@socialgouv/kali-data 2.619.0 → 2.620.0

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  "cid": "KALIARTI000021217735",
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  "num": "2.5.4.",
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  "intOrdre": 1073741823,
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- "id": "KALIARTI000021217735",
1134
- "content": "<p align='justify'>Les personnels des centres de lutte contre le cancer bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l'emploi occupé.</p><p align='center'>2.5.4.1. Travail de nuit </p><p align='center'>(Modifié par avenant 2001-01 du 19.01.2001,<br/>modifié par avenant 2005-05 du 14 décembre 2005) </p><p align='justify'>Les dispositions qui suivent s‘appliquent exclusivement aux travailleurs de nuit répondant à la définition de l‘article 2, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ainsi qu‘aux membres du personnel appelés exceptionnellement à travailler la nuit, si les heures accomplies ne sont pas rémunérées comme heures supplémentaires. </p><p align='justify'>Tout travail de nuit compris entre 21 heures et 7 heures, selon la plage horaire définie par accord local conformément à l‘article 1er, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ouvre droit à une indemnité forfaitaire spéciale, au prorata temporis du temps de travail effectué durant cette période, fixée en annexe 2 « Indemnités et prestations diverses. </p><p align='justify'>Pour les travailleurs de nuit répondant à la définition de l‘article 2, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, effectuant des heures supplémentaires de nuit, cette indemnité forfaitaire spéciale entre dans la base de calcul des heures supplémentaires si ces dernières ne sont pas récupérées. </p><p align='justify'>Cette indemnité ne se cumule pas avec les indemnités et les rémunérations versées dans le cadre des astreintes. </p><p align='center'>2.5.4.2. Travail du dimanche et des jours fériés </p><p align='justify'>Les personnels assurant un service le dimanche ou les jours fériés, le jour considéré, dans le cadre de la durée normale du travail, perçoivent une indemnité de sujétion fixée en annexe 2 « indemnités et prestations diverses ». </p><p align='justify'>Le montant de cette indemnité ne varie pas si un jour férié coïncide avec un dimanche et ne se cumule pas avec les indemnités et rémunérations versées dans le cadre des astreintes. </p><p align='center'>2.5.4.3. Astreintes </p><p align='justify'>2.5.4.3.1. Définition </p><p align='justify'>Le service d'astreinte est celui par lequel le salarié hors du centre, en dehors de ses heures de travail et libre de disposer de son temps, peut être joint par l'employeur par téléphone ou tout autre moyen mis à sa disposition et intervenir rapidement pour les besoins du service. </p><p align='justify'>2.5.4.3.2. Indemnisation du service d'astreinte </p><p align='justify'>Pour chaque heure d'astreinte, le personnel remplissant ces conditions, perçoit une indemnité dite d'astreinte, dont le montant est déterminé en annexe 2 « indemnités et prestations diverses ». </p><p align='justify'>En cas d'intervention, les heures de travail réellement effectuées dans le centre au cours de la période d'astreinte sont rémunérées soit en heures supplémentaires selon les règles légales en vigueur, soit sous forme de repos de remplacement équivalent dans le cadre </p><p align='justify'>D'un accord d'entreprise ou de branche, sans pour autant être cumulées avec l'indemnité prévue à l'alinéa ci-dessus. </p><p align='justify'>Le montant des astreintes pourra être transformé en jours de congés alimentant le compte épargne temps. </p><p align='justify'>Les frais occasionnés lors du déplacement seront remboursés au salarié selon les modalités déterminées par chaque centre. </p><p align='justify'>2.5.4.3.3. Limitation des astreintes </p><p align='justify'>Sauf circonstances exceptionnelles liées aux congés payés et jours fériés, le nombre d'astreintes assurées par un même salarié ne peut être supérieur à 10 périodes continues ou non au cours d'un même mois. </p><p align='justify'>Cependant, un accord local dérogatoire pourra être signé avec les partenaires sociaux. </p><p align='center'>2.5.4.4. Indemnité d'exercice<br/>pour les infirmiers(ères) spécialisés(ées) et principales </p><p align='center'>(Créé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002) </p><p align='justify'>A compter du 1er janvier 2002, la reconnaissance des diplômes des infirmiers(ères) spécialisés(ées) (IBODE, lnfirmier(ère) de puériculture et IADE) et des principales des mêmes spécialités est organisée par la mise en place d‘une indemnité d‘exercice dans les conditions définies à l‘annexe 2, chapitre Ier. </p><p align='justify'>Ces indemnités d‘exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l‘année écoulée. </p><p align='justify'></p>",
1133
+ "id": "KALIARTI000048005611",
1134
+ "content": "<p align='justify'>Les personnels des centres de lutte contre le cancer bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l'emploi occupé.</p><p align='center'>2.5.4.1. Travail de nuit</p><p align='center'>(Modifié par avenant 2001-01 du 19.01.2001,<br/>\nmodifié par avenant 2005-05 du 14 décembre 2005)</p><p align='justify'>Les dispositions qui suivent s‘appliquent exclusivement aux travailleurs de nuit répondant à la définition de l‘article 2, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ainsi qu‘aux membres du personnel appelés exceptionnellement à travailler la nuit, si les heures accomplies ne sont pas rémunérées comme heures supplémentaires.</p><p align='justify'>Tout travail de nuit compris entre 21 heures et 7 heures, selon la plage horaire définie par accord local conformément à l‘article 1er, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ouvre droit à une indemnité forfaitaire spéciale, au prorata temporis du temps de travail effectué durant cette période, fixée en annexe 2 « Indemnités et prestations diverses.</p><p align='justify'>Pour les travailleurs de nuit répondant à la définition de l‘article 2, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, effectuant des heures supplémentaires de nuit, cette indemnité forfaitaire spéciale entre dans la base de calcul des heures supplémentaires si ces dernières ne sont pas récupérées.</p><p align='justify'>Cette indemnité ne se cumule pas avec les indemnités et les rémunérations versées dans le cadre des astreintes.</p><p align='center'>2.5.4.2. Travail du dimanche et des jours fériés</p><p align='justify'>Les personnels assurant un service le dimanche ou les jours fériés, le jour considéré, dans le cadre de la durée normale du travail, perçoivent une indemnité de sujétion fixée en annexe 2 « indemnités et prestations diverses ».</p><p align='justify'>Le montant de cette indemnité ne varie pas si un jour férié coïncide avec un dimanche et ne se cumule pas avec les indemnités et rémunérations versées dans le cadre des astreintes.</p><p align='center'>2.5.4.3. Astreintes</p><p align='justify'>2.5.4.3.1. Définition</p><p align='justify'>Le service d'astreinte est celui par lequel le salarié hors du centre, en dehors de ses heures de travail et libre de disposer de son temps, peut être joint par l'employeur par téléphone ou tout autre moyen mis à sa disposition et intervenir rapidement pour les besoins du service.</p><p align='justify'>2.5.4.3.2. Indemnisation du service d'astreinte</p><p align='justify'>Pour chaque heure d'astreinte, le personnel remplissant ces conditions, perçoit une indemnité dite d'astreinte, dont le montant est déterminé en annexe 2 « indemnités et prestations diverses ».</p><p align='justify'>En cas d'intervention, les heures de travail réellement effectuées dans le centre au cours de la période d'astreinte sont rémunérées soit en heures supplémentaires selon les règles légales en vigueur, soit sous forme de repos de remplacement équivalent dans le cadre</p><p align='justify'>D'un accord d'entreprise ou de branche, sans pour autant être cumulées avec l'indemnité prévue à l'alinéa ci-dessus.</p><p align='justify'>Le montant des astreintes pourra être transformé en jours de congés alimentant le compte épargne temps.</p><p align='justify'>Les frais occasionnés lors du déplacement seront remboursés au salarié selon les modalités déterminées par chaque centre.</p><p align='justify'>2.5.4.3.3. Limitation des astreintes</p><p align='justify'>Sauf circonstances exceptionnelles liées aux congés payés et jours fériés, le nombre d'astreintes assurées par un même salarié ne peut être supérieur à 10 périodes continues ou non au cours d'un même mois.</p><p align='justify'>Cependant, un accord local dérogatoire pourra être signé avec les partenaires sociaux.</p><p align='center'>2.5.4.4. Indemnité d'exercice pour les infirmiers(ères) spécialisés(ées) et principales</p><p align='center'>(Créé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)</p><p align='justify'>A compter du 1er janvier 2002, la reconnaissance des diplômes des infirmiers(ères) spécialisés(ées) (IBODE, lnfirmier(ère) de puériculture et IADE) et des principales des mêmes spécialités est organisée par la mise en place d‘une indemnité d‘exercice dans les conditions définies à l‘annexe 2, chapitre Ier.</p><p align='justify'>Ces indemnités d‘exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l‘année écoulée.</p><p align='center'>2.5.4.5. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre</p><p align='left'>Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe II, chapitre Ier.</p><p>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='center'>2.5.4.6. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre</p><p align='left'>Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe II, chapitre 1er.</p><p align='left'>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='justify'></p>",
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  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "textCid": "KALITEXT000021367076",
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- "textTitle": "Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de ... - art. 1 (VNE)",
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+ "textCid": "KALITEXT000042705451",
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+ "textTitle": "Création d'une indemnité spécifique pour les ai... - art. 1er (VNE)",
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  "linkType": "MODIFIE",
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- "articleNum": "1",
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- "articleId": "KALIARTI000021367080",
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  "natureText": "Avenant",
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- "datePubliTexte": "2999-01-01",
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- "dateSignaTexte": "2005-12-14",
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  "num": "A-1.1.3",
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  "intOrdre": 1342177279,
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  "id": "KALIARTI000021246996",
3273
- "content": "<p align='justify'>La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification et des rémunérations en découlant est fixée au 1er janvier 1999. </p><p align='justify'>Sans préjudice des dispositions de l'article L.132-2 du code du travail prévoyant l'examen des classifications tous les 5 ans, il sera procédé, au plus tard 2 années après la date d'entrée en vigueur de ces dernières, au niveau national, à un bilan sur les conditions de leur mise en place et leur application au sein des centres. </p>",
3273
+ "content": "<p align='justify'>La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification et des rémunérations en découlant est fixée au 1er janvier 1999. </p><p align='justify'>Sans préjudice des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-2 (Ab)'>article L. 132-2 du code du travail</a> prévoyant l'examen des classifications tous les 5 ans, il sera procédé, au plus tard 2 années après la date d'entrée en vigueur de ces dernières, au niveau national, à un bilan sur les conditions de leur mise en place et leur application au sein des centres.</p>",
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  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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  "surtitre": "Date de prise d'effet -Conditions de mise en place",
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  "num": "A-1.1.4",
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  "intOrdre": 1476395007,
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  "id": "KALIARTI000021246998",
3286
