@socialgouv/kali-data 3.147.0 → 3.149.0

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             "title": "Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "content": "<p>Conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC, les entreprises de la branche disposent de la faculté d'intégrer certains de leurs salariés non cadres au régime de protection sociale complémentaire des cadres.</p><p>Cette possibilité d'intégration concerne les salariés non cadres dont l'emploi est classé au niveau 2 des agents de maîtrise, en application de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC.</p>",
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             "title": "Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire",
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                     "cid": "KALIARTI000018613486",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000018613486",
-                    "content": "<p align='justify'><em><font color='#999999'>(1) Avenant étendu sous réserve de </font></em><em><font color='#999999'>l'application des </font></em><em><font color='#999999'>dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.</font></em></p><p align='justify'><em><font color='#999999'>(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)</font></em></p><p align='center'>Les objectifs</p><p align='left'>Conscientes de l'impérieuse nécessité de valoriser l'image du bâtiment et afin de répondre aux enjeux posés par un contexte démographique et économique en constante évolution, les parties signataires veulent par le présent accord collectif doter la profession du bâtiment d'un dispositif de classification des emplois totalement rénové.</p><p align='left'>La nouvelle grille de classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment répond aux trois objectifs suivants :<br/>\n― attirer les jeunes et les fidéliser en soulignant les réelles possibilités d'évolution de carrière dans l'intérêt conjugué des entreprises et des salariés ;<br/>\n― valoriser les métiers du bâtiment en tenant compte de leur technicité toujours croissante et donc en intégrant les évolutions observées et prévisibles de ces métiers ;<br/>\n― renouveler et favoriser la mobilité professionnelle, caractéristique forte du bâtiment, en permettant aux salariés de développer leur évolution de carrière tant à l'intérieur de l'entreprise qu'au sein de la profession tout entière.</p><p align='center'>Les principes fondamentaux</p><p align='left'>Dans cet esprit, les parties signataires du présent accord affirment leur volonté de construire un dispositif de classement durable qui appréhende toutes les composantes actuelles des emplois du bâtiment nécessaires au maintien permanent de la compétitivité des entreprises du secteur.</p><p align='left'>En adoptant quatre critères classants pour décrire l'ensemble des emplois et des compétences qu'ils nécessitent, elles affirment également leur résolution de se tourner vers l'avenir en élaborant des dispositifs susceptibles de prendre en compte les évolutions futures des métiers du bâtiment dont beaucoup ne sont pas connus aujourd'hui.</p><p align='left'>Ces critères classants d'égale importance entre eux sont :<br/>\n― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;<br/>\n― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;<br/>\n― la technicité, l'expertise ;<br/>\n― l'expérience, la formation.</p><p align='left'>Ils illustrent notamment les exigences renforcées de recherche de la qualité, de créativité et de réactivité qui impliquent les nouveaux défis techniques, économiques, environnementaux et sociaux auxquels la profession du bâtiment doit répondre. Dans ce contexte, ces critères prennent en compte le souci collectif des entreprises du bâtiment de dynamiser et de gérer les compétences de leurs collaborateurs, de répondre aux aspirations et aux attentes des jeunes et des salariés du secteur, tout en respectant les démarches compétences d'entreprises.</p><p align='left'>Afin de permettre un meilleur déroulement de carrière dans la profession et avec la même volonté d'offrir de réelles perspectives aux salariés du bâtiment, les emplois des ETAM sont classés en huit niveaux. Ces niveaux regroupant les emplois tenus par les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, sont associés deux par deux pour permettre la reconnaissance de l'expérience et de la pratique professionnelles par un niveau de confirmation.</p><p align='left'>Une considération toute particulière a été apportée à la situation des jeunes diplômés pour lesquels des périodes d'accueil, conçues comme de réelles voies de progrès ont été aménagées afin de leur permettre, en confrontant leurs connaissances à la réalité, d'acquérir une pleine légitimité dans l'exercice de leurs fonctions.</p><p align='left'>Dans le même esprit, il a également été tenu compte de la technicité croissante des métiers du bâtiment et des exigences toujours plus fortes des clients qui conduisent à valoriser l'expertise et la compétence professionnelles.</p><p align='left'>Les parties signataires ont entendu par ailleurs reconnaître et favoriser l'acquisition de hautes compétences en prévoyant dès le niveau E de la classification des ETAM l'existence d'une double voie :<br/>\n― la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ;<br/>\n― la voie de la maîtrise.</p><p align='left'>La même volonté a conduit les parties signataires à prévoir un entretien individuel et périodique avec chaque salarié, à sa demande, et la hiérarchie, ou à l'initiative de l'employeur, entretien destiné à déterminer, compte tenu de ses aspirations, ses possibilités d'évolution à l'intérieur de chaque catégorie ou vers la catégorie cadres, à partir du niveau G de la classification des ETAM.</p><p align='left'>Cet examen permettra de déterminer les éventuelles actions de formation à mettre en oeuvre afin de permettre aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle et d'acquérir de nouvelles compétences, pour répondre à l'engagement de service que requiert la satisfaction constante des clients de l'entreprise, et favoriser leur parcours professionnel.</p><p align='left'>Le succès de la mise en oeuvre des nouvelles classifications des ETAM du bâtiment implique qu'aucune correspondance ne soit recherchée entre les anciennes et les nouvelles grilles de classifications.</p><p align='left'>Ce classement résulte donc du rapprochement entre les fonctions effectivement exercées dans l'entreprise et les définitions générales des emplois résultant des tableaux ci-après.</p><p align='left'>La mise en oeuvre de la nouvelle classification donnera lieu à la consultation des délégués du personnel, s'il en existe, à l'occasion de deux réunions dont la première aura lieu préalablement à la mise en oeuvre. A cette occasion, sera exposée l'orientation générale de l'entreprise pour le classement dans les nouvelles grilles. Cette réunion portera égaiement sur l'examen des problèmes généraux et des particularités d'application liés à la mise en oeuvre des nouvelles classifications au sein de l'entreprise. Une seconde réunion se tiendra postérieurement à la mise en oeuvre et constituera un bilan. Elle aura lieu au plus tard le 31 décembre 2008.</p><p align='left'>La mise en oeuvre dans l'entreprise s'inscrira dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.</p>",
