@socialgouv/kali-data 2.598.0 → 2.599.0

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                     "intOrdre": 524287,
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de mettre à jour l'écriture du texte de la convention collective nationale du TSF pour tenir compte des réformes successives du droit du travail intervenues au cours de ces dernières années, et ce dans un objectif d'accessibilité et d'intelligibilité des règles applicables.<br/><p> <br/>\nIls ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :<br/>\n– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&categorieLien=cid'>loi n° 2015-994 du 17 août 2015</a> relative au dialogue social et à l'emploi ;<br/>\n– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid'>loi n° 2016-1088 du 8 août 2016</a> relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;<br/>\n– des ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ;<br/>\n– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018</a> pour la liberté de choisir son avenir professionnel.<br/><p> <br/>\nIl est précisé que cette actualisation se veut à droit conventionnel constant, au sens où les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, les dispositions obsolètes sont par ailleurs corrigées ou supprimées.<br/><p> <br/>\nCe travail de mise à jour du texte conventionnel est réalisé en plusieurs temps, et fait l'objet d'avenants successifs.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial :<br/>\n– titre IX « Hygiène et sécurité. Conditions de travail » (articles 48 à 49) ;<br/>\n– titre X « Rupture du contrat de travail » (articles 50 à 57) ;<br/>\n– titre XI « Procédure » (articles 58 à 62) ;</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de mettre à jour l'écriture du texte de la convention collective nationale du TSF pour tenir compte des réformes successives du droit du travail intervenues au cours de ces dernières années, et ce dans un objectif d'accessibilité et d'intelligibilité des règles applicables. </p><p align='left'>Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues : <br/>– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&categorieLien=cid'>loi n° 2015-994 du 17 août 2015 </a>relative au dialogue social et à l'emploi ; <br/>– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid'>loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 </a>relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; <br/>– des ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607388&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (V)'>n° 2017-1387 </a>relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607311&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (V)'>2017-1385</a> relative au renforcement de la négociation collective ; <br/>– de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 </a>pour la liberté de choisir son avenir professionnel. </p><p align='left'>Il est précisé que cette actualisation se veut à droit conventionnel constant, au sens où les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, les dispositions obsolètes sont par ailleurs corrigées ou supprimées. </p><p align='left'>Ce travail de mise à jour du texte conventionnel est réalisé en plusieurs temps, et fait l'objet d'avenants successifs. </p><p align='left'>Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : <br/>– titre IX « Hygiène et sécurité.   Conditions de travail » (articles 48 à 49) ; <br/>– titre X « Rupture du contrat de travail » (articles 50 à 57) ; <br/>– titre XI « Procédure » (articles 58 à 62) ;</p><p></p>",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047416213",
-                "content": "<p align='left'>L'article 49 du titre IX est supprimé et remplacé par : </p><p align='center'>« Article 49 <br/>Rôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail </p><p align='left'>Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail relèvent de la compétence du CSE. </p><p align='center'>49.1.   Attributions générales </p><p align='left'>Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans la structure et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901847&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2312-5 du code du travail</a>). </p><p align='center'>49.2.   Compétences spécifiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés </p><p align='left'>Dans les structures d'au moins 50 salariés ETP, le CSE (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609536&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2312-9 du code du travail</a>) : <br/>1.   Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4161-1 du code du travail </a>; <br/>2.   Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; <br/>3.   Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1142-2-1 du code du travail</a>. Le refus de l'employeur est motivé. </p><p align='center'>49.3.   Formation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail </p><p align='left'>Les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035621185&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-18 </a>et <i></i><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047416213_1'></a><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626463&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-40  (1)</a>du code du travail. </p><p align='center'>49.4.   