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                 "cid": "KALIARTI000005778109",
                 "num": "34",
                 "intOrdre": 85898,
-                "id": "KALIARTI000005778109",
-                "content": "<p>Après vingt ans d'ancienneté et à compter de la date anniversaire de ces vingt ans, tout salarié pourra bénéficier de deux journées de congé supplémentaire.</p><p>La prise de ces journées s'effectuera comme suit : elles ne pourront être accolées ni au congé principal, ni à la cinquième semaine lorsqu'elle est prise en une seule fois. En revanche, ces journées supplémentaires peuvent être associées à un quelconque des congés pour événements familiaux.</p><p><font color='black'><em></em></font></p>",
+                "id": "KALIARTI000047649914",
+                "content": "<p>Après dix ans d'ancienneté et à compter de la date anniversaire de ces dix ans, tout salarié pourra bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.</p><p>La prise de cette journée s'effectuera comme suit : elle ne pourra être accolée ni au congé principal, ni à la cinquième semaine lorsqu'elle est prise en une seule fois. En revanche, cette journée supplémentaire peut être associée à un quelconque des congés pour événements familiaux.</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                "historique": "Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.",
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-                    "textCid": "",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale 1991-09-01 en vigueur le 1er janvier 1992 étendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992",
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+                    "textTitle": "Congé supplémentaire (art. 34 de la convention) - art. (VNE)",
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+            "title": "Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective)",
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+                "content": "<p align='left'>1.   Après dix ans d'ancienneté et à compter de la date anniversaire de ces dix ans, tout salarié pourra bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.</p><p align='left'>La prise de cette journée s'effectuera comme suit : elle ne pourra être accolée ni au congé principal, ni à la cinquième semaine lorsqu'elle est prise en une seule fois. En revanche, cette journée supplémentaire peut être associée à un quelconque des congés pour événements familiaux.</p><p align='left'>2.   La date d'application sera au 1er jour suivant la date d'arrêté d'extension.</p><p align='left'>3.   Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).</p>",
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             "cid": "KALISCTA000029141785",
             "intOrdre": 10737,
-            "title": "Convention collective étendue",
+            "title": "Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.",
             "id": "KALISCTA000029141785",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047101758",
-                "content": "<p align='left'>La « Pro-A » s'étend sur une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Cependant, cette durée ne s'applique pas dès lors que l'action de formation vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa) ou lorsqu'elle concerne les actions permettant la validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Ainsi, la durée de la « Pro-A » peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois pour l'obtention du certificat Cléa et la mise en œuvre de la VAE. Le salarié n'est donc pas tenu d'un contingent minimal de durée de formation.</p><p>Conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6325-12 </a>du code du travail, les partenaires sociaux conviennent que la durée de la « Pro-A » peut être portée à 24 mois pour les qualifications visées dans l'annexe de l'accord du 27 mai 2021 qui le nécessitent, pour les publics suivants :<br/>\n– les salariés qui visent l'obtention d'un baccalauréat professionnel métiers du commerce et de la vente (32208), d'un BTS management commercial et opérationnel (34031), ou d'un BTS négociation et digitalisation de la relation client (34030) ;<br/>\n– les personnes reconnues travailleur handicapé ;<br/>\n– les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;<br/>\n– les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion.</p><p align='left'>La durée minimale peut être portée à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</p><p align='left'>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de travail en cours. La durée de la formation ne peut être inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Toutefois cette durée pourra être portée à 50 % de la durée totale du contrat de travail en cours lorsque le référentiel de la certification l'exige.