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-                "content": "<p align='left'>Afin de faciliter et rendre plus cohérente et plus sûre la démarche d'évaluation obligatoire pour toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille, dans le cadre des dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (C2P), l'accord rappelle la méthodologie à adopter pour déterminer les modalités de recensement des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. </p><p align='center'>3.1.   Facteurs de risques professionnels dans la branche </p><p align='left'>Les facteurs de risques professionnels sont définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4161-1 (V)'>article L. 4161-1 du code du travail </a>comme suit : <br/>« 1° Des contraintes physiques marquées : <br/>a) Manutentions manuelles de charges ; <br/>b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; <br/>c) Vibrations mécaniques ; </p><p>2° Un environnement physique agressif : <br/>a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; <br/>b) Activités exercées en milieu hyperbare ; <br/>c) Températures extrêmes ; <br/>d) Bruit ; </p><p>3° Certains rythmes de travail : <br/>a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; <br/>b) Travail en équipes successives alternantes ; <br/>c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. » </p><p>L'ensemble de ces facteurs a été examiné dans l'audit réalisé par la branche (cf. annexe intégrant le diagnostic). </p><p>Ainsi, seuls certains facteurs ont été identifiés comme réellement présents dans la branche (cf. annexe), étant précisé, qu'au regard de la liste des facteurs concernés et des seuils définis par la réglementation en vigueur à la date de signature du présent accord, aucun de ces facteurs identifiés n'entrent dans ceux visés par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4163-1 (V)'>articles L. 4163-1 et suivants du code du travail </a>ouvrant des droits au titre d'un compte professionnel de prévention (C2P). </p><p align='center'>3.2.   Rappel sur la démarche globale d'évaluation des risques professionnels </p><p align='left'>En application notamment des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4121-3 (V)'>articles L. 4121-3 et suivants du code du travail</a>, il est rappelé que tout employeur, quelle que soit la taille de sa structure, est tenu de procéder à une évaluation des risques professionnels au sens large (risques dus aux machines et aux outils, risque électrique, risque routier, risques psycho-sociaux …) dans chaque unité de travail et doit en retranscrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) devant faire a minima l'objet d'une mise à jour annuelle. </p><p>Cette évaluation des risques sert de repère à l'employeur pour apprécier les risques professionnels auxquels chaque salarié est exposé. En effet, le DUERP, à conserver au moins pendant 40 ans (cf. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031090&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4121-3-1 (V)'>article L. 4121-3-1 V A du code du travail</a>), comporte un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. </p><p><i>La notion d'unité de travail doit être étudiée au sens large : <br/>– elle peut recouvrir les situations très diverses d'organisation du travail. Son champ peut s'étendre d'un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques ; <br/>– d'un point de vue géographique, l'unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, transport …). </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047348586_1'> (1) </a></p><p>L'employeur doit consigner, en annexe du DUERP, les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition, ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par décret en application de l'article L. 4163-1 du code du travail. </p><p>L'employeur se servira des éléments de la branche décrits ci-dessous et en annexe pour réaliser cette évaluation. </p><p>La traçabilité individuelle de l'exposition est en cohérence avec la démarche globale d'évaluation des risques professionnels en fonction du ou des postes occupés par le travailleur en cours d'année et des situations de travail associées. </p><p>Malgré toutes les mesures de prévention mises en place, un accident du travail peut survenir. Les signataires du présent accord incitent les entreprises de la branche à, notamment, utiliser la méthode de l'arbre des causes afin de rechercher les éventuels facteurs ayant contribué à l'accident, d'en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention pour en éviter le renouvellement. </p><p>Les employeurs tiendront le DUERP à la disposition des salariés, anciens salariés ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-3-1 V A du code du travail. </p><p align='center'>3.3.   Implication des différentes parties prenantes </p><p align='left'>Les parties signataires rappellent que la prévention des risques professionnels dans leur ensemble est l'affaire de tous. </p><p align='center'>3.3.1.   L'employeur </p><p align='left'>L'employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et santé physique et mentale des salariés. </p><p>Il appartient à l'employeur, par l'intermédiaire de tous les échelons hiérarchiques, d'impulser une véritable culture de la prévention et de la santé au travail et de la transmettre à l'ensemble du personnel. </p><p>Le personnel encadrant constitue, en ce sens, un vecteur de la culture prévention. </p><p>L'employeur se conforme aux obligations prescrites par la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. Outre des actions de prévention des risques professionnels, il réalise des actions d'information et de formation et met en place une organisation et des moyens adaptés. Il veille également à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des situations de travail. </p><p>Il adapte notamment les mesures de protection collectives en fonction des unités de travail et s'assure de leur bon usage ; de même qu'il s'assure que les équipements de protection individuelle (EPI) sont adaptés au poste de travail (chaussures de sécurité, gants, vêtement de travail, masque, lunettes …). </p><p align='center'>3.3.2.   Les salariés et leurs représentants </p><p align='left'>Les parties signataires rappellent que chaque salarié est également acteur de la prévention. Il lui incombe, dans le cadre des instructions ou consignes qu'il reçoit, de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail. Dans les entreprises assujetties à l'obligation d'établir un règlement intérieur, les instructions de l'employeur sont données dans les conditions prévues au règlement intérieur. </p><p>Il est également rappelé aux employeurs qu'il convient de veiller à ce que les salariés maîtrisent le socle de compétences et de connaissances, considéré par la branche, comme une des formations prioritaires, permettant une compréhension et une intégration optimale des consignes orales ou écrites qui sont données. </p><p>L'employeur s'appuiera sur les instances représentatives du personnel et les référents que celles-ci désignent pour la prise de décision en matière de santé au travail ainsi que dans le suivi de la mise en œuvre de ces décisions et dans l'évaluation qui en est faite. Cette concertation renforcera la pertinence des décisions prises et leur appropriation par les salariés. </p><p>Dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise, le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s'ils existent, apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise ; et ce en application du <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2312-9 (V)'>1° de l'article L. 2312-9 du code du travail</a>. Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour en application de l'article L. 4121-3 du code du travail. </p><p><i>Enfin, le ou les salarié (s) compétent (s) désigné (s) par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, dit aussi « référent santé-sécurité » peut également contribuer à l'évaluation des risques professionnels.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047348586_2'> (2)</a></p><p align='center'>3.3.3.   Les autres parties prenantes </p><p align='left'>Outre l'appui et l'accompagnement de la FNB dans sa démarche de prévention, l'employeur pourra s'appuyer sur les parties prenantes expertes suivantes : <br/>– les services de prévention et de santé au travail (SPST), les CARSAT – CRAM, l'ARACT ; <br/>– tout autre intervenant en prévention des risques professionnels. </p><p>Le service de prévention et de santé au travail (SPST) peut, dans ce cadre, participer à l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le DUERP lui est transmis par l'employeur à chaque mise à jour (art. L. 4121-3-1 VI du code du travail). </p><p>Les entreprises sont également invitées à leur niveau à prendre des contacts réguliers avec les fournisseurs, les entreprises extérieures intervenant au sein de l'entreprise et les clients (CHR, clients nationaux …), notamment pour : <br/>– améliorer les conditions d'exercice des emplois en vue de diminuer les risques professionnels ; <br/>– et élaborer les documents obligatoires (protocole de sécurité, etc.). </p><p align='center'>3.4.   Détermination de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels dans la branche des distributeurs conseils hors domicile </p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496451&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4163-2 (V)'>article L. 4163-2 du code du travail</a>, les signataires du présent accord ont établi un mode d'emploi de prévention des risques professionnels applicable aux entreprises de la branche, déterminant, en fonction des situations de travail, l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels visés à l'article 3.1, via un tableau et des données présentées en annexe. </p><p>Les partenaires sociaux constatent qu'au regard de la liste des facteurs concernés et des seuils définis par la réglementation en vigueur à la date de signature du présent accord, il n'a pas été identifié dans la branche de facteurs de risques professionnels imposant de déclaration en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4163-1 (V)'>article L. 4163-1 du code du travail</a>. Pour autant, les partenaires sociaux rappellent leur souhait de mise en place d'une politique forte en matière de prévention des risques professionnels. </p><p>Le mode d'emploi de prévention des risques professionnels, en annexe au présent accord, a pour objectifs : <br/>– d'identifier les situations d'exposition aux facteurs de risques professionnels, étant précisé qu'il a été choisi paritairement de réaliser l'étude par tâche pour intégrer la diversité des organisations ; <br/>– de hiérarchiser les mesures de prévention permettant aux entreprises d'initier et guider les mesures de prévention à mettre en œuvre par la suite. </p><p>Le diagnostic de branche a été conduit sur l'ensemble des tâches présentes dans l'activité des distributeurs conseils hors domicile. </p><p>Les signataires du présent accord sont conscients que certains salariés, notamment de la filière logistique qui représentent 62 % des effectifs de la branche, sont exposés aux deux facteurs de risques professionnels – le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques – qui n'entrent pas dans le C2P au regard de la législation en vigueur à la date de la signature du présent accord. </p><p>L'employeur qui applique cet accord et ce mode d'emploi de prévention des risques professionnels en annexe ne peut se voir appliquer la pénalité mentionnée au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035611697&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4163-16 (M)'>II de l'article L. 4163-16 du code du travail</a>. </p><p>Si une entreprise ne souhaite pas appliquer le mode d'emploi de prévention des risques professionnels pour une ou plusieurs situations données, elle en a la possibilité, sous réserve toutefois que sa propre évaluation ne soit pas en contradiction avec l'accord. Elle doit, dans ce cas, en informer les représentants du personnel et la CARSAT en indiquant les particularités dans l'évaluation des risques qui lui sont propres qui justifient que le mode d'emploi conventionnel ne soit pas appliqué. </p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047348586_1'></a>(1) 9e alinéa de l'article 3.2 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4121-4 du code du travail.   <br/>(Arrêté du 22 mai 2023-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047348586_2'></a>(2) 5e alinéa de l'article 3.3.2 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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Son champ peut s'étendre d'un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques ;<br/>\n– d'un point de vue géographique, l'unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, transport …).</p><p>L'employeur doit consigner, en annexe du DUERP, les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition, ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par décret en application de l'article L. 4163-1 du code du travail.</p><p>L'employeur se servira des éléments de la branche décrits ci-dessous et en annexe pour réaliser cette évaluation.</p><p>La traçabilité individuelle de l'exposition est en cohérence avec la démarche globale d'évaluation des risques professionnels en fonction du ou des postes occupés par le travailleur en cours d'année et des situations de travail associées.</p><p><em>Malgré toutes les mesures de prévention mises en place, un accident du travail peut survenir. Les signataires du présent accord incitent les entreprises de la branche à, notamment, utiliser la méthode de l'arbre des causes afin de rechercher les éventuels facteurs ayant contribué à l'accident, d'en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention pour en éviter le renouvellement.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047348586_1'> (1)</a></p><p>Les employeurs tiendront le DUERP à la disposition des salariés, anciens salariés ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-3-1 V A du code du travail.</p><p align='center'>3.3.   Implication des différentes parties prenantes</p><p align='left'>Les parties signataires rappellent que la prévention des risques professionnels dans leur ensemble est l'affaire de tous.</p><p align='center'>3.3.1.   L'employeur</p><p align='left'>L'employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et santé physique et mentale des salariés.</p><p>Il appartient à l'employeur, par l'intermédiaire de tous les échelons hiérarchiques, d'impulser une véritable culture de la prévention et de la santé au travail et de la transmettre à l'ensemble du personnel.</p><p>Le personnel encadrant constitue, en ce sens, un vecteur de la culture prévention.</p><p>L'employeur se conforme aux obligations prescrites par la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. 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Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour en application de l'article L. 4121-3 du code du travail.</p><p><em>Enfin, le ou les salarié (s) compétent (s) désigné (s) par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, dit aussi « référent santé-sécurité » peut également contribuer à l'évaluation des risques professionnels.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047348586_2'> (2)</a></p><p align='center'>3.3.3.   Les autres parties prenantes</p><p align='left'>Outre l'appui et l'accompagnement de la FNB dans sa démarche de prévention, l'employeur pourra s'appuyer sur les parties prenantes expertes suivantes :<br/>\n– les services de prévention et de santé au travail (SPST), les CARSAT – CRAM, l'ARACT ;<br/>\n– tout autre intervenant en prévention des risques professionnels.</p><p>Le service de prévention et de santé au travail (SPST) peut, dans ce cadre, participer à l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le DUERP lui est transmis par l'employeur à chaque mise à jour (art. L. 4121-3-1 VI du code du travail).</p><p>Les entreprises sont également invitées à leur niveau à prendre des contacts réguliers avec les fournisseurs, les entreprises extérieures intervenant au sein de l'entreprise et les clients (CHR, clients nationaux …), notamment pour :<br/>\n– améliorer les conditions d'exercice des emplois en vue de diminuer les risques professionnels ;<br/>\n– et élaborer les documents obligatoires (protocole de sécurité, etc.).</p><p align='center'>3.4.   Détermination de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels dans la branche des distributeurs conseils hors domicile</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496451&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. 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                     "intOrdre": 524287,
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-                    "content": "<p align='left'>Suite à la restructuration des branches professionnelles initiée par les pouvoirs publics et renforcée par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607311&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2017-1985 du 22 septembre 2017</a>, les partenaires sociaux de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) et ceux de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (CCNCL – IDCC 7004) ont décidé d'opérer un rapprochement en vue d'un élargissement du champ d'application de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, lequel a été consacré dans le cadre d'un accord de rattachement conclu le 11 mars 2020.</p><p align='left'>Soulignant, en amont de ce rapprochement, la spécificité sectorielle des coopératives fruitières, les parties signataires ont négocié, dans le cadre de ce même accord, l'annexe X à la CCNCL visant à définir les dispositions conventionnelles spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura.</p><p align='left'>Cette volonté découle de la spécificité sectorielle des coopératives fruitières, qui se caractérise en partie par le cahier des charges de l'AOP Comté et notamment l'obligation de transformation quotidienne du lait cru, qui génère des besoins particuliers d'organisation du travail, avec en outre, une activité de vente directe fortement développée.</p><p align='left'>L'accord de rattachement du 11 mars 2020 portant création de l'annexe X a été étendu par arrêté du 8 septembre 2021 modifié par arrêté du 1er décembre 2021.</p><p align='left'>Cet accord prévoit par ailleurs que les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura disposent d'un délai maximum de 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, pour se mettre progressivement en conformité avec les dispositions de la CCNCL, délai maximal à l'issue duquel les dispositions de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) cesseront de produire leurs effets.</p><p align='left'>À ce titre, il est prévu que, pendant ce délai de transition, les partenaires sociaux se réuniront pour :<br/>\n– définir un calendrier de mise en conformité progressive par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura avec les dispositions de la CCNCL ;<br/>\n– et fixer dans un délai maximum de 5 ans une date d'application de l'ensemble des dispositions de la CCNCL (IDCC 7004), dont l'annexe X, aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura.</p><p align='left'>C'est dans ce cadre qu'est conclu le présent accord qui a ainsi pour objet de mettre en œuvre le déploiement de la mise en conformité par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura avec les dispositions de la CCNCL. Le présent accord n'apporte aucune modification aux dispositions de l'annexe X.</p><p align='left'>Ainsi les parties se réunissent ce jour en région afin de définir des étapes et un calendrier en cohérence avec les réalités du terrain.</p><p align='left'>En ce sens, les parties signataires soulignent leur volonté commune d'opérer un déploiement progressif et adapté aux impératifs des coopératives agricoles fromagères qui sont des petites structures, ne disposant pas de compétences internes en ressources humaines.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Suite à la restructuration des branches professionnelles initiée par les pouvoirs publics et renforcée par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607311&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2017-1985 du 22 septembre 2017</a>, les partenaires sociaux de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) et ceux de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (CCNCL – IDCC 7004) ont décidé d'opérer un rapprochement en vue d'un élargissement du champ d'application de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, lequel a été consacré dans le cadre d'un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044159504&categorieLien=cid' title='Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Annexe X (VE)'>accord de rattachement conclu le 11 mars 2020.</a></p><p align='left'>Soulignant, en amont de ce rapprochement, la spécificité sectorielle des coopératives fruitières, les parties signataires ont négocié, dans le cadre de ce même accord, l'annexe X à la CCNCL visant à définir les dispositions conventionnelles spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura. </p><p align='left'>Cette volonté découle de la spécificité sectorielle des coopératives fruitières, qui se caractérise en partie par le cahier des charges de l'AOP Comté et notamment l'obligation de transformation quotidienne du lait cru, qui génère des besoins particuliers d'organisation du travail, avec en outre, une activité de vente directe fortement développée. </p><p align='left'>L'accord de rattachement du 11 mars 2020 portant création de l'annexe X a été étendu par arrêté du 8 septembre 2021 modifié par arrêté du 1er décembre 2021. </p><p align='left'>Cet accord prévoit par ailleurs que les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura disposent d'un délai maximum de 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, pour se mettre progressivement en conformité avec les dispositions de la CCNCL, délai maximal à l'issue duquel les dispositions de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) cesseront de produire leurs effets. </p><p align='left'>À ce titre, il est prévu que, pendant ce délai de transition, les partenaires sociaux se réuniront pour : <br/>– définir un calendrier de mise en conformité progressive par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura avec les dispositions de la CCNCL ; <br/>– et fixer dans un délai maximum de 5 ans une date d'application de l'ensemble des dispositions de la CCNCL (IDCC 7004), dont l'annexe X, aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura. </p><p align='left'>C'est dans ce cadre qu'est conclu le présent accord qui a ainsi pour objet de mettre en œuvre le déploiement de la mise en conformité par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura avec les dispositions de la CCNCL. Le présent accord n'apporte aucune modification aux dispositions de l'annexe X. </p><p align='left'>Ainsi les parties se réunissent ce jour en région afin de définir des étapes et un calendrier en cohérence avec les réalités du terrain. </p><p align='left'>En ce sens, les parties signataires soulignent leur volonté commune d'opérer un déploiement progressif et adapté aux impératifs des coopératives agricoles fromagères qui sont des petites structures, ne disposant pas de compétences internes en ressources humaines.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000047376804",
