'une entreprise de la métallurgie, en Lorraine, ne retient pas une candidature, elle communiquera à la plateforme « accompagnement-emploi-compétitivité » le CV du candidat, sous réserve de la validation préalable de cette diffusion auprès du candidat.</p><p align=\"left\">La plate-forme assurera la diffusion du CV du candidat auprès des entreprises dont elle a connaissance des besoins quant au métier recherché.</p><p align=\"left\">Les entreprises contactées par la plateforme informeront du traitement de la candidature afin que la bourse de l'emploi industriel territoriale collective puisse être mise à jour le plus régulièrement possible.</p><p align=\"left\">Aux fins d'évaluation de l'impact de cette mesure sur l'évolution de l'emploi industriel sur le territoire lorrain, le suivi et les résultats de la plateforme feront l'objet d'un examen spécifique régulier dans le cadre de l'instance de suivi du présent accord instituée à l'article 8 du présent accord.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Mesure expérimentale d'une bourse de l'emploi industriel territoriale collective",
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+                "title": "Titre V Mesures en faveur de la valorisation du dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Afin d'assurer le suivi du présent accord et de ses dispositions et conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires décident d'instituer, au sein de la CPTN Lorraine, une sous-commission emploi – compétences.</p><p align=\"left\">La sous-commission emploi – compétences est composée :<br/>\n– de deux représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, choisis parmi les membres de la CPTN Lorraine ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Lorraine.</p><p align=\"left\">Cette sous-commission, sans préjudice des attributions de la CPTN Lorraine, aura pour objet de suivre les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en évaluer les résultats selon les modalités qu'elle déterminera.</p><p align=\"left\">Pendant toute la durée de l'accord, elle se réunira deux fois par année, la première réunion ayant lieu dans les 6 premiers mois d'effets de l'accord.</p>",
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+                    "surtitre": "La sous-commission emploi – compétences de la CPTN Lorraine",
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+                    "id": "KALIARTI000051150315",
+                    "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires conviennent que les représentants d'une organisation syndicale à la sous-commission emploi – compétences bénéficieront de la prise en charge par l'UIMM Lorraine pour chacune de leur participation aux réunions de la sous-commission considérée :<br/>\n– de leurs frais de déplacement sur la base de 0,37 € par kilomètre (distance Google Maps) ;<br/>\n– des frais de repas le cas échéant sur présentation d'un justificatif, à hauteur de 20,70 € (TTC).</p><p align=\"left\">Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au bénéfice, pour les représentants d'une organisation syndicale à la sous-commission emploi – compétences, de l'autorisation d'absence sans diminution de rémunération réglementairement prévue.</p><p align=\"left\">En tout état de cause, la prise en charge des frais visée par le présent article ne peut avoir pour effets de produire une double prise en charge desdits frais par l'employeur et l'UIMM Lorraine.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Les moyens de la sous-commission emploi – compétences de la CPTN Lorraine",
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+                "title": "Titre VI Dispositions finales",
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+                    "id": "KALIARTI000051150316",
+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">articles L. 2222-4</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">L. 2261-1 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Durée de l'accord",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Lorraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                    "id": "KALIARTI000051150322",
+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p>",
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+                    "surtitre": "Publicité de l'accord",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Formalités de dépôt",