+                    "content": "<p></p><p align='center'>Les objectifs</p><p align='left'>Conscientes de l'impérieuse nécessité de valoriser l'image du bâtiment et afin de répondre aux enjeux posés par un contexte démographique et économique en constante évolution, les parties signataires veulent par le présent accord collectif doter la profession du bâtiment d'un dispositif de classification des emplois totalement rénové.</p><p align='left'>La nouvelle grille de classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment répond aux trois objectifs suivants :<br/>\n― attirer les jeunes et les fidéliser en soulignant les réelles possibilités d'évolution de carrière dans l'intérêt conjugué des entreprises et des salariés ;<br/>\n― valoriser les métiers du bâtiment en tenant compte de leur technicité toujours croissante et donc en intégrant les évolutions observées et prévisibles de ces métiers ;<br/>\n― renouveler et favoriser la mobilité professionnelle, caractéristique forte du bâtiment, en permettant aux salariés de développer leur évolution de carrière tant à l'intérieur de l'entreprise qu'au sein de la profession tout entière.</p><p align='center'>Les principes fondamentaux</p><p align='left'>Dans cet esprit, les parties signataires du présent accord affirment leur volonté de construire un dispositif de classement durable qui appréhende toutes les composantes actuelles des emplois du bâtiment nécessaires au maintien permanent de la compétitivité des entreprises du secteur.</p><p align='left'>En adoptant quatre critères classants pour décrire l'ensemble des emplois et des compétences qu'ils nécessitent, elles affirment également leur résolution de se tourner vers l'avenir en élaborant des dispositifs susceptibles de prendre en compte les évolutions futures des métiers du bâtiment dont beaucoup ne sont pas connus aujourd'hui.</p><p align='left'>Ces critères classants d'égale importance entre eux sont :<br/>\n― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;<br/>\n― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;<br/>\n― la technicité, l'expertise ;<br/>\n― l'expérience, la formation.</p><p align='left'>Ils illustrent notamment les exigences renforcées de recherche de la qualité, de créativité et de réactivité qui impliquent les nouveaux défis techniques, économiques, environnementaux et sociaux auxquels la profession du bâtiment doit répondre. Dans ce contexte, ces critères prennent en compte le souci collectif des entreprises du bâtiment de dynamiser et de gérer les compétences de leurs collaborateurs, de répondre aux aspirations et aux attentes des jeunes et des salariés du secteur, tout en respectant les démarches compétences d'entreprises.</p><p align='left'>Afin de permettre un meilleur déroulement de carrière dans la profession et avec la même volonté d'offrir de réelles perspectives aux salariés du bâtiment, les emplois des ETAM sont classés en huit niveaux. Ces niveaux regroupant les emplois tenus par les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, sont associés deux par deux pour permettre la reconnaissance de l'expérience et de la pratique professionnelles par un niveau de confirmation.</p><p align='left'>Une considération toute particulière a été apportée à la situation des jeunes diplômés pour lesquels des périodes d'accueil, conçues comme de réelles voies de progrès ont été aménagées afin de leur permettre, en confrontant leurs connaissances à la réalité, d'acquérir une pleine légitimité dans l'exercice de leurs fonctions.</p><p align='left'>Dans le même esprit, il a également été tenu compte de la technicité croissante des métiers du bâtiment et des exigences toujours plus fortes des clients qui conduisent à valoriser l'expertise et la compétence professionnelles.</p><p align='left'>Les parties signataires ont entendu par ailleurs reconnaître et favoriser l'acquisition de hautes compétences en prévoyant dès le niveau E de la classification des ETAM l'existence d'une double voie :<br/>\n― la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ;<br/>\n― la voie de la maîtrise.</p><p align='left'>La même volonté a conduit les parties signataires à prévoir un entretien individuel et périodique avec chaque salarié, à sa demande, et la hiérarchie, ou à l'initiative de l'employeur, entretien destiné à déterminer, compte tenu de ses aspirations, ses possibilités d'évolution à l'intérieur de chaque catégorie ou vers la catégorie cadres, à partir du niveau G de la classification des ETAM.</p><p align='left'>Cet examen permettra de déterminer les éventuelles actions de formation à mettre en oeuvre afin de permettre aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle et d'acquérir de nouvelles compétences, pour répondre à l'engagement de service que requiert la satisfaction constante des clients de l'entreprise, et favoriser leur parcours professionnel.</p><p align='left'>Le succès de la mise en oeuvre des nouvelles classifications des ETAM du bâtiment implique qu'aucune correspondance ne soit recherchée entre les anciennes et les nouvelles grilles de classifications.</p><p align='left'>Ce classement résulte donc du rapprochement entre les fonctions effectivement exercées dans l'entreprise et les définitions générales des emplois résultant des tableaux ci-après.</p><p align='left'>La mise en oeuvre de la nouvelle classification donnera lieu à la consultation des délégués du personnel, s'il en existe, à l'occasion de deux réunions dont la première aura lieu préalablement à la mise en oeuvre. A cette occasion, sera exposée l'orientation générale de l'entreprise pour le classement dans les nouvelles grilles. Cette réunion portera égaiement sur l'examen des problèmes généraux et des particularités d'application liés à la mise en oeuvre des nouvelles classifications au sein de l'entreprise. Une seconde réunion se tiendra postérieurement à la mise en oeuvre et constituera un bilan. Elle aura lieu au plus tard le 31 décembre 2008.</p><p align='left'>La mise en oeuvre dans l'entreprise s'inscrira dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000018613464",
-                "content": "<p align='left'>La grille de classification des emplois des ETAM du bâtiment comprend 8 niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :<br/>\n― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;<br/>\n― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;<br/>\n― la technicité, l'expertise ;<br/>\n― l'expérience, la formation.</p><p align='left'>Les définitions des emplois correspondant à chacun des 8 niveaux de classement figurent dans le tableau ci-après.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='9'>DÉFINITION DES EMPLOIS ETAM</th></tr><tr><th>Critères</th><th colspan='8'>Employé. ― Niveau. ― Technicien et agent de maîtrise</th></tr><tr><th></th><th>A</th><th>B</th><th>C</th><th>D</th><th>E</th><th>F</th><th>G</th><th>H</th></tr><tr><td align='center'><p><strong>Contenu de l'activité</strong></p><p><strong>Responsabilité dans l'organisation du travail</strong></p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux simples et répétitifs nécessitant un apprentissage de courte durée</p><p>ou</p><p>Travaux d'aide</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux d'exécution sans difficulté particulière</p><p>ou</p><p>Travaux d'assistance à un ETAM d'une position supérieure</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourniet des échéances qui lui sont indiquées, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux courants, variés et diversifiés</p><p>Résout des problèmes simples</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d'objectifs à atteindre, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux courants, variés et diversifiés</p><p>Maîtrise la résolution de problèmes courants</p><p>Est responsable de ses résultats sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études...</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité</p><p>Résout des problèmes à partir de méthodes et techniques préétablies</p><p>Peut transmettre ses connaissances</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale portant sur des projets plus techniques</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur un ensemble de salariés affectés à un projet</p><p>Résout des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée par référence à des méthodes, procédés ou moyens habituellement mis en oeuvre dans l'entreprise</p><p>Transmet ses connaissances</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale portant sur un projet important ou complexe ou sur plusieurs projets</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés àun projet important ou complexe ou à plusieurs projets</p><p>Résout des problèmes variés avec choix de la solution la plus adaptée tenant compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial</p><p>Sait et doit transmettre ses connaissances</p></td><td align='center'>Exerce les fonctions de niveau G avec une expérience confirmée qui lui en donne la complète maîtrise</td></tr><tr><td align='center'><strong>Autonomie</strong></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Agit dans le cadre d'instructions permanentes et/ou de délégations dans un domaine d'activités strictement défini</td><td align='center'>Agit