-                "content": "<p align='left'>Cette application tiendra compte, dans son contenu, des évolutions de la CCNCL ainsi que des évolutions légales et réglementaires qui interviendraient durant cette période.</p><p align='left'>L'application progressive par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura des dispositions de la CCNCL est déterminée de la façon suivante :</p><p align='left'>Au 1er janvier 2023 :</p><p align='left'>Les congés des mères de famille :<br/>\nLes dispositions de l'article 32.5 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 65 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées.</p><p align='left'>Les congés enfants malades :<br/>\nLes dispositions de l'article 32.6 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 57 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées en les dispositions suivantes « En cas de maladie d'enfant de moins de quinze ans, la mère ou le père de famille sera autorisé à s'absenter pendant une durée qui, au cours d'une période de douze mois, ne pourra excéder un mois. Dans le cas où le père et la mère travailleraient simultanément dans la même entreprise, ce plafond d'un mois s'entendrait globalement pour le ménage ».</p><p align='left'>Les événements familiaux :<br/>\nLes dispositions de l'article 34 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 69 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées.</p><p align='left'>La maternité :<br/>\nLes dispositions des articles 56 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et les dispositions de l'article 17 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'>L'indemnité de licenciement :<br/>\nLes dispositions de l'article 29 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 53 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et de l'article 13 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées.</p><p align='left'>L'indemnité de fin de carrière :<br/>\nLes dispositions des articles 31.1 et 31.2 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 54 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et de l'article 14 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées.</p><p align='left'>Le préavis de départ en retraite :<br/>\nConcernant les durées de préavis de départ en retraite, les dispositions de l'article 50 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et les dispositions de l'article 11 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'>Au 1er juin 2023 :</p><p align='left'>Les congés payés :<br/>\nLes dispositions des articles 32.1, 32.2, 32.3 et 33 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er juin 2023, date à laquelle seront appliquées les dispositions des articles 62, 63 et 67 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ainsi que les dispositions de l'article 18 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres.</p><p align='left'>Au 1er octobre 2024 :</p><p align='left'>L'indemnité d'habillage et de déshabillage :<br/>\nLes dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées à compter du 1er octobre 2024.</p><p align='left'>Au 1er janvier 2025 :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des dispositions de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) seront abrogées et seules seront appliquées aux coopératives fruitières l'ensemble des dispositions de la CCNCL (IDCC 7004), y compris son annexe X.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cette application tiendra compte, dans son contenu, des évolutions de la CCNCL ainsi que des évolutions légales et réglementaires qui interviendraient durant cette période.</p><p align='left'>L'application progressive par les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura des dispositions de la CCNCL est déterminée de la façon suivante :</p><p align='left'>• Au 1er janvier 2023 :</p><p align='left'>Les congés des mères de famille :<br/>\nLes dispositions de l'article 32.5 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 65 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées.</p><p align='left'>Les congés enfants malades :<br/>\nLes dispositions de l'article 32.6 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 57 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées en les dispositions suivantes « En cas de maladie d'enfant de moins de quinze ans, la mère ou le père de famille sera autorisé à s'absenter pendant une durée qui, au cours d'une période de douze mois, ne pourra excéder un mois. Dans le cas où le père et la mère travailleraient simultanément dans la même entreprise, ce plafond d'un mois s'entendrait globalement pour le ménage ».</p><p align='left'>Les événements familiaux :<br/>\nLes dispositions de l'article 34 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 69 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées.</p><p align='left'>La maternité :<br/>\nLes dispositions des articles 56 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et les dispositions de l'article 17 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'>L'indemnité de licenciement :<br/>\nLes dispositions de l'article 29 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 53 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et de l'article 13 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées.</p><p align='left'>L'indemnité de fin de carrière :<br/>\nLes dispositions des articles 31.1 et 31.2 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle les dispositions de l'article 54 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et de l'article 14 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées.</p><p align='left'>Le préavis de départ en retraite :<br/>\nConcernant les durées de préavis de départ en retraite, les dispositions de l'article 50 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières et les dispositions de l'article 11 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres seront appliquées à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'>• Au 1er juin 2023 :</p><p align='left'>Les congés payés :<br/>\nLes dispositions des articles 32.1, 32.2, 32.3 et 33 de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées à compter du 1er juin 2023, date à laquelle seront appliquées les dispositions des articles 62, 63 et 67 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ainsi que les dispositions de l'article 18 de son annexe V portant sur les agents de maîtrise et les cadres.</p><p align='left'>• Au 1er octobre 2024 :</p><p align='left'>L'indemnité d'habillage et de déshabillage :<br/>\nLes dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières seront appliquées à compter du 1er octobre 2024.</p><p align='left'>• Au 1er janvier 2025 :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des dispositions de la convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) seront abrogées et seules seront appliquées aux coopératives fruitières l'ensemble des dispositions de la CCNCL (IDCC 7004), y compris son annexe X.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Calendrier d'application progressive des dispositions de la CCNCL par les coopératives fruitières",
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                 "id": "KALIARTI000047463880",
-                "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNEFP et à la création d'un CQP « Opti-vision » est modifié comme suit :</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>L'article 2 est modifié comme suit : </p><p align='left'>Au titre de l'article ainsi qu'aux alinéas 3,6 et 9, les mots « CQP “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au quatrième alinéa, les mots « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle. Opti-vision » sont remplacés par les mots « Opticien spécialisé ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNEFP et à la création d'un CQP « Opti-vision » est modifié comme suit :</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>L'article 2 est modifié comme suit : </p><p align='left'>Au titre de l'article ainsi qu'aux alinéas 3, 6 et 9, les mots « CQP “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au quatrième alinéa, les mots « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle. Opti-vision » sont remplacés par les mots « Opticien spécialisé ».</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047641898",
-                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail. En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles, “ Pro-A ” permet aux salariés visés d'atteindre un niveau de qualification complémentaire ou supérieur à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='center'>8.5.1.   Salariés concernés</p><p align='left'>Le dispositif “ Pro-A ” est ouvert aux salariés listés ci-dessous n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail et correspondant au grade de la licence :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les sportifs et entraineurs professionnels en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.5.2.   Action de formation</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport.</p><p align='left'>Les modalités relatives à la désignation d'un tuteur sont conformes aux dispositions de l'article 8.4.4.5 de la CCNS.</p><p align='left'>Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 60 % de la durée totale de la “ Pro-A ”, et ne doivent pas être inférieures à 150 heures (sauf actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences, et actions de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article D. 6324-1 du code du travail).</p><p align='left'>Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='left'>Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Les actions de formation de “ Pro-A ” peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Elles donnent alors lieu alors au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Elles peuvent également se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis au forfait jours). Le salarié peut refuser de suivre l'action de formation hors de son temps de travail ou dénoncer son accord écrit préalable. Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p align='center'>8.5.3.   Qualifications visées</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :<br/>\n– un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/>\n– un certificat de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences sont également visées.</p><p align='center'>8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/><p> <br/>\nLes certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'article L. 212-1 du code du sport, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail. ” ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039432350_1'></a>(1) L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail. En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles, « Pro-A » permet aux salariés visés d'atteindre un niveau de qualification complémentaire ou supérieur à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='center'>8.5.1.   Salariés concernés</p><p align='left'>Le dispositif « Pro-A » est ouvert aux salariés listés ci-dessous n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail et correspondant au grade de la licence :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les sportifs et entraineurs professionnels en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.5.2.   Action de formation</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport.</p><p align='left'>Les modalités relatives à la désignation d'un tuteur sont conformes aux dispositions de l'article 8.4.4.5 de la CCNS.</p><p align='left'>Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 60 % de la durée totale de la « Pro-A », et ne doivent pas être inférieures à 150 heures (sauf actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences, et actions de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article D. 6324-1 du code du travail).</p><p align='left'>Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='left'>Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Les actions de formation de « Pro-A » peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Elles donnent alors lieu alors au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Elles peuvent également se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis au forfait jours). Le salarié peut refuser de suivre l'action de formation hors de son temps de travail ou dénoncer son accord écrit préalable. Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p align='center'>8.5.3.   Qualifications visées</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :<br/>\n– un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/>\n– un certificat de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences sont également visées.</p><p align='center'>8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/><p> <br/>\nLes certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'article L. 212-1 du code du sport, qui dispose que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail. » ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039432350_1'></a>(1) L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000047051992",
