@socialgouv/kali-data 3.112.0 → 3.114.0

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@@ -190669,7 +190669,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -190681,7 +190681,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail",
       "Article 1er"
     ]
@@ -190694,7 +190694,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Décompte des heures de travail par cycle de travail",
       "Article 2"
     ]
@@ -190707,7 +190707,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Modulation du temps de travail",
       "Article 3"
     ]
@@ -190720,7 +190720,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos",
       "Article 4"
     ]
@@ -190733,7 +190733,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Travail à temps partiel",
       "Article 5"
     ]
@@ -190746,7 +190746,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Travail intermittent",
       "Article 6"
     ]
@@ -190759,7 +190759,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Dispositions spécifiques concernant les cadres",
       "Article 7"
     ]
@@ -190772,7 +190772,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
       "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
-      "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
+      "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
       "Compte épargne-temps",
       "Article 8"
     ]
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       "Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
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       "Article 6"
     ]
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+      "Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Préambule"
+    ]
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+      "Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
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+    ]
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+    ]
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       "Annexe"
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+      "Préambule"
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+    ]
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