- "content": "<p align='justify'>Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.</p><p align='justify'>Elles sont au nombre de 7 :</p><table border='1' cellspacing='2'><tbody><tr><td><p align='center'>Position 1</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 2</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent qualifie</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 3</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Technicien</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 4</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Technicien qualifie</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 5</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent de maitrise</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 6</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Cadre</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 7</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Cadre superieur</p><p align='center'></p></td></tr></tbody></table><p align='left'></p><p align='justify'>- position 1 - agent :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies.</p><p align='justify'>- position 2 - Agent qualifie :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises.</p><p align='justify'>- position 3 - Technicien :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme.</p><p align='justify'>- position 4 - Technicien qualifie :</p><p align='justify'>Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi.</p><p align='justify'>- position 5 - Agent de maitrise :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle.</p><p align='justify'>- position 6 - Cadre :</p><p align='justify'>Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative.</p><p align='justify'>- position 7 - Cadre supérieur :</p><p align='justify'>Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.</p>",
3286
+ "content": "<p align='justify'>Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.</p><p align='justify'>Elles sont au nombre de 7 :</p><table border='1' cellspacing='2'><tbody><tr><td><p align='center'>Position 1</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 2</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent qualifie</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 3</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Technicien</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 4</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Technicien qualifie</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 5</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Agent de maitrise</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 6</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Cadre</p><p align='center'></p></td></tr><tr><td><p align='center'>Position 7</p><p align='center'></p></td><td><p align='center'>Cadre superieur</p><p align='center'></p></td></tr></tbody></table><p align='justify'>• Position 1 - agent :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies.</p><p align='justify'>• Position 2 - Agent qualifie :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises.</p><p align='justify'>• Position 3 - Technicien :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme.</p><p align='justify'>• Position 4 - Technicien qualifie :</p><p align='justify'>Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi.</p><p align='justify'>• Position 5 - Agent de maitrise :</p><p align='justify'>Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle.</p><p align='justify'>• Position 6 - Cadre :</p><p align='justify'>Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative.</p><p align='justify'>• Position 7 - Cadre supérieur :</p><p align='justify'>Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.</p>",
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3287
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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  "surtitre": "Définition des positions professionnelles",
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  "lstLienModification": []
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  "num": "A-1.2.1",
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  "intOrdre": 1073741823,
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  "id": "KALIARTI000021247112",
3350
- "content": "<p align='justify'>Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant. </p><p align='justify'>Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1., chapitre I<sup>er</sup> de l'annexe 1, au nombre de 13 et forment 4 groupes cohérents. </p><p align='justify'>Chaque critère fait l'objet d'une définition précise, reprise ci-après à titre indicatif. </p><p align='justify'>1 Formation initiale dans l'emploi </p><p align='justify'>Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi. </p><p align='justify'>2 Durée d'apprentissage </p><p align='justify'>Durée d'expérience requise par l'emploi, permettant l'apprentissage du métier et l'acquisition de connaissance complétant ou non une formation initiale. </p><p align='justify'>3 Durée d'adaptation </p><p align='justify'>Temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions requises de qualité et de résultat. </p><p align='justify'>4 Complexité de l'emploi </p><p align='justify'>Critère appréciant au niveau de l'emploi : </p><p align='justify'>- le niveau de complexité et la précision des instructions reçues ; </p><p align='justify'>- l'importance des exigences résultant de l'organisation du travail. </p><p align='justify'>5 Charge mentale </p><p align='justify'>Critère appréciant : </p><p align='justify'>- d'une part l'activité mentale (qui peut être définie par la quantité d'informations à traiter, leur mémorisation et l'adaptation des réponses aux situations imposées par la nature de l'emploi) ; </p><p align='justify'>- d'autre part, et/ou, la charge psychique des soins lourds et des situations relationnelles avec des malades atteints d'affections graves à risque fréquemment létal et leur famille. </p><p align='justify'>6 Charge physique </p><p align='justify'>Critère appréciant le degré de pénibilité occasionnée par les conditions physiques d'exercice de l'emploi. </p><p align='justify'>7 Initiative </p><p align='justify'>Critère appréciant : </p><p align='justify'>- d'une part, la fréquence et la nature des décisions à prendre hors des conditions quotidiennes d'exercice de l'emploi, sans référence à des consignes précises ; </p><p align='justify'>- d'autre part, les conséquences des décisions prises. </p><p align='justify'>8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles </p><p align='justify'>Critère appréciant : </p><p align='justify'>- d'une part, le degré de conséquence des inexactitudes matérielles sur l'activité (l'incidence sur les individus étant prise en compte par le critère de responsabilité de sécurité) ; </p><p align='justify'>- d'autre part, le degré d'autonomie dans l'exercice de la responsabilité et la capacité à corriger ces inexactitudes matérielles. </p><p align='justify'>9 Responsabilité de discrétion </p><p align='justify'>Critère mesurant la responsabilité de discrétion sous l'angle de l'accès et de l'utilisation d'informations confidentielles. </p><p align='justify'>10 Responsabilité de sécurité </p><p align='justify'>Critère prenant en compte le comportement attendu du titulaire de l'emploi, face à une situation dangereuse ou à un accident, dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, en tenant compte de l'environnement (malades, visiteurs, collègues de travail). </p><p align='justify'>10 <i>bis</i> responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité </p><p align='justify'>Critère mesurant la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des consignes d'hygiène et sécurité. </p><p align='justify'>11 Relations internes </p><p align='justify'>Critère mesurant, hors relations hiérarchiques, les relations de communication et l'échange d'informations au sein du service, entre plusieurs services ou au niveau de l'établissement. </p><p align='justify'>12 Relations avec les tiers (malades, visiteurs, médecins traitants, administrations et autres fournisseurs) </p><p align='justify'>Ce critère apprécie les rapports, dans le strict respect du secret professionnel, que l'emploi conduit à entretenir avec des personnes n'appartenant pas au personnel : </p><p align='justify'>- d'une part, selon la nature et le niveau de difficultés de ces contacts ; </p><p align='justify'>- d'autre part, selon leur fréquence. </p><p align='justify'>13 Encadrement </p><p align='justify'>Critère mesurant les responsabilités en matière de gestion (conception, coordination, contrôle) et d'animation (commandement, formation), sur le plan administratif, financier, technique, paramédical ou en matière de ressources humaines. </p><p align='justify'>13 <i>bis</i> Expertise technique et scientifique (pour les positions 6 et 7) </p><p align='justify'>Critère appréciant le niveau d'expertise exigé pour la résolution de cas de gestion, techniques et scientifiques, ainsi que le degré de responsabilité sur les conséquences des décisions en résultant. </p><p align='justify'>13 <i>ter</i> Dimension stratégique (pour les positions 6 et 7) </p><p align='justify'>Critère mesurant l'importance de l'emploi dans le processus de décision au sein de l'établissement, ainsi que dans le domaine des objectifs stratégiques. </p>",
3350
+ "content": "<p align='justify'>Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant.</p><p align='justify'>Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1., chapitre I<sup>er</sup> de l'annexe 1, au nombre de 13 et forment 4 groupes cohérents.</p><p align='justify'>Chaque critère fait l'objet d'une définition précise, reprise ci-après à titre indicatif.</p><p align='justify'>1 Formation initiale dans l'emploi</p><p align='justify'>Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.</p><p align='justify'>2 Durée d'apprentissage</p><p align='justify'>Durée d'expérience requise par l'emploi, permettant l'apprentissage du métier et l'acquisition de connaissance complétant ou non une formation initiale.</p><p align='justify'>3 Durée d'adaptation</p><p align='justify'>Temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions requises de qualité et de résultat.</p><p align='justify'>4 Complexité de l'emploi</p><p align='justify'>Critère appréciant au niveau de l'emploi :<br/>\n– le niveau de complexité et la précision des instructions reçues ;<br/>\n– l'importance des exigences résultant de l'organisation du travail.</p><p align='justify'>5 Charge mentale</p><p align='justify'>Critère appréciant :<br/>\n– d'une part l'activité mentale (qui peut être définie par la quantité d'informations à traiter, leur mémorisation et l'adaptation des réponses aux situations imposées par la nature de l'emploi) ;<br/>\n– d'autre part, et/ou, la charge psychique des soins lourds et des situations relationnelles avec des malades atteints d'affections graves à risque fréquemment létal et leur famille.</p><p align='justify'>6 Charge physique</p><p align='justify'>Critère appréciant le degré de pénibilité occasionnée par les conditions physiques d'exercice de l'emploi.</p><p align='justify'>7 Initiative</p><p align='justify'>Critère appréciant :<br/>\n– d'une part, la fréquence et la nature des décisions à prendre hors des conditions quotidiennes d'exercice de l'emploi, sans référence à des consignes précises ;<br/>\n– d'autre part, les conséquences des décisions prises.</p><p align='justify'>8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles</p><p align='justify'>Critère appréciant :<br/>\n– d'une part, le degré de conséquence des inexactitudes matérielles sur l'activité (l'incidence sur les individus étant prise en compte par le critère de responsabilité de sécurité) ;<br/>\n– d'autre part, le degré d'autonomie dans l'exercice de la responsabilité et la capacité à corriger ces inexactitudes matérielles.</p><p align='justify'>9 Responsabilité de discrétion</p><p align='justify'>Critère mesurant la responsabilité de discrétion sous l'angle de l'accès et de l'utilisation d'informations confidentielles.</p><p align='justify'>10 Responsabilité de sécurité</p><p align='justify'>Critère prenant en compte le comportement attendu du titulaire de l'emploi, face à une situation dangereuse ou à un accident, dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, en tenant compte de l'environnement (malades, visiteurs, collègues de travail).</p><p align='justify'>10 <em>bis</em> Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité</p><p align='justify'>Critère mesurant la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des consignes d'hygiène et sécurité.</p><p align='justify'>11 Relations internes</p><p align='justify'>Critère mesurant, hors relations hiérarchiques, les relations de communication et l'échange d'informations au sein du service, entre plusieurs services ou au niveau de l'établissement.</p><p align='justify'>12 Relations avec les tiers (malades, visiteurs, médecins traitants, administrations et autres fournisseurs)</p><p align='justify'>Ce critère apprécie les rapports, dans le strict respect du secret professionnel, que l'emploi conduit à entretenir avec des personnes n'appartenant pas au personnel :<br/>\n– d'une part, selon la nature et le niveau de difficultés de ces contacts ;<br/>\n– d'autre part, selon leur fréquence.</p><p align='justify'>13 Encadrement</p><p align='justify'>Critère mesurant les responsabilités en matière de gestion (conception, coordination, contrôle) et d'animation (commandement, formation), sur le plan administratif, financier, technique, paramédical ou en matière de ressources humaines.</p><p align='justify'>13 <em>bis </em> Expertise technique et scientifique (pour les positions 6 et 7)</p><p align='justify'>Critère appréciant le niveau d'expertise exigé pour la résolution de cas de gestion, techniques et scientifiques, ainsi que le degré de responsabilité sur les conséquences des décisions en résultant.</p><p align='justify'>13 <em>ter </em> Dimension stratégique (pour les positions 6 et 7)</p><p align='justify'>Critère mesurant l'importance de l'emploi dans le processus de décision au sein de l'établissement, ainsi que dans le domaine des objectifs stratégiques.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Compte tenu de la crise sanitaire liée au « Covid-19 », le ministre des solidarités et de la santé a décidé de revaloriser les professionnels des établissements de santé de la fonction publique hospitalière (FPH). À cet effet, à l'issue de la concertation menée dans le cadre du Ségur de la santé, un accord a été signé le 13 juillet 2020 pour la FPH.</p><p align='left'>Cet accord de la FPH ne prévoyant pas son application au secteur privé, les partenaires sociaux et les fédérations hospitalières de santé privée à but lucratif et à but non lucratif ont insisté auprès du ministère pour assurer une égalité de traitement entre les professionnels de santé publics et privés.</p><p align='left'>Les discussions ont conduit à l'engagement écrit du ministre des solidarités et de la santé, en date du 16 juillet 2020, d'un traitement équitable des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer (CLCC) par rapport au secteur public, sous réserve de la conclusion d'un accord collectif.</p><p align='left'>Le présent avenant a donc pour objet de transposer cette mesure en créant une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au bénéfice des personnels non médicaux des CLCC.</p><p align='left'>Il est précisé que la désignation « personnels non médicaux » correspond au « personnels non praticiens » visés dans la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cette mesure porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » égale à 237 € brut mensuel.</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000048003854",