-                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 8.5.4 de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 à la CCNS du 21 juin 2021 sont remplacées par les dispositions suivantes : </p><p align='center'>« 8.5.4.   Certifications professionnelles visées </p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. <br/><p> <br/>Les certifications visées par le présent accord sont : <br/>– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : <br/>1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; <br/>2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a>. ” ; <br/>– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 8.5.4 de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 à la CCNS du 21 juin 2021 sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« 8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.</p><p>Les certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a>. ” ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                    "content": "<p>Annexe<br/><p> <br/>\nMotifs et liste des certifications visées par l'avenant n° 175 à la CCNS</p><p>Les données, constats, motifs justifiant le choix des partenaires sociaux présentés ci-dessous sont notamment le fruit des travaux menés par la branche sport et issus de trois études récentes :<br/>\n– le rapport de la branche sport réalisé en collaboration avec Uniformation (2018) ;<br/>\n– la vision prospective partagée des emplois et des compétences dans les métiers du sport menée par France Stratégie après commande du Premier ministre (2019), en collaboration avec la branche sport ;<br/>\n– la cartographie prospective des métiers du sport réalisée dans le cadre de l'Edec 3CST, en collaboration avec l'Afdas, le ministère des sport et la DGEFP (2021).</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nMotifs et liste des certifications visées par l'avenant n° 175 à la CCNS</p><p>Les données, constats, motifs justifiant le choix des partenaires sociaux présentés ci-dessous sont notamment le fruit des travaux menés par la branche sport et issus de trois études récentes :<br/>\n– le rapport de la branche sport réalisé en collaboration avec Uniformation (2018) ;<br/>\n– la vision prospective partagée des emplois et des compétences dans les métiers du sport menée par France Stratégie après commande du Premier ministre (2019), en collaboration avec la branche sport ;<br/>\n– la cartographie prospective des métiers du sport réalisée dans le cadre de l'Edec 3CST, en collaboration avec l'Afdas, le ministère des sport et la DGEFP (2021).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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-                        "content": "<p align='center'>Typologie des structures</p><p align='left'>Les structures de la branche sport relèvent notamment des codes NAF : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca), 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).<br/><p> <br/>\nLa branche sport rassemble, en 2017, près de 23 000 structures (source : uniformation, fichier collecte, 2017), dont une large majorité sont de type associatif : les associations représentent ainsi plus de 80 % des structures de la branche, soit environ 19 100 unités. Les structures associatives sont largement majoritaires dans les clubs de sport (93.12Z) et dominent également dans les autres activités liées au sport (93.19Z).<br/><p> <br/>\nLe secteur du sport apparaît particulièrement atomisé, les structures de la branche employant en moyenne 3,9 salariés. Les établissements relevant de la « gestion des installations sportives » et des « autres activités liées au sport » se distinguent par une taille moyenne plus élevée. La taille moyenne des structures tend à augmenter légèrement (de 3,3 à 3,9 salariés en moyenne entre 2008 et 2016). Cette tendance s'observe principalement pour les structures relevant des activités des clubs de sport.<br/><p> <br/>\nLa grande majorité des structures de la branche (plus de 95 %) comptent ainsi moins de 11 salariés (98 % des associations et 90 % des sociétés privées commerciales).</p><p align='center'>Typologie des emplois</p><p align='left'>Le rapport de branche 2018 élaboré par l'observatoire des métiers du sport, fait état de 81 000 emplois principaux dans la branche. La forte fragmentation de l'activité professionnelle, caractéristique du secteur, se traduit par un volume élevé de postes occupés de façon non principale (plus de 160 000 postes, intégrant les postes présentant un volume d'heures travaillées ou un niveau de rémunération particulièrement faible, dit postes « annexes ») et un volume réduit d'emplois en équivalents temps plein (51 000).<br/><p> <br/>\nAinsi, la prise en compte des individus en emploi annexe et les salariés disposant d'un emploi principal dans la branche conduit à estimer à environ 138 000 le nombre de personnes évoluant dans la branche en 2014.<br/><p> <br/>\nLa branche se caractérise par une hausse significative du nombre de salariés sur les dernières années. Différents facteurs expliquent cette croissance, comme la progression de l'activité sportive (hausse continue du nombre de pratiquants…) et la professionnalisation du secteur, se traduisant par une plus grande propension des structures à recruter des professionnels et intervenants salariés.<br/><p> <br/>\nLa majorité des salariés encadrent des activités physiques et sportives : ainsi, près de 60 % des salariés intervenant à titre d'emploi principal dans la branche évoluent sur le cœur de métier en tant que moniteur ou éducateur sportif, ce qui représente près de 46 000 emplois.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les salariés de la branche se distinguent par un profil nettement plus jeune que dans l'ensemble des activités tertiaires. Les moins de 30 ans représentent en effet plus de 40 % des salariés (contre moins du tiers dans l'ensemble des activités tertiaires). Les plus jeunes interviennent principalement dans les métiers de l'animation et l'encadrement des activités physique ou sportives (APS), alors que les classes d'âge supérieures sont davantage représentées dans d'autres familles de métiers (administration et développement, support technique et soins).<br/><p> <br/>\nLes CDD sont particulièrement nombreux : un tiers des salariés interviennent en CDD (soit une proportion de 10 points supérieure à celle observée dans l'ensemble des activités tertiaires).<br/><p> <br/>\nLe temps partiel concerne près de 40 % des personnels, dont plus de la moitié déclarent être dans cette situation à défaut de pouvoir travailler à temps plein.</p>",
+                        "content": "<p align='center'>Typologie des structures</p><p align='left'>Les structures de la branche sport relèvent notamment des codes NAF : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca), 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).</p><p align='left'>La branche sport rassemble, en 2017, près de 23 000 structures (source : uniformation, fichier collecte, 2017), dont une large majorité sont de type associatif : les associations représentent ainsi plus de 80 % des structures de la branche, soit environ 19 100 unités. Les structures associatives sont largement majoritaires dans les clubs de sport (93.12Z) et dominent également dans les autres activités liées au sport (93.19Z).</p><p align='left'>Le secteur du sport apparaît particulièrement atomisé, les structures de la branche employant en moyenne 3,9 salariés. Les établissements relevant de la « gestion des installations sportives » et des « autres activités liées au sport » se distinguent par une taille moyenne plus élevée. La taille moyenne des structures tend à augmenter légèrement (de 3,3 à 3,9 salariés en moyenne entre 2008 et 2016). Cette tendance s'observe principalement pour les structures relevant des activités des clubs de sport.</p><p align='left'>La grande majorité des structures de la branche (plus de 95 %) comptent ainsi moins de 11 salariés (98 % des associations et 90 % des sociétés privées commerciales).</p><p align='center'>Typologie des emplois</p><p align='left'>Le rapport de branche 2018 élaboré par l'observatoire des métiers du sport, fait état de 81 000 emplois principaux dans la branche. La forte fragmentation de l'activité professionnelle, caractéristique du secteur, se traduit par un volume élevé de postes occupés de façon non principale (plus de 160 000 postes, intégrant les postes présentant un volume d'heures travaillées ou un niveau de rémunération particulièrement faible, dit postes « annexes ») et un volume réduit d'emplois en équivalents temps plein (51 000).</p><p align='left'>Ainsi, la prise en compte des individus en emploi annexe et les salariés disposant d'un emploi principal dans la branche conduit à estimer à environ 138 000 le nombre de personnes évoluant dans la branche en 2014.</p><p align='left'>La branche se caractérise par une hausse significative du nombre de salariés sur les dernières années. Différents facteurs expliquent cette croissance, comme la progression de l'activité sportive (hausse continue du nombre de pratiquants…) et la professionnalisation du secteur, se traduisant par une plus grande propension des structures à recruter des professionnels et intervenants salariés.</p><p align='left'>La majorité des salariés encadrent des activités physiques et sportives : ainsi, près de 60 % des salariés intervenant à titre d'emploi principal dans la branche évoluent sur le cœur de métier en tant que moniteur ou éducateur sportif, ce qui représente près de 46 000 emplois.</p><p align='left'>Par ailleurs, les salariés de la branche se distinguent par un profil nettement plus jeune que dans l'ensemble des activités tertiaires. Les moins de 30 ans représentent en effet plus de 40 % des salariés (contre moins du tiers dans l'ensemble des activités tertiaires). Les plus jeunes interviennent principalement dans les métiers de l'animation et l'encadrement des activités physique ou sportives (APS), alors que les classes d'âge supérieures sont davantage représentées dans d'autres familles de métiers (administration et développement, support technique et soins).</p><p align='left'>Les CDD sont particulièrement nombreux : un tiers des salariés interviennent en CDD (soit une proportion de 10 points supérieure à celle observée dans l'ensemble des activités tertiaires).</p><p align='left'>Le temps partiel concerne près de 40 % des personnels, dont plus de la moitié déclarent être dans cette situation à défaut de pouvoir travailler à temps plein.</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                        "content": "<p align='left'>La branche sport connaît un double phénomène contraignant les acteurs de cet écosystème à s'adapter en conséquence. Il s'agit à la fois d'une augmentation du marché et d'une évolution des pratiques.<br/><p> <br/>\nLes analyses prospectives, intégrées aux récentes études de la branche Sport, soulignent notamment la prédominance des facteurs favorables au maintien de la croissance de l'emploi sportif, comme la diffusion et la diversification des modes de pratique dans la société, qui, hors « période Covid », continue de connaître une croissance extensive (de nouveaux pratiquants) et intensive (une pratique sportive en moyenne plus soutenue).<br/><p> <br/>\nLe champ sportif est de plus en plus ouvert à de nouveaux acteurs et les transformations en cours engendrent inévitablement des conséquences sur sa structuration. Plusieurs tendances clairement identifiables ont un impact certain sur les métiers et les compétences à court et moyen terme.