</p><p align='left'>La formation a lieu sur le temps de travail. Elle peut s'effectuer en dehors du temps de travail avec l'accord écrit du salarié et dans la limite de 30 heures par an par salarié.</p><p align='left'>La rémunération du salarié est maintenue en cas de formation effectuée sur le temps de travail. Pour le salarié en reconversion ou promotion par alternance, la rémunération peut être prise en charge par l'opérateur de compétences selon les modalités prévues au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904356&dateTexte=&categorieLien=cid'>5° du II de l'article L. 6332-14 du code du travail </a>et dans les conditions déterminées par décret.</p><p align='left'>Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>La « Pro-A » s'étend sur une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Cependant, cette durée ne s'applique pas dès lors que l'action de formation vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa) ou lorsqu'elle concerne les actions permettant la validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Ainsi, la durée de la « Pro-A » peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois pour l'obtention du certificat Cléa et la mise en œuvre de la VAE. Le salarié n'est donc pas tenu d'un contingent minimal de durée de formation.</p><p>Conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6325-12 </a>du code du travail, les partenaires sociaux conviennent que la durée de la « Pro-A » peut être portée à 24 mois pour les qualifications visées dans l'annexe de l'accord du 27 mai 2021 qui le nécessitent, pour les publics suivants :<br/><p> <em>– les salariés qui visent l'obtention d'un baccalauréat professionnel métiers du commerce et de la vente (32208), d'un BTS management commercial et opérationnel (34031), ou d'un BTS négociation et digitalisation de la relation client (34030) ;</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044253990_1'> (1)</a><br/>\n– les personnes reconnues travailleur handicapé ;<br/>\n– les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;<br/>\n– les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion.</p><p align='left'>La durée minimale peut être portée à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</p><p align='left'>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de travail en cours. La durée de la formation ne peut être inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Toutefois cette durée pourra être portée à 50 % de la durée totale du contrat de travail en cours lorsque le référentiel de la certification l'exige.</p><p align='left'>La formation a lieu sur le temps de travail. Elle peut s'effectuer en dehors du temps de travail avec l'accord écrit du salarié et dans la limite de 30 heures par an par salarié.</p><p align='left'>La rémunération du salarié est maintenue en cas de formation effectuée sur le temps de travail. Pour le salarié en reconversion ou promotion par alternance, la rémunération peut être prise en charge par l'opérateur de compétences selon les modalités prévues au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904356&dateTexte=&categorieLien=cid'>5° du II de l'article L. 6332-14 du code du travail </a>et dans les conditions déterminées par décret.</p><p align='left'>Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000044253990_1'></a>(1) Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n (Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la « Pro-A » et de la formation",
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-                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des certifications pour accord « Pro-A »</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Métier</th><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>N° fiche RNCP</th><th>Niveau</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Vendeur en magasin de chaussures</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP vendeur chausseur expert</td><td align='center'>9105</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre pro</td><td align='center'>Vendeur(se) conseil en magasin</td><td align='center'>13620</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Manager/ Responsable de magasin</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Management commercial opérationnel</td><td align='center'>34031</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>34030</td><td align='center'>5</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Argumentaire général</p><p align='left'>Les études menées sur l'impact du digital dans les entreprises du commerce, et notamment dans les commerces de détaillants en chaussure (étude « Principales transformations numériques et impacts sur la branche des détaillants en chaussure et de ses métiers » <font color='black'><em>[1]</em></font>) sous l'égide du ministère de l'économie montrent que le secteur doit faire