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+            "title": "Jura Accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires du présent accord collectif démontrent leur capacité à s'entendre sur un diagnostic partagé de la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie du Jura. Elles souhaitent soutenir leur adaptation dans un environnement économique aujourd'hui difficile dans les différentes filières de la branche, ainsi que leur capacité à innover pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles expriment une volonté commune de se mobiliser pour la préservation et le développement du tissu industriel territorial et de l'emploi, par la mise en œuvre de solutions concrètes développées dans le cadre du dialogue social. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise, le développement des compétences des salariés et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord est négocié dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie du Jura confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles sérieuses dans certaines filières, des difficultés liées au travail frontalier et à l'attractivité de la Suisse pour les métiers industriels en tension. Une attention particulière sera portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une majorité du tissu industriel du département.</p><p align=\"left\">Les parties signataires encouragent les entreprises qui auront recours à ce dispositif à valoriser et reconnaître les nouvelles qualifications ou compétences acquises par leurs salariés suite aux formations suivies. L'ensemble des interlocuteurs retient que l'attractivité des entreprises passe aussi par cette reconnaissance des qualifications.</p><p align=\"left\">Cet accord vise à :<br/>\n– soutenir l'attractivité des métiers de la métallurgie du département du Jura ;<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les dispositifs de la formation professionnelle ;<br/>\n– préparer la reprise dans les filières concernées en intégrant les enjeux liés à l'évolution des métiers et des technologies (digitalisation, robotisation, fabrication additive, intelligence artificielle…) ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises en créant un cadre favorable pour leur diversification et l'accès à de nouveaux marchés ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés dans leur emploi.</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie du Jura a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux. Il fait ressortir les éléments suivants :</p><p align=\"left\">• Situation économique :</p><p align=\"left\">Le secteur de la métallurgie, dans le Jura, se caractérise par un tissu d'entreprises – essentiellement des PME et TPE – aux activités très diversifiées (sous-traitance automobile, aéronautique, médical, lunetterie, conception et fabrication d'équipements industriels pour l'agroalimentaire…).</p><p align=\"left\">Les entreprises de la branche représentent 41 % de l'effectif salarié sur le département. Elle comprend notamment la filière historique de la lunetterie, essentiellement basée dans le Haut-Jura, à proximité de la Suisse.</p><p align=\"left\">Le Jura compte 232 établissements relevant de la métallurgie pour 5 514 salariés (source observatoire France travail au 30 juin 2024) répartis de la manière suivante :<br/>\n– bassin de Saint-Claude : 47 établissements et 1 358 salariés ;<br/>\n– bassin de Lons-le-Saunier : 97 établissements et 1 816 salariés ;<br/>\n– bassin de Dole : 88 établissements et 2 340 salariés.</p><p align=\"left\">L'enquête en besoins de main d'œuvre (BMO) fait apparaître 541 projets de recrutements, soit une hausse de 2 % sur un an ; parmi ces projets 80 % sont jugés difficiles, notamment sur les métiers d'ouvriers qualifiés en conduite d'équipement d'usinage.</p><p align=\"left\">À titre d'exemple, sur le bassin de Lons-le-Saunier, l'enquête relève une hausse de 46 % des projets de recrutements – principalement dans la filière aéronautique – dont 78 % jugés difficiles sur les mêmes métiers qu'au niveau départemental (source observatoire France travail au 30 juin 2024).</p><p align=\"left\">Les statistiques obtenues à partir de l'outil Adecco Analytics confirment cette tendance.</p><p align=\"left\">• Emploi : le taux de chômage est de 5,2 % au 2e trimestre 2024 contre 7,1 % au niveau national (source Insee), avec une pyramide des âges élevée nécessitant des remplacements dus aux départs à la retraite. Le contexte propre au travail frontalier accentue cette situation.</p><p align=\"left\">• Entreprises en difficulté : Un pourcentage significatif d'entreprises fait état d'une situation économique dégradée et de difficultés de recrutement. Les entreprises travaillant pour le secteur du bâtiment (fabrication d'outils, notamment) enregistrent une baisse durable de leur chiffre d'affaires, notamment du fait de la baisse des constructions neuves. La filière de la lunetterie connaît un recul significatif et les entreprises sous-traitantes de l'automobile sont confrontées à une forte baisse d'activité (décolletage, notamment). En effet, au niveau national, d'après les statistiques de l'Insee, la production automobile en France a décroché de 7,5 % en volume entre janvier et août 2024, moyenne recouvrant une baisse de 5 % chez les constructeurs (liée au lancement de nouveaux modèles) et de 10 % chez les équipementiers. En face, la demande des consommateurs s'étiole également, les immatriculations de véhicules particuliers neufs ressortant à 140 000 en septembre (cvs) contre 155 000 six mois plus tôt et 167 000 en décembre 2023 avant le durcissement des critères pour l'obtention du bonus écologique. (source baromètre économique UIMM).