@socialgouv/kali-data 2.482.0 → 2.483.0

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             "title": "Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002 ",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                "id": "KALIARTI000005814321",
-                "content": "<p>Vu l'article 5 de l'accord du 1er juillet 1994 sur les classifications, les parties signataires sont convenues, ensemble, de procéder à des adaptations en fonction de l'évolution du marché et de l'élargissement des activités des entreprises de propreté par l'intégration des services associés.</p><p>La concurrence sur le multiservice se fait grandissante et c'est l'objectif majeur de la profession que de maintenir sa place sur le marché des prestations de services qui se transforme. Maintenir sa place c'est aussi proposer une évolution des emplois aux salariés et les fidéliser, c'est trouver des solutions pour conforter et augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel.</p><p>Elles conviennent également qu'il est primordial de s'engager dans un développement d'activité afin d'offrir et de garantir une plus grande stabilité d'emploi aux salariés en poste, avec pour objectif de permettre aux salariés à temps partiel visés au présent accord de tendre vers un temps complet selon leur aspiration.</p><p>Afin de favoriser l'évolution professionnelle, notamment vers les prestations associées, les partenaires sociaux participeront à l'étude d'un dispositif d'évaluation, formation et validation des acquis de l'expérience qui sera présenté en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle avant la fin de l'année 2002.</p><p>Les critères d'emplois et leur classification sont élaborés afin, notamment, d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p>Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'annexe I à l'accord du 1er juillet 1994.</p><p>En application de l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le présent accord définit les classifications de l'ensemble des personnels : personnel d'exploitation, administratif, cadre.</p><p>Il n'existe pas de concordance entre les anciennes classifications et les présentes classifications, ni entre les nouveaux échelons et anciens coefficients.</p><p>Cet accord comporte 4 chapitres et 1 annexe :</p><p>- chapitre Ier « Dispositions générales » ;</p><p>- chapitre II « Définition des classifications » ;</p><p>- chapitre III « Grilles de classification » ;</p><p>- chapitre IV « Rémunérations minimales hiérarchiques » ;</p><p>- annexe « Guide d'accompagnement des classifications ».</p>",
+                "id": "KALIARTI000047082545",
+                "content": "<p>Vu l'article 5 de l'accord du 1er juillet 1994 sur les classifications, les parties signataires sont convenues, ensemble, de procéder à des adaptations en fonction de l'évolution du marché et de l'élargissement des activités des entreprises de propreté par l'intégration des services associés.</p><p>La concurrence sur le multiservice se fait grandissante et c'est l'objectif majeur de la profession que de maintenir sa place sur le marché des prestations de services qui se transforme. Maintenir sa place c'est aussi proposer une évolution des emplois aux salariés et les fidéliser, c'est trouver des solutions pour conforter et augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel.</p><p>Elles conviennent également qu'il est primordial de s'engager dans un développement d'activité afin d'offrir et de garantir une plus grande stabilité d'emploi aux salariés en poste, avec pour objectif de permettre aux salariés à temps partiel visés au présent accord de tendre vers un temps complet selon leur aspiration.</p><p>Afin de favoriser l'évolution professionnelle, notamment vers les prestations associées, les partenaires sociaux participeront à l'étude d'un dispositif d'évaluation, formation et validation des acquis de l'expérience qui sera présenté en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle avant la fin de l'année 2002.</p><p>Les critères d'emplois et leur classification sont élaborés afin, notamment, d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p>Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'annexe I à l'accord du 1er juillet 1994.</p><p>En application de l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le présent accord définit les classifications de l'ensemble des personnels : personnel d'exploitation, administratif, cadre.</p><p>Il n'existe pas de concordance entre les anciennes classifications et les présentes classifications, ni entre les nouveaux échelons et anciens coefficients.</p><p>Cet accord comporte 5 chapitres et 1 annexe :<br/>\n– Chapitre 1er – Dispositions générales ;<br/>\n– Chapitre 2 – Définition des classifications ;<br/>\n– Chapitre 3 – Grilles de classification ;<br/>\n– Chapitre 4 – Rémunérations minimales hiérarchiques ;<br/>\n– Chapitre 5 – Liens entre formation et classification ;<br/>\n– Annexe – Guide d'accompagnement des classifications.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                "historique": "Créé par avenant du 25 juin 2002 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO CC 2002-30 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002.",
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-                    "id": "KALIARTI000005814324",
-                    "content": "<p>Chaque salarié doit être classé dans l'un des niveaux d'emploi et échelon déterminés dans les chapitres II et III du présent accord en fonction de l'emploi réellement exercé et correspondant au contenu des missions dans l'entreprise.</p><p>La mise en oeuvre de la nouvelle classification doit assurer le maintien de la rémunération mensuelle brute correspondant à un horaire contractuel identique. À cette rémunération s'ajouteront les éléments de salaire à périodicité fixe de manière à garantir le montant global annuel antérieurement perçu pour un horaire contractuel identique.</p><p>La mise en place de ces nouvelles classifications au sein de l'entreprise fera l'objet d'une information-consultation des institutions représentatives du personnel.</p>",
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+                    "content": "<p>Chaque salarié doit être classé dans l'un des niveaux d'emploi et échelon déterminés dans les chapitres 2 et 3 du présent accord en fonction de l'emploi réellement exercé et correspondant au contenu des missions dans l'entreprise.<br/><p> <br/>\nLes classifications portant sur les emplois s'appliquent indépendamment de la personne et notamment du sexe, de l'origine, de l'âge et du handicap des salaries occupant les emplois objets de la présente classification.<br/><p> <br/>\nLa mise en œuvre des évolutions de cette classification doit assurer le maintien de la rémunération mensuelle brute correspondant à un horaire contractuel identique. À cette rémunération s'ajouteront les éléments de salaire à périodicité fixe de manière à garantir le montant global annuel antérieurement perçu pour un horaire contractuel identique.<br/><p> <br/>\nLa mise en place des évolutions de cette classification au sein des entreprises fera l'objet d'une information – consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe.</p>",
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-                    "content": "<p>Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an dans la 2e quinzaine du mois d'octobre pour négocier les rémunérations minimales hiérarchiques de l'année suivante. Soit, pour la première réunion, avant le 31 octobre 2002.</p><p>En cas de conclusion d'un accord, celui-ci précisera les dates d'application sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.</p><p>Les rémunérations minimales hiérarchiques annexées au présent accord s'appliquent à compter du 1er octobre 2002, sous réserve des conditions d'entrée en vigueur du présent accord figurant à l'article 7.</p><p>Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac), publié par l'Insee, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'agent de service échelon 1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties sont convenues de se réunir dans un délai maximal de 3 semaines.</p>",
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+                    "content": "<p>Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an dans la 2e quinzaine du mois d'octobre pour négocier les rémunérations minimales hiérarchiques de l'année suivante. Soit, pour la première réunion, avant le 31 octobre 2002.</p><p>En cas de conclusion d'un accord, celui-ci précisera les dates d'application sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.</p><p>Les rémunérations minimales hiérarchiques annexées au présent accord s'appliquent à compter du 1er octobre 2002, sous réserve des conditions d'entrée en vigueur du présent accord figurant à l'article 7.</p><p>Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac), publié par l'Insee, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'agent de service échelon professionnel résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties sont convenues de se réunir dans un délai maximal de 3 semaines.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Révision des rémunérations minimales hiérarchiques",