dans le cadre d'instructions permanentes et/ou de délégations</td><td align='center'>Agit par délégation dans le cadre d'instructions</td><td align='center'>Agit par délégation dans le cadre de directives précises</td></tr><tr><td align='center'>Initiative</td><td align='center'>Reçoit des consignes précises</td><td align='center'>Reçoit des instructions précises</td><td align='center'>Reçoit des instructions définies</td><td align='center'>Reçoit des instructions constantes</td><td align='center'>Est amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation</td><td align='center'>Est amené à prendre des initiatives, des responsabilités</td><td align='center'>A un rôle d'animation</td><td align='center'>A un rôle d'animation</td></tr><tr><td align='center'>Adaptation</td><td align='center'>Peut prendre des initiatives élémentaires</td><td align='center'>Peut être amené à prendre une part d'initiatives dans le choix des modes d'exécution</td><td align='center'>Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés</td><td align='center'>Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés</td><td align='center'>Echange des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels</td><td align='center'>A un rôle d'animation</td><td align='center'>Sait faire passer l'information et conduit des relations régulières avec des interlocuteurs externes</td><td align='center'>Communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie ; conduit des relations fréquentes avec des interlocuteurs externes</td></tr><tr><td align='center'>Capacité à recevoir délégation</td><td align='center'>Respecte les règles de sécurité relatives à son emploi et à l'environnement dans lequel il se trouve</td><td align='center'>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</td><td align='center'>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</td><td align='center'>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</td><td align='center'>Effectue des démarches courantes</td><td align='center'>Sait faire passer l'information et conduit des relations ponctuelles avec des interlocuteurs externes</td><td align='center'>Représente l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations</td><td align='center'>Représente l'entreprise dans le cadre de ces directives et délégations</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Respecte les règles de sécurité</td><td align='center'>Met en oeuvrela dé-marche prévention</td><td align='center'>Met en oeuvrela dé-marche prévention</td><td align='center'>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</td><td align='center'>Peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations</td><td align='center'>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</td><td align='center'>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité et participe à leur adaptation</td><td align='center'>Participe à leur adaptation et à leur amélioration</td><td align='center'>Participe à leur amélioration et à leur adaptation</td></tr><tr><td align='center'><p><strong>Technicité</strong></p><p><strong>Expertise</strong></p></td><td align='center'>Pas de connaissances spécifiques requises</td><td align='center'>Première qualification</td><td align='center'>Technicité courante</td><td align='center'>Technicité courante affirmée</td><td align='center'><p>Connaissance des principaux aspects techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle</p><p>Bonne technicité dans sa spécialité</p><p>Se tient à jour dans sa spécialité*</p></td><td align='center'><p>Connaissance structurée des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications</p><p>Haute technicité dans sa spécialité</p><p>Se tient à jour dans sa spécialité*</p></td><td align='center'><p>Connaissance approfondie des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances de base de techniques connexes</p><p>Haute technicité dans sa spécialité et technicité de base de domaines connexes</p><p>Tient à jour ses connaissances de sa spécialité et ses connaissances de base des techniques connexes*</p></td><td align='center'><p>Connaissance parfaitement maîtrisée des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances courantes detechniques connexes</p><p>Très haute technicité dans sa spécialité et technicité courante de domaines connexes</p><p>Tient à jour l'ensemble de ses connaissances*</p></td></tr><tr><td align='center'><strong>Compétences acquises par expérience ou formation</strong></td><td align='center'>Initiation professionnelle ou adaptation préalable</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau A ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau CAP, BEP</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau B ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BP, BT, bac professionnel, bac ST I</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau C ou formation générale, technologique ou professionnelle</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau D ou en niveau IV de la classification ouvriers bâtiment et niveaux III et IV de la classification Ouvriers TP ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau E ou formation générale, technologique ou professionnelle</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau F ou formation générale, technologique ou professionnelle</td><td align='center'>Expérience acquise en niveau G</td></tr><tr><td colspan='9'>* Notamment, par recours à la formation professionnelle continue.</td></tr></tbody></table></center><p>Les VRP au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650612&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 751-1 du code du travail</a> ne relèvent pas de la présente classification.</p>",
+                "content": "<p></p><p align='left'>La grille de classification des emplois des ETAM du bâtiment comprend 8 niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :<br/>\n― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;<br/>\n― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;<br/>\n― la technicité, l'expertise ;<br/>\n― l'expérience, la formation.</p><p align='left'>Les définitions des emplois correspondant à chacun des 8 niveaux de classement figurent dans le tableau ci-après.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='9'>DÉFINITION DES EMPLOIS ETAM</th></tr><tr><th>Critères</th><th colspan='8'>Employé. ― Niveau. ― Technicien et agent de maîtrise</th></tr><tr><th></th><th>A</th><th>B</th><th>C</th><th>D</th><th>E</th><th>F</th><th>G</th><th>H</th></tr><tr><td align='center'><p><strong>Contenu de l'activité</strong></p><p><strong>Responsabilité dans l'organisation du travail</strong></p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux simples et répétitifs nécessitant un apprentissage de courte durée</p><p>ou</p><p>Travaux d'aide</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux d'exécution sans difficulté particulière</p><p>ou</p><p>Travaux d'assistance à un ETAM d'une position supérieure</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourniet des échéances qui lui sont indiquées, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux courants, variés et diversifiés</p><p>Résout des problèmes simples</p><p>Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d'objectifs à atteindre, sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Effectue des travaux courants, variés et diversifiés</p><p>Maîtrise la résolution de problèmes courants</p><p>Est responsable de ses résultats sous l'autorité de sa hiérarchie</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études...