@socialgouv/kali-data 2.620.0 → 2.621.0

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+                        "content": "<p align='left'>Afin de rendre attractif l'emploi d'auxiliaire de puériculture exerçant en unité d'hospitalisation ou en crèche d'entreprise, les signataires proposent une série de mesures consistant notamment à l'amélioration des conditions de travail, à l'anticipation des reconversions professionnelles, à la mise en place d'un parcours professionnel, à l'engagement d'une politique de branche de développement de l'alternance et à une revalorisation salariale.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, un nouvel emploi est créé et intégré dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p>",
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+                        "content": "<p>Le terme « auxiliaire de puériculture » désigne tout salarié des centres titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture et qui participe, en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice, aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants et des jeunes patients (hygiène, alimentation, confort, activités d'éveils et de loisirs, accompagnement scolaire) et à l'entretien de leur environnement immédiat. Les auxiliaires de puériculture participent également à la surveillance de l'état général de l'enfant et de son développement.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Conscients de la spécificité de la prise en charge des patients atteints de cancer dans les CLCC, les partenaires sociaux s'accordent à dire que les auxiliaires de puériculture embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.</p><p align='left'>Les actions décrites ci-dessous ont pour objet de prendre en compte les spécificités de l'emploi en cancérologie et d'améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture.</p><p align='center'>2.1 Organisation des missions</p><p align='left'>Les signataires du présent avenant insistent sur la nécessité pour les centres de travailler sur l'organisation afin de favoriser le travail en équipe auprès des patients et de garantir la compatibilité entre la charge de travail et le temps de travail pour une meilleure qualité de vie au travail (QVT).</p><p align='left'>Dans le cadre de leur politique de santé au travail, les centres pourront proposer des possibilités de diversifier leurs activités en favorisant la mobilité interservices.<br/>\nPour les centres proposant des postes d'auxiliaires de puériculture dans des services autres que ceux d'hospitalisation complète (hôpital de jour, consultations…), une mobilité pourra être proposée.</p><p align='left'>Il est aussi recommandé de favoriser les mobilités choisies entre les auxiliaires de puériculture de jour et de nuit et de prévoir des stages de jour pour développer leurs compétences. Durant ces stages de jour, les indemnités de sujétions liées au travail de nuit et de week-end habituellement perçues par le salarié seront maintenues.</p><p align='center'>2.2 Spécificités cancérologie de l'emploi</p><p align='center'>a) Les auxiliaires de puériculture font partie intégrante de l'équipe de soins</p><p align='left'>Dans les centres, les auxiliaires de puériculture en tant que membres de l'équipe de soins, sont associés aux décisions médicales et participent aux staffs pluridisciplinaires. Ils prennent également part aux groupes de parole et aux réflexions éthiques.</p><p align='center'>b) Les spécificités de la prise en charge des jeunes patients atteints de cancer</p><p align='left'>Les centres ont une approche globale de la prise en charge des patients. C'est ainsi qu'interviennent les auxiliaires de puériculture à savoir :<br/>\n– tout au long du parcours de soins ;<br/>\n– en fonction de l'état clinique ;<br/>\n– et selon les habitudes antérieures à la maladie ou à l'hospitalisation.</p><p align='left'>Par ailleurs, la spécificité de la cancérologie repose aussi sur la participation des auxiliaires de puériculture aux soins palliatifs et à l'accompagnement de personnes jeunes (voire très jeunes) en fin de vie et de leur entourage.</p><p align='left'>Enfin, il est attendu des auxiliaires de puériculture un certain niveau de contribution aux parcours ambulatoires parfois complexes ou techniques en chimiothérapie, radiothérapie, médecine nucléaire ou encore soins de support.</p><p align='center'>c) Les compétences attendues pour répondre à l'exigence de la cancérologie</p><p align='left'>Les soins d'hygiène et de confort exigent de la part des auxiliaires de puériculture :<br/>\n– une écoute attentive et active, une empathie et une adaptabilité ;<br/>\n– la connaissance et le respect des règles de radioprotection ainsi que des précautions d'hygiène et d'asepsie spécifiques aux secteurs protégés et aux patients immunodéprimés ;<br/>\n– des connaissances théoriques et pratiques en cancérologie médicale, chirurgicale, en anesthésie et en réanimation et en soins palliatifs adaptées aux différents services de l'établissement.<br/>\nIl est à souligner, que les centres, afin de leur permettre de développer et de renforcer ces compétences spécifiques :<br/>\n– mettent en œuvre pour la plupart des parcours d'intégration à l'attention des nouveaux embauchés ;<br/>\n– forment les auxiliaires de puériculture à l'évaluation et à la prise en charge de la douleur et à une approche relationnelle orientée vers l'écoute active des patients et leur entourage ;<br/>\n– favorisent l'accès aux formations spécifiques à la cancérologie (notamment nutrition, soins palliatifs, douleur) ainsi qu'aux diplômes universitaires (éthique, soins palliatifs…).</p>",
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+                        "surtitre": "Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie",
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+                        "content": "<p align='left'>Les contraintes physiques liées à l'exercice de l'emploi d'auxiliaire de puériculture et notamment les contraintes posturales, la mobilisation des patients ou les mouvements répétitifs, peuvent favoriser l'apparition de TMS.</p><p align='left'>Conscients de l'importance d'impulser une politique forte de prévention des TMS auprès des auxiliaires de puériculture et de leurs responsables hiérarchiques, les partenaires sociaux encouragent les centres à développer et accroître leur démarche de prévention des TMS. Les centres devront veiller à ce que les moyens humains et matériels soient adaptés à la charge de travail.</p><p align='left'>Cette démarche a pour objectif de réduire au maximum les risques pour la santé des auxiliaires de puériculture.</p><p align='left'>Peuvent notamment être prévues les mesures suivantes :<br/>\n– information de l'ensemble des auxiliaires de puériculture et des responsables hiérarchiques sur les TMS et les moyens de les prévenir (mention dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants, réunions collectives d'information, affichages…) ;<br/>\n– formation obligatoire de type initiation à l'ergonomie et aux gestes et postures des auxiliaires de puériculture et des responsables hiérarchiques. Des référents gestes et postures ayant reçu une formation certifiée seront mis en place dans chaque centre.</p><p align='left'>Le plan s'appuie nécessairement sur un état des lieux dont l'analyse permet de définir des objectifs clairs et réalisables suivant un calendrier cohérent. Ces objectifs sont fixés en concertation avec une partie des salariés concernés.</p><p align='left'>Par ailleurs, il est précisé qu'une démarche de prévention des TMS, quelles que soient les mesures prévues dans le plan de prévention, nécessite la collaboration et l'engagement des salariés concernés, des responsables hiérarchiques, des représentants du personnel et des services de santé au travail.</p><p align='left'>L'amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail sont des thèmes qui doivent être négociés au niveau du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif pour l'ensemble des professionnels. Par conséquent, les nouvelles dispositions et actions issues de ce futur accord viendront compléter les présentes modalités.</p>",