</p><p align=\"left\">Le nombre d'entreprises défaillantes est également en augmentation : de juillet 2023 à juin 2024, le département du Jura a enregistré 200 défaillances d'entreprises, soit + 8,2 % sur ces 12 derniers mois par rapport à la période juillet 2022 à juin 2023 (source tableau de bord Bourgogne-Franche-Comté septembre 2024, Banque de France).</p><p align=\"left\">• Évolution des métiers : les métiers de la métallurgie évoluent rapidement avec l'intégration de nouvelles technologies telles que la digitalisation, la robotisation, la fabrication additive, etc. Les entreprises doivent investir massivement dans la formation pour rester compétitives.</p><p align=\"left\">• Réalisation du diagnostic préalable :</p><p align=\"left\">Le diagnostic qualitatif et quantitatif fait ressortir les éléments suivants :<br/>\n– depuis plusieurs années, l'industrie est confrontée dans le département à un besoin en main-d'œuvre de plus en plus important ; la proximité de la frontière Suisse pour certains bassins d'emploi constitue un handicap supplémentaire ;<br/>\n– la pyramide des âges est élevée dans les entreprises et de nombreux départs à la retraite nécessitent un besoin de remplacement ;<br/>\n– les emplois concernés par les recrutements sont en déficit de candidats.</p><p align=\"left\">Le territoire est caractérisé par l'absence d'université et peu de formations post baccalauréat. De ce fait, les étudiants quittent le Jura pour poursuivre leurs études. Ils reviennent rarement s'implanter dans le Jura, en Franche-Comté de manière plus générale. Les récentes études de l'Insee confirment cette tendance pour la Bourgogne-Franche-Comté et l'attrait des grandes métropoles.</p><p align=\"left\">Cette situation renforce la nécessité d'anticiper dans les entreprises, à court et moyen terme, l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, afin de préparer au mieux les salariés concernés aux conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou à une diversification en direction de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">Les études précitées permettent de constater que la plupart des métiers va connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées, la disparition des activités les plus simples, davantage d'autonomie, la capacité à maîtriser plusieurs technologies, l'adaptabilité au changement, l'exigence technique et managériale renforcée pour les ouvriers, techniciens et cadres, le renforcement de la relation client, l'intégration de la robotique industrielle et des outils numériques et digitaux, la réalité augmentée et les objets connectés, l'IA.</p><p align=\"left\">La récente crise sanitaire, la situation en Ukraine et les difficultés liées à l'énergie obligent les entreprises à s'adapter en permanence, à modifier leur organisation et à mettre en place de nouveaux process et modes de travail.</p><p align=\"left\">Toutes ces évolutions et difficultés vont nécessiter un accompagnement des services supports et notamment les ressources humaines, avec des besoins développés sur la partie gestion de projet RH, management RH, gestion des compétences et des parcours professionnels en lien avec la stratégie entreprise.</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Les entreprises de la métallurgie du Jura doivent trouver les moyens de s'adapter à la conjoncture économique actuelle qui impacte fortement leur trésorerie, le financement de leurs investissements et leur activité. Ces situations conjoncturelles rendent ainsi indispensable la mise en place de plans de développement des compétences structurés pour accompagner la reprise économique, sécuriser les emplois et anticiper les évolutions, avec la mobilisation de fonds et des efforts financiers importants qui viendront s'ajouter aux augmentations des différents coûts du fait du contexte économique mondial.</p><p align=\"left\">L'accès à des financements permettra alors la mise en œuvre de ces plans de développement de compétences sans trop impacter leur budget et leur trésorerie indispensable à leur pérennité.</p><p align=\"left\">Les entreprises appartenant à la filière automobile connaissent un fort ralentissement en raison des incertitudes ou changements de stratégies liées à l'électrification du parc automobile. Les entreprises ayant réalisé d'importants investissements pour faire face aux nouvelles technologies n'ont pas le volume de commandes attendues. Pour les autres, le marché des véhicules thermiques est également en diminution ; les prix de ces véhicules et les taxes pesant sur les entreprises les fabricants n'incitent pas à l'achat. De ce fait, toute la filière sous-traitante est directement impactée. Il existe également une forte concurrence internationale et plus particulièrement chinoise, et les incertitudes au niveau européen entraînent un manque de perspectives.