@socialgouv/kali-data 2.562.0 → 2.564.0

package/data/KALICONT000005635115.json

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                     "cid": "KALIARTI000033913628",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000033913628",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire ; <br/>Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à : <br/>– des motifs religieux ; <br/>– un héritage culturel et historique ; <br/>– le nécessaire maintien de la cohésion sociale ; <br/>– la sauvegarde de la cellule familiale ; <br/>– la promotion de la vie associative et sportive ; <br/>Considérant que le respect du principe du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale ; <br/>Considérant, d'autre part, la nécessité de satisfaire les besoins essentiels de la population le dimanche et de maintenir une certaine vie sociale et économique, nécessité consacrée par les dérogations de droit des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902591&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3132-12 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486612&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3132-5 </a>du code du travail qui peuvent induire et légitimer des traitements différents selon les professions ; <br/>Considérant enfin cette dérogation de droit pour le négoce de l'ameublement et, de facto, l'absence de nécessité d'obtention de décisions municipales, <br/>ont estimé nécessaire de conclure le présent accord dans le cadre des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902608&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail</a>. <br/>Le présent accord annule et remplace tous les précédents dont celui du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021802287&categorieLien=cid'>28 septembre 2009</a>.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire ;</p><p align='left'>Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :<br/>\n– des motifs religieux ;<br/>\n– un héritage culturel et historique ;<br/>\n– le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;<br/>\n– la sauvegarde de la cellule familiale ;<br/>\n– la promotion de la vie associative et sportive ;</p><p align='left'>Considérant que le respect du principe du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale ;</p><p align='left'>Considérant, d'autre part, la nécessité de satisfaire les besoins essentiels de la population le dimanche et de maintenir une certaine vie sociale et économique, nécessité consacrée par les dérogations de droit des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902591&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3132-12 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486612&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3132-5 </a>du code du travail qui peuvent induire et légitimer des traitements différents selon les professions ;</p><p align='left'>Considérant enfin cette dérogation de droit pour le négoce de l'ameublement et, de facto, l'absence de nécessité d'obtention de décisions municipales,<br/>\nont estimé nécessaire de conclure le présent accord dans le cadre des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902608&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Le présent accord annule et remplace tous les précédents dont celui du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021802287&categorieLien=cid'>28 septembre 2009</a>.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000033913615",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.<br/>D'une manière générale, le présent accord concerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté du 15 juillet 2002, sur l'ensemble du département de la Gironde.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.</p><p align='left'>D'une manière générale, le présent accord concerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté du 15 juillet 2002, sur l'ensemble du département de la Gironde.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application territorial et professionnel",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047332372",
-                "content": "<p>Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :<br/>\n– le premier dimanche des soldes d'hiver ;<br/>\n– le dimanche qui suit la rentrée scolaire ;<br/>\n– le dimanche qui suit le « Vendredi fou » ou « Black Friday » ;<br/>\n– les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.<br/><p> <br/>\nDeux autres dimanches seront collectivement définis chaque année par les professionnels locaux dans le cadre de la commission de suivi prévue à l'article 6 du présent accord, sous la forme d'un avenant à cet accord déposé en préfecture au plus tard le 1er décembre. À défaut, ces 2 autres dimanches seraient alors :<br/>\n– le 3e dimanche de décembre qui précède Noël ;<br/>\n– le 2e dimanche des soldes d'hiver.<br/><p> <br/>\nAucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.</p>",
+                "content": "<p>Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :<br/>\n– le premier dimanche des soldes d'hiver ;<br/>\n– le dimanche qui suit la rentrée scolaire ;<br/>\n– le dimanche qui suit le « Vendredi fou » ou « Black Friday » ;<br/>\n– les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.</p><p>Deux autres dimanches seront collectivement définis chaque année par les professionnels locaux dans le cadre de la commission de suivi prévue à l'article 6 du présent accord, sous la forme d'un avenant à cet accord déposé en préfecture au plus tard le 1er décembre. À défaut, ces 2 autres dimanches seraient alors :<br/>\n– le 3e dimanche de décembre qui précède Noël ;<br/>\n– le 2e dimanche des soldes d'hiver.</p><p>Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dérogations au principe de fermeture dominicale ",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000033913622",
-                "content": "<p align='left'><br/>Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche dans le cadre du présent accord.<br/>Les contreparties au travail du dimanche des salariés sont ainsi définies :<br/>Sous réserve des dispositions plus favorables prévues par accord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement ou par voie d'entente directe entre employeur(s) et salarié(s) :<br/>1° L'amplitude de la journée de travail le dimanche est limitée à 9 heures, pauses contractuelles ou conventionnelles comprises.<br/>2° Sauf volontariat, aucun salarié ne pourra être occupé plus de deux dimanches consécutifs par an.<br/>3° Chaque salarié privé du repos du dimanche doit bénéficier d'une majoration de salaire de 100 % des heures travaillées sans que la rémunération de la journée ne puisse être inférieure au trentième de son salaire mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé au forfait. Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au moins égal au double de la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail hors travaux exceptionnels. Ces salariés travailleront sur la base du volontariat et seront prévenus au moins 1 mois à l'avance.<br/>4° Chaque salarié privé du repos hebdomadaire doit bénéficier d'un repos compensateur équivalent aux heures travaillées le dimanche et à prendre dans les 15 jours qui précèdent ou qui suivent le dimanche travaillé.<br/>5° Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.<br/>6° Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.<br/>Chacune de ces contreparties ne se cumule pas avec celles ayant le même objet en vigueur par accord de branche ou d'entreprise. Seule la plus favorable s'applique dans ce cas.