@socialgouv/kali-data 3.153.0 → 3.154.0

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-                "content": "<p>Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.</p><p>La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.</p><p>À l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.</p><p>Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 1,85 € à compter du 1er septembre 2012 (voir partie salaires).</p><p>Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).</p><p>Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).</p>",
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+                "content": "<p></p><p>Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.</p><p>La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.</p><p>À l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.</p><p>Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er septembre 2012 (voir partie salaires).</p><p>Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).</p><p>Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).</p><p></p>",
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             "title": "Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire ",
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-                    "content": "<p>1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent bénéficient, de plein droit, des dispositions générales de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, et de ses avenants. À ce titre, ils bénéficient des droits et avantages accordés aux autres salariés de l'entreprise ou établissement, au prorata de leur temps de travail, compte tenu d'adaptations éventuelles dans les accords d'entreprise ou d'établissement.</p><p>2. Pour la détermination de tous les droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité, notamment en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les absences autorisées pour circonstances de famille, le maintien du salaire en cas de maladie, la maternité ou l'accident de travail, la formation professionnelle et syndicale...</p><p>3. Jours fériés</p><p>Les jours fériés tels que définis à l'article 21 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, coïncidant avec un jour ouvrable intervenant au cours d'une période de suspension non travaillée du contrat de travail au titre des congés scolaires, sont payés sur la base de l'horaire habituel et assimilés à un temps de travail effectif.</p><p>4. Congés payés légaux et conventionnels</p><p>Les droits aux congés payés des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont déterminés par la législation en vigueur.</p><p>Les périodes de suspension non travaillées du contrat de travail au titre des congés scolaires sont assimilées conventionnellement à des périodes de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé.</p><p>L'indemnisation due au titre des congés payés conventionnels est effectuée selon la législation en vigueur relative aux congés payés légaux.</p><p>Les dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article ne se cumulent pas avec toute autre disposition déjà appliquée pour le même objet dans l'entreprise sous quelque forme que ce soit (prime, différentiel de salaire, congés payés supplémentaires...).</p><p>Ces dispositions sont prises compte tenu du calendrier actuel des congés scolaires. Toute modification légale ou réglementaire de ce calendrier sera suivie d'une nouvelle négociation paritaire des paragraphes 3 et 4 du présent article.</p><p>Les congés payés légaux et conventionnels acquis par le salarié sont obligatoirement pris pendant les congés scolaires.</p><p>5. Il est institué au bénéfice des salariés, en contrat de travail intermittent, une prime annuelle dénommée \" prime d'intermittence \". Cette prime a pour effet notamment de pallier l'incidence du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes à caractère non mensuel quelles que soient leurs modalités de versement (13e mois, prime de fin d'année...).</p><p>Pour chaque année scolaire, la prime d'intermittence est égale à 2 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent. Elle est versée aux salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et inscrits à l'effectif le jour du versement. Le montant de la prime d'intermittence est porté à 3 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, inscrits à l'effectif le jour du versement et dont la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures. À défaut d'accord dans l'entreprise, sur les dates de versement des primes annuelles, cette prime sera versée au plus tard sur la paie du mois de septembre.</p><p>6. Complément de salaire en cas de maladie</p><p>Les dispositions de l'article 25 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sont applicables aux salariés du secteur scolaire titulaires d'un contrat de travail intermittent :</p><p>- lorsque l'arrêt de travail survient pendant une période travaillée, l'entreprise complète la rémunération, dans les conditions fixées à l'article 25 de la convention collective nationale ;</p><p>- lorsque l'arrêt de travail ayant pris effet pendant une période non travaillée se poursuit pendant une période qui aurait dû l'être, le salarié bénéficiera du complément de salaire pendant la période qui aurait dû être travaillée et dans la limite de ses droits.</p><p>Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, le versement de l'indemnité complémentaire cesse au plus tard à l'issue de la période qui aurait dû être travaillée.</p><p>7. Complément de salaire en cas d'accident du travail</p><p>Les dispositions de l'article 26 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités s'appliquent dans tous les cas.</p><p>8. Formation professionnelle</p><p>La fonction des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sera en priorité dispensée et rémunérée dans les périodes non travaillées.</p><p>9. Dotation du comité d'entreprise au titre des activités sociales et culturelles</p><p>La dotation minimale du comité d'entreprise pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles, prévues à l'article 5 de la convention collective nationale du 20 juin 1983, est portée pendant la durée d'application du présent accord à 0,40 % de la masse des salaires bruts versés aux salariés de l'entreprise de restauration collective l'année civile précédente.</p><p>10. Droit syndical</p><p>Les délégués et représentants syndicaux, les représentants du personnel ou les titulaires d'un mandat électif bénéficient, pendant les périodes non travaillées de leur contrat, du maintien des prérogatives liées à leur mandat dans les conditions habituelles d'exercice telles que prévues par la loi.</p><p><em><font color='#999999'>(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).</font></em></p>",
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+                    "content": "<p></p><p>1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent bénéficient, de plein droit, des dispositions générales de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, et de ses avenants. À ce titre, ils bénéficient des droits et avantages accordés aux autres salariés de l'entreprise ou établissement, au prorata de leur temps de travail, compte tenu d'adaptations éventuelles dans les accords d'entreprise ou d'établissement.</p><p>2. Pour la détermination de tous les droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité, notamment en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les absences autorisées pour circonstances de famille, le maintien du salaire en cas de maladie, la maternité ou l'accident de travail, la formation professionnelle et syndicale...</p><p>3. Jours fériés</p><p>Les jours fériés tels que définis à l'article 21 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, coïncidant avec un jour ouvrable intervenant au cours d'une période de suspension non travaillée du contrat de travail au titre des congés scolaires, sont payés sur la base de l'horaire habituel et assimilés à un temps de travail effectif.</p><p>4. Congés payés légaux et conventionnels</p><p>Les droits aux congés payés des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont déterminés par la législation en vigueur.</p><p>Les périodes de suspension non travaillées du contrat de travail au titre des congés scolaires sont assimilées conventionnellement à des périodes de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé.</p><p>L'indemnisation due au titre des congés payés conventionnels est effectuée selon la législation en vigueur relative aux congés payés légaux.</p><p>Les dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article ne se cumulent pas avec toute autre disposition déjà appliquée pour le même objet dans l'entreprise sous quelque forme que ce soit (prime, différentiel de salaire, congés payés supplémentaires...).</p><p>Ces dispositions sont prises compte tenu du calendrier actuel des congés scolaires. Toute modification légale ou réglementaire de ce calendrier sera suivie d'une nouvelle négociation paritaire des paragraphes 3 et 4 du présent article.</p><p>Les congés payés légaux et conventionnels acquis par le salarié sont obligatoirement pris pendant les congés scolaires.</p><p>5. Il est institué au bénéfice des salariés, en contrat de travail intermittent, une prime annuelle dénommée \" prime d'intermittence \". Cette prime a pour effet notamment de pallier l'incidence du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes à caractère non mensuel quelles que soient leurs modalités de versement (13e mois, prime de fin d'année...).</p><p>Pour chaque année scolaire, la prime d'intermittence est égale à 2 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent. Elle est versée aux salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et inscrits à l'effectif le jour du versement. 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Complément de salaire en cas de maladie</p><p>Les dispositions de l'article 25 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sont applicables aux salariés du secteur scolaire titulaires d'un contrat de travail intermittent :</p><p>- lorsque l'arrêt de travail survient pendant une période travaillée, l'entreprise complète la rémunération, dans les conditions fixées à l'article 25 de la convention collective nationale ;</p><p>- lorsque l'arrêt de travail ayant pris effet pendant une période non travaillée se poursuit pendant une période qui aurait dû l'être, le salarié bénéficiera du complément de salaire pendant la période qui aurait dû être travaillée et dans la limite de ses droits.</p><p>Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, le versement de l'indemnité complémentaire cesse au plus tard à l'issue de la période qui aurait dû être travaillée.</p><p>7. Complément de salaire en cas d'accident du travail</p><p>Les dispositions de l'article 26 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités s'appliquent dans tous les cas.</p><p>8. Formation professionnelle</p><p>La fonction des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sera en priorité dispensée et rémunérée dans les périodes non travaillées.</p><p>9. Dotation du comité d'entreprise au titre des activités sociales et culturelles</p><p>La dotation minimale du comité d'entreprise pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles, prévues à l'article 5 de la convention collective nationale du 20 juin 1983, est portée pendant la durée d'application du présent accord à 0,40 % de la masse des salaires bruts versés aux salariés de l'entreprise de restauration collective l'année civile précédente.</p><p>10. Droit syndical</p><p>Les délégués et représentants syndicaux, les représentants du personnel ou les titulaires d'un mandat électif bénéficient, pendant les périodes non travaillées de leur contrat, du maintien des prérogatives liées à leur mandat dans les conditions habituelles d'exercice telles que prévues par la loi.</p><p><em><font color='#999999'>(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).</font></em></p><p></p>",
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-                "id": "KALIARTI000042295062",
