@socialgouv/kali-data 3.198.0 → 3.200.0

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                     "num": "3.3",
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000049133841",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu qu'en présence d'un cas de recours autorisé par la législation ; il est régi par les règles légales en vigueur, sous réserve des particularités suivantes, qui en application de l'article L. 2253-1, 7o, du code du travail se substituent aux dispositions législatives correspondantes en matière de durée du contrat, de renouvellements et de délai de carence.</p><p align='center'>3.3.1. Durée du contrat à durée déterminée</p><p align='left'>La durée maximale du contrat à durée déterminée est celle fixée par le code du travail.</p><p align='left'>Le nombre maximal de renouvellements du contrat est fixé à trois.</p><p align='left'><em>Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (ou plusieurs, si les textes le permettent) peut être renouvelé autant de fois que nécessaire tant que l'absence temporaire se poursuit, quelle que soit la durée de celle-ci.</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000039111057_1'> (1)</a></p><p align='left'>Afin de faciliter le retour du salarié qui a été absent, le terme du contrat à durée déterminée de remplacement peut être reporté dans les limites suivantes, décomptées à partir du retour effectif du salarié remplacé et en fonction de sa durée d'absence :<br/>\n– pour une absence inférieure à 1 mois : jusqu'à 3 jours de travail, durée portée à 1 semaine en cas de remplacement d'un membre d'encadrement ;<br/>\n– pour une absence d'un à 3 mois : jusqu'à 1 semaine, durée portée à 2 semaines pour le remplacement d'un membre d'encadrement ;<br/>\n– pour une absence au-delà de 3 mois : jusqu'à 2 semaines, durée portée à 4 semaines en cas de remplacement d'un membre d'encadrement.</p><p align='center'>3.3.2. Délai de carence</p><p align='left'>Le délai de carence est la durée minimale séparant deux contrats à durée déterminée portant sur le même poste (poste qui, au sein de l'établissement, porte sur le même contenu au sein d'un même rayon, équipe ou service), avec le même salarié ou un autre.</p><p align='left'>Il est convenu, en application de l'article L. 1244-3 du code du travail, de fixer la durée du délai de carence, exprimée en jours calendaires, au quart de la durée calendaire totale du contrat expiré, renouvellement éventuel inclus.</p><p align='left'>Le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée constituant une garantie suffisante de non-utilisation de ce contrat en substitution de contrats à durée indéterminée, il apparaît que le délai de carence peut représenter une difficulté pour l'entreprise (en particulier lorsqu'elle n'a pas la maîtrise de l'événement justifiant le recours au CDD), sans apporter de garantie supplémentaire au salarié – voire peut priver un salarié ou un demandeur d'emploi de la possibilité d'effectuer des heures de travail pourtant disponibles ; il est par conséquent décidé, en application de l'article L. 1244-4 du code du travail, que le délai de carence n'est pas applicable dès lors que l'un des deux contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants, ou que les deux le sont :<br/>\n1.   Remplacement, dans les cas visés au 1° de l'article L. 1242-2 du code du travail.<br/>\n2.   Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.<br/>\n3.   Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.<br/>\n4.   Emplois à caractère saisonnier définis au 3 de l'article L. 1242-2.<br/>\n5.   Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article L. 1242-2 du code du travail.<br/>\n6.   Contrat à objet défini du 6 de l'article L. 1242-2 du code du travail.<br/>\n7.   Lorsque le contrat est conclu en application de l'article L. 1242-3 ou de l'article L. 1251-7 du code du travail.</p><p align='left'>Le délai de carence n'est pas non plus applicable lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat, ni lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat.</p><p align='center'>3.3.3. Embauche à l'issue d'un contrat à durée déterminée</p><p align='left'>En cas d'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée, la durée du contrat à durée déterminée expiré, éventuel(s) renouvellement(s) inclus, est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et s'impute sur la période d'accueil dans la fonction prévue au titre IV. Pour l'application du présent article, l'embauche est considérée comme intervenant à l'issue d'un CDD si elle a lieu moins de 1 mois suivant son expiration.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000039111057_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions combinées des articles L. 1243-13 et L. 1242-13-1 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)</em></font></p><p></p>",
+                    "content": "<p></p><p align='left'>Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu qu'en présence d'un cas de recours autorisé par la législation ; il est régi par les règles légales en vigueur, sous réserve des particularités suivantes, qui en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2253-1 (V)'>article L. 2253-1,7°, du code du travail </a>se substituent aux dispositions législatives correspondantes en matière de durée du contrat, de renouvellements et de délai de carence. </p><p align='center'>3.3.1. Durée du contrat à durée déterminée </p><p align='left'>La durée maximale du contrat à durée déterminée est celle fixée par le code du travail. </p><p align='left'>Le nombre maximal de renouvellements du contrat est fixé à trois. </p><p align='left'><em>Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (ou plusieurs, si les textes le permettent) peut être renouvelé autant de fois que