+                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                        "surtitre": "Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise",
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+                        "content": "<p>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant.</p><p align='center'>4.1 Référentiel d'activités et de compétences</p><p align='left'>Le référentiel d'activité et de compétences sera mis à jour par la FNCLCC.</p><p align='left'>La maîtrise des compétences clés qui sera évaluée chaque année constitue la réussite de l'intégration de l'auxiliaire de puériculture.</p><p align='center'>4.2 Accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et l'organisation des services définies par le centre, un auxiliaire de puériculture accède à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– 5 ans d'expérience professionnelle dans le centre et obtention au minimum du palier 1 de la validation des compétences dans le parcours professionnel ;<br/>\n– évaluation favorable dans l'emploi d'auxiliaire de puériculture à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services, de la crèche et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– dans son domaine de compétences, exercice et maîtrise progressifs d'au moins 2 nouvelles missions décrites dans la fiche emploi convention collective nationale d'auxiliaire de puériculture spécialisé.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>L'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé est rattaché au groupe E, position 3.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe D est reconduit dans le groupe E avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un auxiliaire de puériculture ayant atteint le 1er palier du groupe D (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe E (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du E en tant qu'auxiliaire de puériculture spécialisé.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Les auxiliaires de puériculture ont la possibilité, au cours de leur carrière professionnelle, de s'orienter vers un autre emploi dans les filières administrative, logistique, médicotechnique et de soins.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont l'occasion pour le supérieur hiérarchique de recueillir les souhaits de reconversion professionnelle des salariés mais également les éléments permettant d'anticiper ces reconversions.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont également l'occasion de communiquer sur les différentes passerelles existantes et sur leur mise en œuvre éventuelle.</p><p align='left'>Le compte personnel de formation (CPF) est un droit personnel que tout salarié peut mobiliser pour réaliser ses projets professionnels conformément aux dispositions de l'accord-cadre n° 2020-01 « Emploi – Formation » de la branche des CLCC.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>La formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme d'état aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.</p><p align='left'>Afin de permettre la mise en œuvre de passerelles entre l'emploi d'auxiliaire de puériculture et des emplois de niveaux équivalents ou supérieurs, et, ainsi faciliter leur reconversion professionnelle, les signataires souhaitent favoriser le développement de l'alternance dans la branche des CLCC.</p><p align='left'>Afin de permettre ce développement, il est recommandé aux centres, dans la mesure du possible, d'accéder aux demandes de formation relevant du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »).</p><p align='left'>Par ailleurs, afin de répondre au mieux à leurs besoins en recrutement et encourager le plus tôt possible le développement de compétences spécifiques à la cancérologie, les centres sont encouragés à mettre en œuvre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Diverses actions peuvent être mises en œuvre, notamment : partenariat avec des IFAS et des CFA visant à mettre en place des rythmes d'alternance adaptés aux activités exercées par les apprentis et aux organisations du travail en vigueur dans les centres.</p><p align='left'>Enfin, les centres s'engagent à prioriser la fonction tutorale aux auxiliaires de puériculture âgées de 50 ans et plus, afin de favoriser la transmission des compétences spécifiques à la cancérologie.</p><p align='left'>Afin d'appuyer la politique volontariste en faveur du développement de l'alternance que souhaite mettre en œuvre la branche des CLCC, une communication sera effectuée par la FNCLCC auprès des directions des ressources humaines (DRH) des centres.</p>",
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+                        "content": "<p>Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre du parcours professionnel.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>À l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'auxiliaire de puériculture, la définition de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé comme suit.</p><p align='left'>« Auxiliaire de puériculture spécialisé(e) :<br/>\nExerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées.<br/>\nDétenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes. S'implique dans les travaux de recherche en soins. »</p><p align='left'>À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé est inséré dans le groupe E, entre l'emploi d'aide-soignant spécialisé et l'emploi de diététicien de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emplois</th><th>Position</th><th>Groupe</th></tr><tr><td align='center'>Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>E</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Emplois</th><th>RMAG</th><th>RMAG 1</th><th>RMAG 2</th></tr><tr><td align='center'>E</td><td align='center'>Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)</td><td align='center'>23 356</td><td align='center'>23 823</td><td align='center'>24 538</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe de l'avenant n° 99-01 de la convention collective nationale, entre l'emploi d'aide-soignant spécialisé et l'emploi de diététicien de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emplois</th><th>Position</th><th>Filière</th><th>Cotation</th></tr><tr><td align='center'>Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>S</td><td align='center'>177</td></tr></tbody></table></center>",
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+                        "surtitre": "Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens",