</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité</p><p>Résout des problèmes à partir de méthodes et techniques préétablies</p><p>Peut transmettre ses connaissances</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale portant sur des projets plus techniques</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur un ensemble de salariés affectés à un projet</p><p>Résout des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée par référence à des méthodes, procédés ou moyens habituellement mis en oeuvre dans l'entreprise</p><p>Transmet ses connaissances</p></td><td align='center'><p>Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale portant sur un projet important ou complexe ou sur plusieurs projets</p><p>ou</p><p>Exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés àun projet important ou complexe ou à plusieurs projets</p><p>Résout des problèmes variés avec choix de la solution la plus adaptée tenant compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial</p><p>Sait et doit transmettre ses connaissances</p></td><td align='center'>Exerce les fonctions de niveau G avec une expérience confirmée qui lui en donne la complète maîtrise</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'><p><strong>Autonomie</strong></p><p><strong>Initiative</strong></p><p><strong>Adaptation</strong></p><p><strong>Capacité à recevoir délégation</strong></p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Reçoit des consignes précises</p><p>Peut prendre des initiatives élémentaires</p><p>Respecte les règles de sécurité relatives à son emploi et à l'environnement dans lequel il se trouve</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Reçoit des instructions précises</p><p>Peut être amené à prendre une part d'initiatives dans le choix des modes d'exécution</p><p>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</p><p>Respecte les règles de sécurité</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Reçoit des instructions définies</p><p>Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés</p><p>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</p><p>Met en oeuvre la démarche prévention</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Reçoit des instructions constantes</p><p>Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés</p><p>Peut être appelé à effectuer des démarches courantes</p><p>Met en oeuvre la démarche prévention</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Agit dans le cadre d'instructions permanentes et/ou de délégations dans un domaine d'activités strictement défini</p><p>Est amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation</p><p>Echange des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels</p><p>Effectue des démarches courantes</p><p>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Agit dans le cadre d'instructions permanentes et/ou de délégations</p><p>Est amené à prendre des initiatives, des responsabilités</p><p>A un rôle d'animation</p><p>Sait faire passer l'information et conduit des relations ponctuelles avec des interlocuteurs externes</p><p>Peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations</p><p>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité et participe à leur adaptation</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Agit par délégation dans le cadre d'instructions</p><p>A un rôle d'animation</p><p>Sait faire passer l'information et conduit des relations régulières avec des interlocuteurs externes</p><p>Représente l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations</p><p>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</p><p>Participe à leur adaptation et à leur amélioration</p></td><td rowspan='6' align='center'><p>Agit par délégation dans le cadre de directives précises</p><p>A un rôle d'animation</p><p>Communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie ; conduit des relations fréquentes avec des interlocuteurs externes</p><p>Représente l'entreprise dans le cadre de ces directives et délégations</p><p>Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité</p><p>Participe à leur amélioration et à leur adaptation</p></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td align='center'><p><strong>Technicité</strong></p><p><strong>Expertise</strong></p></td><td align='center'>Pas de connaissances spécifiques requises</td><td align='center'>Première qualification</td><td align='center'>Technicité courante</td><td align='center'>Technicité courante affirmée</td><td align='center'><p>Connaissance des principaux aspects techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle</p><p>Bonne technicité dans sa spécialité</p><p>Se tient à jour dans sa spécialité*</p></td><td align='center'><p>Connaissance structurée des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications</p><p>Haute technicité dans sa spécialité</p><p>Se tient à jour dans sa spécialité*</p></td><td align='center'><p>Connaissance approfondie des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances de base de techniques connexes</p><p>Haute technicité dans sa spécialité et technicité de base de domaines connexes</p><p>Tient à jour ses connaissances de sa spécialité et ses connaissances de base des techniques connexes*</p></td><td align='center'><p>Connaissance parfaitement maîtrisée des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances courantes detechniques connexes</p><p>Très haute technicité dans sa spécialité et technicité courante de domaines connexes</p><p>Tient à jour l'ensemble de ses connaissances*</p></td></tr><tr><td align='center'><strong>Compétences acquises par expérience ou formation</strong></td><td align='center'><p>Initiation professionnelle</p><p>ou</p><p>Adaptation préalable</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau A</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p><p>ou</p><p>Diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau CAP, BEP</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau B</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p><p>ou</p><p>Diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BP, BT, bac professionnel, bac STI</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau C</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau D ou en niveau IV de la classification ouvriers bâtiment et niveaux III et IV de la classification Ouvriers TP</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p><p>ou</p><p>Diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau E</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p></td><td align='center'><p>Expérience acquise en niveau F</p><p>ou</p><p>Formation générale, technologique ou professionnelle</p></td><td align='center'>Expérience acquise en niveau G</td></tr><tr><td colspan='9'>* Notamment, par recours à la formation professionnelle continue.</td></tr></tbody></table></center><p>Les VRP au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650612&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 751-1 du code du travail</a> ne relèvent pas de la présente classification.</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Définitions des emplois",
                 "lstLienModification": [

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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000049731125",
-                "content": "<p align='left'>Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 11 mai 2023.<br/><p> <br/>\nCompte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 11 mai 2023.</p><p align='left'>Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000049731126",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique, conformément à l'accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne, aux entreprises à but lucratif exerçant sur le territoire français.<br/><p> <br/>\nLe présent accord n'est pas applicable à Mayotte qui bénéficie, conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048604676&categorieLien=cid'>décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023</a> portant relèvement du salaire minimum de croissance, d'un Smic horaire différent.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique, conformément à l'accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne, aux entreprises à but lucratif exerçant sur le territoire français.</p><p align='left'>Le présent accord n'est pas applicable à Mayotte qui bénéficie, conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048604676&categorieLien=cid'>décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023</a> portant relèvement du salaire minimum de croissance, d'un Smic horaire différent.