@socialgouv/kali-data 2.511.0 → 2.512.0

package/data/KALICONT000005635365.json

@@ -75430,7 +75430,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046394770",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail</a> et à la loi du 23/03/2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail</a> et à la loi du 23/03/2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75480,7 +75480,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046394773",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2332-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (V)'>article L. 2332-10-1</a>. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75504,7 +75504,7 @@
           "type": "section",
           "data": {
             "cid": "KALITEXT000046394774",
-            "title": "Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point pour le territoire ",
+            "title": "Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point ",
             "id": "KALITEXT000046394774",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2022-10-21"
@@ -75592,7 +75592,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046394780",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail </a>et à la loi du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid'>23/03/2006</a>, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail </a>et à la loi du 23/03/2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75642,7 +75642,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046394783",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2332-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (V)'>article L. 2332-10-1</a>. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75679,7 +75679,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046394787",
-                "content": "<p align='left'><br/>La valeur du point est fixée à :<br/>8,19 pour les départements 01, 38, 69, 73, 74 ;<br/>8,08 pour les départements 07, 26, 42,<br/>à compter du 1er juillet 2021, pour la durée légale hebdomadaire du travail pour l'ensemble des organisations signataires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La valeur du point est fixée à :<br/>\n• 8,19 pour les départements 01, 38, 69, 73, 74 ;<br/>\n• 8,08 pour les départements 07, 26, 42,<br/>\nà compter du 1er juillet 2021, pour la durée légale hebdomadaire du travail pour l'ensemble des organisations signataires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75754,7 +75754,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046394790",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail</a> et à la loi du 23/03/2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-22 du code du travail</a> et à la loi du 23/03/2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -75804,7 +75804,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046394793",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2332-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (V)'>article L. 2332-10-1</a>. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

package/data/KALICONT000005635649.json

@@ -15,22 +15,11 @@
       "data": {
         "cid": "KALITEXT000005642414",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019.",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961",
         "id": "KALITEXT000005642414",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
       "children": [
-        {
-          "type": "article",
-          "data": {
-            "cid": "KALIARTI000045461157",
-            "intOrdre": 21474,
-            "id": "KALIARTI000045461157",
-            "content": "<p>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041685668&categorieLien=cid' title='Fusion des champs conventionnels (VE)'>accord du 11 juillet 2019</a>, conclu en application de l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-33 (V)'>article L. 2261-33 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) et avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019</a>).</p>",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-            "lstLienModification": []
-          }
-        },
         {
           "type": "section",
           "data": {