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+                        "content": "<p>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des auxiliaires de puériculture spécialistes du groupe E propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-16 portant modification de la convention collective nationale.<br/><p> </p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe II, chapitre II.</p><p align='left'>Le chapitre II actuel de l'annexe II est renuméroté en chapitre III.</p>",
+                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                        "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (V)'>D. 2231-3 </a>du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. </p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (V)'>L. 2231-5-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail. </p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+                            "content": "<p align='center'><strong>Schéma du parcours professionnel</strong></p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210002_0000_0006.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210002_0000_0006.pdf/BOCC</a></p><p align='center'><strong>Fiche emploi convention collective nationale</strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Auxiliaire de puériculture spécialisé [Emploi CCN]</th></tr><tr><td align='center'><strong>Diplôme requis</strong></td></tr><tr><td align='left'>Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Missions principales spécifiques (au moins 2 missions)</strong></td></tr><tr><td align='left'>Être engagé de façon active et pérenne dans une thématique transversale spécifique (qualité, gestion des risques, audit…) en prenant part à des groupes de travail transversaux ou en tant que référent.</td></tr><tr><td align='left'>Transmettre des savoirs et/ou formaliser des pratiques innovantes.</td></tr><tr><td align='left'>Être impliqué dans des travaux de recherche en soins.</td></tr><tr><td align='left'>Mettre en œuvre une expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td align='left'>Intervenir activement sur une thématique transverse, en participant aux groupes de travail, réunions, instances (cartographie des risques, qualité de vie au travail, qualité, certifications notamment HAS…).</td></tr><tr><td align='left'>Intervenir en tant qu'auditeur ou référent.</td></tr><tr><td align='left'>Exercer une fonction tutorale (auprès d'un salarié en apprentissage, en contrat de professionnalisation, de reconversion/promotion par alternance).</td></tr><tr><td align='left'>Assurer un rôle de conseil auprès de divers acteurs.</td></tr><tr><td align='left'>Construire et/ou animer des formations à l'attention de ses pairs, ses collègues de travail dans son domaine de spécialité (par exemple soins palliatifs, hygiène, douleur…) en lien avec les autres acteurs internes.</td></tr><tr><td align='left'>Contribuer à l'élaboration et la formalisation des méthodologies (guides méthodologiques, procédures, logigrammes…) permettant le développement de pratiques nouvelles et/ou innovantes.</td></tr><tr><td align='left'>Contribuer à des activités de recherche en soins (information patient, relation avec l'investigateur, publication…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances spécifiques</strong></td></tr><tr><td align='left'>Connaissances liées à sa spécialité.</td></tr><tr><td align='left'>Connaître des techniques de communication orale et écrite.</td></tr><tr><td align='left'>Connaître des techniques d'animation, des méthodes pédagogiques à mobiliser dans le cadre d'une démarche transverse.</td></tr></tbody></table></center>",
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+                        "content": "<p align='left'>Compte tenu de la progression significative de la recherche clinique dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) depuis 1999 en raison du développement important des essais, un impact a été constaté notamment sur l'organisation, les compétences et le contenu des emplois et postes dédiés à cette activité.</p><p align='left'>Le poste d'attaché de recherche clinique (ARC) a été identifié par les partenaires sociaux comme étant en profonde mutation et nécessitant la construction d'un parcours professionnel spécifique.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, des nouveaux emplois sont créés et intégrés dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p>",
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+                            "natureText": "Avenant",
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+                        "content": "<p align='left'>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant accord.</p><p align='left'>Qu'il s'agisse des postes relevant du domaine de l'investigation ou du domaine de la promotion, le parcours professionnel ci-dessous détaillé est construit de la même manière.</p><p align='center'> 1.1 Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique</p><p align='left'>Il est précisé que plusieurs emplois permettent d'accéder au poste d'attaché de recherche clinique : technicien de recherche clinique, IDE, manipulateur en électroradiologie médicale, assistant médical…</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>L'un des emplois d'entrée possible, mais non obligatoire, à l'emploi d'attaché de recherche clinique est l'emploi de technicien de recherche clinique, classé en groupe E.</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un technicien de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;<br/>\n– évaluation favorable dans l'emploi de technicien de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi convention collective nationale d'attaché de recherche clinique. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>L'emploi d'attaché de recherche clinique est rattaché au groupe F, en position 4.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe E est reconduit dans le groupe F avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un technicien de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du E (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe F (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du F en tant qu'attaché de recherche clinique.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p><p align='center'>e) Fiche de poste</p><p align='left'>Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.</p><p align='center'> 1.2 Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;<br/>\n– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'attaché de recherche clinique spécialisé. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>L'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est rattaché au groupe G, position 4.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe F est reconduit dans le groupe G avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un attaché de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du F (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe G (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du G en tant qu'attaché de recherche clinique spécialisé.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p><p align='center'>e) Fiche de poste</p><p align='left'>Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.