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+                    "content": "<p>La transition entre la version antérieure de la grille de classification des agents de service et celle introduite par le présent avenant est assurée de la manière suivante :<br/><p> <br/>\nÀ compter de l'entrée en vigueur du présent avenant l'intitulé des échelons de la grille “ Agents de service ” du 1er niveau de la filière exploitation est modifié de la façon suivante :<br/>\n– l'agent de service échelon 1 (AS1) devient l'agent de service échelon professionnel (ASP) ;<br/>\n– l'agent de service échelon 2 (AS2) devient l'agent de service échelon confirmé (ASC) ;<br/>\n– et l'agent de service échelon 3 (AS3) devient l'agent de service échelon confirmé spécialisé (ASCS).<br/><p> <br/>\nLes intitulés des échelons et des niveaux des autres grilles de classification restent inchangés ainsi que la liste des emplois repères.<br/><p> <br/>\nAfin de permettre la conversion entre l'ancienne grille de classification des agents de service et la présente grille et en tenant compte des principes énoncés à l'article 3 du chapitre 2, les parties signataires mettent en place la règle suivante à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et au plus tôt le 1er janvier 2023 :<br/>\n– pour les salariés positionnés à l'échelon AS1 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASP (colonne A ou B) ; ou positionnement à l'échelon ASC (colonne A ou B) si le salarié justifie d'une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an, celle-ci s'appréciant dans la branche de la propreté suivant les conditions fixées à l'article 4.7.6 de la CCN “ prime d'expérience ” ;<br/>\n– pour les salariés positionnés à l'échelon AS2 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASC (colonne A ou B) ; ou positionnement à un échelon supérieur en fonction de l'emploi réellement exercé et eu égard aux critères classants ;<br/>\n– pour les salariés positionnés à l'échelon AS3 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASCS (colonne A ou B) ; ou positionnement à un échelon supérieur en fonction de l'emploi réellement exercé et eu égard aux critères classants.</p>",
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                     "content": "<p>Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.</p>",
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+                    "content": "<p>Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647009&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 132-8 du code du travail.</a></p>",
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-                    "content": "<p>Les appellations usuellement attribuées recouvrent dans chaque entreprise des postes de travail souvent bien différents. L'attribution de la qualification du salarié doit être faite à partir de l'évaluation de chaque emploi.</p><p>Les emplois repères sont définis en fonction de tous les critères classants du niveau et de l'échelon correspondants.</p><p>Les emplois repères proposés au présent accord constituent une liste non exhaustive et un seuil minimum de positionnement.</p><p>Le classement dans un niveau d'emploi et échelon dépend des missions réellement effectuées au(x) poste(s) de travail eu égard aux critères classants définis.</p>",
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+                    "content": "<p>Les appellations usuellement attribuées recouvrent dans chaque entreprise des postes de travail souvent bien différents. L'attribution de la qualification du salarié doit être faite à partir de l'évaluation de chaque emploi.</p><p>Les emplois repères sont définis en fonction de tous les critères classants du niveau et de l'échelon correspondants.</p><p>Les emplois repères figurant dans cet accord constituent une liste non exhaustive et un seuil minimum de positionnement et feront l'objet d'une actualisation.</p><p>Le classement dans un niveau d'emploi et échelon dépend des missions réellement effectuées au(x) poste(s) de travail eu égard aux critères classants définis.</p>",
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-                    "content": "<p>La classification facilite les changements de qualification au sein d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées.</p><p>La classification s'attache à reconnaître et à traduire l'élargissement des activités tout en préservant l'activité principale de l'entreprise de propreté. Il est donc nécessaire de distinguer les salariés qui exercent une activité unique de ceux qui seraient amenés à réaliser des activités diversifiées de façon habituelle associées à la propreté.</p><p>L'entreprise qui proposera à ses salariés en poste une modification substantielle de leur emploi en vue d'une évolution vers des emplois intégrant des prestations associées, tiendra compte des compétences acquises et des souhaits exprimés à travers les fiches de souhait (prévues à l'accord du 17 octobre 1997). Elle accompagnera, si besoin est, les salariés concernés par des actions de formation professionnelle.</p><p>Cette évolution devra faire l'objet d'un accord exprès des salariés concernés, aucun salarié ne pouvant être sanctionné pour avoir refusé dans ce cadre une modification substantielle de son emploi.</p><p>Tout salarié est garanti de ne pouvoir être sanctionné dès lors que l'exercice des prestations associées est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses ou l'exercice d'un emploi dans une autre entreprise.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>La classification facilite les changements de qualification au sein d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées.<br/><p> <br/>\nAfin de favoriser l'évolution professionnelle en particulier des agents de service avec un déroulement de carrière et une visibilité plus importante sur leur parcours professionnel, il est prévu :</p><p align='center'>1. Passage automatique de l'ASP vers l'ASC</p><p align='left'>Il est créé un passage des salariés de l'échelon ASP (agent de service professionnel, colonne A ou B) vers l'échelon ASC (agent de service confirmé, colonne A ou B) selon l'une des modalités suivantes :<br/>\n– soit, le positionnement à l'échelon ASC est la conséquence des missions réellement effectuées par le salarié dans l'emploi eu égard aux critères classants de l'ASC, tels que définis dans la grille de classification des agents de service (AS) ;<br/>\n– soit le salarié possède une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an, celle-ci s'appréciant dans la branche de la propreté suivant les conditions fixées à l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience ». Dans cette hypothèse, le salarié sera automatiquement positionné de l'échelon ASP (colonne A ou B) à l'échelon ASC (colonne A ou B) le 1er jour du mois suivant l'acquisition d'un 1 an d'expérience professionnelle telle que définie à l'article 4.7.6 de la CCN.</p><p align='center'>2. Évolution facilitée de l'ASC vers l'ASCS</p><p align='left'>Il est mis en place une évolution facilitée de l'échelon ASC vers l'échelon ASCS avec l'étude en priorité, avant tout recrutement externe, de la candidature des ASC (agent de service confirmé) de l'entreprise à un poste relevant de l'échelon ASCS (agent de service confirmé et spécialisé), lorsque ces salariés ont notamment suivi la formation ASCS qui sera définie par la branche en conformité avec le référentiel des compétences élaboré par la CPNEFP.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, le modèle de fiche de souhaits prévu à l'annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN est modifié afin de tenir compte de la possibilité pour le salarié d'exprimer ses demandes en matière de formation et d'évolution professionnelle ; ce document est rebaptisé “ formulaire de liaison ” et remis par l'employeur aux salariés 2 fois par an. Aussi, l'employeur tiendra notamment compte de ce formulaire de liaison.<br/><p> <br/>\nLa classification s'attache à reconnaître et à traduire l'élargissement des activités tout en préservant l'activité principale de l'entreprise de propreté. Il est donc nécessaire de distinguer les salariés qui exercent une activité unique de ceux qui seraient amenés à réaliser des activités diversifiées de façon habituelle associées à la propreté.<br/><p> <br/>\nL'entreprise qui proposera à ses salariés en poste une modification substantielle de leur emploi en vue d'une évolution vers des emplois intégrant des prestations associées, tiendra compte des compétences acquises et des souhaits exprimés à travers le formulaire de liaison prévu à l'article 6.2.5 de la CCN et à l'annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN. Elle accompagnera, si besoin est, les salariés concernés par des actions de formation professionnelle. Cette évolution devra faire l'objet d'un accord exprès des salariés concernés, aucun salarié ne pouvant être sanctionné pour avoir refusé dans ce cadre une modification substantielle de son emploi.<br/><p> <br/>\nTout salarié est garanti de ne pouvoir être sanctionné dès lors que l'exercice des prestations associées est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses ou l'exercice d'un emploi dans une autre entreprise.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                            "content": "<p>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau.</p><p>La filière exploitation comporte 4 niveaux, eux-mêmes détaillés en 3 échelons. Les emplois du 1er niveau sont intitulés « Agents de service », du 2e niveau « Agents qualifiés de service » et ceux du 3e niveau « Agents très qualifiés de service ». Le 4e niveau, d'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les chefs d'équipe.</p><p>Pour chaque niveau, il est mis l'accent en particulier sur un critère. Ainsi, pour le niveau I, le critère privilégié est celui de l'autonomie-initiative. Pour le niveau II, c'est celui de la technicité, et pour le niveau III, c'est celui de la responsabilité.</p><p>Les critères pour un échelon donné sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.