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000049731128",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les salaires minima de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne sont fixés comme suit :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Emploi repère</th><th>Niveau</th><th>Taux horaire brut</th></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de jardinage<br/>Agent d'entretien petits travaux de bricolage<br/>Assistant(e) de vie (1)<br/>Garde d'enfant(s) (1)<br/>Assistant(e) ménager(ère) (1)</td><td align='center'>I</td><td align='center'>11,68</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s) (2)<br/>Assistant(e) ménager(ère) (2)</td><td align='center'>II</td><td align='center'>11,77</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie (2)<br/>Garde d'enfant(s) (3)</td><td align='center'>III</td><td align='center'>11,85</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie (3)</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>12,11</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne sont fixés comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi repère</th><th>Niveau</th><th>Taux horaire brut</th></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de jardinage<br/>\n\t\t\tAgent d'entretien petits travaux de bricolage<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de vie (1)<br/>\n\t\t\tGarde d'enfant(s) (1)<br/>\n\t\t\tAssistant(e) ménager(ère) (1)</td><td align='center'>I</td><td align='center'>11,68</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s) (2)<br/>\n\t\t\tAssistant(e) ménager(ère) (2)</td><td align='center'>II</td><td align='center'>11,77</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie (2)<br/>\n\t\t\tGarde d'enfant(s) (3)</td><td align='center'>III</td><td align='center'>11,85</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie (3)</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>12,11</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima conventionnels bruts",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000049731129",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de rémunération.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire et à une ancienneté et une expérience égales.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de rémunération.</p><p align='left'>Les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire et à une ancienneté et une expérience égales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité femmes-hommes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000049731131",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent, en cas de revalorisation du Smic en 2024, à ouvrir des négociations dès le début du mois qui suit cette revalorisation afin d'actualiser les minima de salaires en maintenant a minima les écarts définis par le présent accord.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux s'engagent également à ouvrir des négociations sur les salaires minima pour 2025 avant le 1er janvier 2025.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent, en cas de revalorisation du Smic en 2024, à ouvrir des négociations dès le début du mois qui suit cette revalorisation afin d'actualiser les minima de salaires en maintenant a minima les écarts définis par le présent accord.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent également à ouvrir des négociations sur les salaires minima pour 2025 avant le 1er janvier 2025.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Clause de revoyure",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
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                 "id": "KALIARTI000049731132",
-                "content": "<p align='left'>Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.<br/><p> <br/>\nLa partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.</p><p align='left'>La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de dépôt",
                 "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000046993250.json

@@ -46536,7 +46536,7 @@
                     "num": "1.2",
                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000049869966",
-                    "content": "<p align='left'>La branche agit pour favoriser l'égalité homme/femme, et ainsi :<br/>\n– supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– supprimer les écarts sur les évolutions de carrière et de promotion ;<br/>\n– intéresser et donner envie aux femmes de venir travailler dans l'industrie ;<br/>\n– faire progresser la part des femmes dans les entreprises ;<br/>\n– favoriser leurs parcours professionnels et leurs évolutions de carrière.</p><p align='left'>Depuis plusieurs années, elle met en place des actions d'information et de promotion des métiers, notamment auprès des jeunes, afin d'augmenter à long terme le vivier de talents nécessaires aux entreprises industrielles.</p><p align='left'>La branche a mis en œuvre un certain nombre d'actions en vue de favoriser l'égalité professionnelle, tels que :</p><p align='left'>• Des partenariats nationaux et des actions, menés dans les territoires à destination des femmes et des jeunes filles pour encourager la mixité dans l'industrie :<br/>\n– grâce aux témoignages d'industrielles dans tous les métiers et à tous niveaux de responsabilité, ces rencontres et témoignages concrets permettent aux femmes et aux jeunes filles de découvrir la réalité des métiers et les perspectives de carrières ;<br/>\n– grâce à la mobilisation d'un large réseau de partenaires pour valoriser les métiers de l'industrie, la branche a notamment conclu des partenariats avec :<br/>\n–– le Conseil national des missions locales, Pôle emploi devenu France Travail, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, dans le but de développer des collaborations au service de l'emploi et des recrutements dans l'industrie ;<br/>\n–– Capital Filles, en vue de favoriser la promotion sociale et professionnelle des jeunes filles de milieux socio-économiques défavorisés, combattre les phénomènes d'autocensure et favoriser l'égalité des chances ;<br/>\n–– elles bougent afin de proposer des marraines aux collégiennes, lycéennes et étudiantes qui souhaitent s'orienter vers des métiers industriels ;<br/>\n–– divers autres partenaires intervenant dans le champ de l'emploi et de la formation des personnes en situation de handicap tels que l'Agefiph et Chéops représentant le réseau des Cap emploi.</p><p align='left'>• Des campagnes d'image pour donner envie de rejoindre l'industrie :</p><p align='left'>Afin de présenter une image de l'industrie favorable à la mixité et de renforcer l'attractivité des métiers industriels auprès des jeunes et des femmes, la branche a mis en place des actions de communication, telles que :<br/>\n– une campagne d'image portant le message d'une industrie qui se transforme et offre des conditions et un environnement de travail à la hauteur des attentes des nouvelles générations de salariés (cinéma, TV, réseaux sociaux) ;<br/>\n– une campagne paritaire « Avec l'industrie, on a un avenir à fabriquer » pilotée par l'OPCO 2i (spot TV, cinéma, affichage, etc.) ;<br/>\n– une campagne digitale #FiersDeFaire pour cibler les jeunes.</p><p align='left'>• Des actions de promotion des métiers et des évènements organisés chaque année et dans toute la France :<br/>\n– promotion des métiers de la branche dans le cadre des actions interindustrielles financées par l'OPCO 2i : par exemple « Wordskills, la série », une websérie pour valoriser les compétiteurs et les métiers du Pôle industrie de la compétition Worldskills (600 000 vues pour la saison 1 sur Youtube, + 1 280 000 vues pour la saison 2) ;<br/>\n– promotion des métiers à l'occasion de la semaine de l'industrie avec des centaines d'opérations permettant la rencontre et les échanges avec les professionnels de l'industrie ;<br/>\n– organisation, dans les territoires, de forums des métiers, de parcours découvertes, d'ateliers pédagogiques sur sites scolaires, de conférences et débats, de job dating et de journées portes ouvertes des pôles de formation industriels… à destination de tout public : collégiens, lycéens, enseignants, acteurs de l'emploi et de l'orientation, demandeurs d'emploi...</p><p align='left'>• Des actions visant au développement de la mixité dans les centres de formation d'apprentis industriels (CFAI) :</p><p align='left'>Les différentes actions menées par la branche ont permis de faire progresser la part des femmes dans les centres de formation par apprentissage industriels.