nécessaire tant que l'absence temporaire se poursuit, quelle que soit la durée de celle-ci. </em><a href='#RENVOI_KALIARTI000039111057_1'> (1) </a></p><p align='left'>Afin de faciliter le retour du salarié qui a été absent, le terme du contrat à durée déterminée de remplacement peut être reporté dans les limites suivantes, décomptées à partir du retour effectif du salarié remplacé et en fonction de sa durée d'absence : <br/>– pour une absence inférieure à 1 mois : jusqu'à 3 jours de travail, durée portée à 1 semaine en cas de remplacement d'un membre d'encadrement ; <br/>– pour une absence d'un à 3 mois : jusqu'à 1 semaine, durée portée à 2 semaines pour le remplacement d'un membre d'encadrement ; <br/>– pour une absence au-delà de 3 mois : jusqu'à 2 semaines, durée portée à 4 semaines en cas de remplacement d'un membre d'encadrement. </p><p align='center'>3.3.2. Délai de carence </p><p align='left'>Le délai de carence est la durée minimale séparant deux contrats à durée déterminée portant sur le même poste (poste qui, au sein de l'établissement, porte sur le même contenu au sein d'un même rayon, équipe ou service), avec le même salarié ou un autre. </p><p align='left'>Il est convenu, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901228&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1244-3 (V)'>article L. 1244-3 du code du travail</a>, de fixer la durée du délai de carence, exprimée en jours calendaires, au quart de la durée calendaire totale du contrat expiré, renouvellement éventuel inclus. </p><p align='left'>Le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée constituant une garantie suffisante de non-utilisation de ce contrat en substitution de contrats à durée indéterminée, il apparaît que le délai de carence peut représenter une difficulté pour l'entreprise (en particulier lorsqu'elle n'a pas la maîtrise de l'événement justifiant le recours au CDD), sans apporter de garantie supplémentaire au salarié – voire peut priver un salarié ou un demandeur d'emploi de la possibilité d'effectuer des heures de travail pourtant disponibles ; il est par conséquent décidé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1244-4 (V)'>article L. 1244-4 du code du travail</a>, que le délai de carence n'est pas applicable dès lors que l'un des deux contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants, ou que les deux le sont : <br/>1.   Remplacement, dans les cas visés au 1° de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1242-2 (V)'>article L. 1242-2 du code du travail</a>. <br/>2.   Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. <br/>3.   Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. <br/>4.   Emplois à caractère saisonnier définis au 3 de l'article L. 1242-2.<br/>5.   Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article L. 1242-2 du code du travail. <br/>6.   Contrat à objet défini du 6 de l'article L. 1242-2 du code du travail. <br/>7.   Lorsque le contrat est conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1242-3 (V)'>article L. 1242-3 </a>ou de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901256&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1251-7 (V)'>article L. 1251-7 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Le délai de carence n'est pas non plus applicable lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat, ni lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat. </p><p align='center'>3.3.3. Embauche à l'issue d'un contrat à durée déterminée </p><p align='left'>En cas d'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée, la durée du contrat à durée déterminée expiré, éventuel (s) renouvellement (s) inclus, est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et s'impute sur la période d'accueil dans la fonction prévue au titre IV. Pour l'application du présent article, l'embauche est considérée comme intervenant à l'issue d'un CDD si elle a lieu moins de 1 mois suivant son expiration. </p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000039111057_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions combinées des articles L. 1243-13 et L. 1242-13-1 du code du travail. <br/>(Arrêté du 15 janvier 2020-art. 1)</em></font></p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048558001",
-                "content": "<p align='left'>L'article 3.3.2 est ainsi rédigé :</p><p align='center'>« 3.3.2.   Délai de carence</p><p align='left'>Le délai de carence est la durée minimale séparant deux contrats à durée déterminée portant sur le même poste (poste qui, au sein de l'établissement, porte sur le même contenu au sein d'un même rayon, équipe ou service), avec le même salarié ou un autre.</p><p align='left'>Il est convenu, en application de l'article L. 1244-3 du code du travail, de fixer la durée du délai de carence, exprimée en jours calendaires, au quart de la durée calendaire totale du contrat expiré, renouvellement éventuel inclus.</p><p align='left'>Le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée constituant une garantie suffisante de non-utilisation de ce contrat en substitution de contrats à durée indéterminée, il apparaît que le délai de carence peut représenter une difficulté pour l'entreprise (en particulier lorsqu'elle n'a pas la maîtrise de l'événement justifiant le recours au CDD), sans apporter de garantie supplémentaire au salarié – voire peut priver un salarié ou un demandeur d'emploi de la possibilité d'effectuer des heures de travail pourtant disponibles ; il est par conséquent décidé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901229&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1244-4 du code du travail</a>, que le délai de carence n'est pas applicable dès lors que l'un des deux contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants, ou que les deux le sont :<br/>\n1.   