3477
+ "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée à l'ensemble des personnels non médicaux des CLCC, en CDI et CDD, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion :<br/>\n– des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ;<br/>\n– des salariés en contrats aidés ;<br/>\n– des salariés de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;<br/>\n– des salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.</p><p align='left'>Si les financements étaient attribués par les pouvoirs publics pour ces salariés, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » leur serait versée.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée en deux fois, respectivement :<br/>\n– 117 € brut mensuel applicable au 1er septembre 2020 et versée avec effet rétroactif sur la paie de janvier 2021. Toutefois, ce premier versement pourra avoir lieu dès octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics ;<br/>\n– 120 € brut mensuel applicable au 1er mars 2021. Toutefois, ce second versement pourra avoir lieu dès décembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics.</p><p align='left'>Ainsi, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera égale à 237 € brut mensuel.</p><p align='left'>Le paiement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué.</p><p align='left'>Il est précisé que si les financements nécessaires (dotation spécifique, intégration dans les tarifs) cessaient d'être octroyés par les pouvoirs publics, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » ne serait plus versée.</p><p align='left'>Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » n'est pas conditionné au volume d'activité dans le centre.</p><p align='left'>Ces dispositions constituent des conditions essentielles du présent avenant.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires. </p><p align='left'>Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire. </p><p align='left'>Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » : <br/>– est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la CCN des CLCC, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des centres ; <br/>– est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ; <br/>– est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires ; <br/>– n'est pas revalorisé des augmentations générales de salaires dans la branche des CLCC. Cependant, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » augmentera du même montant que celui du complément de traitement indiciaire institué par l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042345102&idArticle=JORFARTI000042345109&categorieLien=cid' title='Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 1 (V)'>article 1</a> du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345102&categorieLien=cid' title='Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 (V)'>décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020</a>, à la condition que les financements correspondants soient effectivement alloués à l'ensemble des centres par les pouvoirs publics. </p><p align='left'>Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 2253-6 du code du travail, les dispositions d'un accord collectif d'établissement ayant le même objet et conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, prévalent sur ce dernier.</p>",
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3555
+ "content": "<p align='left'>Une information relative aux dotations attribuées au niveau national et à l'évolution des tarifs ainsi qu'au montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans les centres est réalisée annuellement auprès du comité social de concertation.</p><p align='left'>Chaque comité social et économique de centre est informé annuellement des dotations attribuées et de l'évolution des tarifs ainsi que du montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans le centre concerné.</p>",
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+ "surtitre": "Suivi de l'accord",
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+ "id": "KALIARTI000048003803",
3581
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions prévues à l'article 3, il prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe I, chapitre IV.</p><p align='left'>Le chapitre IV actuel de l'annexe I est renuméroté chapitre V.</p>",
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+ "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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+ "id": "KALIARTI000048003791",
3607
+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (V)'>D. 2231-3 </a>du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. </p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (V)'>L. 2231-5-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1 </a>du code du travail. </p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
3608
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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3610
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+ "textCid": "KALITEXT000043104161",
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+ "textTitle": "Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour ... - art. 7 (VNE)",
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+ "content": "<p>Les signataires du présent avenant rappellent le contexte ayant conduit à sa conclusion :</p><p>Dans le cadre de l'application de la mesure 2 issue des accords RH relatifs au Ségur de la santé, le gouvernement a prévu une révision et une revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière (FPH) pour certains emplois relevant des filières soins, médicotechnique et de rééducation.</p><p>UNICANCER avait obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière pour mener une politique salariale visant à transposer les mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2022. Pour ce faire, un accord majoritaire a été signé mais l'opposition majoritaire du 19 octobre 2021 a rendu cet accord non valide.</p><p>La FNCLCC a donc décidé de mettre en œuvre les indemnités prévues par décision unilatérale de l'employeur (DUE) en date du 5 novembre 2021. Ces indemnités ont été versées aux personnels éligibles depuis le 1er janvier 2022.</p><p>En septembre 2022, UNICANCER a obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière complémentaire visant à compléter la transposition des mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) relatives au Ségur 2 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.</p><p>De ce fait, les montants indiqués dans la DUE du 5 novembre 2021 sont annulés et remplacés par les montants prévus à l'article 1er du présent avenant.</p><p>Il est spécifié que seuls les reliquats permettant d'aboutir à ces nouveaux montants feront l'objet de la rétroactivité au 1er janvier 2022 :<br/>\n– 17 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 1 et 2 de l'article 1er ;<br/>\n– 8 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 3 de l'article 1er.</p><p>Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000048004354",
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+ "content": "<p>• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les orthophonistes ;<br/>\n– les masseur-kinésithérapeutes ;<br/>\n– les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;<br/>\n– les manipulateurs d'électroradiologie médicale spécialisés ;<br/>\n– les infirmiers diplômés d'État (IDE) ;<br/>\n– les infirmiers diplômés d'État (IDE) spécialisés ;<br/>\n– les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) ;<br/>\n– les infirmiers de puériculture (IPUER) ;<br/>\n– les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ;<br/>\n– les infirmiers en pratique avancée (IPA).</p><p>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p><p>• Les personnels suivants des CLCC, à la condition impérative :<br/>\n– qu'ils animent (emploi de position 5) ou encadrent (emplois de position 6) de manière habituelle un ou plusieurs salariés ;<br/>\n– et dont les fonctions, missions et/ ou activités sont expressément visées par la transposition des mesures mises en œuvre dans la FPH,<br/>\nbénéficient sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les principalats dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe H ;<br/>\n– les cadres 1 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe I ;<br/>\n– les cadres 2 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe J ;<br/>\n– les cadres 3 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe K.</p><p>Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, les emplois de rééducation relèvent de la filière médicotechnique.</p><p>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p><p>• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 35 € brut mensuel, correspondant à 420 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les aides-soignants ;<br/>\n– les aides-soignants spécialisés ;<br/>\n– les auxiliaires de puériculture ;<br/>\n– les auxiliaires de puériculture spécialisés ;<br/>\n– les préparateurs qualifiés en pharmacie ;<br/>\n– les diététiciens ;<br/>\n– les techniciens de laboratoire ;<br/>\n– les techniciens de laboratoire experts.</p><p>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p>",
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+ "content": "<p>Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » aux salariés est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué aux CLCC.</p><p>Ces dispositions constituent une condition essentielle du présent avenant.</p>",
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+ "intOrdre": 2013265919,
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+ "id": "KALIARTI000048004358",
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+ "content": "<p>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire et s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires présents dans les effectifs à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.</p><p>Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » :<br/>\n– est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des CLCC ;<br/>\n– est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;<br/>\n– est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires.</p><p>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p>",
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+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "num": "4",
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+ "intOrdre": 2080374783,
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+ "id": "KALIARTI000048004360",
3747
+ "content": "<p>Le présent avenant entrera en vigueur à la fin du délai d'opposition sous réserve de la réalisation de la condition de financement prévue à l'article 2.</p><p>Il est conclu pour une durée indéterminée.</p><p>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe 1, chapitre 5.</p><p>L'actuel chapitre 5 « Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN » de l'annexe 1 est renuméroté en chapitre 6.</p>",
3748
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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+ "textTitle": "Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » - art. 4 (VNE)",
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+ "intOrdre": 2113929215,
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+ "id": "KALIARTI000048004362",
3773
+ "content": "<p>Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.</p><p>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.</p><p>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
3774
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Dépôt et publicité",
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+ "articleNum": "5",
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+ "articleId": "KALIARTI000047951569",
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+ "natureText": "Avenant",
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3794