face à un certain nombre d'enjeux pour subsister :<br/>\n– enjeu concurrentiel de plus en plus fort et développement du e-commerce : concurrence de la vente en ligne (Amazon, Sarenza, Spartoo…) qui diminue les parts de marché qui engendre un enjeu d'innovation pour les entreprises afin de faire face aux nouveaux concurrents sur le marché et de développement de nouveaux services et de nouveaux circuits de distribution (vente en ligne, gestion d'un CRM, magasins connectés, nouveaux supports de communication) ;<br/>\n– enjeu numérique : les nouvelles technologies (Web 2.0, numérisation et Big Data : intégration d'outils numériques et de solutions logicielles dans la réalisation de tout ou partie des activités du travail) qui transforment les tendances du marché, et accélèrent l'intégration de solutions hybrides physique/digital dans les points de vente ;<br/>\n– enjeu vis-à-vis de la clientèle qui souhaite plus de simplicité dans l'accès à l'information, aux produits et dans le processus d'achat, une personnalisation de la relation client et le « réenchantement de l'expérience d'achat », et l''accompagnement de la montée en gamme (qualité de vente/lien avec le digital) des vendeurs de proximité ;<br/>\n– enjeu environnemental : la recherche d'un nouveau modèle économique de développement durable (recyclage des chaussures, baisse du gaspillage…), réflexions autour de la création de boutiques éco-responsables et de la formation de vendeurs notamment au recyclage des chaussures (cordonnerie) ;<br/>\n– besoin de développement de compétences en conseil et vente : impératif de valoriser la valeur ajoutée « boutique » face à la vente en ligne (connaissance produits, boutique multi-services…) ;</p><p align='center'>CQP vendeur chausseur expert RNCP 9105 niveau 4</p><p align='left'>Le CQP vendeur chausseur expert a été créé en 2008 par la branche professionnelle des détaillants en chaussure. Création justifiée par le constat qu'il n'existait pas de diplôme de l'éducation nationale (CAP, BEP, Bac pro, BTS…) associant la double compétence « vente » d'une part, « produit » de l'autre.</p><p align='left'>Un groupe de travail initié en 2004/2005 entre les représentants de la branche, les acteurs locaux et les industriels de la chaussure a permis de repérer un besoin de professionnalisation des vendeurs spécialisés dans la chaussure et plus spécifiquement le moyen/haut de gamme pour résister tant à la concurrence des succursalistes, des grandes surfaces spécialisées et du e-commerce (Sarenza, Spartoo…).</p><p align='left'>Cette certification de branche permet de professionnaliser des vendeurs à des fonctions commerciales spécialisées dans la chaussure avec d'importants apports dans le domaine de la connaissance du pied, dans le domaine du chaussant et celui du produit : techniques de fabrication, matériaux, entretien…</p><p align='left'>Actuellement en cours de renouvellement au RNCP pour 2021, la branche travaille sur l'intégration du numérique dans les référentiels d'activité et de compétences à tous les niveaux.</p><p align='left'>Dès la création de ce CQP, il a été intégré dans la classification de la branche. Son obtention permet d'accéder à l'échelon supérieur de la classification et donc concourt à la promotion professionnelle des titulaires. Il est également un atout dans l'évolution de vendeur à responsable de magasin.</p><p align='center'>Bac pro métiers du commerce et de la vente 32208 niveau 4 validé par le ministère de l'Éducation nationale</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 4 favorise une promotion professionnelle.</p><p align='center'>BTS management commercial et opérationnel 34031 niveau 5 validé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 5 favorise une promotion professionnelle.</p><p align='center'>BTS NDRC 34030 niveau 5 validé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 5 favorise une promotion professionnelle. Compte tenu des compétences qu'il permet d'acquérir dans le champ du numérique, il offre des perspectives d'emploi, d'évolution sociales et professionnelles dans et hors branche.</p><p align='center'>Titre Pro vendeur/se conseil en magasin 13620 niveau 4 validé par l'AFPA/DGEFP</p><p align='left'>L'obtention de ce titre délivré par le ministère du travail permet une évolution professionnelle pour des salariés faiblement qualifiés.</p><p><font color='808080'><em>(1) Étude « Principales transformations numériques et impacts sur la branche professionnelle des détaillants en chaussure et de ses métiers », Etude Edec menée par l'OPCA Agefos PME de branche, sous l'égide du Ministère de l'économie et des finances.