Remplacement, dans les cas visés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195&dateTexte=&categorieLien=cid'>1° de l'article L. 1242-2 du code du travail</a>.<br/>\n2.   Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.<br/>\n3.   Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.<br/>\n4.   Emplois à caractère saisonnier définis au 3 de l'article L. 1242-2.<br/>\n5.   Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article L. 1242-2 du code du travail.<br/>\n6.   Contrat à objet défini du 6 de l'article L. 1242-2 du code du travail.<br/>\n7.   Lorsque le contrat est conclu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1242-3 </a>ou de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901256&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-7 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Le délai de carence n'est pas non plus applicable lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat, ni lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 3.3.2 est ainsi rédigé : </p><p align='center'>« 3.3.2.   Délai de carence </p><p align='left'>Le délai de carence est la durée minimale séparant deux contrats à durée déterminée portant sur le même poste (poste qui, au sein de l'établissement, porte sur le même contenu au sein d'un même rayon, équipe ou service), avec le même salarié ou un autre. </p><p align='left'>Il est convenu, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901228&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1244-3 (V)'>article L. 1244-3 du code du travail</a>, de fixer la durée du délai de carence, exprimée en jours calendaires, au quart de la durée calendaire totale du contrat expiré, renouvellement éventuel inclus. </p><p align='left'>Le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée constituant une garantie suffisante de non-utilisation de ce contrat en substitution de contrats à durée indéterminée, il apparaît que le délai de carence peut représenter une difficulté pour l'entreprise (en particulier lorsqu'elle n'a pas la maîtrise de l'événement justifiant le recours au CDD), sans apporter de garantie supplémentaire au salarié – voire peut priver un salarié ou un demandeur d'emploi de la possibilité d'effectuer des heures de travail pourtant disponibles ; il est par conséquent décidé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901229&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1244-4 du code du travail</a>, que le délai de carence n'est pas applicable dès lors que l'un des deux contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants, ou que les deux le sont : <br/>1.   Remplacement, dans les cas visés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195&dateTexte=&categorieLien=cid'>1° de l'article L. 1242-2 du code du travail</a>. <br/>2.   Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. <br/>3.   Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. <br/>4.   Emplois à caractère saisonnier définis au 3 de l'article L. 1242-2.<br/>5.   Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article L. 1242-2 du code du travail. <br/>6.   Contrat à objet défini du 6 de l'article L. 1242-2 du code du travail. <br/>7.   Lorsque le contrat est conclu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1242-3 </a>ou de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901256&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-7 </a>du code du travail. </p><p align='left'>Le délai de carence n'est pas non plus applicable lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat, ni lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                         "id": "KALIARTI000005786672",
-                        "content": "<p>Coefficient 220 : Rédacteur en chef.</p><p>Coefficient 188 : Rédacteur en chef adjoint.</p><p>Coefficient 174 : Secrétaire général de la rédaction.</p><p>Coefficient 174 : Premier rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 165 : Chef des informations.</p><p>Coefficient 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.</p><p>Coefficient 155 : Chef de service.</p><p>Coefficient 145 : Second rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 145 : Second secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 145 : Chef de service adjoint.</p><p>Coefficient 145 : Grand reporter.</p><p>Coefficient 142 : Chef de rubrique, chef de service ou d'agence.</p><p>Coefficient 138 : Rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 138 : Secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 130 : Reporter.</p><p>Coefficient 127 : Critique.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur rewriter.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur spécialisé.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur réviseur.</p><p>Coefficient 120 : Reporter photographe.</p><p>Coefficient 112 : Rédacteur graphiste adjoint.</p><p>Coefficient 112 : Reporter dessinateur.</p><p>Coefficient 110 : Secrétaire de rédaction adjoint.</p><p>Coefficient 110 : Rédacteur traducteur.</p><p>Coefficient 100 : Rédacteur.</p><p>Coefficient 100 : Sténographe rédacteur.</p><p>Coefficient 95 : Stagiaire (13e au 24e mois).</p><p>Coefficient 90 : Stagiaire (1er au 12e mois).</p>",