-                "content": "<p align='left'>Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance, ci-après « Pro-A », vise les branches pour lesquelles la professionnalisation se fait dans l'emploi, ou qui ont des difficultés à recruter.</p><p align='left'>Ainsi :<br/>\nPour l'employeur, la Pro-A permet de répondre à ses besoins en compétences et anticiper les conséquences liées aux mutations technologiques et économiques de l'entreprise.<br/>\nPour le salarié, elle sécurise son parcours professionnel et peut le faire changer de métier, se réorienter professionnellement, et/ ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les deux parties définissent ensemble le projet et le formalisent par le biais d'un avenant au contrat de travail.</p><p align='center'>4.1. Objet de la Pro-A et bénéficiaires</p><p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904135&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6313-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Sont éligibles à la Pro-A les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal à la licence et qui sont :<br/>\n– salariés en CDI ainsi qu'à ceux placés en activité partielle ;<br/>\n– salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée.</p><p align='left'>Ce dispositif peut également être utilisé pour les salariés souhaitant acquérir un socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CLéA). Les parties signataires soulignent, par ailleurs, le fait que l'AFEST est une modalité pédagogique adaptée aux métiers de la branche.</p><p align='center'>4.2. Modalités de déroulement de la Pro-A</p><p align='left'>La Pro-A s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Elle est portée à 24 mois pour les personnes en difficulté de maintien dans l'emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que pour celles identifiées comme prioritaires par la CPNEFP-RC au regard de l'obsolescence de leur compétence et/ ou du caractère nouveau ou en forte évolution de leurs métiers.</p><p align='left'>Lorsque la Pro-A prévoit des actions de formation, ces dernières se déroulent en alternance : elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise) et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>La durée de la formation est, alors, comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la Pro-A.</p><p align='left'>Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la Pro-A vise l'acquisition du socle de connaissance et de compétences ou une VAE.</p><p align='left'>Pour les actions de formation prioritaires visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021341611&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-1-1 du code du travail</a>, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEFP-RC, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A et, au maximum, jusqu'à 150 heures.</p><p align='left'>Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur après accord écrit du salarié. En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904148&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6321-6,1° du code du travail</a>, les signataires du présent accord préconisent que lorsque la formation réalisée en tout ou partie en dehors du temps de travail, celle-ci n'excède pas 100 heures par an et par salarié.</p><p align='left'>Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='center'>4.3. Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Le dispositif de Pro-A permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un CQP ou un CQPI ainsi qu'une certification professionnelle enregistrés au RNCP et figurant dans un accord de branche ayant fait l'objet d'une extension par le ministère du travail.</p><p align='left'>La liste des certifications de la branche de la restauration collective accessibles à la Pro-A figure en annexe du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000050142570",
+                "content": "<p></p><p align='left'>Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance, ci-après « Pro-A », vise les branches pour lesquelles la professionnalisation se fait dans l'emploi, ou qui ont des difficultés à recruter.</p><p align='left'>Ainsi :</p><p align='left'>Pour l'employeur, la Pro-A permet de répondre à ses besoins en compétences et anticiper les conséquences liées aux mutations technologiques et économiques de l'entreprise.</p><p align='left'>Pour le salarié, elle sécurise son parcours professionnel et peut le faire changer de métier, se réorienter professionnellement, et/ ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les deux parties définissent ensemble le projet et le formalisent par le biais d'un avenant au contrat de travail.</p><p align='center'>4.1. Les bénéficiaires de la Pro-A</p><p align='left'>Sont éligibles à la Pro-A les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence et qui sont :<br/>\n– salariés en CDI ainsi qu'à ceux placés en activité partielle ;<br/>\n– salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– sportifs professionnels et de haut niveau.</p><p align='left'>Ce dispositif peut également être utilisé pour les salariés souhaitant acquérir un socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CLEA/ certificat de compétences numériques/ digital, éligibles de droit au financement de la Pro-A).</p><p align='center'>4.2. Les modalités de la Pro-A</p><p align='left'>La Pro-a s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Elle est portée à 24 mois pour les personnes en difficulté de maintien dans l'emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que pour celles identifiées comme prioritaires par la CPNEFP-RC au regard de l'obsolescence de leur compétence et/ ou du caractère nouveau ou en forte évolution de leurs métiers, ou les personnes qui visent une formation certifiante de niveau 5, ou qui n'ont pas acquis le niveau 5.</p><p align='left'>Elle est portée à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (BEP, CAP …), les jeunes et demandeurs d'emplois demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, les bénéficiaires de minima sociaux – RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, et les bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI).</p><p align='left'>Lorsque la Pro-A prévoit des actions de formation, ces dernières se déroulent en alternance : elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise) et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>La durée de la formation est, alors, comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la Pro-A.</p><p align='left'>Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la Pro-A vise l'acquisition du socle de connaissance et de compétences ou une VAE.</p><p align='left'>Pour les actions de formation prioritaires visées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEFP-RC, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A.</p><p align='left'>Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur après accord écrit du salarié. En application de l'article L. 6321-6 1° du code du travail, les signataires du présent accord préconisent que lorsque la formation réalisée en tout ou partie en dehors du temps de travail, celle-ci n'excède pas 100 heures par an et par salarié.</p><p align='left'>Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='center'>4.3. Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Le dispositif de Pro-A permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un CQP ou un CQPI ainsi qu'une certification professionnelle enregistrés au RNCP et figurant dans un accord de branche ayant fait l'objet d'une extension par le ministère du travail.</p><p align='left'>La liste des certifications de la branche de la restauration collective accessibles à la Pro-A figure en annexe du présent accord.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Les contours de la Pro-A",
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-                "id": "KALIARTI000042295067",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires décident d'élargir le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure, et ce, au-delà des frais pédagogiques et des frais annexes. Le plafond de prise en charge des rémunérations est décidé par le conseil d'administration de l'OPCO des services à forte intensité de main-d'œuvre sur proposition de la SPP RC, à l'initiative de la CPNEFP-RC.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000050142575",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires décident d'élargir le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure, et ce, au-delà des frais pédagogiques et des frais annexes. Le plafond de prise en charge des rémunérations est décidé par le conseil d'administration de l'OPCO AKTO sur proposition de la SPP RC, à l'initiative de la CPNEFP-RC.</p><p align='left'>L'opérateur de compétences AKTO prend en charge forfaitairement tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement des actions mises en place dans le cadre de la Pro-A selon les modalités décidées par son conseil d'administration, sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi ou de la section paritaire professionnelle de la branche du personnel des entreprises de restauration de collectivités.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Financement de la Pro-A",
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+                    "textTitle": "Dispositif de promotion et de reconversion par ... - art. 4 (VNE)",
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-                    "content": "<p align='center'><br/>Annexe 1<br/>Certifications éligibles à la Pro-A dans la branche de la restauration collective</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "lstLienModification": [
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-                        "content": "<p align='left'>Les certifications retenues par les partenaires sociaux concernent trois pôles : </p><p align='left'>Toutes les certifications ci-après s'entendent aussi bien au féminin qu'au masculin. </p><p align='center'>I.   Le pôle restauration </p><p align='center'>Le CQP cuisinier en restauration collective </p><p align='left'>Le ou la cuisinière en restauration collective est chargé (e) de réaliser l'ensemble de la prestation culinaire d'un établissement ou les préparations relevant de sa partie en fonction de l'organisation du travail et du nombre de personnes en cuisine. Il ou elle met en œuvre les techniques de production culinaire, en appliquant les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. </p><p align='left'>Le métier s'articule autour de quatre grandes activités : l'approvisionnement et le stockage, l'organisation du travail et la production culinaire, la distribution. </p><p align='center'>Le titre professionnel cuisinier </p><p align='left'>Le ou la responsable de cuisine en restauration collective assume généralement seul (e) la responsabilité du fonctionnement du restaurant collectif en rendant compte à sa hiérarchie ou à un service fonctionnel externe. Il ou elle est en relation avec le personnel de restauration, les fournisseurs, les services d'hygiène et avec le client consommateur. </p><p align='left'>La maîtrise des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires est exigée. L'exercice de l'emploi requiert une capacité d'analyse et de synthèse ; une adaptabilité à la diversité des entreprises, des clientèles et aux variations des flux d'activité, la capacité à encadrer, à communiquer et à gérer les conflits, un esprit d'équipe, de la rigueur, de l'organisation et de la méthode. </p><p align='center'>Le CQP pâtissier en restauration collective </p><p align='left'>Le ou la pâtissière en restauration collective est chargé (e) d'assurer la production et la distribution des desserts dans une entreprise de restauration collective. Il ou elle participe à l'élaboration de la carte des desserts, sous la responsabilité du chef de cuisine, le cas échéant. </p><p align='center'>Le CQP employé qualifié de restauration </p><p align='left'>Le ou la titulaire d'un CQP employé qualifié de restauration est capable de garantir la qualité des préparations froides dans le respect des politiques de l'entreprise, de participer à la production chaude, d'animer son équipe, de distribuer le travail de production et de contribuer à l'accueil et à la satisfaction des convives. La fonction fait appel en permanence aux compétences techniques (tenue, hygiène et sécurité, respect des procédures), commerciales relatives au poste et aux produits et comportementales (présentation, sens de l'organisation, réactivité, communication et esprit d'équipe). </p><p align='left'>L'employé (e) qualifié (e) de restauration doit avoir la capacité de s'adapter à la clientèle, et de s'assurer en permanence du respect des règles d'hygiène alimentaire et participer à la mise en place des nouvelles normes issues de la loi EGAlim. </p><p align='center'>Le CQP employé technique de restauration </p><p align='left'>L'employé (e) technique de restauration participe à l'élaboration des préparations froides, participe au briefing de production et de service, dresse les assiettes, les plats, tient une caisse au moment du service, réalise des opérations de nettoyage propres à l'activité. </p><p align='left'>Il ou elle doit appliquer les règles d'hygiène et de sécurité en évolution forte, participer à la promotion du produit auprès des convives, accueillir et communiquer avec l'équipe et les convives, participer à la garantie d'une prestation de qualité tout au long du service. </p><p align='center'>Le CQP commis de cuisine </p><p align='left'>Le ou la commis de cuisine participe à la préparation des plats ou prépare lui-même les plats sous la surveillance du cuisinier ; il ou elle aide à la mise en place, réceptionne et range les provisions, épluche les légumes, prépare les garnitures, nettoie le matériel … </p><p align='left'>Il ou elle doit être en capacité de s'adapter aux nouvelles cuisines et nouveaux modes de consommation des clients en accompagnement du chef cuisinier. </p><p align='center'>Le CQP plongeur en restauration collective </p><p align='left'>Le ou la plongeur (se) est chargé (e) d'assurer le nettoyage de la vaisselle et des couverts utilisés lors du service, ainsi que tout le matériel utilisé en cuisine. Il ou elle assure également le nettoyage des locaux de cuisine. Il ou elle apporte une aide dans de petites préparations ou dans la mise en place. </p><p align='left'>L'évolution des technologies et la montée en charge des exigences en matière d'hygiène et de propreté exigent rigueur et compétence pour installer les plonges et cuisines, appliquer les procédures d'hygiène alimentaire, celles-ci étant renforcées par l'évolution de la gestion des déchets. </p><p align='center'>Le CQP serveur en restauration collective </p><p align='left'>Le ou la serveur (se) présente le menu, prend la commande, va chercher en cuisine les plats, sert les boissons, débarrasse, présente l'addition, et encaisse. Il ou elle assure un service de qualité en exécutant rapidement les gestes répétitifs du service, en respectant les règles en vigueur mais également et surtout, en assurant une relation de qualité avec le client en étant attentif à ses demandes. </p><p align='left'>Il ou elle est confronté (e) en premier lieu aux attentes nouvelles de la clientèle. Il ou elle doit personnaliser son accueil et sa relation client. </p><p align='center'>II.   