@socialgouv/kali-data 3.181.0 → 3.183.0

package/data/KALICONT000005635444.json

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-                    "content": "<p>Une commission paritaire de l'emploi sera constituée à l'échelon national. Elle comprendra un représentant de chacun des syndicats représentatifs de journalistes et un nombre égal de représentants patronaux.</p><p>Elle aura pour mission :</p><p>a) D'étudier la situation de l'emploi et son évolution probable ;</p><p>b) De procéder ou de faire procéder à toutes études lui permettant d'appréhender au mieux la situation des journalistes ;</p><p>c) De participer à l'étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes prévus aux articles 10 et 12 ;</p><p>d) D'examiner les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaption, et de participer si nécessaire à cette mise en oeuvre ;</p><p>e) D'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.</p><p>Dès sa constitution, la commission paritaire de l'emploi établira un règlement intérieur fixant les modalités de son travail et le rythme de ses réunions.</p>",
+                    "content": "<p>Une commission paritaire de l'emploi sera constituée à l'échelon national. Elle comprendra un représentant de chacun des syndicats représentatifs de journalistes et un nombre égal de représentants patronaux.</p><p>Elle aura pour mission :</p><p>a) D'étudier la situation de l'emploi et son évolution probable ;</p><p>b) De procéder ou de faire procéder à toutes études lui permettant d'appréhender au mieux la situation des journalistes ;</p><p>c) De participer à l'étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes prévus aux articles 10 et 12 ;</p><p>d) D'examiner les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et de participer si nécessaire à cette mise en oeuvre ;</p><p>e) D'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.</p><p>Dès sa constitution, la commission paritaire de l'emploi établira un règlement intérieur fixant les modalités de son travail et le rythme de ses réunions.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000005786662",
-                "content": "<p align='justify' dir='ltr'>La redistribution des marchés de la consommation impose aux entreprises de la presse quotidienne régionale une gestion de l'information mieux intégrée, plus rapide et plus économique.</p><p align='justify' dir='ltr'>La modernisation des matériels et de l'organisation n'atteindra pas ces objectifs sans l'information, la consultation et la formation de ceux qui participent à la réalisation des publications.</p><p align='justify' dir='ltr'>L'USPQR et les syndicats de journalistes, également attachés à la qualité de l'information et à sa présentation, souhaitent que les facilités offertes par les nouvelles techniques servent à augmenter la qualité des journaux et à améliorer en même temps les conditions de travail.</p><p align='justify' dir='ltr'>Le présent accord-cadre fixe les garanties minima négociées sur le plan national. Les adaptations indispensables des termes de cet accord-cadre aux réalités de chaque entrprise feront l'objet de négociations particulières.</p><p align='justify' dir='ltr'>Cet accord vise à affirmer et sauvegarder la spécificité de la mission des journalistes dans tout processus de production (conception, fabrication), en respectant le rôle complémentaire des autres catégories de personnel.</p><p align='center'>1. <strong>Responsabilité des journalistes</strong></p><p>La mise en place des nouvelles techniques au sein des entreprises de la presse quotidienne régionale ne modifiera ni le rôle ni la responsabilité des journalistes.</p><p>En conséquence :</p><p>- la rédaction est chargée du contenu et de la forme rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation et de la mise en valeur de l'information, d'autre part ;</p><p>- le texte rédactionnel, quelle qu'en soit l'origine, doit être validé par la rédaction, laquelle délivre le bon à tirer.</p><p align='center'>2. <strong>Modalités d'introduction des nouvelles techniques dans les rédactions</strong></p><p>Les systèmes rédactionnels doivent être utiles et utilisables :</p><p>- utiles : ils devront enrichir la recherche, la coordination et la présentation de l'information, ainsi que la gestion ;</p><p>- utilisables : ils devront comporter le minimum de contraintes susceptibles de perturber le travail intellectuel des journalistes.</p><p>Le choix des solutions techniques (matériel, logiciels) et d'organisation (circulation de l'information, procédures, répartition des fonctions) sera guidé, entre autres considérations, par les deux objectifs ci-dessus.</p><p>Afin de préparer la nécessaire évolution technique et de connaître les types d'organisation les mieux adaptés - notamment en matière de circulation de l'information, de consultation et d'utilisation des textes ou documents (archives, banques de données, articles déjà rédigés, etc.) -, les journalistes et leurs représentants devront disposer de la plus large information sur ces nouvelles techniques. Ils seront invités à formuler toute suggestion sur les méthodes de travail pratiques les concernant.</p><p>Cette information sera présentée auprès du CE et du CHSCT.</p><p>Les choix définitifs appartiennent à la direction.</p><p align='center'>3. <strong>Rédaction sur console</strong></p><p>La mise en place des systèmes rédactionnels informatisés se traduira, entre autres, par la mise à disposition de matériels qui seront utilisés par les journalistes :</p><p>- soit pour la consultation de documents entrés dans le système (1) ;</p><p>- soit pour la rédaction de leurs propres textes, soit pour recréer un texte à partir de textes extérieurs nécessitant un remaniement important.</p><p>Afin de préserver leur créativité, sans pour autant conduire à une double frappe, les journalistes qui ne pourraient rédiger directement sur console à l'issue de la formation initiale disposeront, pendant une période de transition, des moyens et du complément de formation nécessaires :</p><p>- pour s'adapter aux nouvelles méthodes de travail en fonction de l'organisation spécifique de l'entreprise ;</p><p>- éventuellement, pour accéder à une fonction différente.</p><p>Au-delà de la période de transition, lorsque le travail l'exigera, la direction pourra faire saisir la copie par un personnel spécialisé.</p><p>Outre le texte lui-même, les journalistes, sous réserve des responsabilités traditionnelles des secrétaires de rédaction (ou d'édition), n'auront à introduire que les informations, codées ou non, nécessaires à :</p><p>- l'identification du texte et de son auteur (laquelle ne doit pas constituer un moyen de quantification du travail des journalistes) ;</p><p>- le classement rédactionnel ;</p><p>- la mise en valeur du contenu fondamentale pour la compréhension (mots en italique ou en gras, titres, intertitres...) ;</p><p>- la présentation des textes conforme aux règles (capitales, abréviations, nombres en lettres ou en chiffres, symboles) ;</p><p>- la validation et/ou le verrouillage (2).</p><p>En tout état de cause, les procédures codées correspondantes ne doivent pas constituer une charge de travail astreignante.</p><p>Le journaliste aura, dans tous les cas, le moyen de faire la preuve de la version qu'il aura rédigée et/ou validée. Il aura la possibilité de conserver sa version validée.</p><p align='center'>4. <strong>Secrétariat de rédaction et/ou d'édition</strong></p><p>La mise en place de ces systèmes doit contribuer à faciliter et à améliorer le travail des secrétaires de rédaction et/ou d'édition.</p><p>Les secrétaires de rédaction (ou d'édition) disposeront d'outils leur permettant la visualisation pour consultation des informations qu'ils ont en charge (textes rédigés, dépêches, documents d'archives et de banques de données, illustrations, etc.).</p><p>Ils pourront introduire directement les corrections, ajouts ou suppressions qu'ils souhaitent apporter à ces informations, les données de mise en valeur, ainsi que les indications de gestion de l'information.</p><p>Quels que soient les outils et les techniques mis en place :</p><p>- la conception du plan de page relève de la responsabilité de la rédaction ;</p><p>- le mode de réalisation définitive de la page fera l'objet de négociations adaptées aux choix technologiques des entreprises ;</p><p>- la validation de la page relève de la responsabilité rédactionnelle.</p><p align='center'>5. <strong>Garanties concernant l'emploi</strong></p><p>Une garantie d'emploi est accordée à tout journaliste professionnel salarié permanent dont le poste ou la fonction disparaîtrait, ou changerait de nature en raison directe ou indirecte de la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés.</p><p>Cette garantie s'assortit d'une garantie de la ressource de l'intéressé qui est attachée à sa qualification.</p><p>Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de formation permettant :</p><p>- l'adaptation aux nouveaux matériels et à l'organisation du travail qu'ils génèrent ;</p><p>- la reconversion vers une autre fonction de la rédaction ou, avec son accord, vers une autre catégorie professionnelle.</p><p>Une structure nationale paritaire sera mise en place afin d'assurer la gestion des fonds affectés à la formation et de définir le contenu de celle-ci.</p><p align='center'>6. <strong>Problèmes de surveillance sanitaire</strong></p><p>En cas de modification des conditions de travail, le CHSCT est consulté avant toute mise en place de celles-ci.</p><p>Les parties se rencontreront d'ici à 3 ans pour faire le bilan du présent accord.</p><p><font color='#999999' size='1'>(1) <em>Textes rédigés ou en cours de rédaction, illustrations, dépêches, banques de données internes ou externes, archives, etc.</em></font></p><p><font color='#999999' size='1'>(2)<em> L'opération de verrouillage rend impossible l'effacement, même involontaire, d'un texte par toute autre personne que son auteur. A partir de ce verrouillage, le texte sera conservé en mémoire dans l'ordinateur central durant un temps défini par le programme. Le code de verrouillage peut également autoriser la consultation du document par certaines personnes désignées et l'interdire à d'autres.</em></font></p>",
+                "content": "<p align='justify' dir='ltr'>La redistribution des marchés de la consommation impose aux entreprises de la presse quotidienne régionale une gestion de l'information mieux intégrée, plus rapide et plus économique.</p><p align='justify' dir='ltr'>La modernisation des matériels et de l'organisation n'atteindra pas ces objectifs sans l'information, la consultation et la formation de ceux qui participent à la réalisation des publications.</p><p align='justify' dir='ltr'>L'USPQR et les syndicats de journalistes, également attachés à la qualité de l'information et à sa présentation, souhaitent que les facilités offertes par les nouvelles techniques servent à augmenter la qualité des journaux et à améliorer en même temps les conditions de travail.</p><p align='justify' dir='ltr'>Le présent accord-cadre fixe les garanties minima négociées sur le plan national. Les adaptations indispensables des termes de cet accord-cadre aux réalités de chaque entrprise feront l'objet de négociations particulières.</p><p align='justify' dir='ltr'>Cet accord vise à affirmer et sauvegarder la spécificité de la mission des journalistes dans tout processus de production (conception, fabrication), en respectant le rôle complémentaire des autres catégories de personnel.</p><p align='center'>1. <strong>Responsabilité des journalistes</strong></p><p>La mise en place des nouvelles techniques au sein des entreprises de la presse quotidienne régionale ne modifiera ni le rôle ni la responsabilité des journalistes.</p><p>En conséquence :</p><p>- la rédaction est chargée du contenu et de la forme rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation et de la mise en valeur de l'information, d'autre part ;</p><p>- le texte rédactionnel, quelle qu'en soit l'origine, doit être validé par la rédaction, laquelle délivre le bon à tirer.</p><p align='center'>2. <strong>Modalités d'introduction des nouvelles techniques dans les rédactions</strong></p><p>Les systèmes rédactionnels doivent être utiles et utilisables :</p><p>- utiles : ils devront enrichir la recherche, la coordination et la présentation de l'information, ainsi que la gestion ;</p><p>- utilisables : ils devront comporter le minimum de contraintes susceptibles de perturber le travail intellectuel des journalistes.</p><p>Le choix des solutions techniques (matériel, logiciels) et d'organisation (circulation de l'information, procédures, répartition des fonctions) sera guidé, entre autres considérations, par les deux objectifs ci-dessus.</p><p>Afin de préparer la nécessaire évolution technique et de connaître les types d'organisation les mieux adaptés - notamment en matière de circulation de l'information, de consultation et d'utilisation des textes ou documents (archives, banques de données, articles déjà rédigés, etc.) -, les journalistes et leurs représentants devront disposer de la plus large information sur ces nouvelles techniques. Ils seront invités à formuler toute suggestion sur les méthodes de travail pratiques les concernant.</p><p>Cette information sera présentée auprès du CE et du CHSCT.</p><p>Les choix définitifs appartiennent à la direction.</p><p align='center'>3. <strong>Rédaction sur console</strong></p><p>La mise en place des systèmes rédactionnels informatisés se traduira, entre autres, par la mise à disposition de matériels qui seront utilisés par les journalistes :</p><p>- soit pour la consultation de documents entrés dans le système (1) ;</p><p>- soit pour la rédaction de leurs propres textes, soit pour recréer un texte à partir de textes extérieurs nécessitant un remaniement important.</p><p>Afin de préserver leur créativité, sans pour autant conduire à une double frappe, les journalistes qui ne pourraient rédiger directement sur console à l'issue de la formation initiale disposeront, pendant une période de transition, des moyens et du complément de formation nécessaires :</p><p>- pour s'adapter aux nouvelles méthodes de travail en fonction de l'organisation spécifique de l'entreprise ;</p><p>- éventuellement, pour accéder à une fonction différente.</p><p>Au-delà de la période de transition, lorsque le travail l'exigera, la direction pourra faire saisir la copie par un personnel spécialisé.</p><p>Outre le texte lui-même, les journalistes, sous réserve des responsabilités traditionnelles des secrétaires de rédaction (ou d'édition), n'auront à introduire que les informations, codées ou non, nécessaires à :</p><p>- l'identification du texte et de son auteur (laquelle ne doit pas constituer un moyen de quantification du travail des journalistes) ;</p><p>- le classement rédactionnel ;</p><p>- la mise en valeur du contenu fondamentale pour la compréhension (mots en italique ou en gras, titres, intertitres...) ;</p><p>- la présentation des textes conforme aux règles (capitales, abréviations, nombres en lettres ou en chiffres, symboles) ;</p><p>- la validation et/ou le verrouillage (2).</p><p>En tout état de cause, les procédures codées correspondantes ne doivent pas constituer une charge de travail astreignante.</p><p>Le journaliste aura, dans tous les cas, le moyen de faire la preuve de la version qu'il aura rédigée et/ou validée. Il aura la possibilité de conserver sa version validée.</p><p align='center'>4. <strong>Secrétariat de rédaction et/ou d'édition</strong></p><p>La mise en place de ces systèmes doit contribuer à faciliter et à améliorer le travail des secrétaires de rédaction et/ou d'édition.</p><p>Les secrétaires de rédaction (ou d'édition) disposeront d'outils leur permettant la visualisation pour consultation des informations qu'ils ont en charge (textes rédigés, dépêches, documents d'archives et de banques de données, illustrations, etc.).</p><p>Ils pourront introduire directement les corrections, ajouts ou suppressions qu'ils souhaitent apporter à ces informations, les données de mise en valeur, ainsi que les indications de gestion de l'information.</p><p>Quels que soient les outils et les techniques mis en place :</p><p>- la conception du plan de page relève de la responsabilité de la rédaction ;</p><p>- le mode de réalisation définitive de la page fera l'objet de négociations adaptées aux choix technologiques des entreprises ;</p><p>- la validation de la page relève de la responsabilité rédactionnelle.</p><p align='center'>5. <strong>Garanties concernant l'emploi</strong></p><p>Une garantie d'emploi est accordée à tout journaliste professionnel salarié permanent dont le poste ou la fonction disparaîtrait, ou changerait de nature en raison directe ou indirecte de la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés.</p><p>Cette garantie s'assortit d'une garantie de la ressource de l'intéressé qui est attachée à sa qualification.</p><p>Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de formation permettant :</p><p>- l'adaptation aux nouveaux matériels et à l'organisation du travail qu'ils génèrent ;</p><p>- la reconversion vers une autre fonction de la rédaction ou, avec son accord, vers une autre catégorie professionnelle.</p><p>Une structure nationale paritaire sera mise en place afin d'assurer la gestion des fonds affectés à la formation et de définir le contenu de celle-ci.</p><p align='center'>6. <strong>Problèmes de surveillance sanitaire</strong></p><p>En cas de modification des conditions de travail, le CHSCT est consulté avant toute mise en place de celles-ci.</p><p>Les parties se rencontreront d'ici à 3 ans pour faire le bilan du présent accord.</p><p>(1) <em>Textes rédigés ou en cours de rédaction, illustrations, dépêches, banques de données internes ou externes, archives, etc.</em></p><p>(2)<em> L'opération de verrouillage rend impossible l'effacement, même involontaire, d'un texte par toute autre personne que son auteur. A partir de ce verrouillage, le texte sera conservé en mémoire dans l'ordinateur central durant un temps défini par le programme. Le code de verrouillage peut également autoriser la consultation du document par certaines personnes désignées et l'interdire à d'autres.</em></p><p></p>",
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-                    "content": "<p>1° Les journalistes professionnels employés dans les entreprises de presse hebdomadaire parisienne font l'objet de nouvelles qualifications dont la liste figure en annexe I.</p><p>Ces nouvelles qualifications reçoivent des définitions identiques pour les 1re, 2e et 3e catégories.</p><p>2° Les nouvelles définitions, mentionnées dans l'annexe I, seront appliquées à compter du 1er octobre 1988.</p><p>3° A chaque qualification correspond un coefficient hiérarchique ; la liste des coefficients figure en annexe II.</p><p>Ces coefficients sont également applicables à compter du 1er octobre 1988 dans l'ensemble des 3 catégories de la presse hebdomadaire parisienne.</p><p>4° L'application des nouveaux coefficients hiérarchiques entraîne la mise en place de nouveaux barèmes de salaire. Ceux-ci, toutefois, n'ont pas de répercussion directe sur les salaires réels versés aux journalistes à la date du 1er octobre 1988, dans la mesure où lesdits salaires réels se trouvent égaux ou supérieurs aux salaires fixés.</p><p>5° Les parties signataires conviennent de se réunir une fois l'an (ou plus souvent si la situation l'exige), afin d'examiner les problèmes qui pourraient découler de l'application des nouvelles qualifications et définitions de fonctions.</p>",
+                    "content": "<p>1° Les journalistes professionnels employés dans les entreprises de presse hebdomadaire parisienne font l'objet de nouvelles qualifications dont la liste figure en annexe I.</p><p>Ces nouvelles qualifications reçoivent des définitions identiques pour les 1re, 2e et 3e catégories.</p><p>2° Les nouvelles définitions, mentionnées dans l'annexe I, seront appliquées à compter du 1er octobre 1988.</p><p>3° À chaque qualification correspond un coefficient hiérarchique ; la liste des coefficients figure en annexe II.</p><p>Ces coefficients sont également applicables à compter du 1er octobre 1988 dans l'ensemble des 3 catégories de la presse hebdomadaire parisienne.</p><p>4° L'application des nouveaux coefficients hiérarchiques entraîne la mise en place de nouveaux barèmes de salaire. Ceux-ci, toutefois, n'ont pas de répercussion directe sur les salaires réels versés aux journalistes à la date du 1er octobre 1988, dans la mesure où lesdits salaires réels se trouvent égaux ou supérieurs aux salaires fixés.</p><p>5° Les parties signataires conviennent de se réunir une fois l'an (ou plus souvent si la situation l'exige), afin d'examiner les problèmes qui pourraient découler de l'application des nouvelles qualifications et définitions de fonctions.</p>",
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-                        "content": "Coefficient 220 : Rédacteur en chef.<p></p> Coefficient 188 : Rédacteur en chef adjoint.<p></p> Coefficient 174 : Secrétaire général de la rédaction.<p></p> Coefficient 174 : Premier rédacteur graphiste.<p></p> Coefficient 165 : Chef des informations.<p></p> Coefficient 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.<p></p> Coefficient 155 : Chef de service.<p></p> Coefficient 145 Qualification : Second rédacteur graphiste.<p></p> Coefficient 145  : Second secrétaire de rédaction.<p></p> Coefficient 145  : Chef de service adjoint.<p></p> Coefficient 145  : Grand reporter.<p></p> Coefficient 142  : Chef de rubrique, chef de service ou d'agence.<p></p> Coefficient 138  : Rédacteur graphiste.<p></p> Coefficient 138  : Secrétaire de rédaction.<p></p> Coefficient 130  : Reporter.<p></p> Coefficient 127  : Critique.<p></p> Coefficient 120  : Rédacteur rewriter.<p></p> Coefficient 120  : Rédacteur spécialisé.<p></p> Coefficient 120  : Rédacteur réviseur.<p></p> Coefficient 120  : Reporter photographe.<p></p> Coefficient 112  : Rédacteur graphiste adjoint.<p></p> Coefficient 112  : Reporter dessinateur.<p></p> Coefficient 110  : Secrétaire de rédaction adjoint.<p></p> Coefficient 110  : Rédacteur traducteur.<p></p> Coefficient 100 : Rédacteur.<p></p> Coefficient 100 : Sténographe rédacteur.<p></p> Coefficient 95 : Stagiaire (13e au 24e mois).<p></p> Coefficient 90 : Stagiaire (1er au 12e mois).<p></p>",
+                        "content": "<p>Coefficient 220 : Rédacteur en chef.</p><p>Coefficient 188 : Rédacteur en chef adjoint.</p><p>Coefficient 174 : Secrétaire général de la rédaction.</p><p>Coefficient 174 : Premier rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 165 : Chef des informations.</p><p>Coefficient 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.</p><p>Coefficient 155 : Chef de service.</p><p>Coefficient 145 Qualification : Second rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 145 : Second secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 145 : Chef de service adjoint.</p><p>Coefficient 145 : Grand reporter.</p><p>Coefficient 142 : Chef de rubrique, chef de service ou d'agence.</p><p>Coefficient 138 : Rédacteur graphiste.</p><p>Coefficient 138 : Secrétaire de rédaction.</p><p>Coefficient 130 : Reporter.</p><p>Coefficient 127 : Critique.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur rewriter.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur spécialisé.</p><p>Coefficient 120 : Rédacteur réviseur.</p><p>Coefficient 120 : Reporter photographe.</p><p>Coefficient 112 : Rédacteur graphiste adjoint.</p><p>Coefficient 112 : Reporter dessinateur.</p><p>Coefficient 110 : Secrétaire de rédaction adjoint.</p><p>Coefficient 110 : Rédacteur traducteur.</p><p>Coefficient 100 : Rédacteur.</p><p>Coefficient 100 : Sténographe rédacteur.</p><p>Coefficient 95 : Stagiaire (13e au 24e mois).</p><p>Coefficient 90 : Stagiaire (1er au 12e mois).</p>",
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                     "id": "KALIARTI000020277612",
-                    "content": "<p align='left'>Les organisations professionnelles de presse écrite et d'agences et les syndicats de journalistes expriment leur volonté de clarifier pour l'avenir les implications de la loi du 4 juillet 1974, dite loi Cressard, relative aux conditions de collaboration à l'entreprise de presse des journalistes professionnels rémunérés à la pige et aux modalités d'application à cette catégorie de personnel des avantages collectifs issus de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels et du code du travail.<br/>L'article L. 7111-3 du code du travail établit une présomption simple de contrat de travail pour toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel. <br/>Le journaliste professionnel rémunéré à la pige relève par conséquent des dispositions du code du travail, ainsi que le prévoit expressément l'article L. 7111-1 de ce code, et des dispositions de la convention collective nationale de travail des journalistes. <br/>Compte tenu des difficultés constatées pour résoudre les questions soulevées par une référence simple aux textes normatifs et à la jurisprudence, et de la nécessité d'unifier au niveau de la branche les pratiques des entreprises, les parties à la négociation sont convenues de mettre en place des règles d'application des droits pour les pigistes dans certains domaines. <br/>Les présentes dispositions concernent les seuls journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 et L. 7111-4 du code du travail et titulaires de la carte d'identité des journalistes professionnels, rémunérés à la pige, ci-après désignés les « pigistes ». <br/>Après la signature de l'accord, et dans un délai de 6 mois, la commission de suivi, prévue à l'article 12 du présent accord, examinera le cas des journalistes professionnels rémunérés à la pige et non détenteurs de la carte de presse. <br/>Sont exclus du bénéfice du présent accord les journalistes pour lesquels la pige est le complément d'un contrat à durée indéterminée à temps complet. <br/>Le présent accord précise les règles d'application à ces pigistes des dispositions de cette convention collective et du code du travail pour les domaines suivants : <br/>― coefficient de référence ; <br/>― prime d'ancienneté ; <br/>― registre unique du personnel ; <br/>― indemnisations ASSEDIC ; <br/>― prévoyance ; <br/>― médecine du travail ; <br/>― élections professionnelles ; <br/>― prise en compte des pigistes dans le calcul des seuils d'effectifs ; <br/>― rappel des règles de paiement du treizième mois et des congés payés. <br/>La convention collective nationale de travail des journalistes sous l'intitulé « Interprétation » précise : « Le journaliste professionnel employé à titre occasionnel désigne le journaliste salarié qui n'est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l'entreprise de presse à laquelle il collabore, mais n'a pour obligation que de fournir une production convenue dans les formes et dans les délais prévus par l'employeur. »</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les organisations professionnelles de presse écrite et d'agences et les syndicats de journalistes expriment leur volonté de clarifier pour l'avenir les implications de la loi du 4 juillet 1974, dite loi Cressard, relative aux conditions de collaboration à l'entreprise de presse des journalistes professionnels rémunérés à la pige et aux modalités d'application à cette catégorie de personnel des avantages collectifs issus de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels et du code du travail.</p><p align='left'>L'article L. 7111-3 du code du travail établit une présomption simple de contrat de travail pour toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel.</p><p align='left'>Le journaliste professionnel rémunéré à la pige relève par conséquent des dispositions du code du travail, ainsi que le prévoit expressément l'article L. 7111-1 de ce code, et des dispositions de la convention collective nationale de travail des journalistes.</p><p align='left'>Compte tenu des difficultés constatées pour résoudre les questions soulevées par une référence simple aux textes normatifs et à la jurisprudence, et de la nécessité d'unifier au niveau de la branche les pratiques des entreprises, les parties à la négociation sont convenues de mettre en place des règles d'application des droits pour les pigistes dans certains domaines.</p><p align='left'>Les présentes dispositions concernent les seuls journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 et L. 7111-4 du code du travail et titulaires de la carte d'identité des journalistes professionnels, rémunérés à la pige, ci-après désignés les « pigistes ».</p><p align='left'>Après la signature de l'accord, et dans un délai de 6 mois, la commission de suivi, prévue à l'article 12 du présent accord, examinera le cas des journalistes professionnels rémunérés à la pige et non détenteurs de la carte de presse.</p><p align='left'>Sont exclus du bénéfice du présent accord les journalistes pour lesquels la pige est le complément d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.</p><p align='left'>Le présent accord précise les règles d'application à ces pigistes des dispositions de cette convention collective et du code du travail pour les domaines suivants :<br/>\n― coefficient de référence ;<br/>\n― prime d'ancienneté ;<br/>\n― registre unique du personnel ;<br/>\n― indemnisations Assedic ;<br/>\n― prévoyance ;<br/>\n― médecine du travail ;<br/>\n― élections professionnelles ;<br/>\n― prise en compte des pigistes dans le calcul des seuils d'effectifs ;<br/>\n― rappel des règles de paiement du treizième mois et des congés payés.</p><p align='left'>La convention collective nationale de travail des journalistes sous l'intitulé « Interprétation » précise : « Le journaliste professionnel employé à titre occasionnel désigne le journaliste salarié qui n'est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l'entreprise de presse à laquelle il collabore, mais n'a pour obligation que de fournir une production convenue dans les formes et dans les délais prévus par l'employeur. »</p>",
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                 "id": "KALIARTI000020277608",
-                "content": "<p align='center'>I.-Coefficient de référence </p><p align='left'>Les collaborations qui font référence à un temps de travail (à la journée, à la semaine...) sont hors champ d'application de cette disposition, puisque, pour elles, un calcul au prorata du temps de travail est possible. <br/>Compte tenu de cette absence de référence au temps de travail, les parties sont expressément convenues, pour la détermination de certains droits effectifs du pigiste, de mettre en place un système d'équivalence fondé sur un « coefficient de référence » et sur la fréquence des piges. <br/>Coefficient de référence = « y » = montant total des piges perçues sur la dernière année civile, y compris le treizième mois et congés payés/ minimum mensuel rédacteur du barème dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée de la même période de référence × 13. <br/>Les entreprises doivent veiller à la cohérence entre le numérateur et le dénominateur de la précédente formule (barème d'entreprise lorsqu'il existe ou, à défaut, barème conventionnel de branche). <br/>Ce coefficient de référence est plafonné à 1. <br/>Selon les sujets traités dans le présent accord, le coefficient de référence s'apprécie au mois ou à l'année. </p><p align='center'>II<i>.-</i>Prime d'ancienneté </p><p align='left'>Compte tenu de l'impossibilité de justifier un temps de présence (au sens des art. 23 et 24 de la convention collective), notamment dans un contexte de collaborations du pigiste à plusieurs entreprises, et pour simplifier les calculs, il est admis de façon dérogatoire de prendre en considération la durée de détention effective de la carte professionnelle afin de déterminer une notion globale d'ancienneté, sans que ceci ne remette en cause la présomption simple de salariat. <br/>Le pourcentage d'ancienneté est assis, à défaut, de barèmes de piges spécifiques existant dans la forme de presse considérée, sur une base déterminée par le « coefficient de référence » ou la valeur « y » (tel que défini au I ci-dessus) appliqué aux minima du barème rédacteur mensuel temps plein. <br/>Exemples de calcul de prime d'ancienneté : <br/>Calcul prime d'ancienneté en l'absence de barème de piges : <br/>Pour un montant mensuel de piges de 920 € : <br/>― barème rédacteur : 1 300 ; <br/>― coefficient de référence : 0,71 (soit 920/1 300) ; <br/>― base prime d'ancienneté : 920 (coef. × barème). <br/>Pour un montant mensuel de piges de 2 000 € : <br/>― barème rédacteur : 1 300 ; <br/>― coefficient de référence : 1 (application du plafond) ; <br/>― base prime d'ancienneté : 1 300 (coef. × barème). <br/>Calcul prime d'ancienneté avec un barème de piges à 50 € le feuillet : <br/>― 25 feuillets dans le mois pour un montant total de 2000 € ; <br/>― base prime d'ancienneté : 1 250 € (prix feuillet barème × nombre de feuillets). <br/>Les barèmes minima, lorsqu'ils existent, ou, à défaut, la base, telle que déterminée ci-dessus, seront majorés du paiement de la prime d'ancienneté aux taux suivants : <br/>― 5 % pour 5 années de détention effective de la carte de presse ; <br/>― 10 % pour 10 années de détention effective de la carte de presse ; <br/>― 15 % pour 15 années de détention effective de la carte de presse ; <br/>― 20 % pour 20 années de détention effective de la carte de presse. <br/>Les journalistes rémunérés à la pige travaillant majoritairement pour plusieurs entreprises, il est convenu que les taux d'ancienneté seront calculés en fonction de la durée de détention de la carte d'identité professionnelle. <br/>La prime d'ancienneté doit apparaître de façon distincte sur le bulletin de pige. <br/>Des accords d'entreprise peuvent maintenir ou prévoir des modalités différentes dès lors que la rémunération globale versée est au moins égale à ce qui résulterait de l'application du dispositif prévu ci-dessus. <br/>Il appartient au pigiste d'apporter tout élément justificatif de son attribution de carte de presse. </p><p align='center'>III.-Registre unique du personnel </p><p align='left'>Les entreprises éditent, dans le respect de la circulaire Carignon de février 1994 (intitulée « Déclaration préalable à l'embauche pour les journalistes rémunérés à la pige »), et à la demande des élus du personnel ou des syndicats de journalistes qui y sont représentés, après l'édition du règlement des bulletins mensuels de piges, et à partir du système d'information ressources humaines, la liste des journalistes pigistes. Les journalistes rémunérés à la pige y seront mentionnés à chaque collaboration. </p><p align='center'>IV.-Indemnisations ASSEDIC </p><p align='left'>En pratique, des difficultés sont constatées pour faire inscrire les journalistes professionnels rémunérés à la pige au régime d'assurance chômage. <br/>En conséquence, dans les 6 mois de la signature du présent accord, une commission paritaire spécialement constituée se réunira afin de déterminer paritairement des critères de prise en charge au titre de l'indemnisation chômage, qui seront soumis à l'UNEDIC pour agrément<i>. </i></p><p align='center'>V<i>.-</i>Prévoyance : maladie, maternité </p><p align='left'>Le régime de prévoyance en faveur des pigistes ayant donné lieu à l'accord national du 9 décembre 1975 doit être amélioré dans le cadre de l'équilibre du contrat actuel sur les 2 points suivants : <br/>― mise en place d'une allocation pour les pigistes en congé maternité ; <br/>― diminution de la période de carence pour prise en charge de l'arrêt maladie à partir du 46e jour d'arrêt continu. <br/>Ces dispositions seront prises à titre expérimental et seront réexaminées dans un cadre paritaire à l'issue de la période d'observation, qui se terminera fin 2009. </p><p align='center'>VI<i>.-</i>Médecine du travail </p><p align='left'>Les entreprises adhéreront, dans un cadre de mutualisation, pour les pigistes non couverts par des services médicaux d'entreprise ou inter-entreprises, dans un délai de 6 mois après la signature du présent accord, au centre médical de la bourse (CMB) et prendront en charge les frais liés aux visites médicales (art. R. 4624-10 et suivants du code du travail) pour les journalistes rémunérés à la pige. Ces derniers devront produire leur certificat d'aptitude sur simple demande de l'entreprise. </p><p align='center'>VII<i>.-</i>Elections professionnelles </p><p align='left'>Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent article seront déterminées dans les entreprises dans le cadre des protocoles préélectoraux, qui pourront être plus favorables. <br/>Les dispositions légales ou réglementaires relatives aux élections professionnelles ne précisent pas les modalités d'application aux journalistes rémunérés à la pige. Le code du travail (notamment art. L. 2324-14 et L. 2324-15) détermine les conditions pour être électeur et éligible en se référant à une notion de temps de travail, inapplicable donc en tant que telle aux « pigistes ». Il convient de déterminer des critères permettant d'adapter les dispositions légales. <br/>En conséquence, les parties signataires conviennent que l'accès des « pigistes » aux qualités d'électeur et d'éligible est conditionné aux critères suivants : <br/>Pour être électeur, 2 critères cumulatifs : <br/>― avoir bénéficié d'un minimum de 3 bulletins mensuels de piges consécutifs ou non sur les 12 derniers mois qui précèdent le mois de l'établissement des listes électorales, dont 2 dans les 4 mois précédant la signature du protocole préélectoral (1) (lorsque le pigiste collabore à une publication trimestrielle, il doit alors avoir collaboré à la dernière parution qui précède l'établissement des listes électorales) ; <br/><p> <i>― l'ensemble des bulletins pris en compte ci-dessus devra être au moins équivalent à 3 fois le barème rédacteur mensuel en vigueur dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée. (2) <br/><p> </i>Pour être éligible, 3 critères cumulatifs : <br/>― avoir bénéficié d'un minimum de 9 bulletins mensuels de piges consécutifs ou non sur les 12 derniers mois qui précèdent le mois de l'établissement des listes électorales, dont 2 dans les 4 mois précédant la signature du protocole préélectoral (1) ; <br/><p> <i>― l'ensemble des bulletins pris en compte ci-dessus devra être au moins équivalent à 6 fois le barème rédacteur mensuel en vigueur dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée ; (2) <br/><p> </i>― avoir déclaré par écrit sur l'honneur à l'entreprise où le pigiste se présente pour être éligible ne pas avoir de mandat de même nature dans une autre entreprise et s'être engagé à ne pas en briguer pendant toute la période. </p><p align='center'><i>VIII.-Prise en compte des pigistes <br/>dans le calcul des seuils d'effectifs (2) </i></p><p align='left'>Pour la détermination des seuils d'effectifs, les pigistes seront pris en compte d'après la formule suivante : <br/>Masse salariale pigistes (journalistes titulaires de la carte)/ salaire moyen du personnel journaliste en CDI équivalent temps complet. </p><p align='center'>IX<i>.-</i>Treizième mois et congés payés </p><p align='left'>Treizième mois : <br/>L'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les journalistes professionnels rémunérés à la pige perçoivent un treizième mois lorsqu'ils « auront collaboré à 3 reprises différentes » ou lorsque « leur salaire aura atteint au cours de l'année civile au moins 3 fois le montant minimum fixé par les barèmes de la forme de presse considérée ». <br/>Ce treizième mois est versé au mois de décembre ; il correspond au 1/12 des piges perçues au cours des 12 mois précédents. <br/>Congés payés : <br/>L'article 31 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige, le montant de l'indemnité de congés payés est calculé sur la base du 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale. <br/>Cette indemnité est versée au mois de juin. <br/>Dans le cas où ils seraient versés à une périodicité ou date différentes de celles prévues par la convention collective, les usages consacrés en entreprise pourront être maintenus dès lors qu'au mois de juin, au titre des congés payés, et au mois de décembre, au titre du treizième mois, le pigiste aura effectivement perçu l'intégralité des sommes auxquelles il peut prétendre, au titre du dernier exercice clos, en application du présent accord. </p><p align='center'>X.-Divers </p><p align='left'>Un certain nombre d'autres sujets ont été évoqués au cours des réunions paritaires, pour lesquels les parties sont convenues d'encourager les partenaires sociaux à négocier dans chaque entreprise : titres repas, accès à un restaurant d'entreprise, mutuelle d'entreprise, etc. </p><p align='center'>XI<i>.-</i>Conditions d'application </p><p align='left'>Le présent accord est applicable au premier jour du deuxième mois qui suit sa date de dépôt. <br/>Il n'a aucun caractère rétroactif. <br/>Une extension sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente. <br/>Les parties signataires conviennent qu'une fois l'arrêté d'extension publié, le présent accord sera opposable à toutes les entreprises de la presse écrite et des agences de presse, sauf dispositions pour lesquelles il prévoit expressément la possibilité de dérogation par voie d'accord collectif. Cette disposition ne fait pas obstacle à la négociation, la conclusion ou le maintien d'accords collectifs plus favorables aux pigistes. </p><p align='center'>XII<i>.-</i>Commission de suivi et d'interprétation </p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de mettre en place une commission de suivi et d'interprétation pour la mise en oeuvre du présent accord, négocié sans préjudice de dispositions plus favorables de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels. <br/>En ce sens, et pour préciser les modalités d'application de ces dernières aux pigistes, la commission de suivi et d'interprétation sera amenée à se réunir, pour la première fois dans les 3 mois qui suivent la signature du présent accord, sur la question de la définition du « pigiste régulier ». <br/>Cette commission sera élargie sur ce point à tout syndicat représentatif non signataire du présent texte. Il en ira de même concernant toute question qui ne constitue pas une stricte interprétation de l'accord, ainsi qu'en cas de modifications législatives ou conventionnelles. <br/>La commission de suivi et d'interprétation devra se réunir dans un délai de 6 semaines après réception du courrier de convocation<i>. </i></p><p><font color='black' size='1'><i>(1) Hors bulletin spécifique, notamment ceux relatifs au paiement du treizième mois et des congés payés. </i></font></p><p><font color='black' size='1'><i>(2) Dispositions retirées du champ de l'arrêté du 11 octobre 2010 portant extension de l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes, en tant qu'elles ont été jugées illicites par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 novembre 2009 et par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2011. <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531547&categorieLien=cid' title='Arrêté du 26 août 2011, v. init.'>(arrêté du 26 août 2011</a>, visas et articles 1er)</i></font></p>",