Composition et attributions de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) </p><p align='left'>Une CSSCT est créée au sein du CSE dans les conditions rappelées à l'article 11 du titre II de la CCN TSF. <br/><p> <br/>Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626461&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2315-39 du code du travail</a>. En tant que représentants du personnel, ils bénéficient des droits et protections attachés à leur mandat, et sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion (art. L. 2315-39 du code du travail). <br/><p> <br/>La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, les attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035628313&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2315-78 et suivants du code du travail</a>) et des attributions consultatives du CSE. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047416213_1'></a>(1) À l'article 49.3, les termes « et L. 2315-40 » sont exclus de l'extension, l'article L. 2315-40 du code du travail ayant été abrogé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article 39,3°).  <br/>(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 49 du titre IX est supprimé et remplacé par :</p><p align='center'>« Article 49<br/>\nRôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail</p><p align='left'>Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail relèvent de la compétence du CSE.</p><p align='center'>49.1.   Attributions générales</p><p align='left'>Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans la structure et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901847&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2312-5 du code du travail</a>).</p><p align='center'>49.2.   Compétences spécifiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés</p><p align='left'>Dans les structures d'au moins 50 salariés ETP, le CSE (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609536&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2312-9 du code du travail</a>) :<br/>\n1.   Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4161-1 du code du travail </a>;<br/>\n2.   Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;<br/>\n3.   Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1142-2-1 du code du travail</a>. Le refus de l'employeur est motivé.</p><p align='center'>49.3.   Formation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail</p><p align='left'>Les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035621185&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-18 </a>et <em></em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047416213_1'></a><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626463&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-40 (1)</a>du code du travail.</p><p align='center'>49.4.   Composition et attributions de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)</p><p align='left'>Une CSSCT est créée au sein du CSE dans les conditions rappelées à l'article 11 du titre II de la CCN TSF.</p><p>Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626461&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2315-39 du code du travail</a>. En tant que représentants du personnel, ils bénéficient des droits et protections attachés à leur mandat, et sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion (art. L. 2315-39 du code du travail ).</p><p>La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, les attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035628313&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2315-78 et suivants du code du travail</a>) et des attributions consultatives du CSE. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047416213_1'></a>(1) À l'article 49.3, les termes « et L. 2315-40 » sont exclus de l'extension, l'article L. 2315-40 du code du travail ayant été abrogé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article 39,3°). <br/>\n(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Au préalable, les partenaires sociaux tiennent à rappeler que la grille de classifications a les fonctions essentielles suivantes :<br/>\n– une fonction d'identification des contenus des postes de travail afin de mieux prendre en considération leur évolution ;<br/>\n– une fonction de classement visant à construire une hiérarchie professionnelle ;<br/>\n– une fonction salariale permettant d'affecter un salaire minimum à chacun des niveaux hiérarchiques ;<br/>\n– une fonction de promotion et d'évolution des salariés dans leur carrière professionnelle.<br/><p> <br/>\nAinsi, la grille de classification des personnels non roulant utilise des critères classant au sein d'échelons et niveaux, chaque échelon correspondant à un niveau d'emploi en fonction de :<br/>\n– la qualification ;<br/>\n– les tâches exercées ;<br/>\n– les années d'expérience dans la profession ;<br/>\n– l'autonomie.<br/><p> <br/>\nPour permettre leur classement, les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères ci-dessus. La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et le plus fréquemment rencontrés dans la branche (hors chauffeurs) : dits emplois « repère ».<br/><p> <br/>\nLes emplois « repères » sont organisés par filières :<br/>\n– gestion des courses : prise de commande, planification, régulation… ;<br/>\n– administratif : facturation, recouvrement, comptabilité, référent/gestionnaire des dossiers CPAM, contrôle de gestion, ressources humaines, paie… ;<br/>\n– informatique : bureautique, canaux de commande ;<br/>\n– technique : entretien véhicules ou matériels… ;<br/>\n– commercial/marketing/communication : vente, fidélisation de la clientèle.