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche dans le cadre du présent accord.</p><p align='left'>Les contreparties au travail du dimanche des salariés sont ainsi définies :</p><p align='left'>Sous réserve des dispositions plus favorables prévues par accord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement ou par voie d'entente directe entre employeur(s) et salarié(s) :<br/>\n1° L'amplitude de la journée de travail le dimanche est limitée à 9 heures, pauses contractuelles ou conventionnelles comprises.<br/>\n2° Sauf volontariat, aucun salarié ne pourra être occupé plus de deux dimanches consécutifs par an.<br/>\n3° Chaque salarié privé du repos du dimanche doit bénéficier d'une majoration de salaire de 100 % des heures travaillées sans que la rémunération de la journée ne puisse être inférieure au trentième de son salaire mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé au forfait. Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au moins égal au double de la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail hors travaux exceptionnels. Ces salariés travailleront sur la base du volontariat et seront prévenus au moins 1 mois à l'avance.<br/>\n4° Chaque salarié privé du repos hebdomadaire doit bénéficier d'un repos compensateur équivalent aux heures travaillées le dimanche et à prendre dans les 15 jours qui précèdent ou qui suivent le dimanche travaillé.<br/>\n5° Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.<br/>\n6° Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.</p><p align='left'>Chacune de ces contreparties ne se cumule pas avec celles ayant le même objet en vigueur par accord de branche ou d'entreprise. Seule la plus favorable s'applique dans ce cas.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Contreparties et autres garanties au travail du dimanche",
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000033913625",
-                "content": "<p align='left'><br/>Une commission de suivi paritaire est constituée.<br/>Elle est composée des représentants des organisations signataires du présent accord.<br/>La présidence est assurée par le président de la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.<br/>La DIRECCTE de la Gironde est invitée à participer à ces réunions.<br/>La commission se réunit au moins une fois l'an et examine les conditions dans lesquelles les entreprises, d'une part, ont respecté leurs obligations de fermeture dominicale, d'autre part, ont appliqué les clauses de l'accord aux salariés concernés. A cette occasion, la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, avec le concours de la DIRECCTE, présente aux organisations syndicales un bilan d'application du présent accord.<br/>La commission peut également être amenée à discuter des périodes d'ouverture afin de choisir de nouvelles dates dans le cadre du nombre fixe des dimanches annuels ou de toute évolution de ses autres dispositions initiales dès lors que cette évolution aura été discutée et approuvée par ses membres.<br/>Toute modification donnera lieu à un avenant au présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Une commission de suivi paritaire est constituée.</p><p align='left'>Elle est composée des représentants des organisations signataires du présent accord.</p><p align='left'>La présidence est assurée par le président de la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.</p><p align='left'>La DIRECCTE de la Gironde est invitée à participer à ces réunions.</p><p align='left'>La commission se réunit au moins une fois l'an et examine les conditions dans lesquelles les entreprises, d'une part, ont respecté leurs obligations de fermeture dominicale, d'autre part, ont appliqué les clauses de l'accord aux salariés concernés. A cette occasion, la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, avec le concours de la DIRECCTE, présente aux organisations syndicales un bilan d'application du présent accord.</p><p align='left'>La commission peut également être amenée à discuter des périodes d'ouverture afin de choisir de nouvelles dates dans le cadre du nombre fixe des dimanches annuels ou de toute évolution de ses autres dispositions initiales dès lors que cette évolution aura été discutée et approuvée par ses membres.</p><p align='left'>Toute modification donnera lieu à un avenant au présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Commission de suivi",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000033913626",
-                "content": "<p align='left'><br/><p> <i>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2017. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties syndicales.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000033913626_1'> (1)</a><br/>Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception et déposée auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Une copie pour information sera adressée à la DIRECCTE de la Gironde. <br/>La lettre de dénonciation fera courir un délai de survie de l'accord de 12 mois à compter de l'expiration du délai de préavis pendant lequel l'accord restera en vigueur. Pendant ce délai, une négociation devra s'engager à l'initiative de la partie la plus diligente.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000033913626_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.  <br/>(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2017. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties syndicales.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000033913626_1'> (1)</a></p><p align='left'>Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception et déposée auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Une copie pour information sera adressée à la DIRECCTE de la Gironde.</p><p align='left'>La lettre de dénonciation fera courir un délai de survie de l'accord de 12 mois à compter de l'expiration du délai de préavis pendant lequel l'accord restera en vigueur. Pendant ce délai, une négociation devra s'engager à l'initiative de la partie la plus diligente.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000033913626_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. <br/>\n(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. – Révision",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000033913627",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord sera notifié par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. <br/><p> <i>Il sera déposé par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000033913627_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000033913627_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera notifié par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'><em>Il sera déposé par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000033913627_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000033913627_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité. – Dépôt",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000043792396",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à la DIRECCTE de Gironde par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de Gironde.<br/><p> <br/>\nIl sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de Gironde.<br/><p> <br/>\nLa partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à la DIRECCTE de Gironde par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de Gironde.</p><p align='left'>Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de Gironde.</p><p align='left'>La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. Dépôt",
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