+                        "content": "<p>Coefficient 220 : Rédacteur en chef.</p><p>Coefficient 188 : Rédacteur en chef adjoint.</p><p>Coefficient 174 : Secrétaire général de la rédaction.</p><p>Coefficient 174 : Premier rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 165 : Chef des informations.</p><p>Coefficient 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.</p><p>Coefficient 155 : Chef de service.</p><p>Coefficient 145 : Second rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 145 : Second secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 145 : Chef de service adjoint.</p><p>Coefficient 145 : Grand reporter.</p><p>Coefficient 142 : Chef de service ou d'agence.</p><p>Coefficient 138 : Rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 138 : Secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 130 : Reporter.</p><p>Coefficient 127 : Critique.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur rewriter.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur spécialisé.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur réviseur.</p><p>Coefficient 120 : Reporter photographe.</p><p>Coefficient 112 : Rédacteur graphiste adjoint.</p><p>Coefficient 112 : Reporter dessinateur.</p><p>Coefficient 110 : Secrétaire de rédaction adjoint.</p><p>Coefficient 110 : Rédacteur traducteur.</p><p>Coefficient 100 : Rédacteur.</p><p>Coefficient 100 : Sténographe rédacteur.</p><p>Coefficient 95 : Stagiaire (13e au 24e mois).</p><p>Coefficient 90 : Stagiaire (1er au 12e mois).</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+            "title": "Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant",
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+                    "content": "<p align='left'>L'amélioration de la prise en compte d'un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs est un enjeu majeur de la branche des hôtels, cafés, restaurants.</p><p align='left'>Conscients des difficultés d'organisation auxquelles les parents peuvent être confrontés, les partenaires sociaux souhaitent les accompagner, notamment lors de la survenance de la maladie de leurs enfants.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000050394813",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Elles s'appliquent à l'ensemble des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.</p><p align='left'>Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Z, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).</p><p align='left'>Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est, au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent avenant, justifiant d'un an d'ancienneté, bénéficient des dispositions du présent accord, en complément des dispositions légales en vigueur.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000050394815",
+                "content": "<p align='left'>À défaut de dispositions existantes au sein de l'entreprise, en cas d'hospitalisation d'un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu'à la date de son 16e anniversaire, ledit salarié bénéficiera de trois jours d'absence par période de référence telle que définie à l'article 2.3.</p><p align='left'>L'absence du salarié n'entraîne pas de perte de rémunération, sous réserve que le salarié fournisse un justificatif d'hospitalisation de l'enfant.</p><p align='left'>Les parents travaillant dans une même entreprise peuvent bénéficier successivement de cette disposition.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Hospitalisation",
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+                "content": "<p align='left'>À défaut de dispositions existantes au sein de l'entreprise, en cas de maladie d'un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu'à la date de son 10e anniversaire, ledit salarié pourra bénéficier, sur le nombre de congés non rémunérés pour enfant malade autorisé par les dispositions légales, de deux jours d'absence par période de référence telle que définie à l'article 2.3.</p><p align='left'>L'absence du salarié n'entraîne pas de perte de rémunération, sous réserve que le salarié fournisse un justificatif médical mentionnant que le parent doit rester avec l'enfant.</p><p align='left'>Les parents travaillant dans une même entreprise peuvent bénéficier successivement de cette disposition.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le point de départ de la période prise en considération pour l'appréciation du droit aux congés pour enfant malade est fixé au 1er janvier de chaque année.</p><p align='left'>Les dispositions des articles 2.1 et 2.2 sont cumulables au cours d'une même période de référence.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le décompte des droits aux congés pour enfant malade est exprimé en jours travaillés et sont rémunérés comme du temps de travail effectif, dans les conditions fixées par le présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant ne se confondent pas avec les dispositions légales et conventionnelles prévues dans le cadre :<br/>\n– du congé de présence parentale (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900949&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 1225-62 du code du travail</a>) ;<br/>\n– du congé pour soigner un membre proche de sa famille ou du « congé proche aidant » (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902684&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 3142-16 du code du travail</a>),<br/>\nauxquelles elles s'ajoutent.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ d'application défini à l'article 1er, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2231-6</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord et entrée en vigueur",
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+                "id": "KALIARTI000050394829",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet de modification ou de révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-8 du code du travail</a>.</p><p align='left'>L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires conformément aux dispositions des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006195688&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision, dénonciation et modification",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1, v. init.",
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