<br/><p> <br/>\nTout d'abord, on constate une diversification des modalités de pratiques. Avec le développement du segment sport-loisirs en lien avec la massification et la démocratisation des pratiques sportives, les structures sportives sont amenées à se réinventer en proposant de nouvelles activités toujours plus ludiques et diversifiées en complément de leur offre traditionnelle.<br/><p> <br/>\nLe nombre de licenciés n'est, par ailleurs, plus, à lui seul, un indicateur pertinent du nombre de pratiquants d'activités sportives, les pratiques s'émancipant parfois des clubs et associations sportives pour s'orienter vers des pratiques « hors structures » moins contraignantes.<br/>\nCette diversification de la pratique sous de nouvelles formes est liée, entre autres, à la recherche de formes d'organisation à faibles contraintes et donc au développement d'une offre privée personnalisée.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les pratiques sportives répondent à des besoins émanant de nouveaux publics : seniors, salariés, personnes en affection de longue durée ou en situation de handicap…, avec des besoins spécifiques en termes d'objectifs (entretien physique, bien-être, soins, santé…), comme de modalités de pratiques (sur les lieux de travail, chez soi, dans des centres privés, à l'extérieur…).<br/><p> <br/>\nLe lien entre le sport et la santé devient de façon plus générale un enjeu de politique publique (instauration du « sport sur ordonnance » depuis la loi Santé de 2016 notamment).<br/><p> <br/>\nEn lien avec les deux évolutions précédentes, de nouvelles pratiques et de nouveaux lieux d'organisation de la pratique continuent à se développer (hors contexte Covid). L'offre de loisirs sportifs payants est en développement en réponse au souhait des pratiquants de disposer d'équipements en libre accès, sans contrainte de calendrier, avec un type d'encadrement choisi ou sur de nouveaux modes de pratique (autonome, salle de remise en forme, salle de foot à 5, salle d'escalade…). Le sport s'immisce également dans le monde du travail pour des raisons de santé et de bien-être des salariés.<br/><p> <br/>\nEnfin, le numérique tend à prendre une place de plus en plus importante, à de nombreux niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distancielle élargissant ainsi la palette des offres proposées ; en tant qu'outil d'animation des séances sportive ; en tant que support à la performance dans le cadre du sport professionnel.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, l'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.<br/><p> <br/>\nCes bouleversements ont des conséquences importantes sur les organisations support des pratiques, avec le développement d'une offre de plus en plus concurrentielle, et nécessitent une adaptation des compétences des professionnels (cf. ci-après).</p><p align='center'>Synthèse des mutations du secteur identifiées :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Définition</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Demande</td><td>1. Massification/démocratisation</td><td>La demande de pratique sportive continue de s'élargir et de se démocratiser à des publics variés, comme des actifs en milieu urbain, des adolescents, des retraités, des personnes en situation de handicap, des touristes, etc.</td></tr><tr><td>2. Hybridation du sport</td><td>Les raisons qui motivent les individus à faire du sport tendent à se diversifier : santé, détente, contacts avec la nature, socialisation, amélioration de l'apparence et de la forme. Une grande part des pratiquants tend à s'engager dans une pratique sportive amateure, avec pour objectif de se maintenir en bonne santé, ou se détendre, plutôt que de se dépasser ou de faire des compétitions.</td></tr><tr><td>3. Sport-santé</td><td>La santé et le bien-être tendent à être considérées comme de plus en plus déterminants dans le fait de pratiquer une activité physique et sportive. Le développement de la pratique du sport sur ordonnance et la politique incitative des pouvoirs publics envers les structures menant des projets sur la thématique de la santé, devraient pousser un certain nombre d'entre elles à s'emparer du sujet.</td></tr><tr><td>4. Pratique hors club</td><td>Les évolutions de la demande devraient déboucher sur une pratique libre renforcée (individuelle comme collective), facilitée par le développement d'applications d'appui à la pratique solitaire, de coachs virtuels amateurs ou professionnels, ou encore d'infrastructures en libre accès…</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Offre</td><td>5. Diversification et personnalisation de l'offre</td><td>Les pratiquants sportifs tendent à avoir des exigences de plus en plus fortes et complexes à appréhender pour les structures traditionnelles : demande de personnalisation, souplesse dans les créneaux, découverte de plusieurs disciplines sportives, diversification des activités pour répondre à une demande plus variée, demande plus volatile…</td></tr><tr><td>6. Innovations numériques</td><td>Le numérique tend à prendre une place importante, à trois niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distanciel élargissant ainsi la palette des offres proposées.</td></tr><tr><td>7. Utilisation de la donnée</td><td>L'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</td></tr><tr><td>8. Professionnalisation des structures</td><td>Poussées par la nécessité de développer des ressources complémentaires au soutien public, les structures sportives, en particulier du champ associatif, nouent de nouveaux partenariats, enrichissent leurs offres de services, développement leur action commerciale, structurent leur gestion aux plan administratif et financier.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Environnement & concurrence</td><td>9. Entrée de nouveaux acteurs</td><td>L'écosystème d'acteurs tend à s'élargir et à se diversifier : le nombre de structures devrait continuer de croître, et l'on devrait voir apparaître de nouveaux acteurs tels que des coachs virtuels, des sportifs amateurs, des géants du sport qui lancent des applications…</td></tr><tr><td>10. Modèles de financement</td><td>Les recettes privées tendent à prendre de plus en plus d'importance dans les budgets des clubs et associations de la branche, au détriment des recettes publiques. Dans le sport professionnel, la tendance est à une progression des recettes de billetterie et de sponsoring.</td></tr><tr><td>11. Obligations réglementaires</td><td>Les obligations réglementaires en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement ont tendance à prendre de plus en plus d'importance. L'arrivée de nouveaux usages et de nouveaux publics devrait contribuer à faire émerger de nouvelles spécialisations, voire de nouvelles qualifications dans les métiers du secteur du sport.</td></tr><tr><td>12. Accès aux équipements sportifs</td><td>L'accès aux équipements sportifs tend à être de plus en plus complexe, au vu de la faible rénovation et de la tendance à la monétisation du parc d'équipements sportifs. Cela devrait contribuer à renforcer la pression pour l'accès des structures à ces derniers, et favoriser de nouvelles stratégies de partenariats.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                        "content": "<p align='left'>La branche sport connaît un double phénomène contraignant les acteurs de cet écosystème à s'adapter en conséquence. Il s'agit à la fois d'une augmentation du marché et d'une évolution des pratiques.</p><p align='left'>Les analyses prospectives, intégrées aux récentes études de la branche Sport, soulignent notamment la prédominance des facteurs favorables au maintien de la croissance de l'emploi sportif, comme la diffusion et la diversification des modes de pratique dans la société, qui, hors « période Covid », continue de connaître une croissance extensive (de nouveaux pratiquants) et intensive (une pratique sportive en moyenne plus soutenue).</p><p align='left'>Le champ sportif est de plus en plus ouvert à de nouveaux acteurs et les transformations en cours engendrent inévitablement des conséquences sur sa structuration. Plusieurs tendances clairement identifiables ont un impact certain sur les métiers et les compétences à court et moyen terme.</p><p align='left'>Tout d'abord, on constate une diversification des modalités de pratiques. Avec le développement du segment sport-loisirs en lien avec la massification et la démocratisation des pratiques sportives, les structures sportives sont amenées à se réinventer en proposant de nouvelles activités toujours plus ludiques et diversifiées en complément de leur offre traditionnelle.</p><p align='left'>Le nombre de licenciés n'est, par ailleurs, plus, à lui seul, un indicateur pertinent du nombre de pratiquants d'activités sportives, les pratiques s'émancipant parfois des clubs et associations sportives pour s'orienter vers des pratiques « hors structures » moins contraignantes.<br/>\nCette diversification de la pratique sous de nouvelles formes est liée, entre autres, à la recherche de formes d'organisation à faibles contraintes et donc au développement d'une offre privée personnalisée.</p><p align='left'>Par ailleurs, les pratiques sportives répondent à des besoins émanant de nouveaux publics : seniors, salariés, personnes en affection de longue durée ou en situation de handicap…, avec des besoins spécifiques en termes d'objectifs (entretien physique, bien-être, soins, santé…), comme de modalités de pratiques (sur les lieux de travail, chez soi, dans des centres privés, à l'extérieur…).</p><p align='left'>Le lien entre le sport et la santé devient de façon plus générale un enjeu de politique publique (instauration du « sport sur ordonnance » depuis la loi Santé de 2016 notamment).</p><p align='left'>En lien avec les deux évolutions précédentes, de nouvelles pratiques et de nouveaux lieux d'organisation de la pratique continuent à se développer (hors contexte Covid). L'offre de loisirs sportifs payants est en développement en réponse au souhait des pratiquants de disposer d'équipements en libre accès, sans contrainte de calendrier, avec un type d'encadrement choisi ou sur de nouveaux modes de pratique (autonome, salle de remise en forme, salle de foot à 5, salle d'escalade…). Le sport s'immisce également dans le monde du travail pour des raisons de santé et de bien-être des salariés.</p><p align='left'>Enfin, le numérique tend à prendre une place de plus en plus importante, à de nombreux niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distancielle élargissant ainsi la palette des offres proposées ; en tant qu'outil d'animation des séances sportive ; en tant que support à la performance dans le cadre du sport professionnel.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</p><p align='left'>Ces bouleversements ont des conséquences importantes sur les organisations support des pratiques, avec le développement d'une offre de plus en plus concurrentielle, et nécessitent une adaptation des compétences des professionnels (cf. ci-après).</p><p align='center'>Synthèse des mutations du secteur identifiées :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Définition</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Demande</td><td>1. Massification/démocratisation</td><td>La demande de pratique sportive continue de s'élargir et de se démocratiser à des publics variés, comme des actifs en milieu urbain, des adolescents, des retraités, des personnes en situation de handicap, des touristes, etc.</td></tr><tr><td>2. Hybridation du sport</td><td>Les raisons qui motivent les individus à faire du sport tendent à se diversifier : santé, détente, contacts avec la nature, socialisation, amélioration de l'apparence et de la forme. Une grande part des pratiquants tend à s'engager dans une pratique sportive amateure, avec pour objectif de se maintenir en bonne santé, ou se détendre, plutôt que de se dépasser ou de faire des compétitions.</td></tr><tr><td>3. Sport-santé</td><td>La santé et le bien-être tendent à être considérées comme de plus en plus déterminants dans le fait de pratiquer une activité physique et sportive. Le développement de la pratique du sport sur ordonnance et la politique incitative des pouvoirs publics envers les structures menant des projets sur la thématique de la santé, devraient pousser un certain nombre d'entre elles à s'emparer du sujet.