<br/><p> <br/>\nLes niveaux de qualification sont déterminés en fonction des critères classants fondamentaux. Ils sont au nombre de quatre pour les employés et les techniciens, les agents de maîtrise se situant au niveau 4, et de trois pour les cadres soit, au total 7 échelons.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Au préalable, les partenaires sociaux tiennent à rappeler que la grille de classifications a les fonctions essentielles suivantes :<br/>\n– une fonction d'identification des contenus des postes de travail afin de mieux prendre en considération leur évolution ;<br/>\n– une fonction de classement visant à construire une hiérarchie professionnelle ;<br/>\n– une fonction salariale permettant d'affecter un salaire minimum à chacun des niveaux hiérarchiques ;<br/>\n– une fonction de promotion et d'évolution des salariés dans leur carrière professionnelle.</p><p align='left'>Ainsi, la grille de classification des personnels non roulant utilise des critères classant au sein d'échelons et niveaux, chaque échelon correspondant à un niveau d'emploi en fonction de :<br/>\n– la qualification ;<br/>\n– les tâches exercées ;<br/>\n– les années d'expérience dans la profession ;<br/>\n– l'autonomie.</p><p align='left'>Pour permettre leur classement, les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères ci-dessus. La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et le plus fréquemment rencontrés dans la branche (hors chauffeurs) : dits emplois « repère ».</p><p align='left'>Les emplois « repères » sont organisés par filières :<br/>\n– gestion des courses : prise de commande, planification, régulation… ;<br/>\n– administratif : facturation, recouvrement, comptabilité, référent/gestionnaire des dossiers CPAM, contrôle de gestion, ressources humaines, paie… ;<br/>\n– informatique : bureautique, canaux de commande ;<br/>\n– technique : entretien véhicules ou matériels… ;<br/>\n– commercial/marketing/communication : vente, fidélisation de la clientèle.</p><p align='left'>Les niveaux de qualification sont déterminés en fonction des critères classants fondamentaux. Ils sont au nombre de quatre pour les employés et les techniciens, les agents de maîtrise se situant au niveau 4, et de trois pour les cadres soit, au total 7 échelons.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047410643",
-                "content": "<p align='left'>1. Les niveaux des employés/techniciens relèvent des définitions suivantes qui font apparaître pour chacun le poids combiné de ces critères :<br/>\n– échelon I : exécution, en application de consignes précises, de tâches simples ne demandant aucune formation spécifique ;<br/>\n– échelon II : pratique encadrée d'un savoir-faire acquis par l'expérience ou une formation professionnelle de base ;<br/>\n– échelon III : mise en œuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des procédures et prise d'initiative pour s'adapter aux situations courantes de l'emploi exercé.<br/><p> <br/>\n2. Les niveaux d'agents de maîtrise relèvent des définitions suivantes qui font apparaître pour chacun le poids combiné de ces critères :<br/>\n– échelon IV : exercice d'une fonction spécifique comportant réalisation de travaux très qualifiés, organisation, autonomie et relations avec les autres services.<br/><p> <br/>\nPour chaque échelon, une progression des emplois matérialisée par des niveaux est réalisée en fonction des critères classants complémentaires :<br/>\n– 1er niveau : niveau de base ;<br/>\n– 2e niveau : l'exercice de l'emploi est étendu :<br/>\n– soit par l'effet de l'expérience acquise modulé en fonction des diplômes possédés ;<br/>\n– soit par la poly aptitude mise en œuvre dans l'emploi ;<br/>\n– 3e niveau : les deux conditions précédentes sont remplies simultanément.</p>",
+                "content": "<p align='left'>1. Les niveaux des employés/techniciens relèvent des définitions suivantes qui font apparaître pour chacun le poids combiné de ces critères :<br/>\n– échelon I : exécution, en application de consignes précises, de tâches simples ne demandant aucune formation spécifique ;<br/>\n– échelon II : pratique encadrée d'un savoir-faire acquis par l'expérience ou une formation professionnelle de base ;<br/>\n– échelon III : mise en œuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des procédures et prise d'initiative pour s'adapter aux situations courantes de l'emploi exercé.</p><p align='left'>2. Les niveaux d'agents de maîtrise relèvent des définitions suivantes qui font apparaître pour chacun le poids combiné de ces critères :<br/>\n– échelon IV : exercice d'une fonction spécifique comportant réalisation de travaux très qualifiés, organisation, autonomie et relations avec les autres services.</p><p align='left'>Pour chaque échelon, une progression des emplois matérialisée par des niveaux est réalisée en fonction des critères classants complémentaires :<br/>\n– 1er niveau : niveau de base ;<br/>\n– 2e niveau : l'exercice de l'emploi est étendu :<br/>\n–– soit par l'effet de l'expérience acquise modulé en fonction des diplômes possédés ;<br/>\n–– soit par la poly aptitude mise en œuvre dans l'emploi ;<br/>\n– 3e niveau : les deux conditions précédentes sont remplies simultanément.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Classification des employés et agents de maîtrise",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047410644",
