@socialgouv/kali-data 2.614.0 → 2.616.0

package/data/KALICONT000005635472.json

@@ -1,7 +1,6 @@
 {
   "type": "convention collective",
   "data": {
-    "num": null,
     "title": "Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction",
     "id": "KALICONT000005635472",
     "shortTitle": "Sociétés d'assurances",

package/data/KALICONT000005635624.json

@@ -27504,7 +27504,7 @@
                     "num": "2",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850269",
-                    "content": "<p>2.1. Définition des emplois spécifiques</p><p>Les emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l'annexe I du présent protocole d'accord.</p><p>2.2. Classement des emplois spécifiques</p><p>Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l'annexe II du présent protocole d'accord.</p><p>2.3. Rémunération conventionnelle des personnels \" logistiques \"</p><p>a) Taux horaire conventionnel :</p><p>A compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, il est garanti aux personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous), un taux horaire conventionnel fixé conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord (annexe II).</p><p>b) Garantie annuelle de rémunération :</p><p>A compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) bénéficient des dispositions relatives à la garantie annuelle de rémunération telle que définie par le protocole d'accord du 7 novembre 1997 sur les rémunérations minimales conventionnelles 1997 et sur l'ouverture des négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.</p><p>Les garanties annuelles de rémunération ainsi applicables au titre de l'année d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>c) Rémunérations annuelles garanties :</p><p>A compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>2.4. Définition des emplois autres que spécifiques</p><p>Les emplois des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (telles que définies dans l'article 1 a ci-dessus), autres que ceux spécifiquement identifiés dans le présent protocole d'accord, sont définis conformément aux dispositions annexées aux conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilaires du transport.</p>",
+                    "content": "<p>2.1. Définition des emplois spécifiques</p><p>Les emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l'annexe I du présent protocole d'accord.</p><p>2.2. Classement des emplois spécifiques</p><p>Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l'annexe II du présent protocole d'accord.</p><p>2.3. Rémunération conventionnelle des personnels \" logistiques \"</p><p>a) Taux horaire conventionnel :</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, il est garanti aux personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous), un taux horaire conventionnel fixé conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord (annexe II).</p><p>b) Garantie annuelle de rémunération</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) bénéficient des dispositions relatives à la garantie annuelle de rémunération telle que définie par le protocole d'accord du 7 novembre 1997 sur les rémunérations minimales conventionnelles 1997 et sur l'ouverture des négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.</p><p>Les garanties annuelles de rémunération ainsi applicables au titre de l'année d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>c) Rémunérations annuelles garanties</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>2.4. Définition des emplois autres que spécifiques</p><p>Les emplois des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (telles que définies dans l'article 1 a ci-dessus), autres que ceux spécifiquement identifiés dans le présent protocole d'accord, sont définis conformément aux dispositions annexées aux conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27541,7 +27541,7 @@
                     "num": "3",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850270",
-                    "content": "<p>3.1. Recensement des formations diplômantes et qualifiantes</p><p>A l'initiative des partenaires sociaux, les organismes professionnels de formation du transport et de la logistique ont procédé au recensement des formations diplômantes et qualifiantes constitutives, au regard des compétences et connaissances requises pour occuper les emplois spécifiques aux activités de prestations logistiques, de l'offre de formation dans ces activités.</p><p>Les travaux des organismes professionnels de formation ont permis aux partenaires sociaux d'identifier des formations obligatoires dans des domaines d'activité ou pour des types de prestations générateurs de risques sur le plan de la sécurité ; à cette occasion, les partenaires sociaux ont rappelé leur attachement à la formation professionnelle, en matière de prévention des risques et de sécurité.</p><p>3.2. Formations obligatoires</p><p>Formation générale des salariés à la sécurité</p><p>Conformément aux règles en vigueur, les entreprises organisent des formations adaptées au poste de travail, quel qu'il soit, afin de permettre aux salariés entrant en fonction d'acquérir les connaissances nécessaires tant pour occuper leur emploi qu'en ayant les comportements et les gestes les plus sûrs en toutes circonstances.</p><p>Ces formations, de caractère pratique, doivent être appropriées et spécifiques aux risques auxquels le salarié est exposé dans le cadre de son emploi, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'embauche dans le cadre d'un contrat de travail temporaire.</p><p>Pour les personnels en poste, le maintien à niveau des connaissances est organisé périodiquement et plus particulièrement en cas d'introduction de nouvelles technologies, de matières dangereuses ou d'évolution des normes techniques et/ou de sécurité.</p><p>Fomations spécifiques</p><p>Les personnels dont le poste de travail les amène à effectuer l'une ou certaines des opérations ci-dessous doivent bénéficier des formations y afférentes, dans les conditions suivantes :</p><p>- en cas de premier embauchage : au cours de la période d'essai ;</p><p>- d'une manière générale : avant toute affectation au poste de travail et, à la demande du médecin du travail, en cas de reprise d'activité après une absence de longue durée (maladie, maternité, accident de travail, etc.).</p><p>Manutention dite manuelle de charges :</p><p>Les entreprises doivent s'efforcer de limiter le recours à la manutention dite manuelle de charges, par l'utilisation d'équipements adaptés.</p><p>Néanmoins, lorsqu'elle ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux, de la nature ou du conditionnement des marchandises, par exemple :</p><p>- la manutention dite manuelle de charges ne peut s'effectuer que dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la manutention dite manuelle de charges (art. R. 231-66 à R. 231-72 du code du travail) et plus particulièrement celles applicables aux femmes et aux jeunes travailleurs (art. R. 234-6 du code du travail) ;</p><p>- l'entreprise ou l'établissement, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, fait suivre aux salariés concernés une formation à la sécurité, de caractère pratique, sur les gestes et postures à adopter et leur délivre une information sur les risques dorso-lombaires et les troubles musculo-squelettiques en cas de mauvaise exécution des manutentions dites manuelles de charges.</p><p>Utilisation d'appareils de levage :</p><p>Les personnels amenés à utiliser des matériels de ce type doivent être formés aux règles d'utilisation, de conduite et de manoeuvre de ces derniers, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>Conduite de chariots automoteurs de manutention :</p><p>Conformément à la recommandation R. 389 adoptée le 19 juin 2000 par le comité technique national des industries des transports et de la manutention (CNAMTS) et dans les conditions qu'elle fixe (plus particulièrement, vérification préalable de l'aptitude médicale par le médecin du travail), les conducteurs (ou accompagnants) de ces appareils doivent être porteurs d'une autorisation de conduite (CACES) délivrée par l'employeur après vérification, notamment, des capacités du salarié.