+                "content": "<p align='center'>I.- Coefficient de référence</p><p align='left'>Les collaborations qui font référence à un temps de travail (à la journée, à la semaine...) sont hors champ d'application de cette disposition, puisque, pour elles, un calcul au prorata du temps de travail est possible.</p><p align='left'>Compte tenu de cette absence de référence au temps de travail, les parties sont expressément convenues, pour la détermination de certains droits effectifs du pigiste, de mettre en place un système d'équivalence fondé sur un « coefficient de référence » et sur la fréquence des piges.</p><p align='left'>Coefficient de référence = « y » = montant total des piges perçues sur la dernière année civile, y compris le 13e mois et congés payés/minimum mensuel rédacteur du barème dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée de la même période de référence × 13.</p><p align='left'>Les entreprises doivent veiller à la cohérence entre le numérateur et le dénominateur de la précédente formule (barème d'entreprise lorsqu'il existe ou, à défaut, barème conventionnel de branche).</p><p align='left'>Ce coefficient de référence est plafonné à 1.</p><p align='left'>Selon les sujets traités dans le présent accord, le coefficient de référence s'apprécie au mois ou à l'année.</p><p align='center'>II<em>.-</em> Prime d'ancienneté</p><p align='left'>Compte tenu de l'impossibilité de justifier un temps de présence (au sens des art. 23 et 24 de la convention collective), notamment dans un contexte de collaborations du pigiste à plusieurs entreprises, et pour simplifier les calculs, il est admis de façon dérogatoire de prendre en considération la durée de détention effective de la carte professionnelle afin de déterminer une notion globale d'ancienneté, sans que ceci ne remette en cause la présomption simple de salariat.</p><p align='left'>Le pourcentage d'ancienneté est assis, à défaut, de barèmes de piges spécifiques existant dans la forme de presse considérée, sur une base déterminée par le « coefficient de référence » ou la valeur « y » (tel que défini au I ci-dessus) appliqué aux minima du barème rédacteur mensuel temps plein.</p><p align='left'>Exemples de calcul de prime d'ancienneté :</p><p align='left'>Calcul prime d'ancienneté en l'absence de barème de piges :</p><p align='left'>Pour un montant mensuel de piges de 920 € :<br/>\n― barème rédacteur : 1 300 ;<br/>\n― coefficient de référence : 0,71 (soit 920/1 300) ;<br/>\n― base prime d'ancienneté : 920 (coef. × barème).</p><p align='left'>Pour un montant mensuel de piges de 2 000 € :<br/>\n― barème rédacteur : 1 300 ;<br/>\n― coefficient de référence : 1 (application du plafond) ;<br/>\n― base prime d'ancienneté : 1 300 (coef. × barème).</p><p align='left'>Calcul prime d'ancienneté avec un barème de piges à 50 € le feuillet :<br/>\n― 25 feuillets dans le mois pour un montant total de 2000 € ;<br/>\n― base prime d'ancienneté : 1 250 € (prix feuillet barème × nombre de feuillets).</p><p align='left'>Les barèmes minima, lorsqu'ils existent, ou, à défaut, la base, telle que déterminée ci-dessus, seront majorés du paiement de la prime d'ancienneté aux taux suivants :<br/>\n― 5 % pour 5 années de détention effective de la carte de presse ;<br/>\n― 10 % pour 10 années de détention effective de la carte de presse ;<br/>\n― 15 % pour 15 années de détention effective de la carte de presse ;<br/>\n― 20 % pour 20 années de détention effective de la carte de presse.</p><p align='left'>Les journalistes rémunérés à la pige travaillant majoritairement pour plusieurs entreprises, il est convenu que les taux d'ancienneté seront calculés en fonction de la durée de détention de la carte d'identité professionnelle.</p><p align='left'>La prime d'ancienneté doit apparaître de façon distincte sur le bulletin de pige.</p><p align='left'>Des accords d'entreprise peuvent maintenir ou prévoir des modalités différentes dès lors que la rémunération globale versée est au moins égale à ce qui résulterait de l'application du dispositif prévu ci-dessus.</p><p align='left'>Il appartient au pigiste d'apporter tout élément justificatif de son attribution de carte de presse.</p><p align='center'>III.- Registre unique du personnel</p><p align='left'>Les entreprises éditent, dans le respect de la circulaire Carignon de février 1994 (intitulée « Déclaration préalable à l'embauche pour les journalistes rémunérés à la pige »), et à la demande des élus du personnel ou des syndicats de journalistes qui y sont représentés, après l'édition du règlement des bulletins mensuels de piges, et à partir du système d'information ressources humaines, la liste des journalistes pigistes. Les journalistes rémunérés à la pige y seront mentionnés à chaque collaboration.</p><p align='center'>IV.- Indemnisations Assedic</p><p align='left'>En pratique, des difficultés sont constatées pour faire inscrire les journalistes professionnels rémunérés à la pige au régime d'assurance chômage.</p><p align='left'>En conséquence, dans les 6 mois de la signature du présent accord, une commission paritaire spécialement constituée se réunira afin de déterminer paritairement des critères de prise en charge au titre de l'indemnisation chômage, qui seront soumis à l'Unedic pour agrément<em>. </em></p><p align='center'>V<em>.-</em> Prévoyance : maladie, maternité</p><p align='left'>Le régime de prévoyance en faveur des pigistes ayant donné lieu à l'accord national du 9 décembre 1975 doit être amélioré dans le cadre de l'équilibre du contrat actuel sur les 2 points suivants :<br/>\n― mise en place d'une allocation pour les pigistes en congé maternité ;<br/>\n― diminution de la période de carence pour prise en charge de l'arrêt maladie à partir du 46e jour d'arrêt continu.</p><p align='left'>Ces dispositions seront prises à titre expérimental et seront réexaminées dans un cadre paritaire à l'issue de la période d'observation, qui se terminera fin 2009.</p><p align='center'>VI<em>.-</em> Médecine du travail</p><p align='left'>Les entreprises adhéreront, dans un cadre de mutualisation, pour les pigistes non couverts par des services médicaux d'entreprise ou inter-entreprises, dans un délai de 6 mois après la signature du présent accord, au centre médical de la bourse (CMB) et prendront en charge les frais liés aux visites médicales (art. R. 4624-10 et suivants du code du travail) pour les journalistes rémunérés à la pige. Ces derniers devront produire leur certificat d'aptitude sur simple demande de l'entreprise.</p><p align='center'>VII<em>.-</em> Élections professionnelles</p><p align='left'>Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent article seront déterminées dans les entreprises dans le cadre des protocoles préélectoraux, qui pourront être plus favorables.</p><p align='left'>Les dispositions légales ou réglementaires relatives aux élections professionnelles ne précisent pas les modalités d'application aux journalistes rémunérés à la pige.</p><p align='left'>Le code du travail (notamment art. L. 2324-14 et L. 2324-15) détermine les conditions pour être électeur et éligible en se référant à une notion de temps de travail, inapplicable donc en tant que telle aux « pigistes ». Il convient de déterminer des critères permettant d'adapter les dispositions légales.</p><p align='left'>En conséquence, les parties signataires conviennent que l'accès des « pigistes » aux qualités d'électeur et d'éligible est conditionné aux critères suivants :</p><p align='left'>Pour être électeur, 2 critères cumulatifs :<br/>\n― avoir bénéficié d'un minimum de 3 bulletins mensuels de piges consécutifs ou non sur les 12 derniers mois qui précèdent le mois de l'établissement des listes électorales, dont 2 dans les 4 mois précédant la signature du protocole préélectoral (1) (lorsque le pigiste collabore à une publication trimestrielle, il doit alors avoir collaboré à la dernière parution qui précède l'établissement des listes électorales) ;<br/><p> <em>― l'ensemble des bulletins pris en compte ci-dessus devra être au moins équivalent à 3 fois le barème rédacteur mensuel en vigueur dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée. (2) </em></p><p align='left'>Pour être éligible, 3 critères cumulatifs :<br/>\n― avoir bénéficié d'un minimum de 9 bulletins mensuels de piges consécutifs ou non sur les 12 derniers mois qui précèdent le mois de l'établissement des listes électorales, dont 2 dans les 4 mois précédant la signature du protocole préélectoral (1) ;<br/><p> <em>― l'ensemble des bulletins pris en compte ci-dessus devra être au moins équivalent à 6 fois le barème rédacteur mensuel en vigueur dans l'entreprise ou, à défaut, dans la forme de presse considérée ; (2) </em><br/>\n― avoir déclaré par écrit sur l'honneur à l'entreprise où le pigiste se présente pour être éligible ne pas avoir de mandat de même nature dans une autre entreprise et s'être engagé à ne pas en briguer pendant toute la période.</p><p align='center'><em>VIII.- Prise en compte des pigistes dans le calcul des seuils d'effectifs (2) </em></p><p align='left'>Pour la détermination des seuils d'effectifs, les pigistes seront pris en compte d'après la formule suivante :<br/>\nMasse salariale pigistes (journalistes titulaires de la carte)/ salaire moyen du personnel journaliste en CDI équivalent temps complet.</p><p align='center'>IX<em>.-</em> 13e mois et congés payés</p><p align='left'>13e mois :<br/>\nL'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les journalistes professionnels rémunérés à la pige perçoivent un 13e mois lorsqu'ils « auront collaboré à 3 reprises différentes » ou lorsque « leur salaire aura atteint au cours de l'année civile au moins 3 fois le montant minimum fixé par les barèmes de la forme de presse considérée ».</p><p align='left'>Ce 13e mois est versé au mois de décembre ; il correspond au 1/12 des piges perçues au cours des 12 mois précédents.</p><p align='left'>Congés payés :</p><p align='left'>L'article 31 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige, le montant de l'indemnité de congés payés est calculé sur la base du 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale.</p><p align='left'>Cette indemnité est versée au mois de juin.</p><p align='left'>Dans le cas où ils seraient versés à une périodicité ou date différentes de celles prévues par la convention collective, les usages consacrés en entreprise pourront être maintenus dès lors qu'au mois de juin, au titre des congés payés, et au mois de décembre, au titre du treizième mois, le pigiste aura effectivement perçu l'intégralité des sommes auxquelles il peut prétendre, au titre du dernier exercice clos, en application du présent accord.</p><p align='center'>X.- Divers</p><p align='left'>Un certain nombre d'autres sujets ont été évoqués au cours des réunions paritaires, pour lesquels les parties sont convenues d'encourager les partenaires sociaux à négocier dans chaque entreprise : titres repas, accès à un restaurant d'entreprise, mutuelle d'entreprise, etc.</p><p align='center'>XI<em>.-</em> Conditions d'application</p><p align='left'>Le présent accord est applicable au premier jour du deuxième mois qui suit sa date de dépôt.</p><p align='left'>Il n'a aucun caractère rétroactif.</p><p align='left'>Une extension sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent qu'une fois l'arrêté d'extension publié, le présent accord sera opposable à toutes les entreprises de la presse écrite et des agences de presse, sauf dispositions pour lesquelles il prévoit expressément la possibilité de dérogation par voie d'accord collectif. Cette disposition ne fait pas obstacle à la négociation, la conclusion ou le maintien d'accords collectifs plus favorables aux pigistes.</p><p align='center'>XII<em>.-</em> Commission de suivi et d'interprétation</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de mettre en place une commission de suivi et d'interprétation pour la mise en oeuvre du présent accord, négocié sans préjudice de dispositions plus favorables de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels.</p><p align='left'>En ce sens, et pour préciser les modalités d'application de ces dernières aux pigistes, la commission de suivi et d'interprétation sera amenée à se réunir, pour la première fois dans les 3 mois qui suivent la signature du présent accord, sur la question de la définition du « pigiste régulier ».</p><p align='left'>Cette commission sera élargie sur ce point à tout syndicat représentatif non signataire du présent texte. Il en ira de même concernant toute question qui ne constitue pas une stricte interprétation de l'accord, ainsi qu'en cas de modifications législatives ou conventionnelles.</p><p align='left'>La commission de suivi et d'interprétation devra se réunir dans un délai de 6 semaines après réception du courrier de convocation<em>. </em></p><p><em>(1) Hors bulletin spécifique, notamment ceux relatifs au paiement du treizième mois et des congés payés. </em><br/><p> <em>(2) Dispositions retirées du champ de l'arrêté du 11 octobre 2010 portant extension de l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes, en tant qu'elles ont été jugées illicites par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 novembre 2009 et par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2011. <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531547&categorieLien=cid' title='Arrêté du 26 août 2011, v. init.'>(arrêté du 26 août 2011</a>, visas et articles 1er)</em></p>",
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                 "id": "KALIARTI000020720235",
-                "content": "<p align='center'>Formations initiales au journalisme <br/>Cursus reconnus par la profession dans <br/>les établissements d'enseignement (1) </p><p align='center'>Préambule </p><p align='left'>Les partenaires sociaux des agences de presse, de la presse écrite et audiovisuelle, réunis au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ), exercent leurs attributions consultatives en matière de reconnaissance des formations initiales au journalisme. <br/>Une reconnaissance porte uniquement sur un cursus de formation initiale, agréé par le ministère de l'éducation, sanctionné par un diplôme spécifique de journalisme, et non sur l'ensemble des formations dispensées dans un même établissement. Si un diplôme peut être obtenu par différentes voies, chacune doit faire l'objet d'une demande de reconnaissance. <br/>Les cursus d'enseignement au journalisme (formation initiale et permanente) doivent être distincts des filières de formation à la communication ou à d'autres secteurs. Ils doivent répondre à un souci d'éthique et de respect des règles professionnelles. <br/>Les critères ci-après s'inscrivent dans le cadre des textes existants, notamment les articles 10, 11, 12, 13, 15 et 18 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ), accords nationaux et articles du code du travail concernant la formation professionnelle, l'apprentissage et les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation. <br/>La CPNEJ n'instruit que les dossiers des écoles ayant déjà inséré 2 promotions d'étudiants sur le marché du travail, à condition, d'une part, qu'elles correspondent aux critères définis dans l'accord signé par les partenaires sociaux et, d'autre part, que les différentes enquêtes menées auprès des anciens étudiants, des enseignants, au sein de l'école et auprès des employeurs des anciens étudiants soient jugées favorables par les membres de la CPNEJ. <br/>Une école ne peut donc déposer sa candidature qu'après avoir diplômé et inséré au moins 2 promotions d'étudiants, dans le même cursus et selon les mêmes modalités. <br/>La qualité de l'insertion ne peut s'évaluer qu'après avoir recueilli les statistiques précises obtenues entre 6 mois et 1 an après l'obtention du diplôme, puis au cours de l'année suivante. Les établissements d'enseignement fourniront ces documents à la CPNEJ qui en fera l'analyse. </p><font color='black' size='1'><em>(1) Départements d'établissements ou filières d'établissements spécialisés en journalisme.<br/><p> </em></font>",
+                "content": "<p align='center'>Formations initiales au journalisme<br/>\nCursus reconnus par la profession dans les établissements d'enseignement (1)</p><p align='center'>Préambule</p><p align='left'>Les partenaires sociaux des agences de presse, de la presse écrite et audiovisuelle, réunis au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ), exercent leurs attributions consultatives en matière de reconnaissance des formations initiales au journalisme.</p><p align='left'>Une reconnaissance porte uniquement sur un cursus de formation initiale, agréé par le ministère de l'éducation, sanctionné par un diplôme spécifique de journalisme, et non sur l'ensemble des formations dispensées dans un même établissement. Si un diplôme peut être obtenu par différentes voies, chacune doit faire l'objet d'une demande de reconnaissance.</p><p align='left'>Les cursus d'enseignement au journalisme (formation initiale et permanente) doivent être distincts des filières de formation à la communication ou à d'autres secteurs. Ils doivent répondre à un souci d'éthique et de respect des règles professionnelles.</p><p align='left'>Les critères ci-après s'inscrivent dans le cadre des textes existants, notamment les articles 10, 11, 12, 13, 15 et 18 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ), accords nationaux et articles du code du travail concernant la formation professionnelle, l'apprentissage et les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation.</p><p align='left'>La CPNEJ n'instruit que les dossiers des écoles ayant déjà inséré 2 promotions d'étudiants sur le marché du travail, à condition, d'une part, qu'elles correspondent aux critères définis dans l'accord signé par les partenaires sociaux et, d'autre part, que les différentes enquêtes menées auprès des anciens étudiants, des enseignants, au sein de l'école et auprès des employeurs des anciens étudiants soient jugées favorables par les membres de la CPNEJ.</p><p align='left'>Une école ne peut donc déposer sa candidature qu'après avoir diplômé et inséré au moins 2 promotions d'étudiants, dans le même cursus et selon les mêmes modalités.</p><p align='left'>La qualité de l'insertion ne peut s'évaluer qu'après avoir recueilli les statistiques précises obtenues entre 6 mois et 1 an après l'obtention du diplôme, puis au cours de l'année suivante. Les établissements d'enseignement fourniront ces documents à la CPNEJ qui en fera l'analyse.</p><p><em>(1) Départements d'établissements ou filières d'établissements spécialisés en journalisme.</em></p>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/> Ces critères ne sont qu'une composante de l'instruction d'un dossier de demande de reconnaissance par la profession. La commission a toute latitude pour enquêter et mesurer l'adaptation qualitative de tous les paramètres de la formation aux exigences d'accès à la reconnaissance par la profession.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Ces critères ne sont qu'une composante de l'instruction d'un dossier de demande de reconnaissance par la profession. La commission a toute latitude pour enquêter et mesurer l'adaptation qualitative de tous les paramètres de la formation aux exigences d'accès à la reconnaissance par la profession.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>La CPNEJ instruit la demande de reconnaissance transmise par un établissement d'enseignement à la condition qu'il fournisse les situations de l'insertion de 2 promotions de diplômés, comme prévu dans le préambule.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>La CPNEJ instruit la demande de reconnaissance transmise par un établissement d'enseignement à la condition qu'il fournisse les situations de l'insertion de 2 promotions de diplômés, comme prévu dans le préambule.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 1",
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-                    "content": "<p align='left'><br/> La reconnaissance du cursus d'enseignement est subordonnée à la mise en place d'un conseil pédagogique paritaire dans lequel sont invités à siéger des représentants désignés par les organisations professionnelles et syndicales, représentées à la CPNEJ ou signataires de la convention collective nationale du travail des journalistes.<br/> L'établissement aura constitué son conseil après avoir consulté chaque organisation pour obtenir la nomination des représentants. L'établissement devra compléter le conseil pédagogique en invitant des personnalités professionnelles, des étudiants ou anciens étudiants, des enseignants, des représentants des structures qui le composent.<br/> Ce conseil veille à la séparation effective entre le cursus d'enseignement du journalisme et toutes autres filières.<br/> Il est consulté par la direction de l'établissement sur la définition des programmes. Il veille à leur adéquation aux réalités professionnelles d'aujourd'hui et au devenir du métier de journaliste.<br/> Il est associé à la mise au point des règles définies par l'établissement en matière de sélection à l'entrée, de contrôle des connaissances, de délivrance des diplômes et de déroulement des stages.<br/> Il se réunit obligatoirement, au minimum, 2 fois par an. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu, systématiquement communiqué à la CPNEJ.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>La reconnaissance du cursus d'enseignement est subordonnée à la mise en place d'un conseil pédagogique paritaire dans lequel sont invités à siéger des représentants désignés par les organisations professionnelles et syndicales, représentées à la CPNEJ ou signataires de la convention collective nationale du travail des journalistes.</p><p align='left'>L'établissement aura constitué son conseil après avoir consulté chaque organisation pour obtenir la nomination des représentants. L'établissement devra compléter le conseil pédagogique en invitant des personnalités professionnelles, des étudiants ou anciens étudiants, des enseignants, des représentants des structures qui le composent.</p><p align='left'>Ce conseil veille à la séparation effective entre le cursus d'enseignement du journalisme et toutes autres filières.</p><p align='left'>Il est consulté par la direction de l'établissement sur la définition des programmes. Il veille à leur adéquation aux réalités professionnelles d'aujourd'hui et au devenir du métier de journaliste.</p><p align='left'>Il est associé à la mise au point des règles définies par l'établissement en matière de sélection à l'entrée, de contrôle des connaissances, de délivrance des diplômes et de déroulement des stages.</p><p align='left'>Il se réunit obligatoirement, au minimum, 2 fois par an. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu, systématiquement communiqué à la CPNEJ.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 2",
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-                    "content": "<p align='left'>L'établissement démontre l'efficacité de ses efforts pour aider à recruter et à retenir une population étudiante qui reflète la diversité de la population susceptible d'être candidate au cursus objet de la demande.<br/>Les modes de sélection des candidats doivent être clairement définis et s'appuyer sur des critères objectifs prenant en compte, avant tout, les acquis des candidats et vérifiant leurs qualités personnelles et aptitudes à exercer le métier de journaliste.<br/>L'établissement d'enseignement dispense une formation générale au métier de journaliste d'au minimum 3 semestres répartis sur 2 années civiles et incluant des parcours d'approfondissement à la pratique des différents médias d'information.<br/>L'établissement recherche un équilibre entre les cours théoriques et les pratiques professionnelles correspondant à l'acquisition des compétences indispensables définies par la CPNEJ.<br/>Pour pouvoir appréhender la réalité des heures effectives d'enseignement et différencier les cours des travaux dirigés, des travaux pratiques encadrés ou du travail personnel et son suivi, l'établissement doit fournir l'emploi du temps tel qu'il est remis aux étudiants et le budget de paiement des heures financières, c'est-à-dire les heures payées aux permanents et aux intervenants.<br/>Il sera fourni à l'appui un descriptif du mode de relation établi avec l'encadrement pédagogique : rencontres de préparation des cours, évolutions imposées aux enseignants, prise en compte des avis des étudiants, temps passé par la direction pédagogique avec chaque intervenant, pour définir les objectifs pédagogiques, les méthodes pédagogiques, entretien après intervention....</p>",
+                    "content": "<p align='left'>L'établissement démontre l'efficacité de ses efforts pour aider à recruter et à retenir une population étudiante qui reflète la diversité de la population susceptible d'être candidate au cursus objet de la demande.</p><p align='left'>Les modes de sélection des candidats doivent être clairement définis et s'appuyer sur des critères objectifs prenant en compte, avant tout, les acquis des candidats et vérifiant leurs qualités personnelles et aptitudes à exercer le métier de journaliste.</p><p align='left'>L'établissement d'enseignement dispense une formation générale au métier de journaliste d'au minimum 3 semestres répartis sur 2 années civiles et incluant des parcours d'approfondissement à la pratique des différents médias d'information.</p><p align='left'>L'établissement recherche un équilibre entre les cours théoriques et les pratiques professionnelles correspondant à l'acquisition des compétences indispensables définies par la CPNEJ.</p><p align='left'>Pour pouvoir appréhender la réalité des heures effectives d'enseignement et différencier les cours des travaux dirigés, des travaux pratiques encadrés ou du travail personnel et son suivi, l'établissement doit fournir l'emploi du temps tel qu'il est remis aux étudiants et le budget de paiement des heures financières, c'est-à-dire les heures payées aux permanents et aux intervenants.</p><p align='left'>Il sera fourni à l'appui un descriptif du mode de relation établi avec l'encadrement pédagogique : rencontres de préparation des cours, évolutions imposées aux enseignants, prise en compte des avis des étudiants, temps passé par la direction pédagogique avec chaque intervenant, pour définir les objectifs pédagogiques, les méthodes pédagogiques, entretien après intervention....</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 3",
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-                    "content": "<p align='left'><br/> L'exercice du métier de journaliste requiert :<br/> ― un esprit critique ;<br/> ― une culture générale dont une connaissance de l'histoire contemporaine permettant une appréhension du présent (l'actualité) grâce à une compréhension du passé (l'histoire) ;<br/> ― une bonne maîtrise écrite et orale de la langue française ;<br/> ― une connaissance satisfaisante et une pratique d'au moins 1 langue étrangère ;<br/> ― un suivi continu de l'actualité s'appuyant sur un intérêt régulier pour les différentes formes de presse.<br/> Les enseignements généraux s'attacheront à développer ces 5 prérequis.<br/> Les enseignements professionnels devront vérifier l'acquisition de toutes les compétences définies dans le référentiel général de formation au journalisme élaboré par la CPNEJ, comprenant, notamment :</p><p align='center'><br/> A. ― Les fondamentaux</p><p align='left'><br/> 1. Techniques du métier, appliquées aux différents médias d'information<br/> 1.1. Recherche et collecte d'informations<br/> 1.2. Contenu<br/> 1.3. Traitement des informations<br/> 1.4. Secrétariat de rédaction<br/> 1.5. Concept rédactionnel et ligne éditoriale<br/> 1.6. Connaissance des outils de la collecte, de la mise en forme de l'information et de la diffusion<br/> 2. La profession : histoire, règles et fondements juridiques du métier<br/> 2.1. Histoire des médias<br/> 2.2. Déontologie et droit de la presse<br/> 2.3. Connaissance du marché du travail et insertion professionnelle<br/> 3. Fonctionnement de l'entreprise de presse<br/> 4. Environnement socio-économique :</p><p align='center'><br/>B. ― Spécialisations :<br/>le métier appliqué aux différents médias d'information</p><p align='left'><br/> 5.1. Presse d'actualité nationale<br/> ― quotidiens nationaux, news magazines et magazines d'actualité (se retrouve pour partie dans la presse de proximité).<br/> 5.2. Presse d'actualité de proximité et journaux urbains<br/> ― quotidiens régionaux et départementaux, hebdos et quotidiens locaux, presse agricole départementale, journaux urbains et hebdos de villes...<br/> 5.3. Presse magazine<br/> ― magazines grand public, magazines thématiques, magazines spécialisés, magazines professionnels ou techniques.<br/> 5.4. Presse audiovisuelle (radio et télévision)<br/> 5.5. Agences de presse<br/> 5.6. Presse en ligne<br/> La CPNEJ ne donne pas de définitions précises des programmes ou des méthodes d'enseignement. Elle reconnaît que chaque établissement est unique et peut faire preuve d'innovations et d'originalité, dans un cadre cependant défini par les présents critères.<br/> Les étudiants doivent avoir la possibilité de confronter leurs connaissances avec les étudiants d'autres pays, notamment européens.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>L'exercice du métier de journaliste requiert :<br/>\n― un esprit critique ;<br/>\n― une culture générale dont une connaissance de l'histoire contemporaine permettant une appréhension du présent (l'actualité) grâce à une compréhension du passé (l'histoire) ;<br/>\n― une bonne maîtrise écrite et orale de la langue française ;<br/>\n― une connaissance satisfaisante et une pratique d'au moins 1 langue étrangère ;<br/>\n― un suivi continu de l'actualité s'appuyant sur un intérêt régulier pour les différentes formes de presse.</p><p align='left'>Les enseignements généraux s'attacheront à développer ces 5 prérequis.</p><p align='left'>Les enseignements professionnels devront vérifier l'acquisition de toutes les compétences définies dans le référentiel général de formation au journalisme élaboré par la CPNEJ, comprenant, notamment :</p><p align='center'>A. ― Les fondamentaux</p><p align='left'>1. Techniques du métier, appliquées aux différents médias d'information<br/>\n1.1. Recherche et collecte d'informations<br/>\n1.2. Contenu<br/>\n1.3. Traitement des informations<br/>\n1.4. Secrétariat de rédaction<br/>\n1.5. Concept rédactionnel et ligne éditoriale<br/>\n1.6. Connaissance des outils de la collecte, de la mise en forme de l'information et de la diffusion<br/>\n2. La profession : histoire, règles et fondements juridiques du métier<br/>\n2.1. Histoire des médias<br/>\n2.2. Déontologie et droit de la presse<br/>\n2.3. Connaissance du marché du travail et insertion professionnelle<br/>\n3. Fonctionnement de l'entreprise de presse<br/>\n4. Environnement socio-économique :</p><p align='center'>B. ― Spécialisations : le métier appliqué aux différents médias d'information</p><p align='left'>5.1. Presse d'actualité nationale<br/>\n― quotidiens nationaux, news magazines et magazines d'actualité (se retrouve pour partie dans la presse de proximité).<br/>\n5.2. Presse d'actualité de proximité et journaux urbains<br/>\n― quotidiens régionaux et départementaux, hebdos et quotidiens locaux, presse agricole départementale, journaux urbains et hebdos de villes...<br/>\n5.3. Presse magazine<br/>\n― magazines grand public, magazines thématiques, magazines spécialisés, magazines professionnels ou techniques.<br/>\n5.4. Presse audiovisuelle (radio et télévision)<br/>\n5.5. Agences de presse<br/>\n5.6. Presse en ligne</p><p align='left'>La CPNEJ ne donne pas de définitions précises des programmes ou des méthodes d'enseignement. Elle reconnaît que chaque établissement est unique et peut faire preuve d'innovations et d'originalité, dans un cadre cependant défini par les présents critères.</p><p align='left'>Les étudiants doivent avoir la possibilité de confronter leurs connaissances avec les étudiants d'autres pays, notamment européens.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 4",
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                     "intOrdre": 3145722,
                     "id": "KALIARTI000020720243",
-                    "content": "<p align='left'><br/> L'établissement met à disposition de tous les élèves des moyens techniques (matériels, locaux, consommables...) et pédagogiques en correspondance avec la diversité des enseignements dispensés. Ils doivent être en quantité suffisante et de qualité professionnelle afin de pouvoir mettre l'étudiant dans les conditions d'exercice de son futur métier.<br/> Les matériels et accessoires devront être configurés dans des conditions de production des médias.<br/> Les étudiants doivent avoir accès en permanence à l'information en ligne et l'établissement doit s'efforcer d'obtenir des accès aux principaux médias en ligne.<br/> Des journaux et périodiques, nationaux et régionaux, doivent également être mis à disposition permanente des étudiants, en nombre d'exemplaires suffisant. Des accords pourront être passés individuellement par les établissements avec certains médias.<br/> Un centre de ressources (bibliothèque, service documentation, médiathèque...) doit compléter ce dispositif, notamment en proposant aux étudiants la consultation des principaux ouvrages de référence professionnels ou géo-économiques dont ils pourraient avoir besoin.<br/> A chaque révision de la reconnaissance, la CPNEJ enverra à l'établissement un questionnaire sur les moyens matériels mis à disposition de tous les étudiants, ainsi que sur les modalités d'utilisation.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>L'établissement met à disposition de tous les élèves des moyens techniques (matériels, locaux, consommables...) et pédagogiques en correspondance avec la diversité des enseignements dispensés. Ils doivent être en quantité suffisante et de qualité professionnelle afin de pouvoir mettre l'étudiant dans les conditions d'exercice de son futur métier.</p><p align='left'>Les matériels et accessoires devront être configurés dans des conditions de production des médias.</p><p align='left'>Les étudiants doivent avoir accès en permanence à l'information en ligne et l'établissement doit s'efforcer d'obtenir des accès aux principaux médias en ligne.</p><p align='left'>Des journaux et périodiques, nationaux et régionaux, doivent également être mis à disposition permanente des étudiants, en nombre d'exemplaires suffisant. Des accords pourront être passés individuellement par les établissements avec certains médias.</p><p align='left'>Un centre de ressources (bibliothèque, service documentation, médiathèque...) doit compléter ce dispositif, notamment en proposant aux étudiants la consultation des principaux ouvrages de référence professionnels ou géo-économiques dont ils pourraient avoir besoin.</p><p align='left'>À chaque révision de la reconnaissance, la CPNEJ enverra à l'établissement un questionnaire sur les moyens matériels mis à disposition de tous les étudiants, ainsi que sur les modalités d'utilisation.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 5",
                     "lstLienModification": []
@@ -3766,7 +3766,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000020720244",
                     "intOrdre": 3670009,
                     "id": "KALIARTI000020720244",
-                    "content": "<p align='left'><br/> Les enseignements doivent être dispensés par un corps professoral compétent et de professionnels, journalistes confirmés, spécialistes de chaque discipline.<br/> L'établissement évalue régulièrement les acquis des étudiants et la qualité des enseignements. L'ensemble de la formation doit être validé pour chaque étudiant par un jury comprenant des journalistes professionnels non impliqués dans l'enseignement ou la direction de l'école.<br/> L'établissement doit se doter d'un encadrement pédagogique dédié exclusivement au cursus de formation au journalisme, objet de la demande de reconnaissance, et y consacrant un temps suffisant.<br/> L'établissement doit disposer de moyens logistiques et d'ingénierie formation adaptés au niveau recherché.<br/> Les effectifs de chaque promotion devront tenir compte du marché de l'emploi et, d'autre part, être adaptés à une pédagogie basée sur la pratique, nécessitant une grande proximité et disponibilité des enseignants et des évaluations détaillées individualisées des travaux pratiques.<br/> L'établissement doit fournir un document énonçant les missions qu'il se donne, le rôle des enseignants en matière de gouvernance et le développement de la politique éducative. Il présente les méthodes et recense les pratiques pour aider les étudiants à trouver des stages, puis des emplois.<br/> L'établissement doit tenir informée la CPNEJ de tout changement significatif dans ses structures : appartenance juridique, direction, nouvelle adresse, certifications ou habilitations de diplômes, liens avec d'autres établissements...</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les enseignements doivent être dispensés par un corps professoral compétent et de professionnels, journalistes confirmés, spécialistes de chaque discipline.</p><p align='left'>L'établissement évalue régulièrement les acquis des étudiants et la qualité des enseignements. L'ensemble de la formation doit être validé pour chaque étudiant par un jury comprenant des journalistes professionnels non impliqués dans l'enseignement ou la direction de l'école.</p><p align='left'>L'établissement doit se doter d'un encadrement pédagogique dédié exclusivement au cursus de formation au journalisme, objet de la demande de reconnaissance, et y consacrant un temps suffisant.</p><p align='left'>L'établissement doit disposer de moyens logistiques et d'ingénierie formation adaptés au niveau recherché.</p><p align='left'>Les effectifs de chaque promotion devront tenir compte du marché de l'emploi et, d'autre part, être adaptés à une pédagogie basée sur la pratique, nécessitant une grande proximité et disponibilité des enseignants et des évaluations détaillées individualisées des travaux pratiques.</p><p align='left'>L'établissement doit fournir un document énonçant les missions qu'il se donne, le rôle des enseignants en matière de gouvernance et le développement de la politique éducative. Il présente les méthodes et recense les pratiques pour aider les étudiants à trouver des stages, puis des emplois.</p><p align='left'>L'établissement doit tenir informée la CPNEJ de tout changement significatif dans ses structures : appartenance juridique, direction, nouvelle adresse, certifications ou habilitations de diplômes, liens avec d'autres établissements...</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 6",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000020720245",