-                "content": "<p align='left'>• Échelon V : cadres débutants :<br/>\n– 1er niveau : pas d'expérience dans le poste ;<br/>\n– 2e niveau : 1 an d'expérience dans le poste ;<br/>\n– 3e niveau : 2 ans d'expérience dans le poste.<br/><p> <br/>\n• Échelon VI : cadres confirmés. Poste qui exige davantage d'autonomie et de responsabilité. Encadre directement une équipe de 5 personnes hors conducteurs :<br/>\n– 1er niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 3 ans de pratique ;<br/>\n– 2e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 6 ans de pratique ;<br/>\n– 3e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 9 ans de pratique.<br/><p> <br/>\n• Échelon VII : cadre de direction, non mandataire social – l'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur technique ou administrative exigée par la taille de l'entreprise ou par la coordination de plusieurs services ou activités.</p>",
+                "content": "<p align='left'>• Échelon V : cadres débutants :<br/>\n– 1er niveau : pas d'expérience dans le poste ;<br/>\n– 2e niveau : 1 an d'expérience dans le poste ;<br/>\n– 3e niveau : 2 ans d'expérience dans le poste.</p><p align='left'>• Échelon VI : cadres confirmés. Poste qui exige davantage d'autonomie et de responsabilité. Encadre directement une équipe de 5 personnes hors conducteurs :<br/>\n– 1er niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 3 ans de pratique ;<br/>\n– 2e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 6 ans de pratique ;<br/>\n– 3e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 9 ans de pratique.</p><p align='left'>• Échelon VII : cadre de direction, non mandataire social – l'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur technique ou administrative exigée par la taille de l'entreprise ou par la coordination de plusieurs services ou activités.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Classification des cadres",
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                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047410649",
-                "content": "<p align='left'><i>Les partenaires sociaux s'engagent à examiner la nécessité d'une amélioration ou d'une révision de la classification sur décision de la commission d'interprétation prévue à la présente convention collective ou à tout moment sur demande de l'une ou plusieurs des parties signataires. Dans ce cas la demande de révision devra alors être accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser et sera notifiée à l'ensemble des partenaires sociaux afin qu'une négociation puis s'engager sans tarder.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047410649_1'> (1)</a><br/><p> <br/>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un délai de 3 mois.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047410649_1'></a>(1) Le 1er alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Les partenaires sociaux s'engagent à examiner la nécessité d'une amélioration ou d'une révision de la classification sur décision de la commission d'interprétation prévue à la présente convention collective ou à tout moment sur demande de l'une ou plusieurs des parties signataires. Dans ce cas la demande de révision devra alors être accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser et sera notifiée à l'ensemble des partenaires sociaux afin qu'une négociation puis s'engager sans tarder.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047410649_1'> (1)</a></p><p>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un délai de 3 mois.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047410649_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047410651",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align='left'><br/>\nLe présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires ou non, et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, en vue de son extension.<br/><p> <br/>\nToute organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration auprès de la DGT et devra aviser par lettre recommandée toutes les parties signataires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p>Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires ou non, et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, en vue de son extension.</p><p>Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration auprès de la DGT et devra aviser par lettre recommandée toutes les parties signataires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. Dépôt. Adhésion",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000047410654",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047410654",
-                    "content": "<p></p><p>Illustrations :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Statut</th><th>Éch.</th><th>Gestion des courses</th><th>Administratif</th><th>Informatique</th><th>Technique</th><th>Commercial<br/>\n\t\t\tMarketing<br/>\n\t\t\tCommunication</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Employé/Technicien</td><td align='center'>I</td><td align='center'>Téléopérateur/conseiller</td><td align='center'>Employé administratif</td><td></td><td align='center'>Agent technique</td><td align='center'>Employé commercial</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>Téléopérateur expérimenté</td><td align='center'>Employé comptable<br/>\n\t\t\tGestionnaire facturation</td><td align='center'>Agent d'exploitation</td><td align='center'>Technicien qualifié</td><td align='center'>Employé marketing</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>Régulateur/planificateur/superviseur</td><td align='center'>Référent CPAM<br/>\n\t\t\tAssistant