</p><p>Manoeuvres sur voies ferrées :</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires, dans les entreprises embranchées ferroviaires, l'employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manoeuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote que du personnel qu'il a désigné à cet effet et qui a satisfait à une formation principalement pratique.</p><p>Chargement ou déchargement de matières dangereuses :</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les entreprises ou établissements qui procèdent à des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses doivent désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité appartenant ou non au personnel de l'entreprise.</p><p>Ces derniers ont pour mission, sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'établissement, de promouvoir la formation professionnelle et l'information et, plus spécialement, toute mesure de nature à sécuriser l'exécution de l'activité de l'entreprise ou de l'établissement, dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sécurité, notamment en veillant au respect du plan de circulation et du protocole de sécurité.</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires, le conseiller à la sécurité doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle.</p><p>Habilitation électrique :</p><p>Seuls peuvent recevoir l'habilitation électrique les personnels ayant reçu une formation relative à la prévention des risques électriques et ayant reçu les instructions les rendant aptes à veiller à leur propre sécurité et à celle des personnes qui sont éventuellement placées sous leurs ordres.</p><p>3.3. Plan de formation des entreprises</p><p>Les dispositions de l'article 3.2 du présent protocole d'accord ne sauraient remettre en cause les dispositifs d'entreprise relatifs à la formation professionnelle mis en place notamment dans le cadre de leur plan de formation.</p><p>3.4. Adéquation entre les contenus de l'offre de formation et les besoins de la formation</p><p>En complément des réflexions menées sur l'identification des formations, diplômes et titres homologués existants dans les activités des prestataires logistiques, les partenaires sociaux ont pu s'assurer de l'adéquation entre le contenu des modules de progression pédagogique des formations, diplômes et titres, et les connaissances ou compétences requises aux différents niveaux de qualification des emplois spécifiques à ces activités, d'une part, et de l'adaptation de la structure des filières de formation aux logiques d'évolution des salariés dans les emplois concernés, d'autre part.</p><p>Sans préjudice des dispositions de même nature qui figureront dans d'autres accords ou protocoles conventionnels (notamment relatifs à la formation professionnelle et à l'emploi) les partenaires sociaux conviennent de s'assurer régulièrement de l'adéquation visée ci-dessus, dans les mêmes conditions d'analyse, à savoir à partir d'un document réalisé par un groupe de travail paritaire au sein de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CNPE).</p>",
+                    "content": "<p>3.1. Recensement des formations diplômantes et qualifiantes</p><p>A l'initiative des partenaires sociaux, les organismes professionnels de formation du transport et de la logistique ont procédé au recensement des formations diplômantes et qualifiantes constitutives, au regard des compétences et connaissances requises pour occuper les emplois spécifiques aux activités de prestations logistiques, de l'offre de formation dans ces activités.</p><p>Les travaux des organismes professionnels de formation ont permis aux partenaires sociaux d'identifier des formations obligatoires dans des domaines d'activité ou pour des types de prestations générateurs de risques sur le plan de la sécurité ; à cette occasion, les partenaires sociaux ont rappelé leur attachement à la formation professionnelle, en matière de prévention des risques et de sécurité.</p><p>3.2. Formations obligatoires</p><p>Formation générale des salariés à la sécurité</p><p>Conformément aux règles en vigueur, les entreprises organisent des formations adaptées au poste de travail, quel qu'il soit, afin de permettre aux salariés entrant en fonction d'acquérir les connaissances nécessaires tant pour occuper leur emploi qu'en ayant les comportements et les gestes les plus sûrs en toutes circonstances.</p><p>Ces formations, de caractère pratique, doivent être appropriées et spécifiques aux risques auxquels le salarié est exposé dans le cadre de son emploi, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'embauche dans le cadre d'un contrat de travail temporaire.</p><p>Pour les personnels en poste, le maintien à niveau des connaissances est organisé périodiquement et plus particulièrement en cas d'introduction de nouvelles technologies, de matières dangereuses ou d'évolution des normes techniques et/ou de sécurité.</p><p>Formations spécifiques</p><p>Les personnels dont le poste de travail les amène à effectuer l'une ou certaines des opérations ci-dessous doivent bénéficier des formations y afférentes, dans les conditions suivantes :</p><p>- en cas de premier embauchage : au cours de la période d'essai ;</p><p>- d'une manière générale : avant toute affectation au poste de travail et, à la demande du médecin du travail, en cas de reprise d'activité après une absence de longue durée (maladie, maternité, accident de travail, etc.).</p><p>Manutention dite manuelle de charges :</p><p>Les entreprises doivent s'efforcer de limiter le recours à la manutention dite manuelle de charges, par l'utilisation d'équipements adaptés.</p><p>Néanmoins, lorsqu'elle ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux, de la nature ou du conditionnement des marchandises, par exemple :</p><p>- la manutention dite manuelle de charges ne peut s'effectuer que dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la manutention dite manuelle de charges (art. R. 231-66 à R. 231-72 du code du travail) et plus particulièrement celles applicables aux femmes et aux jeunes travailleurs (art. R. 234-6 du code du travail) ;</p><p>- l'entreprise ou l'établissement, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, fait suivre aux salariés concernés une formation à la sécurité, de caractère pratique, sur les gestes et postures à adopter et leur délivre une information sur les risques dorso-lombaires et les troubles musculo-squelettiques en cas de mauvaise exécution des manutentions dites manuelles de charges.</p><p>Utilisation d'appareils de levage :</p><p>Les personnels amenés à utiliser des matériels de ce type doivent être formés aux règles d'utilisation, de conduite et de manoeuvre de ces derniers, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>Conduite de chariots automoteurs de manutention :</p><p>Conformément à la recommandation R. 389 adoptée le 19 juin 2000 par le comité technique national des industries des transports et de la manutention (CNAMTS) et dans les conditions qu'elle fixe (plus particulièrement, vérification préalable de l'aptitude médicale par le médecin du travail), les conducteurs (ou accompagnants) de ces appareils doivent être porteurs d'une autorisation de conduite (CACES) délivrée par l'employeur après vérification, notamment, des capacités du salarié.</p><p>Manoeuvres sur voies ferrées :</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires, dans les entreprises embranchées ferroviaires, l'employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manoeuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote que du personnel qu'il a désigné à cet effet et qui a satisfait à une formation principalement pratique.</p><p>Chargement ou déchargement de matières dangereuses :</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les entreprises ou établissements qui procèdent à des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses doivent désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité appartenant ou non au personnel de l'entreprise.</p><p>Ces derniers ont pour mission, sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'établissement, de promouvoir la formation professionnelle et l'information et, plus spécialement, toute mesure de nature à sécuriser l'exécution de l'activité de l'entreprise ou de l'établissement, dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sécurité, notamment en veillant au respect du plan de circulation et du protocole de sécurité.