</p><p align='center'> 1.3 Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique spécialisé accède au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche de poste type d'attaché de recherche clinique coordinateur.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>Le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur est rattaché à l'emploi de principalat, groupe H, position 5.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe G est reconduit dans le groupe H avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un attaché de recherche clinique spécialisé ayant atteint le 1er palier du G (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe H (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du H en tant qu'attaché de recherche clinique coordinateur.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p><p align='center'> 1.4 Accès au poste de chef de projet en recherche clinique</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique coordinateur accède au poste de chef de projet en recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– évaluation favorable dans le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions de la fiche de poste type de chef de projet en recherche clinique.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>Le poste de chef de projet en recherche clinique est rattaché à l'emploi de cadre 1, groupe I, position 6.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe H est reconduit dans le groupe I avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un attaché de recherche clinique coordinateur ayant atteint le 1er palier du H (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe I (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du I en tant que chef de projet en recherche clinique.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>À l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'assistante sociale, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique comme suit :</p><p align='center'>« Attaché (e) de recherche clinique</p><p align='left'>Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC). »</p><p align='left'>À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le groupe F, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Groupe</th></tr><tr><td align='center'>Attaché(e) de recherche clinique</td><td align='center'>4</td><td align='center'>F</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Emploi</th><th>RMAG</th><th>RMAG 1</th><th>RMAG 2</th></tr><tr><td align='center'>F</td><td align='center'>Attaché(e) de recherche clinique</td><td align='center'>27 496</td><td align='center'>28 322</td><td align='center'>29 170</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Filière</th><th>Cotation</th></tr><tr><td align='center'>Attaché(e) de recherche clinique</td><td align='center'>4</td><td align='center'>MT</td><td align='center'>219</td></tr></tbody></table></center>",
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+                        "content": "<p align='left'>À l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition du nouvel emploi d'attaché de recherche clinique créé par l'article 2 du présent avenant, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé comme suit :</p><p align='center'>« Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)</p><p align='left'>Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :<br/>\n– pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;<br/>\n– participe à la transmission des compétences techniques. »</p><p align='left'>À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le groupe G, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière ­ suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Groupe</th></tr><tr><td align='center'>Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)</td><td align='center'>4</td><td align='center'>G</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Emploi</th><th>RMAG</th><th>RMAG 1</th><th>RMAG 2</th></tr><tr><td align='center'>G</td><td align='center'>Attaché(e) de recherche clini ­ que spécialisé(e)</td><td align='center'>28 736</td><td align='center'>29 598</td><td align='center'>30 486</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Filière</th><th>Cotation</th></tr><tr><td align='center'>Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)</td><td align='center'>4</td><td align='center'>MT</td><td align='center'>245</td></tr></tbody></table></center>",
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+                        "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe II intitulée « Parcours professionnels ».</p><p align='left'>Les annexes actuelles II, III, IV, V et VI sont renumérotées respectivement III, IV, V, VI et VII.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (V)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. </p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (V)'>L. 2231-5-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1 </a>du code du travail. </p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+                        "surtitre": "Dépôt et publicité",
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l'information et le suivi des partenaires internes et externes impliqués dans les essais.</td></tr><tr><td>Participer à la veille réglementaire.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités</strong></td></tr><tr><td>S'assurer du respect des bonnes pratiques cliniques et des normes applicables.</td></tr><tr><td>Créer des documents types conformes au protocole.</td></tr><tr><td>Présenter les documents de l'étude (plaquette, critères d'inclusion/d'exclusion…), sensibiliser l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement.</td></tr><tr><td>Effectuer les visites de présélection, d'initiation, de suivi (monitoring) et de clôture.</td></tr><tr><td>Participer à la présélection et à la sélection des patients à inclure et recueillir les informations nécessaires sur la base des documents élaborés en collaboration avec les équipes soignantes.</td></tr><tr><td>Constituer la demande d'inclusion des patients auprès du promoteur, après recueil du consentement valide et vérification des critères d'inclusion.</td></tr><tr><td>Organiser la logistique des essais (produits, échantillons biologiques, dispositifs médicaux…).</td></tr><tr><td>Veiller à la mise à jour et au remplissage exhaustif des documents (cahier d'observation, documents administratifs, tableaux de suivi).</td></tr><tr><td>Contribuer à la détection des événements indésirables graves (EIG) et les déclarer dans le respect des délais réglementaires.</td></tr><tr><td>Vérifier la véracité et la qualité des données relatives aux essais.</td></tr><tr><td>S'assurer de la conformité de la dispensation des traitements au niveau des pharmacies des sites investigateurs.</td></tr><tr><td>Prendre en charge dans les meilleurs délais les demandes des différents partenaires impliqués dans les essais.</td></tr><tr><td>Apporter un soutien technique aux investigateurs, identifier et remonter les difficultés rencontrées par les sites investigateurs et proposer des solutions d'amélioration.</td></tr><tr><td>Transmettre les demandes de correction et de clarification aux sites investigateurs.</td></tr><tr><td>Constituer et mettre à jour des outils de suivi d'activité (tableaux de bord…) et participer au comité de pilotage des études.