</p><p>Le chef d'équipe, échelon 1, est amené à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées. Les chefs d'équipe, échelons 2 et 3, sont amenés à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté et/ou une ou des activités de prestations associées.</p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de service (AS)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td><p align='center'>Technicité</p></td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='3'><p>Aptitude de service :</p><p>Il tient en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement.</p><p>Il communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission.</p></td><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Il assure des prestations à partir d'instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie.</p></td><td><p>Il effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple.</p></td><td></td></tr><tr><td><p align='center'>2</p></td><td><p>Il doit pouvoir déchiffrer les consignes écrites transmet l'information à sa hiérarchie. Il effectue les mêmes travaux que précédemment.</p></td><td></td><td><p>Ou, il ouvre et ferme le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations ou il effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site ou pour distribuer des produits préparés.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>3</p></td><td><p>Il prend des initiatives dans le cadre des instructions reçues, décèle les difficultés et les transmet à sa hiérarchie.</p></td><td><p>Il connaît, maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. Ceux-ci sont acquis notamment par l'expérience et/ou par des formations obligatoires.</p></td><td><p>Ou il ouvre et ferme le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations, ou il effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site pour distribuer des produits prépares.</p></td></tr></tbody></table><p align='center'>Grille de classification d'un agent qualifié de service (AQS)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='3'><p>Aptitude de service :</p><p>Il communique avec le client et peut régler un problème technique permettant de satisfaire la qualité de la prestation.</p></td><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Il organise les travaux relevant de ses activités, à partir d'instructions générales.</p></td><td><p>Il maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquise par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre ou un diplôme. Elles sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat.</p></td><td></td></tr><tr><td><p align='center'>2</p></td><td><p>Il propose à sa hiérarchie des moyens et des méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations.</p></td><td><p>Il utilise des méthodes et procédures complexes, des techniques connexes, acquises par une formation appropriée obligatoire ou par une expérience validée.</p></td><td><p>Il a la responsabilité de l'entretien du matériel électromécanique.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>3</p></td><td><p>Il choisit, sous le contrôle de son supérieur hiérarchique, les moyens et méthodes à utiliser et peut les adapter à la situation de travail.</p></td><td></td><td><p>Il organise son travail. Il doit être en mesure d'apprécier le contrôle de la prestation exécutée.</p></td></tr></tbody></table><p align='center'>Grille de classification d'un agent très qualifié de service (ATQS).</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='3'><p>Aptitude de service :</p><p>Il recueille, informe, conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client et hiérarchie).</p></td><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Il choisit les moyens et les méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations et les adapte à la situation de travail.</p></td><td><p>Les prestations nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il peut transmettre à un salarié moins confirmé.</p></td><td><p align='justify'>Il a la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels électromécaniques et complexes qu'il utilise et qui sont présents de façon constante sur le site. Il organise son travail. Il peut transmettre son savoir et il est en mesure d'apprécier le contrôle global de la présentation exécutée</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2</p></td><td></td><td><p>Les acquis permettent l'exécution de prestations complexes et combinées des plus délicates.</p></td><td><p>Il agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et peut proposer des actions complémentaires. Il évalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>3</p></td><td></td><td><p>La connaissance des moyens d'exécution et d'accomplissement des prestations est complète.</p></td><td><p>Il rédige des rapports et les transmet à sa hiérarchie.</p></td></tr></tbody></table><p align='center'>Grille de classification d'un chef d'équipe (CE)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='3'><p>Aptitude de service :</p><p>Il conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.</p></td><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Il suit et adapte des directives précises et impératives.</p></td><td><p>Il participe aux travaux. Il applique des méthodes de base d'animation d'équipe.</p></td><td><p>Personnel qui assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux. Il veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2</p></td><td><p>Il peut prendre des initiatives afin de résoudre les problèmes et rechercher les solutions.</p></td><td><p>Il peut participer aux travaux. Il connaît et applique les méthodes de travail propres à ses activités et procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité.</p></td><td><p>Il gère et adapte les moyens mis à sa disposition.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>3</p></td><td><p>À partir des directives données.</p></td><td><p>Il connaît et maîtrise les méthodes de travail pour des activités diversifiées. Il sait les traduire en méthode d'animation d'équipe. 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Pour le niveau II c'est celui de la technicité et pour le niveau III c'est celui de la responsabilité.<br/><p> <br/>\nLes critères pour un échelon donné sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondants aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.<br/><p> <br/>\nLe chef d'équipe échelon 1 est amené à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées. Les chefs d'équipe échelons 2 et 3 sont amenés à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté et/ ou une ou des activités de prestations associées.</p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de service (AS)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Autonomie/ initiative</th><th>Technicité</th><th>Responsabilité</th></tr><tr><td rowspan='5'>Agent de service</td><td>Professionnel (ASP)</td><td align='center'>Il/ elle assure des prestations à partir d'instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il/ elle effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple.</td><td></td></tr><tr><td rowspan='3'>Confirmé (ASC)</td><td colspan='3' align='center'>Soit : le/ la titulaire bénéficie du passage automatique à l'échelon ASC dès lors qu'il/ elle a une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an telle que définie à l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience ».</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>Soit : l'emploi exige que son/ sa titulaire réunisse les conditions suivantes :</td></tr><tr><td align='center'>Il/ elle doit pouvoir déchiffrer les consignes écrites. Il/ elle transmet de l'information à sa hiérarchie, notamment celle relative à la bonne exécution de sa prestation et celle en provenance des utilisateurs.</td><td align='center'>Il/ elle effectue les mêmes travaux que l'ASP.</td><td align='center'>Il/ elle est en mesure d'assurer une des deux missions suivantes :-ou il/ elle ouvre et ferme par tous moyens le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations,-ou il/ elle effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le/ la responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site ou pour distribuer des produits préparés.</td></tr><tr><td>Confirmé spécialisé (ASCS)</td><td align='center'>Il/ elle prend des initiatives dans le cadre des instructions reçues, décèle les difficultés et les transmet à sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il/ elle connaît, maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. Ceux-ci sont acquis notamment par l'expérience et/ ou par des formations obligatoires.</td><td align='center'>Il/ elle assure les mêmes missions que l'ASC (décrites ci-dessus).</td></tr></tbody></table></center><center><p></p><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale</th></tr><tr><td>Aptitude de service</td><td align='center'>Il/ elle tient en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement, Il/ elle communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un agent qualifié de service (AQS)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Autonomie/ initiative</th><th>Technicité</th><th>Responsabilité</th></tr><tr><td rowspan='3'>Agent qualifié de service</td><td align='center'>1</td><td align='center'>Il/ elle organise les travaux relevant de ses activités, à partir d'instructions générales.</td><td align='center'>Il/ elle maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquises par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre, un diplôme ou une certification de branche. Ces techniques sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat.</td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>Il/ elle propose à sa hiérarchie des moyens et des méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations.</td><td align='center'>Il/ elle utilise des méthodes et procédures complexes, des techniques connexes, acquises par une formation appropriée obligatoire ou par une expérience validée ou reconnue.</td><td align='center'>Il/ elle a la responsabilité de l'entretien du matériel utilisé.</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>Il/ elle choisit, sous le contrôle de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, les moyens et méthodes à utiliser, et peut les adapter à la situation de travail.</td><td></td><td align='center'>Il/ elle organise son travail. Il/ elle doit être en mesure d'apprécier le contrôle de la prestation exécutée.</td></tr></tbody></table><p></p></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale</th></tr><tr><td>Aptitude de service</td><td align='center'>Il/ elle communique avec le/ la client (e) et peut régler un problème technique permettant de satisfaire la qualité de la prestation.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un agent très qualifié de service (ATQS)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Autonomie/ Initiative</th><th>Technicité</th><th>Responsabilité</th></tr><tr><td rowspan='3'>Agent très qualifié de service</td><td align='center'>1</td><td align='center'>Il/ elle choisit les moyens et les méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations, et les adapte à la situation de travail.</td><td align='center'>Les prestations nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il/ elle peut transmettre à un (e) salarié (e) moins confirmé (e).</td><td align='center'>Il/ elle a la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels complexes qu'il/ elle utilise et qui sont présents de façon constante sur le site. Il/ elle organise son travail. Il/ elle peut transmettre son savoir, et il/ elle est en mesure d'apprécier le contrôle global de la prestation exécutée.</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td align='center'>Les acquis permettent l'exécution de prestations complexes et combinées des plus délicates.</td><td align='center'>Il/ elle agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et peut proposer des actions complémentaires. Il/ elle évalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie.</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td></td><td align='center'>La connaissance des moyens d'exécution et d'accomplissement des prestations est complète.</td><td align='center'>Il/ elle rédige des rapports et les transmet à sa hiérarchie.</td></tr></tbody></table></center><center><p></p><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale</th></tr><tr><td>Aptitude de service</td><td align='center'>Il/ elle recueille, informe, conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client [e] et hiérarchie).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un chef d'équipe (CE)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Autonomie/ initiative</th><th>Technicité</th><th>Responsabilité</th></tr><tr><td rowspan='3'>Chef d'équipe</td><td align='center'>1</td><td align='center'>Il/ elle suit et adapte des directives précises et impératives.</td><td align='center'>Il/ elle participe aux travaux. Il/ elle applique des méthodes de base d'animation d'équipe.</td><td align='center'>Il/ elle assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications ASP à ASCS et la bonne exécution des travaux. Il/ elle veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité.</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>Il/ elle peut prendre des initiatives afin de résoudre les problèmes et rechercher les solutions.</td><td align='center'>Il/ elle peut participer aux travaux. Il/ elle connaît et applique les méthodes de travail propres à ses activités et procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité.</td><td align='center'>Il/ elle gère et adapte les moyens mis à sa disposition.</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>Il/ elle réalise ses missions à partir des directives données.</td><td align='center'>Il/ elle connaît et maîtrise les méthodes de travail pour des activités diversifiées. Il/ elle sait les traduire en méthode d'animation d'équipe. Il/ elle peut participer à la mise en place de projets qui touchent à l'organisation des opérations, missions ou prestations d'équipe.</td><td align='center'>Il/ elle est responsable des objectifs et des résultats à atteindre.</td></tr></tbody></table><p></p></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale</th></tr><tr><td>Aptitude de service</td><td align='center'>Il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client [e] et hiérarchie).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p>",
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-                            "content": "<p>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. Le critère aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau.</p><p>La filière maîtrise comporte 5 niveaux, eux-mêmes détaillés en 1 ou 2 échelons.</p><p>Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.</p><p>Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens figurant au I.A, article 2, de l'annexe VII de la convention collective des entreprises de propreté.</p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de maîtrise exploitation (MP)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='6'><p align='justify'>Aptitude de service :</p><p>Il conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.</p></td><td><p align='center'></p></td><td><p>Conformité aux directives. Prend des décisions déléguées.</p><p></p></td><td><p>Exerce des fonctions techniques, commerciales et/ou d'encadrement.</p></td><td><p>Organise le travail, choisit les moyens et les matériels à utiliser, ainsi que les coûts.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MP1</p></td><td><p>Il assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques et/ou il participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser le cahier des charges</p></td><td><p>Il sait faire et gérer un budget à partir de critères techniques ou économiques et/ou il possède les connaissances permettant de sélectionner et utiliser des méthodes, procédures, produits et équipements qu'il sait adapter et transformer en tenant compte des contraintes.</p></td><td><p>Il organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, anime les équipes de travail et assure le respect des consignes de sécurité.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MP2</p></td><td><p>Il peut prendre des initiatives pour apporter des modifications ponctuelles ou des mesures ou actions préventives correctrices des programmes d'exécution et participe aux études.</p></td><td><p>Il organise et anime des rencontres clients.</p></td><td><p>Il fait respecter les objectifs pour atteindre les résultats et les normes qualitatives et quantitatives.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MP3</p></td><td><p>Il assure les relations commerciales avec le client quant aux interventions réalisées et/ou il peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients, soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution.</p></td><td><p>Il sait comprendre des études complexes et diversifiées. Il possède les connaissance et expérience permettant d'assurer la gestion et le suivi des travaux et interventions et/ou il sait rechercher les adaptations et les solutions compatibles entre elles pour que les travaux soient conformes aux objectifs définis et aux résultats attendus.</p></td><td><p>Il assure et veille à l'efficacité des travaux et moyens mis en place et/ou il peut encadrer des équipes en cas d'opérations mettant en oeuvre des techniques particulières ou lors d'interventions spécifiques. Il met en place les moyens de contrôle de qualité adaptés.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MP4</p></td><td><p>Il est en lien avec les services fonctionnels ou le chef d'entreprise.</p></td><td><p>Il analyse les différentes interventions et problèmes éventuels et propose des modifications et ajustements permettant d'améliorer les résultats, les coûts et les conditions de travail et de sécurité.</p></td><td><p>Il participe à l'élaboration des budgets, organisations et moyens à mettre en oeuvre.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MP5</p></td><td><p>Il reçoit des directives précisant le cadre de ses activités, ses moyens, les objectifs et les règles de gestion. Il peut lui être confié une délégation commerciale et établit les relations clients-entreprises.</p></td><td><p>Il sait rechercher les dysfonctionnements et les analyses pour soit les éliminer, soit les signaler. Il participe à la négociation commerciale en apportant ses connaissances et savoir-faire.</p></td><td><p>Il coordonne et assure la gestion et l'organisation des sites d'un secteur donné et effectue les liaisons fonctionnelles avec la hiérarchie et les responsables des entreprises clientes.</p></td></tr></tbody></table><p align='center'></p>",