</p><p>Conformément aux dispositions réglementaires, le conseiller à la sécurité doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle.</p><p>Habilitation électrique :</p><p>Seuls peuvent recevoir l'habilitation électrique les personnels ayant reçu une formation relative à la prévention des risques électriques et ayant reçu les instructions les rendant aptes à veiller à leur propre sécurité et à celle des personnes qui sont éventuellement placées sous leurs ordres.</p><p>3.3. Plan de formation des entreprises</p><p>Les dispositions de l'article 3.2 du présent protocole d'accord ne sauraient remettre en cause les dispositifs d'entreprise relatifs à la formation professionnelle mis en place notamment dans le cadre de leur plan de formation.</p><p>3.4. Adéquation entre les contenus de l'offre de formation et les besoins de la formation</p><p>En complément des réflexions menées sur l'identification des formations, diplômes et titres homologués existants dans les activités des prestataires logistiques, les partenaires sociaux ont pu s'assurer de l'adéquation entre le contenu des modules de progression pédagogique des formations, diplômes et titres, et les connaissances ou compétences requises aux différents niveaux de qualification des emplois spécifiques à ces activités, d'une part, et de l'adaptation de la structure des filières de formation aux logiques d'évolution des salariés dans les emplois concernés, d'autre part.</p><p>Sans préjudice des dispositions de même nature qui figureront dans d'autres accords ou protocoles conventionnels (notamment relatifs à la formation professionnelle et à l'emploi) les partenaires sociaux conviennent de s'assurer régulièrement de l'adéquation visée ci-dessus, dans les mêmes conditions d'analyse, à savoir à partir d'un document réalisé par un groupe de travail paritaire au sein de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CNPE).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27578,7 +27578,7 @@
                     "num": "4",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850273",
-                    "content": "<p>Les partenaires sociaux considèrent que les travaux susvisés menés par les organismes professionnels de formation constituent un indicateur pertinent en vue de l'intégration des emplois spécifiques aux activités de prestations logistiques dans les familles professionnelles qu'ils ont d'ores et déjà identifiées. Cette réflexion pourra utilement tenir compte de la suggestion faite de regroupement des emplois spécifiques au regard de l'organisation des entreprises.</p><p>Pour préparer cette démarche d'intégration des emplois spécifiques \" prestataires logistiques \" dans les familles professionnelles en assurant à ce concept sa totale cohérence, la CNPE procédera à une explication du contenu des emplois, sans exclure, si nécessaire, l'hypothèse de la création d'une nouvelle famille professionnelle.</p><p>Au regard des propositions de la CNPE, les partenaires sociaux procéderont à l'intégration des emplois spécifiques \" prestataires logistiques \" définis dans le présent protocole d'accord au sein des familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport telles qu'elles ont été idnetifiées par la CNPE.</p>",
+                    "content": "<p>Les partenaires sociaux considèrent que les travaux susvisés menés par les organismes professionnels de formation constituent un indicateur pertinent en vue de l'intégration des emplois spécifiques aux activités de prestations logistiques dans les familles professionnelles qu'ils ont d'ores et déjà identifiées. Cette réflexion pourra utilement tenir compte de la suggestion faite de regroupement des emplois spécifiques au regard de l'organisation des entreprises.</p><p>Pour préparer cette démarche d'intégration des emplois spécifiques « prestataires logistiques » dans les familles professionnelles en assurant à ce concept sa totale cohérence, la CNPE procédera à une explication du contenu des emplois, sans exclure, si nécessaire, l'hypothèse de la création d'une nouvelle famille professionnelle.</p><p>Au regard des propositions de la CNPE, les partenaires sociaux procéderont à l'intégration des emplois spécifiques « prestataires logistiques » définis dans le présent protocole d'accord au sein des familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport telles qu'elles ont été identifiées par la CNPE.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27652,7 +27652,7 @@
                     "num": "6",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850275",
-                    "content": "<p>6.1. Réécriture des nomenclatures et des définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4. Dès la signature du présent protocole d'accord, les partenaires sociaux ouvriront, par ailleurs, des négociations afin de réécrire les nomenclatures et définitions des emplois des personnels sédentaires du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport annexées aux conventions collectives nationales, annexes I à IV :</p><p>- en actualisant les définitions des emplois existant dans les entreprises ;</p><p>- en supprimant les définitions des emplois disparus ;</p><p>- en intégrant les définitions des nouveaux emplois.</p><p>6.2. Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport</p><p>Les dispositions du présent protocole d'accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p><p>6.3. Validation des acquis de l'expérience</p><p>Conformément aux dispositions légales en vigueur et dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, en vue de l'acquisition d'un diplôme (CAP, BEP, par exemple), d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.</p><p>La validation des aquis de l'expérience ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, les partenaires sociaux conviennent de mener une réflexion approfondie sur ce nouveau dispositif législatif dans le cadre de la CNPE afin d'identifier, dans le document de travail susvisé, les diplômes et titres à finalité professionnelle susceptibles d'être enregistrés dans ledit répertoire.</p><p>A cette occasion, les partenaires sociaux examineront l'opportunité de la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les activités visées par le présent accord.</p>",
+                    "content": "<p>6.1. Réécriture des nomenclatures et des définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4. Dès la signature du présent protocole d'accord, les partenaires sociaux ouvriront, par ailleurs, des négociations afin de réécrire les nomenclatures et définitions des emplois des personnels sédentaires du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport annexées aux conventions collectives nationales, annexes I à IV :</p><p>- en actualisant les définitions des emplois existant dans les entreprises ;</p><p>- en supprimant les définitions des emplois disparus ;</p><p>- en intégrant les définitions des nouveaux emplois.</p><p>6.2. Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport</p><p>Les dispositions du présent protocole d'accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p><p>6.3. Validation des acquis de l'expérience</p><p>Conformément aux dispositions légales en vigueur et dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, en vue de l'acquisition d'un diplôme (CAP, BEP, par exemple), d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.</p><p>La validation des acquis de l'expérience ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, les partenaires sociaux conviennent de mener une réflexion approfondie sur ce nouveau dispositif législatif dans le cadre de la CNPE afin d'identifier, dans le document de travail susvisé, les diplômes et titres à finalité professionnelle susceptibles d'être enregistrés dans ledit répertoire.</p><p>À cette occasion, les partenaires sociaux examineront l'opportunité de la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les activités visées par le présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27726,7 +27726,7 @@
                     "num": "8",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850277",
