@socialgouv/kali-data 3.154.0 → 3.156.0

package/data/KALICONT000017577652.json

@@ -280,7 +280,7 @@
                 "num": "2.4",
                 "intOrdre": 1074528254,
                 "id": "KALIARTI000042110541",
-                "content": "<p align='center'>Article 2.4.1. Principes généraux</p><p align='left'>Par principe, la négociation d'accords collectifs d'entreprise est mise en œuvre avec le (ou les) délégué(s) syndical (syndicaux) lorsque la structure est pourvue d'un tel représentant.</p><p align='left'>À défaut de délégué syndical, les modalités de négociation d'accords collectifs d'entreprise et l'interlocuteur de l'employeur dépendent de l'effectif de la structure. Les règles applicables sont prévues aux articles L. 2232-21 à L. 2232-26 du code du travail.</p><p align='left'>Dans tous les cas, lorsque l'accord collectif porte sur la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires, le repos quotidien, les jours fériés, les congés ou le compte épargne-temps, il doit être transmis à la branche, en application des articles L. 2232-9, D. 2232-1-1 et D. 2232-1-2 du code du travail.</p><p align='left'>L'adresse mail de transmission de ces accords d'entreprise, après suppression des noms et prénoms des signataires, est la suivante : cppnisport@gmail.com.</p><p align='center'><br/>\nArticle 2.4.2. Moyens et protection</p><p align='left'>Dans tous les cas, le temps passé en réunion de négociation de l'accord est considéré comme temps de travail effectif.</p><p align='left'>Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, chaque salarié mandaté ou chaque membre élu de la délégation du personnel du CSE appelé à participer à une négociation bénéficie du crédit d'heures prévu à l'article L. 2232-27 du code du travail et de la protection prévue à l'article 3.4 de la CCNS.</p><p align='center'><br/>\nArticle 2.4.3. Moyens et protection</p><p>Le temps passé en réunion de négociation de l'accord est considéré comme temps de travail effectif.</p><p>Les représentants élus du personnel bénéficient du crédit d'heures prévu à l'article L. 2232-23 du code du travail et de la protection prévue à l'article 3.5 de la convention collective du sport.</p>",
+                "content": "<p align='center'>Article 2.4.1. Principes généraux</p><p align='left'>Par principe, la négociation d'accords collectifs d'entreprise est mise en œuvre avec le (ou les) délégué(s) syndical (syndicaux) lorsque la structure est pourvue d'un tel représentant.</p><p align='left'>À défaut de délégué syndical, les modalités de négociation d'accords collectifs d'entreprise et l'interlocuteur de l'employeur dépendent de l'effectif de la structure. Les règles applicables sont prévues aux articles L. 2232-21 à L. 2232-26 du code du travail.</p><p align='left'>Dans tous les cas, lorsque l'accord collectif porte sur la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires, le repos quotidien, les jours fériés, les congés ou le compte épargne-temps, il doit être transmis à la branche, en application des articles L. 2232-9, D. 2232-1-1 et D. 2232-1-2 du code du travail.</p><p align='left'>L'adresse mail de transmission de ces accords d'entreprise, après suppression des noms et prénoms des signataires, est la suivante : cppnisport@gmail.com.</p><p align='center'><br/>\nArticle 2.4.2. Moyens et protection</p><p align='left'>Dans tous les cas, le temps passé en réunion de négociation de l'accord est considéré comme temps de travail effectif.</p><p align='left'>Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, chaque salarié mandaté ou chaque membre élu de la délégation du personnel du CSE appelé à participer à une négociation bénéficie du crédit d'heures prévu à l'article L. 2232-27 du code du travail et de la protection prévue à l'article 3.4 de la CCNS.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement",
                 "lstLienModification": [
@@ -1299,34 +1299,46 @@
                 "cid": "KALIARTI000039432343",
                 "num": "8.4",
                 "intOrdre": 2080374783,
-                "id": "KALIARTI000039432387",
-                "content": "<p align='center'>8.4.1. Contrat de professionnalisation</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>Ce contrat est mis en œuvre sur la base d'une personnalisation des parcours de formation, d'une alternance entre centre de formation et entreprise, et d'une certification des connaissances acquises.</p><p align='center'>8.4.2. Objectifs du contrat</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation permet :<br/>\n– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;<br/>\n– de préparer l'obtention d'un diplôme d'État inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) utilisable dans la branche du sport ;<br/>\n– de préparer l'obtention d'un CQP (contrat de qualification professionnelle) de la branche ;<br/>\n– de préparer l'obtention d'un autre CQP ou d'un titre professionnel ayant fait l'objet d'un agrément par la CPNEF du sport ;<br/>\n– de préparer l'obtention de tout autre titre ou diplôme justifié par l'emploi occupé ;<br/>\n– d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié (mesure expérimentale jusqu'au 28 décembre 2021).</p><p align='center'>8.4.3. Public visé</p><p align='left'>Ce contrat, qui doit permettre de remplir l'un des objectifs fixé à l'article 8.4.2, est ouvert :</p><p align='left'>a) Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau.</p><p align='left'>b) Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.</p><p align='left'>c) Aux autres bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.4.4. Modalités</p><p align='center'>8.4.4.1. Durée du contrat CDD</p><p>L'acquisition d'une qualification par les jeunes ou par les demandeurs d'emploi dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise, implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d'État du ministère des sports, des CQP de la branche. Dans ce cas, la durée du contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée pourra atteindre un maximum de 24 mois. Cet alinéa pourra concerner d'autres diplômes dont la liste sera établie par la CPNEF et annexée à la CCNS.</p><p>En outre, pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, la durée du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois.</p><p>Dans tous les autres cas, la durée du contrat sera comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='center'>8.4.4.2. Durée de la formation</p><p>La formation hors entreprise doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.