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Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.</p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de maîtrise exploitation (MP)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Caractéristique générale</th><th>Échelon</th><th>Autonomie/ initiative</th><th>Technicité</th><th>Responsabilité</th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Aptitude de service : il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.</td><td align='center'>Ci-contre, exigences de l'emploi communes à l'ensemble des échelons de ce niveau :</td><td align='center'>Il/ elle agit en conformité aux directives globales de sa mission. Il/ elle prend des décisions déléguées.</td><td align='center'>Il/ elle exerce des fonctions techniques, commerciales et/ ou d'encadrement.</td><td align='center'>Il/ elle organise le travail, choisit les moyens et les matériels à utiliser en tenant compte des coûts.</td></tr><tr><td align='center'>MP1</td><td align='center'>Il/ elle assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques. Et/ ou il/ elle participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le cahier des charges.</td><td align='center'>Il/ elle sait faire et gérer un budget à partir de critères techniques ou économiques. Et/ ou il/ elle possède les connaissances permettant de sélectionner et utiliser des méthodes, procédures, produits et équipements qu'il/ elle sait adapter et transformer en tenant compte des contraintes.</td><td align='center'>Il/ elle organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, encadre et anime les équipes de travail, assure le respect des consignes de sécurité.</td></tr><tr><td align='center'>MP2</td><td align='center'>Il/ elle peut prendre des initiatives pour apporter des modifications ponctuelles ou des mesures ou actions préventives correctrices des programmes d'exécution et participe aux études.</td><td align='center'>Il/ elle organise et anime notamment des rencontres client.</td><td align='center'>Il/ elle fait respecter les objectifs pour atteindre les résultats et les normes qualitatives et quantitatives.</td></tr><tr><td align='center'>MP3</td><td align='center'>Il/ elle assure les relations commerciales avec le client quant aux interventions réalisées. Et/ ou il/ elle peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution.</td><td align='center'>Il/ elle sait comprendre des études complexes et diversifiées. Il/ elle possède les connaissances et l'expérience permettant d'assurer la gestion et le suivi des travaux et interventions. Et/ ou il/ elle sait rechercher les adaptations et les solutions compatibles entre elles pour que les travaux soient conformes aux objectifs définis et aux résultats attendus.</td><td align='center'>Il/ elle assure et veille à l'efficacité des travaux et moyens mis en place. Et/ ou il/ elle peut encadrer des équipes en cas d'opérations mettant en œuvre des techniques particulières ou lors d'interventions spécifiques. Il/ elle met en place les moyens de contrôle de qualité adaptés.</td></tr><tr><td align='center'>MP4</td><td align='center'>Il/ elle est en lien avec les services fonctionnels ou le/ la chef (fe) d'entreprise.</td><td align='center'>Il/ elle analyse les différentes interventions et problèmes éventuels et propose des modifications et ajustements permettant d'améliorer les résultats, les coûts et les conditions de travail et de sécurité.</td><td align='center'>Il/ elle participe à l'élaboration des budgets, organisations et moyens à mettre en œuvre.</td></tr><tr><td align='center'>MP5</td><td align='center'>Il/ elle reçoit des directives précisant le cadre de ses activités, ses moyens, les objectifs et les règles de gestion. Il peut lui être confié une délégation commerciale et l'établissement des relations clients entreprise.</td><td align='center'>Il/ elle sait rechercher les dysfonctionnements et les analyse pour soit les éliminer soit les signaler. Il/ elle participe à la négociation commerciale en apportant ses connaissances et savoir-faire.</td><td align='center'>Il/ elle coordonne et assure la gestion et l'organisation des sites d'un secteur donné. Il/ elle effectue les liaisons fonctionnelles avec la hiérarchie et les responsables des entreprises clientes.</td></tr></tbody></table></center>",
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-                        "content": "<p>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau.</p><p>La filière administrative comporte 4 échelons employés et 3 échelons maîtrise.</p><p>Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et d'échelons inférieurs.</p><p align='center'>Grille de classification d'un employé administratif (EA)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique générale</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='2'><p>Aptitude de service :</p><p>Il sait communiquer avec son environnement professionnel pour accomplir sa mission.</p></td><td><p align='center'>EA1</p></td><td><p>Il suit des consignes précises et impératives.</p></td><td><p>Les travaux d'exécution sont simples ou les tâches répétitives, sur modèles ou après simple démonstration.</p></td><td></td></tr><tr><td><p align='center'>EA2</p></td><td><p>Il peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes précises données. Il peut proposer des actions complémentaires.</p></td><td><p>Il accomplit divers travaux ou tâches dans un même domaine. Il met en oeuvre des connaissances ou techniques de base propres au domaine d'intervention.</p></td><td><p>Il agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et il évalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie.</p></td></tr><tr><td rowspan='2'><p>Aptitude de service :</p><p>Il sait tenir une conversation professionnelle avec le client et régler un problème technique relevant de sa compétence.</p></td><td><p align='center'>EA3</p></td><td><p>Il reçoit des instructions générales.</p></td><td><p>Il assure l'ensemble des travaux ou tâches dans un ou plusieurs domaines. Pratique professionnelle et/ou connaissances de base.</p></td><td><p>Il est responsable des objectifs et résultats à atteindre.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>EA4</p></td><td><p>Il reçoit des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Il analyse les données et informations transmises pour déterminer le mode de réalisation le plus adapté.</p></td><td><p>Les tâches ou travaux sont complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il transmet à un salarié moins confirmé.</p></td><td></td></tr></tbody></table><p align='center'></p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de maîtrise administratif (MA).</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Caractéristique</p></td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Autonomie-initiative</td><td align='center'>Technicité</td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td rowspan='3'><p>Aptitude de service :</p><p>Il conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.</p></td><td><p align='center'>MA1</p></td><td><p>Il analyse et choisit des actions nécessaires pour remplir les objectifs.</p></td><td><p>Les tâches ou travaux complexes sont d'un niveau professionnel élevé. Les connaissances techniques approfondies ont été acquises par formation ou expérience significative.</p></td><td><p>Il peut avoir à diriger une équipe d'employés.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MA2</p></td><td><p>Il propose des méthodes, procédés et moyens pour améliorer les objectifs donnés.</p></td><td><p></p></td><td><p>Il peut avoir à diriger et animer une équipe d'employés.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>MA3</p></td><td><p>Il participe à l'élaboration des projets et la fixation des objectifs dont il a la charge.</p></td><td></td><td><p>Il peut diriger une ou plusieurs équipes.</p></td></tr></tbody></table>",
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+                    "content": "<p>La candidature des salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté est étudiée en priorité lorsqu'il existe dans l'entreprise un poste vacant correspondant aux compétences acquises.<br/><p> <br/>\nLes salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté et mettant en œuvre dans leur emploi ou fonction les compétences acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme professionnel, titre ou CQP obtenu ci-après.<br/><p> <br/>\nNiveaux des diplômes :<br/>\n– CAP “ Agent de propreté et d'hygiène “ : AQS 1 ;<br/>\n– Bac professionnel hygiène propreté stérilisation : MP 1 ;<br/>\n– BTS “ Métiers des services à l'environnement “ : MP 3 ;<br/>\n– Bac + 3 – TCN6 “ Responsable développement hygiène propreté et services “ : MP 4 ;<br/>\n– Bac + 5 – TCN7 “ Manager de la stratégie commerciale et marketing “ : CA 1.<br/><p> <br/>\nTitres ou CQP :<br/>\n– AS3 avec le CQP/ TFP agent machiniste classique (AMC) ;<br/>\n– AQS1 avec le CQP/ TFP agent d'entretien et de rénovation en propreté (AERP) ou le CQP/ TFP agent en maintenance multi technique immobilière (AMI) ;<br/>\n– ATQS1 avec le CQP/ TFP laveur de vitres spécialisé travaux en hauteur avec moyens spécifiques (LV) ;<br/>\n– CE1 avec le CQP/ TFP chef d'équipe en propreté (CEP) ;<br/>\n– CE2 avec le CQP/ TFP chef d'équipe en propreté et en maintenance multi technique immobilière (CEPMI) ;<br/>\n– MP1 avec le CQP/ TFP chef de site (s) (CS) ;<br/>\n– MP3 avec le CQP/ TFP responsable de secteur (RS).</p>",
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+                    "content": "<p>Ce référentiel formulera les compétences génériques nécessaires à la tenue d'un emploi d'échelon ASCS, complémentaires à celles nécessaires à la tenue d'un emploi d'échelon ASC. Il pourra servir aux entreprises et aux organismes de formation qui souhaiteront mettre en place les formations correspondantes, notamment déclinées par spécialisations en fonction du milieu d'intervention.</p>",