-                    "content": "<p>Dès sa signature le présent protocole fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prudh'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.</p><p>Fait à Paris, le 30 juin 2004.</p>",
+                    "content": "<p>Dès sa signature le présent protocole fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27762,7 +27762,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000005850278",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850278",
-                    "content": "<p>Les emplois définis dans la présente nomenclature s'exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité, de la qualité et de l'exploitation. Ils peuvent être tenus par des hommes ou par des femmes.</p><p>De plus, ils nécessitent l'utilisation des outils informatiques appropriés.</p><p align='center'>1. - Directeur de site(s) logistique(s)</p><p>Gère dans toutes ses dimensions (technique, commerciale, financière, humaine, sociale) un ou plusieurs entrepôts ou plates-formes.</p><p>Optimise l'exploitation des entrepôts ou plates-formes dans un souci de satisfaction de la clientèle et de performance économique dans le respect des réglementations.</p><p>Conseille et apporte son expertise à sa hiérarchie et aux opérationnels.</p><p>Prend les décisions relatives à la mise en oeuvre, au respect et à l'application des règles d'hygiène, sécurité et conditions de travail.</p><p>Nota : lorsque l'emploi s'exerce sur un site logistique de plus de 50 salariés, ou lorsque ce site est \" multi-clients \", ou lorsque l'emploi s'exerce sur deux ou plusieurs sites, il est attribué le coefficient le plus élevé de l'emploi.</p><p align='center'>2. - Directeur conditionnement à façon</p><p>Détermine les techniques, matériels à mettre en oeuvre en vue d'assurer les prestations de suremballage ou d'habillage des produits clients.</p><p>Rédige les cahiers des charges, sélectionne les fournisseurs et réceptionne les matériels.</p><p>Détermine l'implantation des ateliers, assure leur approvisionnement en fluides et prévoit les équipements de maintenance.</p><p>S'assure que l'atelier est en mesure de répondre aux spécifications qualité du cahier des charges client ou, en l'absence de ce dernier, prend toute disposition assurant un résultat conforme.</p><p>Connaît la mécanisation des emballages et l'adaptation des matériaux aux produits, machines et aux résultats souhaités (productivité, qualité et rentabilité).</p><p align='center'>3. - Directeur d'exploitation logistique</p><p>Dirige et anime le personnel d'exploitation en fonction des objectifs fixés par sa hiérarchie.</p><p>Fait des propositions en vue d'améliorer la qualité, la rentabilité et la sécurité.</p><p>Optimise les moyens tant humains que matériels.</p><p>Analyse, définit et met en place les besoins structurels d'exploitation en accord avec sa hiérarchie.</p><p>Rend compte à sa hiérarchie et aux clients selon formulaires (tableaux de bord, etc.).</p><p>Se conforme aux procédures et instructions en vigueur dans l'entreprise et les fait respecter.</p><p align='center'>3 bis. - Chef d'exploitation logistique</p><p>Dirige et anime le personnel d'exploitation en fonction des objectifs fixés par sa hiérarchie.</p><p>Optimise les moyens tant humains que matériels.</p><p>Rend compte à sa hiérarchie selon formulaires (tableaux de bord, etc.).</p><p>Se conforme aux procédures et instructions en vigueur dans l'entreprise et les fait respecter.</p><p align='center'>4. - Chef de projet (méthodes ou études logistiques)</p><p>Définit et assure la mise en oeuvre des études techniques permettant d'améliorer la rentabilité, l'efficacité et la qualité des prestations.</p><p>Assiste les opérationnels dans cette démarche.</p><p align='center'>5. - Chef de quai logistique</p><p>Planifie, organise et contrôle les activités du quai de réception et d'expédition des produits.</p><p>Assure la qualité de traitement de l'information sur les flux de marchandises.</p><p>Anime une équipe d'opérateurs.</p><p>Fait respecter les règles de sécurité et d'utilisation des engins de manutention.</p><p>S'assure de la propreté de l'entrepôt.</p><p>Participe aux inventaires.</p><p align='center'>6. - Chef d'équipe logistique</p><p>Anime une équipe d'opérateurs qui interviennent dans les domaines de réception et/ou de stockage, et/ou de préparation de commandes, et/ou d'expédition de produits et/ou de conditionnement à façon.</p><p>Organise et contrôle conformément au cahier des charges client et aux procédures internes.</p><p>Organise les inventaires.</p><p>Rend compte de la bonne gestion des produits confiés et des moyens mis en oeuvre.</p><p>S'assure de la propreté et de la sécurité de l'entrepôt.</p><p align='center'>6 bis. - Gestionnaire de stocks</p><p>Traite les commandes et retours directs.</p><p>Classe et archive les dossiers.</p><p>Organise les inventaires.</p><p>Gère les stocks produits (physique et informatique).</p><p>Informe sa hiérarchie et son client en cas de non-conformité et met en place les actions préventives/correctives.</p><p>Utilise et maîtrise l'outil informatique et tous documents relatifs aux stocks.</p><p align='center'>7. - Responsable maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Planifie, organise et contrôle les actions d'entretien préventif et curatif sur l'ensemble des machines, équipements et installations de l'établissement en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation.</p><p>Gère la sous-traitance des interventions techniques.</p><p>Anime une équipe de techniciens et agents de maintenance.</p><p>Assure le maintien au bon niveau de compétence de son équipe et rend compte des actions conduites dans le cadre du plan de maintenance dans le respect de la sécurité et des limites budgétaires.</p><p>Nota : suivant l'importance de l'entrepôt, il assure en partie ou en totalité ces missions.</p><p align='center'>8. - Responsable management de la qualité</p><p>Met en place les dispositions de certification ISO et entretient le système management de la qualité.</p><p>Développe, adapte et fait respecter le plan assurance qualité du ou des clients en fonction du cahier des charges et réalise toute tâche imprévue nécessitant une action afin d'améliorer la qualité.</p><p>Valide et met en place les procédures, instructions et documents.</p><p>Informe et sensiblise tout le personnel aux actions de qualité.</p><p>Planifie, coordonne et/ou réalise les audits internes.</p><p>Tient à jour les tableaux de bord qualité.</p><p>Rend compte à la hiérarchie de l'évolution du système qualité.</p><p align='center'>9. - Correspondant du responsable management de la qualité</p><p>Connaît la norme de certification et celle du système qualité groupe.</p><p>S'assure de l'application, du contrôle et du suivi des procédures.</p><p>Met à jour la documentation qualité et est garant de la mise en oeuvre des actions correctives.</p><p>Joue le rôle de formateur, animateur auprès des opérateurs terrain.</p><p>Rend compte au responsable management de la qualité.</p><p align='center'>10. - Opérateur emballeur de conditionnement-reconditionnement</p><p>Réalise toutes opérations de conditionnement, sur chaînes ou non, en respectant les spécifications techniques et qualitatives du cahier des charges.</p><p>Réalise toutes tâches de remise en conformité des produits détériorés lors de la manutention ou de la préparation des produits confiés par le client.</p><p>Palettise et, si besoin, filme les palettes constituées.</p><p>Travaille en relation avec le gestionnaire de stock et lui rend tout compte.</p><p>Réintègre les produits reconditionnés dans le circuit de préaparation.</p><p>Peut utiliser un matériel de manutention léger.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Prend soin du matériel qui lui est confié et maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p align='center'>11. - Contrôleur-flasheur</p><p>Effectue les contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées en réception, préparation de commandes, expéditions ou conditionnement à façon.</p><p>Identifie les non-conformités, remplit, annote et signe tout document de contrôle en vigueur dans l'entreprise.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Effectue le suivi des colis en entrée ou sortie avec le matériel approprié.