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  "type": "section",
3411
3796
  "data": {
3412
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  "cid": "KALISCTA000021246975",
3413
3798
  "intOrdre": 2013265919,
3414
- "title": "Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn",
3799
+ "title": "Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN",
3415
3800
  "id": "KALISCTA000021246975",
3416
3801
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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@@ -3423,7 +3808,7 @@
3423
3808
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3424
3809
  "intOrdre": 536870911,
3425
3810
  "id": "KALIARTI000021247140",
3426
- "content": "<p align='center'>A-1.4.1.1. Contrepartie de la rémunération </p><p></p><p align='justify'>La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. </p><p align='justify'>Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération ... ) calculés au prorata de leur temps de travail effectif. </p><p align='justify'>En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels. </p><p align='center'>A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération </p><p></p><p align='justify'>Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN </p><p align='justify'>Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille. </p>",
3811
+ "content": "<p align='center'>A-1.4.1.1. Contrepartie de la rémunération </p><p></p><p align='justify'>La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. </p><p align='justify'>Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération...) calculés au prorata de leur temps de travail effectif. </p><p align='justify'>En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels. </p><p align='center'>A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération </p><p></p><p align='justify'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646389&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-12 (Ab)'>article L. 132-12 du code du travail</a>, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN </p><p align='justify'>Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.</p>",
3427
3812
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
3428
3813
  "surtitre": "Dispositions communes",
3429
3814
  "lstLienModification": []
@@ -3624,34 +4009,379 @@
3624
4009
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4010
  "type": "section",
3626
4011
  "data": {
3627
- "cid": "KALISCTA000021246914",
3628
- "intOrdre": 1610612735,
3629
- "title": "Indemnités et prestations diverses - Annexe II",
3630
- "id": "KALISCTA000021246914",
4012
+ "cid": "KALISCTA000048004962",
4013
+ "intOrdre": 1476395007,
4014
+ "title": "Parcours professionnels - Annexe III",
4015
+ "id": "KALISCTA000048004962",
3631
4016
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
3632
4017
  },
3633
4018
  "children": [
3634
4019
  {
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4020
  "type": "section",
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4021
  "data": {
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- "cid": "KALISCTA000047997646",
3638
- "intOrdre": 1610612735,
3639
- "title": "Chapitre Ier Sujétions ",
3640
- "id": "KALISCTA000047997646",
4022
+ "cid": "KALISCTA000048005249",
4023
+ "intOrdre": 536870911,
4024
+ "title": "Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant",
4025
+ "id": "KALISCTA000048005249",
3641
4026
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
3642
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  },
3643
4028
  "children": [
3644
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  {
3645
4030
  "type": "article",
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4031
  "data": {
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- "cid": "KALIARTI000047997658",
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- "num": "A-2.1.1",
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+ "cid": "KALIARTI000048004986",
3649
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  "intOrdre": 1073741823,
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- "id": "KALIARTI000047997658",
3651
- "content": "<p>Le taux des indemnités et prestations diverses détaillées dans la présente annexe est déterminé par référence au minimum garanti (MG), défini par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646471&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L141-8 (Ab)'>article L. 141-8 du code du travail</a>.</p>",
4034
+ "id": "KALIARTI000048004986",
4035
+ "content": "<p align='left'>Les signataires du présent avenant constatent actuellement des difficultés pour recruter des aides-soignants.</p><p align='left'>Conscients de la spécificité de la prise en charge des patients atteints de cancer dans les CLCC, les partenaires sociaux s'accordent à dire que les aides-soignants embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.</p><p align='left'>Aussi, afin de rendre attractif l'emploi d'aide-soignant, les signataires proposent une série de mesures consistant notamment à l'amélioration des conditions de travail, à l'anticipation des reconversions professionnelles, à la mise en place d'un parcours professionnel, à l'engagement d'une politique de branche de développement de l'alternance et à une revalorisation salariale.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, un nouvel emploi est créé et intégré dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p>",
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+ "content": "<p>Le terme « aide-soignant » désigne tout salarié des centres titulaire du diplôme d'aide-soignant et qui participe, en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière, aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat. Les aides-soignants participent également à la surveillance de l'état du malade.</p>",
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+ "content": "<p>Les actions décrites ci-dessous ont pour objet de prendre en compte les spécificités de l'emploi en cancérologie et d'améliorer les conditions de travail des aides-soignants.</p><p align='center'>2.1 Organisation des missions</p><p align='left'>Les signataires du présent avenant insistent sur la nécessité pour les centres de travailler sur l'organisation afin de favoriser le travail en équipe auprès des patients et de garantir la compatibilité entre la charge de travail et le temps de travail pour une meilleure qualité de vie au travail (QVT).</p><p align='left'>Dans le cadre de leur politique de santé au travail, les centres pourront proposer des possibilités de diversifier leurs activités en favorisant la mobilité interservices.</p><p align='left'>Pour les centres proposant des postes d'aides-soignants dans des services autres que ceux d'hospitalisation complète (hôpital de jour, consultations…), une mobilité pourra être proposée.</p><p align='left'>Il est aussi recommandé de favoriser les mobilités choisies entre les aides-soignants de jour et de nuit et de prévoir des stages de jour pour développer leurs compétences. Durant ces stages de jour, les indemnités de sujétions liées au travail de nuit et de week-end habituellement perçues par le salarié seront maintenues.</p><p align='center'>2.2 Spécificités cancérologie de l'emploi</p><p align='center'>a) Les aides-soignants font partie intégrante de l'équipe de soins</p><p align='left'>Dans les centres, les aides-soignants en tant que membres de l'équipe de soins, sont associés aux décisions médicales et participent aux staffs pluridisciplinaires. Ils prennent également part aux groupes de paroles et aux réflexions éthiques.</p><p align='center'>b) Spécificités de la prise en charge des patients atteints de cancer</p><p align='left'>Les centres ont une approche globale de la prise en charge des patients. C'est ainsi qu'interviennent les aides-soignants, à savoir :<br/>\n– tout au long du parcours de soins ;<br/>\n– en fonction de l'état clinique ;<br/>\n– et selon les habitudes antérieures à la maladie ou à l'hospitalisation.</p><p align='left'>Par ailleurs, la spécificité de la cancérologie repose aussi sur la participation des aides-soignants aux soins palliatifs et à l'accompagnement de personnes jeunes (voire très jeunes) en fin de vie et de leur entourage.</p><p align='left'>Enfin, il est attendu des aides-soignants un certain niveau de contribution aux parcours ambulatoires parfois complexes ou techniques en chimiothérapie, radiothérapie, médecine nucléaire ou encore soins de support.</p><p align='center'>c) Compétences attendues pour répondre à l'exigence de la cancérologie</p><p align='left'>Les soins d'hygiène et de confort exigent de la part des aides-soignants :<br/>\n– une écoute attentive et active, une empathie et une adaptabilité ;<br/>\n– la connaissance et le respect des règles de radioprotection ainsi que des précautions d'hygiène et d'asepsie spécifiques aux secteurs protégés et aux patients immunodéprimés ;<br/>\n– des connaissances théoriques et pratiques en cancérologie médicale, chirurgicale, en anesthésie et en réanimation et en soins palliatifs adaptées aux différents services de l'établissement.</p><p align='left'>Il est à souligner, que les centres, afin de leur permettre de développer et de renforcer ces compétences spécifiques :<br/>\n– mettent en œuvre pour la plupart des parcours d'intégration à l'attention des nouveaux embauchés ;<br/>\n– forment les aides-soignants à l'évaluation et à la prise en charge de la douleur et à une approche relationnelle orientée vers l'écoute active des patients et leur entourage ;<br/>\n– favorisent l'accès aux formations spécifiques à la cancérologie (notamment nutrition, soins palliatifs, douleur) ainsi qu'aux diplômes universitaires (éthique, soins palliatifs…).</p><p align='center'>2.3 Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)</p><p align='left'>Les contraintes physiques liées à l'exercice de l'emploi d'aide-soignant, et notamment les contraintes posturales, la mobilisation des patients ou les mouvements répétitifs, peuvent favoriser l'apparition de TMS.</p><p align='left'>Conscients de l'importance d'impulser une politique forte de prévention des TMS auprès des aides-soignants et de leurs responsables hiérarchiques, les partenaires sociaux encouragent les centres à développer et accroître leur démarche de prévention des TMS. Les centres devront veiller à ce que les moyens humains et matériels soient adaptés à la charge de travail.</p><p align='left'>Cette démarche a pour objectif de réduire au maximum les risques pour la santé des aides-soignants.</p><p align='left'>Peuvent notamment être prévues les mesures suivantes :<br/>\n– information de l'ensemble des aides-soignants et des responsables hiérarchiques sur les TMS et les moyens de les prévenir (mention dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants, réunions collectives d'information, affichages…) ;<br/>\n– formation obligatoire de type initiation à l'ergonomie et aux gestes et postures des aides-soignants et des responsables hiérarchiques. Des référents gestes et postures ayant reçu une formation certifiée seront mis en place dans chaque centre.</p><p align='left'>Le plan s'appuie nécessairement sur un état des lieux dont l'analyse permet de définir des objectifs clairs et réalisables suivant un calendrier cohérent. Ces objectifs sont fixés en concertation avec une partie des salariés concernés.</p><p align='left'>Par ailleurs, il est précisé qu'une démarche de prévention des TMS, quelles que soient les mesures prévues dans le plan de prévention, nécessite la collaboration et l'engagement des salariés concernés, des responsables hiérarchiques, des représentants du personnel et des services de santé au travail.</p><p align='left'>L'amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail sont des thèmes qui doivent être négociés au niveau du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif pour l'ensemble des professionnels. Par conséquent, les nouvelles dispositions et actions issues de ce futur accord viendront compléter les présentes modalités.</p>",
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+ "content": "<p>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant.</p><p align='center'>3.1 Référentiel d'activités et de compétences</p><p align='left'>Le référentiel d'activité et de compétences sera mis à jour par la FNCLCC.</p><p align='left'>La maîtrise des compétences clés qui sera évaluée chaque année constitue la réussite de l'intégration de l'aide-soignant.</p><p align='center'>3.2 Accès à l'emploi d'aide soignant spécialisé</p><p align='center'>a) Critères</p><p align='left'>Conformément aux orientations stratégiques et l'organisation des services définie par le centre, un aide-soignant accède à l'emploi d'aide-soignant spécialisé s'il remplit les conditions suivantes :<br/>\n– 5 ans d'expérience professionnelle dans le centre et obtention au minimum du palier 1 de la validation des compétences dans le parcours professionnel ;<br/>\n– évaluation favorable dans l'emploi d'aide-soignant à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :<br/>\n–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;<br/>\n–– à l'étude du parcours de formation ;<br/>\n–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;<br/>\n– dans son domaine de compétences, exercice et maîtrise progressifs d'au moins 2 nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'aide-soignant spécialisé.</p><p align='center'>b) Classement</p><p align='left'>L'emploi d'aide-soignant spécialisé est rattaché au groupe E, position 3.</p><p align='center'>c) Promotion</p><p align='left'>La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.</p><p align='left'>Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.</p><p align='left'>Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe D est reconduit dans le groupe E avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.</p><p align='left'>Exemple : un aide-soignant ayant atteint le 1er palier du groupe D (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe E (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du E en tant qu'aide-soignant spécialisé.</p><p align='center'>d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant</p><p align='left'>L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000048005075",