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie s'étaient fixés pour ambition de faire progresser au-delà de 6 % la part des femmes dans les formations industrielles préparées par la voie du contrat d'apprentissage et de tendre vers un taux de 10 %. Ils font le constat que la part de femmes dans les formations industrielles préparées par la voie de l'apprentissage dans les CFAI a été portée à 10,9 % en 2022.</p><p align='left'>• Des ressources mises à la disposition des entreprises :</p><p align='left'>La branche a souhaité mettre au service des entreprises un certain nombre d'outils destinés à les guider dans leurs démarches relatives à l'égalité professionnelle, à l'instar de :<br/>\n– la bibliothèque de ressources multimédia | kit métiers | au service des acteurs de l'orientation et de l'emploi pour informer sur les métiers, les formations et les opportunités d'emploi ;<br/>\n– la réalisation de deux guides par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie (ci-après devenu le « Groupe technique paritaire Observations » ou « GTP Observations ») visant à recueillir les pratiques des entreprises de la métallurgie en matière d'égalité professionnelle ;<br/>\n– la conception de deux vidéos et de deux guides sur le thème : « Comment gérer vos absences au titre de congés familiaux » destinés aux encadrants et aux salariés ;<br/>\n– la conception, par le GTP Observations, d'un guide pratique destiné aux entreprises, d'aide à la réalisation des accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>• Refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie :</p><p align='left'>Des dispositions spécifiques ont été négociées à cette occasion avec pour objectif d'harmoniser les droits des salariés en ce domaine en supprimant les différences catégorielles et favorisant la parentalité.</p><p align='left'>Par ailleurs, la classification instaurée par la convention collective nationale de la métallurgie est construite au moyen d'un référentiel unique et de critères non-discriminants permettant une meilleure lisibilité et transparence des grilles et qui devrait de ce fait favoriser l'égalité. Fruit d'une volonté commune des partenaires sociaux, la classification a pour objectif d'organiser et classer les emplois d'une entreprise les uns par rapport aux autres.</p><p align='left'>La classification constitue une hiérarchisation transparente et équitable des emplois sur laquelle viennent s'appuyer les différents processus RH des entreprises (GPEC, gestion des carrières, rémunération…). Ainsi, un même classement d'emploi donne lieu à l'indication du même classement sur le bulletin de paie de tous les salariés qui occupent ce ou ces emplois et renvoie à un salaire minimum conventionnel identique.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont attachés tout au long du processus d'élaboration à ce que le système de classement reste totalement dépourvu de tout élément discriminant.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>La branche agit pour favoriser l'égalité homme/femme, et ainsi :<br/>\n– supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– supprimer les écarts sur les évolutions de carrière et de promotion ;<br/>\n– intéresser et donner envie aux femmes de venir travailler dans l'industrie ;<br/>\n– faire progresser la part des femmes dans les entreprises ;<br/>\n– favoriser leurs parcours professionnels et leurs évolutions de carrière.</p><p align='left'>Depuis plusieurs années, elle met en place des actions d'information et de promotion des métiers, notamment auprès des jeunes, afin d'augmenter à long terme le vivier de talents nécessaires aux entreprises industrielles.</p><p align='left'>La branche a mis en œuvre un certain nombre d'actions en vue de favoriser l'égalité professionnelle, tels que :</p><p align='left'>• Des partenariats nationaux et des actions, menés dans les territoires à destination des femmes et des jeunes filles pour encourager la mixité dans l'industrie :<br/>\n– grâce aux témoignages d'industrielles dans tous les métiers et à tous niveaux de responsabilité, ces rencontres et témoignages concrets permettent aux femmes et aux jeunes filles de découvrir la réalité des métiers et les perspectives de carrières ;<br/>\n– grâce à la mobilisation d'un large réseau de partenaires pour valoriser les métiers de l'industrie, la branche a notamment conclu des partenariats avec :<br/>\n–– le Conseil national des missions locales, Pôle emploi devenu France Travail, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, dans le but de développer des collaborations au service de l'emploi et des recrutements dans l'industrie ;<br/>\n–– Capital Filles, en vue de favoriser la promotion sociale et professionnelle des jeunes filles de milieux socio-économiques défavorisés, combattre les phénomènes d'autocensure et favoriser l'égalité des chances ;<br/>\n–– Elles Bougent afin de proposer des marraines aux collégiennes, lycéennes et étudiantes qui souhaitent s'orienter vers des métiers industriels ;<br/>\n–– divers autres partenaires intervenant dans le champ de l'emploi et de la formation des personnes en situation de handicap tels que l'Agefiph et Chéops représentant le réseau des Cap emploi.</p><p align='left'>• Des campagnes d'image pour donner envie de rejoindre l'industrie :</p><p align='left'>Afin de présenter une image de l'industrie favorable à la mixité et de renforcer l'attractivité des métiers industriels auprès des jeunes et des femmes, la branche a mis en place des actions de communication, telles que :<br/>\n– une campagne d'image portant le message d'une industrie qui se transforme et offre des conditions et un environnement de travail à la hauteur des attentes des nouvelles générations de salariés (cinéma, TV, réseaux sociaux) ;<br/>\n– une campagne paritaire « Avec l'industrie, on a un avenir à fabriquer » pilotée par l'OPCO 2i (spot TV, cinéma, affichage, etc.) ;<br/>\n– une campagne digitale #FiersDeFaire pour cibler les jeunes.</p><p align='left'>• Des actions de promotion des métiers et des évènements organisés chaque année et dans toute la France :<br/>\n– promotion des métiers de la branche dans le cadre des actions interindustrielles financées par l'OPCO 2i : par exemple « Wordskills, la série », une websérie pour valoriser les compétiteurs et les métiers du Pôle industrie de la compétition Worldskills (600 000 vues pour la saison 1 sur Youtube, + 1 280 000 vues pour la saison 2) ;<br/>\n– promotion des métiers à l'occasion de la semaine de l'industrie avec des centaines d'opérations permettant la rencontre et les échanges avec les professionnels de l'industrie ;<br/>\n– organisation, dans les territoires, de forums des métiers, de parcours découvertes, d'ateliers pédagogiques sur sites scolaires, de conférences et débats, de job dating et de journées portes ouvertes des pôles de formation industriels… à destination de tout public : collégiens, lycéens, enseignants, acteurs de l'emploi et de l'orientation, demandeurs d'emploi...</p><p align='left'>• Des actions visant au développement de la mixité dans les centres de formation d'apprentis industriels (CFAI) :</p><p align='left'>Les différentes actions menées par la branche ont permis de faire progresser la part des femmes dans les centres de formation par apprentissage industriels.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie s'étaient fixés pour ambition de faire progresser au-delà de 6 % la part des femmes dans les formations industrielles préparées par la voie du contrat d'apprentissage et de tendre vers un taux de 10 %. Ils font le constat que la part de femmes dans les formations industrielles préparées par la voie de l'apprentissage dans les CFAI a été portée à 10,9 % en 2022.</p><p align='left'>• Des ressources mises à la disposition des entreprises :</p><p align='left'>La branche a souhaité mettre au service des entreprises un certain nombre d'outils destinés à les guider dans leurs démarches relatives à l'égalité professionnelle, à l'instar de :<br/>\n– la bibliothèque de ressources multimédia | kit métiers | au service des acteurs de l'orientation et de l'emploi pour informer sur les métiers, les formations et les opportunités d'emploi ;<br/>\n– la réalisation de deux guides par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie (ci-après devenu le « Groupe technique paritaire Observations » ou « GTP Observations ») visant à recueillir les pratiques des entreprises de la métallurgie en matière d'égalité professionnelle ;<br/>\n– la conception de deux vidéos et de deux guides sur le thème : « Comment gérer vos absences au titre de congés familiaux » destinés aux encadrants et aux salariés ;<br/>\n– la conception, par le GTP Observations, d'un guide pratique destiné aux entreprises, d'aide à la réalisation des accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>• Refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie :</p><p align='left'>Des dispositions spécifiques ont été négociées à cette occasion avec pour objectif d'harmoniser les droits des salariés en ce domaine en supprimant les différences catégorielles et favorisant la parentalité.