</p><p align='center'>12. - Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Elabore et met à jour les consignes d'entretien.</p><p>Réalise les diagnostics de pannes sur les machines, équipements et installations de l'établissement en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation.</p><p>Participe aux tâches d'entretien préventif et curatif et contrôle les installations et le matériel de manutention des entrepôts.</p><p>Assure la réception technique des nouveaux matériels et accompagne les agents de maintenance dans la mise en route de ces équipements.</p><p>Peut être amené à animer une équipe d'agents de maintenance.</p><p align='center'>13. - Agent de maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Exécute, sur l'ensemble des machines, équipements et installations de l'établissement, en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation, les tâches d'entretien en application des consignes générales d'entretien du matériel ou en réponse aux demandes de dépannages formulées en application des procédures édictées par son responsable hiérarchique.</p><p>Maintient en bon état d'utilisation l'outillage nécessaire à la réalisation de ses interventions.</p><p align='center'>14. - Employé d'ordonnancement</p><p>Planifie la préparation des commandes en fonction des impératifs de livraison.</p><p align='center'>15. - Préparateur de commandes</p><p>Réalise les tâches de préparation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Constitue des emballages hétérogènes ou homogènes dans le respect des règles de préparation.</p><p>Prend soin du matériel et des produits mis à sa disposition.</p><p>Participe aux inventaires.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p align='center'>16. - Responsable ou superviseur de lignes</p><p>En complément de l'ensemble des tâches incombant à l'opérateur-emballeur de conditionnement-reconditionnement, effectue ou dirige la réalisation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Peut coordonner l'activité de plusieurs opérateurs.</p><p>Prend soin du matériel mis à sa disposition, sous couvert, lorsqu'elle est nécessaire, d'une autorisation de conduite.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p>Détecte, signale ou traite les anomalies qu'il constate dans la limite de ses responsabilités.</p><p>16 bis. - Opérateur de ligne</p><p>En complément de l'ensemble des tâches incombant à l'opérateur-emballeur de conditionnement-reconditionnement, exécute la réalisation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Prend soin du matériel mis à sa disposition, sous couvert, lorsqu'elle est nécessaire, d'une autorisation de conduite.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p>Détecte ou signale les anomalies qu'il constate dans la limite de ses responsabilités.</p><p align='center'>17. - Cariste</p><p>Cariste 1er degré</p><p>Effectue tout mouvement de palettes dans l'enceinte de l'établissement (déchargement, chargement, stockage ou déstockage) et participe aux préparations de commandes.</p><p>Conduit des engins automoteurs de manutention à conducteur porté dans le respect des règles de circulation et de sécurité suivant les catégories définies à l'annexe I de la recommandation R 389.</p><p>Remplit tout document propre à ses activités.</p><p>Détecte et signale les anomalies qu'il constate sur le matériel dans la limite de ses responsabilités.</p><p>Cariste 2e degré</p><p>Même définition que pour le cariste 1er degré, assure seul la répartition des marchandises qu'il transporte.</p><p align='center'>17 bis. - Cariste en prestations logistiques</p><p>Procède à l'ensemble des opérations effectuées par les caristes 1er et 2e degré au moyen d'engins :</p><p>- bi ou tri-directionnels ;</p><p>- à prise latérale ;</p><p>- à poste de conduite élevable ;</p><p>- à mât rétractable ;</p><p>- et/ou équipés d'informatique embarquée.</p><p>Procède à toutes les opérations nécessaires aux préparations de commandes.</p><p align='center'>18. - Assistant inventaire</p><p>Sous la responsabilité d'un chef d'équipe logistique, effectue tout inventaire demandé et assure des inventaires tournants sur une ou plusieurs références afin de garantir la conformité des stocks tant physique que théorique.</p><p>Utilise l'outil informatique et tous documents relatifs aux stocks.</p>",
+                    "content": "<p>Les emplois définis dans la présente nomenclature s'exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité, de la qualité et de l'exploitation. Ils peuvent être tenus par des hommes ou par des femmes.</p><p>De plus, ils nécessitent l'utilisation des outils informatiques appropriés.</p><p align='center'>1. - Directeur de site(s) logistique(s)</p><p>Gère dans toutes ses dimensions (technique, commerciale, financière, humaine, sociale) un ou plusieurs entrepôts ou plates-formes.</p><p>Optimise l'exploitation des entrepôts ou plates-formes dans un souci de satisfaction de la clientèle et de performance économique dans le respect des réglementations.</p><p>Conseille et apporte son expertise à sa hiérarchie et aux opérationnels.</p><p>Prend les décisions relatives à la mise en oeuvre, au respect et à l'application des règles d'hygiène, sécurité et conditions de travail.</p><p>Nota : lorsque l'emploi s'exerce sur un site logistique de plus de 50 salariés, ou lorsque ce site est \" multi-clients \", ou lorsque l'emploi s'exerce sur deux ou plusieurs sites, il est attribué le coefficient le plus élevé de l'emploi.</p><p align='center'>2. - Directeur conditionnement à façon</p><p>Détermine les techniques, matériels à mettre en oeuvre en vue d'assurer les prestations de suremballage ou d'habillage des produits clients.</p><p>Rédige les cahiers des charges, sélectionne les fournisseurs et réceptionne les matériels.</p><p>Détermine l'implantation des ateliers, assure leur approvisionnement en fluides et prévoit les équipements de maintenance.</p><p>S'assure que l'atelier est en mesure de répondre aux spécifications qualité du cahier des charges client ou, en l'absence de ce dernier, prend toute disposition assurant un résultat conforme.</p><p>Connaît la mécanisation des emballages et l'adaptation des matériaux aux produits, machines et aux résultats souhaités (productivité, qualité et rentabilité).</p><p align='center'>3. - Directeur d'exploitation logistique</p><p>Dirige et anime le personnel d'exploitation en fonction des objectifs fixés par sa hiérarchie.</p><p>Fait des propositions en vue d'améliorer la qualité, la rentabilité et la sécurité.</p><p>Optimise les moyens tant humains que matériels.</p><p>Analyse, définit et met en place les besoins structurels d'exploitation en accord avec sa hiérarchie.</p><p>Rend compte à sa hiérarchie et aux clients selon formulaires (tableaux de bord, etc.).</p><p>Se conforme aux procédures et instructions en vigueur dans l'entreprise et les fait respecter.</p><p align='center'>3 bis. - Chef d'exploitation logistique</p><p>Dirige et anime le personnel d'exploitation en fonction des objectifs fixés par sa hiérarchie.</p><p>Optimise les moyens tant humains que matériels.</p><p>Rend compte à sa hiérarchie selon formulaires (tableaux de bord, etc.).</p><p>Se conforme aux procédures et instructions en vigueur dans l'entreprise et les fait respecter.</p><p align='center'>4. - Chef de projet (méthodes ou études logistiques)</p><p>Définit et assure la mise en oeuvre des études techniques permettant d'améliorer la rentabilité, l'efficacité et la qualité des prestations.</p><p>Assiste les opérationnels dans cette démarche.</p><p align='center'>5. - Chef de quai logistique</p><p>Planifie, organise et contrôle les activités du quai de réception et d'expédition des produits.</p><p>Assure la qualité de traitement de l'information sur les flux de marchandises.</p><p>Anime une équipe d'opérateurs.</p><p>Fait respecter les règles de sécurité et d'utilisation des engins de manutention.</p><p>S'assure de la propreté de l'entrepôt.</p><p>Participe aux inventaires.</p><p align='center'>6. - Chef d'équipe logistique</p><p>Anime une équipe d'opérateurs qui interviennent dans les domaines de réception et/ou de stockage, et/ou de préparation de commandes, et/ou d'expédition de produits et/ou de conditionnement à façon.</p><p>Organise et contrôle conformément au cahier des charges client et aux procédures internes.