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance du fonctionnement des logiciels dédiés à l'activité.</td></tr><tr><td>Connaissance de la méthodologie des protocoles des essais cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance de la réglementation spécifique aux essais cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance des bonnes pratiques cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance de la réglementation du dossier médical.</td></tr><tr><td>Connaissance de l'anglais technique.</td></tr><tr><td>Connaissance du vocabulaire médical.</td></tr><tr><td>Formation/expérience</td></tr><tr><td>Bac +3 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p>Attaché de recherche clinique specialisé [Emploi CCN]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales</strong></td></tr><tr><td>Mettre en œuvre des essais cliniques complexes en oncologie sur les aspects logistiques et opérationnels dans le respect de la règlementation et des bonnes pratiques cliniques.</td></tr><tr><td>Organiser le pilotage des études dont il/elle a la charge.</td></tr><tr><td>Accompagner les nouveaux arrivants et les stagiaires.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Participer à l'élaboration des protocoles et donner un avis technique sur les conditions de réalisation de l'étude sur le terrain.</td></tr><tr><td>Former l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement.</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil sur la revue des documents d'étude promoteur.</td></tr><tr><td>Évaluer les procédures opérationnelles spécifiques, être force de proposition en matière d'évolutions (et les appliquer si retenues).</td></tr><tr><td>Prendre part à l'animation des réunions de comité de pilotage des études.</td></tr><tr><td>Participer aux réunions de revue des données organisées par le data management.</td></tr><tr><td>Assurer une fonction de référent technique et contribuer à l'accompagnement des nouveaux arrivants (transmission de compétences techniques).</td></tr><tr><td>Intervenir dans le contrôle qualité des documents classés et archivés dans les SMF et TMF.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance des outils de gestion de projets.</td></tr><tr><td>Connaissance des techniques de conduite et d'animation de réunion.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +3 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiches de poste types</p><p>Attaché de recherche clinique coordinateur [Poste]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Coordonner fonctionnellement l'activité des ARC et/ou des stagiaires sur les projets dont il a la charge.</td></tr><tr><td>Conduire des missions transversales (ex : modalités d'inclusion, amélioration de la qualité…).</td></tr><tr><td>Prendre part au processus de recrutement et d'intégration des ARC et/ou stagiaires.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Organiser les faisabilités, la sélection de sites et la collecte des documents essentiels.</td></tr><tr><td>Effectuer une relecture critique des documents d'étude et participer à la rédaction des documents techniques de l'étude (documents supports, diapositives de mise en place…).</td></tr><tr><td>Participer à la préparation des dossiers de soumission réglementaire.</td></tr><tr><td>Assurer l'initiation de l'étude sur les aspects administratifs, techniques, logistiques, et cliniques ainsi que l'organisation des réunions avec les investigateurs.</td></tr><tr><td>Suivre la réalisation du monitoring selon le plan établi et relire les comptes rendus de visites dans les délais requis.</td></tr><tr><td>Identifier les risques, remonter les alertes au chef de projet et gérer avec lui la mise en œuvre de plans d'actions adaptés validés par le directeur de projets et/ou le responsable de programmes.</td></tr><tr><td>S'assurer du suivi par les ARC des événements indésirables en relation avec la pharmacovigilance.</td></tr><tr><td>Effectuer le contrôle qualité de l'étude en se déplaçant sur site.</td></tr><tr><td>Contrôler la mise à jour du CTMS et le classement de la documentation dans le TMF par les ARC de l'équipe.</td></tr><tr><td>Participer à la bonne répartition des études dans l'équipe.</td></tr><tr><td>Soutenir les ARC dans l'identification et le suivi des actions ; réaliser au besoin du co-monitoring.</td></tr><tr><td>Superviser l'avancement des projets dans le respect du planning.</td></tr><tr><td>Identifier les difficultés et dysfonctionnements afin de proposer des actions d'amélioration.</td></tr><tr><td>Participer à l'élaboration des indicateurs et des tableaux de bord et les renseigner.</td></tr><tr><td>Participer au plan de validation des données (revue et cohérence).</td></tr><tr><td>Établir, mettre en œuvre et actualiser les procédures internes relatives à son activité.</td></tr><tr><td>Participer aux actions de communication avec des partenaires internes ou externes.</td></tr><tr><td>Participer au recrutement des ARC.</td></tr><tr><td>Organiser, évaluer et actualiser la formation des nouveaux arrivants.</td></tr><tr><td>Participer à l'évaluation des compétences des nouveaux arrivants.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance des principes du management transverse (gestion de projet, management sans lien hiérarchique…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +5 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p>Chef de projet en recherche clinique [Poste]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales</strong></td></tr><tr><td>Assurer une activité ou réaliser des études (techniques/scientifiques/cliniques) dans son domaine en s'appuyant sur une expertise.</td></tr><tr><td>Conduire un projet et coordonner sa réalisation.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités</strong></td></tr><tr><td>Proposer des solutions techniques, en s'appuyant sur son expertise.</td></tr><tr><td>Vérifier la faisabilité du projet ou du plan d'action, identifier le besoin et participer à la rédaction du cahier des charges.</td></tr><tr><td>Déterminer les moyens et ressources nécessaires, les compétences et effectifs à mobiliser en interne.</td></tr><tr><td>Animer et coordonner les activités d'un groupe dans le cadre d'un projet.</td></tr><tr><td>Élaborer et formaliser les méthodologies de travail adaptées (guide, procédures, normes…).</td></tr><tr><td>Rédiger et présenter les études et synthèses des données recueillies et des résultats.</td></tr><tr><td>Évaluer les résultats du projet.</td></tr><tr><td>S'assurer de la conformité des matériels, produits et livrables dans son domaine d'expertise aux différentes étapes (acquisition, utilisation…).</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil, d'assistance et de formation dans son domaine d'expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance approfondie de l'ensemble de son domaine d'activité et de l'environnement.</td></tr><tr><td>Connaissance des principes de la démarche projet et du travail en réseau.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +5/6 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center>",