</p><p>La durée des actions de formation peut toutefois être supérieure à 25 % lorsque ces actions ont pour but de préparer l'obtention d'un diplôme d'État du ministère des sports, d'un CQP de la branche. Pour les CQP, cette durée est celle définie par le référentiel correspondant. Cet alinéa pourra concerner d'autres diplômes dont la liste sera établie par la CPNEF et annexée à la CCNS.</p><p align='center'>8.4.4.3. CDI</p><p>Lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée, il débute par l'action de professionnalisation dont les modalités sont conformes aux dispositions des articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2.</p><p align='center'>8.4.4.4. Rémunération</p><p>Pendant la durée du contrat de professionnalisation lorsqu'il est conclu en CDD, ou pendant l'action définie à l'article 8.4.4.3 lorsqu'il est conclu en CDI, le salarié âgé de 16 à 25 ans perçoit une rémunération brute égale à 70 % du Smic la première année et à 80 % du Smic la seconde année.</p><p>Toutefois, le salarié âgé de plus de 21 ans qui est titulaire d'au moins un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ne pourra pas percevoir une rémunération inférieure à 80 % du Smic, quelle que soit l'année du contrat.</p><p>Le salarié âgé d'au moins 26 ans perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.</p><p align='center'>8.4.4.5. Tutorat</p><p>Conformément aux articles L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du code du travail, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.</p><p>Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.</p><p>Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.</p><p>Pour permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, celui-ci doit :<br/>\n– suivre 3 salariés au plus, tous contrats confondus ;<br/>\n– bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une formation spécifique ;<br/>\n– disposer du temps nécessaire au suivi des titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000050146215",
+                "content": "<p align='center'>8.4.1. Contrat de professionnalisation</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>Ce contrat est mis en œuvre sur la base d'une personnalisation des parcours de formation, d'une alternance entre centre de formation et entreprise, et d'une certification des connaissances acquises.</p><p align='center'>8.4.2. Objectifs du contrat</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation permet :<br/>\n– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;<br/>\n– de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;<br/>\n– d'acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport (cf. article 9.3)<br/>\n– de préparer l'obtention d'un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche.</p><p align='center'>8.4.3. Public visé</p><p align='left'>Ce contrat, qui doit permettre de remplir l'un des objectifs fixé à l'article 8.4.2, est ouvert :</p><p align='left'>a) Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau.</p><p align='left'>b) Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.</p><p align='left'>c) Aux autres bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.4.4. Modalités</p><p align='center'>8.4.4.1. Durée du contrat CDD</p><p align='left'>L'acquisition d'une qualification par les jeunes, par les demandeurs d'emploi ou par les autres bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du code du travail implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels de diplômes. Aussi, la durée du contrat sera comprise entre 6 et 24 mois.</p><p align='left'>En outre, pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, la durée du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois.</p><p align='center'>8.4.4.2. Durée de la formation</p><p align='left'>Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 6325-1-1 du code du travail ou visant une formation diplômante (titre RNCP), la durée des actions de formation hors entreprise peut être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Dans tous les autres cas, la durée de la formation hors entreprise sera comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.</p><p align='center'>8.4.4.3. CDI</p><p>Lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée, il débute par l'action de professionnalisation dont les modalités sont conformes aux dispositions des articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2.</p><p align='center'>8.4.4.4. Rémunération</p><p>Pendant la durée du contrat de professionnalisation lorsqu'il est conclu en CDD, ou pendant l'action définie à l'article 8.4.4.3 lorsqu'il est conclu en CDI, le salarié âgé de 16 à 25 ans perçoit une rémunération brute égale à 70 % du Smic la première année et à 80 % du Smic la seconde année.</p><p>Toutefois, le salarié âgé de plus de 21 ans qui est titulaire d'au moins un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ne pourra pas percevoir une rémunération inférieure à 80 % du Smic, quelle que soit l'année du contrat.</p><p>Le salarié âgé d'au moins 26 ans perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.</p><p align='center'>8.4.4.5. Tutorat</p><p>Conformément aux articles L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du code du travail, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.</p><p>Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.</p><p>Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.</p><p>Pour permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, celui-ci doit :<br/>\n– suivre 3 salariés au plus, tous contrats confondus ;<br/>\n– bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une formation spécifique ;<br/>\n– disposer du temps nécessaire au suivi des titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Contrat de professionnalisation",
                 "lstLienModification": [
                   {
-                    "textCid": "KALITEXT000039407103",
-                    "textTitle": "Formation professionnelle et collecte du parita... - art. 1er (VNE)",
-                    "linkType": "CREE",
+                    "textCid": "KALITEXT000050140938",
+                    "textTitle": "Modification du chapitre VIII « Formation profe... - art. 1er (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
                     "linkOrientation": "cible",
                     "articleNum": "1er",
-                    "articleId": "KALIARTI000039407107",
+                    "articleId": "KALIARTI000050140942",
                     "natureText": "Avenant",
-                    "datePubliTexte": "2019-11-21",