</p><p align=\"left\">Des projets portant sur d'autres technologies sont en cours d'élaboration, notamment le recours à l'hydrogène. Mais dans ce domaine également, si des entreprises ont investi et souhaitent se positionner sur ce créneau d'avenir, à ce jour, les commandes ne permettent pas d'assurer une production suffisante.</p><p align=\"left\">Autre filière importante dans le département du Jura, la lunetterie. Le nombre d'entreprises a fortement diminué ces dernières années ; les entreprises restantes s'étaient dirigées vers des productions plus qualitatives, en lien avec l'industrie du luxe. Actuellement ce secteur connaît lui aussi d'importantes difficultés conjoncturelles (demande en baisse de la part notamment du marché asiatique).</p><p align=\"left\">Concernant l'aéronautique et le spatial, plusieurs entreprises du Jura fournissent des composants pour les grands donneurs d'ordre. Les annonces récentes faites par ces derniers et leurs perspectives laissent entendre un ralentissement conjoncturel de l'activité qui impactera nécessairement ces entreprises jurassiennes. En effet, alors que les carnets de commande dans l'aéronautique sur le plan mondial sont bien orientés à long terme, la filière est confrontée à des difficultés conjoncturelles et organisationnelles (approvisionnements, chaînes logistiques, qualité, formation…). Plusieurs entreprises produisant des composants connaissent de ce fait des difficultés.</p><p align=\"left\">Un certain nombre d'entreprises du secteur fabriquent des machines spéciales, notamment pour l'industrie agro-alimentaire ; or la forte inflation et la baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis quelques années ont pour conséquence une baisse des demandes de cette industrie.</p><p align=\"left\">Enfin, les entreprises travaillant pour le secteur du bâtiment (constructions métalliques, outillage…) subissent la situation difficile de ce secteur (chute des permis de construire, hausse importante des matières premières…).</p><p align=\"left\">Il faut également inciter à la diversification des entreprises et l'accompagner.</p><p align=\"left\">Une enquête réalisée fin octobre 2024, auprès des entreprises adhérentes à l'UIMM Jura, fait apparaître les points suivants :<br/>\n– 53,6 % des entreprises répondantes font état d'un recul du CA du 1er semestre 2024 par rapport au CA du 1er semestre 2023, dont 28,6 % un recul important supérieur à 7 % ;<br/>\n– en projection pour le 2d semestre 2024, 42,9 % des entreprises envisagent un recul du CA par rapport au 2d semestre 2023, dont 25 % un recul de plus de 7 % ;<br/>\n– pour 60,7 % des entreprises, la situation de leur secteur d'activité va se dégrader en 2025 ;<br/>\n– en raison de ces tendances, pour 71,4 % des entreprises les investissements se sont stabilisés en 2024, et pour 2025 50 % envisagent également une stabilisation des investissements, mais 35,7 % envisagent un recul de ces investissements.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">Les difficultés précitées renforcent la nécessité d'anticiper dans les entreprises, à court et moyen termes, l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, afin de préparer au mieux les salariés concernés aux conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou à une diversification en direction de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">Il existe un risque important de perte des savoir-faire et des compétences de salariés qui quitteraient les entreprises de la métallurgie. Déjà actuellement, le constat est fait que certains métiers sont quasiment en voie de disparition : les soudeurs par exemple. Il est donc nécessaire de permettre aux entreprises de former des salariés, soit pour acquérir ces compétences, soit pour renforcer leurs qualifications.</p><p align=\"left\">Les études, notamment celles de l'observatoire paritaire de la métallurgie, permettent de constater que la plupart des métiers va connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées, notamment : disparition des activités les plus simples ; d'avantage d'autonomie ; utilité de maîtriser plusieurs technologies ; adaptabilité au changement ; exigence technique et managériale renforcée pour les ouvriers, techniciens et cadres ; renforcement de la relation client…</p><p align=\"left\">Par ailleurs, il est indispensable d'anticiper les futurs départs à la retraite. Au 31 décembre 2022, 36 % des salariés de la métallurgie avaient plus de 50 ans, dont 20 % plus de 55 ans (source observatoire paritaires de la métallurgie données territoriales).