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                     "content": "<p align='left'>Compte tenu de la progression significative de la recherche clinique dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) depuis 1999 en raison du développement important des essais, un impact a été constaté notamment sur l'organisation, les compétences et le contenu des emplois et postes dédiés à cette activité.</p><p align='left'>Le poste d'attaché de recherche clinique (ARC) a été identifié par les partenaires sociaux comme étant en profonde mutation et nécessitant la construction d'un parcours professionnel spécifique.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, des nouveaux emplois sont créés et intégrés dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant accord.</p><p align='left'>Qu'il s'agisse des postes relevant du domaine de l'investigation ou du domaine de la promotion, le parcours professionnel ci-dessous détaillé est construit de la même manière.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe II intitulée « Parcours professionnels ».</p><p align='left'>Les annexes actuelles II, III, IV, V et VI sont renumérotées respectivement III, IV, V, VI et VII.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
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                     "content": "<p align='center'>Annexes</p><p align='center'>Schéma du parcours professionnel</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0012.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0012.pdf/BOCC</a></p><p align='center'>Fiches emploi CCN</p><p>Attaché de recherche clinique [Emploi CCN]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales</strong></td></tr><tr><td>Assurer la mise en place et le suivi (monitoring) des études dans le respect des bonnes pratiques cliniques.</td></tr><tr><td>Accompagner et coordonner les sites investigateurs dans la mise en œuvre des essais cliniques.</td></tr><tr><td>Organiser et sécuriser l'exploitation des données.</td></tr><tr><td>Assurer l'information et le suivi des partenaires internes et externes impliqués dans les essais.</td></tr><tr><td>Participer à la veille réglementaire.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités</strong></td></tr><tr><td>S'assurer du respect des bonnes pratiques cliniques et des normes applicables.</td></tr><tr><td>Créer des documents types conformes au protocole.</td></tr><tr><td>Présenter les documents de l'étude (plaquette, critères d'inclusion/d'exclusion…), sensibiliser l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement.</td></tr><tr><td>Effectuer les visites de présélection, d'initiation, de suivi (monitoring) et de clôture.</td></tr><tr><td>Participer à la présélection et à la sélection des patients à inclure et recueillir les informations nécessaires sur la base des documents élaborés en collaboration avec les équipes soignantes.</td></tr><tr><td>Constituer la demande d'inclusion des patients auprès du promoteur, après recueil du consentement valide et vérification des critères d'inclusion.</td></tr><tr><td>Organiser la logistique des essais (produits, échantillons biologiques, dispositifs médicaux…).</td></tr><tr><td>Veiller à la mise à jour et au remplissage exhaustif des documents (cahier d'observation, documents administratifs, tableaux de suivi).</td></tr><tr><td>Contribuer à la détection des événements indésirables graves (EIG) et les déclarer dans le respect des délais réglementaires.</td></tr><tr><td>Vérifier la véracité et la qualité des données relatives aux essais.</td></tr><tr><td>S'assurer de la conformité de la dispensation des traitements au niveau des pharmacies des sites investigateurs.</td></tr><tr><td>Prendre en charge dans les meilleurs délais les demandes des différents partenaires impliqués dans les essais.</td></tr><tr><td>Apporter un soutien technique aux investigateurs, identifier et remonter les difficultés rencontrées par les sites investigateurs et proposer des solutions d'amélioration.</td></tr><tr><td>Transmettre les demandes de correction et de clarification aux sites investigateurs.</td></tr><tr><td>Constituer et mettre à jour des outils de suivi d'activité (tableaux de bord…) et participer au comité de pilotage des études.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance du fonctionnement des logiciels dédiés à l'activité.</td></tr><tr><td>Connaissance de la méthodologie des protocoles des essais cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance de la réglementation spécifique aux essais cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance des bonnes pratiques cliniques.</td></tr><tr><td>Connaissance de la réglementation du dossier médical.</td></tr><tr><td>Connaissance de l'anglais technique.</td></tr><tr><td>Connaissance du vocabulaire médical.</td></tr><tr><td>Formation/expérience</td></tr><tr><td>Bac +3 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p>Attaché de recherche clinique specialisé [Emploi CCN]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales</strong></td></tr><tr><td>Mettre en œuvre des essais cliniques complexes en oncologie sur les aspects logistiques et opérationnels dans le respect de la règlementation et des bonnes pratiques cliniques.</td></tr><tr><td>Organiser le pilotage des études dont il/elle a la charge.</td></tr><tr><td>Accompagner les nouveaux arrivants et les stagiaires.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Participer à l'élaboration des protocoles et donner un avis technique sur les conditions de réalisation de l'étude sur le terrain.</td></tr><tr><td>Former l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement.</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil sur la revue des documents d'étude promoteur.</td></tr><tr><td>Évaluer les procédures opérationnelles spécifiques, être force de proposition en matière d'évolutions (et les appliquer si retenues).</td></tr><tr><td>Prendre part à l'animation des réunions de comité de pilotage des études.</td></tr><tr><td>Participer aux réunions de revue des données organisées par le data management.</td></tr><tr><td>Assurer une fonction de référent technique et contribuer à l'accompagnement des nouveaux arrivants (transmission de compétences techniques).</td></tr><tr><td>Intervenir dans le contrôle qualité des documents classés et archivés dans les SMF et TMF.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance des outils de gestion de projets.</td></tr><tr><td>Connaissance des techniques de conduite et d'animation de réunion.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +3 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiches de poste types</p><p>Attaché de recherche clinique coordinateur [Poste]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Coordonner fonctionnellement l'activité des ARC et/ou des stagiaires sur les projets dont il a la charge.</td></tr><tr><td>Conduire des missions transversales (ex : modalités d'inclusion, amélioration de la qualité…).</td></tr><tr><td>Prendre part au processus de recrutement et d'intégration des ARC et/ou stagiaires.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Organiser les faisabilités, la sélection de sites et la collecte des documents essentiels.</td></tr><tr><td>Effectuer une relecture critique des documents d'étude et participer à la rédaction des documents techniques de l'étude (documents supports, diapositives de mise en place…).</td></tr><tr><td>Participer à la préparation des dossiers de soumission réglementaire.