</p><p align='left'>Par ailleurs, la classification instaurée par la convention collective nationale de la métallurgie est construite au moyen d'un référentiel unique et de critères non-discriminants permettant une meilleure lisibilité et transparence des grilles et qui devrait de ce fait favoriser l'égalité. Fruit d'une volonté commune des partenaires sociaux, la classification a pour objectif d'organiser et classer les emplois d'une entreprise les uns par rapport aux autres.</p><p align='left'>La classification constitue une hiérarchisation transparente et équitable des emplois sur laquelle viennent s'appuyer les différents processus RH des entreprises (GPEC, gestion des carrières, rémunération…). Ainsi, un même classement d'emploi donne lieu à l'indication du même classement sur le bulletin de paie de tous les salariés qui occupent ce ou ces emplois et renvoie à un salaire minimum conventionnel identique.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont attachés tout au long du processus d'élaboration à ce que le système de classement reste totalement dépourvu de tout élément discriminant.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Une mobilisation forte de la branche traduite par des actions concrètes",
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000049693968",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.<br/><p> <br/>\nSont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/><p> <br/>\nLe champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Vienne, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/><p> <br/>\nIl est précisé que le présent accord annule et remplace toutes dispositions conventionnelles antérieures relatives à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align='left'>Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align='left'>Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Vienne, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align='left'>Il est précisé que le présent accord annule et remplace toutes dispositions conventionnelles antérieures relatives à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000049693970",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLes signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000049693973",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nLes conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000049731164",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.<br/><p> <br/>\nLe présent accord, négocié au sein de la CPTN 38 et 05, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : territoire de l'Isère et des Hautes-Alpes.<br/><p> <br/>\nSont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, relevant des groupes d'emplois A à E de la classification instituée par la convention collective nationale.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align='left'>Le présent accord, négocié au sein de la CPTN 38 et 05, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : territoire de l'Isère et des Hautes-Alpes.</p><p align='left'>Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, relevant des groupes d'emplois A à E de la classification instituée par la convention collective nationale.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000049731165",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,40 € applicable à compter du 1er avril 2024.<br/><p> <br/>\nLes montants de la prime d'ancienneté calculée sur cette nouvelle valeur du point, sont annexés au présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,40 € applicable à compter du 1er avril 2024.</p><p align='left'>Les montants de la prime d'ancienneté calculée sur cette nouvelle valeur du point, sont annexés au présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000049731166",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nSous réserve du bon accomplissement des formalités de notification et de dépôt, il entre en vigueur le 1er avril 2024.<br/><p> <br/>\nLes signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve du bon accomplissement des formalités de notification et de dépôt, il entre en vigueur le 1er avril 2024.</p><p align='left'>Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000049731168",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales de salariés et l'(les) organisation(s) professionnelle(s) d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nLes conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et l'(les) organisation(s) professionnelle(s) d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
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                     "cid": "KALIARTI000049731178",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000049731178",
-                    "content": "<p></p><p align='center'>Tableau des montants de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024</p><p>(Valeur du point : 5.40 € – base 35 heures.)<br/><p> <br/>\nArticle 142 et annexe 7 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe emploi</th><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4</th><th>5</th><th>6</th><th>7</th><th>8</th><th>9</th><th>10</th></tr><tr><td align='center'>Taux</td><td align='center'>1,45 %</td><td align='center'>1,60 %</td><td align='center'>1,75 %</td><td align='center'>1,95 %</td><td align='center'>2,20 %</td><td align='center'>2,45 %</td><td align='center'>2,60 %</td><td align='center'>2,90 %</td><td align='center'>3,30 %</td><td align='center'>3,80 %</td></tr><tr><td align='center'>Valeur du point 38-05</td><td align='center'>5,40</td><td colspan='9' align='center'>À compter du 1er avril 2024</td></tr><tr><td align='center'>Ancienneté</td><td colspan='10' align='center'>Montant de la prime mensuelle base 35 heures</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>23,49 €</td><td align='center'>25,92 €</td><td align='center'>28,35 €</td><td align='center'>31,59 €</td><td align='center'>35,64 €</td><td align='center'>39,69 €</td><td align='center'>42,12 €</td><td align='center'>46,98 €</td><td align='center'>53,46 €</td><td align='center'>61,56 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>31,32 €</td><td align='center'>34,56 €</td><td align='center'>37,80 €</td><td align='center'>42,12 €</td><td align='center'>47,52 €</td><td align='center'>52,92 €</td><td align='center'>56,16 €</td><td align='center'>62,64 €</td><td align='center'>71,28 €</td><td align='center'>82,08 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>39,15 €</td><td align='center'>43,20 €</td><td align='center'>47,25 €</td><td align='center'>52,65 €</td><td align='center'>59,40 €</td><td align='center'>66,15 €</td><td align='center'>70,20 €</td><td align='center'>78,30 €</td><td align='center'>89,10 €</td><td align='center'>102,60 €</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>46,98 €</td><td align='center'>51,84 €</td><td align='center'>56,70 €</td><td align='center'>63,18 €</td><td align='center'>71,28 €</td><td align='center'>79,38 €</td><td align='center'>84,24 €</td><td align='center'>93,96 €</td><td align='center'>106,92 €</td><td align='center'>123,12 €</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>54,81 €</td><td align='center'>60,48 €</td><td align='center'>66,15 €</td><td align='center'>73,71 €</td><td align='center'>83,16 €</td><td align='center'>92,61 €</td><td align='center'>98,28 €</td><td align='center'>109,62 €</td><td align='center'>124,74 €</td><td align='center'>143,64 €</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>62,64 €</td><td align='center'>69,12 €</td><td align='center'>75,60 €</td><td align='center'>84,24 €</td><td align='center'>95,04 €</td><td align='center'>105,84 €</td><td align='center'>112,32 €</td><td