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+ "content": "<p align='left'>Les aides-soignants ont la possibilité, au cours de leur carrière professionnelle, de s'orienter vers un autre emploi dans les filières administrative, logistique, médico-technique et de soins.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont l'occasion pour le supérieur hiérarchique de recueillir les souhaits de reconversion professionnelle des salariés mais également les éléments permettant d'anticiper ces reconversions.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont également l'occasion de communiquer sur les différentes passerelles existantes et sur leur mise en œuvre éventuelle.</p><p align='left'>Le compte personnel de formation (CPF) est un droit personnel que tout salarié peut mobiliser pour réaliser ses projets professionnels conformément aux dispositions de l'accord-cadre n° 2020-01 « Emploi.  Formation » de la branche des CLCC.</p>",
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4165
+ "content": "<p align='left'>La formation d'aide-soignant est sanctionnée par le diplôme d'État aux fonctions d'aide-soignant.</p><p align='left'>Afin de permettre la mise en œuvre de passerelles entre l'emploi d'aide-soignant et des emplois de niveaux équivalents ou supérieurs, et, ainsi faciliter leur reconversion professionnelle, les signataires souhaitent favoriser le développement de l'alternance dans la branche des CLCC.</p><p align='left'>Afin de permettre ce développement, il est recommandé aux centres, dans la mesure du possible, d'accéder aux demandes de formation relevant du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).</p><p align='left'>Par ailleurs, afin de répondre au mieux à leurs besoins en recrutement et encourager le plus tôt possible le développement de compétences spécifiques à la cancérologie, les centres sont encouragés à mettre en œuvre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Diverses actions peuvent être mises en œuvre, notamment : partenariat avec des IFAS et des CFA visant à mettre en place des rythmes d'alternance adaptés aux activités exercées par les apprentis et aux organisations du travail en vigueur dans les centres.</p><p align='left'>Enfin, les centres s'engagent à prioriser la fonction tutorale aux aides-soignants âgés de 50 ans et plus, afin de favoriser la transmission des compétences spécifiques à la cancérologie.</p><p align='left'>Afin d'appuyer la politique volontariste en faveur du développement de l'alternance que souhaite mettre en œuvre la branche des CLCC, une communication sera effectuée par la FNCLCC auprès des directions des ressources humaines (DRH) des centres.</p>",
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+ "content": "<p>Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre du parcours professionnel.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000048005126",
4217
+ "content": "<p align='left'>À l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'aide-soignant, la définition de l'emploi d'aide-soignant spécialisé comme suit :</p><p align='left'>« Aide-soignant(e) spécialisé(e) :<br/>\n– exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées ;<br/>\n– détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes ;<br/>\n– s'implique dans les travaux de recherche en soins. »</p><p align='left'>À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'aide-soignant spécialisé est inséré dans le groupe E, entre l'emploi de technicien de maintenance biomédicale et l'emploi de diététicien de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Groupe</th></tr><tr><td align='center'>Aide-soignant(e) spécialisé(e)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>E</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Emploi</th><th>RMAG</th><th>RMAG 1</th><th>RMAG 2</th></tr><tr><td align='center'>E</td><td align='center'>Aide-soignant(e) spécialisé(e)</td><td align='center'>23 356</td><td align='center'>23 823</td><td align='center'>24 538</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'emploi d'aide-soignant spécialisé est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « Avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi de technicien de maintenance biomédicale et l'emploi de diététicien de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi</th><th>Position</th><th>Filière</th><th>Cotation</th></tr><tr><td align='center'>Aide-soignant(e) spécialisé(e)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>S</td><td align='center'>177</td></tr></tbody></table></center>",
4218
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+ "content": "<p align='left'>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants du groupe D propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-02 portant modification de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialistes du groupe E propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-05 portant modification de la convention collective nationale.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe 2 intitulée « Parcours professionnels ».</p><p align='left'>Les annexes actuelles 2, 3, 4, 5 et 6 sont renumérotées respectivement 3, 4, 5, 6 et 7.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (V)'>D. 2231-3 </a>du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. </p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (V)'>L. 2231-5-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail. </p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+ "content": "<p align='center'><strong>Schéma du parcours professionnel</strong></p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0010.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0010.pdf/BOCC</a></p><p align='center'><strong>Fiche emploi CCN</strong></p><p>Aide-soignant spécialisé [Emploi CCN]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Diplôme requis</strong></td></tr><tr><td>Diplôme d'État d'aide-soignant.</td></tr><tr><td>Diplômes antérieurs équivalents (CAFAS, DPAS…).</td></tr><tr><td>Missions principales specifiques (au moins 2 missions)</td></tr><tr><td>Être engagé de façon active et pérenne dans une thématique transversale spécifique (qualité, gestion des risques, audit…) en prenant part à des groupes de travail transsversaux ou en tant que référent.</td></tr><tr><td>Transmettre des savoirs et/ou formaliser des pratiques innovantes.</td></tr><tr><td>Être impliqué dans des travaux de recherche en soins.</td></tr><tr><td>Mettre en œuvre une expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Intervenir activement sur une thématique transverse, en participant aux groupes de travail, réunions, instances (cartographie des risques, qualité de vie au travail, qualité, certifications notamment HAS…).</td></tr><tr><td>Intervenir en tant qu'auditeur ou référent.</td></tr><tr><td>Exercer une fonction tutorale (auprès d'un salarié en apprentissage, en contrat de professionnalisation, de reconversion/promotion par alternance).</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil auprès de divers acteurs.</td></tr><tr><td>Construire et/ou animer des formations à l'attention de ses pairs, ses collègues de travail dans son domaine de spécialité (par exemple soins palliatifs, hygiène, douleur…) en lien avec les autres acteurs internes.</td></tr><tr><td>Contribuer à l'élaboration et la formalisation des méthodologies (guides méthodologiques, procédures, logigrammes…) permettant le développement de pratiques nouvelles et/ou innovantes.</td></tr><tr><td>Contribuer à des activités de recherche en soins (information patient, relation avec l'investigateur, publication…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Connaissances liées à sa spécialité.</td></tr><tr><td>Connaître des techniques de communication orale et écrite.</td></tr><tr><td>Connaître des techniques d'animation, des méthodes pédagogiques à mobiliser dans le cadre d'une démarche transverse.</td></tr></tbody></table></center>",
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+ "content": "<p>Le taux des indemnités et prestations diverses détaillées dans la présente annexe est déterminé par référence au minimum garanti (MG), défini par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646471&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L141-8 (Ab)'>article L. 141-8 du code du travail</a>.</p>",
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- "id": "KALIARTI000047997671",
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- "content": "<p align='center'>A-2.1.2.1. Travail de nuit</p><p align='center'>(Modifié par avenant 2005-05 du 14 décembre 2005)</p><p align='justify'>L'indemnité de travail de nuit visée à l‘article 2.5.4.1. du titre II, chapitre V est fixée à 0,45 MG par heure de travail comprise entre 21 h et 7 h.</p><p align='center'>A-2.1.2.2. Travail du dimanche et jours fériés</p><p align='justify'>L'indemnité de sujétion visée à l'article 2.5.4.2. du titre II, chapitre V est fixée à 2 MG par heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.</p><p align='center'>A-2.1.2.3. Indemnité d'exercice pour les infirmiers(ères) spécialisés(ées) et principales (valeur 1er janvier 2007)</p><p align='center'>(Créé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)</p><p align='justify'>L'indemnité d'exercice visée à l'article 2.5.4.4. du titre II, chapitre V est définie comme suit :</p><p align='justify'>- IADE : une indemnité d'exercice de 2.284,56 € annuels bruts est attribuée aux infirmières anesthésistes classées dans le groupe g, ayant obtenu le diplôme d'Etat et occupant un poste d'anesthésiste ;</p><p align='justify'>- IBODE et puéricultrice : une indemnité d'exercice de 1.142,16 € annuels bruts est attribuée aux infirmières de bloc opératoire et aux infirmières puéricultrices classées dans le groupe f, ayant obtenu le diplôme d'Etat de spécialité et occupant effectivement un poste requérant le diplôme ;</p><p align='justify'>- Principales :</p><p align='justify'>- de bloc opératoire et puéricultrices : une indemnité d'exercice de 1 147,92 € annuels bruts est attribuée aux principales de bloc opératoire et aux principales puéricultrices ayant obtenu le diplôme d'Etat de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;</p><p align='justify'>- anesthésistes : une indemnité d'exercice de 2.295,84 € annuels bruts est attribuée aux principales anesthésistes ayant obtenu le diplôme d'Etat et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme.</p><p align='justify'>Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='center'>A-2.1.2.4. Astreintes</p><p align='center'>(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006,<br/>\nmodifié par accord de branche 2005-04 du 22 avril 2005</p><p align='justify'>Le personnel de service d‘astreinte au sens de l‘article 2.5.4.3. du titre II, chapitre V percevra une indemnisation de :</p><p align='justify'>- 103 MG par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche) ;</p><p align='justify'>- 1 MG par heure d'astreinte en cas de semaine incomplète.</p><p align='justify'>Au cas où le centre ne mettrait pas à la disposition des personnels d'astreintes un système d'appel portable, les indemnités définies cidessus seraient majorées de 25 %.</p>",
4393
+ "id": "KALIARTI000048005608",