                     "intOrdre": 4194296,
                     "id": "KALIARTI000020720245",
-                    "content": "<p align='left'><br/> Le parcours pédagogique des étudiants en journalisme a pour objet de permettre aux étudiants de parfaire leur formation théorique par l'acquisition d'une expérience pratique, de se familiariser avec la vie professionnelle et nécessite le suivi de périodes en entreprise.<br/> Les stages pratiques, quelles que soient leurs dénominations, doivent faire l'objet d'une convention tripartite répondant aux exigences de la loi.<br/> L'établissement d'enseignement devra définir le déroulement et le contenu avec l'entreprise. A cet effet, les documents afférents au stage seront remis à l'entreprise, au stagiaire et au tuteur journaliste, en même temps que la convention de stage.<br/> Les conditions matérielles du stage sont également définies par la convention tripartite.<br/> Dans le cas exceptionnel de périodes en entreprise s'effectuant sous contrat de travail, il appartiendra aux établissements d'estimer si ces contrats peuvent valoir période de stage, en évaluant les acquis pédagogiques.<br/> Le cursus de formation doit comprendre obligatoirement plusieurs stages pratiques dans différents médias d'information. Ces stages participent des conditions d'obtention du diplôme. Celui-ci ne peut être délivré qu'après évaluation de l'ensemble des périodes passées en entreprise. L'établissement d'enseignement veillera à ce que l'ensemble des stages permette à l'étudiant de pratiquer plusieurs types de médias.<br/> La durée totale des périodes passées en entreprise au cours de l'ensemble du cursus, ne peut être ni inférieure à 16 semaines ni supérieure à 26 semaines en incluant la période de fin de cursus ou à 22 semaines en excluant cette période. La durée d'un même stage ne devrait pas dépasser 10 semaines.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le parcours pédagogique des étudiants en journalisme a pour objet de permettre aux étudiants de parfaire leur formation théorique par l'acquisition d'une expérience pratique, de se familiariser avec la vie professionnelle et nécessite le suivi de périodes en entreprise.</p><p align='left'>Les stages pratiques, quelles que soient leurs dénominations, doivent faire l'objet d'une convention tripartite répondant aux exigences de la loi.</p><p align='left'>L'établissement d'enseignement devra définir le déroulement et le contenu avec l'entreprise. À cet effet, les documents afférents au stage seront remis à l'entreprise, au stagiaire et au tuteur journaliste, en même temps que la convention de stage.</p><p align='left'>Les conditions matérielles du stage sont également définies par la convention tripartite.</p><p align='left'>Dans le cas exceptionnel de périodes en entreprise s'effectuant sous contrat de travail, il appartiendra aux établissements d'estimer si ces contrats peuvent valoir période de stage, en évaluant les acquis pédagogiques.</p><p align='left'>Le cursus de formation doit comprendre obligatoirement plusieurs stages pratiques dans différents médias d'information. Ces stages participent des conditions d'obtention du diplôme. Celui-ci ne peut être délivré qu'après évaluation de l'ensemble des périodes passées en entreprise. L'établissement d'enseignement veillera à ce que l'ensemble des stages permette à l'étudiant de pratiquer plusieurs types de médias.</p><p align='left'>La durée totale des périodes passées en entreprise au cours de l'ensemble du cursus, ne peut être ni inférieure à 16 semaines ni supérieure à 26 semaines en incluant la période de fin de cursus ou à 22 semaines en excluant cette période. La durée d'un même stage ne devrait pas dépasser 10 semaines.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 7",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000020720246",
                     "intOrdre": 4718583,
                     "id": "KALIARTI000020720246",
-                    "content": "<p align='left'>Un dispositif d'accompagnement pour l'insertion professionnelle des nouveaux diplômés est organisé par l'établissement.<br/>Chaque établissement met à disposition des organismes d'orientation (CIDJ, CIO, ONISEP...) une information actualisée sur son offre de formation au journalisme (1).<br/>Une association d'anciens élèves est souhaitable et doit être encouragée par l'établissement. Une bourse à l'emploi peut être organisée.</p><p><font color='black' size='1'><em>(1) Les établissements doivent, dans la mesure du possible, proposer des actions d'aide ou de formation aux journalistes privés d'emploi.<br/><p> </em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Un dispositif d'accompagnement pour l'insertion professionnelle des nouveaux diplômés est organisé par l'établissement.</p><p align='left'>Chaque établissement met à disposition des organismes d'orientation (CIDJ, CIO, ONISEP...) une information actualisée sur son offre de formation au journalisme (1).</p><p align='left'>Une association d'anciens élèves est souhaitable et doit être encouragée par l'établissement. Une bourse à l'emploi peut être organisée.</p><p><em>(1) Les établissements doivent, dans la mesure du possible, proposer des actions d'aide ou de formation aux journalistes privés d'emploi.</em></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 8",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000020720247",
                     "intOrdre": 5242870,
                     "id": "KALIARTI000020720247",
-                    "content": "<p align='left'>La CPNEJ sera tenue régulièrement informée des travaux des conseils pédagogiques paritaires des établissements reconnus.<br/>La reconnaissance est sujette à réexamen tous les 5 ans, sur la base d'un rapport triennal (1) sur l'application des critères de reconnaissance, adressé, à son initiative, par l'établissement à la CNPEJ.<br/>Dans l'hypothèse d'un retrait de la reconnaissance, la ou les promotions en cours continueraient de bénéficier des avantages afférents.</p><p><font color='black' size='1'><em>(1) Ce rapport triennal devra inclure : le bilan des travaux des conseils pédagogiques paritaires, la répartition des ressources de l'établissement affectées au cursus objet de la demande de renouvellement de la reconnaissance, les statistiques de placement des diplômés ; les innovations pédagogiques ; les points forts de l'enseignement ; le nombre d'étudiants par promotion et leur profil ; le bilan des concours d'entrée ; le nombre de diplômés par promotion ; l'évolution des coûts de scolarité...<br/><p> </em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'>La CPNEJ sera tenue régulièrement informée des travaux des conseils pédagogiques paritaires des établissements reconnus.</p><p align='left'>La reconnaissance est sujette à réexamen tous les 5 ans, sur la base d'un rapport triennal (1) sur l'application des critères de reconnaissance, adressé, à son initiative, par l'établissement à la CNPEJ.</p><p align='left'>Dans l'hypothèse d'un retrait de la reconnaissance, la ou les promotions en cours continueraient de bénéficier des avantages afférents.</p><p><em>(1) Ce rapport triennal devra inclure : le bilan des travaux des conseils pédagogiques paritaires, la répartition des ressources de l'établissement affectées au cursus objet de la demande de renouvellement de la reconnaissance, les statistiques de placement des diplômés ; les innovations pédagogiques ; les points forts de l'enseignement ; le nombre d'étudiants par promotion et leur profil ; le bilan des concours d'entrée ; le nombre de diplômés par promotion ; l'évolution des coûts de scolarité...</em></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 9",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000020720248",
                     "intOrdre": 5767157,
                     "id": "KALIARTI000020720248",
-                    "content": "<p align='left'><br/> Les frais d'inscription et de scolarité doivent être accessibles au plus grand nombre.<br/> Des bourses d'études peuvent être mises en place destinées à aider les étudiants les moins favorisés et, par là-même, favoriser la diversité sociale souhaitée par la profession.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les frais d'inscription et de scolarité doivent être accessibles au plus grand nombre.</p><p align='left'>Des bourses d'études peuvent être mises en place destinées à aider les étudiants les moins favorisés et, par là-même, favoriser la diversité sociale souhaitée par la profession.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Critère 10",
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                     "cid": "KALIARTI000023330790",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000023330790",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans le cadre de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid' title='Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)'>loi du 9 mai 2001 </a>relative à l'égalité professionnelle et de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 (V)'>loi du 23 mars 2006</a> relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et visant à supprimer les écarts de rémunération à poste identique entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à décliner, si nécessaire, le principe de mixité et d'égalité professionnelle dans les accords collectifs qu'ils sont amenés à négocier aussi bien au niveau de la branche que de l'entreprise. <br/>En effet, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Ils reconnaissent que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. <br/>Il est donc de leur responsabilité de garantir la mixité et l'égalité professionnelle et de développer une réelle égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail, d'évolution professionnelle, de rémunération … <br/>Dans le volet III de l'accord pour l'anticipation de l'évolution sociale et organisationnelle des entreprises de presse quotidienne départementale du 25 juillet 2005, les partenaires sociaux s'étaient engagés à évaluer dans un premier temps la situation dans les entreprises ; les éléments de ces analyses devant servir de base à la négociation. <br/>Dans le respect de cet accord, des analyses ont été présentées lors des rencontres paritaires relatives aux négociations annuelles depuis 2002, le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle, pour qu'à compétences et capacités professionnelles égales, chacun ait les mêmes possibilités et les mêmes droits. <br/>Les entreprises de PQD se sont engagées depuis de nombreuses années à rétablir une parité satisfaisante dans certains emplois, ce qui a abouti aujourd'hui à un quasi équilibre global entre hommes et femmes dans les différents secteurs de l'entreprise. <br/>Toutefois, un certain nombre de progrès est encore à réaliser notamment dans le domaine industriel. <br/>En PQD, les partenaires sociaux réaffirment le principe que l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle n'est pas conditionné à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe. <br/>Les partenaires signataires du présent accord conviennent qu'un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut pas déroger dans un sens moins favorable aux dispositions du présent accord. <br/>En conséquence, il est convenu ce qui suit.<br/><p> </p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid' title='Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)'>loi du 9 mai 2001 </a>relative à l'égalité professionnelle et de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 (V)'>loi du 23 mars 2006</a> relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et visant à supprimer les écarts de rémunération à poste identique entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à décliner, si nécessaire, le principe de mixité et d'égalité professionnelle dans les accords collectifs qu'ils sont amenés à négocier aussi bien au niveau de la branche que de l'entreprise.</p><p align='left'>En effet, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Ils reconnaissent que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.</p><p align='left'>Il est donc de leur responsabilité de garantir la mixité et l'égalité professionnelle et de développer une réelle égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail, d'évolution professionnelle, de rémunération …</p><p align='left'>Dans le volet III de l'accord pour l'anticipation de l'évolution sociale et organisationnelle des entreprises de presse quotidienne départementale du 25 juillet 2005, les partenaires sociaux s'étaient engagés à évaluer dans un premier temps la situation dans les entreprises ; les éléments de ces analyses devant servir de base à la négociation.</p><p align='left'>Dans le respect de cet accord, des analyses ont été présentées lors des rencontres paritaires relatives aux négociations annuelles depuis 2002, le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle, pour qu'à compétences et capacités professionnelles égales, chacun ait les mêmes possibilités et les mêmes droits.</p><p align='left'>Les entreprises de PQD se sont engagées depuis de nombreuses années à rétablir une parité satisfaisante dans certains emplois, ce qui a abouti aujourd'hui à un quasi équilibre global entre hommes et femmes dans les différents secteurs de l'entreprise.</p><p align='left'>Toutefois, un certain nombre de progrès est encore à réaliser notamment dans le domaine industriel.</p><p align='left'>En PQD, les partenaires sociaux réaffirment le principe que l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle n'est pas conditionné à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.</p><p align='left'>Les partenaires signataires du présent accord conviennent qu'un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut pas déroger dans un sens moins favorable aux dispositions du présent accord.</p><p align='left'>En conséquence, il est convenu ce qui suit.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -3887,7 +3887,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000023330767",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est applicable aux salarié(e)s de la catégories des journalistes des entreprises de presse quotidienne départementale.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est applicable aux salarié(e)s de la catégories des journalistes des entreprises de presse quotidienne départementale.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Bénéficiaires de l'accord",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000023330768",
-                "content": "<p align='left'>Les objectifs généraux sont : <br/><p> </p><p align='left'>– en matière d'égalité professionnelle sont fixés notamment par la directive européenne du 9 février 1976, transposée en droit interne par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504474&categorieLien=cid' title='Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 (V)'>loi du 13 juillet 1983 </a>complétée par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid' title='Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)'>loi du 9 mai 2001</a> ; <br/>– en matière d'égalité salariale sont fixés par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='loi n° 2006-34 du 23 mars 2006'>loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a>. <br/>Ces textes cherchent à réaliser les conditions d'une véritable mixité dans tous les secteurs et à toutes les étapes de la vie professionnelle. <br/>Les rapports remis dans les entreprises d'au moins 300 salariés devront être, dans la mesure du possible, consolidés afin que soient délivrés, lors de la présentation annuelle, des éléments d'informations aux partenaires sociaux. <br/>Aussi, l'égalité professionnelle doit se manifester en particulier dans des domaines tels que : <br/><p> </p><p align='left'>– les offres d'emploi ; <br/>– le recrutement ; <br/>– la qualification et la classification ; <br/>– les promotions ; <br/>– l'accès à la formation professionnelle ; <br/>– les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle ; <br/>– la représentation du personnel. <br/>Ces principes ne font pas obstacle, toutefois, aux dispositions particulières qui ont pour objet la protection de la grossesse ou de la maternité. <br/>En outre, des mesures spécifiques temporaires peuvent être prises au bénéfice des femmes dans le but d'établir de façon effective l'égalité professionnelle. <br/>Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise veillera tout particulièrement à : <br/><p> </p><p align='left'>– assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes ; <br/>– favoriser des parcours professionnels identiques avec les mêmes possibilités d'évolution.<br/><p> </p>",
+                "content": "<p align='left'>Les objectifs généraux sont :</p><p align='left'>– en matière d'égalité professionnelle sont fixés notamment par la directive européenne du 9 février 1976, transposée en droit interne par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504474&categorieLien=cid' title='Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 (V)'>loi du 13 juillet 1983 </a>complétée par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756495&categorieLien=cid' title='Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (V)'>loi du 9 mai 2001</a> ;<br/>\n– en matière d'égalité salariale sont fixés par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='loi n° 2006-34 du 23 mars 2006'>loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a>.</p><p align='left'>Ces textes cherchent à réaliser les conditions d'une véritable mixité dans tous les secteurs et à toutes les étapes de la vie professionnelle.</p><p align='left'>Les rapports remis dans les entreprises d'au moins 300 salariés devront être, dans la mesure du possible, consolidés afin que soient délivrés, lors de la présentation annuelle, des éléments d'informations aux partenaires sociaux.</p><p align='left'>Aussi, l'égalité professionnelle doit se manifester en particulier dans des domaines tels que :</p><p align='left'>– les offres d'emploi ;<br/>\n– le recrutement ;<br/>\n– la qualification et la classification ;<br/>\n– les promotions ;<br/>\n– l'accès à la formation professionnelle ;<br/>\n– les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle ;<br/>\n– la représentation du personnel.</p><p align='left'>Ces principes ne font pas obstacle, toutefois, aux dispositions particulières qui ont pour objet la protection de la grossesse ou de la maternité.</p><p align='left'>En outre, des mesures spécifiques temporaires peuvent être prises au bénéfice des femmes dans le but d'établir de façon effective l'égalité professionnelle.</p><p align='left'>Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise veillera tout particulièrement à :</p><p align='left'>– assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– favoriser des parcours professionnels identiques avec les mêmes possibilités d'évolution.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Objectifs",
                 "lstLienModification": []
@@ -3913,7 +3913,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000023330770",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les indicateurs que comporte le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, présenté lors des différentes rencontres paritaires du 3 février 2009 avec les partenaires sociaux des catégories ouvriers, employés, cadres administratifs et cadres techniques et du 28 avril 2009 avec les partenaires sociaux de la catégorie des journalistes.</p><p align='center'><br/>3.1. Conditions générales d'emploi<br/>Effectifs</p><p align='left'><br/>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'><br/>– répartition par rapport à l'effectif global ;<br/>– répartition par catégorie professionnelle ;<br/>– répartition par catégorie professionnelle selon le type de contrat de travail ;<br/>– pyramide des âges par catégorie professionnelle.</p><p align='center'><br/>Durée et organisation du travail</p><p align='left'><br/>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'><br/>– répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel ;<br/>– répartition des effectifs selon la durée du travail et le type de contrat.</p><p align='center'><br/>Positionnement dans l'entreprise</p><p align='left'><br/>Données chiffrées par sexe : répartition des effectifs selon les catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.</p><p align='center'><br/>3.2. Formation</p><p align='left'><br/>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'><br/>– répartition des demandes de formation ;<br/>– répartition des bénéfices de formation ;<br/>– répartition des demandes de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD ;<br/>– répartition des bénéfices de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.<br/>Sur la base de ces indicateurs, le rapport présente une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classifications, de conditions de travail et de rémunération effective. Le rapport recense les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l'évaluation de leur coût.<br/>Ce rapport sera réactualisé et remis aux partenaires sociaux au minimum tous les 3 ans.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les indicateurs que comporte le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, présenté lors des différentes rencontres paritaires du 3 février 2009 avec les partenaires sociaux des catégories ouvriers, employés, cadres administratifs et cadres techniques et du 28 avril 2009 avec les partenaires sociaux de la catégorie des journalistes.</p><p align='center'>3.1. Conditions générales d'emploi<br/>\nEffectifs</p><p align='left'>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'>– répartition par rapport à l'effectif global ;<br/>\n– répartition par catégorie professionnelle ;<br/>\n– répartition par catégorie professionnelle selon le type de contrat de travail ;<br/>\n– pyramide des âges par catégorie professionnelle.</p><p align='center'>Durée et organisation du travail</p><p align='left'>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'>– répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel ;<br/>\n– répartition des effectifs selon la durée du travail et le type de contrat.</p><p align='center'>Positionnement dans l'entreprise</p><p align='left'>Données chiffrées par sexe : répartition des effectifs selon les catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.</p><p align='center'>3.2. Formation</p><p align='left'>Données chiffrées par sexe :</p><p align='left'>– répartition des demandes de formation ;<br/>\n– répartition des bénéfices de formation ;<br/>\n– répartition des demandes de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD ;<br/>\n– répartition des bénéfices de formation par catégories professionnelles définies par les conventions collectives PQD.</p><p align='left'>Sur la base de ces indicateurs, le rapport présente une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classifications, de conditions de travail et de rémunération effective. Le rapport recense les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l'évaluation de leur coût.</p><p align='left'>Ce rapport sera réactualisé et remis aux partenaires sociaux au minimum tous les 3 ans.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Outils d'analyse",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4.1",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000023330772",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises s'engagent à ne pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou mettre fin à la période d'essai. En conséquence, il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée. La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises s'engagent à ne pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou mettre fin à la période d'essai. En conséquence, il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée. La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Action dans le domaine du recrutement",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4.2",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000023330773",
-                "content": "<p align='left'><br/>Dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises de PQD veilleront à garantir des niveaux de salaires équivalents entre les hommes et les femmes travaillant sur des postes identiques et à responsabilités égales.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises de PQD veilleront à garantir des niveaux de salaires équivalents entre les hommes et les femmes travaillant sur des postes identiques et à responsabilités égales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunération",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4.2.1",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000023330774",
-                "content": "<p align='left'> \t\t\t\t\t\tLe principe est le suivant : tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'une application particulière du principe « à travail égal, salaire égal ».<br/> \t\t\t\t\t\tSont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités, et de charge physique et nerveuse.<br/> \t\t\t\t\t\tEn vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a>, pour un même niveau de qualification, de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle, d'aptitudes, de performance et de maitrise de poste, la rémunération doit être identique ou équivalente pour les salariés hommes ou femmes concernés.<br/> \t\t\t\t\t\tPar rémunération, il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires, payés directement ou indirectement par l'employeur en espèces ou en nature au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.<br/> \t\t\t\t\t\tAfin d'assurer un suivi dans le temps de l'application du principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='loi n° 2006-34 du 23 mars 2006'>loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a> impose aux entreprises une négociation annuelle pour définir et programmer les mesures visant à supprimer les écarts de salaire non justifiés entre hommes et femmes avant le 31 décembre 2010.<br/> \t\t\t\t\t\tCes négociations sont basées sur le rapport écrit de la situation comparée entre hommes et femmes (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901989&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2323-57 (VT)'>art. L. 2323-57 du code du travail</a>).<br/> \t\t\t\t\t\tPour se conformer à cette obligation, les entreprises de PQD doivent prévoir :<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\t– une méthodologie pour assurer ces écarts ;<br/> \t\t\t\t\t\t– la possibilité pour les salariés s'estimant discriminés de saisir la direction ou les IRP ;<br/> \t\t\t\t\t\t– une enveloppe salariale dédiée au rattrapage ;<br/> \t\t\t\t\t\t– il ne pourra être sollicité aucune rétroactivité des ajustements.<br/><p> </p>",
+                "content": "<p align='left'>Le principe est le suivant : tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'une application particulière du principe « à travail égal, salaire égal ».</p><p align='left'>Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités, et de charge physique et nerveuse.</p><p align='left'>En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a>, pour un même niveau de qualification, de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle, d'aptitudes, de performance et de maitrise de poste, la rémunération doit être identique ou équivalente pour les salariés hommes ou femmes concernés.</p><p align='left'>Par rémunération, il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires, payés directement ou indirectement par l'employeur en espèces ou en nature au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.</p><p align='left'>Afin d'assurer un suivi dans le temps de l'application du principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid' title='loi n° 2006-34 du 23 mars 2006'>loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a> impose aux entreprises une négociation annuelle pour définir et programmer les mesures visant à supprimer les écarts de salaire non justifiés entre hommes et femmes avant le 31 décembre 2010.</p><p align='left'>Ces négociations sont basées sur le rapport écrit de la situation comparée entre hommes et femmes (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901989&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2323-57 (VT)'>art. L. 2323-57 du code du travail</a>).</p><p align='left'>Pour se conformer à cette obligation, les entreprises de PQD doivent prévoir :</p><p align='left'>– une méthodologie pour assurer ces écarts ;<br/>\n– la possibilité pour les salariés s'estimant discriminés de saisir la direction ou les IRP ;<br/>\n– une enveloppe salariale dédiée au rattrapage ;<br/>\n– il ne pourra être sollicité aucune rétroactivité des ajustements.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Garantie du principe d'égalité salariale",
                 "lstLienModification": []
@@ -3978,7 +3978,7 @@
                 "num": "4.2.3",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000023330778",
-                "content": "<p align='left'><br/>Afin de préserver les périodes de suspension d'activité liées au congé maternité, adoption, congé parental d'éducation, de toute conséquence sur l'évolution de la rémunération, les garanties suivantes sont arrêtées :</p><p align='left'><br/>– maintien de la rémunération pendant les congés de maternité ou d'adoption. Les titres de PQD garantissent à leurs salariées en congé maternité ou d'adoption la totalité de la rémunération pendant le congé ;<br/>– garantie de progression de la rémunération pendant le congé de maternité et d'adoption ;<br/>– la loi de 2006 met en place un mécanisme de garantie salariale. Celui-ci assure au retour du congé que le salaire doit être augmenté d'un pourcentage égal au cumul des mesures générales et individuelles intervenues pendant le congé.<br/>Dans les entreprises de PQD, l'orientation professionnelle de chaque salarié fait l'objet d'un examen attentif lorsque le salarié revient de son congé. Cet examen est fait de la même manière pour les salariés ayant été absents au titre de la maternité ou adoption afin de veiller à ce que ces congés n'aient pas d'impact négatif sur l'évolution de leur rémunération.<br/>La majoration de salaire des salariés en congé de maternité ou d'adoption ne peut pas être inférieure à la progression de la rémunération des salariées continûment présentes.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Afin de préserver les périodes de suspension d'activité liées au congé maternité, adoption, congé parental d'éducation, de toute conséquence sur l'évolution de la rémunération, les garanties suivantes sont arrêtées :</p><p align='left'>– maintien de la rémunération pendant les congés de maternité ou d'adoption. Les titres de PQD garantissent à leurs salariées en congé maternité ou d'adoption la totalité de la rémunération pendant le congé ;<br/>\n– garantie de progression de la rémunération pendant le congé de maternité et d'adoption ;<br/>\n– la loi de 2006 met en place un mécanisme de garantie salariale. Celui-ci assure au retour du congé que le salaire doit être augmenté d'un pourcentage égal au cumul des mesures générales et individuelles intervenues pendant le congé.</p><p align='left'>Dans les entreprises de PQD, l'orientation professionnelle de chaque salarié fait l'objet d'un examen attentif lorsque le salarié revient de son congé. Cet examen est fait de la même manière pour les salariés ayant été absents au titre de la maternité ou adoption afin de veiller à ce que ces congés n'aient pas d'impact négatif sur l'évolution de leur rémunération.</p><p align='left'>La majoration de salaire des salariés en congé de maternité ou d'adoption ne peut pas être inférieure à la progression de la rémunération des salariées continûment présentes.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunération et parentalité",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4.3",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000023330779",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises de PQD favoriseront l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le développement de leur carrière.<br/>Il ressort des derniers éléments statistiques PQD de l'année 2008, que la plupart des demandes de formations émanant aussi bien des hommes que des femmes, ont pu être réalisées toutes catégories confondues.<br/>Les entreprises veilleront à ce que le plan de formation ainsi que les actions de formation projetées, tant pour le développement professionnel de chacun que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, bénéficient aussi bien aux femmes qu'aux hommes.<br/>Par la formation, les entreprises veilleront à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes et des hommes à tous les emplois.<br/>Il est rappelé que les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle continue que les salariés à temps plein.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises de PQD favoriseront l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le développement de leur carrière.</p><p align='left'>Il ressort des derniers éléments statistiques PQD de l'année 2008, que la plupart des demandes de formations émanant aussi bien des hommes que des femmes, ont pu être réalisées toutes catégories confondues.</p><p align='left'>Les entreprises veilleront à ce que le plan de formation ainsi que les actions de formation projetées, tant pour le développement professionnel de chacun que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, bénéficient aussi bien aux femmes qu'aux hommes.</p><p align='left'>Par la formation, les entreprises veilleront à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes et des hommes à tous les emplois.</p><p align='left'>Il est rappelé que les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle continue que les salariés à temps plein.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Formation",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4.4",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000023330780",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises de PQD prendront, si nécessaire, des mesures permettant aux femmes et aux hommes d'avoir, à compétences égales, accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes possibilités d'évolution.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises de PQD prendront, si nécessaire, des mesures permettant aux femmes et aux hommes d'avoir, à compétences égales, accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes possibilités d'évolution.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Promotion et mobilité interne",
                 "lstLienModification": []
@@ -4017,7 +4017,7 @@
                 "num": "4.5",
                 "intOrdre": 6291444,
                 "id": "KALIARTI000023330781",
-                "content": "<p align='left'><br/>Afin de permettre une nécessaire conciliation des impératifs de la vie professionnelle et de la vie familiale, les entreprises veilleront à ce que les différents congés (maternité, paternité, d'adoption…) ne constituent pas un handicap dans le parcours professionnel des salarié(e)s.<br/>Les entreprises chercheront à développer des solutions permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Afin de permettre une nécessaire conciliation des impératifs de la vie professionnelle et de la vie familiale, les entreprises veilleront à ce que les différents congés (maternité, paternité, d'adoption…) ne constituent pas un handicap dans le parcours professionnel des salarié(e)s.</p><p align='left'>Les entreprises chercheront à développer des solutions permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Articulation vie privée et vie professionnelle",
                 "lstLienModification": []
@@ -4030,7 +4030,7 @@
                 "num": "4.6",
                 "intOrdre": 6815731,
                 "id": "KALIARTI000023330782",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises s'engagent à ce qu'en matière de mobilité interne, de formation professionnelle, de promotion et d'évolution professionnelle, les congés de maternité et parental d'éducation soient sans incidence sur le déroulement de carrière et la rémunération.<br/>A l'issue du congé, le salarié bénéficie d'un entretien individuel avec son supérieur hiérarchique afin d'examiner les conditions de son retour à l'emploi et l'éventualité d'une formation de remise à niveau.<br/>Par ailleurs, les entreprises maintiendront le lien avec les salariés qui le souhaitent pendant les congés maternité ou congés parentaux afin de limiter les effets de l'éloignement et faciliter leur retour à l'activité professionnelle.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises s'engagent à ce qu'en matière de mobilité interne, de formation professionnelle, de promotion et d'évolution professionnelle, les congés de maternité et parental d'éducation soient sans incidence sur le déroulement de carrière et la rémunération.</p><p align='left'>À l'issue du congé, le salarié bénéficie d'un entretien individuel avec son supérieur hiérarchique afin d'examiner les conditions de son retour à l'emploi et l'éventualité d'une formation de remise à niveau.</p><p align='left'>Par ailleurs, les entreprises maintiendront le lien avec les salariés qui le souhaitent pendant les congés maternité ou congés parentaux afin de limiter les effets de l'éloignement et faciliter leur retour à l'activité professionnelle.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Congé de maternité et congé parental d'éducation",
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                 "num": "4.7",
                 "intOrdre": 7340018,
                 "id": "KALIARTI000023330783",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les organisations syndicales de salariés s'engagent, à l'occasion de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral lors des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, à examiner les voies et moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidature.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales de salariés s'engagent, à l'occasion de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral lors des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, à examiner les voies et moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidature.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 7864305,