align='center'>125,28 €</td><td align='center'>142,56 €</td><td align='center'>164,16 €</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>70,47 €</td><td align='center'>77,76 €</td><td align='center'>85,05 €</td><td align='center'>94,77 €</td><td align='center'>106,92 €</td><td align='center'>119,07 €</td><td align='center'>126,36 €</td><td align='center'>140,94 €</td><td align='center'>160,38 €</td><td align='center'>184,68 €</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>78,30 €</td><td align='center'>86,40 €</td><td align='center'>94,50 €</td><td align='center'>105,30 €</td><td align='center'>118,80 €</td><td align='center'>132,30 €</td><td align='center'>140,40 €</td><td align='center'>156,60 €</td><td align='center'>178,20 €</td><td align='center'>205,20 €</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>86,13 €</td><td align='center'>95,04 €</td><td align='center'>103,95 €</td><td align='center'>115,83 €</td><td align='center'>130,68 €</td><td align='center'>145,53 €</td><td align='center'>154,44 €</td><td align='center'>172,26 €</td><td align='center'>196,02 €</td><td align='center'>225,72 €</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>93,96 €</td><td align='center'>103,68 €</td><td align='center'>113,40 €</td><td align='center'>126,36 €</td><td align='center'>142,56 €</td><td align='center'>158,76 €</td><td align='center'>168,48 €</td><td align='center'>187,92 €</td><td align='center'>213,84 €</td><td align='center'>246,24 €</td></tr><tr><td align='center'>13</td><td align='center'>101,79 €</td><td align='center'>112,32 €</td><td align='center'>122,85 €</td><td align='center'>136,89 €</td><td align='center'>154,44 €</td><td align='center'>171,99 €</td><td align='center'>182,52 €</td><td align='center'>203,58 €</td><td align='center'>231,66 €</td><td align='center'>266,76 €</td></tr><tr><td align='center'>14</td><td align='center'>109,62 €</td><td align='center'>120,96 €</td><td align='center'>132,30 €</td><td align='center'>147,42 €</td><td align='center'>166,32 €</td><td align='center'>185,22 €</td><td align='center'>196,56 €</td><td align='center'>219,24 €</td><td align='center'>249,48 €</td><td align='center'>287,28 €</td></tr><tr><td align='center'>15</td><td align='center'>117,45 €</td><td align='center'>129,60 €</td><td align='center'>141,75 €</td><td align='center'>157,95 €</td><td align='center'>178,20 €</td><td align='center'>198,45 €</td><td align='center'>210,60 €</td><td align='center'>234,90 €</td><td align='center'>267,30 €</td><td align='center'>307,80 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Le montant varie selon l'horaire de travail. Supporte les majorations pour heures supplémentaires ou la majoration de 30 % au titre du forfait-jours.</p>",
+                    "content": "<p></p><p align='center'>Tableau des montants de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024</p><p>(Valeur du point : 5.40 € – base 35 heures.)<br/>\nArticle 142 et annexe 7 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe emploi</th><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4</th><th>5</th><th>6</th><th>7</th><th>8</th><th>9</th><th>10</th></tr><tr><th>Taux</th><th>1,45 %</th><th>1,60 %</th><th>1,75 %</th><th>1,95 %</th><th>2,20 %</th><th>2,45 %</th><th>2,60 %</th><th>2,90 %</th><th>3,30 %</th><th>3,80 %</th></tr><tr><th>Valeur du point 38-05</th><th align='center'>5,40</th><th colspan='9' align='center'>À compter du 1er avril 2024</th></tr><tr><th>Ancienneté</th><th colspan='10' align='center'>Montant de la prime mensuelle base 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>23,49 €</td><td align='center'>25,92 €</td><td align='center'>28,35 €</td><td align='center'>31,59 €</td><td align='center'>35,64 €</td><td align='center'>39,69 €</td><td align='center'>42,12 €</td><td align='center'>46,98 €</td><td align='center'>53,46 €</td><td align='center'>61,56 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>31,32 €</td><td align='center'>34,56 €</td><td align='center'>37,80 €</td><td align='center'>42,12 €</td><td align='center'>47,52 €</td><td align='center'>52,92 €</td><td align='center'>56,16 €</td><td align='center'>62,64 €</td><td align='center'>71,28 €</td><td align='center'>82,08 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>39,15 €</td><td align='center'>43,20 €</td><td align='center'>47,25 €</td><td align='center'>52,65 €</td><td align='center'>59,40 €</td><td align='center'>66,15 €</td><td align='center'>70,20 €</td><td align='center'>78,30 €</td><td align='center'>89,10 €</td><td align='center'>102,60 €</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>46,98 €</td><td align='center'>51,84 €</td><td align='center'>56,70 €</td><td align='center'>63,18 €</td><td align='center'>71,28 €</td><td align='center'>79,38 €</td><td align='center'>84,24 €</td><td align='center'>93,96 €</td><td align='center'>106,92 €</td><td align='center'>123,12 €</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>54,81 €</td><td align='center'>60,48 €</td><td align='center'>66,15 €</td><td align='center'>73,71 €</td><td align='center'>83,16 €</td><td align='center'>92,61 €</td><td align='center'>98,28 €</td><td align='center'>109,62 €</td><td align='center'>124,74 €</td><td align='center'>143,64 €</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>62,64 €</td><td align='center'>69,12 €</td><td align='center'>75,60 €</td><td align='center'>84,24 €</td><td align='center'>95,04 €</td><td align='center'>105,84 €</td><td align='center'>112,32 €</td><td align='center'>125,28 €</td><td align='center'>142,56 €</td><td align='center'>164,16 €</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>70,47 €</td><td align='center'>77,76 €</td><td align='center'>85,05 €</td><td align='center'>94,77 €</td><td align='center'>106,92 €</td><td align='center'>119,07 €</td><td align='center'>126,36 €</td><td align='center'>140,94 €</td><td align='center'>160,38 €</td><td align='center'>184,68 €</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>78,30 €</td><td align='center'>86,40 €</td><td align='center'>94,50 €</td><td align='center'>105,30 €</td><td align='center'>118,80 €</td><td align='center'>132,30 €</td><td align='center'>140,40 €</td><td align='center'>156,60 €</td><td align='center'>178,20 €</td><td align='center'>205,20 €</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>86,13 €</td><td align='center'>95,04 €</td><td align='center'>103,95 €</td><td align='center'>115,83 €</td><td align='center'>130,68 €</td><td align='center'>145,53 €</td><td align='center'>154,44 €</td><td align='center'>172,26 €</td><td align='center'>196,02 €</td><td align='center'>225,72 €</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>93,96 €</td><td align='center'>103,68 €</td><td align='center'>113,40 €</td><td align='center'>126,36 €</td><td align='center'>142,56 €</td><td align='center'>158,76 €</td><td align='center'>168,48 €</td><td align='center'>187,92 €</td><td align='center'>213,84 €</td><td align='center'>246,24 €</td></tr><tr><td align='center'>13</td><td align='center'>101,79 €</td><td align='center'>112,32 €</td><td align='center'>122,85 €</td><td align='center'>136,89 €</td><td align='center'>154,44 €</td><td align='center'>171,99 €</td><td align='center'>182,52 €</td><td align='center'>203,58 €</td><td align='center'>231,66 €</td><td align='center'>266,76 €</td></tr><tr><td align='center'>14</td><td align='center'>109,62 €</td><td align='center'>120,96 €</td><td align='center'>132,30 €</td><td align='center'>147,42 €</td><td align='center'>166,32 €</td><td align='center'>185,22 €</td><td align='center'>196,56 €</td><td align='center'>219,24 €</td><td align='center'>249,48 €</td><td align='center'>287,28 €</td></tr><tr><td align='center'>15</td><td align='center'>117,45 €</td><td align='center'>129,60 €</td><td align='center'>141,75 €</td><td align='center'>157,95 €</td><td align='center'>178,20 €</td><td align='center'>198,45 €</td><td align='center'>210,60 €</td><td align='center'>234,90 €</td><td align='center'>267,30 €</td><td align='center'>307,80 €</td></tr></tbody></table></center><p>Le montant varie selon l'horaire de travail. Supporte les majorations pour heures supplémentaires ou la majoration de 30 % au titre du forfait-jours.</p><p></p>",
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