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+ "content": "<p align='center'>A-2.1.2.1. Travail de nuit</p><p align='center'>(Modifié par avenant 2005-05 du 14 décembre 2005)</p><p align='justify'>L'indemnité de travail de nuit visée à l‘article 2.5.4.1. du titre II, chapitre V est fixée à 0,45 MG par heure de travail comprise entre 21 h et 7 h.</p><p align='center'>A-2.1.2.2. Travail du dimanche et jours fériés</p><p align='justify'>L'indemnité de sujétion visée à l'article 2.5.4.2. du titre II, chapitre V est fixée à 2 MG par heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.</p><p align='center'>A-2.1.2.3. Indemnité d'exercice pour les infirmiers(ères) spécialisés(ées) et principales (valeur 1er janvier 2007)</p><p align='center'>(Créé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)</p><p align='justify'>L'indemnité d'exercice visée à l'article 2.5.4.4. du titre II, chapitre V est définie comme suit :</p><p align='justify'>- IADE : une indemnité d'exercice de 2.284,56 € annuels bruts est attribuée aux infirmières anesthésistes classées dans le groupe g, ayant obtenu le diplôme d'Etat et occupant un poste d'anesthésiste ;</p><p align='justify'>- IBODE et puéricultrice : une indemnité d'exercice de 1.142,16 € annuels bruts est attribuée aux infirmières de bloc opératoire et aux infirmières puéricultrices classées dans le groupe f, ayant obtenu le diplôme d'Etat de spécialité et occupant effectivement un poste requérant le diplôme ;</p><p align='justify'>- Principales :</p><p align='justify'>- de bloc opératoire et puéricultrices : une indemnité d'exercice de 1 147,92 € annuels bruts est attribuée aux principales de bloc opératoire et aux principales puéricultrices ayant obtenu le diplôme d'Etat de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;</p><p align='justify'>- anesthésistes : une indemnité d'exercice de 2.295,84 € annuels bruts est attribuée aux principales anesthésistes ayant obtenu le diplôme d'Etat et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme.</p><p align='justify'>Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='center'>A-2.1.2.4. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre</p><p align='left'>L'indemnité visée à l'article 2.5.4.5 du titre 2, chapitre 5 est définie comme suit :<br/>\n– aides-soignants : une indemnité spécifique de 1 200,00 € annuels bruts est attribuée aux aides-soignants classés dans le groupe D ;<br/>\n– auxiliaires de puériculture : une indemnité spécifique de 1 200 € annuels brut est attribuée aux auxiliaires de puériculture classés dans le groupe D.</p><p align='left'>Cette indemnité spécifique ne se cumule pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire ayant le même objet versés par les centres.</p><p align='left'>Le complément de rémunération conventionnel mentionné à l'avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux et les mesures salariales individuelles qui ne résultent pas d'accords collectifs ou de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sont cumulables avec l'indemnité spécifique.</p><p align='left'>Il est précisé que lorsque des mesures salariales collectives résultant d'accords collectifs ou de DUE (prime, indemnité ou compléments de salaire) ayant le même objet que cette indemnité spécifique sont versées par un centre, le salarié bénéficie uniquement du montant du dispositif le plus élevé (l'indemnité spécifique ou la mesure salariale collective du centre).</p><p align='left'>L'indemnité spécifique est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='left'>Le montant des augmentations générales s'applique aux mesures salariales collectives ayant le même objet versées dans les centres.</p><p align='center'>A-2.1.2.5. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre</p><p align='left'>L'indemnité visée à l'article 2.5.4.6 du titre II, chapitre V est définie comme suit :<br/>\n– aides-soignants specialisés : une indemnité spécifique de 1 200 € annuels bruts est attribuée aux aides-soignants spécialisés classés dans le groupe E.</p><p align='left'>Cette indemnité spécifique ne se cumule pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire ayant le même objet versés par les centres.</p><p align='left'>Le complément de rémunération conventionnel mentionné à l'avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux et les mesures salariales individuelles qui ne résultent pas d'accords collectifs ou de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sont cumulables avec l'indemnité spécifique.</p><p align='left'>Il est précisé que lorsque des mesures salariales collectives résultant d'accords collectifs ou de DUE (prime, indemnité ou compléments de salaire) ayant le même objet que cette indemnité spécifique sont versées par un centre, le salarié bénéficie uniquement du montant du dispositif le plus élevé (l'indemnité spécifique ou la mesure salariale collective du centre).</p><p align='left'>L'indemnité spécifique est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='left'>Le montant des augmentations générales s'applique aux mesures salariales collectives ayant le même objet versées dans les centres.</p><p align='center'>A-2.1.2.6. Astreintes</p><p align='center'>(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006,<br/>\nmodifié par accord de branche 2005-04 du 22 avril 2005</p><p align='justify'>Le personnel de service d‘astreinte au sens de l‘article 2.5.4.3. du titre II, chapitre V percevra une indemnisation de :</p><p align='justify'>- 103 MG par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche) ;</p><p align='justify'>- 1 MG par heure d'astreinte en cas de semaine incomplète.</p><p align='justify'>Au cas où le centre ne mettrait pas à la disposition des personnels d'astreintes un système d'appel portable, les indemnités définies cidessus seraient majorées de 25 %.</p>",
3665
4395
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "title": "Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC",
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  "intOrdre": 524287,
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- "id": "KALIARTI000042705449",
9230
- "content": "<p align='left'>Les signataires du présent avenant constatent actuellement des difficultés pour recruter des aides-soignants.</p><p align='left'>Conscients de la spécificité de la prise en charge des patients atteints de cancer dans les CLCC, les partenaires sociaux s'accordent à dire que les aides-soignants embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.</p><p align='left'>Aussi, afin de rendre attractif l'emploi d'aide-soignant, les signataires proposent une série de mesures consistant notamment à l'amélioration des conditions de travail, à l'anticipation des reconversions professionnelles, à la mise en place d'un parcours professionnel, à l'engagement d'une politique de branche de développement de l'alternance et à une revalorisation salariale.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, un nouvel emploi est créé et intégré dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p><p></p>",
9984
+ "id": "KALIARTI000042705419",
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+ "content": "<p align='left'>La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et les organisations syndicales représentatives au niveau national ont entamé une réflexion sur les emplois émergents, en mutation et en tension dans le cadre d'une négociation sur l'emploi et la formation dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).</p><p align='left'>Les premières conclusions ont abouti à identifier un certain nombre d'emplois pour lesquels un manque d'attractivité et des difficultés de recrutement se font ressentir.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux reconnaissent l'importance de définir des conditions favorables à la reconnaissance du travail et des compétences des salariés positionnés sur ces emplois passant nécessairement par des mesures salariales catégorielles.</p><p align='left'>Au même titre que les aides-soignants, il est décidé la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture.</p><p align='left'>Cette mesure porte modification de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p></p>",
9231
9986
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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9996
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  "intOrdre": 1048574,
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- "id": "KALIARTI000042705424",
9244
- "content": "<p align='left'><br/>Le terme « aide-soignant » désigne tout salarié des centres titulaire du diplôme d'aide-soignant et qui participe, en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière, aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat. Les aides-soignants participent également à la surveillance de l'état du malade.</p>",
9998
+ "id": "KALIARTI000042705409",
9999
+ "content": "<p align='left'>Le titre de l'article 2.5.4.5 et le 1er alinéa du même article sont complétés par les termes « et des auxiliaires de puériculture » de la manière suivante :</p><p align='center'>« 2.5.4.5.   Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre</p><p align='left'>Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe II, chapitre Ier. »</p><p align='left'>Le reste de l'article demeure inchangé.</p><p align='left'>Concomitamment, le titre de l'article A-2.1.2.5 est modifié de la manière suivante :</p><p align='center'>« A-2.1.2.5.   Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre ».</p><p align='left'>Après le 2e alinéa du même article, est ajouté le texte suivant :</p><p align='left'>« – auxiliaires de puériculture : une indemnité spécifique de 1 200 € annuels brut est attribuée aux auxiliaires de puériculture classés dans le groupe D. » <br/>\nLe reste de l'article demeure inchangé.</p>",
9245
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- "surtitre": "Champ d'application",
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+ "natureText": "Convention collective nationale ",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+ "title": "Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC",
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+ "title": "Préambule",
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+ "id": "KALIARTI000042705449",
10084
+ "content": "<p align='left'>Les signataires du présent avenant constatent actuellement des difficultés pour recruter des aides-soignants.</p><p align='left'>Conscients de la spécificité de la prise en charge des patients atteints de cancer dans les CLCC, les partenaires sociaux s'accordent à dire que les aides-soignants embauchés dans les centres acquièrent et développent des compétences spécifiques.</p><p align='left'>Aussi, afin de rendre attractif l'emploi d'aide-soignant, les signataires proposent une série de mesures consistant notamment à l'amélioration des conditions de travail, à l'anticipation des reconversions professionnelles, à la mise en place d'un parcours professionnel, à l'engagement d'une politique de branche de développement de l'alternance et à une revalorisation salariale.</p><p align='left'>Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, un nouvel emploi est créé et intégré dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.</p><p></p>",
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+ "id": "KALIARTI000042705424",
10111
+ "content": "<p align='left'><br/>Le terme « aide-soignant » désigne tout salarié des centres titulaire du diplôme d'aide-soignant et qui participe, en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière, aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat. Les aides-soignants participent également à la surveillance de l'état du malade.</p>",
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10137
  "content": "<p align='left'><br/>Les actions décrites ci-dessous ont pour objet de prendre en compte les spécificités de l'emploi en cancérologie et d'améliorer les conditions de travail des aides-soignants.</p>",
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  "content": "<p align='left'><br/>Le schéma du parcours est annexé au présent avenant.</p>",
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@@ -9348,7 +10254,20 @@
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10254
  "content": "<p align='left'>Les aides-soignants ont la possibilité, au cours de leur carrière professionnelle, de s'orienter vers un autre emploi dans les filières administrative, logistique, médico-technique et de soins.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont l'occasion pour le supérieur hiérarchique de recueillir les souhaits de reconversion professionnelle des salariés mais également les éléments permettant d'anticiper ces reconversions.</p><p align='left'>Les entretiens professionnels sont également l'occasion de communiquer sur les différentes passerelles existantes et sur leur mise en œuvre éventuelle.</p><p align='left'>Le compte personnel de formation (CPF) est un droit personnel que tout salarié peut mobiliser pour réaliser ses projets professionnels conformément aux dispositions de l'accord-cadre n° 2020-01 « Emploi.  Formation » de la branche des CLCC.</p>",
9349
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  "content": "<p align='left'>La formation d'aide-soignant est sanctionnée par le diplôme d'État aux fonctions d'aide-soignant.</p><p align='left'>Afin de permettre la mise en œuvre de passerelles entre l'emploi d'aide-soignant et des emplois de niveaux équivalents ou supérieurs, et, ainsi faciliter leur reconversion professionnelle, les signataires souhaitent favoriser le développement de l'alternance dans la branche des CLCC.</p><p align='left'>Afin de permettre ce développement, il est recommandé aux centres, dans la mesure du possible, d'accéder aux demandes de formation relevant du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).</p><p align='left'>Par ailleurs, afin de répondre au mieux à leurs besoins en recrutement et encourager le plus tôt possible le développement de compétences spécifiques à la cancérologie, les centres sont encouragés à mettre en œuvre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Diverses actions peuvent être mises en œuvre, notamment : partenariat avec des IFAS et des CFA visant à mettre en place des rythmes d'alternance adaptés aux activités exercées par les apprentis et aux organisations du travail en vigueur dans les centres.</p><p align='left'>Enfin, les centres s'engagent à prioriser la fonction tutorale aux aides-soignants âgés de 50 ans et plus, afin de favoriser la transmission des compétences spécifiques à la cancérologie.</p><p align='left'>Afin d'appuyer la politique volontariste en faveur du développement de l'alternance que souhaite mettre en œuvre la branche des CLCC, une communication sera effectuée par la FNCLCC auprès des directions des ressources humaines (DRH) des centres.</p>",
