@socialgouv/kali-data 2.603.0 → 2.604.0

package/data/KALICONT000034335661.json

@@ -16157,7 +16157,7 @@
             "title": "Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale",
             "id": "KALITEXT000018772030",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2015-06-30"
+            "modifDate": "2007-10-17"
           },
           "children": [
             {
@@ -16189,21 +16189,21 @@
               "data": {
                 "cid": "KALIARTI000018772039",
                 "intOrdre": 1048574,
-                "id": "KALIARTI000032061831",
-                "content": "<p align='center'>Préambule</p><p align='left'>NOTE : L'accord du 30 juin 2015 BO 2015/50 complète par son article 4 l'accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale.</p><p>Les parties signataires rappellent leur volonté de développer et promouvoir la formation professionnelle, notamment par le biais du dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP) impulsé depuis 2002 et qui permet de former de futurs salariés, notamment des jeunes, aux métiers de la branche.</p><p>Dans ce cadre, les parties signataires décident de mettre l'accent sur le rôle primordial du tuteur, personne clé pour faciliter le transfert des savoirs et savoir-faire de l'entreprise.</p><p>Le présent accord vise à accompagner, former et encadrer les tuteurs qui accompagnent les salariés en situation de formation professionnelle dans le cadre de la professionnalisation (contrat et période), en général, et du dispositif des CQP, en particulier.</p><p>Les parties signataires rappellent que la fonction tutorale s'inscrit dans le cadre d'une relation tripartite qui est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions de formation, à assurer un niveau de qualification élevé et à pérenniser la compétitivité de l'entreprise.</p><p>C'est pourquoi les partenaires sociaux demandent qu'un engagement réciproque garantissant la réussite du dispositif soit signé entre le tuteur, le chef d'entreprise et le salarié en formation (annexe III du présent accord).</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000018772039",
+                "content": "<p align='center'>Préambule</p><p>Les parties signataires rappellent leur volonté de développer et promouvoir la formation professionnelle, notamment par le biais du dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP) impulsé depuis 2002 et qui permet de former de futurs salariés, notamment des jeunes, aux métiers de la branche.</p><p>Dans ce cadre, les parties signataires décident de mettre l'accent sur le rôle primordial du tuteur, personne clé pour faciliter le transfert des savoirs et savoir-faire de l'entreprise.</p><p>Le présent accord vise à accompagner, former et encadrer les tuteurs qui accompagnent les salariés en situation de formation professionnelle dans le cadre de la professionnalisation (contrat et période), en général, et du dispositif des CQP, en particulier.</p><p>Les parties signataires rappellent que la fonction tutorale s'inscrit dans le cadre d'une relation tripartite qui est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions de formation, à assurer un niveau de qualification élevé et à pérenniser la compétitivité de l'entreprise.</p><p>C'est pourquoi les partenaires sociaux demandent qu'un engagement réciproque garantissant la réussite du dispositif soit signé entre le tuteur, le chef d'entreprise et le salarié en formation (annexe III du présent accord).</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
-                    "textCid": "KALITEXT000032048477",
-                    "textTitle": "Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "textCid": "JORFTEXT000018787853",
+                    "textTitle": "Arrêté du 5 mai 2008, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
                     "linkOrientation": "cible",
-                    "articleNum": "4",
-                    "articleId": "KALIARTI000032048508",
-                    "natureText": "Accord",
-                    "datePubliTexte": "2016-02-15",
-                    "dateSignaTexte": "2015-06-30",
-                    "dateDebutCible": "2015-06-30"
+                    "articleNum": "",
+                    "articleId": "JORFTEXT000018787853",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2008-05-15",
+                    "dateSignaTexte": "2008-05-05",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
               }
@@ -17072,18 +17072,6 @@
                     "datePubliTexte": "2016-02-25",
                     "dateSignaTexte": "2016-02-23",
                     "dateDebutCible": "2999-01-01"
-                  },
-                  {
-                    "textCid": "KALITEXT000018772030",
-                    "textTitle": "Fonction tutorale - art. (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
-                    "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "",
-                    "articleId": "KALIARTI000032061831",
-                    "natureText": "Accord",
-                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                    "dateSignaTexte": "2007-10-17",
-                    "dateDebutCible": "2015-06-30"
                   }
                 ]
               }

package/data/articles/index.json

@@ -94039,7 +94039,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000034335661",
     "articleCid": "KALIARTI000018772039",
-    "articleId": "KALIARTI000032061831",
+    "articleId": "KALIARTI000018772039",
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale"

package/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
 {
   "name": "@socialgouv/kali-data",
-  "version": "2.603.0",
+  "version": "2.604.0",
   "dependencies": {
     "unist-util-find": "1.0.2",
     "unist-util-flat-filter": "1.0.0",