                 "id": "KALIARTI000023330784",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901742&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2241-5 du code du travail</a>, les partenaires sociaux se réuniront 3 ans après l'entrée en application du présent accord pour examiner les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités qui seraient éventuellement constatées.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901742&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2241-5 du code du travail</a>, les partenaires sociaux se réuniront 3 ans après l'entrée en application du présent accord pour examiner les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités qui seraient éventuellement constatées.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Bilan d'application",
                 "lstLienModification": []
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                 "intOrdre": 8388592,
                 "id": "KALIARTI000023330786",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée d'application",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 8912879,
                 "id": "KALIARTI000023330787",
-                "content": "<p align='left'><br/>Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt",
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                     "cid": "KALIARTI000023330791",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000023330791",
-                    "content": "<p align='center'> \t\t\t\t\tAnnexe I<br/><p> </p><p> \t\t\t\t\tRépartition globale des effectifs des entreprises de PQD (2007) par sexe, types de contrats et temps de travail<br/><p> </p><p> \t\t\t\t\tEchantillon de 14 entreprises de PQD sur 24.<br/> \t\t\t\t\tPoint statistique au 19 janvier 2008.</p><p></p><p> Nota. – Graphique consultable sur le site : <a shape='rect' href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc' target='_blank'> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe I</p><p>Répartition globale des effectifs des entreprises de PQD (2007) par sexe, types de contrats et temps de travail</p><p>Échantillon de 14 entreprises de PQD sur 24.<br/>\nPoint statistique au 19 janvier 2008.</p><p>Nota. – Graphique consultable sur le site : <a href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc' target='_blank'> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "cid": "KALIARTI000023330792",
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000023330792",
-                    "content": "<p align='center'> \t\t\t\t\tAnnexe II<br/><p> </p><p> \t\t\t\t\tRécapitulatif de la répartition par catégorie et par sexe des demandes et bénéfices de formation dans les entreprises de PQD en 2007<br/><p> </p><p> \t\t\t\t\tEchantillon de 14 entreprises PQD sur 24.<br/> \t\t\t\t\tPoint statistique au 19 janvier 2009.</p><p>Nota. – Graphique consultable sur le site : <a shape='rect' href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc' target='_blank'> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe II</p><p>Récapitulatif de la répartition par catégorie et par sexe des demandes et bénéfices de formation dans les entreprises de PQD en 2007</p><p>Échantillon de 14 entreprises PQD sur 24.<br/>\nPoint statistique au 19 janvier 2009.</p><p>Nota. – Graphique consultable sur le site : <a href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc' target='_blank'> www.journal-officiel.gouv.fr/bocc</a></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000027206760",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid' title='LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)'>loi du 12 juin 2009 dite loi Hadopi</a> (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a introduit dans le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle (V)'>code de la propriété intellectuelle </a>de nouvelles dispositions légales obligeant les entreprises de presse à conclure un accord collectif, soit au niveau de la branche professionnelle, soit au niveau de l'entreprise, afin de définir les modalités de réutilisation des œuvres des journalistes et d'en fixer la rémunération. <br/>Eu égard à la taille des effectifs des entreprises de presse périodique régionale et à leur modèle économique, les partenaires sociaux ont négocié et conclu le présent accord. Il est d'application directe dans toutes les entreprises telles que définies ci-après à l'article I. 2. <br/>Il n'exclut pas l'ouverture de négociations sur les droits d'auteur en entreprise.<br/><p> </p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid' title='LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)'>loi du 12 juin 2009 dite loi Hadopi</a> (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a introduit dans le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle (V)'>code de la propriété intellectuelle </a>de nouvelles dispositions légales obligeant les entreprises de presse à conclure un accord collectif, soit au niveau de la branche professionnelle, soit au niveau de l'entreprise, afin de définir les modalités de réutilisation des œuvres des journalistes et d'en fixer la rémunération.</p><p align='left'>Eu égard à la taille des effectifs des entreprises de presse périodique régionale et à leur modèle économique, les partenaires sociaux ont négocié et conclu le présent accord. Il est d'application directe dans toutes les entreprises telles que définies ci-après à l'article I.2.</p><p align='left'>Il n'exclut pas l'ouverture de négociations sur les droits d'auteur en entreprise.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000027206762",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000027206762",
-                    "content": "<p align='center'><br/>1. Personnels concernés</p><p align='left'><br/>Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels, permanents, en CDD ou rémunérés à la pige, au sens de la convention collective nationale de travail des journalistes et des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7111-3 (M)'>articles L. 7111-3 et suivants du code du travail</a>, salariés par les entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR).<br/>Pour les journalistes pigistes auteurs d'images fixes, en l'absence de barème conventionnel, la réutilisation de leurs œuvres reste régie par la législation antérieure, qui prévoit la signature d'une convention expresse préalable à toute cession.</p><p align='center'><br/>2. Titres et entreprises de presse concernés</p><p align='left'><br/>Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR), pour chacun des titres de presse, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, qu'elles publient. Au jour de la signature, ces syndicats sont : le SPHR, le SPJP, le SNPJ, le SNPR. L'accord s'appliquera automatiquement aux entreprises adhérant à tout autre syndicat qui viendrait lui-même se substituer à ces derniers ou adhérer ultérieurement à la FPPR.</p><p align='center'><br/>3. Contributions concernées</p><p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)'>article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle</a>, l'accord s'applique à toutes les œuvres du journaliste, quelle que soit leur nature. Il s'agit notamment des textes, dessins, infographies, photos, séquences sonores, séquences audiovisuelles.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>1. Personnels concernés</p><p align='left'>Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels, permanents, en CDD ou rémunérés à la pige, au sens de la convention collective nationale de travail des journalistes et des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7111-3 (M)'>articles L. 7111-3 et suivants du code du travail</a>, salariés par les entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR).</p><p align='left'>Pour les journalistes pigistes auteurs d'images fixes, en l'absence de barème conventionnel, la réutilisation de leurs œuvres reste régie par la législation antérieure, qui prévoit la signature d'une convention expresse préalable à toute cession.</p><p align='center'>2. Titres et entreprises de presse concernés</p><p align='left'>Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de presse adhérentes des syndicats professionnels membres de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR), pour chacun des titres de presse, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, qu'elles publient. Au jour de la signature, ces syndicats sont : le SPHR, le SPJP, le SNPJ, le SNPR. L'accord s'appliquera automatiquement aux entreprises adhérant à tout autre syndicat qui viendrait lui-même se substituer à ces derniers ou adhérer ultérieurement à la FPPR.</p><p align='center'>3. Contributions concernées</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)'>article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle</a>, l'accord s'applique à toutes les œuvres du journaliste, quelle que soit leur nature. Il s'agit notamment des textes, dessins, infographies, photos, séquences sonores, séquences audiovisuelles.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000027206766",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000027206766",
-                    "content": "<p align='left'>Cet accord a pour objet de fixer les modes et les bases de la rémunération due en contrepartie de la réutilisation des œuvres des journalistes des entreprises de la presse périodique régionale. Il fixe la durée de la période de référence, et les conditions d'exploitation des œuvres de journalistes pendant et au-delà de cette période. <br/>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid' title='LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)'>loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 </a>dite loi Hadopi, article 20, section 6, prévoit trois types de réutilisations de la production des journalistes. <br/>1. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle </a>et des modalités de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)'>article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle </a>: les parties conviennent que la période de référence, prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739017&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37 (V)'>article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle </a>durant laquelle l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports a pour seule contrepartie le salaire, correspond au délai de publication de la nouvelle édition du support d'origine des œuvres réutilisées, selon le principe « une édition chasse l'autre ». <br/>La période de référence est donc fixée à 7 jours si le titre d'origine est un hebdomadaire, à une parution pour les autres rythmes de périodicité, à partir de la première publication dans le titre de presse au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>. <br/>2. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, mais au-delà du délai défini au paragraphe 1 ci-dessus : l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports, tels que définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, fait l'objet d'une contrepartie pécuniaire définie à l'article III. B. 2 du présent accord. <br/>En l'absence d'accord d'entreprise, les parties conviennent d'une cession automatique en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial, au sein du ou des titres payants appartenant à la même société éditrice ou au groupe de presse dont elle fait partie et publiés dans le département du titre qui a accueilli la première publication et les seuls départements limitrophes, à l'exclusion de tous les autres. Cette cession ouvre droit à une contrepartie pécuniaire complémentaire telle que fixée au titre III. B. 3 du présent accord. <br/>3. En dehors du titre de presse initial et des titres définis au paragraphe II. 2 : hors revues de presse, panorama ou diffusion par un agrégateur de contenus, toute cession à un tiers d'une œuvre journalistique ne saurait être autorisée sans l'aval de l'auteur. <br/>La cession des productions des journalistes en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial fera l'objet d'une convention individuelle avec le ou les journalistes concernés, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)'>article L. 132-40 du CPI</a>, la rémunération perçue par le ou les journalistes ne pouvant être inférieure à 50 % du prix hors taxe de ladite cession. <br/>4. Pour les réutilisations par un agrégateur, la contrepartie financière sera fixée par accord d'entreprise, lorsque le contrat entre l'agrégateur et l'entreprise prévoit une réexploitation par un tiers, étant entendu que la rémunération perçue par le ou les journalistes sera de 50 % du prix net hors taxe de la cession, déduction faite de toute commission perçue par l'agrégateur à raison de son intervention. <br/>5. Exceptions légales (reprographie, Education nationale et copie privée) : pour les entreprises ayant un accord avec le CFC et/ ou des organismes similaires leur permettant de recevoir la totalité des droits de reproduction, les parties conviennent que les sommes disponibles recueillies feront l'objet d'une répartition 50/50 entre les éditeurs et les auteurs. Le montant correspondant sera réparti entre les journalistes en CDI et CDD, au prorata du temps de travail effectif, et pour les journalistes rémunérés à la pige au prorata du salaire du pigiste selon le mode de calcul prévu à l'article III. A. 2 du présent accord. Ces droits (reprographie, Education nationale, CFC) seront versés à chaque journaliste au plus tard au mois d'avril de l'année suivant leur perception par l'entreprise.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Cet accord a pour objet de fixer les modes et les bases de la rémunération due en contrepartie de la réutilisation des œuvres des journalistes des entreprises de la presse périodique régionale. Il fixe la durée de la période de référence, et les conditions d'exploitation des œuvres de journalistes pendant et au-delà de cette période.</p><p align='left'>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&categorieLien=cid' title='LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 (V)'>loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 </a>dite loi Hadopi, article 20, section 6, prévoit trois types de réutilisations de la production des journalistes.</p><p align='left'>1. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle </a>et des modalités de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (M)'>article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle </a>: les parties conviennent que la période de référence, prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739017&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37 (V)'>article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle </a>durant laquelle l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports a pour seule contrepartie le salaire, correspond au délai de publication de la nouvelle édition du support d'origine des œuvres réutilisées, selon le principe « une édition chasse l'autre ».</p><p align='left'>La période de référence est donc fixée à 7 jours si le titre d'origine est un hebdomadaire, à une parution pour les autres rythmes de périodicité, à partir de la première publication dans le titre de presse au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>.</p><p align='left'>2. Dans le cadre du titre de presse tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, mais au-delà du délai défini au paragraphe 1 ci-dessus : l'exploitation de la production des journalistes sur différents supports, tels que définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>, fait l'objet d'une contrepartie pécuniaire définie à l'article III. B. 2 du présent accord.</p><p align='left'>En l'absence d'accord d'entreprise, les parties conviennent d'une cession automatique en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial, au sein du ou des titres payants appartenant à la même société éditrice ou au groupe de presse dont elle fait partie et publiés dans le département du titre qui a accueilli la première publication et les seuls départements limitrophes, à l'exclusion de tous les autres. Cette cession ouvre droit à une contrepartie pécuniaire complémentaire telle que fixée au titre III.B.3 du présent accord.</p><p align='left'>3. En dehors du titre de presse initial et des titres définis au paragraphe II.2 : hors revues de presse, panorama ou diffusion par un agrégateur de contenus, toute cession à un tiers d'une œuvre journalistique ne saurait être autorisée sans l'aval de l'auteur.</p><p align='left'>La cession des productions des journalistes en vue d'une exploitation hors du titre de presse initial fera l'objet d'une convention individuelle avec le ou les journalistes concernés, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)'>article L. 132-40 du CPI</a>, la rémunération perçue par le ou les journalistes ne pouvant être inférieure à 50 % du prix hors taxe de ladite cession.</p><p align='left'>4. Pour les réutilisations par un agrégateur, la contrepartie financière sera fixée par accord d'entreprise, lorsque le contrat entre l'agrégateur et l'entreprise prévoit une réexploitation par un tiers, étant entendu que la rémunération perçue par le ou les journalistes sera de 50 % du prix net hors taxe de la cession, déduction faite de toute commission perçue par l'agrégateur à raison de son intervention.</p><p align='left'>5. Exceptions légales (reprographie, Éducation nationale et copie privée) : pour les entreprises ayant un accord avec le CFC et/ou des organismes similaires leur permettant de recevoir la totalité des droits de reproduction, les parties conviennent que les sommes disponibles recueillies feront l'objet d'une répartition 50/50 entre les éditeurs et les auteurs. Le montant correspondant sera réparti entre les journalistes en CDI et CDD, au prorata du temps de travail effectif, et pour les journalistes rémunérés à la pige au prorata du salaire du pigiste selon le mode de calcul prévu à l'article III.A.2 du présent accord. Ces droits (reprographie, Education nationale, CFC) seront versés à chaque journaliste au plus tard au mois d'avril de l'année suivant leur perception par l'entreprise.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000027206774",
-                    "content": "<p align='center'><br/>A. – Modes de rémunération </p><p align='left'><br/>1. Le principe de rémunération des droits d'auteur se fonde sur un mode de répartition collective non hiérarchisée. Il s'agit d'une rémunération en droits d'auteur, et non en salaire, sauf stipulation contraire retenue par accord d'entreprise, pour les cas définis au point II. 2 ci-dessus, les cessions à un tiers étant obligatoirement rémunérées sous forme de droits d'auteur (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)'>art. L. 132-40</a>). <br/>2. Pour les journalistes rémunérés à la pige, le montant des droits d'auteur est calculé au prorata du salaire du pigiste/ salaire conventionnel du journaliste polyvalent 1er échelon tel qu'il existe dans le barème de salaires des journalistes de la FPPR. <br/>3. La rémunération des journalistes en CDD se fera au prorata de leur temps de travail sur l'année considérée. <br/>4. Pour les journalistes entrant dans l'entreprise ou la quittant en cours d'année pour quelque cause que ce soit (retraite, démission, licenciement), ils percevront les droits d'auteur dus au titre de l'article III. B ci-dessous pour l'année en cours, au prorata du temps de présence dans l'entreprise au jour du départ ou de l'arrivée. <br/>5. Dans le forfait brut annuel, 20 % est affecté à la redevance due au titre des exploitations au-delà de la rupture du contrat de travail. </p><p align='center'><br/>B. – Bases et montant de la rémunération </p><p align='left'><br/>1. Pendant la période de référence, l'exploitation des œuvres rédactionnelles des journalistes dans le titre et ses déclinaisons telles que définies par la loi aura pour seule contrepartie le salaire. <br/>2. Au-delà de cette période de référence, la réutilisation, dans le titre et ses déclinaisons, des œuvres des journalistes sera indemnisée à hauteur de 120 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A. 5 ci-dessus. <br/>3. En ce qui concerne la réutilisation des œuvres du journaliste hors du titre de presse initial mais dans l'aire géographique telle que définie à l'article II. 2, elle donnera lieu à une indemnisation complémentaire de 180 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A. 5 ci-dessus. <br/>4. Ces montants seront réexaminés chaque année au mois de janvier par la commission de suivi du présent accord-cadre. En cas de suspension du contrat de travail, le forfait n'est pas diminué tant que le salaire est complété à 100 %.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>A. – Modes de rémunération</p><p align='left'>1. Le principe de rémunération des droits d'auteur se fonde sur un mode de répartition collective non hiérarchisée. Il s'agit d'une rémunération en droits d'auteur, et non en salaire, sauf stipulation contraire retenue par accord d'entreprise, pour les cas définis au point II.2 ci-dessus, les cessions à un tiers étant obligatoirement rémunérées sous forme de droits d'auteur (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-40 (V)'>art. L. 132-40</a>).</p><p align='left'>2. Pour les journalistes rémunérés à la pige, le montant des droits d'auteur est calculé au prorata du salaire du pigiste/salaire conventionnel du journaliste polyvalent 1er échelon tel qu'il existe dans le barème de salaires des journalistes de la FPPR.</p><p align='left'>3. La rémunération des journalistes en CDD se fera au prorata de leur temps de travail sur l'année considérée.</p><p align='left'>4. Pour les journalistes entrant dans l'entreprise ou la quittant en cours d'année pour quelque cause que ce soit (retraite, démission, licenciement), ils percevront les droits d'auteur dus au titre de l'article III.B ci-dessous pour l'année en cours, au prorata du temps de présence dans l'entreprise au jour du départ ou de l'arrivée.</p><p align='left'>5. Dans le forfait brut annuel, 20 % est affecté à la redevance due au titre des exploitations au-delà de la rupture du contrat de travail.</p><p align='center'>B. – Bases et montant de la rémunération</p><p align='left'>1. Pendant la période de référence, l'exploitation des œuvres rédactionnelles des journalistes dans le titre et ses déclinaisons telles que définies par la loi aura pour seule contrepartie le salaire.</p><p align='left'>2. Au-delà de cette période de référence, la réutilisation, dans le titre et ses déclinaisons, des œuvres des journalistes sera indemnisée à hauteur de 120 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A.5 ci-dessus.</p><p align='left'>3. En ce qui concerne la réutilisation des œuvres du journaliste hors du titre de presse initial mais dans l'aire géographique telle que définie à l'article II.2, elle donnera lieu à une indemnisation complémentaire de 180 € bruts par année entière pour un emploi à plein temps, cette somme incluant les 20 % prévus à l'article A.5 ci-dessus.</p><p align='left'>4. Ces montants seront réexaminés chaque année au mois de janvier par la commission de suivi du présent accord-cadre. En cas de suspension du contrat de travail, le forfait n'est pas diminué tant que le salaire est complété à 100 %.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000027206775",
-                    "content": "<p align='left'><br/>1. Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278901&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L121-8 (V)'>article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle </a>(CPI), pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35</a>, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de recueil. Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit ne devra pas faire concurrence à ce titre de presse. <br/>2. Le journaliste est l'auteur de ses œuvres. Il conserve, à ce titre, un droit moral et patrimonial attaché à celles-ci. <br/>3. La possibilité d'exploitation des droits d'auteur par une entreprise de presse est assortie de la nécessité de préciser clairement l'origine des œuvres en mentionnant le nom de l'auteur et de la publication d'origine, dans le strict respect des droits des journalistes. <br/>4. Il est garanti que les contributions seront reprises sur des supports dont le contenu est conforme aux principes professionnels, déontologiques et éthiques existants. Les pages de garde de tous les supports réutilisant les contributions journalistiques devront comporter la mention « Tous droits de reproduction réservés ». <br/>5. Les contributions seront reprises telles qu'elles l'ont été lors de la première publication, sans modification, suppression ou adjonction, à l'exception des retouches liées à l'actualité nécessaires à la compréhension du lecteur. Toute autre modification ne pourra être effectuée que par l'auteur ou par un journaliste professionnel, dans l'objectif de garantir que les reproductions de contenus ne conduisent en aucun cas à une altération ou un détournement par le contexte de l'intention d'origine de l'auteur. Les supports sont placés sous la responsabilité éditoriale du titre d'origine en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>. <br/>6. En cas d'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse du fonds éditorial par un tiers, l'engagement des poursuites nécessaires sera effectué à l'initiative du directeur de la publication de l'entreprise concernée, et l'information sera donnée aux syndicats de journalistes présents dans l'entreprise et/ ou aux journalistes concernés. Cette information pourra également être portée à la connaissance de la commission de suivi du présent accord-cadre. En tout état de cause, les auteurs conservent leur droit moral sur leurs œuvres.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>1. Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278901&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L121-8 (V)'>article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle </a>(CPI), pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35</a>, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de recueil. Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit ne devra pas faire concurrence à ce titre de presse.</p><p align='left'>2. Le journaliste est l'auteur de ses œuvres. Il conserve, à ce titre, un droit moral et patrimonial attaché à celles-ci.</p><p align='left'>3. La possibilité d'exploitation des droits d'auteur par une entreprise de presse est assortie de la nécessité de préciser clairement l'origine des œuvres en mentionnant le nom de l'auteur et de la publication d'origine, dans le strict respect des droits des journalistes.</p><p align='left'>4. Il est garanti que les contributions seront reprises sur des supports dont le contenu est conforme aux principes professionnels, déontologiques et éthiques existants. Les pages de garde de tous les supports réutilisant les contributions journalistiques devront comporter la mention « Tous droits de reproduction réservés ».</p><p align='left'>5. Les contributions seront reprises telles qu'elles l'ont été lors de la première publication, sans modification, suppression ou adjonction, à l'exception des retouches liées à l'actualité nécessaires à la compréhension du lecteur. Toute autre modification ne pourra être effectuée que par l'auteur ou par un journaliste professionnel, dans l'objectif de garantir que les reproductions de contenus ne conduisent en aucun cas à une altération ou un détournement par le contexte de l'intention d'origine de l'auteur. Les supports sont placés sous la responsabilité éditoriale du titre d'origine en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)'>article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle</a>.</p><p align='left'>6. En cas d'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse du fonds éditorial par un tiers, l'engagement des poursuites nécessaires sera effectué à l'initiative du directeur de la publication de l'entreprise concernée, et l'information sera donnée aux syndicats de journalistes présents dans l'entreprise et/ ou aux journalistes concernés. Cette information pourra également être portée à la connaissance de la commission de suivi du présent accord-cadre. En tout état de cause, les auteurs conservent leur droit moral sur leurs œuvres.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Une commission paritaire de suivi de l'accord de branche, composée en nombre égal de représentants patronaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des journalistes, pourra être amenée à interpréter toute disposition du présent accord en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-9 (V)'>article L. 2232-9 du code du travail</a>. Cette commission se réunira au moins une fois par an pour apprécier les modalités de mise en œuvre ou de déclinaison du présent accord au sein des entreprises.<br/>Elle se réunira de droit à la demande de l'une des parties signataires en cas de litige sur l'exécution du présent accord. Elle sera obligatoirement convoquée en cas d'évolution du périmètre de la branche.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Une commission paritaire de suivi de l'accord de branche, composée en nombre égal de représentants patronaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des journalistes, pourra être amenée à interpréter toute disposition du présent accord en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-9 (V)'>article L. 2232-9 du code du travail</a>. Cette commission se réunira au moins une fois par an pour apprécier les modalités de mise en œuvre ou de déclinaison du présent accord au sein des entreprises.</p><p align='left'>Elle se réunira de droit à la demande de l'une des parties signataires en cas de litige sur l'exécution du présent accord. Elle sera obligatoirement convoquée en cas d'évolution du périmètre de la branche.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entre en vigueur rétroactivement le 13 juin 2009, date de publication au Journal officiel de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&idArticle=JORFARTI000020735535&categorieLien=cid' title='LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)'>article 20</a> de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi), modifiant le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle (V)'>code de la propriété intellectuelle </a>pour les dispositions relatives aux droits d'auteur des journalistes. <br/>Il est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de sa signature. Il sera renouvelable par tacite reconduction par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires, 6 mois au moins avant la date de l'échéance anniversaire. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. <br/>L'accord ayant effet rétroactif, les rémunérations déjà versées par les entreprises de presse relevant du présent accord aux journalistes professionnels, à titre de redevance de droits d'auteur, entre le 13 juin 2009 et la date d'application du présent accord viendront s'imputer sur les rémunérations prévues.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord entre en vigueur rétroactivement le 13 juin 2009, date de publication au Journal officiel de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&idArticle=JORFARTI000020735535&categorieLien=cid' title='LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)'>article 20</a> de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi), modifiant le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la propriété intellectuelle (V)'>code de la propriété intellectuelle </a>pour les dispositions relatives aux droits d'auteur des journalistes.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de sa signature. Il sera renouvelable par tacite reconduction par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires, 6 mois au moins avant la date de l'échéance anniversaire. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes.</p><p align='left'>L'accord ayant effet rétroactif, les rémunérations déjà versées par les entreprises de presse relevant du présent accord aux journalistes professionnels, à titre de redevance de droits d'auteur, entre le 13 juin 2009 et la date d'application du présent accord viendront s'imputer sur les rémunérations prévues.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "cid": "KALIARTI000027206782",
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                     "id": "KALIARTI000027206782",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail</a>, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche.<br/>Les partenaires sociaux devront se réunir dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception de cette demande de révision.<br/>Tout signataire introduisant une demande de révision devra obligatoirement la motiver en l'accompagnant d'un projet de rédaction nouvelle sur les points objets de la demande de révision.<br/>Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant.<br/>Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la signature dudit avenant.<br/>Toutes les organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche seront invitées à la négociation de cet avenant de révision.<br/>L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera, conformément aux dispositions légales. Il sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que le présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail</a>, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux devront se réunir dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception de cette demande de révision.</p><p align='left'>Tout signataire introduisant une demande de révision devra obligatoirement la motiver en l'accompagnant d'un projet de rédaction nouvelle sur les points objets de la demande de révision.</p><p align='left'>Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant.</p><p align='left'>Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la signature dudit avenant.</p><p align='left'>Toutes les organisations syndicales représentatives des journalistes au sein de la branche seront invitées à la négociation de cet avenant de révision.</p><p align='left'>L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera, conformément aux dispositions légales. Il sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que le présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "cid": "KALIARTI000027206784",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale représentative des journalistes au sein de la branche, non signataire, pourra adhérer au présent accord-cadre. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que pour le présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale représentative des journalistes au sein de la branche, non signataire, pourra adhérer au présent accord-cadre. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que pour le présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "cid": "KALIARTI000027206785",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000027206785",
-                    "content": "<p align='left'> \t\t\t\t\t\tLe présent accord-cadre et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par une partie ou la totalité des parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. Une négociation devra être engagée, dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception du courrier de notification de la dénonciation.<br/> \t\t\t\t\t\tLes dispositions d'un accord de substitution, conclu durant les 12 mois faisant suite à l'échéance du terme du délai de préavis se substitueront de plein droit à celles du présent accord. A défaut de conclusion d'un accord de substitution tel que défini ci-dessus, le présent accord continuera de s'appliquer jusqu'au terme du délai de 12 mois ci-dessus indiqué.<br/><p> </p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord-cadre et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par une partie ou la totalité des parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. Une négociation devra être engagée, dans un délai compris entre le 30e et le 60e jour suivant la réception du courrier de notification de la dénonciation.</p><p align='left'>Les dispositions d'un accord de substitution, conclu durant les 12 mois faisant suite à l'échéance du terme du délai de préavis se substitueront de plein droit à celles du présent accord. A défaut de conclusion d'un accord de substitution tel que défini ci-dessus, le présent accord continuera de s'appliquer jusqu'au terme du délai de 12 mois ci-dessus indiqué.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000027206786",
-                    "content": "<p align='left'><br/>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail</a>, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.<br/>Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord.<br/>Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail</a>, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p><p align='left'>Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord.</p><p align='left'>Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "cid": "KALIARTI000029725742",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000029725742",
-                "content": "<p><br/>Conscients de la nécessité d'encadrer les pratiques tarifaires en matière de pige rédactionnelle, les syndicats représentatifs des journalistes professionnels et la fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ont mené des discussions depuis plus de 2 ans visant à l'instauration d'un barème de pige. <br/>A l'issue de ces réunions de négociations, les parties ont pu trouver un consensus sur le dispositif suivant : <br/>A compter du 1er août 2014, le barème de pige applicable aux journalistes professionnels, tels que définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 7111-3 du code du travail</a>, collaborant avec une publication d'information professionnelle ou spécialisée adhérente à l'un des sept syndicats composant la FNPS est fixé à : <br/>– 42 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à 5 000 exemplaires et moins ; <br/>– 45 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à plus de 5 000 exemplaires. <br/>Ces montants s'entendent hors prime d'ancienneté, indemnité de congés payés et 13e mois. <br/>Les parties conviennent que ce barème de pige suivra les mêmes évolutions que les minima garantis des journalistes dits « permanents » en application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid'>article 22 de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels</a>. <br/>Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>, pour être valide, cet accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience au niveau de l'idcc 1480, identifiant la convention collective nationale de travail des journalistes, au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats reconnus représentatifs à ce niveau, quel que soit le nombre de votants.</p>",
+                "content": "<p>Conscients de la nécessité d'encadrer les pratiques tarifaires en matière de pige rédactionnelle, les syndicats représentatifs des journalistes professionnels et la fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ont mené des discussions depuis plus de 2 ans visant à l'instauration d'un barème de pige.</p><p>À l'issue de ces réunions de négociations, les parties ont pu trouver un consensus sur le dispositif suivant :</p><p>À compter du 1er août 2014, le barème de pige applicable aux journalistes professionnels, tels que définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904511&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 7111-3 du code du travail</a>, collaborant avec une publication d'information professionnelle ou spécialisée adhérente à l'un des sept syndicats composant la FNPS est fixé à :<br/>\n– 42 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à 5 000 exemplaires et moins ;<br/>\n– 45 € le feuillet de 1 500 signes pour une diffusion dans un titre de presse diffusé à plus de 5 000 exemplaires.</p><p>Ces montants s'entendent hors prime d'ancienneté, indemnité de congés payés et 13e mois.</p><p>Les parties conviennent que ce barème de pige suivra les mêmes évolutions que les minima garantis des journalistes dits « permanents » en application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005652402&idArticle=KALIARTI000005786617&categorieLien=cid'>article 22 de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels</a>.</p><p>Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>, pour être valide, cet accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience au niveau de l'idcc 1480, identifiant la convention collective nationale de travail des journalistes, au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats reconnus représentatifs à ce niveau, quel que soit le nombre de votants.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "Préambule",