</p><p>Organise les inventaires.</p><p>Rend compte de la bonne gestion des produits confiés et des moyens mis en oeuvre.</p><p>S'assure de la propreté et de la sécurité de l'entrepôt.</p><p align='center'>6 bis. - Gestionnaire de stocks</p><p>Traite les commandes et retours directs.</p><p>Classe et archive les dossiers.</p><p>Organise les inventaires.</p><p>Gère les stocks produits (physique et informatique).</p><p>Informe sa hiérarchie et son client en cas de non-conformité et met en place les actions préventives/correctives.</p><p>Utilise et maîtrise l'outil informatique et tous documents relatifs aux stocks.</p><p align='center'>7. - Responsable maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Planifie, organise et contrôle les actions d'entretien préventif et curatif sur l'ensemble des machines, équipements et installations de l'établissement en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation.</p><p>Gère la sous-traitance des interventions techniques.</p><p>Anime une équipe de techniciens et agents de maintenance.</p><p>Assure le maintien au bon niveau de compétence de son équipe et rend compte des actions conduites dans le cadre du plan de maintenance dans le respect de la sécurité et des limites budgétaires.</p><p>Nota : suivant l'importance de l'entrepôt, il assure en partie ou en totalité ces missions.</p><p align='center'>8. - Responsable management de la qualité</p><p>Met en place les dispositions de certification ISO et entretient le système management de la qualité.</p><p>Développe, adapte et fait respecter le plan assurance qualité du ou des clients en fonction du cahier des charges et réalise toute tâche imprévue nécessitant une action afin d'améliorer la qualité.</p><p>Valide et met en place les procédures, instructions et documents.</p><p>Informe et sensibilise tout le personnel aux actions de qualité.</p><p>Planifie, coordonne et/ou réalise les audits internes.</p><p>Tient à jour les tableaux de bord qualité.</p><p>Rend compte à la hiérarchie de l'évolution du système qualité.</p><p align='center'>9. - Correspondant du responsable management de la qualité</p><p>Connaît la norme de certification et celle du système qualité groupe.</p><p>S'assure de l'application, du contrôle et du suivi des procédures.</p><p>Met à jour la documentation qualité et est garant de la mise en oeuvre des actions correctives.</p><p>Joue le rôle de formateur, animateur auprès des opérateurs terrain.</p><p>Rend compte au responsable management de la qualité.</p><p align='center'>10. - Opérateur emballeur de conditionnement-reconditionnement</p><p>Réalise toutes opérations de conditionnement, sur chaînes ou non, en respectant les spécifications techniques et qualitatives du cahier des charges.</p><p>Réalise toutes tâches de remise en conformité des produits détériorés lors de la manutention ou de la préparation des produits confiés par le client.</p><p>Palettise et, si besoin, filme les palettes constituées.</p><p>Travaille en relation avec le gestionnaire de stock et lui rend tout compte.</p><p>Réintègre les produits reconditionnés dans le circuit de préparation.</p><p>Peut utiliser un matériel de manutention léger.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Prend soin du matériel qui lui est confié et maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p align='center'>11. - Contrôleur-flasheur</p><p>Effectue les contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées en réception, préparation de commandes, expéditions ou conditionnement à façon.</p><p>Identifie les non-conformités, remplit, annote et signe tout document de contrôle en vigueur dans l'entreprise.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Effectue le suivi des colis en entrée ou sortie avec le matériel approprié.</p><p align='center'>12. - Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Élabore et met à jour les consignes d'entretien.</p><p>Réalise les diagnostics de pannes sur les machines, équipements et installations de l'établissement en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation.</p><p>Participe aux tâches d'entretien préventif et curatif et contrôle les installations et le matériel de manutention des entrepôts.</p><p>Assure la réception technique des nouveaux matériels et accompagne les agents de maintenance dans la mise en route de ces équipements.</p><p>Peut être amené à animer une équipe d'agents de maintenance.</p><p align='center'>13. - Agent de maintenance d'entrepôt logistique</p><p>Exécute, sur l'ensemble des machines, équipements et installations de l'établissement, en fonction de son domaine de compétence technique et de son périmètre d'affectation, les tâches d'entretien en application des consignes générales d'entretien du matériel ou en réponse aux demandes de dépannages formulées en application des procédures édictées par son responsable hiérarchique.</p><p>Maintient en bon état d'utilisation l'outillage nécessaire à la réalisation de ses interventions.</p><p align='center'>14. - Employé d'ordonnancement</p><p>Planifie la préparation des commandes en fonction des impératifs de livraison.</p><p align='center'>15. - Préparateur de commandes</p><p>Réalise les tâches de préparation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Constitue des emballages hétérogènes ou homogènes dans le respect des règles de préparation.</p><p>Prend soin du matériel et des produits mis à sa disposition.</p><p>Participe aux inventaires.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p align='center'>16. - Responsable ou superviseur de lignes</p><p>En complément de l'ensemble des tâches incombant à l'opérateur-emballeur de conditionnement-reconditionnement, effectue ou dirige la réalisation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Peut coordonner l'activité de plusieurs opérateurs.</p><p>Prend soin du matériel mis à sa disposition, sous couvert, lorsqu'elle est nécessaire, d'une autorisation de conduite.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p>Détecte, signale ou traite les anomalies qu'il constate dans la limite de ses responsabilités.</p><p>16 bis. - Opérateur de ligne</p><p>En complément de l'ensemble des tâches incombant à l'opérateur-emballeur de conditionnement-reconditionnement, exécute la réalisation des commandes en respectant les procédures de travail définies dans l'entreprise.</p><p>Prend soin du matériel mis à sa disposition, sous couvert, lorsqu'elle est nécessaire, d'une autorisation de conduite.</p><p>Participe aux inventaires généraux.</p><p>Maintient sa zone de travail propre et rangée.</p><p>Détecte ou signale les anomalies qu'il constate dans la limite de ses responsabilités.</p><p align='center'>17. - Cariste</p><p>Cariste 1er degré</p><p>Effectue tout mouvement de palettes dans l'enceinte de l'établissement (déchargement, chargement, stockage ou déstockage) et participe aux préparations de commandes.</p><p>Conduit des engins automoteurs de manutention à conducteur porté dans le respect des règles de circulation et de sécurité suivant les catégories définies à l'annexe I de la recommandation R 389.</p><p>Remplit tout document propre à ses activités.</p><p>Détecte et signale les anomalies qu'il constate sur le matériel dans la limite de ses responsabilités.</p><p>Cariste 2e degré</p><p>Même définition que pour le cariste 1er degré, assure seul la répartition des marchandises qu'il transporte.</p><p align='center'>17 bis. - Cariste en prestations logistiques</p><p>Procède à l'ensemble des opérations effectuées par les caristes 1er et 2e degré au moyen d'engins :</p><p>- bi ou tri-directionnels ;</p><p>- à prise latérale ;</p><p>- à poste de conduite élevable ;</p><p>- à mât rétractable ;</p><p>- et/ou équipés d'informatique embarquée.</p><p>Procède à toutes les opérations nécessaires aux préparations de commandes.</p><p align='center'>18. - Assistant inventaire</p><p>Sous la responsabilité d'un chef d'équipe logistique, effectue tout inventaire demandé et assure des inventaires tournants sur une ou plusieurs références afin de garantir la conformité des stocks tant physique que théorique.</p><p>Utilise l'outil informatique et tous documents relatifs aux stocks.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {

package/data/KALICONT000005635905.json

@@ -1,7 +1,6 @@
 {
   "type": "convention collective",
   "data": {
-    "num": null,
     "title": "Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.  ",
     "id": "KALICONT000005635905",
     "shortTitle": "Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents",

package/data/index.json

@@ -39,10 +39,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000005647125",
         "title": "Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) ",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221",
-        "synonymes": [
-            "1596",
-            "1740"
-        ]
+        "synonymes": ["1596", "1740"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -57,10 +54,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000005645150",
         "title": "Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220",
-        "synonymes": [
-            "1597",
-            "1740"
-        ]
+        "synonymes": ["1597", "1740"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -381,9 +375,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000026943196",
         "title": "Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027084096",
-        "synonymes": [
-            "SAP"
-        ]
+        "synonymes": ["SAP"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -1297,9 +1289,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000018926214",
         "title": "Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000018926209",
-        "synonymes": [
-            "TP"
-        ]
+        "synonymes": ["TP"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -2105,9 +2095,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000005670044",
         "title": "Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635534",
-        "synonymes": [
-            "HCR"
-        ]
+        "synonymes": ["HCR"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -2458,9 +2446,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000005658951",
         "title": "Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635467",
-        "synonymes": [
-            "TP"
-        ]
+        "synonymes": ["TP"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -2922,10 +2908,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000005679895",
         "title": "Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. ",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173",
-        "synonymes": [
-            "syntec",
-            "cinov"
-        ]
+        "synonymes": ["syntec", "cinov"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -3510,10 +3493,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000022192697",
         "title": "Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635407",
-        "synonymes": [
-            "1966",
-            "66"
-        ]
+        "synonymes": ["1966", "66"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -4166,11 +4146,7 @@
         "texte_de_base": "KALITEXT000029787837",
         "title": "Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635234",
-        "synonymes": [
-            "FEHAP",
-            "1951",
-            "51"
-        ]
+        "synonymes": ["FEHAP", "1951", "51"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -4491,9 +4467,7 @@
         "num": 3231,
         "shortTitle": "Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura",
         "title": "Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura",
-        "synonymes": [
-            "1809"
-        ]
+        "synonymes": ["1809"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -4654,9 +4628,7 @@
         "num": 3209,
         "shortTitle": "Convention collective Métallurgie Doubs",
         "title": "Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs",
-        "synonymes": [
-            "1375"
-        ]
+        "synonymes": ["1375"]
     },
     {
         "active": true,
@@ -4920,9 +4892,9 @@
         "id": "KALICONT000005635472",
         "nature": "TI",
         "num": 2357,
-        "shortTitle": "Sociétés d'assurances",
+        "shortTitle": "Accord professionnel relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances",
         "texte_de_base": "KALITEXT000005654777",
-        "title": "Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction",
+        "title": "Accord professionnel relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635472"
     },
     {
@@ -4969,4 +4941,4 @@
         "title": "Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020",
         "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000043169441"
     }
-]
+]

package/package.json

@@ -1,80 +1,81 @@
 {
-  "name": "@socialgouv/kali-data",
-  "version": "2.614.0",
-  "dependencies": {
-    "csv-parser": "^3.0.0",
-    "node-xlsx": "^0.23.0",
-    "unist-util-find": "1.0.4",
-    "unist-util-flat-filter": "1.0.0",
-    "unist-util-parents": "1.0.3"
-  },
-  "devDependencies": {
-    "@babel/core": "^7.16.0",
-    "@babel/plugin-transform-modules-commonjs": "^7.16.0",
-    "@babel/preset-env": "^7.16.4",
-    "@socialgouv/dila-api-client": "^1.2.4",
-    "@socialgouv/eslint-config-strict": "^0.35.0",
-    "@types/jest": "^27.0.3",
-    "@types/node": "^14.17.34",
-    "babel-eslint": "^10.1.0",
-    "dotenv": "^16.0.0",
-    "eslint": "^7.32.0",
-    "eslint-plugin-sort-requires": "^2.1.0",
-    "esm": "^3.2.25",
-    "husky": "^7.0.4",
-    "jest": "^27.4.4",
-    "npmlog": "^7.0.0",
-    "p-pipe": "^3.1.0",
-    "p-queue": "^6.6.2",
-    "p-retry": "^4.6.1",
-    "prettier": "^2.5.1",
-    "prompt": "^1.2.0",
-    "semantic-release": "^19.0.0",
-    "typescript": "^5.1.6",
-    "unist-util-filter": "^2.0.3",
-    "unist-util-map": "^2.0.1"
-  },
-  "engines": {
-    "node": ">= v14.18.2"
-  },
-  "files": [
-    "data",
-    "src"
-  ],
-  "homepage": "https://github.com/SocialGouv/kali-data",
-  "license": "Apache-2.0",
-  "main": "./src/index.js",
-  "publishConfig": {
-    "access": "public"
-  },
-  "repository": "https://github.com/SocialGouv/kali-data.git",
-  "scripts": {
-    "data:check": "node -r esm ./scripts/check.js",
-    "data:fetch": "node -r dotenv/config -r esm ./scripts/fetch.js dotenv_config_path=./.env",
-    "data:list": "node -r esm ./scripts/list.js",
-    "data:match": "node -r esm ./scripts/match.js",
-    "data:update": "yarn data:fetch && yarn data:match && yarn data:list && yarn data:check",
-    "posttest": "yarn data:check",
-    "setup": "node -r esm ./scripts/setup.js",
-    "test": "yarn test:lint && yarn test:type && yarn test:unit --silent",
-    "test:lint": "eslint .",
-    "test:type": "tsc --noEmit",
-    "test:unit": "jest",
-    "test:update": "jest --updateSnapshot",
-    "test:watch": "yarn test:unit --watch",
-    "build": "tsc && rm -rf ./dist/update-cc/data-cc && cp -r ./update-cc/data-cc ./dist/update-cc/data-cc",
-    "update-cc": "npm run build && node dist/update-cc/index.js"
-  },
-  "types": "./src/index.d.ts",
-  "babel": {
-    "env": {
-      "test": {
-        "plugins": [
-          [
-            "@babel/plugin-transform-modules-commonjs"
-          ]
-        ]
-      }
+    "name": "@socialgouv/kali-data",
+    "version": "2.616.0",
+    "dependencies": {
+        "csv-parser": "^3.0.0",
+        "node-xlsx": "^0.23.0",
+        "unist-util-find": "1.0.4",
+        "unist-util-flat-filter": "1.0.0",
+        "unist-util-parents": "1.0.3"
+    },
+    "devDependencies": {
+        "@babel/core": "^7.16.0",
+        "@babel/plugin-transform-modules-commonjs": "^7.16.0",
+        "@babel/preset-env": "^7.16.4",
+        "@socialgouv/dila-api-client": "^1.2.4",
+        "@socialgouv/eslint-config-strict": "^0.35.0",
+        "@types/jest": "^27.0.3",
+        "@types/node": "^14.17.34",
+        "babel-eslint": "^10.1.0",
+        "dotenv": "^16.0.0",
+        "eslint": "^7.32.0",
+        "eslint-plugin-sort-requires": "^2.1.0",
+        "esm": "^3.2.25",
+        "husky": "^7.0.4",
+        "jest": "^27.4.4",
+        "npmlog": "^7.0.0",
+        "p-pipe": "^3.1.0",
+        "p-queue": "^6.6.2",
+        "p-retry": "^4.6.1",
+        "prettier": "^2.5.1",
+        "prompt": "^1.2.0",
+        "semantic-release": "^19.0.0",
+        "typescript": "^5.1.6",
+        "unist-util-filter": "^2.0.3",
+        "unist-util-map": "^2.0.1"
+    },
+    "engines": {
+        "node": ">= v14.18.2"
+    },
+    "files": [
+        "data",
+        "src"
+    ],
+    "homepage": "https://github.com/SocialGouv/kali-data",
+    "license": "Apache-2.0",
+    "main": "./src/index.js",
+    "publishConfig": {
+        "access": "public"
+    },
+    "repository": "https://github.com/SocialGouv/kali-data.git",
+    "scripts": {
+        "data:check": "node -r esm ./scripts/check.js",
+        "data:fetch": "node -r dotenv/config -r esm ./scripts/fetch.js dotenv_config_path=./.env",
+        "data:list": "node -r esm ./scripts/list.js",
+        "data:match": "node -r esm ./scripts/match.js",
+        "data:update": "yarn data:fetch && yarn data:match && yarn data:list && yarn data:check",
+        "posttest": "yarn data:check",
+        "setup": "node -r esm ./scripts/setup.js",
+        "test": "yarn test:lint && yarn test:type && yarn test:unit --silent",
+        "test:lint": "eslint .",
+        "lint:fix": "eslint --fix .",
+        "test:type": "tsc --noEmit",
+        "test:unit": "jest",
+        "test:update": "jest --updateSnapshot",
+        "test:watch": "yarn test:unit --watch",
+        "build": "tsc && rm -rf ./dist/update-cc/data-cc && cp -r ./update-cc/data-cc ./dist/update-cc/data-cc",
+        "update-cc": "npm run build && node dist/update-cc/index.js"
+    },
+    "types": "./src/index.d.ts",
+    "babel": {
+        "env": {
+            "test": {
+                "plugins": [
+                    [
+                        "@babel/plugin-transform-modules-commonjs"
+                    ]
+                ]
+            }
+        }
     }
-  }
 }