Le pôle management </p><p align='center'>Le certificat leadership et management complexe </p><p align='left'>Le ou la titulaire de ce certificat dispose d'un niveau de compétences en matière de management opérationnel des équipes, ; il ou elle sait gérer l'activité d'une organisation (d'une équipe, d'une filiale, d'un pôle …) à tous les niveaux de la ligne managériale, élaborer et mettre en œuvre les stratégies d'entreprises appréhender les enjeux économiques et sociaux liés à l'environnement de l'organisation. </p><p align='left'>Ce poste est stratégique et demande une grande capacité à s'adapter aux évolutions sociétales et économiques des marchés. </p><p align='center'>Le CQP chef de secteur </p><p align='left'>Le ou la chef (fe) de secteur encadre et anime les gérants des restaurants d'entreprise de son secteur (entre 10 et 30 sites selon leur taille et leur complexité). Son rôle primordial est de veiller à l'application des contrats, de fidéliser les clients et d'assurer la reconduction des contrats, dans le respect des standards et des objectifs de résultats financiers de son groupe. </p><p align='left'>Le métier de chef de secteur s'articule autour de cinq grandes compétences principales : manager les gérants des sites clients, assurer la qualité et la conformité des prestations délivrées, gérer les budgets des sites, satisfaire et fidéliser les clients pour assurer la reconduction des contrats … </p><p align='center'>Le CQP chef de cuisine en restauration collective </p><p align='left'>Dans la cuisine d'un restaurant de collectivité, le ou la chef (fe) de cuisine organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets et des repas dont il ou elle est responsable. </p><p align='left'>Il ou elle assure le bon fonctionnement d'une équipe à laquelle il ou elle doit être en capacité de transmettre des savoir-faire. Il ou elle conseille et établit des recommandations pour faciliter et optimiser les résultats du travail des collaborateurs. Il ou elle veille à l'entretien de bonnes relations commerciales avec le client contractuel. </p><p align='left'>Il ou elle organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas, il ou elle dirige l'équipe de cuisine et participe à la formation du personnel de cuisine, assure l'approvisionnement et la fabrication, coordonne les activités, la présentation et la distribution pour assurer la fluidité du service, s'assure du respect des normes d'hygiène, de sécurité et commerciales pour garantir la sécurité alimentaire des convives et le respect du contrat. </p><p align='center'>Le titre professionnel chef de cuisine en restauration collective </p><p align='left'>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective organise et met en œuvre la production et la distribution des repas dans un établissement de restauration collective. </p><p align='left'>Il ou elle conçoit des menus adaptés aux différents types de consommateurs et détermine les besoins en matières premières. </p><p align='left'>Il ou elle veille à ce que la production et la distribution des repas s'effectuent dans le respect des règles de sécurité au travail. Il garantit la sécurité alimentaire des convives par l'application rigoureuse de la législation en matière d'hygiène. </p><p align='left'>Il ou elle assure la distribution des prestations conformément au cahier des charges dans un souci de qualité constante. </p><p align='left'>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective manage une équipe et assume la responsabilité du fonctionnement du restaurant en rendant compte à sa hiérarchie. </p><p align='left'>Il ou elle est en relation permanente avec ses équipiers, les clients convives, les fournisseurs et ponctuellement avec les services officiels de contrôle, les services connexes et le client signataire. </p><p align='center'>Le CQP chef gérant </p><p align='left'>Le ou la chef (fe) gérant (e) est responsable de son unité et placé (e) sous la responsabilité d'un (e) chef (fe) de secteur. Il ou elle est capable de gérer la production et la distribution culinaire, exerce une fonction d'animation d'équipe, de relationnel clients et convives, de gestion courante de l'unité. Il ou elle s'assure de l'application et du contrôle des règles d'hygiène et sécurité. </p><p align='center'>Le CQP chef de production </p><p align='left'>Le ou la chef (fe) de production est responsable de la production des repas en cuisine centrale livrant des plats à plusieurs établissements satellites (en liaison froide ou chaude), en conformité avec les exigences qualitatives (hygiène, normes) et quantitatives (nombre de repas commandés dans les délais prévus). Il ou elle est à la tête d'une équipe de production de 5 à plusieurs dizaines de personnes. </p><p align='left'>Il ou elle est chargé (e) de gérer la planification, la supervision de la production alimentaire, la préparation et le conditionnement des plats. </p><p align='left'>Il ou elle manage le personnel de production et de conditionnement, est responsable de la sécurité alimentaire et de l'hygiène, est garant (e) du respect des normes de sécurité du travail et environnementales, est responsable de la qualité de la production et de l'usage et de l'entretien de l'outil de production. </p><p align='center'>Le CQP responsable de point de restauration </p><p align='left'>Le ou la responsable de point de restauration assure la gestion d'un centre de profit de faible complexité ou d'un service de restauration collective. Il ou elle encadre, organise et coordonne le travail de production et de distribution, participe à la bonne exécution du contrat, à la satisfaction des clients dans le respect des règles d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur. </p><p align='left'>Il ou elle est chargé (e) de la supervision de la production culinaire froide et chaude, de la gestion de production culinaire froide et chaude, du management et de l'animation de l'ensemble du personnel. </p><p align='center'>Le CQP gouvernant en établissement de santé </p><p align='left'>Le ou la gouvernant (e) en établissement de santé prend en charge la gestion du service d'étages en coordonnant, contrôlant et planifiant l'activité du personnel d'étages. Il ou elle gère les matériels, stocks et fournitures et garantit la maintenance des installations. Il ou elle anime et encadre les équipes, contribue à la qualité générale de l'accueil de la clientèle et de son séjour. </p><p align='left'>Il ou elle est chargé (e) du management et de l'animation des équipes, de l'élaboration et de la mise en œuvre de protocoles pour garantir l'application stricte des règles d'hygiène conformément aux normes de l'établissement. </p><p align='center'>III.   Le pôle transverse </p><p align='center'>Les certificats de compétences </p><p align='left'>Dès 2015, le secteur de la restauration, dont la branche de la restauration collective, a initié la refonte de l'ensemble de ses référentiels d'emploi dans le cadre d'une ingénierie modulaire de certification déclinée en blocs de compétences. </p><p align='left'>Celle-ci a donné lieu à l'écriture d'une base de données de compétences vivante et actualisée couvrant 33 métiers. Les travaux permanents des groupes de travail paritaires permettent ainsi d'adapter au plus près les évolutions des activités aux réalités des métiers. </p><p align='left'>En 2020, les branches du périmètre hébergements et restaurations vont établir un état des lieux et une projection à 3 ans des métiers, avec une focale sur l'impact de la RSE et du numérique et digital sur les métiers et compétences. Les conclusions de cette étude devraient permettre de valider la révision de référentiels d'emploi, de faire évoluer des blocs de compétences, voire créer de nouveaux certificats. </p><p align='left'>Dans le cadre de cette refonte, des blocs de compétences numériques, mais aussi relatifs au développement durable et à la RSE seront adossés, selon la volonté des partenaires sociaux de la branche, à chacun des CQP. </p><p align='center'>Le certificat de compétences numériques/ digital </p><p align='left'>Pour bon nombre d'entreprises, la priorité est de faire bénéficier les collaborateurs d'une montée en compétences globale dans le domaine du digital. La montée en compétences digitales de tous fait, en effet, aujourd'hui partie du socle commun de compétences transversales. </p><p align='center'>Le certificat de compétences développement durable, RSE </p><p align='left'>Les enjeux du développement durable ne peuvent plus être ignorés par les entreprises, car ils deviennent déterminants sur le plan économique, social, et environnemental. En restauration la démarche s'articule autour de la cuisine de produits biologiques, locaux et artisanaux, mais aussi sur la mise en place de bonnes pratiques des employés, la sensibilisation des clients, la gestion des coûts, la relation avec les fournisseurs, etc. </p><p align='center'>Les autres <i>certifications</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042295079_1'>(1)</a></p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.) </p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200027_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bocc ? id = boc _ 20200027 _ 0000 _ 0016. pdf & isForGlobalBocc = false</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042295079_1'>(1) </a>Les certifications visées ci-dessous sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :<br clear='none'/>- Certification professionnelle relation de service tourisme ;<br clear='none'/>- Certification professionnelle management opérationnel de la relation de service tourisme ;<br clear='none'/>- Certificat de compétences des services relation client ;<br clear='none'/>- DCL Portugais - diplôme de compétence en langue pour le portugais ;<br clear='none'/>- DCL Italien - diplôme de compétence en langue pour l'italien ;<br clear='none'/>- DCL Russe - diplôme de compétence en langue pour le russe ;<br clear='none'/>- DCL Espagnol - diplôme de compétence en langue pour l'espagnol ;<br clear='none'/>- DCL Allemand - diplôme de compétence en langue pour l'allemand ;<br clear='none'/>- DCL FLE - diplôme de compétence en langue pour le français langue étrangère ;<br clear='none'/>- DCL Chinois - diplôme de compétence en langue pour le chinois ;<br clear='none'/>- DCL A nglais - diplôme de compétence en langue pour l'anglais ;<br clear='none'/>- DCL FP de 1er niveau - diplôme de compétence en langue française professionnelle ;<br clear='none'/>- DCL Arabe - diplôme de compétence en langue pour l'arabe ;<br clear='none'/>- Socle de connaissances et de compétences professionnelles (Cléa) ;<br clear='none'/>- Accompagnement VAE.  <br clear='none'/>(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
-                        "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                        "id": "KALIARTI000050142577",
+                        "content": "<p></p><p align='center'>2e partie : les certifications</p><p>Les certifications retenues par les partenaires sociaux concernent trois pôles :<br/><p> <br/>\nListe des projets de certifications en cours :<br/>\n– le titre à finalité professionnelle « Employé qualifié de restauration » – RNCP 31318 ;<br/>\n– le titre à finalité professionnelle « Employé technique de restauration » – RNCP 31326 ;<br/>\n– le titre à finalité professionnelle de « Serveur en restauration » – RNCP 37860 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Chef gérant » – RNCP 31396 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Responsable de point de restauration » – RNCP 31343 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Gouvernant en établissement de santé » – RNCP 31317 ;<br/>\n– « Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration » – RNCP 35881 ;<br/>\n– le titre professionnel d'« Agent de restauration » – RNCP 35650.</p><p align='center'>I.   Le pôle restauration</p><p align='center'>Le titre professionnel « Cuisiner » – RNCP 34095</p><p>Le cuisinier réalise des productions culinaires et assure leur présentation dans le but de satisfaire la clientèle. La qualité de sa prestation contribue à véhiculer une image positive de l'entreprise.</p><p align='center'>Le titre professionnel « Cuisinier » – RNCP 37867</p><p>Le cuisinier tient une place centrale dans le process de production culinaire de la filière. En concertation avec le chef de cuisine ou le responsable de l'établissement, il élabore des menus variés, en tenant compte des coûts de revient, en sélectionnant des produits de saison et en privilégiant des techniques de cuisson qui préservent les qualités nutritives des produits. Il gère tout ou partie des stocks de denrées alimentaires et procède aux commandes en tant que de besoin. En cuisine, il prépare et réalise les menus/ plats élaborés en recourant à des techniques culinaires variées, adaptées et innovantes.</p><p>Le cuisinier anime et, en fonction de la taille de l'établissement, encadre un ou plusieurs collaborateurs : commis de cuisine, plongeurs, aides de cuisine. Tout en effectuant des activités de production, il peut encadrer également la production en cuisine. Il travaille généralement au sein d'une petite équipe composée de moins de 10 salariés (restauration traditionnelle).</p><p>Le cuisinier maîtrise et fait respecter les conditions règlementaires d'hygiène et de sécurité sanitaire relatives à la restauration lors de toutes ces activités. Il réalise son travail en toute autonomie, sous la délégation d'un chef cuisinier ou du responsable de l'établissement, auxquels il rend compte pendant la production. Il est également force de propositions pour améliorer la qualité du travail, notamment sur l'ergonomie des postes de travail, l'organisation du travail et l'amélioration des compétences de son équipe. Il contribue à la démarche de développement durable de l'entreprise (optimisation des ressources) en intégrant cette dimension dans l'ensemble des opérations de production.</p><p>Il doit porter des équipements de protection individuels réglementés, maîtriser et faire respecter tous les protocoles en vigueur pour contribuer à sa sécurité et à celle de son entourage pendant les activités.</p><p>Le cuisinier peut travailler en horaires fractionnés, en soirée, les fins de semaine, les jours fériés. Il peut être soumis à une certaine tension du fait des pics d'activités très ponctuels. Il travaille debout la plupart du temps, et porte des charges.