</em></font></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des certifications pour accord « Pro-A »</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Métier</th><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>N° fiche RNCP</th><th>Niveau</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Vendeur en magasin de chaussures</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP vendeur chausseur expert</td><td align='center'>9105</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre pro</td><td align='center'>Vendeur (se) conseil en magasin</td><td align='center'>13620</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Manager/ Responsable de magasin</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'><em>Management commercial opérationnel</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044254005_1'> (2)</a></td><td align='center'><em>34031</em></td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>34030</td><td align='center'>5</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Argumentaire général</p><p align='left'>Les études menées sur l'impact du digital dans les entreprises du commerce, et notamment dans les commerces de détaillants en chaussure (étude « Principales transformations numériques et impacts sur la branche des détaillants en chaussure et de ses métiers » <font color='black'><em>[1]</em></font>) sous l'égide du ministère de l'économie montrent que le secteur doit faire face à un certain nombre d'enjeux pour subsister :<br/>\n– enjeu concurrentiel de plus en plus fort et développement du e-commerce : concurrence de la vente en ligne (Amazon, Sarenza, Spartoo …) qui diminue les parts de marché qui engendre un enjeu d'innovation pour les entreprises afin de faire face aux nouveaux concurrents sur le marché et de développement de nouveaux services et de nouveaux circuits de distribution (vente en ligne, gestion d'un CRM, magasins connectés, nouveaux supports de communication) ;<br/>\n– enjeu numérique : les nouvelles technologies (Web 2.0, numérisation et Big Data : intégration d'outils numériques et de solutions logicielles dans la réalisation de tout ou partie des activités du travail) qui transforment les tendances du marché, et accélèrent l'intégration de solutions hybrides physique/ digital dans les points de vente ;<br/>\n– enjeu vis-à-vis de la clientèle qui souhaite plus de simplicité dans l'accès à l'information, aux produits et dans le processus d'achat, une personnalisation de la relation client et le « réenchantement de l'expérience d'achat », et l''accompagnement de la montée en gamme (qualité de vente/ lien avec le digital) des vendeurs de proximité ;<br/>\n– enjeu environnemental : la recherche d'un nouveau modèle économique de développement durable (recyclage des chaussures, baisse du gaspillage …), réflexions autour de la création de boutiques éco-responsables et de la formation de vendeurs notamment au recyclage des chaussures (cordonnerie) ;<br/>\n– besoin de développement de compétences en conseil et vente : impératif de valoriser la valeur ajoutée « boutique » face à la vente en ligne (connaissance produits, boutique multi-services …) ;</p><p align='center'>CQP vendeur chausseur expert RNCP 9105 niveau 4</p><p align='left'>Le CQP vendeur chausseur expert a été créé en 2008 par la branche professionnelle des détaillants en chaussure. Création justifiée par le constat qu'il n'existait pas de diplôme de l'éducation nationale (CAP, BEP, Bac pro, BTS …) associant la double compétence « vente » d'une part, « produit » de l'autre.</p><p align='left'>Un groupe de travail initié en 2004/2005 entre les représentants de la branche, les acteurs locaux et les industriels de la chaussure a permis de repérer un besoin de professionnalisation des vendeurs spécialisés dans la chaussure et plus spécifiquement le moyen/ haut de gamme pour résister tant à la concurrence des succursalistes, des grandes surfaces spécialisées et du e-commerce (Sarenza, Spartoo …).</p><p align='left'>Cette certification de branche permet de professionnaliser des vendeurs à des fonctions commerciales spécialisées dans la chaussure avec d'importants apports dans le domaine de la connaissance du pied, dans le domaine du chaussant et celui du produit : techniques de fabrication, matériaux, entretien …</p><p align='left'>Actuellement en cours de renouvellement au RNCP pour 2021, la branche travaille sur l'intégration du numérique dans les référentiels d'activité et de compétences à tous les niveaux.</p><p align='left'>Dès la création de ce CQP, il a été intégré dans la classification de la branche. Son obtention permet d'accéder à l'échelon supérieur de la classification et donc concourt à la promotion professionnelle des titulaires. Il est également un atout dans l'évolution de vendeur à responsable de magasin.</p><p align='center'>Bac pro métiers du commerce et de la vente 32208 niveau 4 validé par le ministère de l'Éducation nationale</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 4 favorise une promotion professionnelle.