package/src/__tests__/index.test.js

@@ -4,21 +4,21 @@ import path from "path";
 import kaliData from "../..";
 
 test(`@socialgouv/kali-data`, () => {
-  const libNames = fs
-    .readdirSync(path.join(__dirname, "../libs"))
-    .filter(name => name !== "__tests__");
+    const libNames = fs
+        .readdirSync(path.join(__dirname, "../libs"))
+        .filter(name => name !== "__tests__");
 
-  expect(Object.keys(kaliData)).toHaveLength(libNames.length);
+    expect(Object.keys(kaliData)).toHaveLength(libNames.length);
 
-  expect(kaliData.getAgreement).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getAgreementArticlesWithParentSections).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getAgreementArticlesWithPath).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getAgreementIdFromIdOrIdcc).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getAgreements).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getArticleWithParentSections).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getArticleWithPath).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getArticles).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.getIndexedArticle).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.hasAgreement).toBeInstanceOf(Function);
-  expect(kaliData.hasArticle).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getAgreement).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getAgreementArticlesWithParentSections).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getAgreementArticlesWithPath).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getAgreementIdFromIdOrIdcc).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getAgreements).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getArticleWithParentSections).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getArticleWithPath).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getArticles).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.getIndexedArticle).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.hasAgreement).toBeInstanceOf(Function);
+    expect(kaliData.hasArticle).toBeInstanceOf(Function);
 });

package/src/helpers/__tests__/checkArticleIdOrCid.test.js

@@ -1,15 +1,15 @@
 import checkArticleIdOrCid from "../checkArticleIdOrCid";
 
 describe(`helpers/checkArticleIdOrCid()`, () => {
-  describe(`should not throw`, () => {
-    it(`with a valid article ID`, () => {
-      expect(() => checkArticleIdOrCid("KALIARTI123456789012")).not.toThrow();
+    describe(`should not throw`, () => {
+        it(`with a valid article ID`, () => {
+            expect(() => checkArticleIdOrCid("KALIARTI123456789012")).not.toThrow();
+        });
     });
-  });
 
-  describe(`should throw`, () => {
-    it(`with a malformed article ID`, () => {
-      expect(() => checkArticleIdOrCid("MALFORMEDID")).toThrow();
+    describe(`should throw`, () => {
+        it(`with a malformed article ID`, () => {
+            expect(() => checkArticleIdOrCid("MALFORMEDID")).toThrow();
+        });
     });
-  });
 });

package/src/helpers/__tests__/isFile.test.js

@@ -1,23 +1,23 @@
 import isFile from "../isFile";
 
 describe(`helpers/isFile()`, () => {
-  describe(`should return true`, () => {
-    it(`with an existing file absolute path`, () => {
-      expect(isFile(`${__dirname}/fixtures/aFile`)).toBe(true);
+    describe(`should return true`, () => {
+        it(`with an existing file absolute path`, () => {
+            expect(isFile(`${__dirname}/fixtures/aFile`)).toBe(true);
+        });
     });
-  });
 
-  describe(`should return false`, () => {
-    it(`with an existing file relative path`, () => {
-      expect(isFile("./fixtures/aFile")).toBe(false);
-    });
+    describe(`should return false`, () => {
+        it(`with an existing file relative path`, () => {
+            expect(isFile("./fixtures/aFile")).toBe(false);
+        });
 
-    it(`with an existing directory path`, () => {
-      expect(isFile("./fixtures/aDirectory")).toBe(false);
-    });
+        it(`with an existing directory path`, () => {
+            expect(isFile("./fixtures/aDirectory")).toBe(false);
+        });
 
-    it(`with a non-existant file path`, () => {
-      expect(isFile("./fixtures/aNonexistentFile")).toBe(false);
+        it(`with a non-existant file path`, () => {
+            expect(isFile("./fixtures/aNonexistentFile")).toBe(false);
+        });
     });
-  });
 });