administratif</td><td align='center'>Informaticien qualité</td><td align='center'>Technicien hautement qualifié</td><td align='center'>Assistant commercial</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maîtrise</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>Responsable d'équipe</td><td align='center'>Comptable<br/>\n\t\t\tGestionnaire de paie<br/>\n\t\t\tAssistant de direction</td><td align='center'>Informaticien hautement qualifié/analyste programmeur</td><td align='center'>Chef d'équipe</td><td align='center'>Responsable clientèle</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Cadre</td><td align='center'>V</td><td></td><td align='center'>Contrôleur de gestion<br/>\n\t\t\tResponsable RH<br/>\n\t\t\tResponsable administratif</td><td></td><td align='center'>Chef d'atelier</td><td align='center'>Gestionnaire clientèle</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Responsable clientèle</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p></p><p>Illustrations :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Statut</th><th>Éch.</th><th>Gestion des courses</th><th>Administratif</th><th>Informatique</th><th>Technique</th><th>Commercial<br/>\n\t\t\tMarketing<br/>\n\t\t\tCommunication</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Employé/Technicien</td><td align='center'>I</td><td align='center'>Téléopérateur/conseiller</td><td align='center'>Employé administratif</td><td></td><td align='center'>Agent technique</td><td align='center'>Employé commercial</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>Téléopérateur expérimenté</td><td align='center'>Employé comptable<br/>\n\t\t\tGestionnaire facturation</td><td align='center'>Agent d'exploitation</td><td align='center'>Technicien qualifié</td><td align='center'>Employé marketing</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>Régulateur/planificateur/superviseur</td><td align='center'>Référent CPAM<br/>\n\t\t\tAssistant administratif</td><td align='center'>Informaticien qualité</td><td align='center'>Technicien hautement qualifié</td><td align='center'>Assistant commercial</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maîtrise</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>Responsable d'équipe</td><td align='center'>Comptable<br/>\n\t\t\tGestionnaire de paie<br/>\n\t\t\tAssistant de direction</td><td align='center'>Informaticien hautement qualifié/analyste programmeur</td><td align='center'>Chef d'équipe</td><td align='center'>Responsable clientèle</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Cadre</td><td align='center'>V</td><td></td><td align='center'>Contrôleur de gestion<br/>\n\t\t\tResponsable RH<br/>\n\t\t\tResponsable administratif</td><td></td><td align='center'>Chef d'atelier</td><td align='center'>Gestionnaire clientèle</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Responsable clientèle</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Annexe 1",
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "Groupe 1."
+      "Groupe 1"
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "Groupe 2."
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "Groupe 3."
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "Groupe 4."
+      "Groupe 4"
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "Groupe 5."
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "HAUTE MAITRISE : Groupe 6."
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "HAUTE MAITRISE : Groupe 7."
+      "Haute maîtrise : Groupe 7"
     ]
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   {
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "HAUTE MAITRISE : Groupe 8."
+      "Haute maîtrise : Groupe 8."
     ]
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     "articleId": "KALIARTI000005850015",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Préambule"
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   },
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       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Personnels concernés",
       "Article 1"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Définition de l'amplitude",
       "Article 2"
     ]
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     "articleId": "KALIARTI000005850018",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Garantie minimale de rémunération",
       "Article 3"
     ]
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     "articleId": "KALIARTI000005850019",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude",
       "Article 4"
     ]
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-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Mentions sur le bulletin de paie",
       "Article 5"
     ]
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       "Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux",
       "Article 6"
     ]
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       "Textes Attachés",
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       "Entrée en application",
       "Article 7"
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       "Publicité et dépôt",
       "Article 8"
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-      "PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998."
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Procès-verbal de la réunion de signature du 12 novembre 1998"
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@@ -1,6 +1,6 @@
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