</p><p align='center'>Le titre professionnel « Cuisinier en restauration collective » – RNCP 38871</p><p>Le cuisinier en restauration collective participe à l'organisation de l'établissement. Il contribue à l'élaboration des menus et au choix des produits en fonction de sa connaissance des attentes de la clientèle et de l'équipement de l'établissement. Il connaît les produits, leurs critères de qualité et de fraîcheur. Lors de leur réception, il les contrôle quantitativement et qualitativement et les range selon les règles. Il suit régulièrement l'état des stocks et en informe sa hiérarchie.</p><p>En fonction du menu et des consignes de production, le cuisinier en restauration collective réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds et des desserts. Il assemble, goûte et assaisonne les préparations. Il dresse esthétiquement et avec soin les préparations dans les contenants appropriés et les maintient aux températures réglementaires en attente de service. Au moment du service, en fonction du type d'établissement dans lequel il exerce, il conduit les cuissons minute et sert les préparations culinaires en fonction des grammages déterminés et de la demande des clients.</p><p>Le cuisinier en restauration collective assure la traçabilité des denrées et des productions, il opère les contrôles déterminés par l'analyse HACCP de l'établissement et complète les supports d'enregistrement. Il applique les mesures correctives définies par les procédures et informe sa hiérarchie en cas de problème. Il range et nettoie les locaux et les matériels et en contrôle la propreté.</p><p>Écocitoyen, acteur de la responsabilité sociétale de l'entreprise et de la politique nationale relative à l'alimentation, il lutte contre le gaspillage alimentaire. Il économise l'eau, le gaz et l'électricité. Il est vigilant quant à l'utilisation des consommables. Il réduit, trie et, dans certains établissements, valorise les déchets.</p><p>Le cuisinier en restauration collective respecte les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie au travail. Il porte la tenue réglementaire et les équipements de protection individuelle. Organisé, il maintient son poste de travail propre et ordonné.</p><p>Il travaille seul ou en équipe sous l'autorité de son supérieur hiérarchique.</p><p>Le cuisinier en restauration collective travaille en collaboration avec les autres membres de l'équipe et les personnels de livraison. Dans certains établissements, il est en contact avec la clientèle, il prend alors en compte les besoins des clients en situation de handicap.</p><p>Le cuisinier en restauration collective exerce dans des établissements des secteurs ; travail, enseignement, hospitalier, médico-social, en cuisine centrale ou sur place, dans les entreprises de catering aérien ou ferroviaire, dans les établissements de cure et résidences de tourisme.</p><p>Le cuisinier en restauration collective exerce son métier dans un environnement à risques, bruyant, froid, chaud, humide, propice aux coupures, brûlures, glissades, chutes et variations de températures. Il est soumis à des contraintes physiques telles que la multiplication de gestes répétitifs, la station debout prolongée ainsi que le port de charge. Il fait preuve de réactivité et de résistance pour répondre à l'intensité du service (dit « coup de feu »). Son poste de travail peut être adapté en fonction de son éventuel handicap.</p><p>L'emploi s'exerce en horaires de jour comme de soirée, en continu ou en coupure et souvent les dimanches et jours fériés. Il offre de nombreuses possibilités de mobilité au national.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Cuisinier-gestionnaire en restauration collective » – RNCP 38623</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Cuisinier-gestionnaire en restauration collective » a pour objectif de préparer des professionnels capables d'assurer la responsabilité globale d'un service de restauration collective au sein d'un établissement (établissement scolaire et/ ou de formation, établissement médico-social, EHPAD, hôpital, crèche, entreprise …). Le cuisinier-gestionnaire en restauration collective organise, réalise et assume la production culinaire et sa distribution. Par la mise en place et le contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité, par sa connaissance des besoins et des attentes des personnes accueillies, par sa capacité à valoriser les ressources du territoire et les produits, il propose une alimentation de qualité, saine et équilibrée qui, dans le respect des règlementations et dans un souci de maîtrise des coûts, concourt au plaisir, au bien-être et à la santé des convives.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Employé qualifié de restauration » – RNCP 31318</p><p>Le ou la titulaire d'un titre « Employé qualifié de restauration » est capable de garantir la qualité des préparations froides dans le respect des politiques de l'entreprise, de participer à la production chaude, d'animer son équipe, de distribuer le travail de production et de contribuer à l'accueil et à la satisfaction des convives. La fonction fait appel en permanence aux compétences techniques (tenue, hygiène et sécurité, respect des procédures), commerciales relatives au poste et aux produits et comportementales (présentation, sens de l'organisation, réactivité, communication et esprit d'équipe).</p><p>L'employé (e) qualifié (e) de restauration doit avoir la capacité de s'adapter à la clientèle, et de s'assurer en permanence du respect des règles d'hygiène alimentaire et participer à la mise en place des nouvelles normes issues de la loi EGalim.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Employé technique de restauration » – RNCP 31326</p><p>L'employé (e) technique de restauration participe à l'élaboration des préparations froides, participe au briefing de production et de service, dresse les assiettes, les plats, tient une caisse au moment du service, réalise des opérations de nettoyage propres à l'activité.</p><p>Il ou elle doit appliquer les règles d'hygiène et de sécurité en évolution forte, participer à la promotion du produit auprès des convives, accueillir et communiquer avec l'équipe et les convives, participer à la garantie d'une prestation de qualité tout au long du service.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Commis de cuisine » – RNCP 37859</p><p>Le commis de cuisine tient une place centrale dans la filière de la restauration. Il contribue à la préparation de la production culinaire en suivant les consignes de production transmises par sa hiérarchie. À ce titre, il réalise différentes activités selon les besoins et la taille de l'établissement : sélection et lavage des produits avant la production, préparation de tout ou partie des entrées, des plats et des desserts, dressage des entrées, plats chauds et des desserts, nettoyage des espaces et des postes de travail, réception et stockage des livraisons.</p><p>Le commis doit respecter les conditions règlementaires d'hygiène et de sécurité sanitaire relatives à la restauration lors de toutes ces activités.</p><p>Toutes ces opérations sont réalisées seul ou en équipe, en appliquant les consignes et en respectant une organisation définie en fonction du flux des commandes.</p><p>Il réalise son travail toujours sous la responsabilité d'un cuisinier, d'un chef de cuisine ou du responsable de l'établissement.</p><p>Il doit porter des équipements de protection individuels réglementés et respecter tous les protocoles en vigueur pour contribuer à sa sécurité et à celle de son entourage pendant les ­ activités.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Commis de cuisine » – RNCP 38722</p><p>Le commis de cuisine participe aux phases d'approvisionnement des marchandises. Il connaît les produits et leurs critères de fraîcheur. Lors de la réception, il contrôle quantitativement et qualitativement les produits et les range selon les règles. Il contribue au suivi régulier de l'état des stocks et en informe sa hiérarchie. Selon les consignes de production, le commis de cuisine réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds et des desserts.</p><p align='center'>Le titre professionnel de « Serveur en restauration » – RNCP 34422</p><p>Le serveur en restauration entretient et met en place les locaux et les équipements, accueille le client, lui propose des mets et des boissons, prend la commande et assure le service. Il met en valeur le savoir-faire de l'établissement et de sa cuisine et veille au maintien des conditions optimales de confort pour le client. Le serveur est l'interface entre le client et l'entreprise et contribue à la bonne image et à la notoriété de l'établissement.</p><p align='center'>Le titre professionnel de « Serveur en restauration » – RNCP 37860</p><p>Le serveur en restauration procède à la mise en place et à l'implantation du mobilier dans les différents espaces du restaurant en amont du service. Il dresse les tables en fonction des consignes données par le responsable, en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.</p><p>À partir des informations échangées lors du briefing avec le responsable et l'équipe en cuisine, il met à jour les différents affichages du restaurant, et prépare son argumentaire de vente. Il accueille et place les clients à table, leur apporte les différentes cartes et menus. Il répond à leurs questions, les conseille sur les plats et leur suggère des produits complémentaires. Il peut échanger avec des clients étrangers en anglais (niveau A2 du CECRL). Il prend la commande et la communique à l'équipe en cuisine.</p><p>Le serveur réalise les différentes étapes du service à table selon les règles d'usage et de bienséance. Il réalise les opérations d'encaissement et assure la prise de congés des clients tout en s'assurant de leur satisfaction. Il débarrasse, nettoie et dresse les tables pendant et après le service. Il participe au nettoyage et à la remise en état du restaurant après sa fermeture.</p><p>Le serveur réceptionne et range les livraisons en boissons et consommables divers.</p><p align='center'>Le titre professionnel d'« Agent de restauration » – RNCP 35650</p><p>Afin de contribuer à la qualité du service et à l'accueil du client au sein de l'entreprise, l'agent de restauration effectue la réception des matières premières et réalise les premiers traitements des produits alimentaires.</p><p>Il assemble et accommode diverses gammes de produits. Il dresse, en les valorisant, des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type snacking. L'agent de restauration assure l'agencement de la salle à manger, l'approvisionnement des différents comptoirs et le service des plats chauds.</p><p align='center'>« Employé polyvalent de restauration » – RNCP 38663</p><p>Selon les consignes de production, l'employé polyvalent en restauration réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds, des produits snacking et des desserts. Il assemble, goûte et assaisonne les préparations. Il remet en température les préparations culinaires élaborées à l'avance et conduit les cuissons minute en fonction de la demande du client. Il dresse les productions esthétiquement et avec soin dans les contenants adaptés.</p><p>La relation client est au centre de la mission de l'employé polyvalent en restauration, qui, par sa posture et sa connaissance de l'offre alimentaire représente les valeurs de l'établissement et contribue à la fidélisation de la clientèle. L'employé polyvalent en restauration contrôle la propreté des locaux et des équipements, assure la mise en place des postes de distribution, l'agencement de la salle de restaurant et l'approvisionnement des différents comptoirs en valorisant les produits.</p><p>Il accueille le client, le conseille, prend sa commande et le sert à table ou au comptoir. Il enregistre la commande et encaisse le montant des prestations. Il accueille tout type de clientèle en adaptant sa communication, et en prenant en compte les besoins du client en situation de handicap. En restauration collective scolaire ou médicosociale, il accompagne le convive pendant le repas et endosse un rôle d'éducateur des goûts et de découverte des produits.</p><p>L'employé polyvalent en restauration effectue le lavage de la batterie de cuisine et de la vaisselle et le nettoyage des surfaces et des locaux.</p><p align='center'>II.   Le pôle management</p><p align='center'>« Management des équipes et des projets en environnement complexe » – RS 5337</p><p>Le dispositif vise à apporter des compétences complémentaires aux managers de business units, managers de grandes équipes, managers de managers et cadres dirigeants, provenant de tout département de l'entreprise et de tout secteur d'activité dans le privé tout comme dans le public, travaillant en France ou à l'étranger.</p><p>Cette certification a été conçue à partir d'une demande de plusieurs entreprises souhaitant professionnaliser les pratiques des dirigeants et des managers, renforcer leur niveau de connaissance ainsi que leurs compétences d'analyse et leurs compétences stratégiques et comportementales face à la mondialisation des échanges, au développement des technologies numériques, au changement des modalités et modes de travail.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Chef de cuisine en restaurant de collectivité » – RNCP 31377</p><p>Dans la cuisine d'un restaurant de collectivité, le chef de cuisine organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets et des repas dont il est responsable.</p><p>Il assure le bon fonctionnement d'une équipe à laquelle il doit être en capacité de transmettre des savoirs faire. Il conseille et établit des recommandations pour faciliter et optimiser les résultats du travail des collaborateurs. Il veille à l'entretien de bonnes relations commerciales avec le client contractuel.