</td></tr><tr><td>Assurer l'initiation de l'étude sur les aspects administratifs, techniques, logistiques, et cliniques ainsi que l'organisation des réunions avec les investigateurs.</td></tr><tr><td>Suivre la réalisation du monitoring selon le plan établi et relire les comptes rendus de visites dans les délais requis.</td></tr><tr><td>Identifier les risques, remonter les alertes au chef de projet et gérer avec lui la mise en œuvre de plans d'actions adaptés validés par le directeur de projets et/ou le responsable de programmes.</td></tr><tr><td>S'assurer du suivi par les ARC des événements indésirables en relation avec la pharmacovigilance.</td></tr><tr><td>Effectuer le contrôle qualité de l'étude en se déplaçant sur site.</td></tr><tr><td>Contrôler la mise à jour du CTMS et le classement de la documentation dans le TMF par les ARC de l'équipe.</td></tr><tr><td>Participer à la bonne répartition des études dans l'équipe.</td></tr><tr><td>Soutenir les ARC dans l'identification et le suivi des actions ; réaliser au besoin du co-monitoring.</td></tr><tr><td>Superviser l'avancement des projets dans le respect du planning.</td></tr><tr><td>Identifier les difficultés et dysfonctionnements afin de proposer des actions d'amélioration.</td></tr><tr><td>Participer à l'élaboration des indicateurs et des tableaux de bord et les renseigner.</td></tr><tr><td>Participer au plan de validation des données (revue et cohérence).</td></tr><tr><td>Établir, mettre en œuvre et actualiser les procédures internes relatives à son activité.</td></tr><tr><td>Participer aux actions de communication avec des partenaires internes ou externes.</td></tr><tr><td>Participer au recrutement des ARC.</td></tr><tr><td>Organiser, évaluer et actualiser la formation des nouveaux arrivants.</td></tr><tr><td>Participer à l'évaluation des compétences des nouveaux arrivants.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance des principes du management transverse (gestion de projet, management sans lien hiérarchique…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +5 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center><p>Chef de projet en recherche clinique [Poste]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Missions principales</strong></td></tr><tr><td>Assurer une activité ou réaliser des études (techniques/scientifiques/cliniques) dans son domaine en s'appuyant sur une expertise.</td></tr><tr><td>Conduire un projet et coordonner sa réalisation.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités</strong></td></tr><tr><td>Proposer des solutions techniques, en s'appuyant sur son expertise.</td></tr><tr><td>Vérifier la faisabilité du projet ou du plan d'action, identifier le besoin et participer à la rédaction du cahier des charges.</td></tr><tr><td>Déterminer les moyens et ressources nécessaires, les compétences et effectifs à mobiliser en interne.</td></tr><tr><td>Animer et coordonner les activités d'un groupe dans le cadre d'un projet.</td></tr><tr><td>Élaborer et formaliser les méthodologies de travail adaptées (guide, procédures, normes…).</td></tr><tr><td>Rédiger et présenter les études et synthèses des données recueillies et des résultats.</td></tr><tr><td>Évaluer les résultats du projet.</td></tr><tr><td>S'assurer de la conformité des matériels, produits et livrables dans son domaine d'expertise aux différentes étapes (acquisition, utilisation…).</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil, d'assistance et de formation dans son domaine d'expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances</strong></td></tr><tr><td>Connaissance approfondie de l'ensemble de son domaine d'activité et de l'environnement.</td></tr><tr><td>Connaissance des principes de la démarche projet et du travail en réseau.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Formation/expérience</strong></td></tr><tr><td>Bac +5/6 et/ou expérience équivalente.</td></tr></tbody></table></center>",
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                     "content": "<p align='left'>Afin de rendre attractif l'emploi d'auxiliaire de puériculture exerçant en unité d'hospitalisation ou en crèche d'entreprise, les signataires proposent une série de mesures consistant notamment à l'amélioration des conditions de travail, à l'anticipation des reconversions professionnelles, à la mise en place d'un parcours professionnel, à l'engagement d'une politique de branche de développement de l'alternance et à une revalorisation salariale.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, un nouvel emploi est créé et intégré dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le terme « auxiliaire de puériculture » désigne tout salarié des centres titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture et qui participe, en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice, aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants et des jeunes patients (hygiène, alimentation, confort, activités d'éveils et de loisirs, accompagnement scolaire) et à l'entretien de leur environnement immédiat. Les auxiliaires de puériculture participent également à la surveillance de l'état général de l'enfant et de son développement.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Conscients de la spécificité de la prise en charge des patients atteints de cancer dans les CLCC, les partenaires sociaux s'accordent à dire que les auxiliaires de puériculture embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.</p><p align='left'>Les actions décrites ci-dessous ont pour objet de prendre en compte les spécificités de l'emploi en cancérologie et d'améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Les contraintes physiques liées à l'exercice de l'emploi d'auxiliaire de puériculture et notamment les contraintes posturales, la mobilisation des patients ou les mouvements répétitifs, peuvent favoriser l'apparition de TMS.</p><p align='left'>Conscients de l'importance d'impulser une politique forte de prévention des TMS auprès des auxiliaires de puériculture et de leurs responsables hiérarchiques, les partenaires sociaux encouragent les centres à développer et accroître leur démarche de prévention des TMS. Les centres devront veiller à ce que les moyens humains et matériels soient adaptés à la charge de travail.</p><p align='left'>Cette démarche a pour objectif de réduire au maximum les risques pour la santé des auxiliaires de puériculture.</p><p align='left'>Peuvent notamment être prévues les mesures suivantes :<br/>\n– information de l'ensemble des auxiliaires de puériculture et des responsables hiérarchiques sur les TMS et les moyens de les prévenir (mention dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants, réunions collectives d'information, affichages…) ;<br/>\n– formation obligatoire de type initiation à l'ergonomie et aux gestes et postures des auxiliaires de puériculture et des responsables hiérarchiques. Des référents gestes et postures ayant reçu une formation certifiée seront mis en place dans chaque centre.</p><p align='left'>Le plan s'appuie nécessairement sur un état des lieux dont l'analyse permet de définir des objectifs clairs et réalisables suivant un calendrier cohérent. Ces objectifs sont fixés en concertation avec une partie des salariés concernés.</p><p align='left'>Par ailleurs, il est précisé qu'une démarche de prévention des TMS, quelles que soient les mesures prévues dans le plan de prévention, nécessite la collaboration et l'engagement des salariés concernés, des responsables hiérarchiques, des représentants du personnel et des services de santé au travail.</p><p align='left'>L'amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail sont des thèmes qui doivent être négociés au niveau du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif pour l'ensemble des professionnels. Par conséquent, les nouvelles dispositions et actions issues de ce futur accord viendront compléter les présentes modalités.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise",