</p><p align='center'>BTS management commercial et opérationnel 34031 <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044254005_1'> (3)</a> niveau 5 validé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 5 favorise une promotion professionnelle.</p><p align='center'>BTS NDRC 34030 niveau 5 validé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</p><p align='left'>L'obtention de ce diplôme permet une évolution professionnelle dans ou hors de la branche.</p><p align='left'>L'obtention d'un diplôme national de niveau 5 favorise une promotion professionnelle. Compte tenu des compétences qu'il permet d'acquérir dans le champ du numérique, il offre des perspectives d'emploi, d'évolution sociales et professionnelles dans et hors branche.</p><p align='center'>Titre Pro vendeur/ se conseil en magasin 13620 niveau 4 validé par l'AFPA/ DGEFP</p><p align='left'>L'obtention de ce titre délivré par le ministère du travail permet une évolution professionnelle pour des salariés faiblement qualifiés.</p><p><font color='808080'><em>(1) Étude « Principales transformations numériques et impacts sur la branche professionnelle des détaillants en chaussure et de ses métiers », Etude Edec menée par l'OPCA Agefos PME de branche, sous l'égide du Ministère de l'économie et des finances. </em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000044254005_1'></a>(2) et (3) Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 22 mai 2023-art. 1)</em></font></p><p></p>",
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-                    "content": "<p align='left'>La branche des détaillants en chaussures a signé le 27 mai 2021 un accord instituant la Pro-A pour ses salariés et entreprises.</p><p align='left'>Cet accord de branche a été étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JO du 20 octobre 2021). Cet arrêté a exclu de l'extension les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 5 de l'accord en ce qu'elles contrevenaient aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-12 (M)'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont donc réunis pour modifier cette disposition afin de donner la possibilité aux salariés d'accéder, dans le cadre de la Pro-A, aux qualifications prévues par l'accord dont le cycle de formation peut durer plus de 12 mois.</p><p align='left'>Par ailleurs, une des certifications issue de la liste en annexe de l'accord intitulée « Management des unités commerciales » inscrite sur la liste des certifications en annexe de l'accord Pro-A, est arrivée à échéance de son enregistrement au RNCP et a été remplacée par la certification BTS intitulée « Management commercial opérationnel », de même niveau (niveau 5). L'avenant vient mettre à jour ce changement.</p><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>La branche des détaillants en chaussures a signé le 27 mai 2021 un accord instituant la Pro-A pour ses salariés et entreprises.</p><p align='left'>Cet accord de branche a été étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JO du 20 octobre 2021). Cet arrêté a exclu de l'extension les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 5 de l'accord en ce qu'elles contrevenaient aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont donc réunis pour modifier cette disposition afin de donner la possibilité aux salariés d'accéder, dans le cadre de la Pro-A, aux qualifications prévues par l'accord dont le cycle de formation peut durer plus de 12 mois.</p><p align='left'>Par ailleurs, une des certifications issue de la liste en annexe de l'accord intitulée « Management des unités commerciales » inscrite sur la liste des certifications en annexe de l'accord Pro-A, est arrivée à échéance de son enregistrement au RNCP et a été remplacée par la certification BTS intitulée « Management commercial opérationnel », de même niveau (niveau 5). L'avenant vient mettre à jour ce changement.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui des rapports entre les employeurs relevant des activités de vente de détail du commerce de la chaussure, classées sous le code NAF n° 47.72A et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de un à quatre magasins et le personnel employé sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.</p><p align='left'>Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973. Le présent accord s'applique également à la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussures de France dans les rapports avec son personnel.</p><p align='left'>Il est entendu que le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité principale et réelle de l'entreprise ou de l'établissement.</p><p align='left'>Les entreprises exploitant, sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de cinq magasins relèvent de cet accord si, du fait de leur affiliation syndicale, elles appliquaient la convention collective nationale des détaillants en chaussures à la date d'entrée en vigueur de son avenant n° 3 du 31 mars 1980.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les modalités du présent avenant s'appliquent aux salariés entrant dans le champ des dispositions légales – salariés en CDI, salariés bénéficiaires d'un CUI à durée indéterminée, et salariés placés en activité partielle – dont la qualification est inférieure à un niveau déterminé par décret et correspondant au grade de licence.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047086775",