</p><p>Les activités visées par le diplôme sont les suivantes :<br/>\n– organiser et gérer l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas ;<br/>\n– diriger l'équipe de cuisine et participer à la formation du personnel de cuisine ;<br/>\n– assurer l'approvisionnement (gestion des stocks) et la fabrication (quantité, qualité et coûts) ;<br/>\n– coordonner les activités, la présentation et la distribution pour assurer la fluidité du service ;<br/>\n– s'assurer du respect des normes d'hygiène, de sécurité et commerciales (calibrage, contrat et marketing) pour garantir la sécurité alimentaire des convives et le respect du contrat.</p><p>Les activités et les compétences décrites dans la certification correspondent à un cœur de métier qui s'applique quel que soit le type d'établissement. L'accès au métier nécessite une expérience confirmée dans un ou plusieurs postes en cuisine.</p><p align='center'>Le titre professionnel « Chef de cuisine en restauration collective » – RNCP 32349</p><p>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective organise et met en œuvre la production et la distribution des repas dans un établissement de restauration collective.</p><p>Il ou elle conçoit des menus adaptés aux différents types de consommateurs et détermine les besoins en matières premières.</p><p>Il ou elle veille à ce que la production et la distribution des repas s'effectuent dans le respect des règles de sécurité au travail. Il garantit la sécurité alimentaire des convives par l'application rigoureuse de la législation en matière d'hygiène.</p><p>Il ou elle assure la distribution des prestations conformément au cahier des charges dans un souci de qualité constante.</p><p>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective manage une équipe et assume la responsabilité du fonctionnement du restaurant en rendant compte à sa hiérarchie.</p><p>Il ou elle est en relation permanente avec ses équipiers, les clients convives, les fournisseurs et ponctuellement avec les services officiels de contrôle, les services connexes et le client signataire.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Chef gérant » – RNCP 31396</p><p>Le ou la chef (fe) gérant (e) est responsable de son unité et placé (e) sous la responsabilité d'un (e) chef (fe) de secteur. Il ou elle est capable de gérer la production et la distribution culinaire, exerce une fonction d'animation d'équipe, de relationnel clients et convives, de gestion courante de l'unité. Il ou elle s'assure de l'application et du contrôle des règles d'hygiène et sécurité.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Responsable de point de restauration » – RNCP 31343</p><p>Le ou la responsable de point de restauration assure la gestion d'un centre de profit de faible complexité ou d'un service de restauration collective. Il ou elle encadre, organise et coordonne le travail de production et de distribution, participe à la bonne exécution du contrat, à la satisfaction des clients dans le respect des règles d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur.</p><p>Il ou elle est chargé (e) de la supervision de la production culinaire froide et chaude, de la gestion de production culinaire froide et chaude, du management et de l'animation de l'ensemble du personnel.</p><p align='center'>Le titre à finalité professionnelle « Gouvernant en établissement de santé » – RNCP 31317</p><p>Le ou la gouvernant (e) en établissement de santé prend en charge la gestion du service d'étages en coordonnant, contrôlant et planifiant l'activité du personnel d'étages. Il ou elle gère les matériels, stocks et fournitures et garantit la maintenance des installations. Il ou elle anime et encadre les équipes, contribue à la qualité générale de l'accueil de la clientèle et de son séjour.</p><p>Il ou elle est chargé (e) du management et de l'animation des équipes, de l'élaboration et de la mise en œuvre de protocoles pour garantir l'application stricte des règles d'hygiène conformément aux normes de l'établissement.</p><p align='center'>« MBA – Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration) » – RNCP 38240</p><p>Le ou la manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration, participe à la définition des orientations de politique générale de l'entreprise. Par délégation de la direction générale, du conseil d'administration ou du propriétaire, il assure la responsabilité pleine et entière du bon fonctionnement de son centre de profit. Dans ce cadre, il a toute autonomie pour élaborer et mettre en œuvre le plan opérationnel de développement, et pour définir la stratégie opérationnelle et financière, qu'il décline ensuite dans sa politique des prix. Responsable des dimensions administratives et financières, il veille en permanence au bon fonctionnement du centre de profit, à la qualité des prestations offertes et au respect des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur au sein du pays d'implantation de sa structure. Il fait valider ses choix stratégiques et opérationnels et rend compte de ses résultats à la direction générale dont dépend sa structure.</p><p align='center'>« Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration » – RNCP 35881</p><p>Au cœur du dispositif de l'accueil et de la relation clientèle, le responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration (HTR), en collaboration avec les autres services, contribue activement à l'atteinte des résultats tant économiques que qualitatifs de l'établissement et est garant de la mise en œuvre de sa politique.</p><p>Pilote opérationnel de son service, il organise le fonctionnement de celui-ci, en gère le budget, veille à la qualité des prestations délivrées et manage une équipe. Il a également la responsabilité d'optimiser la gestion des relations clients, notamment en collaborant à la création de nouvelles prestations adaptées aux attentes et besoins de différents types de clientèles.</p><p align='center'>Le « Directeur d'unité opérationnelle » – RNCP 36461</p><p>Le directeur d'unité opérationnelle a une vision globale de l'entreprise ou de l'entité dont il a la responsabilité. Selon le type, la taille, la structure ou l'organisation de l'entreprise ou de l'organisme, il peut s'agir de l'entreprise dans sa totalité ou bien d'une filiale, d'une « business unit », d'un site de production ou de commercialisation, d'une agence ou d'un service, c'est à dire d'une entité à large délégation dotée d'une autonomie de management et de gestion.</p><p align='center'>III.   Le pôle transverse</p><p align='center'>Les certificats de compétences</p><p>Dès 2015, le secteur de la restauration, dont la branche de la restauration collective, a initié la refonte de l'ensemble de ses référentiels d'emploi dans le cadre d'une ingénierie modulaire de certification déclinée en blocs de compétences. Celle-ci a donné lieu à l'écriture d'une base de données de compétences vivante et actualisée couvrant 33 métiers. Les travaux permanents des groupes de travail paritaires permettent ainsi d'adapter au plus près les évolutions des activités aux réalités des métiers. Adapter des blocs de compétences numériques, mais aussi relatifs au développement durable et à la RSE (sont adossés, selon la volonté des partenaires sociaux de la branche, à chacun des CQP et titres).</p><p align='center'>Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) – Français langue étrangère – RS 5454</p><p>Le DCL atteste de compétences langagières nécessaires pour mener à bien des activités en situation professionnelle, en conformité avec le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) et ses différents niveaux.</p><p align='center'>Diplôme de compétence en langue – Français professionnel de premier niveau (DCLFP) – RS 5455</p><p>Le DCL atteste de compétences langagières nécessaires pour mener à bien des activités en situation professionnelle, en conformité avec le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) et ses différents niveaux.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Niveau</th><th>Code RNCP</th><th>Date de fin de validité</th><th>Certificateur</th></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34095</td><td align='center'>05/06/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Cuisinier</td><td align='center'>4</td><td align='center'>37867</td><td align='center'>19/07/2026</td><td align='center'>HCR – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier en restauration collective</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38871</td><td align='center'>01/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier-gestionnaire en restauration collective</td><td align='center'>4</td><td align='center'>38623</td><td align='center'>09/02/2029</td><td align='center'>Union nationale maisons familiales et rurales</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Employé qualifié de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>31318</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Employé technique de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>31326</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Commis de cuisine</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37859</td><td align='center'>19/07/2028</td><td align='center'>Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Commis de cuisine</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38722</td><td align='center'>05/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Serveur en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34422</td><td align='center'>07/01/2025</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Serveur en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37860</td><td align='center'>19/07/2028</td><td align='center'>Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Agent de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35650</td><td align='center'>03/06/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Employé polyvalent en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38663</td><td align='center'>04/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>Management des équipes et des projets en environnement complexe</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS 5337</td><td align='center'>20/06/2026</td><td align='center'>Sciences Po Executive Éducation</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Chef de cuisine en restaurant de collectivité</td><td align='center'>4</td><td align='center'>31377</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Chef de cuisine en restauration collective</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32349</td><td align='center'>25/05/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Chef gérant</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31396</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Responsable de point de restauration</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31343</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Gouvernant en établissement de santé</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31317</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>MBA</td><td align='center'>MBA – Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration</td><td align='center'>7</td><td align='center'>38240</td><td align='center'>15/11/2025</td><td align='center'>CCI Dordogne</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35881</td><td align='center'>15/09/2024</td><td align='center'>CCI Dordogne</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Directeur d'unité opérationnelle</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36461</td><td align='center'>02/06/2027</td><td align='center'>Audencia</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>DCLEP – Français langue étrangère</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS5454</td><td align='center'>17/07/2026</td><td align='center'>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>Diplôme de compétence en langue – Français professionnel de premier niveau DCLFP</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS5455</td><td align='center'>17/06/2026</td><td align='center'>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>En 2019, la branche de la restauration collective représente un marché de près de 25 milliards d'euros. Elle peut être autogérée (14 milliards d'euros) ou concédée à un prestataire (11 milliards d'euros), qui cuisine sur place ou utilise une cuisine centrale (source Dares 2019).</p><p align='left'>Elle comprend près de 100 000 salariés (source Dares 2019) et de 74 000 établissements (source Cabinet Gira Conseil – données 2015) : un restaurant collectif sur trois est géré par une société de restauration collective dans le cadre d'une gestion concédée.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche ont notamment pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche. À cette fin, l'accord du 7 mai 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) vise à faciliter la mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) pour les salariés de la branche qui veulent bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle, ou changer de métier, et permettre aux entreprises d'anticiper les mutations et l'obsolescence des compétences tout en répondant à leurs besoins.</p><p align='left'>Considérant la Pro-A comme un enjeu prioritaire, les partenaires sociaux de la branche souhaitent mettre en cohérence les formations éligibles avec la réalité des métiers et leurs évolutions.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche rappellent les enjeux de l'emploi de la branche qui s'articulent autour des axes majeurs suivants :<br/>\n– la lutte contre l'obsolescence des compétences par une qualification adaptée aux emplois ;<br/>\n– l'adaptation à la transition numérique et à l'évolution de la clientèle ;<br/>\n– la prise en compte du développement durable dans la gestion quotidienne de l'entreprise en conjugaison avec les nouvelles responsabilités sociétales ;<br/>\n– la sécurisation des parcours professionnels, de l'employabilité et partant ;<br/>\n– la sauvegarde de la compétitivité des entreprises.