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  "content": "<p align='left'>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants du groupe D propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-02 portant modification de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Une indemnité spécifique liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialistes du groupe E propres à chaque CLCC est instituée par l'avenant n° 2020-05 portant modification de la convention collective nationale.</p>",
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  "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe 2 intitulée « Parcours professionnels ».</p><p align='left'>Les annexes actuelles 2, 3, 4, 5 et 6 sont renumérotées respectivement 3, 4, 5, 6 et 7.</p>",
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  "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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  "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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  "content": "<p align='center'>Annexes</p><p align='center'>Schéma du parcours professionnel</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0010.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0010.pdf/BOCC</a></p><p align='center'>Fiche emploi CCN</p><p>Aide-soignant spécialisé [Emploi CCN]</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'><strong>Diplôme requis</strong></td></tr><tr><td>Diplôme d'État d'aide-soignant.</td></tr><tr><td>Diplômes antérieurs équivalents (CAFAS, DPAS…).</td></tr><tr><td>Missions principales specifiques (au moins 2 missions)</td></tr><tr><td>Être engagé de façon active et pérenne dans une thématique transversale spécifique (qualité, gestion des risques, audit…) en prenant part à des groupes de travail transsversaux ou en tant que référent.</td></tr><tr><td>Transmettre des savoirs et/ou formaliser des pratiques innovantes.</td></tr><tr><td>Être impliqué dans des travaux de recherche en soins.</td></tr><tr><td>Mettre en œuvre une expertise.</td></tr><tr><td align='center'><strong>Activités spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Intervenir activement sur une thématique transverse, en participant aux groupes de travail, réunions, instances (cartographie des risques, qualité de vie au travail, qualité, certifications notamment HAS…).</td></tr><tr><td>Intervenir en tant qu'auditeur ou référent.</td></tr><tr><td>Exercer une fonction tutorale (auprès d'un salarié en apprentissage, en contrat de professionnalisation, de reconversion/promotion par alternance).</td></tr><tr><td>Assurer un rôle de conseil auprès de divers acteurs.</td></tr><tr><td>Construire et/ou animer des formations à l'attention de ses pairs, ses collègues de travail dans son domaine de spécialité (par exemple soins palliatifs, hygiène, douleur…) en lien avec les autres acteurs internes.</td></tr><tr><td>Contribuer à l'élaboration et la formalisation des méthodologies (guides méthodologiques, procédures, logigrammes…) permettant le développement de pratiques nouvelles et/ou innovantes.</td></tr><tr><td>Contribuer à des activités de recherche en soins (information patient, relation avec l'investigateur, publication…).</td></tr><tr><td align='center'><strong>Connaissances spécifiques</strong></td></tr><tr><td>Connaissances liées à sa spécialité.</td></tr><tr><td>Connaître des techniques de communication orale et écrite.</td></tr><tr><td>Connaître des techniques d'animation, des méthodes pédagogiques à mobiliser dans le cadre d'une démarche transverse.</td></tr></tbody></table></center>",
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+ "content": "<p align='left'>La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et les organisations syndicales représentatives au niveau national ont entamé une réflexion sur les emplois émergents, en mutation et en tension dans le cadre d'une négociation sur l'emploi et la formation dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).</p><p align='left'>Les premières conclusions ont abouti à identifier un certain nombre d'emplois pour lesquels un manque d'attractivité et des difficultés de recrutement se font ressentir.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux reconnaissent l'importance de définir des conditions favorables à la reconnaissance du travail et des compétences des salariés positionnés sur ces emplois passant nécessairement par des mesures salariales catégorielles.</p><p align='left'>Après négociation, il est décidé la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés.</p><p align='left'>Cette mesure porte modification de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.</p><p></p>",
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+ "id": "KALIARTI000042705455",
10519
+ "content": "<p align='left'>Est ajouté après l'article 2.5.4.5, un article 2.5.4.6 « Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre » rédigé de la manière suivante :</p><p align='center'>« 2.5.4.6.   Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre</p><p align='left'>Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe II, chapitre 1er.</p><p align='left'>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »</p><p align='left'>Concomitamment, est ajouté après l'article A-2.1.2.5, un article A-2.1.2.6 « Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre » rédigé de la manière suivante :</p><p align='center'>« A-2.1.2.6.   Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés propres à chaque centre</p><p align='left'>L'indemnité visée à l'article 2.5.4.6 du titre II, chapitre V est définie comme suit :<br/>\n– aides-soignants specialisés : une indemnité spécifique de 1 200 € annuels bruts est attribuée aux aides-soignants spécialisés classés dans le groupe E.</p><p align='left'>Cette indemnité spécifique ne se cumule pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire ayant le même objet versés par les centres.</p><p align='left'>Le complément de rémunération conventionnel mentionné à l'avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux et les mesures salariales individuelles qui ne résultent pas d'accords collectifs ou de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sont cumulables avec l'indemnité spécifique.</p><p align='left'>Il est précisé que lorsque des mesures salariales collectives résultant d'accords collectifs ou de DUE (prime, indemnité ou compléments de salaire) ayant le même objet que cette indemnité spécifique sont versées par un centre, le salarié bénéficie uniquement du montant du dispositif le plus élevé (l'indemnité spécifique ou la mesure salariale collective du centre).</p><p align='left'>L'indemnité spécifique est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='left'>Le montant des augmentations générales s'applique aux mesures salariales collectives ayant le même objet versées dans les centres. »</p>",
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+ "id": "KALIARTI000042705456",
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+ "content": "<p align='left'>L'article actuel A-2.1.2.4 « Astreintes » est renuméroté A-2.1.2.6.</p><p align='left'>Par conséquent, l'article A-2.1.2.5 et le nouvel article A-2.1.2.6 créé par le présent avenant sont renumérotés respectivement A-2.1.2.4 et A-2.1.2.5.</p>",
10558
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »",
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10562
+ "textCid": "KALITEXT000021213372",
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+ "textTitle": "Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. A-2.1.2 (VNE)",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000042705458",
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+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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11198
  "content": "<p align='left'>Compte tenu de la crise sanitaire liée au « Covid-19 », le ministre des solidarités et de la santé a décidé de revaloriser les professionnels des établissements de santé de la fonction publique hospitalière (FPH). À cet effet, à l'issue de la concertation menée dans le cadre du Ségur de la santé, un accord a été signé le 13 juillet 2020 pour la FPH.</p><p align='left'>Cet accord de la FPH ne prévoyant pas son application au secteur privé, les partenaires sociaux et les fédérations hospitalières de santé privée à but lucratif et à but non lucratif ont insisté auprès du ministère pour assurer une égalité de traitement entre les professionnels de santé publics et privés.</p><p align='left'>Les discussions ont conduit à l'engagement écrit du ministre des solidarités et de la santé, en date du 16 juillet 2020, d'un traitement équitable des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer (CLCC) par rapport au secteur public, sous réserve de la conclusion d'un accord collectif.</p><p align='left'>Le présent avenant a donc pour objet de transposer cette mesure en créant une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au bénéfice des personnels non médicaux des CLCC.</p><p align='left'>Il est précisé que la désignation « personnels non médicaux » correspond au « personnels non praticiens » visés dans la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.</p><p align='left'>Cette mesure porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.</p><p></p>",
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11199
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11225
  "content": "<p align='left'>Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » égale à 237 € brut mensuel.</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p>",
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  "surtitre": "Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »",
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  "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée à l'ensemble des personnels non médicaux des CLCC, en CDI et CDD, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion :<br/>\n– des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ;<br/>\n– des salariés en contrats aidés ;<br/>\n– des salariés de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;<br/>\n– des salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.</p><p align='left'>Si les financements étaient attribués par les pouvoirs publics pour ces salariés, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » leur serait versée.</p>",
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  "surtitre": "Personnels concernés",
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11303
  "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires.</p><p align='left'>Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire.</p><p align='left'>Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » :<br/>\n– est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la CCN des CLCC, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des centres ;<br/>\n– est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;<br/>\n– est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires ;<br/>\n– n'est pas revalorisé des augmentations générales de salaires dans la branche des CLCC. Cependant, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » augmentera du même montant que celui du complément de traitement indiciaire institué par l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042345102&idArticle=JORFARTI000042345109&categorieLien=cid' title='Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 1 (V)'>article 1 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020</a>, à la condition que les financements correspondants soient effectivement alloués à l'ensemble des centres par les pouvoirs publics.</p><p align='left'>Il est rappelé qu'en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033004206&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2253-6 (V)'>dispositions de l'article L. 2253-6 du code du travail</a>, les dispositions d'un accord collectif d'établissement ayant le même objet et conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, prévalent sur ce dernier.</p>",
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  "surtitre": "Modalités d'application",
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11329
  "content": "<p align='left'>Une information relative aux dotations attribuées au niveau national et à l'évolution des tarifs ainsi qu'au montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans les centres est réalisée annuellement auprès du comité social de concertation.</p><p align='left'>Chaque comité social et économique de centre est informé annuellement des dotations attribuées et de l'évolution des tarifs ainsi que du montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans le centre concerné.</p>",
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  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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  "surtitre": "Suivi de l'accord",
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11355
  "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions prévues à l'article 3, il prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe I, chapitre IV.</p><p align='left'>Le chapitre IV actuel de l'annexe I est renuméroté chapitre V.</p>",
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  "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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  "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+ "cid": "KALISCTA000046099284",