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                 "content": "<p align='left'>Les auxiliaires de puériculture ont la possibilité, au cours de leur carrière professionnelle, de s'orienter vers un autre emploi dans les filières administrative, logistique, médicotechnique et de soins.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont l'occasion pour le supérieur hiérarchique de recueillir les souhaits de reconversion professionnelle des salariés mais également les éléments permettant d'anticiper ces reconversions.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont également l'occasion de communiquer sur les différentes passerelles existantes et sur leur mise en œuvre éventuelle.</p><p align='left'>Le compte personnel de formation (CPF) est un droit personnel que tout salarié peut mobiliser pour réaliser ses projets professionnels conformément aux dispositions de l'accord-cadre n° 2020-01 « Emploi – Formation » de la branche des CLCC.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Anticipation des reconversions professionnelles",
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@@ -11908,7 +12675,20 @@
                 "content": "<p align='left'>La formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme d'état aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.</p><p align='left'>Afin de permettre la mise en œuvre de passerelles entre l'emploi d'auxiliaire de puériculture et des emplois de niveaux équivalents ou supérieurs, et, ainsi faciliter leur reconversion professionnelle, les signataires souhaitent favoriser le développement de l'alternance dans la branche des CLCC.</p><p align='left'>Afin de permettre ce développement, il est recommandé aux centres, dans la mesure du possible, d'accéder aux demandes de formation relevant du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »).</p><p align='left'>Par ailleurs, afin de répondre au mieux à leurs besoins en recrutement et encourager le plus tôt possible le développement de compétences spécifiques à la cancérologie, les centres sont encouragés à mettre en œuvre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Diverses actions peuvent être mises en œuvre, notamment : partenariat avec des IFAS et des CFA visant à mettre en place des rythmes d'alternance adaptés aux activités exercées par les apprentis et aux organisations du travail en vigueur dans les centres.</p><p align='left'>Enfin, les centres s'engagent à prioriser la fonction tutorale aux auxiliaires de puériculture âgées de 50 ans et plus, afin de favoriser la transmission des compétences spécifiques à la cancérologie.</p><p align='left'>Afin d'appuyer la politique volontariste en faveur du développement de l'alternance que souhaite mettre en œuvre la branche des CLCC, une communication sera effectuée par la FNCLCC auprès des directions des ressources humaines (DRH) des centres.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Développement de l'alternance",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre du parcours professionnel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
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                 "surtitre": "Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des auxiliaires de puériculture spécialistes du groupe E propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-16 portant modification de la convention collective nationale.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Versement d'une indemnité spécifique",
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@@ -11985,7 +12803,20 @@
                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe II, chapitre II.</p><p align='left'>Le chapitre II actuel de l'annexe II est renuméroté en chapitre III.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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@@ -11998,7 +12829,20 @@
                 "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
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                     "content": "<p align='center'>Annexes</p><p>Schéma du parcours professionnel</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210002_0000_0006.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210002_0000_0006.pdf/BOCC</a></p><p>Fiche emploi convention collective nationale</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Auxiliaire de puériculture spécialisé [Emploi CCN]</th></tr><tr><td align='center'><strong>Diplôme requis</strong></td></tr><tr><td align='left'>Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Missions principales spécifiques (au moins 2 missions)</strong></td></tr><tr><td align='left'>Être engagé de façon active et pérenne dans une thématique transversale spécifique (qualité, gestion des risques, audit…) en prenant part à des groupes de travail transversaux ou en tant que référent.</td></tr><tr><td align='left'>Transmettre des savoirs et/ou formaliser des pratiques innovantes.</td></tr><tr><td align='left'>Être impliqué dans des travaux de recherche en soins.</td></tr><tr><td align='left'>Mettre en œuvre une expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td align='left'>Intervenir activement sur une thématique transverse, en participant aux groupes de travail, réunions, instances (cartographie des risques, qualité de vie au travail, qualité, certifications notamment HAS…).</td></tr><tr><td align='left'>Intervenir en tant qu'auditeur ou référent.</td></tr><tr><td align='left'>Exercer une fonction tutorale (auprès d'un salarié en apprentissage, en contrat de professionnalisation, de reconversion/promotion par alternance).</td></tr><tr><td align='left'>Assurer un rôle de conseil auprès de divers acteurs.</td></tr><tr><td align='left'>Construire et/ou animer des formations à l'attention de ses pairs, ses collègues de travail dans son domaine de spécialité (par exemple soins palliatifs, hygiène, douleur…) en lien avec les autres acteurs internes.</td></tr><tr><td align='left'>Contribuer à l'élaboration et la formalisation des méthodologies (guides méthodologiques, procédures, logigrammes…) permettant le développement de pratiques nouvelles et/ou innovantes.</td></tr><tr><td align='left'>Contribuer à des activités de recherche en soins (information patient, relation avec l'investigateur, publication…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances spécifiques</strong></td></tr><tr><td align='left'>Connaissances liées à sa spécialité.</td></tr><tr><td align='left'>Connaître des techniques de communication orale et écrite.</td></tr><tr><td align='left'>Connaître des techniques d'animation, des méthodes pédagogiques à mobiliser dans le cadre d'une démarche transverse.</td></tr></tbody></table></center>",
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