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-                    "content": "<p>Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :</p><p>- de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;</p><p>- des évolutions de l'environnement économique et technique de la profession.</p><p>Ils entendent par ces classifications favoriser l'efficacité et la qualité des services rendus aux clients tout en satisfaisant les aspirations légitimes des salariés de la propreté et en dotant les entreprises d'un véritable outil.</p><p>La classification a donc pour rôle seulement d'apporter au personnel des garanties de classement et de rémunération, mais aussi de constituer pour les entreprises un outil essentiel de gestion des ressources humaines en termes de recrutement, de gestion de carrière et de formation.</p><p>Les classifications élaborées tiennent compte de la multiplicité des structures et organisations se rencontrant dans le secteur ainsi que de la variété des tailles d'entreprises.</p><p>À partir des critères classants, il a été déterminé pour chacune des 3 filières d'emplois plusieurs niveaux hiérarchiques de qualifications.</p><p>Les partenaires sociaux, du fait de l'importance qu'ils reconnaissent aux classifications tant pour la politique sociale contractuelle que pour les différents acteurs de la profession, entreprises et salariés, sont soucieux de permettre une bonne compréhension des définitions et des classifications.</p><p>À cette fin, ils ont souhaité apporter certains compléments d'information pour faciliter la mise en place et garantir une bonne application des classifications.</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Niveau</p></td><td align='center'>Échelon</td><td><p align='center'>Liste non exhaustive d'emplois-repère</p></td></tr><tr><td rowspan='5'><p align='center'>ATQS</p></td><td><p align='center'>2 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance de machines automates ou de chaînes de production).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de propreté (haute technicité, responsabilité entretien et matériels complexes).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 3</p></td><td><p>Laveur de vitres (moyens spécifiques, difficulté d'accès).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent chauffeur (PL supérieur à 19 tonnes).</p></td></tr><tr><td rowspan='10'><p align='center'>AQS</p></td><td><p align='center'>3</p></td><td><p>Agent qualifié de propreté milieux sensibles (prestations complexes et diversifiées, organisation et contrôle du travail).</p></td></tr><tr><td rowspan='4'><p align='center'>2</p></td><td><p>Agent qualifié de propreté milieux sensibles (procédures complexes, techniques connexes, entretien matériel).</p></td></tr><tr><td><p>Agent chauffeur PL (supérieur ou égal à 19 tonnes).</p></td></tr><tr><td><p>Agent cariste.</p></td></tr><tr><td><p>Agent machiniste (autoporté).</p></td></tr><tr><td rowspan='5'><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle.</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière.</p></td></tr><tr><td><p>Laveur de vitres (sans moyens spécifiques).</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de propreté (combinaison de techniques : monobrosse, autolaveuse non portée ou procédés spécifiques, spray méthode, shampoing-moquette...).</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de service tertiaire.</p></td></tr><tr><td rowspan='9'><p align='center'>AS</p></td><td rowspan='3'><p align='center'>3</p></td><td><p>Agent machiniste classique.</p></td></tr><tr><td><p>Agent chauffeur VL.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de propreté milieux sensibles.</p></td></tr><tr><td rowspan='3'><p align='center'>2</p></td><td><p>Agent de service tertiaire (accueil, services généraux...).</p></td></tr><tr><td><p>Agent d'environnement.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de manutention (transpalette à main ou électrique).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 2</p></td><td><p>Agent de propreté (essuyage, balayage, lavage, aspiration, entretien des sanitaires...).</p></td></tr><tr><td rowspan='2'><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent de petite maintenance.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de manutention légère.</p></td></tr></tbody></table><p>Pour ce qui est de la maîtrise exploitation, les emplois repères sont :</p><p>- chef de site : MP 1 ;</p><p>- technicien : MP 1 ;</p><p>- inspecteur : MP 3.</p><p align='center'>Formation</p><p>Les salariés titulaires d'un diplôme professionnel et mettant en oeuvre dans leur emploi ou fonction les connaissances acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme obtenu ci-après.</p><p>Les diplômes professionnels visés sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et compte tenu des programmes de préparation des critères d'obtention et des modalités de délivrance fixées par ses textes.</p><p>Niveaux des diplômes :</p><p>- CAP maintenance et hygiène des locaux : AQS 1 ;</p><p>- BEP bioservices à dominante maintenance et hygiène des locaux : AQS 3 ;</p><p>- bac professionnel hygiène et environnement : MP 1 ;</p><p>- BTS hygiène, propreté-environnement : MP 3 ;</p><p>- bac + 3 responsable de services hygiène propreté : MP 4 ;</p><p>- bac + 5 manager du développement du multiservice associé à la propreté : CA 1.</p>",
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+                    "content": "<p>Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :</p><p>- de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;</p><p>- des évolutions de l'environnement économique et technique de la profession.</p><p>Ils entendent par ces classifications favoriser l'efficacité et la qualité des services rendus aux clients tout en satisfaisant les aspirations légitimes des salariés de la propreté et en dotant les entreprises d'un véritable outil.</p><p>La classification a donc pour rôle seulement d'apporter au personnel des garanties de classement et de rémunération, mais aussi de constituer pour les entreprises un outil essentiel de gestion des ressources humaines en termes de recrutement, de gestion de carrière et de formation.</p><p>Les classifications élaborées tiennent compte de la multiplicité des structures et organisations se rencontrant dans le secteur ainsi que de la variété des tailles d'entreprises.</p><p>À partir des critères classants, il a été déterminé pour chacune des 3 filières d'emplois plusieurs niveaux hiérarchiques de qualifications.</p><p>Les partenaires sociaux, du fait de l'importance qu'ils reconnaissent aux classifications tant pour la politique sociale contractuelle que pour les différents acteurs de la profession, entreprises et salariés, sont soucieux de permettre une bonne compréhension des définitions et des classifications.</p><p>À cette fin, ils ont souhaité apporter certains compléments d'information pour faciliter la mise en place et garantir une bonne application des classifications.</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td><p align='center'>Niveau</p></td><td align='center'>Échelon</td><td><p align='center'>Liste non exhaustive d'emplois-repère</p></td></tr><tr><td rowspan='5'><p align='center'>ATQS</p></td><td><p align='center'>2 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance de machines automates ou de chaînes de production).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 3</p></td><td><p>Agent très qualifié de propreté (haute technicité, responsabilité entretien et matériels complexes).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 3</p></td><td><p>Laveur de vitres (moyens spécifiques, difficulté d'accès).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent chauffeur (PL supérieur à 19 tonnes).</p></td></tr><tr><td rowspan='10'><p align='center'>AQS</p></td><td><p align='center'>3</p></td><td><p>Agent qualifié de propreté milieux sensibles (prestations complexes et diversifiées, organisation et contrôle du travail).</p></td></tr><tr><td rowspan='4'><p align='center'>2</p></td><td><p>Agent qualifié de propreté milieux sensibles (procédures complexes, techniques connexes, entretien matériel).</p></td></tr><tr><td><p>Agent chauffeur PL (supérieur ou égal à 19 tonnes).</p></td></tr><tr><td><p>Agent cariste.</p></td></tr><tr><td><p>Agent machiniste (autoporté).</p></td></tr><tr><td rowspan='5'><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle.</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière.</p></td></tr><tr><td><p>Laveur de vitres (sans moyens spécifiques).</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de propreté (combinaison de techniques : monobrosse, autolaveuse non portée ou procédés spécifiques, spray méthode, shampoing-moquette...).</p></td></tr><tr><td><p>Agent qualifié de service tertiaire.</p></td></tr><tr><td rowspan='9'><p align='center'>AS</p></td><td rowspan='3'><p align='center'>3</p></td><td><p>Agent machiniste classique.</p></td></tr><tr><td><p>Agent chauffeur VL.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de propreté milieux sensibles.</p></td></tr><tr><td rowspan='3'><p align='center'>2</p></td><td><p>Agent de service tertiaire (accueil, services généraux...).</p></td></tr><tr><td><p>Agent d'environnement.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de manutention (transpalette à main ou électrique).</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1 à 2</p></td><td><p>Agent de propreté (essuyage, balayage, lavage, aspiration, entretien des sanitaires...).</p></td></tr><tr><td rowspan='2'><p align='center'>1</p></td><td><p>Agent de petite maintenance.</p></td></tr><tr><td><p>Agent de manutention légère.</p></td></tr></tbody></table><p>Pour ce qui est de la maîtrise exploitation, les emplois repères sont :</p><p>- chef de site : MP 1 ;</p><p>- technicien : MP 1 ;</p><p>- inspecteur : MP 3.