</td></tr><tr><td>4. Pratique hors club</td><td>Les évolutions de la demande devraient déboucher sur une pratique libre renforcée (individuelle comme collective), facilitée par le développement d'applications d'appui à la pratique solitaire, de coachs virtuels amateurs ou professionnels, ou encore d'infrastructures en libre accès…</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Offre</td><td>5. Diversification et personnalisation de l'offre</td><td>Les pratiquants sportifs tendent à avoir des exigences de plus en plus fortes et complexes à appréhender pour les structures traditionnelles : demande de personnalisation, souplesse dans les créneaux, découverte de plusieurs disciplines sportives, diversification des activités pour répondre à une demande plus variée, demande plus volatile…</td></tr><tr><td>6. Innovations numériques</td><td>Le numérique tend à prendre une place importante, à trois niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distanciel élargissant ainsi la palette des offres proposées.</td></tr><tr><td>7. Utilisation de la donnée</td><td>L'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</td></tr><tr><td>8. Professionnalisation des structures</td><td>Poussées par la nécessité de développer des ressources complémentaires au soutien public, les structures sportives, en particulier du champ associatif, nouent de nouveaux partenariats, enrichissent leurs offres de services, développement leur action commerciale, structurent leur gestion aux plan administratif et financier.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Environnement & concurrence</td><td>9. Entrée de nouveaux acteurs</td><td>L'écosystème d'acteurs tend à s'élargir et à se diversifier : le nombre de structures devrait continuer de croître, et l'on devrait voir apparaître de nouveaux acteurs tels que des coachs virtuels, des sportifs amateurs, des géants du sport qui lancent des applications…</td></tr><tr><td>10. Modèles de financement</td><td>Les recettes privées tendent à prendre de plus en plus d'importance dans les budgets des clubs et associations de la branche, au détriment des recettes publiques. Dans le sport professionnel, la tendance est à une progression des recettes de billetterie et de sponsoring.</td></tr><tr><td>11. Obligations réglementaires</td><td>Les obligations réglementaires en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement ont tendance à prendre de plus en plus d'importance. L'arrivée de nouveaux usages et de nouveaux publics devrait contribuer à faire émerger de nouvelles spécialisations, voire de nouvelles qualifications dans les métiers du secteur du sport.</td></tr><tr><td>12. Accès aux équipements sportifs</td><td>L'accès aux équipements sportifs tend à être de plus en plus complexe, au vu de la faible rénovation et de la tendance à la monétisation du parc d'équipements sportifs. Cela devrait contribuer à renforcer la pression pour l'accès des structures à ces derniers, et favoriser de nouvelles stratégies de partenariats.</td></tr></tbody></table></center>",
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                         "lstLienModification": [
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-                        "content": "<p align='left'>La profession réglementée d'encadrant sportif (appellation générique du métier englobant l'ensemble des emplois d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques ou sportives répondant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a> – dont l'ensemble des certifications visées figurent à son annexe II –, et réunies sous le même PCS - 424a – et le même code Rome – G1204), cœur de métier de la branche sport (60 % des emplois) est particulièrement impactée par les évolutions à l'œuvre.<br/><p> <br/>\n• Description du métier :<br/><p> <br/>\nL'encadrant sportif accompagne, enseigne, anime et/ou encadre une ou plusieurs disciplines sportives à des individus ou des groupes de publics variés (jeunes, adultes, débutants, expérimentés…) pour la découverte, le loisir ou en vue d'une compétition.<br/><p> <br/>\nIl prépare et anime ses séances en fonction du public, du lieu de pratique, et de la discipline, tout en veillant à la sécurité des personnes et au respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que du règlement de sa structure.<br/><p> <br/>\nIl peut réaliser des activités professionnelles complémentaires relatives à la gestion de la structure, au développement de l'activité, à l'organisation d'événements ou à la gestion de partenariats. Il peut exercer son activité dans plusieurs structures.<br/><p> <br/>\nLes tendances d'hybridation du sport avec d'autres domaines (santé, bien-être, loisir…), de polyvalence professionnelle (vers le développement des structures) se renforcent avec la diversification des attentes des publics et l'évolution des ressources des clubs.<br/><p> <br/><br/>\n• Principales conditions d'emploi et d'exercice du métier :<br/><p> <br/>\nUne diversité des publics : le métier se caractérise par une relation à des publics très variés (enfants, adultes ou personnes âgées), aux besoins, niveaux de pratique, et attentes hétérogènes.<br/><p> <br/>\nDes environnements de travail variables : selon la discipline sportive visée, le professionnel peut exercer aussi bien dans un environnement intérieur qu'extérieur. Il est aussi régulièrement amené à se déplacer au niveau départemental, régional, voir national, notamment lors de compétitions, d'événements sportifs et de tournois.<br/><p> <br/>\nDes horaires de travail atypiques : le professionnel est conduit à travailler fréquemment en fin de journée, les week-ends et les vacances scolaires, c'est-à-dire aux moments où les publics qu'il encadre sont disponibles.<br/><p> <br/>\nDes situations fréquentes de multi-activité : les professionnels sont fréquemment concernés par le temps partiel et peuvent à ce titre avoir plusieurs emplois, dans le sport ou en complément dans un autre secteur. C'est particulièrement le cas pour les sports dont la pratique est liée aux saisons touristiques.<br/><p> <br/>\nUne exposition à des risques : ce métier nécessite une vigilance et une exigence particulières en termes de sécurité des personnes, et pour certaines disciplines sportives, le port d'équipements de protection.<br/><p> <br/><br/>\n• Principales mutations des besoins en compétences associées à cette profession :<br/><p> <br/>\nLes grandes tendances identifiées (massification, démocratisation et diversification de la demande sportive avec de nouveaux publics ; adaptation et personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics ; large déploiement des outils numériques) convergent vers une transformation des besoins en compétences associés à cette profession.<br/><p> <br/>\nAinsi, pour les encadrants, la capacité à répondre à l'élargissement de la demande et à la volonté grandissante des pratiquants d'expérimenter, de découvrir de nouvelles pratiques implique de développer des capacités d'adaptation de l'offre de services, d'acquérir de compétences socio-sportives et d'animation sociale, d'être en capacité d'intervenir dans plusieurs disciplines (multi-spécialisation) et dans des contextes d'encadrement multiples, et de renforcer leurs compétences d'analyse des besoins et des motivations des pratiquants ainsi que d'ingénierie pédagogique (place du jeu, du numérique…).<br/><p> <br/>\nLa gestion de nouveaux publics (seniors, personnes en situations de handicap ou en affection de longue durée, etc.) suppose de développer, en plus des aptitudes physiques et connaissances sportives, des compétences sociales et relationnelles (qualités psychologiques, sens de l'écoute, gestion du stress…) mais également des connaissances spécifiques autour du vieillissement, des connaissances liées aux affections et leurs évolutions, la prise en compte des recommandations spécifiques de pratiques liés aux pathologies, et des savoir-faire pratiques pour adapter les pratiques au regard des capacités des pratiquants.<br/><p> <br/>\nAvec la diversification de l'offre des structures à faible effectif et la poursuite de leur professionnalisation, le rôle des professionnels dans la promotion (capacité à s'engager dans des démarches de promotion et de commercialisation plus offensives) et le développement des activités se développe également. Les compétences de conduite de projet, de gestion des partenariats, d'animation des relations aux pratiquants et aux bénévoles etc., de déploiement de techniques de recherche de financement adaptées aux politiques des financeurs prennent de plus en plus d'importance en complémentarité avec le cœur du métier.<br/><p> <br/>\nDu fait de la diffusion dans le sport des innovations technologiques, les professionnels doivent largement développer l'usage des outils numériques dans leur activité professionnelle pour préparer une séance d'activité physique ou sportive, dynamiser la relation aux pratiquants en dehors des séances, communiquer sur le club, animer une communauté etc. L'utilisation de la donnée prend aussi de l'importance, à des fins d'accompagnement de la progression sportive des adhérents, ou encore à des fins de développement du club.<br/><p> <br/>\nIl est à noter que les principales mutations observées des besoins en compétences des professionnels encadrants des APS sont prises en compte par les partenaires sociaux de la branche (pour les CQP qu'ils portent et au sein de la CPC des métiers du sport et de l'animation s'agissant des diplômes du ministère chargé des sports) et répercutées dans les référentiels d'activités et de compétences des certifications dans le cadre de leurs renouvellements au RNCP.<br/><p> <br/><br/>\n• Synthèse des impacts des mutations du secteur sur les compétences des encadrants des APS :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Encadrement de l'activité physique et sportive</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Demande</td><td align='center'>1. Une massification, une démocratisation et une complexification de la demande sportive avec de nouveaux publics</td><td align='center'>+ +</td></tr><tr><td align='center'>2. Une hybridation du sport avec d'autres activités, qui conduit à une diversification des modalités de pratique</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td></td><td align='center'>3. Un intérêt croissant pour le sport-santé, impulsé par les pouvoirs publics</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td></td><td align='center'>4. Une autonomisation de la pratique sportive qui pousse au développement de la pratique hors club</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td align='center'>Offre</td><td align='center'>5. Une diversification et une personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics</td><td align='center'>+ +</td></tr><tr><td></td><td align='center'>6. 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+                        "content": "<p align='left'>La profession réglementée d'encadrant sportif (appellation générique du métier englobant l'ensemble des emplois d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques ou sportives répondant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a> – dont l'ensemble des certifications visées figurent à son annexe II –, et réunies sous le même PCS - 424a – et le même code Rome – G1204), cœur de métier de la branche sport (60 % des emplois) est particulièrement impactée par les évolutions à l'œuvre.</p><p align='left'>• Description du métier :</p><p align='left'>L'encadrant sportif accompagne, enseigne, anime et/ou encadre une ou plusieurs disciplines sportives à des individus ou des groupes de publics variés (jeunes, adultes, débutants, expérimentés…) pour la découverte, le loisir ou en vue d'une compétition.</p><p align='left'>Il prépare et anime ses séances en fonction du public, du lieu de pratique, et de la discipline, tout en veillant à la sécurité des personnes et au respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que du règlement de sa structure.