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                 "id": "KALIARTI000042204376",
-                "content": "<p>Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.</p><p>Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (brochure n° 3285, idcc 1922) tel qu'il a été défini en <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005668049&idArticle=KALIARTI000005820837&categorieLien=cid'>son article 1.1</a> (rédaction issue des accords du 5 décembre 2008 étendus par arrêté du 10 juillet 2009) à l'ensemble des personnels, y compris les journalistes professionnels.</p><p>Il est préalablement exposé :</p><p>En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550508&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3123-14-1 du code du travail</a>, créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546648&categorieLien=cid'>loi n° 2013-504 du 14 juin 2013</a>, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3122-2</a>.</p><p>Le législateur a donné la capacité aux organisations liées par une convention de branche de négocier sur les modalités d'organisation du temps partiel, et notamment sur la durée minimale d'activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires.</p><p>En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550512&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3123-14-3 du code du travail</a>, une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à la durée mentionnée à l'article L. 3123-14-1 que s'il comporte des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article.</p><p>Les organisations professionnelles du champ de la convention collective de branche de la radiodiffusion (n° 3285) se sont rapprochées pour négocier les modalités d'application de ces dispositions législatives.</p><p>Les partenaires sociaux ont estimé qu'il fallait éviter que les nouvelles dispositions relatives au temps partiel affectent l'activité et l'emploi dans les entreprises éditrices de stations de radio et assimilées. En effet, certains salariés sont employés pour des activités dont par nature la durée de travail est inférieure à 24 heures hebdomadaires, cela concernant notamment certains intervenants du contenu éditorial de l'antenne, les intervenants des émissions hebdomadaires, notamment les fins de semaine. En outre, les nombreuses TPE de la branche ont recours à des personnels pour des emplois qu'elles ne sauraient pourvoir sur une durée de 24 heures hebdomadaires, par absence de nécessité ou de possibilité.</p><p>Les partenaires sociaux se sont attachés à définir des modalités permettant, d'une part, de maintenir et de développer l'emploi en répondant aux besoins spécifiques des entreprises et, d'autre part, d'assortir le recours au temps partiel sur des durées inférieures à 24 heures hebdomadaires de garanties pour les salariés, conformément à la loi.</p><p>A l'issue de leurs travaux, les organisations signataires ont convenu du présent accord, qu'elles ont entendu soumettre à l'extension.</p>",
+                "content": "<p>Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.</p><p>Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (brochure n° 3285, idcc 1922) tel qu'il a été défini en <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005668049&idArticle=KALIARTI000005820837&categorieLien=cid'>son article 1.1</a> (rédaction issue des accords du 5 décembre 2008 étendus par arrêté du 10 juillet 2009) à l'ensemble des personnels, y compris les journalistes professionnels.</p><p>Il est préalablement exposé :</p><p>En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550508&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3123-14-1 du code du travail</a>, créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546648&categorieLien=cid'>loi n° 2013-504 du 14 juin 2013</a>, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3122-2</a>.</p><p>Le législateur a donné la capacité aux organisations liées par une convention de branche de négocier sur les modalités d'organisation du temps partiel, et notamment sur la durée minimale d'activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires.</p><p>En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550512&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3123-14-3 du code du travail</a>, une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à la durée mentionnée à l'article L. 3123-14-1 que s'il comporte des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article.</p><p>Les organisations professionnelles du champ de la convention collective de branche de la radiodiffusion (n° 3285) se sont rapprochées pour négocier les modalités d'application de ces dispositions législatives.</p><p>Les partenaires sociaux ont estimé qu'il fallait éviter que les nouvelles dispositions relatives au temps partiel affectent l'activité et l'emploi dans les entreprises éditrices de stations de radio et assimilées. En effet, certains salariés sont employés pour des activités dont par nature la durée de travail est inférieure à 24 heures hebdomadaires, cela concernant notamment certains intervenants du contenu éditorial de l'antenne, les intervenants des émissions hebdomadaires, notamment les fins de semaine. En outre, les nombreuses TPE de la branche ont recours à des personnels pour des emplois qu'elles ne sauraient pourvoir sur une durée de 24 heures hebdomadaires, par absence de nécessité ou de possibilité.</p><p>Les partenaires sociaux se sont attachés à définir des modalités permettant, d'une part, de maintenir et de développer l'emploi en répondant aux besoins spécifiques des entreprises et, d'autre part, d'assortir le recours au temps partiel sur des durées inférieures à 24 heures hebdomadaires de garanties pour les salariés, conformément à la loi.</p><p>À l'issue de leurs travaux, les organisations signataires ont convenu du présent accord, qu'elles ont entendu soumettre à l'extension.</p>",
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-                    "textTitle": "Modification de l'accord du 6 novembre 2014 (du... - art. (VNE)",
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@@ -4550,21 +4550,9 @@
                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000042204373",
-                "content": "<p>Le présent accord fixe les conditions auxquelles il est possible de déroger, pour les entreprises de son champ, à la durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.</p><p>Les entreprises pourront recourir à des contrats de travail assortis de temps de travail inférieurs à 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues par la loi, ainsi que par dérogation aux dispositions légales dans les limites et conditions stipulées au présent accord.</p><p>Il est tout d'abord rappelé qu'en application de l'article L. 3123-4 du code du travail le refus par un salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.</p><p>Il est également rappelé qu'en application de l'article L. 3123-7 du code du travail une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires peut être fixée :<br/>\n– à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article, cette demande devant être écrite et motivée ;<br/>\n– aux contrats de travail d'une durée au plus égale à 7 jours ;<br/>\n– aux contrats de travail conclu au titre du 1° de l'article L. 1241-2 du code du travail ;<br/>\n– aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 du code du travail pour le remplacement d'un salarié absent ;<br/>\n– à la demande du salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études</p>",
+                "content": "<p>Le présent accord fixe les conditions auxquelles il est possible de déroger, pour les entreprises de son champ, à la durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.</p><p>Les entreprises pourront recourir à des contrats de travail assortis de temps de travail inférieurs à 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues par la loi, ainsi que par dérogation aux dispositions légales dans les limites et conditions stipulées au présent accord.</p><p>Il est tout d'abord rappelé qu'en application de l'article L. 3123-4 du code du travail le refus par un salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.</p><p>Il est également rappelé qu'en application de l'article L. 3123-7 du code du travail une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires peut être fixée :<br/>\n– à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article, cette demande devant être écrite et motivée ;<br/>\n– aux contrats de travail d'une durée au plus égale à 7 jours ;<br/>\n– aux contrats de travail conclu au titre du 1° de l'article L. 1241-2 du code du travail ;<br/>\n– aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 du code du travail pour le remplacement d'un salarié absent ;<br/>\n– à la demande du salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000032462854",
-                "content": "<p align='left'>Les conditions spécifiques et garanties dont est assorti l'emploi des salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures sont précisées à l'article 4.</p><p>Mesure applicable aux seules entreprises de type 1 : pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques d'emploi des petites entreprises qui composent la branche, un emploi pourra être pourvu par un salarié à temps partiel pour une durée minimale hebdomadaire de 10 heures dans les entreprises exploitant des services de type 1.</p><p>Mesure applicable aux entreprises de type 2 qui sont indépendantes des entreprises et groupes éditeurs de services de type 3 : les personnels pourront être employés au sein de ces entreprises de la branche de la radiodiffusion pour des contrats à temps partiel assortis d'un temps de travail hebdomadaire au moins égal à 17 h 30, sous réserve de l'application à ces salariés des dispositions particulières prévues au présent accord. Sont exclues de cette dérogation les entreprises exploitant des services de type 3 ainsi que toutes les autres entreprises de la branche entrant dans le périmètre de contrôle des entreprises exploitant des services de type 3, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.</p><p>Pour l'application de ces mesures, les types de services 1,2 et 3 s'entendent tels qu'ils sont définis dans les dispositions étendues de l'accord relatif à la définition et à la classification des fonctions et aux salaires minimum de la convention collective de la radiodiffusion du 5 décembre 2008.</p><p>En outre, toute entreprise de types 2 et 3 de la branche pourra pourvoir un emploi pour une durée hebdomadaire minimale de 12 heures dans les cas suivants :</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés en situation de handicap et en temps partiel thérapeutique et sur demande du salarié ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel et pour permettre une réponse adaptée de l'employeur ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au retour à l'emploi auxquels il est permis d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés relevant des dispositifs du contrat unique d'insertion et des ateliers d'insertion.</p><p>Il pourra également être dérogé à la durée hebdomadaire dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus pour un motif de remplacement d'un salarié absent sur une durée de travail identique à la sienne.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000030335231_1'></a>(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article L. 1225-47 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)</em></font></p><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les conditions spécifiques et garanties dont est assorti l'emploi des salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures sont précisées à l'article 4.</p><p>Mesure applicable aux seules entreprises de type 1 : pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques d'emploi des petites entreprises qui composent la branche, un emploi pourra être pourvu par un salarié à temps partiel pour une durée minimale hebdomadaire de 10 heures dans les entreprises exploitant des services de type 1.</p><p>Mesure applicable aux entreprises de type 2 qui sont indépendantes des entreprises et groupes éditeurs de services de type 3 : les personnels pourront être employés au sein de ces entreprises de la branche de la radiodiffusion pour des contrats à temps partiel assortis d'un temps de travail hebdomadaire au moins égal à 17 h 30, sous réserve de l'application à ces salariés des dispositions particulières prévues au présent accord. Sont exclues de cette dérogation les entreprises exploitant des services de type 3 ainsi que toutes les autres entreprises de la branche entrant dans le périmètre de contrôle des entreprises exploitant des services de type 3, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.</p><p>Pour l'application de ces mesures, les types de services 1,2 et 3 s'entendent tels qu'ils sont définis dans les dispositions étendues de l'accord relatif à la définition et à la classification des fonctions et aux salaires minimum de la convention collective de la radiodiffusion du 5 décembre 2008.</p><p>En outre, toute entreprise de types 2 et 3 de la branche pourra pourvoir un emploi pour une durée hebdomadaire minimale de 12 heures dans les cas suivants :</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés en situation de handicap et en temps partiel thérapeutique et sur demande du salarié ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel et pour permettre une réponse adaptée de l'employeur ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au retour à l'emploi auxquels il est permis d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;</p><p>- pour répondre aux situations spécifiques des salariés relevant des dispositifs du contrat unique d'insertion et des ateliers d'insertion.</p><p>Il pourra également être dérogé à la durée hebdomadaire dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus pour un motif de remplacement d'un salarié absent sur une durée de travail identique à la sienne.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000030335231_1'></a>(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article L. 1225-47 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "content": "<p>Pour toutes entreprises de la branche donc de tout type, les pronostiqueurs, les artistes interprètes et musiciens, les voix antenne et speakers de messages publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les commentateurs sportifs non journalistes, les intervenants des émissions et opérations spéciales pourront être employés pour répondre aux demandes particulières des émissions, sans que des durées minimales de temps de travail ne puissent être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations, sous réserve du caractère exceptionnel des prestations réalisées et du respect des dispositions de l'article 4 du présent accord.</p><p>Les journalistes pigistes pourront également être employés aux conditions de ce statut spécifique lié à la demande par l'employeur d'une prestation éditoriale qui ne saurait entrer dans le champ d'une durée minimale de travail.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000042204368",
-                "content": "<p align='left'>Les salariés engagés pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures bénéficient des garanties suivantes : </p><p align='center'>4.1. Horaires écrits et réguliers </p><p>Les salariés concernés devront bénéficier d'horaires de travail fixés par écrit au contrat de travail ou dans tout document annexe revêtu de la signature du salarié et de l'employeur. </p><p>La modification des horaires fixés par le contrat de travail, lorsqu'elle intervient à la demande de l'employeur, devra faire l'objet d'un délai de prévenance de 15 jours calendaires minimums. </p><p>Sans que cela puisse constituer une faute ou un motif de licenciement, le salarié pourra, dans ce délai, s'opposer à la modification de ses horaires proposée par l'employeur : <br/>– <i>lorsque la modification proposée aurait pour conséquence prévisible de l'empêcher de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'</i><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000030335234_1'></a>article L. 3123-14-1 du code du travail  (1); <br/>– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses dûment justifiées ; <br/>– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur ; <br/>– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec une période d'activité professionnelle non salariée ou une période d'activité fixée chez un autre employeur. </p><p align='center'>4.2. Garanties d'organisation du temps de travail </p><p align='left'>Chaque fois que l'organisation du travail le permet, les horaires seront regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes. </p><p align='left'>Ainsi, sauf à la demande écrite du salarié : <br/>– un salarié dont le temps de travail est inférieur à 24 heures ne peut travailler plus de 5 jours par semaine ; <br/>– un salarié dont le temps de travail effectif est inférieur à 17 heures 30 ne peut travailler plus de 4 jours par semaine ; <br/>– tout salarié engagé pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures devra bénéficier d'un regroupement de son temps de travail sur des journées ou demi-journées régulières et complètes ; <br/>– un salarié dont le temps de travail effectif sur une journée donnée est inférieur à 4 heures ne peut se voir imposer de coupure dans la journée ; <br/>– un salarié dont le temps de travail quotidien est compris entre 4 heures et 8 heures ne peut se voir imposer de coupure dont la durée excéderait 1/3 de la durée de travail effective de la journée (par exemple, pour un temps de travail effectif de 6 heures, limitation des temps de coupure à 120 minutes). </p><p align='center'>4.3. Eléments de rémunération </p><p>Les heures de travail complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées dès la première heure au taux de 25 % par rapport aux heures normales. Conformément à l'article L. 3123-20 du code du travail, le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies est porté au tiers de la durée contractuelle de travail prévue et par dérogation aux dispositions de l'article L. 3123-29 du code du travail, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà de 1/10, dans la limite de 1/3, donne lieu à une majoration de salaire de 30 %. </p><p>Une prime de coupure longue de 8,50 € sera accordée pour chaque jour de travail au cours duquel un temps de coupure supérieur à 90 minutes est appliqué (hors temps de pause de repas accordé au salarié).</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000030335234_1'></a>(1) Le premier tiret du troisième alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3123-14-1 soit entendue comme étant une référence à l'article L. 3123-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salariés engagés pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures bénéficient des garanties suivantes :</p><p align='center'>4.1. Horaires écrits et réguliers</p><p>Les salariés concernés devront bénéficier d'horaires de travail fixés par écrit au contrat de travail ou dans tout document annexe revêtu de la signature du salarié et de l'employeur.</p><p>La modification des horaires fixés par le contrat de travail, lorsqu'elle intervient à la demande de l'employeur, devra faire l'objet d'un délai de prévenance de 15 jours calendaires minimums.</p><p>Sans que cela puisse constituer une faute ou un motif de licenciement, le salarié pourra, dans ce délai, s'opposer à la modification de ses horaires proposée par l'employeur :<br/>\n– <em>lorsque la modification proposée aurait pour conséquence prévisible de l'empêcher de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000030335234_1'></a>article L. 3123-14-1 du code du travail (1);<br/>\n– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses dûment justifiées ;<br/>\n– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur ;<br/>\n– lorsque la modification proposée n'est pas compatible avec une période d'activité professionnelle non salariée ou une période d'activité fixée chez un autre employeur.</p><p align='center'>4.2. Garanties d'organisation du temps de travail</p><p align='left'>Chaque fois que l'organisation du travail le permet, les horaires seront regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.</p><p align='left'>Ainsi, sauf à la demande écrite du salarié :<br/>\n– un salarié dont le temps de travail est inférieur à 24 heures ne peut travailler plus de 5 jours par semaine ;<br/>\n– un salarié dont le temps de travail effectif est inférieur à 17 heures 30 ne peut travailler plus de 4 jours par semaine ;<br/>\n– tout salarié engagé pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures devra bénéficier d'un regroupement de son temps de travail sur des journées ou demi-journées régulières et complètes ;<br/>\n– un salarié dont le temps de travail effectif sur une journée donnée est inférieur à 4 heures ne peut se voir imposer de coupure dans la journée ;<br/>\n– un salarié dont le temps de travail quotidien est compris entre 4 heures et 8 heures ne peut se voir imposer de coupure dont la durée excéderait 1/3 de la durée de travail effective de la journée (par exemple, pour un temps de travail effectif de 6 heures, limitation des temps de coupure à 120 minutes).</p><p align='center'>4.3. Eléments de rémunération</p><p>Les heures de travail complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées dès la première heure au taux de 25 % par rapport aux heures normales. Conformément à l'article L. 3123-20 du code du travail, le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies est porté au tiers de la durée contractuelle de travail prévue et par dérogation aux dispositions de l'article L. 3123-29 du code du travail, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà de 1/10, dans la limite de 1/3, donne lieu à une majoration de salaire de 30 %.</p><p>Une prime de coupure longue de 8,50 € sera accordée pour chaque jour de travail au cours duquel un temps de coupure supérieur à 90 minutes est appliqué (hors temps de pause de repas accordé au salarié).</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000030335234_1'></a>(1) Le premier tiret du troisième alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3123-14-1 soit entendue comme étant une référence à l'article L. 3123-7 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "id": "KALIARTI000042204364",
-                "content": "<p>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.</p><p>Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.</p><p>Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations professionnelles représentatives de la branche signataires. Pour les autres entreprises entrant dans son champ d'application, il entre en vigueur à partir du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.</p><p>Les partenaires sociaux effectueront un bilan d'application dudit accord le :<br/>\n– 1er semestre 2022 ;<br/>\n– 1er semestre 2024.</p><p>Dans le cadre d'une éventuelle révision de l'accord, l'ensemble des syndicats et organisations représentatives de la branche radiodiffusion (IDCC 1922) seront conviées aux discussions.</p><p>L'accord pourra être révisé, à la demande de l'une ou l'autre des parties, selon les règles prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail <em>et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000030335239_1'> (1)</a></p><p><em>L'accord dénoncé continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du préavis de 3 mois. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000030335239_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000030335239_1'></a>(1) Au 8e alinéa de l'article 6, les mots : « et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code » ainsi que le 9e alinéa du même article sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.</p><p>Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.</p><p>Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations professionnelles représentatives de la branche signataires. Pour les autres entreprises entrant dans son champ d'application, il entre en vigueur à partir du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.</p><p>Les partenaires sociaux effectueront un bilan d'application dudit accord le :<br/>\n– 1er semestre 2022 ;<br/>\n– 1er semestre 2024.</p><p>Dans le cadre d'une éventuelle révision de l'accord, l'ensemble des syndicats et organisations représentatives de la branche radiodiffusion (IDCC 1922) seront conviées aux discussions.</p><p>L'accord pourra être révisé, à la demande de l'une ou l'autre des parties, selon les règles prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail <em>et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code.</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000030335239_1'> (1)</a></p><p><em>L'accord dénoncé continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du préavis de 3 mois. </em><a href='#RENVOI_KALIARTI000030335239_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000030335239_1'></a>(1) Au 8e alinéa de l'article 6, les mots : « et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code » ainsi que le 9e alinéa du même article sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "content": "<p>Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000030335241",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord, signé en commission mixte paritaire le 6 novembre 2014, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais.<br/>Le présent accord s'applique à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord, signé en commission mixte paritaire le 6 novembre 2014, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension de l'accord",
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                     "id": "KALIARTI000038688305",
-                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 9.5.2 de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), la CPPNI de la branche des agences de presse a engagé des négociations visant à fixer des garanties minimales de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés de la branche.</p><p align='left'>Afin de poursuivre une politique sociale de branche cohérente et uniforme, quelle que soit la convention collective dont relève chaque salarié de la branche, la négociation a été ouverte aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective des journalistes.</p><p align='left'>Ainsi, à l'issue de la négociation, le présent accord fixe les garanties minimales de prévoyance dans la branche des agences de presse.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 9.5.2 de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), la CPPNI de la branche des agences de presse a engagé des négociations visant à fixer des garanties minimales de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés de la branche.</p><p align='left'>Afin de poursuivre une politique sociale de branche cohérente et uniforme, quelle que soit la convention collective dont relève chaque salarié de la branche, la négociation a été ouverte aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective des journalistes.</p><p align='left'>Ainsi, à l'issue de la négociation, le présent accord fixe les garanties minimales de prévoyance dans la branche des agences de presse.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000038688294",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique aux rapports entre :<br/>\n– d'une part, les salariés relevant soit de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), soit de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) ;<br/>\n– et d'autre part, leurs employeurs dans les entreprises qui ont pour activité principale la collecte, le traitement, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous éléments d'informations écrites, photographiques et/ou audiovisuelles ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité d'un traitement journalistique, à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique, et à des agences de presse ; notamment :<br/>\n–– les entreprises inscrites sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et du budget, pris sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ;<br/>\n–– les entreprises ayant une telle activité principale et relevant du code 63.91Z de la nomenclature NAF.</p><p align='left'>Toutefois, sont expressément exclus du champ d'application du présent accord, les journalistes professionnels rémunérés à la pige, couverts par l'annexe III de l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.</p><p align='left'>Le présent accord constitue une annexe à la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) et une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).</p><p align='left'>Le présent accord se substitue purement et simplement à tous les accords de branche, ainsi qu'à leurs annexes, ayant pu être signés antérieurement sur le même objet (prévoyance des salariés des agences de presse), et notamment l'accord du 18 janvier 1972 relatif au régime de retraite et de prévoyance complémentaire du régime général de la sécurité sociale au profit du personnel non cadre des agences de presse.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique aux rapports entre :</p><p align='left'>– d'une part, les salariés relevant soit de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), soit de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) ;<br/>\n– et d'autre part, leurs employeurs dans les entreprises qui ont pour activité principale la collecte, le traitement, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous éléments d'informations écrites, photographiques et/ou audiovisuelles ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité d'un traitement journalistique, à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique, et à des agences de presse ; notamment :</p><p align='left'>–– les entreprises inscrites sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et du budget, pris sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ;<br/>\n–– les entreprises ayant une telle activité principale et relevant du code 63.91Z de la nomenclature NAF.</p><p align='left'>Toutefois, sont expressément exclus du champ d'application du présent accord, les journalistes professionnels rémunérés à la pige, couverts par l'annexe III de l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.</p><p align='left'>Le présent accord constitue une annexe à la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) et une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).</p><p align='left'>Le présent accord se substitue purement et simplement à tous les accords de branche, ainsi qu'à leurs annexes, ayant pu être signés antérieurement sur le même objet (prévoyance des salariés des agences de presse), et notamment l'accord du 18 janvier 1972 relatif au régime de retraite et de prévoyance complémentaire du régime général de la sécurité sociale au profit du personnel non cadre des agences de presse.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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@@ -5849,7 +5849,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000038688296",
-                "content": "<p align='left'>Les signataires du présent accord décident de créer une couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés couverts par le présent accord.</p><p align='left'>Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 <font color='black'><em>(1)</em></font>, cette couverture minimale est composée des garanties suivantes :</p><p align='center'>2.1. Garantie décès</p><p align='left'>En cas de décès toutes causes du salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital de 200 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align='left'>Ce capital est majoré, pour chaque enfant à charge, de 15 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align='center'><em>2.2. Garantie incapacité temporaire de travail</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000038688296_3'> (3)</a></p><p align='left'>En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une indemnité journalière de 60 % minimum de la 365e partie du traitement de base servant au calcul des prestations (traitement de base limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale dite tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p align='left'>Cette indemnité est versée à l'issue d'une période dénommée franchise dont la durée est fixée à 90 jours continus.</p><p align='center'>2.3. Garantie invalidité</p><p align='left'>Lorsque le salarié perçoit de la sécurité sociale une pension d'invalidité au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une rente fixée comme suit :<br/>\n–   en cas d'invalidité de 1re catégorie, la rente est de 25 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 2e catégorie, la rente est de 60 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 3e catégorie, la rente est de 65 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p><font color='808080'><em>(1) « Avantages en matière de prévoyance : les employeurs s'engagent à verser […] une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale. » </em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000038688296_2'></a>(2) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. <br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000038688296_3'></a>(3) L'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montant sont conditionnés à l'ancienneté du salarié. <br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les signataires du présent accord décident de créer une couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés couverts par le présent accord.</p><p align='left'>Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 <font color='black'><em>(1)</em></font>, cette couverture minimale est composée des garanties suivantes :</p><p align='center'>2.1. Garantie décès</p><p align='left'>En cas de décès toutes causes du salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital de 200 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align='left'>Ce capital est majoré, pour chaque enfant à charge, de 15 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1).</p><p align='center'><em>2.2. Garantie incapacité temporaire de travail</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000038688296_3'> (3)</a></p><p align='left'>En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une indemnité journalière de 60 % minimum de la 365e partie du traitement de base servant au calcul des prestations (traitement de base limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale dite tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p align='left'>Cette indemnité est versée à l'issue d'une période dénommée franchise dont la durée est fixée à 90 jours continus.</p><p align='center'>2.3. Garantie invalidité</p><p align='left'>Lorsque le salarié perçoit de la sécurité sociale une pension d'invalidité au titre de l'assurance maladie, il est versé au salarié une rente fixée comme suit :<br/>\n–   en cas d'invalidité de 1re catégorie, la rente est de 25 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 2e catégorie, la rente est de 60 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité ;<br/>\n–   en cas d'invalidité de 3e catégorie, la rente est de 65 % minimum du traitement de base servant au calcul des prestations et limité à la fraction du salaire du premier euro au plafond annuel de la sécurité sociale (tranche 1), sous déduction des prestations de la sécurité sociale et sans que le cumul des prestations ne puisse excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.</p><p><font color='808080'><em>(1) « Avantages en matière de prévoyance : les employeurs s'engagent à verser […] une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale. » </em></font></p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000038688296_2'></a>(2) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.<br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000038688296_3'></a>(3) L'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montant sont conditionnés à l'ancienneté du salarié.<br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire",
                 "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000038688297",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture en matière de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) au moins aussi favorable que celle mentionnée à l'article 2 du présent accord, doivent faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale, à la date fixée à l'article 8 du présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture en matière de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) au moins aussi favorable que celle mentionnée à l'article 2 du présent accord, doivent faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale, à la date fixée à l'article 8 du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en conformité des entreprises",
                 "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000038688298",
-                "content": "<p align='left'><br/>La couverture minimale fixée à l'article 2 du présent accord est financée par l'employeur à hauteur d'au moins 66 %.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La couverture minimale fixée à l'article 2 du présent accord est financée par l'employeur à hauteur d'au moins 66 %.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Financement de la couverture minimale",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000038688299",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000038688300",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.</p><p align='left'>En vue de l'extension du présent accord à l'ensemble du champ d'application défini à l'article 1er, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.</p><p align='left'>En vue de l'extension du présent accord à l'ensemble du champ d'application défini à l'article 1er, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000038688302",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000050233144",
                     "content": "<p></p><p align='center'>Annexe IV<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis</p><p align='left'>Salaires mensuels bruts minima garantis pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine) :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de qualification</th><th>Salaire mensuel brut minima garanti</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 890,00 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>2 089,00 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>2 281,65 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>2 486,65 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 730,54 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 986,56 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>3 226,69 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>3 583,97 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000050233146",