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN du Jura, conformément à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Il s'applique aux salariés cadres et non-cadres des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">• Objectifs :<br/>\n– accompagner les entreprises, dans leur effort de formation, en qualifiant les nouvelles personnes recrutées pour faire face aux défis de pertes de compétences dues essentiellement aux départs à la retraite, et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences ;<br/>\n– accompagner les changements d'organisation et la mise en place de nouveaux process, notamment dans les petites entreprises ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent, avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétence importante ;<br/>\n– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications de branches, notamment dans le cadre de la VAE afin de valoriser leur expérience.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux méthodes de travail, aux nouveaux outils et nouvelles technologies du secteur ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences en mobilisant notamment l'AFEST ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants, aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder le cas échéant aux certifications requises ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– favoriser la transmission des savoirs à l'intérieur de l'entreprise en mobilisant les seniors et en les accompagnant dans la transmission de leurs savoirs, en les valorisant par l'obtention de certification de branche via le dispositif VAE ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main d'œuvre par la formation sur les métiers en tension ;<br/>\n– prévenir la désinsertion professionnelle en particulier pour les salariés en situation de handicap.</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises du Jura.</p><p align=\"left\">Ce sont en priorité les entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour des entreprises relevant d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">• Publics visés :</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :<br/>\n– salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie entreprise ;<br/>\n– les seniors pour les accompagner et les outiller dans le transfert de leur savoir-faire auprès des autres salariés de l'entreprise avant leur fin de carrière par notamment la mise en œuvre des outils proposés par la branche (guide de transfert de compétences…) ;<br/>\n– les salariés en situation de handicap.</p><p align=\"left\">• Principaux thèmes de formations identifiés :</p><p align=\"left\">Les principaux thèmes de formation identifiés sont notamment les suivants :<br/>\n– techniques métiers : production, conduite, soudage, technologies, peinture industrielle ;<br/>\n– certifications métiers (CQPM CCPM, blocs de compétences qualifications de soudage) ;<br/>\n– maintenance industrielle, pluri-technologie ;<br/>\n– nouvelles technologies (automatismes, robotisation, industrie 4.0) ;<br/>\n– organisation industrielle ;<br/>\n– communication, management, RH ;<br/>\n– compétences transverses (bureautique, langues).</p><p align=\"left\">• Financements :</p><p align=\"left\">Financements spécifiques par l'OPCO 2i. Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration de l'OPCO 2i et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i (convention relance industrie en particulier) :<br/>\n– financements de droit commun : il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc. ;<br/>\n– autres financements mobilisables (État, région, etc.) : d'autres co-financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région de type AREFE, ADEC.</p><p align=\"left\">Parmi ces financements, les parties signataires rappellent leur attachement au dispositif transitions collectives qui permet aux entreprises d'anticiper les mutations économiques et d'accompagner leurs salariés à se reconvertir (volet de transition professionnelle et volet de congé de mobilité).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie pour examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Cette commission paritaire de suivi est composée d'un à deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Jura.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, ainsi qu'un bilan final afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">L'UIMM Jura invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Jura aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"left\">Notification : le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Publicité : le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Dole.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
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-      "Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022"
+      "Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022"
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