-                    "dateSignaTexte": "2019-05-21",
-                    "dateDebutCible": "2019-05-21"
+                    "datePubliTexte": "2024-08-27",
+                    "dateSignaTexte": "2024-06-18",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
                   },
                   {
-                    "textCid": "JORFTEXT000042357962",
-                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.",
-                    "linkType": "ETEND",
+                    "textCid": "KALITEXT000050140938",
+                    "textTitle": "Modification du chapitre VIII « Formation profe... - art. 2 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
                     "linkOrientation": "cible",
-                    "articleNum": "1",
-                    "articleId": "JORFARTI000042357967",
-                    "natureText": "ARRETE",
-                    "datePubliTexte": "2020-09-24",
-                    "dateSignaTexte": "2020-09-18",
-                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                    "articleNum": "2",
+                    "articleId": "KALIARTI000050140943",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2024-08-27",
+                    "dateSignaTexte": "2024-06-18",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000050140938",
+                    "textTitle": "Modification du chapitre VIII « Formation profe... - art. 3 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "3",
+                    "articleId": "KALIARTI000050140946",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2024-08-27",
+                    "dateSignaTexte": "2024-06-18",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
                   }
                 ]
               }
@@ -25811,6 +25823,140 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000050140938",
+            "title": "Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)",
+            "id": "KALITEXT000050140938",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2024-06-18"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000050140941",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000050140941",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000050140950",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000050140950",
+                    "content": "<p align='left'><br/>En raison de leur volonté de poursuivre leur démarche de professionnalisation du secteur, notamment en favorisant la formation professionnelle en alternance dans la branche du sport, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les dispositions du chapitre VIII de la convention collective relatives au contrat de professionnalisation. Les dispositions suivantes ont ainsi pour objet de faciliter le recours à ce dispositif, en lien avec les certifications cœurs de métiers du secteur et pour des publics que la branche souhaite accompagner dans l'emploi.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000050140942",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000050140942",
+                "content": "<p align='left'>L'article 8.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :</p><p align='center'>« 8.4.2.   Objectifs du contrat</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation permet :<br/>\n– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;<br/>\n– de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;<br/>\n– d'acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport (cf. article 9.3)<br/>\n– de préparer l'obtention d'un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000017577657",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 8.4 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "8.4",
+                    "articleId": "KALIARTI000050146215",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2005-07-07",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000050140943",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000050140943",
+                "content": "<p align='left'>L'article 8.4.4.1 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :</p><p align='center'>« 8.4.4.1.   Durée du contrat CDD</p><p align='left'>L'acquisition d'une qualification par les jeunes, par les demandeurs d'emploi ou par les autres bénéficiaires visés par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-1'>article L. 6325-1 du code du travail </a>implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels de diplômes. Aussi, la durée du contrat sera comprise entre 6 et 24 mois.</p><p align='left'>En outre, pour les personnes mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021341611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-1-1'>article L. 6325-1-1 du code du travail</a>, la durée du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000017577657",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 8.4 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "8.4",
+                    "articleId": "KALIARTI000050146215",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2005-07-07",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000050140946",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000050140946",
+                "content": "<p align='left'>L'article 8.4.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :</p><p align='center'>« 8.4.4.2.   Durée de la formation</p><p align='left'>Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour un bénéficiaire mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021341611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-1-1'>article L. 6325-1-1 du code du travail </a>ou visant une formation diplômante (titre RNCP), la durée des actions de formation hors entreprise peut être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Dans tous les autres cas, la durée de la formation hors entreprise sera comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000017577657",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 8.4 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "8.4",
+                    "articleId": "KALIARTI000050146215",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2005-07-07",
+                    "dateDebutCible": "2024-06-18"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000050140948",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000050140948",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000050140949",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000050140949",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     },