</p><p align='left'>C'est pourquoi les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, conscients que les certifications de la branche doivent répondre aux besoins du travail, décident de mettre à jour la réalité des besoins en matière de certifications au sein de la branche.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 7 mai 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités, ainsi que d'arrêter la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et de répondre aux attentes des entreprises de la branche.</p><p align='left'>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.3 de l'accord du 7 mai 2020 qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juillet 1997).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du dispositif de la Pro-A dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux décident de mettre à jour les dispositions de l'article 4 de l'accord du 7 mai 2020 comme suit :</p><p align='center'>« 3.1.   Les bénéficiaires de la Pro-A</p><p align='left'>Sont éligibles à la Pro-A les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence et qui sont :<br/>\n– salariés en CDI ainsi qu'à ceux placés en activité partielle ;<br/>\n– salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– sportifs professionnels et de haut niveau.</p><p align='left'>Ce dispositif peut également être utilisé pour les salariés souhaitant acquérir un socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CLEA/ certificat de compétences numériques/ digital, éligibles de droit au financement de la Pro-A).</p><p align='center'>3.2.   Les modalités de la Pro-A</p><p align='left'>La Pro-a s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Elle est portée à 24 mois pour les personnes en difficulté de maintien dans l'emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que pour celles identifiées comme prioritaires par la CPNEFP-RC au regard de l'obsolescence de leur compétence et/ ou du caractère nouveau ou en forte évolution de leurs métiers, ou les personnes qui visent une formation certifiante de niveau 5, ou qui n'ont pas acquis le niveau 5.</p><p align='left'>Elle est portée à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (BEP, CAP …), les jeunes et demandeurs d'emplois demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, les bénéficiaires de minima sociaux – RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, et les bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI).</p><p align='left'>Lorsque la Pro-A prévoit des actions de formation, ces dernières se déroulent en alternance : elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise) et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>La durée de la formation est, alors, comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la Pro-A.</p><p align='left'>Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la Pro-A vise l'acquisition du socle de connaissance et de compétences ou une VAE.</p><p align='left'>Pour les actions de formation prioritaires visées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEFP-RC, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A.</p><p align='left'>Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur après accord écrit du salarié. En application de l'article L. 6321-6 1° du code du travail, les signataires du présent accord préconisent que lorsque la formation réalisée en tout ou partie en dehors du temps de travail, celle-ci n'excède pas 100 heures par an et par salarié.</p><p align='left'>Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux décident de mettre à jour les dispositions de l'article 6 de l'accord du 7 mai 2020 comme suit :</p><p align='left'>« Les parties signataires décident d'élargir le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure, et ce, au-delà des frais pédagogiques et des frais annexes. Le plafond de prise en charge des rémunérations est décidé par le conseil d'administration de l'OPCO AKTO sur proposition de la SPP RC, à l'initiative de la CPNEFP-RC.</p><p align='left'>L'opérateur de compétences AKTO prend en charge forfaitairement tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement des actions mises en place dans le cadre de la Pro-A selon les modalités décidées par son conseil d'administration, sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi ou de la section paritaire professionnelle de la branche du personnel des entreprises de restauration de collectivités. »</p>",
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+                "content": "<p align='center'>5.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'accord du 7 mai 2020 a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.</p><p align='left'>Les formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.</p><p align='left'>Les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>5.2. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant en annexe du présent avenant seront mises en ligne sur le site d'AKTO dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.</p><p align='left'>Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales représentatives de salariés ainsi qu'aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives de la branche.</p><p align='left'>Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant ou d'un nouvel accord.</p><p align='left'>La dénonciation du présent avenant par une ou plusieurs des parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera de s'appliquer. À l'issue du délai de préavis, le texte continuera de produire ses effets pendant un an.</p><p align='left'>En outre, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dès que nécessaire afin de revoir et d'actualiser la liste des certifications éligibles à la Pro-A figurant au sein de l'annexe du présent avenant en fonction des enjeux et besoins de la branche de la restauration de collectivités.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nCertifications éligibles à la Pro-A</p><p align='center'>2e partie : les certifications</p><p>Les certifications retenues par les partenaires sociaux concernent trois pôles :</p><p>Liste des projets de certifications en cours :<br/>\n– le titre à finalité professionnelle « Employé qualifié de restauration » – RNCP 31318 ;<br/>\n– le titre à finalité professionnelle « Employé technique de restauration » – RNCP 31326 ;<br/>\n– le titre à finalité professionnelle de « Serveur en restauration » – RNCP 37860 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Chef gérant » – RNCP 31396 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Responsable de point de restauration » – RNCP 31343 ;<br/>\n– le CQP – titre à finalité professionnelle « Gouvernant en établissement de santé » – RNCP 31317 ;<br/>\n– « Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration » – RNCP 35881 ;<br/>\n– le titre professionnel d'« Agent de restauration » – RNCP 35650.</p><p align='center'>I.   Le pôle restauration</p><p>Le titre professionnel « Cuisiner » – RNCP 34095</p><p>Le cuisinier réalise des productions culinaires et assure leur présentation dans le but de satisfaire la clientèle. La qualité de sa prestation contribue à véhiculer une image positive de l'entreprise.</p><p>Le titre professionnel « Cuisinier » – RNCP 37867</p><p>Le cuisinier tient une place centrale dans le process de production culinaire de la filière. En concertation avec le chef de cuisine ou le responsable de l'établissement, il élabore des menus variés, en tenant compte des coûts de revient, en sélectionnant des produits de saison et en privilégiant des techniques de cuisson qui préservent les qualités nutritives des produits. Il gère tout ou partie des stocks de denrées alimentaires et procède aux commandes en tant que de besoin. En cuisine, il prépare et réalise les menus/ plats élaborés en recourant à des techniques culinaires variées, adaptées et innovantes.</p><p>Le cuisinier anime et, en fonction de la taille de l'établissement, encadre un ou plusieurs collaborateurs : commis de cuisine, plongeurs, aides de cuisine. Tout en effectuant des activités de production, il peut encadrer également la production en cuisine. Il travaille généralement au sein d'une petite équipe composée de moins de 10 salariés (restauration traditionnelle).</p><p>Le cuisinier maîtrise et fait respecter les conditions règlementaires d'hygiène et de sécurité sanitaire relatives à la restauration lors de toutes ces activités. Il réalise son travail en toute autonomie, sous la délégation d'un chef cuisinier ou du responsable de l'établissement, auxquels il rend compte pendant la production. Il est également force de propositions pour améliorer la qualité du travail, notamment sur l'ergonomie des postes de travail, l'organisation du travail et l'amélioration des compétences de son équipe. Il contribue à la démarche de développement durable de l'entreprise (optimisation des ressources) en intégrant cette dimension dans l'ensemble des opérations de production.</p><p>Il doit porter des équipements de protection individuels réglementés, maîtriser et faire respecter tous les protocoles en vigueur pour contribuer à sa sécurité et à celle de son entourage pendant les activités.</p><p>Le cuisinier peut travailler en horaires fractionnés, en soirée, les fins de semaine, les jours fériés. Il peut être soumis à une certaine tension du fait des pics d'activités très ponctuels. Il travaille debout la plupart du temps, et porte des charges.</p><p>Le titre professionnel « Cuisinier en restauration collective » – RNCP 38871</p><p>Le cuisinier en restauration collective participe à l'organisation de l'établissement. Il contribue à l'élaboration des menus et au choix des produits en fonction de sa connaissance des attentes de la clientèle et de l'équipement de l'établissement. Il connaît les produits, leurs critères de qualité et de fraîcheur. Lors de leur réception, il les contrôle quantitativement et qualitativement et les range selon les règles. Il suit régulièrement l'état des stocks et en informe sa hiérarchie.</p><p>En fonction du menu et des consignes de production, le cuisinier en restauration collective réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds et des desserts. Il assemble, goûte et assaisonne les préparations. Il dresse esthétiquement et avec soin les préparations dans les contenants appropriés et les maintient aux températures réglementaires en attente de service. Au moment du service, en fonction du type d'établissement dans lequel il exerce, il conduit les cuissons minute et sert les préparations culinaires en fonction des grammages déterminés et de la demande des clients.</p><p>Le cuisinier en restauration collective assure la traçabilité des denrées et des productions, il opère les contrôles déterminés par l'analyse HACCP de l'établissement et complète les supports d'enregistrement. Il applique les mesures correctives définies par les procédures et informe sa hiérarchie en cas de problème. Il range et nettoie les locaux et les matériels et en contrôle la propreté.</p><p>Écocitoyen, acteur de la responsabilité sociétale de l'entreprise et de la politique nationale relative à l'alimentation, il lutte contre le gaspillage alimentaire. Il économise l'eau, le gaz et l'électricité. Il est vigilant quant à l'utilisation des consommables. Il réduit, trie et, dans certains établissements, valorise les déchets.</p><p>Le cuisinier en restauration collective respecte les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie au travail. Il porte la tenue réglementaire et les équipements de protection individuelle. Organisé, il maintient son poste de travail propre et ordonné.</p><p>Il travaille seul ou en équipe sous l'autorité de son supérieur hiérarchique.</p><p>Le cuisinier en restauration collective travaille en collaboration avec les autres membres de l'équipe et les personnels de livraison. Dans certains établissements, il est en contact avec la clientèle, il prend alors en compte les besoins des clients en situation de handicap.</p><p>Le cuisinier en restauration collective exerce dans des établissements des secteurs ; travail, enseignement, hospitalier, médico-social, en cuisine centrale ou sur place, dans les entreprises de catering aérien ou ferroviaire, dans les établissements de cure et résidences de tourisme.</p><p>Le cuisinier en restauration collective exerce son métier dans un environnement à risques, bruyant, froid, chaud, humide, propice aux coupures, brûlures, glissades, chutes et variations de températures. Il est soumis à des contraintes physiques telles que la multiplication de gestes répétitifs, la station debout prolongée ainsi que le port de charge. Il fait preuve de réactivité et de résistance pour répondre à l'intensité du service (dit « coup de feu »). Son poste de travail peut être adapté en fonction de son éventuel handicap.</p><p>L'emploi s'exerce en horaires de jour comme de soirée, en continu ou en coupure et souvent les dimanches et jours fériés. Il offre de nombreuses possibilités de mobilité au national.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Cuisinier-gestionnaire en restauration collective » – RNCP 38623</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Cuisinier-gestionnaire en restauration collective » a pour objectif de préparer des professionnels capables d'assurer la responsabilité globale d'un service de restauration collective au sein d'un établissement (établissement scolaire et/ ou de formation, établissement médico-social, EHPAD, hôpital, crèche, entreprise …). Le cuisinier-gestionnaire en restauration collective organise, réalise et assume la production culinaire et sa distribution. Par la mise en place et le contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité, par sa connaissance des besoins et des attentes des personnes accueillies, par sa capacité à valoriser les ressources du territoire et les produits, il propose une alimentation de qualité, saine et équilibrée qui, dans le respect des règlementations et dans un souci de maîtrise des coûts, concourt au plaisir, au bien-être et à la santé des convives.