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le dernier alinéa du préambule est ainsi modifié : <br/><p> <br/>« Cet accord comporte 5 chapitres et 1 annexe : <br/>– Chapitre 1er – Dispositions générales ; <br/>– Chapitre 2 – Définition des classifications ; <br/>– Chapitre 3 – Grilles de classification ; <br/>– Chapitre 4 – Rémunérations minimales hiérarchiques ; <br/>– Chapitre 5 – Liens entre formation et classification ; <br/>– Annexe – Guide d'accompagnement des classifications. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'>1.   L'article 2 « Classement » est remplacé par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« Chaque salarié doit être classé dans l'un des niveaux d'emploi et échelon déterminés dans les chapitres 2 et 3 du présent accord en fonction de l'emploi réellement exercé et correspondant au contenu des missions dans l'entreprise. <br/><p> <br/>Les classifications portant sur les emplois s'appliquent indépendamment de la personne et notamment du sexe, de l'origine, de l'âge et du handicap des salaries occupant les emplois objets de la présente classification. <br/><p> <br/>La mise en œuvre des évolutions de cette classification doit assurer le maintien de la rémunération mensuelle brute correspondant à un horaire contractuel identique. À cette rémunération s'ajouteront les éléments de salaire à périodicité fixe de manière à garantir le montant global annuel antérieurement perçu pour un horaire contractuel identique. <br/><p> <br/>La mise en place des évolutions de cette classification au sein des entreprises fera l'objet d'une information – consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe. » <br/><p> <br/>2.   L'article 4 « Révision des rémunérations minimales hiérarchiques » est modifié de la façon suivante : <br/><p> <br/>Au dernier alinéa, les mots « échelon 1 » sont remplacés par les mots « échelon professionnel ». <br/><p> <br/>3.   Il est inséré après l'article 4 un nouvel article 5 « Règle de conversion » ainsi rédigé : </p><p align='center'>« Article 5 <br/>Règle de conversion </p><p align='left'>La transition entre la version antérieure de la grille de classification des agents de service et celle introduite par le présent avenant est assurée de la manière suivante : <br/><p> <br/>À compter de l'entrée en vigueur du présent avenant l'intitulé des échelons de la grille “ Agents de service ” du 1er niveau de la filière exploitation est modifié de la façon suivante : <br/>– l'agent de service échelon 1 (AS1) devient l'agent de service échelon professionnel (ASP) ; <br/>– l'agent de service échelon 2 (AS2) devient l'agent de service échelon confirmé (ASC) ; <br/>– et l'agent de service échelon 3 (AS3) devient l'agent de service échelon confirmé spécialisé (ASCS). <br/><p> <br/>Les intitulés des échelons et des niveaux des autres grilles de classification restent inchangés ainsi que la liste des emplois repères. <br/><p> <br/>Afin de permettre la conversion entre l'ancienne grille de classification des agents de service et la présente grille et en tenant compte des principes énoncés à l'article 3 du chapitre 2, les parties signataires mettent en place la règle suivante à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et au plus tôt le 1er janvier 2023 : <br/>– pour les salariés positionnés à l'échelon AS1 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASP (colonne A ou B) ; ou positionnement à l'échelon ASC (colonne A ou B) si le salarié justifie d'une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an, celle-ci s'appréciant dans la branche de la propreté suivant les conditions fixées à l'article 4.7.6 de la CCN “ prime d'expérience ” ; <br/>– pour les salariés positionnés à l'échelon AS2 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASC (colonne A ou B) ; ou positionnement à un échelon supérieur en fonction de l'emploi réellement exercé et eu égard aux critères classants ; <br/>– pour les salariés positionnés à l'échelon AS3 (colonne A ou B) : conversion automatique à l'échelon ASCS (colonne A ou B) ; ou positionnement à un échelon supérieur en fonction de l'emploi réellement exercé et eu égard aux critères classants. » <br/><p> <br/>4.   L'article 5 « Révision » devient l'article 6.<br/><p> <br/>5.   L'article 6 « Dénonciation » devient l'article 7.<br/><p> <br/>6.   L'article 7 « Entrée en vigueur » devient l'article 8.<br/><p> <br/>7.   L'article 8 « Observatoire de suivi » devient l'article 9.<br/><p> <br/>8.   L'article 9 « Dépôt-Extension » devient l'article 10.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>1.   Le 3e alinéa de l'article 2 « Méthode de classement » est remplacé par l'alinéa suivant : <br/><p> <br/>« Les emplois repères figurant dans cet accord constituent une liste non exhaustive et un seuil minimum de positionnement et feront l'objet d'une actualisation. » <br/><p> <br/>2.   L'article 3 « Évolution de carrière au travers de la grille » est remplacé par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« La classification facilite les changements de qualification au sein d'une même filière ou d'une filière à une autre, en fonction des évolutions des postes ou des connaissances complémentaires acquises et utilisées. <br/><p> <br/>Afin de favoriser l'évolution professionnelle en particulier des agents de service avec un déroulement de carrière et une visibilité plus importante sur leur parcours professionnel, il est prévu : </p><p align='center'>1. Passage automatique de l'ASP vers l'ASC </p><p align='left'>Il est créé un passage des salariés de l'échelon ASP (agent de service professionnel, colonne A ou B) vers l'échelon ASC (agent de service confirmé, colonne A ou B) selon l'une des modalités suivantes : <br/>– soit, le positionnement à l'échelon ASC est la conséquence des missions réellement effectuées par le salarié dans l'emploi eu égard aux critères classants de l'ASC, tels que définis dans la grille de classification des agents de service (AS) ; <br/>– soit le salarié possède une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an, celle-ci s'appréciant dans la branche de la propreté suivant les conditions fixées à l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience ». Dans cette hypothèse, le salarié sera automatiquement positionné de l'échelon ASP (colonne A ou B) à l'échelon ASC (colonne A ou B) le 1er jour du mois suivant l'acquisition d'un 1 an d'expérience professionnelle telle que définie à l'article 4.7.6 de la CCN. </p><p align='center'>2. Évolution facilitée de l'ASC vers l'ASCS </p><p align='left'>Il est mis en place une évolution facilitée de l'échelon ASC vers l'échelon ASCS avec l'étude en priorité, avant tout recrutement externe, de la candidature des ASC (agent de service confirmé) de l'entreprise à un poste relevant de l'échelon ASCS (agent de service confirmé et spécialisé), lorsque ces salariés ont notamment suivi la formation ASCS qui sera définie par la branche en conformité avec le référentiel des compétences élaboré par la CPNEFP. <br/><p> <br/>Par ailleurs, le modèle de fiche de souhaits prévu à l'annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN est modifié afin de tenir compte de la possibilité pour le salarié d'exprimer ses demandes en matière de formation et d'évolution professionnelle ; ce document est rebaptisé “ formulaire de liaison ” et remis par l'employeur aux salariés 2 fois par an. Aussi, l'employeur tiendra notamment compte de ce formulaire de liaison. <br/><p> <br/>La classification s'attache à reconnaître et à traduire l'élargissement des activités tout en préservant l'activité principale de l'entreprise de propreté. Il est donc nécessaire de distinguer les salariés qui exercent une activité unique de ceux qui seraient amenés à réaliser des activités diversifiées de façon habituelle associées à la propreté. <br/><p> <br/>L'entreprise qui proposera à ses salariés en poste une modification substantielle de leur emploi en vue d'une évolution vers des emplois intégrant des prestations associées, tiendra compte des compétences acquises et des souhaits exprimés à travers le formulaire de liaison prévu à l'article 6.2.5 de la CCN et à l'annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN. Elle accompagnera, si besoin est, les salariés concernés par des actions de formation professionnelle. Cette évolution devra faire l'objet d'un accord exprès des salariés concernés, aucun salarié ne pouvant être sanctionné pour avoir refusé dans ce cadre une modification substantielle de son emploi. <br/><p> <br/>Tout salarié est garanti de ne pouvoir être sanctionné dès lors que l'exercice des prestations associées est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses ou l'exercice d'un emploi dans une autre entreprise. »</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044160492",
