@socialgouv/kali-data 2.618.0 → 2.619.0

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-      "Organisation des concours",
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       "Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III",
-      "Chapitre II - Les criteres classants",
+      "Chapitre II - Les critères classants",
       "Article A-3.2.2"
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       "Annexes",
       "Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III",
-      "Chapitre II - Les criteres classants",
+      "Chapitre II - Les critères classants",
       "Article A-3.2.3"
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       "Annexes",
       "Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III",
-      "Chapitre II - Les criteres classants",
+      "Chapitre II - Les critères classants",
       "Article A-3.2.4"
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       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail"
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail"
     ]
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   {
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Préambule",
       "Article 1er"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Accord de branche",
       "Article 2"
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Horaire collectif de travail",
       "Article 3"
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry»",
       "Article 4"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Dispositions spécifiques au travail a temps réduit",
       "Article 5"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches",
       "Article 6"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Formation",
       "Article 7"
     ]
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       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Dispositions spécifiques aux cadres",
       "Article 8"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Financement de l’emploi par la réduction du temps de travail",
       "Article 9"
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Organisation du temps de travail",
       "Article 10"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Mise en œuvre et suivi de l’accord",
       "Article 11"
     ]
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       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Agrément, durée, révision,",
       "Article 12"
     ]
@@ -712996,7 +712984,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV\r\n(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)",
-      "Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail",
+      "Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail",
       "Adhésion",
       "Article 13"
     ]
@@ -713009,7 +712997,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Interprétation - Annexe V\r\n(Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)",
-      "Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation",
+      "Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation",
       "Article A-5.1.1"
     ]
   },
@@ -713021,7 +713009,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Interprétation - Annexe V\r\n(Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)",
-      "Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation",
+      "Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation",
       "Article A-5.1.2"
     ]
   },
@@ -713033,7 +713021,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Interprétation - Annexe V\r\n(Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)",
-      "Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation",
+      "Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation",
       "Article A-5.1.3"
     ]
   },
@@ -713045,7 +713033,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Interprétation - Annexe V\r\n(Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)",
-      "Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation",
+      "Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation",
       "Article A-5.1.4"
     ]
   },
@@ -713057,7 +713045,7 @@
       "Texte de base",
       "Annexes",
       "Interprétation - Annexe V\r\n(Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)",
-      "Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation",
+      "Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation",
       "Article A-5.1.5"
     ]
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       "Article 4"
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+      "Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical",
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+      "Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical",
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