                     "content": "<p></p><p align='center'>Annexe V<br/>\nBarème minimum de piges brutes</p><p align='center'>Agences de presse photographiques</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter photo, qui collabore avec une agence de presse photographique, peut être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 72,10 euros bruts minimum la demi-journée ;<br/>\n– 144,20 euros bruts minimum la journée.</p><p align='center'>Agences de presse écrite</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur-reporter, qui collabore avec une agence de presse écrite, peut être rémunéré au feuillet de 1 500 signes, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 58 euros bruts minimum le feuillet de 1 500 signes.</p><p align='center'>Agences de presse radio</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur/ reporter/ présentateur, qui collabore avec une agence de presse radio, peut être rémunéré à l'acte ou à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 46,35 euros bruts minimum la fourniture d'un son ;<br/>\n– 51,50 euros bruts minimum la fourniture d'un papier ;<br/>\n– 103,00 euros bruts minimum la journée de journaux radio, inférieure ou égale à 6 heures de travail. Ce montant est porté à 118,45 euros bruts minimum si la journée est supérieure à 6 heures de travail.</p><p align='left'>Les termes “ son ” et “ papier ” peuvent faire l'objet d'une définition notamment par accord d'entreprise.</p><p align='center'>Agences de presse audiovisuelle</p><p align='left'>• Cas n° 1 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle ayant conclu avec un diffuseur audiovisuel soit un contrat de correspondance locale ou régionale, soit un contrat de fourniture d'éléments audiovisuels d'informations (EAI) relatifs à l'actualité intervenant dans une zone géographique déterminée, peut être rémunéré à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 103,00 euros bruts minimum la journée ;<br/>\n– 118,45 euros bruts minimum la journée, si le JRI assure également le commentaire.</p><p align='left'>• Cas n° 2 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle qui n'entre pas dans le cas n° 1, peut être rémunéré à la journée, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 133,90 euros bruts minimum la journée.</p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "content": "<p align='center'>Annexe VI</p><p align='center'>Salaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles.   Mesures transitoires à durée déterminée</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe<br/>\n\t\t\tde qualification</th><th>Emplois repères</th><th>Du 1er janvier 2020<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2020</th><th>Du 1er janvier 2021<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2021</th><th>Du 1er janvier 2022<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2022</th><th>Du 1er janvier 2023<br/>\n\t\t\tau 31 décembre 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td>Rédacteur-reporter débutant<br/>\n\t\t\tReporter photo débutant<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) débutant<br/>\n\t\t\tInfographiste débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur débutant<br/>\n\t\t\tÉditeur photo débutant<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique débutant<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste débutant<br/>\n\t\t\tSecrétaire de rédaction débutant</td><td align='center'>1 771 €</td><td align='center'>1 771 €</td><td align='center'>1 829 €</td><td align='center'>1 829 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Groupe 2</td><td>Rédacteur-reporter junior<br/>\n\t\t\tReporter photo junior<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) junior<br/>\n\t\t\tInfographiste junior<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur junior<br/>\n\t\t\tÉditeur photo junior<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique junior<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste junior</td><td align='center'>2 126 €</td><td align='center'>2 082 €</td><td align='center'>2 093 €</td><td align='center'>2 028 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction junior</td><td align='center'>2 238 €</td><td align='center'>2 166 €</td><td align='center'>2 094 €</td><td align='center'>2 028 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Groupe 3</td><td>Rédacteur-reporter confirmé<br/>\n\t\t\tReporter photo confirmé<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) confirmé<br/>\n\t\t\tInfographiste confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur confirmé<br/>\n\t\t\tÉditeur photo confirmé<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique confirmé<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste confirmé</td><td align='center'>2 278 €</td><td align='center'>2 246 €</td><td align='center'>2 264 €</td><td align='center'>2 226 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction confirmé</td><td align='center'>2 503 €</td><td align='center'>2 414 €</td><td align='center'>2 326 €</td><td align='center'>2 238 €</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Groupe 4</td><td>Rédacteur-reporter expert<br/>\n\t\t\tReporter photo expert<br/>\n\t\t\tReporter vidéo (ou JRI) expert<br/>\n\t\t\tInfographiste expert<br/>\n\t\t\tRédacteur-reporter-présentateur expert</td><td align='center'>2 431 €</td><td align='center'>2 410 €</td><td align='center'>2 438 €</td><td align='center'>2 426 €</td></tr><tr><td>Grand reporter</td><td align='center'>2 599 €</td><td align='center'>2 536 €</td><td align='center'>2 474 €</td><td align='center'>2 426 €</td></tr><tr><td>Éditeur photo expert<br/>\n\t\t\tÉditeur numérique expert<br/>\n\t\t\tRédacteur maquettiste expert</td><td align='center'>2 431 €</td><td align='center'>2 410 €</td><td align='center'>2 438 €</td><td align='center'>2 426 €</td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction expert</td><td align='center'>3 103 €</td><td align='center'>2 915 €</td><td align='center'>2 726 €</td><td align='center'>2 538 €</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Groupe 5</td><td>Chef de rubrique<br/>\n\t\t\tChef d'édition<br/>\n\t\t\tChef de projet éditorial</td><td align='center'>3 041 €</td><td align='center'>2 930 €</td><td align='center'>2 866 €</td><td align='center'>2 710 €</td></tr><tr><td>Chef des informations</td><td align='center'>3 321 €</td><td align='center'>3 141 €</td><td align='center'>2 960 €</td><td align='center'>2 780 €</td></tr><tr><td>Chef de service adjoint</td><td align='center'>2 649 €</td><td align='center'>2 636 €</td><td align='center'>2 866 €</td><td align='center'>2 677 €</td></tr><tr><td>Éditorialiste</td><td align='center'>4 363 €</td><td align='center'>3 922 €</td><td align='center'>3 481 €</td><td align='center'>3 041 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td>Chef de service<br/>\n\t\t\tChef de bureau</td><td align='center'>3 091 €</td><td align='center'>3 030 €</td><td align='center'>3 014 €</td><td align='center'>2 928 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Groupe 7</td><td>Secrétaire général de la rédaction</td><td align='center'>3 645 €</td><td align='center'>3 509 €</td><td align='center'>3 414 €</td><td align='center'>3 236 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>3 835 €</td><td align='center'>3 651 €</td><td align='center'>3 468 €</td><td align='center'>3 284 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td>Rédacteur en chef</td><td align='center'>4 543 €</td><td align='center'>4 282 €</td><td align='center'>4 061 €</td><td align='center'>3 761 €</td></tr></tbody></table></center>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "lstLienModification": [
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-                        "textCid": "KALITEXT000047376216",
-                        "textTitle": "Salaires minima au 1er décembre 2022 - art. (VNE)",
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-                        "articleId": "KALIARTI000047376232",
-                        "natureText": "Avenant",
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-                        "textCid": "JORFTEXT000047378207",
-                        "textTitle": "Arrêté du 7 mars 2023 - art. 1, v. init.",
-                        "linkType": "ETEND",
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-                        "natureText": "ARRETE",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000042852663",
-                    "content": "<p align='left'>Les parties contractantes reconnaissent l'importance particulière de la formation professionnelle pour l'avenir de la presse, de ses métiers et de ses salariés, notamment dans le contexte de l'évolution numérique et de la transformation des entreprises de presse vers la publication de contenus multisupports.</p><p align='left'>Elles ont conclu un accord collectif national sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2020 à 2022 qui prend en compte les dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels, et participe à l'enrichissement des compétences des salariés tout au long de leur vie.</p><p align='left'>À ce titre, les lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018 modifient l'approche de la formation professionnelle. Outre la réorganisation des acteurs de la formation professionnelle et de son financement, ces lois ouvrent la voie à la construction de nouveaux schémas en vue de la sécurisation des parcours professionnels et du maintien de l'employabilité tout au long de la vie du salarié.</p><p align='left'>La politique de formation continue vise, dans un esprit d'accompagnement professionnel, à permettre aux salariés :<br/>\n– de recevoir la formation nécessaire pour s'adapter à l'évolution de leur emploi, à l'apparition de nouvelles techniques, voire de se préparer à un changement d'emploi ou de profession ; elle doit permettre d'accompagner les mutations et évolutions des métiers ;<br/>\n– d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités et d'améliorer leur qualification ;<br/>\n– de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau technique et leur culture professionnelle.</p><p align='left'>Ces objectifs conduisent à distinguer trois grandes catégories de métiers :<br/>\n– les métiers émergents qui sont les nouveaux métiers faisant appel à des compétences nouvelles et ciblées ;<br/>\n– les métiers sensibles qui sont les métiers pour lesquels les évolutions technologiques, organisationnelles ou économiques pourraient entraîner une diminution importante des effectifs et/ou une évolution importante des compétences requises ;<br/>\n– les métiers stables qui sont les métiers nécessitant des actions d'adaptation au poste de travail et/ou l'acquisition de compétences.</p><p align='left'>Les changements liés aux mutations technologiques et aux nouveaux usages du média magazine nécessitent d'accompagner les salariés dans la transformation des métiers, l'évolution et le développement de leurs compétences. Les actions de formation mises en œuvre à ces fins seront prévues en priorité par le plan de développement des compétences des entreprises. Pour la détermination des certifications éligibles ouvertes à la promotion par l'alternance dite « Pro-A », les signataires du présent accord se sont appuyés sur les certifications les plus financées par l'OPCO AFDAS en 2018/2019 pour notre branche.</p><p align='left'>Le présent accord est communiqué à tous les représentants du personnel élus et mandatés des entreprises relevant du champ d'application.</p><p align='left'>Les parties entendent réaffirmer l'égal accès à la formation professionnelle des femmes et des hommes, d'une part et des salariés, employés, cadres et journalistes d'autre part.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les parties contractantes reconnaissent l'importance particulière de la formation professionnelle pour l'avenir de la presse, de ses métiers et de ses salariés, notamment dans le contexte de l'évolution numérique et de la transformation des entreprises de presse vers la publication de contenus multisupports.</p><p align='left'>Elles ont conclu un accord collectif national sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2020 à 2022 qui prend en compte les dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels, et participe à l'enrichissement des compétences des salariés tout au long de leur vie.</p><p align='left'>À ce titre, les lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018 modifient l'approche de la formation professionnelle. Outre la réorganisation des acteurs de la formation professionnelle et de son financement, ces lois ouvrent la voie à la construction de nouveaux schémas en vue de la sécurisation des parcours professionnels et du maintien de l'employabilité tout au long de la vie du salarié.</p><p align='left'>La politique de formation continue vise, dans un esprit d'accompagnement professionnel, à permettre aux salariés :<br/>\n– de recevoir la formation nécessaire pour s'adapter à l'évolution de leur emploi, à l'apparition de nouvelles techniques, voire de se préparer à un changement d'emploi ou de profession ; elle doit permettre d'accompagner les mutations et évolutions des métiers ;<br/>\n– d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités et d'améliorer leur qualification ;<br/>\n– de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau technique et leur culture professionnelle.</p><p align='left'>Ces objectifs conduisent à distinguer trois grandes catégories de métiers :<br/>\n– les métiers émergents qui sont les nouveaux métiers faisant appel à des compétences nouvelles et ciblées ;<br/>\n– les métiers sensibles qui sont les métiers pour lesquels les évolutions technologiques, organisationnelles ou économiques pourraient entraîner une diminution importante des effectifs et/ou une évolution importante des compétences requises ;<br/>\n– les métiers stables qui sont les métiers nécessitant des actions d'adaptation au poste de travail et/ou l'acquisition de compétences.</p><p align='left'>Les changements liés aux mutations technologiques et aux nouveaux usages du média magazine nécessitent d'accompagner les salariés dans la transformation des métiers, l'évolution et le développement de leurs compétences. Les actions de formation mises en œuvre à ces fins seront prévues en priorité par le plan de développement des compétences des entreprises. Pour la détermination des certifications éligibles ouvertes à la promotion par l'alternance dite « Pro-A », les signataires du présent accord se sont appuyés sur les certifications les plus financées par l'OPCO AFDAS en 2018/2019 pour notre branche.</p><p align='left'>Le présent accord est communiqué à tous les représentants du personnel élus et mandatés des entreprises relevant du champ d'application.</p><p align='left'>Les parties entendent réaffirmer l'égal accès à la formation professionnelle des femmes et des hommes, d'une part et des salariés, employés, cadres et journalistes d'autre part.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                     "num": "2",
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000042852665",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national relatif à la formation professionnelle de la presse du 6 novembre 2017. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 6 novembre 2017 pour la branche visée à l'article 1er.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national relatif à la formation professionnelle de la presse du 6 novembre 2017. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 6 novembre 2017 pour la branche visée à l'article 1er.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Accords antérieurs",
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                     "num": "3",
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000042852669",
-                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail </a>et sous réserve de l'extension du présent accord, sont listées en annexe dudit accord les certifications éligibles ouvertes à la promotion par l'alternance dite « Pro-A » ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications eu égard à la forte mutation des activités de la branche et du risque d'obsolescence des compétences.</p><p align='left'>L'action de reconversion ou promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée ou bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée, ainsi que les salariés placés en position d'activité partielle, n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP correspondant au niveau tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021710048&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 6324-1-1 du code du travail </a>(inférieur au grade de licence).</p><p align='left'><em>L'action de reconversion ou promotion par alternance a pour objet d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu par le salarié au moment de la demande.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042852669_1'> (1)</a></p><p align='left'>À ce titre, la reconversion ou promotion par alternance sera en priorité accessible pour des formations en faveur des salariés occupant des métiers sensibles et/ou permettant l'acquisition de compétences ou de certifications vers des métiers émergents.</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance peut également permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CléA).</p><p align='left'>Les actions éligibles à ce dispositif sont des actions de formation ou des actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>À l'issue de la formation, l'organisme de formation doit remettre au salarié un diplôme, un titre, un certificat ou une attestation de compétences et de connaissances acquises.</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences compétent.</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par l'alternance est organisée soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié.</p><p align='left'>Les actions réalisées dans le cadre de la reconversion ou promotion par l'alternance sont financées par l'opérateur de compétences au titre de la section alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p align='left'>L'opérateur de compétences prend en charge la rémunération du salarié en formation selon les conditions légales et réglementaires.</p><p align='left'>Ce financement pourra être cumulé, selon les situations, avec les fonds conventionnels du présent accord ou avec le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042852669_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article D. 6324-1-1 modifié du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail </a>et sous réserve de l'extension du présent accord, sont listées en annexe dudit accord les certifications éligibles ouvertes à la promotion par l'alternance dite « Pro-A » ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications eu égard à la forte mutation des activités de la branche et du risque d'obsolescence des compétences.</p><p align='left'>L'action de reconversion ou promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée ou bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée, ainsi que les salariés placés en position d'activité partielle, n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP correspondant au niveau tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021710048&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 6324-1-1 du code du travail </a>(inférieur au grade de licence).</p><p align='left'><em>L'action de reconversion ou promotion par alternance a pour objet d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu par le salarié au moment de la demande.</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000042852669_1'> (1)</a></p><p align='left'>À ce titre, la reconversion ou promotion par alternance sera en priorité accessible pour des formations en faveur des salariés occupant des métiers sensibles et/ou permettant l'acquisition de compétences ou de certifications vers des métiers émergents.</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance peut également permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CléA).</p><p align='left'>Les actions éligibles à ce dispositif sont des actions de formation ou des actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>À l'issue de la formation, l'organisme de formation doit remettre au salarié un diplôme, un titre, un certificat ou une attestation de compétences et de connaissances acquises.</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences compétent.</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par l'alternance est organisée soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié.</p><p align='left'>Les actions réalisées dans le cadre de la reconversion ou promotion par l'alternance sont financées par l'opérateur de compétences au titre de la section alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p align='left'>L'opérateur de compétences prend en charge la rémunération du salarié en formation selon les conditions légales et réglementaires.</p><p align='left'>Ce financement pourra être cumulé, selon les situations, avec les fonds conventionnels du présent accord ou avec le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000042852669_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article D. 6324-1-1 modifié du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Reconversion ou promotion par l'alternance (ou contrats dits « Pro-A »)",
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                     "id": "KALIARTI000042852674",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les difficultés d'application du présent accord seront soumises aux signataires dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification écrite du désaccord par une ou plusieurs organisations professionnelles ou syndicales signataires.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les difficultés d'application du présent accord seront soumises aux signataires dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification écrite du désaccord par une ou plusieurs organisations professionnelles ou syndicales signataires.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Application",
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                     "intOrdre": 524287,
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-                    "content": "<p align='center'>Annexe<br clear='none'/>\nCertifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance</p><p>L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 a introduit dans le code du travail un  article L. 6324-3  qui dispose :<br clear='none'/>\n« Un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br clear='none'/>\nLa reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6. »</p><p>1. Les critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences au sein de la branche professionnelle de la presse magazine</p><p>1.1. Le bouleversement du numérique</p><p>Les acteurs du secteur de la presse doivent s'adapter à une économie marquée notamment par une baisse des chiffres d'affaires, entre autres vente papier (au numéro ou par abonnement) et publicitaires, ainsi que par une tendance croissante de l'audience sur les supports numériques. Les entreprises doivent réinventer leurs modèles économiques et diversifier leurs activités, passant d'une activité essentiellement Print vers une activité mêlant différents types de supports.</p><p>Les acteurs du secteur de la presse doivent trouver les leviers pour s'adapter à l'évolution rapide des usages et des comportements des publics : multiplicité des supports et des formats (journal papier, web, vidéos, podcast, mobile, réseaux sociaux, applications). Ils doivent faire face à une certaine défiance sociale vis-à-vis de la presse et du monde journalistique, ce qui interroge les conditions d'exercice de la profession de journaliste et de développement de la filière.</p><p>Ces mutations profondes de l'environnement et les stratégies commerciales et organisationnelles qu'adoptent les entreprises du secteur impactent fortement leurs métiers.</p><p>Dans un contexte marqué par une baisse des effectifs, les besoins sur certains métiers historiques du secteur semblent être voués à décroître tendanciellement. À l'inverse, les besoins croissent sur d'autres métiers, tels que les développeurs web, les intégrateurs web/ mobile ou les chefs de produit digital (Product Owners). D'autres compétences, émergentes depuis peu et encore peu représentatives en volumétrie, nécessitent un besoin de recrutement croissant autour de l'exploitation des données, du référencement ou des médias sociaux (journaliste podcast, data journaliste, journaliste visuel, motion designer, social média manager).</p><p>Les entreprises du secteur sont donc confrontées à des enjeux RH majeurs en termes de recrutement (pénurie grandissante), de rétention et de fidélisation des talents mais également face à la transformation des métiers et des organisations. Le besoin d'agilité que les transformations impliquent, l'évolution des modes d'organisation avec notamment la diminution des niveaux hiérarchiques et le travail en mode projet ainsi que la diversité des générations (enjeu de « vivre ensemble » notamment) représentent également des enjeux RH et managériaux déterminants.</p><p>1.2. L'impact sur la publicité et la diffusion</p><p>Publicité : une monétisation difficile sur le Net</p><p>La presse magazine est présente sur le Net, et propose de la publicité sur ses sites. Mais la monétisation s'avère difficile et moins rentable que sur le magazine papier imprimé.</p><p>En 10 ans, la diffusion de presse magazine a plongé de 35 %, à 1,2 milliard d'exemplaires aujourd'hui, selon l'ACPM. Et, d'après l'IREP, dans le même temps, ses recettes publicitaires nettes (730 millions d'euros en 2017) ont été divisées par deux.</p><p>Diffusion : le digital n'enraye pas le recul de la diffusion</p><p>La presse magazine, qui représente 1,2 milliard d'exemplaires vendus en 2018, subit un ralentissement de sa diffusion payée. Et ce, malgré la bonne progression des achats numériques, portés par les kiosques en ligne. Les magazines d'actualité accusent ainsi un recul global de 15,8 % de leur diffusion payée, malgré une progression de près de 30 % du numérique payant. Même phénomène chez les féminins, dont la diffusion régresse de 9,1 % en dépit de ventes numériques en hausse de 34,5 %. Les magazines télé ont, eux, une diffusion digitale en recul (– 3 %) et quasiment inexistante (0,3 % des ventes). (Étude ACPM 2019, données comparées 2017-2018).</p><p>1.3. La forte mutation dans la production de contenu : une nouvelle ère dans les activités et compétences : digital, vidéo, audio, serviciel</p><p>La révolution de la presse ne se situe pas seulement au niveau de la distribution ou de la publicité mais aussi de la production de contenu.</p><p>Aujourd'hui, les rédactions doivent s'adapter, pour produire à la fois pour le journal imprimé, le Print et l'internet, le digital.</p><p>La presse magazine connaît une forte évolution de ses stratégies. Les stratégies dites « digital first » impliquent des redéploiements substantiels au sein des rédactions. À commencer par un renforcement et une transformation des compétences des équipes d'éditeurs. Celles-ci servent les différents supports, en même temps qu'elles doivent s'adresser aux différents publics (âges, milieux sociaux, niveaux d'études, urbains, périurbains, ruraux, etc.). Soit de nouveaux profils et nouvelles compétences telles que la maîtrise des réseaux sociaux, du participatif, du marketing éditorial pour les éditeurs.</p><p>L'information est produite par des journalistes et elle doit être relayée, complétée sur les différents supports numériques, y compris vidéo ou podcast. Cela s'accompagne de la recherche de nouveaux profils spécialistes en data, design, vidéo, etc. Des journalistes sachant travailler avec des développeurs, des designers, des statisticiens des spécialistes en intelligence artificielle, des marketeurs.</p><p>Dans ce contexte, le développement des compétences des journalistes, voire la reconversion est un enjeu fort, comme le témoigne l'évolution du nombre de journalistes dans le tableau ci-dessous.</p><p>1.4. Entre forte mutation et risque d'obsolescence : la tendance à la baisse des effectifs des rédactions de la presse magazine</p><p>La comparaison du nombre de journalistes dans la presse écrite magazine par métier entre 2008 et 2018 permet de constater une forte mutation au sein des métiers du journalisme.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Métiers</th><th>2018</th><th>2008</th><th>Taux d'évolution 2008 à 2018 (en pourcentage)</th></tr><tr><td></td><td align='center'>Nombre de cartes de presse</td><td align='center'>Nombre de cartes de presse</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Reporter rédacteur</td><td align='center'>2 337</td><td align='center'>2 808</td><td align='center'>– 17</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>776</td><td align='center'>984</td><td align='center'>– 21</td></tr><tr><td align='center'>Chef d'agence, de service, de rubrique</td><td align='center'>715</td><td align='center'>778</td><td align='center'>– 8</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>725</td><td align='center'>1 050</td><td align='center'>– 31</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction, chef d'édition</td><td align='center'>120</td><td align='center'>117</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Dessinateur, graphiste</td><td align='center'>561</td><td align='center'>897</td><td align='center'>– 37</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>216</td><td align='center'>410</td><td align='center'>– 47</td></tr><tr><td align='center'>Directeur de publication ou de rédaction</td><td align='center'>250</td><td align='center'>307</td><td align='center'>– 19</td></tr><tr><td align='center'>Journaliste reporter d'images</td><td align='center'>10</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Producteur/ réalisateur</td><td align='center'>2</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Autres</td><td align='center'>64</td><td align='center'>59</td><td align='center'>8</td></tr><tr><td align='center'>Total</td><td align='center'>5 776</td><td align='center'>7 410</td><td align='center'>– 22</td></tr><tr><td colspan='4' align='left'>Source : données observatoire des métiers de la presse – AFDAS/ CCIJP 2018</td></tr></tbody></table></center><p>Au regard de ces données factuelles caractérisant une forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences, les signataires du présent accord ont considéré que sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance les <em>certifications professionnelles telles que figurant dans le tableau ci-après</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042852678_1'>(1)</a>.</p><p>(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200044_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bocc ? id = boc _ 20200044 _ 0000 _ 0003. pdf & isForGlobalBocc = false</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042852678_1'>(1) </a>Les certifications visées, ci-dessous, sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :<br clear='none'/>\n- 17231- journaliste ;<br clear='none'/>\n- 21742- journaliste ;<br clear='none'/>\n- 1498- journaliste ;<br clear='none'/>\n- 16651- manager du marketing et de la communication ;<br clear='none'/>\n- 23805- manager de projet ;<br clear='none'/>\n- 26837- manager de la communication et du marketing digital ;<br clear='none'/>\n- 20524- chef de projet multimédia ;<br clear='none'/>\n- 21799- manager de la marque ;<br clear='none'/>\n- 23639- manager marketing et commercial ;<br clear='none'/>\n- 27046- manager du design de la mode et du luxe ;<br clear='none'/>\n- 18599- designer- manager de projet ;<br clear='none'/>\n- 28758- concepteur(trice) en communication visuelle ;<br clear='none'/>\n- 26976- concepteur en communication visuelle ;<br clear='none'/>\n- 20604- manager du développement des ressources humaines ;<br clear='none'/>\n- Licence pro métiers de la gestion et de la comptabilité, parcours contrôle de gestion ;<br clear='none'/>\n- 25517 : expert(e) en contrôle de gestion et audit. <br clear='none'/>\n(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p>Annexe. Certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance</p><p>L'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940323&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 </a>a introduit dans le code du travail un article L. 6324-3 qui dispose :<br/>\n« Un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/>\nLa reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6324-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6</a>. »</p><p>1. Les critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences au sein de la branche professionnelle de la presse magazine</p><p>1.1. Le bouleversement du numérique</p><p>Les acteurs du secteur de la presse doivent s'adapter à une économie marquée notamment par une baisse des chiffres d'affaires, entre autres vente papier (au numéro ou par abonnement) et publicitaires, ainsi que par une tendance croissante de l'audience sur les supports numériques. Les entreprises doivent réinventer leurs modèles économiques et diversifier leurs activités, passant d'une activité essentiellement Print vers une activité mêlant différents types de supports.</p><p>Les acteurs du secteur de la presse doivent trouver les leviers pour s'adapter à l'évolution rapide des usages et des comportements des publics : multiplicité des supports et des formats (journal papier, web, vidéos, podcast, mobile, réseaux sociaux, applications). Ils doivent faire face à une certaine défiance sociale vis-à-vis de la presse et du monde journalistique, ce qui interroge les conditions d'exercice de la profession de journaliste et de développement de la filière.</p><p>Ces mutations profondes de l'environnement et les stratégies commerciales et organisationnelles qu'adoptent les entreprises du secteur impactent fortement leurs métiers.</p><p>Dans un contexte marqué par une baisse des effectifs, les besoins sur certains métiers historiques du secteur semblent être voués à décroître tendanciellement. À l'inverse, les besoins croissent sur d'autres métiers, tels que les développeurs web, les intégrateurs web/ mobile ou les chefs de produit digital (Product Owners). D'autres compétences, émergentes depuis peu et encore peu représentatives en volumétrie, nécessitent un besoin de recrutement croissant autour de l'exploitation des données, du référencement ou des médias sociaux (journaliste podcast, data journaliste, journaliste visuel, motion designer, social média manager).</p><p>Les entreprises du secteur sont donc confrontées à des enjeux RH majeurs en termes de recrutement (pénurie grandissante), de rétention et de fidélisation des talents mais également face à la transformation des métiers et des organisations. Le besoin d'agilité que les transformations impliquent, l'évolution des modes d'organisation avec notamment la diminution des niveaux hiérarchiques et le travail en mode projet ainsi que la diversité des générations (enjeu de « vivre ensemble » notamment) représentent également des enjeux RH et managériaux déterminants.</p><p>1.2. L'impact sur la publicité et la diffusion</p><p>Publicité : une monétisation difficile sur le Net</p><p>La presse magazine est présente sur le Net, et propose de la publicité sur ses sites. Mais la monétisation s'avère difficile et moins rentable que sur le magazine papier imprimé.</p><p>En 10 ans, la diffusion de presse magazine a plongé de 35 %, à 1,2 milliard d'exemplaires aujourd'hui, selon l'ACPM. Et, d'après l'IREP, dans le même temps, ses recettes publicitaires nettes (730 millions d'euros en 2017) ont été divisées par deux.</p><p>Diffusion : le digital n'enraye pas le recul de la diffusion</p><p>La presse magazine, qui représente 1,2 milliard d'exemplaires vendus en 2018, subit un ralentissement de sa diffusion payée. Et ce, malgré la bonne progression des achats numériques, portés par les kiosques en ligne. Les magazines d'actualité accusent ainsi un recul global de 15,8 % de leur diffusion payée, malgré une progression de près de 30 % du numérique payant. 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Celles-ci servent les différents supports, en même temps qu'elles doivent s'adresser aux différents publics (âges, milieux sociaux, niveaux d'études, urbains, périurbains, ruraux, etc.). Soit de nouveaux profils et nouvelles compétences telles que la maîtrise des réseaux sociaux, du participatif, du marketing éditorial pour les éditeurs.</p><p>L'information est produite par des journalistes et elle doit être relayée, complétée sur les différents supports numériques, y compris vidéo ou podcast. Cela s'accompagne de la recherche de nouveaux profils spécialistes en data, design, vidéo, etc. Des journalistes sachant travailler avec des développeurs, des designers, des statisticiens des spécialistes en intelligence artificielle, des marketeurs.</p><p>Dans ce contexte, le développement des compétences des journalistes, voire la reconversion est un enjeu fort, comme le témoigne l'évolution du nombre de journalistes dans le tableau ci-dessous.</p><p>1.4. Entre forte mutation et risque d'obsolescence : la tendance à la baisse des effectifs des rédactions de la presse magazine</p><p>La comparaison du nombre de journalistes dans la presse écrite magazine par métier entre 2008 et 2018 permet de constater une forte mutation au sein des métiers du journalisme.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Métiers</th><th>2018</th><th>2008</th><th>Taux d'évolution 2008 à 2018 (en pourcentage)</th></tr><tr><td></td><td align='center'>Nombre de cartes de presse</td><td align='center'>Nombre de cartes de presse</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Reporter rédacteur</td><td align='center'>2 337</td><td align='center'>2 808</td><td align='center'>– 17</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>776</td><td align='center'>984</td><td align='center'>– 21</td></tr><tr><td align='center'>Chef d'agence, de service, de rubrique</td><td align='center'>715</td><td align='center'>778</td><td align='center'>– 8</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>725</td><td align='center'>1 050</td><td align='center'>– 31</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction, chef d'édition</td><td align='center'>120</td><td align='center'>117</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Dessinateur, graphiste</td><td align='center'>561</td><td align='center'>897</td><td align='center'>– 37</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>216</td><td align='center'>410</td><td align='center'>– 47</td></tr><tr><td align='center'>Directeur de publication ou de rédaction</td><td align='center'>250</td><td align='center'>307</td><td align='center'>– 19</td></tr><tr><td align='center'>Journaliste reporter d'images</td><td align='center'>10</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Producteur/ réalisateur</td><td align='center'>2</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Autres</td><td align='center'>64</td><td align='center'>59</td><td align='center'>8</td></tr><tr><td align='center'>Total</td><td align='center'>5 776</td><td align='center'>7 410</td><td align='center'>– 22</td></tr><tr><td colspan='4' align='left'>Source : données observatoire des métiers de la presse – AFDAS/ CCIJP 2018</td></tr></tbody></table></center><p>Au regard de ces données factuelles caractérisant une forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences, les signataires du présent accord ont considéré que sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance les <em>certifications professionnelles telles que figurant dans le tableau ci-après</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000042852678_1'> (1)</a>.</p><p>(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)<br/>\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200044_0001_p000.pdf/BOCC#p14</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000042852678_1'></a>(1) Les certifications visées, ci-dessous, sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :<br/>\n- 17231- journaliste ;<br/>\n- 21742- journaliste ;<br/>\n- 1498- journaliste ;<br/>\n- 16651- manager du marketing et de la communication ;<br/>\n- 23805- manager de projet ;<br/>\n- 26837- manager de la communication et du marketing digital ;<br/>\n- 20524- chef de projet multimédia ;<br/>\n- 21799- manager de la marque ;<br/>\n- 23639- manager marketing et commercial ;<br/>\n- 27046- manager du design de la mode et du luxe ;<br/>\n- 18599- designer- manager de projet ;<br/>\n- 28758- concepteur(trice) en communication visuelle ;<br/>\n- 26976- concepteur en communication visuelle ;<br/>\n- 20604- manager du développement des ressources humaines ;<br/>\n- Licence pro métiers de la gestion et de la comptabilité, parcours contrôle de gestion ;<br/>\n- 25517 : expert(e) en contrôle de gestion et audit.<br/>\n(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "id": "KALIARTI000050228684",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.</p><p align='left'>À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.</p><p align='left'>À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser les salaires mensuels bruts minima garantis à compter du 1er juillet 2024 comme suit :<br/>\n– le salaire minimum des journalistes du groupe 1 est revalorisé de + 3,34 % ;<br/>\n– le salaire minimum des journalistes du groupe 2 est revalorisé de + 3,00 % ;<br/>\n– le salaire minimum des journalistes des groupes 3 et 4 est revalorisé de + 2,50 % ;<br/>\n– le salaire minimum des journalistes des groupes 5 et 6 est revalorisé de + 2,00 % ;<br/>\n– le salaire minimum des journalistes des groupes 7 et 8 est revalorisé de + 1,50 %.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Revalorisation des salaires mensuels bruts minima garantis des journalistes permanents",