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Employé qualifié de restauration » – RNCP 31318</p><p>Le ou la titulaire d'un titre « Employé qualifié de restauration » est capable de garantir la qualité des préparations froides dans le respect des politiques de l'entreprise, de participer à la production chaude, d'animer son équipe, de distribuer le travail de production et de contribuer à l'accueil et à la satisfaction des convives. La fonction fait appel en permanence aux compétences techniques (tenue, hygiène et sécurité, respect des procédures), commerciales relatives au poste et aux produits et comportementales (présentation, sens de l'organisation, réactivité, communication et esprit d'équipe).</p><p>L'employé (e) qualifié (e) de restauration doit avoir la capacité de s'adapter à la clientèle, et de s'assurer en permanence du respect des règles d'hygiène alimentaire et participer à la mise en place des nouvelles normes issues de la loi EGalim.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Employé technique de restauration » – RNCP 31326</p><p>L'employé (e) technique de restauration participe à l'élaboration des préparations froides, participe au briefing de production et de service, dresse les assiettes, les plats, tient une caisse au moment du service, réalise des opérations de nettoyage propres à l'activité.</p><p>Il ou elle doit appliquer les règles d'hygiène et de sécurité en évolution forte, participer à la promotion du produit auprès des convives, accueillir et communiquer avec l'équipe et les convives, participer à la garantie d'une prestation de qualité tout au long du service.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Commis de cuisine » – RNCP 37859</p><p>Le commis de cuisine tient une place centrale dans la filière de la restauration. Il contribue à la préparation de la production culinaire en suivant les consignes de production transmises par sa hiérarchie. À ce titre, il réalise différentes activités selon les besoins et la taille de l'établissement : sélection et lavage des produits avant la production, préparation de tout ou partie des entrées, des plats et des desserts, dressage des entrées, plats chauds et des desserts, nettoyage des espaces et des postes de travail, réception et stockage des livraisons.</p><p>Le commis doit respecter les conditions règlementaires d'hygiène et de sécurité sanitaire relatives à la restauration lors de toutes ces activités.</p><p>Toutes ces opérations sont réalisées seul ou en équipe, en appliquant les consignes et en respectant une organisation définie en fonction du flux des commandes.</p><p>Il réalise son travail toujours sous la responsabilité d'un cuisinier, d'un chef de cuisine ou du responsable de l'établissement.</p><p>Il doit porter des équipements de protection individuels réglementés et respecter tous les protocoles en vigueur pour contribuer à sa sécurité et à celle de son entourage pendant les ­ activités.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Commis de cuisine » – RNCP 38722</p><p>Le commis de cuisine participe aux phases d'approvisionnement des marchandises. Il connaît les produits et leurs critères de fraîcheur. Lors de la réception, il contrôle quantitativement et qualitativement les produits et les range selon les règles. Il contribue au suivi régulier de l'état des stocks et en informe sa hiérarchie. Selon les consignes de production, le commis de cuisine réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds et des desserts.</p><p>Le titre professionnel de « Serveur en restauration » – RNCP 34422</p><p>Le serveur en restauration entretient et met en place les locaux et les équipements, accueille le client, lui propose des mets et des boissons, prend la commande et assure le service. Il met en valeur le savoir-faire de l'établissement et de sa cuisine et veille au maintien des conditions optimales de confort pour le client. Le serveur est l'interface entre le client et l'entreprise et contribue à la bonne image et à la notoriété de l'établissement.</p><p>Le titre professionnel de « Serveur en restauration » – RNCP 37860</p><p>Le serveur en restauration procède à la mise en place et à l'implantation du mobilier dans les différents espaces du restaurant en amont du service. Il dresse les tables en fonction des consignes données par le responsable, en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.</p><p>À partir des informations échangées lors du briefing avec le responsable et l'équipe en cuisine, il met à jour les différents affichages du restaurant, et prépare son argumentaire de vente. Il accueille et place les clients à table, leur apporte les différentes cartes et menus. Il répond à leurs questions, les conseille sur les plats et leur suggère des produits complémentaires. Il peut échanger avec des clients étrangers en anglais (niveau A2 du CECRL). Il prend la commande et la communique à l'équipe en cuisine.</p><p>Le serveur réalise les différentes étapes du service à table selon les règles d'usage et de bienséance. Il réalise les opérations d'encaissement et assure la prise de congés des clients tout en s'assurant de leur satisfaction. Il débarrasse, nettoie et dresse les tables pendant et après le service. Il participe au nettoyage et à la remise en état du restaurant après sa fermeture.</p><p>Le serveur réceptionne et range les livraisons en boissons et consommables divers.</p><p>Le titre professionnel d'« Agent de restauration » – RNCP 35650</p><p>Afin de contribuer à la qualité du service et à l'accueil du client au sein de l'entreprise, l'agent de restauration effectue la réception des matières premières et réalise les premiers traitements des produits alimentaires.</p><p>Il assemble et accommode diverses gammes de produits. Il dresse, en les valorisant, des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type snacking. L'agent de restauration assure l'agencement de la salle à manger, l'approvisionnement des différents comptoirs et le service des plats chauds.</p><p>« Employé polyvalent de restauration » – RNCP 38663</p><p>Selon les consignes de production, l'employé polyvalent en restauration réalise les opérations de prétraitement des denrées alimentaires. Il exécute avec rigueur et minutie les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds, des produits snacking et des desserts. Il assemble, goûte et assaisonne les préparations. Il remet en température les préparations culinaires élaborées à l'avance et conduit les cuissons minute en fonction de la demande du client. Il dresse les productions esthétiquement et avec soin dans les contenants adaptés.</p><p>La relation client est au centre de la mission de l'employé polyvalent en restauration, qui, par sa posture et sa connaissance de l'offre alimentaire représente les valeurs de l'établissement et contribue à la fidélisation de la clientèle. L'employé polyvalent en restauration contrôle la propreté des locaux et des équipements, assure la mise en place des postes de distribution, l'agencement de la salle de restaurant et l'approvisionnement des différents comptoirs en valorisant les produits.</p><p>Il accueille le client, le conseille, prend sa commande et le sert à table ou au comptoir. Il enregistre la commande et encaisse le montant des prestations. Il accueille tout type de clientèle en adaptant sa communication, et en prenant en compte les besoins du client en situation de handicap. En restauration collective scolaire ou médicosociale, il accompagne le convive pendant le repas et endosse un rôle d'éducateur des goûts et de découverte des produits.</p><p>L'employé polyvalent en restauration effectue le lavage de la batterie de cuisine et de la vaisselle et le nettoyage des surfaces et des locaux.</p><p align='center'>II.   Le pôle management</p><p>« Management des équipes et des projets en environnement complexe » – RS 5337</p><p>Le dispositif vise à apporter des compétences complémentaires aux managers de business units, managers de grandes équipes, managers de managers et cadres dirigeants, provenant de tout département de l'entreprise et de tout secteur d'activité dans le privé tout comme dans le public, travaillant en France ou à l'étranger.</p><p>Cette certification a été conçue à partir d'une demande de plusieurs entreprises souhaitant professionnaliser les pratiques des dirigeants et des managers, renforcer leur niveau de connaissance ainsi que leurs compétences d'analyse et leurs compétences stratégiques et comportementales face à la mondialisation des échanges, au développement des technologies numériques, au changement des modalités et modes de travail.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Chef de cuisine en restaurant de collectivité » – RNCP 31377</p><p>Dans la cuisine d'un restaurant de collectivité, le chef de cuisine organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets et des repas dont il est responsable.</p><p>Il assure le bon fonctionnement d'une équipe à laquelle il doit être en capacité de transmettre des savoirs faire. Il conseille et établit des recommandations pour faciliter et optimiser les résultats du travail des collaborateurs. Il veille à l'entretien de bonnes relations commerciales avec le client contractuel.</p><p>Les activités visées par le diplôme sont les suivantes :<br/>\n– organiser et gérer l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas ;<br/>\n– diriger l'équipe de cuisine et participer à la formation du personnel de cuisine ;<br/>\n– assurer l'approvisionnement (gestion des stocks) et la fabrication (quantité, qualité et coûts) ;<br/>\n– coordonner les activités, la présentation et la distribution pour assurer la fluidité du service ;<br/>\n– s'assurer du respect des normes d'hygiène, de sécurité et commerciales (calibrage, contrat et marketing) pour garantir la sécurité alimentaire des convives et le respect du contrat.</p><p>Les activités et les compétences décrites dans la certification correspondent à un cœur de métier qui s'applique quel que soit le type d'établissement. L'accès au métier nécessite une expérience confirmée dans un ou plusieurs postes en cuisine.</p><p>Le titre professionnel « Chef de cuisine en restauration collective » – RNCP 32349</p><p>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective organise et met en œuvre la production et la distribution des repas dans un établissement de restauration collective.</p><p>Il ou elle conçoit des menus adaptés aux différents types de consommateurs et détermine les besoins en matières premières.</p><p>Il ou elle veille à ce que la production et la distribution des repas s'effectuent dans le respect des règles de sécurité au travail. Il garantit la sécurité alimentaire des convives par l'application rigoureuse de la législation en matière d'hygiène.</p><p>Il ou elle assure la distribution des prestations conformément au cahier des charges dans un souci de qualité constante.</p><p>Le ou la chef (fe) de cuisine en restauration collective manage une équipe et assume la responsabilité du fonctionnement du restaurant en rendant compte à sa hiérarchie.</p><p>Il ou elle est en relation permanente avec ses équipiers, les clients convives, les fournisseurs et ponctuellement avec les services officiels de contrôle, les services connexes et le client signataire.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Chef gérant » – RNCP 31396</p><p>Le ou la chef (fe) gérant (e) est responsable de son unité et placé (e) sous la responsabilité d'un (e) chef (fe) de secteur. Il ou elle est capable de gérer la production et la distribution culinaire, exerce une fonction d'animation d'équipe, de relationnel clients et convives, de gestion courante de l'unité. Il ou elle s'assure de l'application et du contrôle des règles d'hygiène et sécurité.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Responsable de point de restauration » – RNCP 31343</p><p>Le ou la responsable de point de restauration assure la gestion d'un centre de profit de faible complexité ou d'un service de restauration collective. Il ou elle encadre, organise et coordonne le travail de production et de distribution, participe à la bonne exécution du contrat, à la satisfaction des clients dans le respect des règles d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur.</p><p>Il ou elle est chargé (e) de la supervision de la production culinaire froide et chaude, de la gestion de production culinaire froide et chaude, du management et de l'animation de l'ensemble du personnel.</p><p>Le titre à finalité professionnelle « Gouvernant en établissement de santé » – RNCP 31317</p><p>Le ou la gouvernant (e) en établissement de santé prend en charge la gestion du service d'étages en coordonnant, contrôlant et planifiant l'activité du personnel d'étages. Il ou elle gère les matériels, stocks et fournitures et garantit la maintenance des installations. Il ou elle anime et encadre les équipes, contribue à la qualité générale de l'accueil de la clientèle et de son séjour.</p><p>Il ou elle est chargé (e) du management et de l'animation des équipes, de l'élaboration et de la mise en œuvre de protocoles pour garantir l'application stricte des règles d'hygiène conformément aux normes de l'établissement.