</p><p align='left'>Il peut réaliser des activités professionnelles complémentaires relatives à la gestion de la structure, au développement de l'activité, à l'organisation d'événements ou à la gestion de partenariats. Il peut exercer son activité dans plusieurs structures.</p><p align='left'>Les tendances d'hybridation du sport avec d'autres domaines (santé, bien-être, loisir…), de polyvalence professionnelle (vers le développement des structures) se renforcent avec la diversification des attentes des publics et l'évolution des ressources des clubs.</p><p align='left'>• Principales conditions d'emploi et d'exercice du métier :</p><p align='left'>Une diversité des publics : le métier se caractérise par une relation à des publics très variés (enfants, adultes ou personnes âgées), aux besoins, niveaux de pratique, et attentes hétérogènes.</p><p align='left'>Des environnements de travail variables : selon la discipline sportive visée, le professionnel peut exercer aussi bien dans un environnement intérieur qu'extérieur. Il est aussi régulièrement amené à se déplacer au niveau départemental, régional, voir national, notamment lors de compétitions, d'événements sportifs et de tournois.</p><p align='left'>Des horaires de travail atypiques : le professionnel est conduit à travailler fréquemment en fin de journée, les week-ends et les vacances scolaires, c'est-à-dire aux moments où les publics qu'il encadre sont disponibles.</p><p align='left'>Des situations fréquentes de multi-activité : les professionnels sont fréquemment concernés par le temps partiel et peuvent à ce titre avoir plusieurs emplois, dans le sport ou en complément dans un autre secteur. C'est particulièrement le cas pour les sports dont la pratique est liée aux saisons touristiques.</p><p align='left'>Une exposition à des risques : ce métier nécessite une vigilance et une exigence particulières en termes de sécurité des personnes, et pour certaines disciplines sportives, le port d'équipements de protection.</p><p align='left'>• Principales mutations des besoins en compétences associées à cette profession :</p><p align='left'>Les grandes tendances identifiées (massification, démocratisation et diversification de la demande sportive avec de nouveaux publics ; adaptation et personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics ; large déploiement des outils numériques) convergent vers une transformation des besoins en compétences associés à cette profession.</p><p align='left'>Ainsi, pour les encadrants, la capacité à répondre à l'élargissement de la demande et à la volonté grandissante des pratiquants d'expérimenter, de découvrir de nouvelles pratiques implique de développer des capacités d'adaptation de l'offre de services, d'acquérir de compétences socio-sportives et d'animation sociale, d'être en capacité d'intervenir dans plusieurs disciplines (multi-spécialisation) et dans des contextes d'encadrement multiples, et de renforcer leurs compétences d'analyse des besoins et des motivations des pratiquants ainsi que d'ingénierie pédagogique (place du jeu, du numérique…).</p><p align='left'>La gestion de nouveaux publics (seniors, personnes en situations de handicap ou en affection de longue durée, etc.) suppose de développer, en plus des aptitudes physiques et connaissances sportives, des compétences sociales et relationnelles (qualités psychologiques, sens de l'écoute, gestion du stress…) mais également des connaissances spécifiques autour du vieillissement, des connaissances liées aux affections et leurs évolutions, la prise en compte des recommandations spécifiques de pratiques liés aux pathologies, et des savoir-faire pratiques pour adapter les pratiques au regard des capacités des pratiquants.</p><p align='left'>Avec la diversification de l'offre des structures à faible effectif et la poursuite de leur professionnalisation, le rôle des professionnels dans la promotion (capacité à s'engager dans des démarches de promotion et de commercialisation plus offensives) et le développement des activités se développe également. Les compétences de conduite de projet, de gestion des partenariats, d'animation des relations aux pratiquants et aux bénévoles etc., de déploiement de techniques de recherche de financement adaptées aux politiques des financeurs prennent de plus en plus d'importance en complémentarité avec le cœur du métier.</p><p align='left'>Du fait de la diffusion dans le sport des innovations technologiques, les professionnels doivent largement développer l'usage des outils numériques dans leur activité professionnelle pour préparer une séance d'activité physique ou sportive, dynamiser la relation aux pratiquants en dehors des séances, communiquer sur le club, animer une communauté etc. L'utilisation de la donnée prend aussi de l'importance, à des fins d'accompagnement de la progression sportive des adhérents, ou encore à des fins de développement du club.</p><p align='left'>Il est à noter que les principales mutations observées des besoins en compétences des professionnels encadrants des APS sont prises en compte par les partenaires sociaux de la branche (pour les CQP qu'ils portent et au sein de la CPC des métiers du sport et de l'animation s'agissant des diplômes du ministère chargé des sports) et répercutées dans les référentiels d'activités et de compétences des certifications dans le cadre de leurs renouvellements au RNCP.</p><p align='left'>• Synthèse des impacts des mutations du secteur sur les compétences des encadrants des APS :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Encadrement de l'activité physique et sportive</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Demande</td><td align='center'>1. 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-                        "content": "<p align='left'>La profession d'encadrant sportif est réglementée par le code du sport. Ainsi l'article L. 212-1 dudit code prévoit que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/><p> <br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/><p> <br/>\n2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a> ».<br/><p> <br/>\nLes certifications (DEUG/Licence/Master Staps/CQP de la branche sport/BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS du ministère en charge des Sport/Titres à finalité professionnels de fédérations sportives…) visées par le présent accord et par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, et qui permettent d'épouser la profession réglementée d'encadrant d'un activité physique ou sportive, sont celles figurant à l'annexe II du code du sport (voir liste détaillée ci-après).<br/><p> <br/>\nLeur nombre et leur diversité est lié à la multitude des disciplines sportives et aux différents niveaux d'encadrement (accompagnement, animation, entraînement).<br/><p> <br/>\nLa faible part de formation initiale conduisant à la profession, dans un secteur marqué par l'accès souvent progressif des professionnels à l'emploi consolidé et à temps plein et par l'acquisition, par ces derniers, de compétences tout au long de la vie grâce aux articulations prévus entre les différents niveaux de diplômes par les certificateurs du secteur (ministère des sports et branche sport notamment) rendent indispensable la mise à disposition d'un dispositif de formation en alternance pour les salariés en poste.</p>",
+                        "content": "<p align='left'>La profession d'encadrant sportif est réglementée par le code du sport. Ainsi l'article L. 212-1 dudit code prévoit que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :</p><p align='left'>1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;</p><p align='left'>2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a> ».</p><p align='left'>Les certifications (DEUG/Licence/Master Staps/CQP de la branche sport/BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS du ministère en charge des Sport/Titres à finalité professionnels de fédérations sportives…) visées par le présent accord et par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, et qui permettent d'épouser la profession réglementée d'encadrant d'un activité physique ou sportive, sont celles figurant à l'annexe II du code du sport (voir liste détaillée ci-après).</p><p align='left'>Leur nombre et leur diversité est lié à la multitude des disciplines sportives et aux différents niveaux d'encadrement (accompagnement, animation, entraînement).</p><p align='left'>La faible part de formation initiale conduisant à la profession, dans un secteur marqué par l'accès souvent progressif des professionnels à l'emploi consolidé et à temps plein et par l'acquisition, par ces derniers, de compétences tout au long de la vie grâce aux articulations prévus entre les différents niveaux de diplômes par les certificateurs du secteur (ministère des sports et branche sport notamment) rendent indispensable la mise à disposition d'un dispositif de formation en alternance pour les salariés en poste.</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "lstLienModification": [
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                   "data": {
                     "cid": "KALISCTA000047052009",
                     "intOrdre": 3145722,
-                    "title": "Annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022  (1)",
+                    "title": "Annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022)  (1)",
                     "id": "KALISCTA000047052009",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN"
                   },
@@ -22537,7 +22537,7 @@
                         "cid": "KALIARTI000047052019",
                         "intOrdre": 524287,
                         "id": "KALIARTI000047052019",
-                        "content": "<p align='left'><em><font color='black'>(1) Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022 visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travai</font><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6324-3 (V)' target='_blank'><font color='black'>l</font></a><font color='black'>. </font></em></p><p align='left'>(Article A. 212-1 du code du sport.)</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220051_0000_0013.pdf/BOCC' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220051 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC</a>.)</p><p>Les certifications adressées à France compétences en vue de leur enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport sont les suivantes :</p><p>Demande 25485, RNCP en instruction, CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon.</p><p>Demande 25478, RNCP en instruction, CQP initiateur en motocyclisme.</p><p>Demande 28887, RNCP en instruction, CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique.</p><p>Demande 28855, RNCP en instruction, CQP moniteur de roller.</p><p>Demande 28190, RNCP en instruction, CQP moniteur de tir sportif.</p><p>Demande 25427, RNCP en instruction, CQP technicien sportif de basketball.</p><p>Demande 24060, RNCP en instruction, CQP accompagnateur de raft et nage en eau vive, en attente de modification.</p><p>Demande 27664, RNCP en instruction, CQP moniteur de skateboard.</p>",
+                        "content": "<p align='left'><em><font color='black'>(1) Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travai</font><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6324-3 (V)' target='_blank'><font color='black'>l</font></a><font color='black'>. </font></em></p><p align='left'>(Article A. 212-1 du code du sport.)</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », <strong>pages 57 à 176</strong> à l'adresse suivante : <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220051_0000_0013.pdf/BOCC' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220051 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC</a>.)</p><p>Les certifications adressées à France compétences en vue de leur enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport sont les suivantes :</p><p>Demande 25485, RNCP en instruction, CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon.</p><p>Demande 25478, RNCP en instruction, CQP initiateur en motocyclisme.</p><p>Demande 28887, RNCP en instruction, CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique.</p><p>Demande 28855, RNCP en instruction, CQP moniteur de roller.</p><p>Demande 28190, RNCP en instruction, CQP moniteur de tir sportif.</p><p>Demande 25427, RNCP en instruction, CQP technicien sportif de basketball.</p><p>Demande 24060, RNCP en instruction, CQP accompagnateur de raft et nage en eau vive, en attente de modification.</p><p>Demande 27664, RNCP en instruction, CQP moniteur de skateboard.</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "lstLienModification": [