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                 "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser le barème minimum de piges brutes des agences de presse écrite de 5,45 % pour atteindre un montant de 58 (cinquante-huit) euros bruts minimum pour le feuillet de 1 500 signes.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent également pour revaloriser de 3 % les barèmes minima de piges brutes des agences de presse photographiques, des agences de presse radio et des agences de presse audiovisuelles.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Revalorisation des barèmes de piges brutes",
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                 "id": "KALIARTI000050228688",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique :<br/>\n– rétroactivement à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire représentative de la branche des agences de presse ;<br/>\n– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord du 3 juillet 2019.</p><p align='left'>Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24'>article L. 2261-24 du code du travail</a>, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique :<br/>\n– rétroactivement à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire représentative de la branche des agences de presse ;<br/>\n– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord du 3 juillet 2019.</p><p align='left'>Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-24 du code du travail</a>, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée",
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                 "content": "<p align='left'><br/>L'ensemble des dispositions contractuelles régies par l'accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangé, étant entendu que l'annexe 6 s'intitulant « Salaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles. Mesures transitoires à durée déterminée » est supprimée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                         "content": "<p align='left'>L'annexe 1 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 4 de l'accord.</p><p align='center'>« Annexe<br/>\nSalaires mensuels bruts minima garantis</p><p align='left'>Salaires mensuels bruts minima garantis pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine) :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de qualification</th><th>Salaire mensuel brut minima garanti</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 890,00 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>2 089,00 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>2 281,65 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>2 486,65 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 730,54 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 986,56 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>3 226,69 €</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>3 583,97 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                         "content": "<p align='left'>L'annexe 2 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 5 de l'accord.</p><p align='center'>« Annexe 5<br/>\nBarème minimum de piges brutes</p><p align='center'>Agences de presse photographiques</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter photo, qui collabore avec une agence de presse photographique, peut être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 72,10 euros bruts minimum la demi-journée ;<br/>\n– 144,20 euros bruts minimum la journée.</p><p align='center'>Agences de presse écrite</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur-reporter, qui collabore avec une agence de presse écrite, peut être rémunéré au feuillet de 1 500 signes, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 58 euros bruts minimum le feuillet de 1 500 signes.</p><p align='center'>Agences de presse radio</p><p align='left'>Le journaliste pigiste occupant la fonction de rédacteur/ reporter/ présentateur, qui collabore avec une agence de presse radio, peut être rémunéré à l'acte ou à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 46,35 euros bruts minimum la fourniture d'un son ;<br/>\n– 51,50 euros bruts minimum la fourniture d'un papier ;<br/>\n– 103,00 euros bruts minimum la journée de journaux radio, inférieure ou égale à 6 heures de travail. Ce montant est porté à 118,45 euros bruts minimum si la journée est supérieure à 6 heures de travail.</p><p align='left'>Les termes “ son ” et “ papier ” peuvent faire l'objet d'une définition notamment par accord d'entreprise.</p><p align='center'>Agences de presse audiovisuelle</p><p align='left'>• Cas n° 1 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle ayant conclu avec un diffuseur audiovisuel soit un contrat de correspondance locale ou régionale, soit un contrat de fourniture d'éléments audiovisuels d'informations (EAI) relatifs à l'actualité intervenant dans une zone géographique déterminée, peut être rémunéré à la journée, en respectant les tarifs minima suivants :<br/>\n– 103,00 euros bruts minimum la journée ;<br/>\n– 118,45 euros bruts minimum la journée, si le JRI assure également le commentaire.</p><p align='left'>• Cas n° 2 : le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter vidéo ou JRI, qui collabore avec une agence de presse audiovisuelle qui n'entre pas dans le cas n° 1, peut être rémunéré à la journée, en respectant le tarif minimum suivant :<br/>\n– 133,90 euros bruts minimum la journée. »</p>",
-                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                            "textTitle": "Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 1, v. init.",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat : le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) puis procédé à leur dissolution respective.<br/>Cette dissolution a légalement emporté dénonciation des accords qu'ils ont signés, par mise en cause de ceux-ci.<br/>Il importe donc d'harmoniser les classifications conventionnelles et les barèmes de salaires y afférents qui pouvaient exister au sein de chacun des syndicats.<br/>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet.<br/>Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.<br/>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat : le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) puis procédé à leur dissolution respective.</p><p align='left'>Cette dissolution a légalement emporté dénonciation des accords qu'ils ont signés, par mise en cause de ceux-ci.</p><p align='left'>Il importe donc d'harmoniser les classifications conventionnelles et les barèmes de salaires y afférents qui pouvaient exister au sein de chacun des syndicats.</p><p align='left'>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet.</p><p align='left'>Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.</p><p align='left'>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000028967606",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par le tableau ci-après.<br/>Chacun des syndicats disposait d'un barème en fonction de la périodicité des publications de presse.<br/>Cette distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée. Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité simplifier les grilles de minima.<br/>En conséquence, dans chacun des barèmes, périodiques et hebdomadaires, il n'y aura plus que deux catégories à l'expiration d'un délai de 2 ans commençant à courir à compter de la date de signature du présent accord, la catégorie 3 et la catégorie C disparaissant à cette date.<br/>Dès lors, pour l'actuelle catégorie C de la presse périodique du barème SPM, la valeur du point passera à 13,2277 le premier du jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.<br/>Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 13,7568.<br/>Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,470.<br/>Par ailleurs, pour l'actuelle catégorie 3 de la presse hebdomadaire du barème SPM, la valeur du point passera à 13,4349 le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.<br/>Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,0144.<br/>Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,5940.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par le tableau ci-après.</p><p align='left'>Chacun des syndicats disposait d'un barème en fonction de la périodicité des publications de presse.</p><p align='left'>Cette distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée. Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité simplifier les grilles de minima.</p><p align='left'>En conséquence, dans chacun des barèmes, périodiques et hebdomadaires, il n'y aura plus que deux catégories à l'expiration d'un délai de 2 ans commençant à courir à compter de la date de signature du présent accord, la catégorie 3 et la catégorie C disparaissant à cette date.</p><p align='left'>Dès lors, pour l'actuelle catégorie C de la presse périodique du barème SPM, la valeur du point passera à 13,2277 le premier du jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align='left'>Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 13,7568.</p><p align='left'>Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,470.</p><p align='left'>Par ailleurs, pour l'actuelle catégorie 3 de la presse hebdomadaire du barème SPM, la valeur du point passera à 13,4349 le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align='left'>Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,0144.</p><p align='left'>Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,5940.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Fixation des barèmes conventionnels pour les titres de presse hebdomadaire et pour les titres de presse périodique",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000028967607",
-                "content": "<p align='left'><br/>Dans une même volonté de simplification des grilles conventionnelles préexistantes, le coefficient 90 est supprimé pour les journalistes stagiaires et un seul coefficient sera désormais affecté aux fonctions de journaliste stagiaire.<br/>Dans un souci d'harmonisation des grilles, le coefficient 97 est retenu pour la fonction, pour la ou les 2 années de stage, conformément à l'annexe I de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels.<br/>Cette mesure s'appliquera au premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans une même volonté de simplification des grilles conventionnelles préexistantes, le coefficient 90 est supprimé pour les journalistes stagiaires et un seul coefficient sera désormais affecté aux fonctions de journaliste stagiaire.</p><p align='left'>Dans un souci d'harmonisation des grilles, le coefficient 97 est retenu pour la fonction, pour la ou les 2 années de stage, conformément à l'annexe I de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels.</p><p align='left'>Cette mesure s'appliquera au premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification des coefficients pour les journalistes stagiaires",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000028967608",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par les tableaux ci-après.<br/>Dans un même souci d'harmonisation des barèmes mais aussi de valorisation des fonctions, les rédacteurs spécialisés de la presse périodique se voient affecter le coefficient 110.<br/>Cette harmonisation s'opère dans un contexte économique difficile qui implique un effort financier conséquent dans un secteur fragilisé. C'est pourquoi cette harmonisation s'opérera dans un délai maximum de 4 ans courant à compter de la date de signature du présent accord pour les anciens adhérents du SPM, avec une augmentation d'un point par année du barème conventionnel, soit :<br/>– le premier jour du mois qui suit la date de signature : passage au coefficient 106 ;<br/>– au plus tard à 1 an de l'entrée en vigueur, en 2014 : passage au coefficient 107 ;<br/>– au plus tard à 2 ans de l'entrée en vigueur, en 2015 : passage au coefficient 108 ;<br/>– au plus tard à 3 ans de l'entrée en vigueur, en 2016 : passage au coefficient 109 ;<br/>– au plus tard à 4 ans de l'entrée en vigueur, en 2017 : passage au coefficient 110.<br/>Cette mesure ne s'applique pas aux anciens adhérents du SPPMO qui appliquaient déjà le coefficient 110.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par les tableaux ci-après.</p><p align='left'>Dans un même souci d'harmonisation des barèmes mais aussi de valorisation des fonctions, les rédacteurs spécialisés de la presse périodique se voient affecter le coefficient 110.</p><p align='left'>Cette harmonisation s'opère dans un contexte économique difficile qui implique un effort financier conséquent dans un secteur fragilisé. C'est pourquoi cette harmonisation s'opérera dans un délai maximum de 4 ans courant à compter de la date de signature du présent accord pour les anciens adhérents du SPM, avec une augmentation d'un point par année du barème conventionnel, soit :<br/>\n– le premier jour du mois qui suit la date de signature : passage au coefficient 106 ;<br/>\n– au plus tard à 1 an de l'entrée en vigueur, en 2014 : passage au coefficient 107 ;<br/>\n– au plus tard à 2 ans de l'entrée en vigueur, en 2015 : passage au coefficient 108 ;<br/>\n– au plus tard à 3 ans de l'entrée en vigueur, en 2016 : passage au coefficient 109 ;<br/>\n– au plus tard à 4 ans de l'entrée en vigueur, en 2017 : passage au coefficient 110.</p><p align='left'>Cette mesure ne s'applique pas aux anciens adhérents du SPPMO qui appliquaient déjà le coefficient 110.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Harmonisation des coefficients pour les rédacteurs spécialisés de la presse périodique",
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                 "num": "4",
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                 "id": "KALIARTI000028967609",
-                "content": "<p align='left'> \t\t\t\t\t\tEn conséquence de quoi, les barèmes applicables aux entreprises de presse sont ainsi définis, hors augmentation générale des barèmes.<br/><p> </p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Variation du point<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Périodiques</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='center'>Ex-SPM</td><td align='center'>2012</td><td align='center'>15,7373</td><td align='center'>13,4941</td><td align='center'>12,8424</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2013</td><td align='center'>15,9329</td><td align='center'>13,8194</td><td align='center'>13,2277</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2014</td><td align='center'>16,1284</td><td align='center'>14,1447</td><td align='center'>13,7568</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2015</td><td align='center'>16,3240</td><td align='center'>14,4700</td><td align='center'>14,4700</td></tr><tr><td align='center'>Ex-SPPMO<br/>et nouveaux adhérents<br/>SEPM</td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,3240</td><td align='center'>14,4700</td><td><br/><p> </td></tr></tbody></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Evolution 2013-2012</th><th>1,24 %</th><th>2,41 %</th><th>3,00 %</th></tr><tr><td align='left'>Evolution 2014-2013</td><td align='center'>1,23 %</td><td align='center'>2,35 %</td><td align='center'>4,00 %</td></tr><tr><td align='left'>Evolution 2015-2014</td><td align='center'>1,21 %</td><td align='center'>2,30 %</td><td align='center'>5,18 %</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tCatégorie A : périodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.<br/> \t\t\t\t\t\tCatégorie B : périodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente. Exemples non limitatifs et sauf exception : sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles.<br/> \t\t\t\t\t\tCatégorie C : périodiques et revues spécialisés s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens. Exemples non limitatifs et sauf exception : périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Hebdomadaires</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='center'>Ex-SPM</td><td align='center'>2012</td><td align='center'>16,0945</td><td align='center'>14,1814</td><td align='center'>12,8553</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,2477</td><td align='center'>14,3189</td><td align='center'>13,4349</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2014</td><td align='center'>16,4008</td><td align='center'>14,4565</td><td align='center'>14,0144</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2015</td><td align='center'>16,5540</td><td align='center'>14,5940</td><td align='center'>14,5940</td></tr><tr><td align='center'>Ex-SPPMO<br/>et nouveaux adhérents<br/>SEPM</td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,5540</td><td align='center'>14,5940</td><td><br/><p> </td></tr></tbody></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Evolution 2012-2013</th><th>0,95 %</th><th>0,97 %</th><th>4,51 %</th></tr><tr><td align='left'>Evolution 2013-2014</td><td align='center'>0,94 %</td><td align='center'>0,96 %</td><td align='center'>4,31 %</td></tr><tr><td align='left'>Evolution 2014-2015</td><td align='center'>0,93 %</td><td align='center'>0,95 %</td><td align='center'>4,14 %</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tCatégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/> \t\t\t\t\t\tCatégorie 2 : entre 100 000 et 40 000 exemplaires.<br/> \t\t\t\t\t\tCatégorie 3 : moins de 40 000 exemplaires.<br/><p> </p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse périodique. – 2013 (Entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la date de signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie A : 15,9329 ; catégorie B : 13,8194 ; catégorie C : 13,2277.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 947,58</td><td align='center'>2 556,59</td><td align='center'>2 447,12</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 549,26</td><td align='center'>2 211,10</td><td align='center'>2 116,43</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 230,60</td><td align='center'>1 934,72</td><td align='center'>1 851,88</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>106</td><td align='center'>1 688,88</td><td align='center'>1 464,86</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 593,29</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 545,49</td><td align='center'>1 4 30,22</td><td align='center'>1 4 30,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse périodique. – 2014 (1 an après la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie A : 16,1284 ; catégorie B : 14,1447 ; catégorie C : 13,7568.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 983,76</td><td align='center'>2 616,77</td><td align='center'>2 545,01</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 580,55</td><td align='center'>2 263,15</td><td align='center'>2 201,09</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 257,98</td><td align='center'>1 980,26</td><td align='center'>1 925,95</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>107</td><td align='center'>1 725,74</td><td align='center'>1 513,48</td><td align='center'>1 471,98</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 612,84</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 564,46</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse périodique. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>108</td><td align='center'>1 762,99</td><td align='center'>1 562,76</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse périodique. – 2016 (3 ans après la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>109</td><td align='center'>1 779,32</td><td align='center'>1 577,23</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse périodique. – 2017 (4 ans après la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2013 (Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie 1 : 16,2477 ; catégorie 2 : 14,3189 ; catégorie 3 : 13,4349.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 574,49</td><td align='center'>3 150,17</td><td align='center'>2 955,67</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 054,56</td><td align='center'>2 691,96</td><td align='center'>2 525,75</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 827,09</td><td align='center'>2 491,49</td><td align='center'>2 337,67</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 827,09</td><td align='center'>2 491,49</td><td align='center'>2 337,67</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 680,87</td><td align='center'>2 362,62</td><td align='center'>2 216,75</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 599,63</td><td align='center'>2 291,03</td><td align='center'>2 149,58</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 599,63</td><td align='center'>2 291,03</td><td align='center'>2 149,58</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 518,39</td><td align='center'>2 219,43</td><td align='center'>2 082,40</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 307,17</td><td align='center'>2 033,29</td><td align='center'>1 907,75</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 242,18</td><td align='center'>1 976,01</td><td align='center'>1 854,01</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 242,18</td><td align='center'>1 976,01</td><td align='center'>1 854,01</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 112,20</td><td align='center'>1 861,46</td><td align='center'>1 746,53</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 063,45</td><td align='center'>1 818,50</td><td align='center'>1 706,23</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 819,74</td><td align='center'>1 603,72</td><td align='center'>1 504,71</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 819,74</td><td align='center'>1 603,72</td><td align='center'>1 504,71</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 787,24</td><td align='center'>1 575,08</td><td align='center'>1 477,84</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 787,24</td><td align='center'>1 575,08</td><td align='center'>1 477,84</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 624,77</td><td align='center'>1 431,89</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 624,77</td><td align='center'>1 431,89</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 576,02</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2014 (1 an après la date de signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie 1 : 16,4008 ; catégorie 2 : 14,4565 ; catégorie 3 : 14,0144.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 608,18</td><td align='center'>3 180,42</td><td align='center'>3 083,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 083,36</td><td align='center'>2 717,82</td><td align='center'>2 634,71</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 853,75</td><td align='center'>2 515,43</td><td align='center'>2 438,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 853,75</td><td align='center'>2 515,43</td><td align='center'>2 438,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 706,14</td><td align='center'>2 385,32</td><td align='center'>2 312,38</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 624,13</td><td align='center'>2 313,03</td><td align='center'>2 242,31</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 624,13</td><td align='center'>2 313,03</td><td align='center'>2 242,31</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 542,13</td><td align='center'>2 240,75</td><td align='center'>2 172,24</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 328,92</td><td align='center'>2 052,82</td><td align='center'>1 990,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 263,32</td><td align='center'>1 994,99</td><td align='center'>1 933,99</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 263,32</td><td align='center'>1 994,99</td><td align='center'>1 933,99</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 132,11</td><td align='center'>1 879,34</td><td align='center'>1 821,88</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 082,91</td><td align='center'>1 835,97</td><td align='center'>1 779,83</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 836,89</td><td align='center'>1 619,12</td><td align='center'>1 569,62</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 836,89</td><td align='center'>1 619,12</td><td align='center'>1 569,62</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 804,09</td><td align='center'>1 590,21</td><td align='center'>1 541,59</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 804,09</td><td align='center'>1 590,21</td><td align='center'>1 541,59</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 640,08</td><td align='center'>1 445,65</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 640,08</td><td align='center'>1 445,65</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 590,88</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'> \t\t\t\t\t\tEvolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)<br/><p> </p><p align='left'> \t\t\t\t\t\tValeur du point : catégorie 1 : 16,5540 ; catégories 2 et 3 : 14,5940.<br/><p> </p><p align='right'> \t\t\t\t\t\t(En euros.)<br/><p> </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégories 2 et 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 641,88</td><td align='center'>3 210,68</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 112,15</td><td align='center'>2 743,67</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 880,40</td><td align='center'>2 539,36</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 880,40</td><td align='center'>2 539,36</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 731,41</td><td align='center'>2 408,01</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 648,64</td><td align='center'>2 335,04</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 648,64</td><td align='center'>2 335,04</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 565,87</td><td align='center'>2 262,07</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 350,67</td><td align='center'>2 072,35</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 284,45</td><td align='center'>2 013,97</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 284,45</td><td align='center'>2 013,97</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 152,02</td><td align='center'>1 897,22</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 102,36</td><td align='center'>1 853,44</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 854,05</td><td align='center'>1 634,53</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 854,05</td><td align='center'>1 634,53</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 820,94</td><td align='center'>1 605,34</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 820,94</td><td align='center'>1 605,34</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 655,40</td><td align='center'>1 459,40</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 655,40</td><td align='center'>1 459,40</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 605,74</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center></div><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>En conséquence de quoi, les barèmes applicables aux entreprises de presse sont ainsi définis, hors augmentation générale des barèmes.</p><p align='center'>Évolution des minima. – Variation du point</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Périodiques</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='center'>Ex-SPM</td><td align='center'>2012</td><td align='center'>15,7373</td><td align='center'>13,4941</td><td align='center'>12,8424</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2013</td><td align='center'>15,9329</td><td align='center'>13,8194</td><td align='center'>13,2277</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2014</td><td align='center'>16,1284</td><td align='center'>14,1447</td><td align='center'>13,7568</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2015</td><td align='center'>16,3240</td><td align='center'>14,4700</td><td align='center'>14,4700</td></tr><tr><td align='center'>Ex-SPPMO<br/>\n\t\t\tet nouveaux adhérents<br/>\n\t\t\tSEPM</td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,3240</td><td align='center'>14,4700</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Évolution 2013-2012</th><th>1,24 %</th><th>2,41 %</th><th>3,00 %</th></tr><tr><td align='left'>Évolution 2014-2013</td><td align='center'>1,23 %</td><td align='center'>2,35 %</td><td align='center'>4,00 %</td></tr><tr><td align='left'>Évolution 2015-2014</td><td align='center'>1,21 %</td><td align='center'>2,30 %</td><td align='center'>5,18 %</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Catégorie A : périodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.</p><p align='left'>Catégorie B : périodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente. Exemples non limitatifs et sauf exception : sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles.</p><p align='left'>Catégorie C : périodiques et revues spécialisés s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens. Exemples non limitatifs et sauf exception : périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Hebdomadaires</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='center'>Ex-SPM</td><td align='center'>2012</td><td align='center'>16,0945</td><td align='center'>14,1814</td><td align='center'>12,8553</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,2477</td><td align='center'>14,3189</td><td align='center'>13,4349</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2014</td><td align='center'>16,4008</td><td align='center'>14,4565</td><td align='center'>14,0144</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2015</td><td align='center'>16,5540</td><td align='center'>14,5940</td><td align='center'>14,5940</td></tr><tr><td align='center'>Ex-SPPMO et nouveaux adhérents SEPM</td><td align='center'>2013</td><td align='center'>16,5540</td><td align='center'>14,5940</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Évolution 2012-2013</th><th>0,95 %</th><th>0,97 %</th><th>4,51 %</th></tr><tr><td align='left'>Évolution 2013-2014</td><td align='center'>0,94 %</td><td align='center'>0,96 %</td><td align='center'>4,31 %</td></tr><tr><td align='left'>Évolution 2014-2015</td><td align='center'>0,93 %</td><td align='center'>0,95 %</td><td align='center'>4,14 %</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 2 : entre 100 000 et 40 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 3 : moins de 40 000 exemplaires.</p><p align='center'>Évolution des minima. – Presse périodique. – 2013 (Entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la date de signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie A : 15,9329 ; catégorie B : 13,8194 ; catégorie C : 13,2277.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 947,58</td><td align='center'>2 556,59</td><td align='center'>2 447,12</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 549,26</td><td align='center'>2 211,10</td><td align='center'>2 116,43</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 230,60</td><td align='center'>1 934,72</td><td align='center'>1 851,88</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 119,07</td><td align='center'>1 837,98</td><td align='center'>1 759,28</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 752,62</td><td align='center'>1 520,13</td><td align='center'>1 455,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>106</td><td align='center'>1 688,88</td><td align='center'>1 464,86</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 593,29</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 545,49</td><td align='center'>1 4 30,22</td><td align='center'>1 4 30,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse périodique. – 2014 (1 an après la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie A : 16,1284 ; catégorie B : 14,1447 ; catégorie C : 13,7568.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégorie B</th><th>Catégorie C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 983,76</td><td align='center'>2 616,77</td><td align='center'>2 545,01</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 580,55</td><td align='center'>2 263,15</td><td align='center'>2 201,09</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 257,98</td><td align='center'>1 980,26</td><td align='center'>1 925,95</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 145,08</td><td align='center'>1 881,25</td><td align='center'>1 829,65</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 774,13</td><td align='center'>1 555,92</td><td align='center'>1 513,25</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>107</td><td align='center'>1 725,74</td><td align='center'>1 513,48</td><td align='center'>1 471,98</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 612,84</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 564,46</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse périodique. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>108</td><td align='center'>1 762,99</td><td align='center'>1 562,76</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse périodique. – 2016 (3 ans après la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>109</td><td align='center'>1 779,32</td><td align='center'>1 577,23</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse périodique. – 2017 (4 ans après la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie A</th><th>Catégories B et C</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 019,94</td><td align='center'>2 676,95</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 611,84</td><td align='center'>2 315,20</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 285,36</td><td align='center'>2 025,80</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 171,09</td><td align='center'>1 924,51</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 795,64</td><td align='center'>1 591,70</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 632,40</td><td align='center'>1 447,00</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 583,43</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2013 (Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie 1 : 16,2477 ; catégorie 2 : 14,3189 ; catégorie 3 : 13,4349.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 574,49</td><td align='center'>3 150,17</td><td align='center'>2 955,67</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 054,56</td><td align='center'>2 691,96</td><td align='center'>2 525,75</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 827,09</td><td align='center'>2 491,49</td><td align='center'>2 337,67</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 827,09</td><td align='center'>2 491,49</td><td align='center'>2 337,67</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 680,87</td><td align='center'>2 362,62</td><td align='center'>2 216,75</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 599,63</td><td align='center'>2 291,03</td><td align='center'>2 149,58</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 599,63</td><td align='center'>2 291,03</td><td align='center'>2 149,58</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 518,39</td><td align='center'>2 219,43</td><td align='center'>2 082,40</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 355,91</td><td align='center'>2 076,25</td><td align='center'>1 948,06</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 307,17</td><td align='center'>2 033,29</td><td align='center'>1 907,75</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 242,18</td><td align='center'>1 976,01</td><td align='center'>1 854,01</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 242,18</td><td align='center'>1 976,01</td><td align='center'>1 854,01</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 112,20</td><td align='center'>1 861,46</td><td align='center'>1 746,53</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 063,45</td><td align='center'>1 818,50</td><td align='center'>1 706,23</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 949,72</td><td align='center'>1 718,27</td><td align='center'>1 612,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 819,74</td><td align='center'>1 603,72</td><td align='center'>1 504,71</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 819,74</td><td align='center'>1 603,72</td><td align='center'>1 504,71</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 787,24</td><td align='center'>1 575,08</td><td align='center'>1 477,84</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 787,24</td><td align='center'>1 575,08</td><td align='center'>1 477,84</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 624,77</td><td align='center'>1 431,89</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 624,77</td><td align='center'>1 431,89</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 576,02</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2014 (1 an après la date de signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie 1 : 16,4008 ; catégorie 2 : 14,4565 ; catégorie 3 : 14,0144.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégorie 2</th><th>Catégorie 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 608,18</td><td align='center'>3 180,42</td><td align='center'>3 083,18</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 083,36</td><td align='center'>2 717,82</td><td align='center'>2 634,71</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 853,75</td><td align='center'>2 515,43</td><td align='center'>2 438,51</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 853,75</td><td align='center'>2 515,43</td><td align='center'>2 438,51</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 706,14</td><td align='center'>2 385,32</td><td align='center'>2 312,38</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 624,13</td><td align='center'>2 313,03</td><td align='center'>2 242,31</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 624,13</td><td align='center'>2 313,03</td><td align='center'>2 242,31</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 542,13</td><td align='center'>2 240,75</td><td align='center'>2 172,24</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 378,12</td><td align='center'>2 096,19</td><td align='center'>2 032,09</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 328,92</td><td align='center'>2 052,82</td><td align='center'>1 990,05</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 263,32</td><td align='center'>1 994,99</td><td align='center'>1 933,99</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 263,32</td><td align='center'>1 994,99</td><td align='center'>1 933,99</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 132,11</td><td align='center'>1 879,34</td><td align='center'>1 821,88</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 082,91</td><td align='center'>1 835,97</td><td align='center'>1 779,83</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 968,10</td><td align='center'>1 734,78</td><td align='center'>1 681,73</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 836,89</td><td align='center'>1 619,12</td><td align='center'>1 569,62</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 836,89</td><td align='center'>1 619,12</td><td align='center'>1 569,62</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 804,09</td><td align='center'>1 590,21</td><td align='center'>1 541,59</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 804,09</td><td align='center'>1 590,21</td><td align='center'>1 541,59</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 640,08</td><td align='center'>1 445,65</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 640,08</td><td align='center'>1 445,65</td><td align='center'>1 430,22</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 590,88</td><td align='center'>1 430,22</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)</p><p align='left'>Valeur du point : catégorie 1 : 16,5540 ; catégories 2 et 3 : 14,5940.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonction</th><th>Coefficient</th><th>Catégorie 1</th><th>Catégories 2 et 3</th></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 641,88</td><td align='center'>3 210,68</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 112,15</td><td align='center'>2 743,67</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 880,40</td><td align='center'>2 539,36</td></tr><tr><td align='left'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 880,40</td><td align='center'>2 539,36</td></tr><tr><td align='left'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 731,41</td><td align='center'>2 408,01</td></tr><tr><td align='left'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 648,64</td><td align='center'>2 335,04</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 648,64</td><td align='center'>2 335,04</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 565,87</td><td align='center'>2 262,07</td></tr><tr><td align='left'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 400,33</td><td align='center'>2 116,13</td></tr><tr><td align='left'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 350,67</td><td align='center'>2 072,35</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 284,45</td><td align='center'>2 013,97</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 284,45</td><td align='center'>2 013,97</td></tr><tr><td align='left'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 152,02</td><td align='center'>1 897,22</td></tr><tr><td align='left'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 102,36</td><td align='center'>1 853,44</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 986,48</td><td align='center'>1 751,28</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 854,05</td><td align='center'>1 634,53</td></tr><tr><td align='left'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 854,05</td><td align='center'>1 634,53</td></tr><tr><td align='left'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 820,94</td><td align='center'>1 605,34</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 820,94</td><td align='center'>1 605,34</td></tr><tr><td align='left'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 655,40</td><td align='center'>1 459,40</td></tr><tr><td align='left'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 655,40</td><td align='center'>1 459,40</td></tr><tr><td align='left'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 605,74</td><td align='center'>1 430,22</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Barèmes conventionnels applicables aux entreprises adhérentes du SEPM",