</p><p>« MBA – Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration) » – RNCP 38240</p><p>Le ou la manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration, participe à la définition des orientations de politique générale de l'entreprise. Par délégation de la direction générale, du conseil d'administration ou du propriétaire, il assure la responsabilité pleine et entière du bon fonctionnement de son centre de profit. Dans ce cadre, il a toute autonomie pour élaborer et mettre en œuvre le plan opérationnel de développement, et pour définir la stratégie opérationnelle et financière, qu'il décline ensuite dans sa politique des prix. Responsable des dimensions administratives et financières, il veille en permanence au bon fonctionnement du centre de profit, à la qualité des prestations offertes et au respect des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur au sein du pays d'implantation de sa structure. Il fait valider ses choix stratégiques et opérationnels et rend compte de ses résultats à la direction générale dont dépend sa structure.</p><p>« Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration » – RNCP 35881</p><p>Au cœur du dispositif de l'accueil et de la relation clientèle, le responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration (HTR), en collaboration avec les autres services, contribue activement à l'atteinte des résultats tant économiques que qualitatifs de l'établissement et est garant de la mise en œuvre de sa politique.</p><p>Pilote opérationnel de son service, il organise le fonctionnement de celui-ci, en gère le budget, veille à la qualité des prestations délivrées et manage une équipe. Il a également la responsabilité d'optimiser la gestion des relations clients, notamment en collaborant à la création de nouvelles prestations adaptées aux attentes et besoins de différents types de clientèles.</p><p>Le « Directeur d'unité opérationnelle » – RNCP 36461</p><p>Le directeur d'unité opérationnelle a une vision globale de l'entreprise ou de l'entité dont il a la responsabilité. Selon le type, la taille, la structure ou l'organisation de l'entreprise ou de l'organisme, il peut s'agir de l'entreprise dans sa totalité ou bien d'une filiale, d'une « business unit », d'un site de production ou de commercialisation, d'une agence ou d'un service, c'est à dire d'une entité à large délégation dotée d'une autonomie de management et de gestion.</p><p align='center'>III.   Le pôle transverse</p><p>Les certificats de compétences</p><p>Dès 2015, le secteur de la restauration, dont la branche de la restauration collective, a initié la refonte de l'ensemble de ses référentiels d'emploi dans le cadre d'une ingénierie modulaire de certification déclinée en blocs de compétences. Celle-ci a donné lieu à l'écriture d'une base de données de compétences vivante et actualisée couvrant 33 métiers. Les travaux permanents des groupes de travail paritaires permettent ainsi d'adapter au plus près les évolutions des activités aux réalités des métiers. Adapter des blocs de compétences numériques, mais aussi relatifs au développement durable et à la RSE (sont adossés, selon la volonté des partenaires sociaux de la branche, à chacun des CQP et titres).</p><p>Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) – Français langue étrangère – RS 5454</p><p>Le DCL atteste de compétences langagières nécessaires pour mener à bien des activités en situation professionnelle, en conformité avec le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) et ses différents niveaux.</p><p>Diplôme de compétence en langue – Français professionnel de premier niveau (DCLFP) – RS 5455</p><p>Le DCL atteste de compétences langagières nécessaires pour mener à bien des activités en situation professionnelle, en conformité avec le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) et ses différents niveaux.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Niveau</th><th>Code RNCP</th><th>Date de fin de validité</th><th>Certificateur</th></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34095</td><td align='center'>05/06/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Cuisinier</td><td align='center'>4</td><td align='center'>37867</td><td align='center'>19/07/2026</td><td align='center'>HCR – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier en restauration collective</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38871</td><td align='center'>01/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cuisinier-gestionnaire en restauration collective</td><td align='center'>4</td><td align='center'>38623</td><td align='center'>09/02/2029</td><td align='center'>Union nationale maisons familiales et rurales</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Employé qualifié de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>31318</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Employé technique de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>31326</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Commis de cuisine</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37859</td><td align='center'>19/07/2028</td><td align='center'>Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Commis de cuisine</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38722</td><td align='center'>05/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Serveur en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34422</td><td align='center'>07/01/2025</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Serveur en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37860</td><td align='center'>19/07/2028</td><td align='center'>Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Agent de restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35650</td><td align='center'>03/06/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Employé polyvalent en restauration</td><td align='center'>3</td><td align='center'>38663</td><td align='center'>04/06/2029</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>Management des équipes et des projets en environnement complexe</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS 5337</td><td align='center'>20/06/2026</td><td align='center'>Sciences Po Executive Éducation</td></tr><tr><td align='center'>Titre à finalité professionnelle</td><td align='center'>Chef de cuisine en restaurant de collectivité</td><td align='center'>4</td><td align='center'>31377</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Chef de cuisine en restauration collective</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32349</td><td align='center'>25/05/2024</td><td align='center'>Ministère du travail</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Chef gérant</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31396</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Responsable de point de restauration</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31343</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Gouvernant en établissement de santé</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>31317</td><td align='center'>07/08/2023</td><td align='center'>CPNEFP-RC – Certidev</td></tr><tr><td align='center'>MBA</td><td align='center'>MBA – Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration</td><td align='center'>7</td><td align='center'>38240</td><td align='center'>15/11/2025</td><td align='center'>CCI Dordogne</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35881</td><td align='center'>15/09/2024</td><td align='center'>CCI Dordogne</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Directeur d'unité opérationnelle</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36461</td><td align='center'>02/06/2027</td><td align='center'>Audencia</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>DCLEP – Français langue étrangère</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS5454</td><td align='center'>17/07/2026</td><td align='center'>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align='center'>Registre spécifique</td><td align='center'>Diplôme de compétence en langue – Français professionnel de premier niveau DCLFP</td><td align='center'>NC</td><td align='center'>RS5455</td><td align='center'>17/06/2026</td><td align='center'>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr></tbody></table></center>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juillet 1997).</p><p align='left'>Les organisations syndicales et patronales représentatives de la branche soulignant l'importance du respect de salaires minima dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Dès lors, compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Il est également rappelé que conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2253-1 du code du travail</a>, la convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables en matière de salaires minima hiérarchiques et classifications.</p><p align='left'>Il est précisé que les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.</p><p align='left'>Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16.2 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveaux</th><th>SMM</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1 768,43</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1 777,53</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1 798,77</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 829,10</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>1 929,20</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='center'>2 006,55</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>2 132,43</td></tr><tr><td align='center'>VIII</td><td align='center'>2 241,63</td></tr><tr><td align='center'>IX</td><td align='center'>2 892,28</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les revenus minima annuels (pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures sur 12 mois), garantis aux salariés qui peuvent justifier d'un an d'ancienneté continue et révolue et tels que définis à l'article 16.3 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveaux</th><th>RMA</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>22 989,59</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>23 107,89</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>23 384,01</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>23 778,30</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>25 079,60</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='center'>26 085,15</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>27 721,59</td></tr><tr><td align='center'>VIII</td><td align='center'>29 141,19</td></tr><tr><td align='center'>IX</td><td align='center'>37 599,64</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "id": "KALIARTI000050135904",
+                "content": "<p align='left'>Le montant de la prime d'intermittence est porté à 3,3 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, inscrits à l'effectif le jour du versement et dont la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures.</p><p align='left'>L'article 7.5 « Garanties individuelles » de l'accord du 14 juin 1993 relatif aux conditions de versement de la prime d'intermittence de la convention collective nationale est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Pour chaque année scolaire, la prime d'intermittence est égale à 2 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent. Elle est versée aux salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et inscrits à l'effectif le jour du versement. Le montant de la prime d'intermittence est porté à 3,3 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, inscrits à l'effectif le jour du versement et dont la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures. À défaut d'accord dans l'entreprise, sur les dates de versement des primes annuelles, cette prime sera versée au plus tard sur la paie du mois de septembre. »</p>",
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+                "id": "KALIARTI000050135905",
+                "content": "<p align='left'>Le montant de la prime exceptionnelle de détachement temporaire est doublé, son montant est alors porté à 4 € par journée de détachement.</p><p align='left'>L'article 8 de la convention collective nationale (alinéa 5) est modifié comme suit :</p><p align='left'>« […]<br/>\nLe nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er septembre 2012 (voir partie salaires).<br/>\n[…] »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000050135906",
+                "content": "<p align='left'>Il en résulte de manière générale que tout employeur doit assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés placés dans une situation identique, tout particulièrement entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006178022&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 3221-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les organisations représentatives entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui de l'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>L'avenant n° 46, relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, dans son article 6, rappelle que « l'employeur doit assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, et à ancienneté égale, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ».</p><p align='left'>De même, l'avenant n° 47, relatif aux classifications des emplois et salaires, affirme dans son préambule la nécessité d'« assurer l'égalité professionnelle au travers de la formation et de la promotion ».</p><p align='left'>Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires impératives en vigueur, les bilans et rapports de situation comparée doivent permettre d'identifier les points d'amélioration à apporter pour atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la restauration collective, conformément aux dispositions conventionnelles, légales et réglementaires.</p>",
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+                "surtitre": "Égalité femmes/hommes",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006189533&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dénonciation. Modification",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera ainsi procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dépôt. Extension",
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