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                 "cid": "KALIARTI000047551392",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047551392",
-                "content": "<p align='left'>Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012. <br/><p> <br/>\nCompte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012. </p><p align='left'>Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047551393",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique, conformément à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018563026&categorieLien=cid'>accord professionnel du 12 octobre 2007</a> relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne, aux entreprises à but lucratif exerçant sur le territoire français.<br/><p> <br/>\nLe présent accord n'est pas applicable à Mayotte qui bénéficie, conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046780043&categorieLien=cid'>décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022</a> portant relèvement du salaire minimum de croissance, d'un Smic horaire différent.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique, conformément à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018563026&categorieLien=cid'>accord professionnel du 12 octobre 2007</a> relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne, aux entreprises à but lucratif exerçant sur le territoire français.</p><p align='left'>Le présent accord n'est pas applicable à Mayotte qui bénéficie, conformément au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046780043&categorieLien=cid'>décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022</a> portant relèvement du salaire minimum de croissance, d'un Smic horaire différent.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champs d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047551396",
-                "content": "<p align='left'>Les salaires minima de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne sont fixés comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi repère</th><th>Niveau</th><th>Taux horaire brut</th></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de jardinage</td><td rowspan='5' align='center'>I</td><td rowspan='5' align='center'>11,29</td></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de bricolage</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie[1]</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s)[1]</td></tr><tr><td>Assistant(e) ménager(ère)[1]</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s)[2]</td><td rowspan='2' align='center'>II</td><td rowspan='2' align='center'>11,38</td></tr><tr><td>Assistant(e) ménager(ère)[2]</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie[2]</td><td rowspan='2' align='center'>III</td><td rowspan='2' align='center'>11,46</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s)[3]</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie[3]</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>11,72</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne sont fixés comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi repère</th><th>Niveau</th><th>Taux horaire brut</th></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de jardinage</td><td rowspan='5' align='center'>I</td><td rowspan='5' align='center'>11,29</td></tr><tr><td>Agent d'entretien petits travaux de bricolage</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie [1]</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s) [1]</td></tr><tr><td>Assistant(e) ménager(ère) [1]</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s) [2]</td><td rowspan='2' align='center'>II</td><td rowspan='2' align='center'>11,38</td></tr><tr><td>Assistant(e) ménager(ère) [2]</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie [2]</td><td rowspan='2' align='center'>III</td><td rowspan='2' align='center'>11,46</td></tr><tr><td>Garde d'enfant(s) [3]</td></tr><tr><td>Assistant(e) de vie [3]</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>11,72</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima conventionnels bruts",
                 "lstLienModification": [
@@ -8540,7 +8540,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047551397",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de rémunération.<br/><p> <br/>\nles parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire et à une ancienneté et une expérience égales.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de rémunération.</p><p align='left'>Les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire et à une ancienneté et une expérience égales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité femmes-hommes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047551399",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent, en cas de revalorisation du Smic en 2023, à ouvrir des négociations dès le début du mois qui suit cette revalorisation afin d'actualiser les minima de salaires en maintenant a minima les écarts définis par le présent accord.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux s'engagent également à ouvrir des négociations sur les salaires minima pour 2024 avant le 1er janvier 2024.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent, en cas de revalorisation du Smic en 2023, à ouvrir des négociations dès le début du mois qui suit cette revalorisation afin d'actualiser les minima de salaires en maintenant a minima les écarts définis par le présent accord.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent également à ouvrir des négociations sur les salaires minima pour 2024 avant le 1er janvier 2024.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Clause de revoyure",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047551400",
-                "content": "<p align='left'>Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.<br/><p> <br/>\nLa partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.</p><p align='left'>La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de dépôt",
                 "lstLienModification": [

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@@ -20001,22 +20001,10 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047639484",
-                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'effectue selon les modalités et la durée prévues par les textes légaux et réglementaires, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l'expérience pour lesquelles cette durée n'est pas applicable. En conséquence, pour ces deux dispositifs, la durée de la Pro-A peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois sans que le salarié soit tenu par un contingent minimal d'heures de formation de connaissance et de compétences pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.<br/><p> <br/>\nEn application du décret, les parties signataires conviennent que la Pro-A :<br/>\n– peut avoir une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n'ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;<br/>\n– peut avoir une durée allant jusqu'à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l'avenant ;<br/>\n– peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'effectue selon les modalités et la durée prévues par les textes légaux et réglementaires, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l'expérience pour lesquelles cette durée n'est pas applicable. En conséquence, pour ces deux dispositifs, la durée de la Pro-A peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois sans que le salarié soit tenu par un contingent minimal d'heures de formation de connaissance et de compétences pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.</p><p align='left'>En application du décret, les parties signataires conviennent que la Pro-A :<br/>\n– peut avoir une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n'ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;<br/>\n– peut avoir une durée allant jusqu'à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l'avenant ;<br/>\n– peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la Pro-A",
                 "lstLienModification": [
-                  {
-                    "textCid": "KALITEXT000047410788",
-                    "textTitle": "Dispositif « Pro-A » - art. 1er (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
-                    "linkOrientation": "cible",
-                    "articleNum": "1er",
-                    "articleId": "KALIARTI000047410792",
-                    "natureText": "Avenant",
-                    "datePubliTexte": "2023-04-05",
-                    "dateSignaTexte": "2023-01-10",
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                   {
                     "textCid": "JORFTEXT000047624701",
                     "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
@@ -20028,6 +20016,18 @@
                     "datePubliTexte": "2023-06-03",
                     "dateSignaTexte": "2023-05-22",
                     "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000047410788",
+                    "textTitle": "Dispositif « Pro-A » - art. 1er (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1er",
+                    "articleId": "KALIARTI000047410792",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2023-01-10",
+                    "dateDebutCible": "2023-06-04"
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               }
@@ -20465,7 +20465,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047410800",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047410800",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>La branche de la propreté a signé le 3 février 2022 un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829784&categorieLien=cid'>accord</a> relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de propreté et services associés. <br/><p> <br/>Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. <br/><p> <br/>Le présent avenant vient modifier l'article 6 de l'accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, les publics pouvant bénéficier d'une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d'un CQP/ TFP.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>La branche de la propreté a signé le 3 février 2022 un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829784&categorieLien=cid'>accord</a> relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de propreté et services associés.</p><p>Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p><p>Le présent avenant vient modifier l'article 6 de l'accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, les publics pouvant bénéficier d'une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d'un CQP/TFP.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -20492,7 +20492,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047410792",
-                "content": "<p align='left'>L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante : <br/><p> <br/>– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ; <br/>– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante :</p><p>– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ;</p><p>– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 6",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047410798",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension et entrée en vigueur de l'avenant",
                 "lstLienModification": [