                 "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000037435798",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000037435798",
-                    "content": "<p align='left'>Les évolutions de certaines tâches et fonctions du métier de journaliste professionnel en presse quotidienne nationale au regard notamment des développements technologiques, organisationnels, humains et de formation (initiale et continue) ont amené les partenaires sociaux à engager des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles définissant la classification des fonctions de journaliste professionnel de la presse quotidienne nationale.</p><p align='left'>Le présent accord porte création d'une nouvelle classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale et sera annexé à la convention nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (idcc : 1480) conformément aux dispositions de son article 22. Ce faisant, le présent accord annule et remplace les définitions, classifications et barèmes de salaires minima antérieurs de la branche presse quotidienne nationale prévus dans les accords du 15 avril 1959, 1er décembre 1967, 10 avril 1973, 5 septembre 1973, 5 avril 1974, 8 janvier 1991, 16 mars 1992 et du 4 avril 2017.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les évolutions de certaines tâches et fonctions du métier de journaliste professionnel en presse quotidienne nationale au regard notamment des développements technologiques, organisationnels, humains et de formation (initiale et continue) ont amené les partenaires sociaux à engager des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles définissant la classification des fonctions de journaliste professionnel de la presse quotidienne nationale.</p><p align='left'>Le présent accord porte création d'une nouvelle classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale et sera annexé à la convention nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (idcc : 1480) conformément aux dispositions de son article 22. Ce faisant, le présent accord annule et remplace les définitions, classifications et barèmes de salaires minima antérieurs de la branche presse quotidienne nationale prévus dans les accords du 15 avril 1959, 1er décembre 1967, 10 avril 1973, 5 septembre 1973, 5 avril 1974, 8 janvier 1991, 16 mars 1992 et du 4 avril 2017.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                   }
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                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000037435788",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000037435789",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent accord est déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent accord est déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt",
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000037435792",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
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                 "num": "9",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000037435795",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation",
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                     "cid": "KALIARTI000037435807",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000037435807",
-                    "content": "<p>Annexes</p><p>Document 1 : grille de classification et des barèmes des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Famille</th><th>Fonction</th><th>Définition</th><th>Niveau 1</th><th>Niveau 2</th><th>Niveau 3</th><th>Niveau 4</th></tr><tr><td align='center'>1. Stagiaire</td><td colspan='2'></td><td align='center'>1 829,91 €</td><td align='center'>1 996,27 €</td><td align='center'>2 162,62 €</td><td></td></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>2. Production éditoriale</td><td align='center'>Journaliste : rédacteur iconographe</td><td align='center'>Il est en charge de la recherche, de la sélection et de l'édition des contenus visuels éditoriaux pour les publications. Il veille au respect du droit d'auteur.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : rédacteur maquettiste/rédacteur graphiste</td><td align='center'>Il est en charge de la réalisation graphique des publications afin de mettre en valeur les contenus éditoriaux selon la charte graphique.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : rédacteur réviseur</td><td align='center'>Il assure la correction des contenus éditoriaux sur la forme (harmonisation et respect du code typographique, de la syntaxe, de la grammaire et des règles orthographiques) et participe à leur vérification sur le fond (données formelles de l'information).</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : éditeur vidéo</td><td align='center'>Il est en charge de la recherche, du montage, de l'édition et de la mise en ligne des vidéos.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : secrétaire de rédaction/éditeur</td><td align='center'>Il est en charge de l'édition des contenus éditoriaux : relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, référencement, ajustements et corrections des textes. Il contribue à la rédaction des titres et à la mise en scène de l'information.</td><td align='center'>2 578,51 €</td><td align='center'>2 811,41 €</td><td align='center'>3 060,94 €</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : rédacteur infographe/illustrateur</td><td align='center'>Il est en charge de la proposition et de la représentation graphique des contenus éditoriaux (infographies, graphiques, cartes, animations, etc.).</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : reporter photographe/reporter vidéo</td><td align='center'>Il réalise des photos et/ou des vidéos afin de rendre compte de l'actualité. Il sélectionne ses prises de vues et peut participer au montage.</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : rédacteur/reporter/grand reporter</td><td align='center'>Il collecte l'information sur le sujet à traiter par différentes techniques journalistiques (enquêtes, interviews, reportages, etc.), la vérifie et la recoupe. Il est en charge de l'élaboration des contenus éditoriaux.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : envoyé permanent</td><td align='center'>Il collecte l'information en fonction de l'actualité du pays ou de la zone géographique proche dans laquelle il est établi. Il est en charge de la réalisation du contenu éditorial des publications concernant la zone en cause par différents moyens (écrits, photos, vidéos, etc.).</td><td colspan='2'></td><td align='center'>3 060,94 €</td><td></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>3. Management de la rédaction</td><td align='center'>Journaliste : 1er secrétaire de rédaction/chef d'édition</td><td align='center'>Il anime une équipe de secrétaires de rédaction ou d'éditeurs, organise et contrôle leurs travaux. Il participe à l'édition et à l'enrichissement des contenus éditoriaux. Il est responsable de la réalisation de la publication.</td><td align='center'>3 293,84 €</td><td align='center'>3 543,37 €</td><td align='center'>3 709,73 €</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : chef de service</td><td align='center'>Il anime et coordonne un ou plusieurs services et réalise ou fait réaliser le travail de rédaction ou d'édition.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4. Direction éditoriale</td><td align='center'>Journaliste : rédacteur en chef</td><td align='center'>Il définit ou est garant de la ligne éditoriale. Il a la responsabilité d'une équipe. Il coordonne la conception et la réalisation des publications.</td><td align='center'>4 524,87 €</td><td align='center'>4 974,03 €</td><td align='center'>5 423,19 €</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : directeur artistique</td><td align='center'>Il définit ou est garant de la conception graphique. Il peut avoir la responsabilité d'une équipe. Il a la responsabilité de la production artistique des publications.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Journaliste : directeur de la rédaction</td><td align='center'>Il définit la ligne éditoriale et a la responsabilité des orientations stratégiques et du développement des publications. Il a autorité sur l'ensemble des équipes éditoriales.</td><td colspan='2'></td><td align='center'>5 423,19 €</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Position</th><th>Coefficient</th><th>Salaires minimaux bruts</th></tr><tr><td align='center'>1.1</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 829,91 €</td></tr><tr><td align='center'>1.2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 996,27 €</td></tr><tr><td align='center'>1.3</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 162,62 €</td></tr><tr><td align='center'>2.1</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 578,51 €</td></tr><tr><td align='center'>2.2</td><td align='center'>169</td><td align='center'>2 811,41 €</td></tr><tr><td align='center'>2.3</td><td align='center'>184</td><td align='center'>3 060,94 €</td></tr><tr><td align='center'>2.4</td><td align='center'>198</td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td align='center'>3.1</td><td align='center'>198</td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td align='center'>3.2</td><td align='center'>213</td><td align='center'>3 543,37 €</td></tr><tr><td align='center'>3.3</td><td align='center'>223</td><td align='center'>3 709,73 €</td></tr><tr><td align='center'>4.1</td><td align='center'>272</td><td align='center'>4 524,87 €</td></tr><tr><td align='center'>4.2</td><td align='center'>299</td><td align='center'>4 974,03 €</td></tr><tr><td align='center'>4.3</td><td align='center'>326</td><td align='center'>5 423,19 €</td></tr></tbody></table></center>",
+                    "content": "<p></p><p>Annexes</p><p>Document 1 : grille de classification et des barèmes des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Famille</th><th>Fonction</th><th>Définition</th><th>Niveau 1</th><th>Niveau 2</th><th>Niveau 3</th><th>Niveau 4</th></tr><tr><td align='center'>1. Stagiaire</td><td colspan='2'></td><td align='center'>1 829,91 €</td><td align='center'>1 996,27 €</td><td align='center'>2 162,62 €</td><td></td></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>2. Production éditoriale</td><td>Journaliste : rédacteur iconographe</td><td>Il est en charge de la recherche, de la sélection et de l'édition des contenus visuels éditoriaux pour les publications. Il veille au respect du droit d'auteur.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : rédacteur maquettiste/rédacteur graphiste</td><td>Il est en charge de la réalisation graphique des publications afin de mettre en valeur les contenus éditoriaux selon la charte graphique.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : rédacteur réviseur</td><td>Il assure la correction des contenus éditoriaux sur la forme (harmonisation et respect du code typographique, de la syntaxe, de la grammaire et des règles orthographiques) et participe à leur vérification sur le fond (données formelles de l'information).</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : éditeur vidéo</td><td>Il est en charge de la recherche, du montage, de l'édition et de la mise en ligne des vidéos.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : secrétaire de rédaction/éditeur</td><td>Il est en charge de l'édition des contenus éditoriaux : relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, référencement, ajustements et corrections des textes. Il contribue à la rédaction des titres et à la mise en scène de l'information.</td><td align='center'>2 578,51 €</td><td align='center'>2 811,41 €</td><td align='center'>3 060,94 €</td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : rédacteur infographe/illustrateur</td><td>Il est en charge de la proposition et de la représentation graphique des contenus éditoriaux (infographies, graphiques, cartes, animations, etc.).</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : reporter photographe/reporter vidéo</td><td>Il réalise des photos et/ou des vidéos afin de rendre compte de l'actualité. Il sélectionne ses prises de vues et peut participer au montage.</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td>Journaliste : rédacteur/reporter/grand reporter</td><td>Il collecte l'information sur le sujet à traiter par différentes techniques journalistiques (enquêtes, interviews, reportages, etc.), la vérifie et la recoupe. Il est en charge de l'élaboration des contenus éditoriaux.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : envoyé permanent</td><td>Il collecte l'information en fonction de l'actualité du pays ou de la zone géographique proche dans laquelle il est établi. Il est en charge de la réalisation du contenu éditorial des publications concernant la zone en cause par différents moyens (écrits, photos, vidéos, etc.).</td><td colspan='2'></td><td align='center'>3 060,94 €</td><td></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>3. Management de la rédaction</td><td>Journaliste : 1er secrétaire de rédaction/chef d'édition</td><td>Il anime une équipe de secrétaires de rédaction ou d'éditeurs, organise et contrôle leurs travaux. Il participe à l'édition et à l'enrichissement des contenus éditoriaux. Il est responsable de la réalisation de la publication.</td><td align='center'>3 293,84 €</td><td align='center'>3 543,37 €</td><td align='center'>3 709,73 €</td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : chef de service</td><td>Il anime et coordonne un ou plusieurs services et réalise ou fait réaliser le travail de rédaction ou d'édition.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4. Direction éditoriale</td><td>Journaliste : rédacteur en chef</td><td>Il définit ou est garant de la ligne éditoriale. Il a la responsabilité d'une équipe. Il coordonne la conception et la réalisation des publications.</td><td align='center'>4 524,87 €</td><td align='center'>4 974,03 €</td><td align='center'>5 423,19 €</td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : directeur artistique</td><td>Il définit ou est garant de la conception graphique. Il peut avoir la responsabilité d'une équipe. Il a la responsabilité de la production artistique des publications.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste : directeur de la rédaction</td><td>Il définit la ligne éditoriale et a la responsabilité des orientations stratégiques et du développement des publications. Il a autorité sur l'ensemble des équipes éditoriales.</td><td colspan='2'></td><td align='center'>5 423,19 €</td><td></td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Position</th><th>Coefficient</th><th>Salaires minimaux bruts</th></tr><tr><td align='center'>1.1</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 829,91 €</td></tr><tr><td align='center'>1.2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 996,27 €</td></tr><tr><td align='center'>1.3</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 162,62 €</td></tr><tr><td align='center'>2.1</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 578,51 €</td></tr><tr><td align='center'>2.2</td><td align='center'>169</td><td align='center'>2 811,41 €</td></tr><tr><td align='center'>2.3</td><td align='center'>184</td><td align='center'>3 060,94 €</td></tr><tr><td align='center'>2.4</td><td align='center'>198</td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td align='center'>3.1</td><td align='center'>198</td><td align='center'>3 293,84 €</td></tr><tr><td align='center'>3.2</td><td align='center'>213</td><td align='center'>3 543,37 €</td></tr><tr><td align='center'>3.3</td><td align='center'>223</td><td align='center'>3 709,73 €</td></tr><tr><td align='center'>4.1</td><td align='center'>272</td><td align='center'>4 524,87 €</td></tr><tr><td align='center'>4.2</td><td align='center'>299</td><td align='center'>4 974,03 €</td></tr><tr><td align='center'>4.3</td><td align='center'>326</td><td align='center'>5 423,19 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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-                    "content": "<p>Document 2 : niveaux de contributions</p><p>Préambule – Principe et ordonnancement des niveaux de contributions</p><p>Afin de faire de la classification des journalistes de la presse quotidienne nationale un outil dynamique de gestion des ressources humaines adapté aux métiers d'aujourd'hui et de faciliter les évolutions professionnelles des journalistes, la nouvelle grille de classification des journalistes de la presse quotidienne nationale est basée sur des niveaux de contribution.</p><p>L'établissement de ces niveaux poursuit plusieurs objectifs :<br/>\n– définir clairement les fonctions, qualifications, compétences, contributions et niveaux hiérarchiques au sein de la rédaction et permettre à chacun de se situer aisément dans la nouvelle classification ;<br/>\n– garantir l'équité dans le positionnement de chaque journaliste au sein de la grille grâce à une évaluation qui s'opère sur la base de critères objectifs et communs à toutes les fonctions ;<br/>\n– accompagner l'évolution professionnelle des journalistes de la presse quotidienne nationale sur la base des fonctions exercées et des compétences acquises par chacun tout en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.</p><p>Article 1er<br/>\nAppréciation des critères de contributions</p><p>Pour la détermination des niveaux de contribution des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale, chaque critère s'apprécie en fonction de l'organisation de l'entreprise et de la fonction occupée.</p><p>À cet égard, il est possible de passer d'un niveau à un autre même si l'ensemble des critères ne sont pas remplis.</p><p>Article 2<br/>\nÉtat des lieux du positionnement du journaliste dans la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale</p><p>Dans le cadre de l'entretien professionnel réalisé tous les 2 ans en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6315-1 (VT)'>dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail</a>, un état des lieux du positionnement du journaliste dans la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale est réalisé.</p><p>Cet état des lieux permet à chaque journaliste de faire le point sur ses possibilités d'évolution au regard des compétences acquises, du développement de ses aptitudes et responsabilités, et d'envisager des actions de formation propres à favoriser son évolution professionnelle.</p><p>Cet état des lieux peut également être fait à tout moment à la demande du journaliste.</p><p>Article 3<br/>\nDéfinition des niveaux de contributions</p><p>Niveau 1</p><p>Un journaliste niveau 1 remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction ;<br/>\n– il exerce ses fonctions sous le contrôle de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 2</p><p>Un journaliste niveau 2 dispose d'une expérience confirmée dans la fonction et remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise complètement les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction et est capable de les adapter ;<br/>\n– il prend des initiatives et est force de propositions dans l'exercice de ses fonctions ;<br/>\n– il réalise son travail en toute autonomie, sous le contrôle de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 3</p><p>Un journaliste niveau 3 dispose d'une expertise reconnue dans la fonction et remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise parfaitement les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction et est capable de les adapter ;<br/>\n– il connaît les différentes techniques de travail et les technologies utilisées dans son métier dont il suit l'actualité et se tient informé des innovations ;<br/>\n– il peut être amené à prendre des initiatives pour faire évoluer les méthodes et l'organisation du travail ;<br/>\n– il réalise son travail en toute autonomie, sous le contrôle direct ou non de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 4</p><p>Un journaliste niveau 4 remplit les critères définis au niveau 3 et les critères suivants :<br/>\n– il réalise des reportages, des enquêtes ou interviews d'envergure auxquelles il donne un ton personnel et qui sont valorisés par sa signature ;<br/>\n– il contribue, par sa notoriété et sa reconnaissance interne ou externe, à l'image de la publication.</p>",
+                    "content": "<p>Document 2 : niveaux de contributions</p><p>Préambule – Principe et ordonnancement des niveaux de contributions</p><p>Afin de faire de la classification des journalistes de la presse quotidienne nationale un outil dynamique de gestion des ressources humaines adapté aux métiers d'aujourd'hui et de faciliter les évolutions professionnelles des journalistes, la nouvelle grille de classification des journalistes de la presse quotidienne nationale est basée sur des niveaux de contribution.</p><p>L'établissement de ces niveaux poursuit plusieurs objectifs :<br/>\n– définir clairement les fonctions, qualifications, compétences, contributions et niveaux hiérarchiques au sein de la rédaction et permettre à chacun de se situer aisément dans la nouvelle classification ;<br/>\n– garantir l'équité dans le positionnement de chaque journaliste au sein de la grille grâce à une évaluation qui s'opère sur la base de critères objectifs et communs à toutes les fonctions ;<br/>\n– accompagner l'évolution professionnelle des journalistes de la presse quotidienne nationale sur la base des fonctions exercées et des compétences acquises par chacun tout en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.</p><p>Article 1er. Appréciation des critères de contributions</p><p>Pour la détermination des niveaux de contribution des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale, chaque critère s'apprécie en fonction de l'organisation de l'entreprise et de la fonction occupée.</p><p>À cet égard, il est possible de passer d'un niveau à un autre même si l'ensemble des critères ne sont pas remplis.</p><p>Article 2. État des lieux du positionnement du journaliste dans la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale</p><p>Dans le cadre de l'entretien professionnel réalisé tous les 2 ans en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6315-1 (VT)'>dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail</a>, un état des lieux du positionnement du journaliste dans la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale est réalisé.</p><p>Cet état des lieux permet à chaque journaliste de faire le point sur ses possibilités d'évolution au regard des compétences acquises, du développement de ses aptitudes et responsabilités, et d'envisager des actions de formation propres à favoriser son évolution professionnelle.</p><p>Cet état des lieux peut également être fait à tout moment à la demande du journaliste.</p><p>Article 3. Définition des niveaux de contributions</p><p>Niveau 1</p><p>Un journaliste niveau 1 remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction ;<br/>\n– il exerce ses fonctions sous le contrôle de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 2</p><p>Un journaliste niveau 2 dispose d'une expérience confirmée dans la fonction et remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise complètement les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction et est capable de les adapter ;<br/>\n– il prend des initiatives et est force de propositions dans l'exercice de ses fonctions ;<br/>\n– il réalise son travail en toute autonomie, sous le contrôle de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 3</p><p>Un journaliste niveau 3 dispose d'une expertise reconnue dans la fonction et remplit les critères suivants :<br/>\n– il maîtrise parfaitement les techniques professionnelles nécessaires à la réalisation de ses missions ;<br/>\n– il met en œuvre les méthodes, usages et procédures de travail propres à sa fonction et est capable de les adapter ;<br/>\n– il connaît les différentes techniques de travail et les technologies utilisées dans son métier dont il suit l'actualité et se tient informé des innovations ;<br/>\n– il peut être amené à prendre des initiatives pour faire évoluer les méthodes et l'organisation du travail ;<br/>\n– il réalise son travail en toute autonomie, sous le contrôle direct ou non de sa hiérarchie.</p><p>Niveau 4</p><p>Un journaliste niveau 4 remplit les critères définis au niveau 3 et les critères suivants :<br/>\n– il réalise des reportages, des enquêtes ou interviews d'envergure auxquelles il donne un ton personnel et qui sont valorisés par sa signature ;<br/>\n– il contribue, par sa notoriété et sa reconnaissance interne ou externe, à l'image de la publication.</p>",
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-                    "content": "<p><br/>Document 3 : tableau de transposition de la nouvelle grille pour les journalistes embauchés avant la date d'entrée en vigueur de l'accord</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan='2'>Grille avant entrée en vigueur du présent accord</th><th colspan='2'>Transposition<br/>avec la nouvelle grille</th></tr><tr><td align='center'>Emplois</td><td align='center'>Coefficient</td><td align='center'>Position</td><td align='center'>Coefficient</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>333</td><td align='center'>4.3</td><td align='center'>326</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>277</td><td align='center'>4.1</td><td align='center'>272</td></tr><tr><td align='center'>1er secrétaire de rédaction ou secrétaire unique</td><td align='center'>225</td><td align='center'>3.3</td><td align='center'>223</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service</td><td align='center'>215</td><td align='center'>3.2</td><td align='center'>213</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service littéraire, chef de service sténo-rédacteurs, chef de service reporters photo, chef de service reporters photo.</td><td align='center'>200</td><td align='center'>3.1</td><td align='center'>198</td></tr><tr><td align='center'>Grand reporter ou rédacteur hautement qualifié, sous-chef de service, secrétaire de rédaction 2e échelon, sténo-rédacteur hautement qualifié, reporter photographe 3e échelon.</td><td align='center'>184</td><td align='center'>2.3</td><td align='center'>184</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction 1er échelon, chroniqueur judiciaire, chef de rubrique.</td><td align='center'>175</td><td align='center'>2.2</td><td align='center'>169</td></tr><tr><td align='center'>Reporter, reporter dessinateur</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2.2</td><td align='center'>169</td></tr><tr><td align='center'>Sténo-rédacteur confirmé, rédacteur spécialisé (séancier, rédacteur ministère, reporter théâtral, courriériste), reporter photographe 2e échelon, rédacteur infographe 2e échelon</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2.2</td><td align='center'>169</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction adjoint, reporter photographe 1er échelon, rédacteur infographe.</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2.1</td><td align='center'>155</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur, sténo-rédacteur (période d'essai ou probatoire effectuée).</td><td align='center'>149</td><td align='center'>2.1</td><td align='center'>155</td></tr><tr><td align='center'>Sténo-rédacteur débutant.</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1.3</td><td align='center'>130</td></tr><tr><td align='center'>Stagiaire 2e année.</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1.2</td><td align='center'>120</td></tr><tr><td align='center'>Stagiaire 1re année.</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1.1</td><td align='center'>110</td></tr></table></center></div></p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24'>article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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                 "content": "<p align='left'>La distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée.</p><p align='left'>À chacun des niveaux de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).</p><p align='left'>Il est décidé que les salaires mensuels bruts minima de tous les niveaux de qualification des grilles de la presse hebdomadaire et de la presse périodique sont augmentés de 2 %.</p><p align='left'>S'agissant des salaires mensuels bruts minima qui se situaient en-dessous du Smic, ils sont augmentés de 3 %.</p><p align='left'>Les barèmes minima conventionnels pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique figurent en annexe I du présent accord.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Il est décidé de revaloriser de 5,8 % le tarif du feuillet de pige.</p><p align='left'>Le barème minimum de piges brutes des journalistes figure en annexe II du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Barème de pige",
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                 "id": "KALIARTI000050298334",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties contractantes conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties contractantes conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "id": "KALIARTI000050298337",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-8'>articles L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-17'>L. 2241-17 du code du travail</a>, les parties contractantes réaffirment leur souhait de parvenir à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et leur volonté, pour y parvenir, d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-17 du code du travail</a>, les parties contractantes réaffirment leur souhait de parvenir à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et leur volonté, pour y parvenir, d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Disposition relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties contractantes conviennent de la nécessité de mettre en place un groupe de travail paritaire dont l'objet sera le réexamen des grilles des métiers et des barèmes minima conventionnels pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique de la branche de la presse magazine. Ce groupe de travail démarrera, dans la mesure du possible, ses travaux à partir du mois de septembre 2024 et en tout état de cause au plus tard avant la fin de l'année 2024.</p>",
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                 "surtitre": "Création d'un groupe de travail relatif à la refonte des grilles des barèmes minima conventionnels",
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                 "title": "Annexes",
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                     "content": "<p align='center'>Annexe I</p><p align='center'>Barème minimum journalistes SEPM presse périodique en 2024</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Presse périodique</th><th rowspan='2'></th><th colspan='2'>Au 1er juillet 2024</th></tr><tr><th align='center'>Fonctions</th><th align='center'>Cat. A</th><th align='center'>Cat. B</th></tr><tr><th align='center'>Valeur du point</th><th align='center'>Coef.</th><th align='center'>17,6679</th><th align='center'>15,6613</th></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 268,57 €</td><td align='center'>2 897,34 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 826,87 €</td><td align='center'>2 505,81 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 473,51 €</td><td align='center'>2 192,58 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 349,84 €</td><td align='center'>2 082,95 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 349,84 €</td><td align='center'>2 082,95 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 349,84 €</td><td align='center'>2 082,95 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 349,84 €</td><td align='center'>2 082,95 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 979,86 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 979,86 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 943,47 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 943,47 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 943,47 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 943,47 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 943,47 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 809,92 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 809,92 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr></tbody></table></center><p>• Catégorie A :<br/>\nPériodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.</p><p>• Catégorie B :<br/>\nPériodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente, (exemples non limitatifs et sauf exception : les sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles), ainsi que les périodique et revue spécialisés (il s'agit de l'ancienne catégorie C) s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens (exemples non limitatifs et sauf exception : les périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels.</p><p align='center'>Barème minimum journalistes SEPM presse hebdomadaire en 2024</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Presse hebdomadaire</th><th rowspan='2'></th><th colspan='2'>Au 1er juillet 2024</th></tr><tr><th align='center'>Fonctions</th><th align='center'>Cat. 1</th><th align='center'>Cat. 2</th></tr><tr><th align='center'>Valeur du point</th><th align='center'>Coef.</th><th align='center'>17,9168</th><th align='center'>15,7955</th></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 941,70 €</td><td align='center'>3 475,00 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 368,36 €</td><td align='center'>2 969,55 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>3 117,53 €</td><td align='center'>2 748,41 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>3 117,53 €</td><td align='center'>2 748,41 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 956,28 €</td><td align='center'>2 606,25 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 866,69 €</td><td align='center'>2 527,27 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 866,69 €</td><td align='center'>2 527,27 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 777,11 €</td><td align='center'>2 448,30 €</td></tr><tr><td align='center'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 597,94 €</td><td align='center'>2 290,34 €</td></tr><tr><td align='center'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 597,94 €</td><td align='center'>2 290,34 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 597,94 €</td><td align='center'>2 290,34 €</td></tr><tr><td align='center'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 597,94 €</td><td align='center'>2 290,34 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 544,19 €</td><td align='center'>2 242,95 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 472,52 €</td><td align='center'>2 179,77 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 472,52 €</td><td align='center'>2 179,77 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 329,19 €</td><td align='center'>2 053,41 €</td></tr><tr><td align='center'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 275,44 €</td><td align='center'>2 006,02 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 150,02 €</td><td align='center'>1 895,45 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 150,02 €</td><td align='center'>1 895,45 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 150,02 €</td><td align='center'>1 895,45 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 150,02 €</td><td align='center'>1 895,45 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>2 006,68 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>2 006,68 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 970,85 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 970,85 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 809,92 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Sténographe rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 809,92 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr><tr><td align='center'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 809,92 €</td><td align='center'>1 809,92 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 2 : moins de 100 000 exemplaires.</p>",
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