13702
+ "intOrdre": 524287,
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+ "title": "Préambule",
13704
+ "id": "KALISCTA000046099284",
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+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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+ "type": "article",
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+ "data": {
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+ "cid": "KALIARTI000046099298",
13712
+ "intOrdre": 524287,
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+ "id": "KALIARTI000046099298",
13714
+ "content": "<p align='left'>La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et les organisations syndicales représentatives au niveau national ont entamé une réflexion sur les emplois émergents, en mutation et en tension dans le cadre d'une négociation sur l'emploi et la formation dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).</p><p align='left'>Les premières conclusions ont abouti à identifier un certain nombre d'emplois pour lesquels un manque d'attractivité et des difficultés de recrutement se font ressentir.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux reconnaissent l'importance de définir des conditions favorables à la reconnaissance du travail et des compétences des salariés positionnés sur ces emplois passant nécessairement par des mesures salariales catégorielles.</p><p align='left'>Après négociation, il est décidé la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants.</p><p align='left'>Cette mesure porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.</p><p></p>",
13715
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "num": "1er",
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+ "intOrdre": 1048574,
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+ "id": "KALIARTI000046099285",
13728
+ "content": "<p align='left'>Est ajouté après l'article 2.5.4.4, un article 2.5.4.5 « Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants propres à chaque centre » rédigé de la manière suivante :</p><p align='center'>« 2.5.4.5. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants propres à chaque centre</p><p align='left'>Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe 2, chapitre 1.</p><p align='left'>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »</p><p align='left'>Concomitamment, est ajouté après l'article A-2.1.2.4, un article A-2.1.2.5 « Indemnité liée à l'exercice aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants propres à chaque centre » rédigé de la manière suivante :</p><p align='center'>« A-2.1.2.5. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants propres à chaque centre</p><p align='left'>L'indemnité visée à l'article 2.5.4.5 du titre 2, chapitre 5 est définie comme suit :</p><p align='left'>• Aides-soignants : une indemnité spécifique de 1 200,00 € annuels bruts est attribuée aux aides-soignants classés dans le groupe D.</p><p align='left'>Cette indemnité spécifique ne se cumule pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire ayant le même objet versés par les centres.</p><p align='left'>Le complément de rémunération conventionnel mentionné à l'avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux et les mesures salariales individuelles qui ne résultent pas d'accords collectifs ou de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sont cumulables avec l'indemnité spécifique.</p><p align='left'>Il est précisé que lorsque des mesures salariales collectives résultant d'accords collectifs ou de DUE (prime, indemnité ou compléments de salaire) ayant le même objet que cette indemnité spécifique sont versées par un centre, le salarié bénéficie uniquement du montant du dispositif le plus élevé (l'indemnité spécifique ou la mesure salariale collective du centre).</p><p align='left'>L'indemnité spécifique est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p><p align='left'>Le montant des augmentations générales s'applique aux mesures salariales collectives ayant le même objet versées dans les centres. »</p>",
13729
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants",
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+ "textCid": "KALITEXT000021213372",
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+ "textTitle": "Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 2.5.4. (VNE)",
13735
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+ "linkOrientation": "source",
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+ "articleNum": "2.5.4.",
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+ "articleId": "KALIARTI000048005423",
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+ "dateDebutCible": "2020-07-01"
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+ "articleNum": "A-2.1.2",
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+ "id": "KALIARTI000046099286",
13766
+ "content": "<p align='left'><br/>L'article actuel A-2.1.2.4 « Astreintes » est renuméroté A-2.1.2.6.</p>",
13767
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+ "surtitre": "Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.</p>",
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+ "surtitre": "Durée de l'avenant et entrée en vigueur",
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+ "num": "4",
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+ "id": "KALIARTI000046099288",
13792
+ "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale de salariés représentative non signataire ni adhérente à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, qui souhaiterait signer le présent avenant, devra préalablement adhérer à la convention collective.</p><p align='left'>Cette adhésion s'effectue par simple déclaration déposée en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.</p><p align='left'>L'adhésion doit également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et adhérentes de la convention collective.</p>",
13793
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Adhésion",
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+ "data": {
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+ "cid": "KALIARTI000046099289",
13802
+ "num": "5",
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+ "intOrdre": 3145722,
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+ "id": "KALIARTI000046099289",
13805
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p><p align='left'>Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective.</p><p align='left'>Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande.</p><p align='left'>Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant.</p>",
13806
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+ "surtitre": "Révision",
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+ "id": "KALIARTI000046099292",
13818
+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1</a> du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
13819
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+ "title": "Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »",
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+ "id": "KALIARTI000047951575",
14088
+ "content": "<p align='left'>Les signataires du présent avenant rappellent le contexte ayant conduit à sa conclusion :</p><p align='left'>Dans le cadre de l'application de la mesure 2 issue des accords RH relatifs au Ségur de la santé, le gouvernement a prévu une révision et une revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière (FPH) pour certains emplois relevant des filières soins, médicotechnique et de rééducation.</p><p align='left'>UNICANCER avait obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière pour mener une politique salariale visant à transposer les mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2022. Pour ce faire, un accord majoritaire a été signé mais l'opposition majoritaire du 19 octobre 2021 a rendu cet accord non valide.</p><p align='left'>La FNCLCC a donc décidé de mettre en œuvre les indemnités prévues par décision unilatérale de l'employeur (DUE) en date du 5 novembre 2021. Ces indemnités ont été versées aux personnels éligibles depuis le 1er janvier 2022.</p><p align='left'>En septembre 2022, UNICANCER a obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière complémentaire visant à compléter la transposition des mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) relatives au Ségur 2 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.</p><p align='left'>De ce fait, les montants indiqués dans la DUE du 5 novembre 2021 sont annulés et remplacés par les montants prévus à l'article 1er du présent avenant.</p><p align='left'>Il est spécifié que seuls les reliquats permettant d'aboutir à ces nouveaux montants feront l'objet de la rétroactivité au 1er janvier 2022 :<br/>\n– 17 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 1 et 2 de l'article 1er ;<br/>\n– 8 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 3 de l'article 1er.</p><p align='left'>Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000047951565",
14127
+ "content": "<p align='left'>• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les orthophonistes ;<br/>\n– les masseur-kinésithérapeutes ;<br/>\n– les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;<br/>\n– les manipulateurs d'électroradiologie médicale spécialisés ;<br/>\n– les infirmiers diplômés d'État (IDE) ;<br/>\n– les infirmiers diplômés d'État (IDE) spécialisés ;<br/>\n– les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) ;<br/>\n– les infirmiers de puériculture (IPUER) ;<br/>\n– les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ;<br/>\n– les infirmiers en pratique avancée (IPA).</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p><p align='left'>• Les personnels suivants des CLCC, à la condition impérative :<br/>\n– qu'ils animent (emploi de position 5) ou encadrent (emplois de position 6) de manière habituelle un ou plusieurs salariés ;<br/>\n– et dont les fonctions, missions et/ ou activités sont expressément visées par la transposition des mesures mises en œuvre dans la FPH,<br/>\nbénéficient sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les principalats dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe H ;<br/>\n– les cadres 1 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe I ;<br/>\n– les cadres 2 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe J ;<br/>\n– les cadres 3 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe K.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, les emplois de rééducation relèvent de la filière médicotechnique.</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p><p align='left'>• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 35 € brut mensuel, correspondant à 420 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :<br/>\n– les aides-soignants ;<br/>\n– les aides-soignants spécialisés ;<br/>\n– les auxiliaires de puériculture ;<br/>\n– les auxiliaires de puériculture spécialisés ;<br/>\n– les préparateurs qualifiés en pharmacie ;<br/>\n– les diététiciens ;<br/>\n– les techniciens de laboratoire ;<br/>\n– les techniciens de laboratoire experts.</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.</p>",
14128
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+ "surtitre": "Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »",
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+ "id": "KALIARTI000047951566",
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+ "content": "<p align='left'>Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » aux salariés est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué aux CLCC.</p><p align='left'>Ces dispositions constituent une condition essentielle du présent avenant.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire et s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires présents dans les effectifs à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.</p><p align='left'>Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » :<br/>\n– est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des CLCC ;<br/>\n– est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;<br/>\n– est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires.</p><p align='left'>Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.</p>",
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+ "num": "4",
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+ "intOrdre": 2621435,
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+ "id": "KALIARTI000047951568",
14205
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur à la fin du délai d'opposition sous réserve de la réalisation de la condition de financement prévue à l'article 2.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe 1, chapitre 5.</p><p align='left'>L'actuel chapitre 5 « Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN » de l'annexe 1 est renuméroté en chapitre 6.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000047951569",
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+ "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3 </a>du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034594332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2231-1-1 (V)'>R. 2231-1-1 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.</p>",
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+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "surtitre": "Dépôt et publicité",
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