-                "content": "<p align='left'>L'alinéa 4 de l'article 5 de l'accord du 27 mai 2021 portant sur l'allongement de la Pro-A à 24 mois est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-12 (M)'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>, les partenaires sociaux conviennent que la durée de la “ Pro-A ” peut être portée à 24 mois pour les qualifications visées dans l'annexe de l'accord du 27 mai 2021 qui le nécessitent, pour les publics suivants :<br/>\n– les salariés qui visent l'obtention d'un baccalauréat professionnel métiers du commerce et de la vente (32208), d'un BTS management commercial et opérationnel (34031), ou d'un BTS négociation et digitalisation de la relation client (34030) ;<br/>\n– les personnes reconnues travailleur handicapé ;<br/>\n– les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;<br/>\n– les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>L'alinéa 4 de l'article 5 de l'accord du 27 mai 2021 portant sur l'allongement de la Pro-A à 24 mois est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>, les partenaires sociaux conviennent que la durée de la “ Pro-A ” peut être portée à 24 mois pour les qualifications visées dans l'annexe de l'accord du 27 mai 2021 qui le nécessitent, pour les publics suivants :<br/>\n– les salariés qui visent l'obtention d'un baccalauréat professionnel métiers du commerce et de la vente (32208), d'un BTS management commercial et opérationnel (34031), ou d'un BTS négociation et digitalisation de la relation client (34030) ;<br/>\n– les personnes reconnues travailleur handicapé ;<br/>\n– les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;<br/>\n– les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086775_1'></a>(1) Les certifications de l'article 3  sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la Pro-A et de la formation",
                 "lstLienModification": [
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                     "dateSignaTexte": "2021-05-27",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
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                 "num": "4",
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                 "id": "KALIARTI000047086778",
-                "content": "<p align='left'>Dans le tableau de l'annexe à l'accord Pro-A, les termes relatifs à l'une des certifications citées dans l'annexe de l'accord Pro-A « Management des unités commerciales » ainsi que sa référence RNCP « 462 » sont remplacées respectivement par les termes « Management commercial opérationnel » et « 34031 ».</p><p align='left'>Dans l'argumentaire général développé suite à la liste de l'annexe, le terme « BTS MUC 462 » est remplacé par « BTS management commercial et opérationnel 34031 ».</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Dans le tableau de l'annexe à l'accord Pro-A, les termes relatifs à l'une des certifications citées dans l'annexe de l'accord Pro-A « Management des unités commerciales » ainsi que sa référence RNCP « 462 » sont remplacées respectivement par les termes « Management commercial opérationnel » et « 34031 ».</p><p align='left'>Dans l'argumentaire général développé suite à la liste de l'annexe, le terme « BTS MUC 462 » est remplacé par « BTS management commercial et opérationnel 34031 ».</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086778_1'></a>(1) Les certifications de l'article 4 sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise à jour de la liste des certifications en annexe",
                 "lstLienModification": [
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@@ -15544,6 +15619,18 @@
                     "datePubliTexte": "2021-10-27",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047086780",
                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Compte tenu de l'objet d'intérêt général des présentes dispositions instituées en raison des spécificités du secteur d'activité et de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir dans cet accord de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur et durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord, dépôt, publicité et extension",
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+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624556",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
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