+                "content": "<p align='left'>Le chapitre 3 » Grilles de classifications » est réécrit de la façon suivante : </p><p align='center'>« Chapitre 3   Grilles de classification <br/><p> <br/>Filière exploitation <br/><p> <br/>Agents de service et chefs d'équipe </p><p align='left'>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau. <br/><p> <br/>La filière exploitation comporte 4 niveaux, eux-mêmes détaillés en 3 échelons. Les emplois du 1er niveau sont intitulés agents de service, ceux du 2e niveau, agents qualifiés de service, et ceux du 3e niveau, agents très qualifiés de service. Le 4e niveau, d'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les chefs d'équipe. <br/><p> <br/>Pour chaque niveau, il est mis l'accent en particulier sur un critère. Ainsi, pour le niveau I, le critère privilégié est celui de l'autonomie/ initiative. Pour le niveau II c'est celui de la technicité et pour le niveau III c'est celui de la responsabilité. <br/><p> <br/>Les critères pour un échelon donné sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondants aux emplois de niveaux et échelons inférieurs. <br/><p> <br/>Le chef d'équipe échelon 1 est amené à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées. Les chefs d'équipe échelons 2 et 3 sont amenés à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté et/ ou une ou des activités de prestations associées. </p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de service (AS) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='5'>Agent de service </td><td>Professionnel (ASP) </td><td align='center'>Il/ elle assure des prestations à partir d'instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie. </td><td align='center'>Il/ elle effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple. </td><td></td></tr><tr><td rowspan='3'>Confirmé (ASC) </td><td colspan='3' align='center'>Soit : le/ la titulaire bénéficie du passage automatique à l'échelon ASC dès lors qu'il/ elle a une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an telle que définie à l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience ». </td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>Soit : l'emploi exige que son/ sa titulaire réunisse les conditions suivantes : </td></tr><tr><td align='center'>Il/ elle doit pouvoir déchiffrer les consignes écrites. Il/ elle transmet de l'information à sa hiérarchie, notamment celle relative à la bonne exécution de sa prestation et celle en provenance des utilisateurs. </td><td align='center'>Il/ elle effectue les mêmes travaux que l'ASP. </td><td align='center'>Il/ elle est en mesure d'assurer une des deux missions suivantes :-ou il/ elle ouvre et ferme par tous moyens le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations,-ou il/ elle effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le/ la responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site ou pour distribuer des produits préparés. </td></tr><tr><td>Confirmé spécialisé (ASCS) </td><td align='center'>Il/ elle prend des initiatives dans le cadre des instructions reçues, décèle les difficultés et les transmet à sa hiérarchie. </td><td align='center'>Il/ elle connaît, maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. Ceux-ci sont acquis notamment par l'expérience et/ ou par des formations obligatoires. </td><td align='center'>Il/ elle assure les mêmes missions que l'ASC (décrites ci-dessus). </td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale </th></tr><tr><td>Aptitude de service </td><td align='center'>Il/ elle tient en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement, Il/ elle communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un agent qualifié de service (AQS) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='3'>Agent qualifié de service </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>Il/ elle organise les travaux relevant de ses activités, à partir d'instructions générales. </td><td align='center'>Il/ elle maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquises par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre, un diplôme ou une certification de branche. Ces techniques sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat. </td><td></td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>Il/ elle propose à sa hiérarchie des moyens et des méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations. </td><td align='center'>Il/ elle utilise des méthodes et procédures complexes, des techniques connexes, acquises par une formation appropriée obligatoire ou par une expérience validée ou reconnue. </td><td align='center'>Il/ elle a la responsabilité de l'entretien du matériel utilisé. </td></tr><tr><td align='center'>3 </td><td align='center'>Il/ elle choisit, sous le contrôle de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, les moyens et méthodes à utiliser, et peut les adapter à la situation de travail. </td><td></td><td align='center'>Il/ elle organise son travail. Il/ elle doit être en mesure d'apprécier le contrôle de la prestation exécutée. </td></tr></tbody></table><p></p></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale </th></tr><tr><td>Aptitude de service </td><td align='center'>Il/ elle communique avec le/ la client (e) et peut régler un problème technique permettant de satisfaire la qualité de la prestation. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un agent très qualifié de service (ATQS) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ Initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='3'>Agent très qualifié de service </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>Il/ elle choisit les moyens et les méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations, et les adapte à la situation de travail. </td><td align='center'>Les prestations nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il/ elle peut transmettre à un (e) salarié (e) moins confirmé (e). </td><td align='center'>Il/ elle a la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels complexes qu'il/ elle utilise et qui sont présents de façon constante sur le site. Il/ elle organise son travail. Il/ elle peut transmettre son savoir, et il/ elle est en mesure d'apprécier le contrôle global de la prestation exécutée. </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td></td><td align='center'>Les acquis permettent l'exécution de prestations complexes et combinées des plus délicates. </td><td align='center'>Il/ elle agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et peut proposer des actions complémentaires. Il/ elle évalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie. </td></tr><tr><td align='center'>3 </td><td></td><td align='center'>La connaissance des moyens d'exécution et d'accomplissement des prestations est complète. </td><td align='center'>Il/ elle rédige des rapports et les transmet à sa hiérarchie. </td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale </th></tr><tr><td>Aptitude de service </td><td align='center'>Il/ elle recueille, informe, conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client [e] et hiérarchie). </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un chef d'équipe (CE) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='3'>Chef d'équipe </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>Il/ elle suit et adapte des directives précises et impératives. </td><td align='center'>Il/ elle participe aux travaux. Il/ elle applique des méthodes de base d'animation d'équipe. </td><td align='center'>Il/ elle assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications ASP à ASCS et la bonne exécution des travaux. Il/ elle veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité. </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>Il/ elle peut prendre des initiatives afin de résoudre les problèmes et rechercher les solutions. </td><td align='center'>Il/ elle peut participer aux travaux. Il/ elle connaît et applique les méthodes de travail propres à ses activités et procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. </td><td align='center'>Il/ elle gère et adapte les moyens mis à sa disposition. </td></tr><tr><td align='center'>3 </td><td align='center'>Il/ elle réalise ses missions à partir des directives données. </td><td align='center'>Il/ elle connaît et maîtrise les méthodes de travail pour des activités diversifiées. Il/ elle sait les traduire en méthode d'animation d'équipe. Il/ elle peut participer à la mise en place de projets qui touchent à l'organisation des opérations, missions ou prestations d'équipe. </td><td align='center'>Il/ elle est responsable des objectifs et des résultats à atteindre. </td></tr></tbody></table><p></p></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Caractéristique générale </th></tr><tr><td>Aptitude de service </td><td align='center'>Il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client [e] et hiérarchie). </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière exploitation <br/><p> <br/>Agents de maîtrise </p><p align='left'>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. Le critère aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant au classement de l'emploi renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau. <br/><p> <br/>La filière maîtrise comporte 5 échelons. <br/><p> <br/>Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs. </p><p align='center'>Grille de classification d'un agent de maîtrise exploitation (MP) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Caractéristique générale </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Aptitude de service : il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel. </td><td align='center'>Ci-contre, exigences de l'emploi communes à l'ensemble des échelons de ce niveau : </td><td align='center'>Il/ elle agit en conformité aux directives globales de sa mission. Il/ elle prend des décisions déléguées. </td><td align='center'>Il/ elle exerce des fonctions techniques, commerciales et/ ou d'encadrement. </td><td align='center'>Il/ elle organise le travail, choisit les moyens et les matériels à utiliser en tenant compte des coûts. </td></tr><tr><td align='center'>MP1 </td><td align='center'>Il/ elle assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques. Et/ ou il/ elle participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le cahier des charges. </td><td align='center'>Il/ elle sait faire et gérer un budget à partir de critères techniques ou économiques. Et/ ou il/ elle possède les connaissances permettant de sélectionner et utiliser des méthodes, procédures, produits et équipements qu'il/ elle sait adapter et transformer en tenant compte des contraintes. </td><td align='center'>Il/ elle organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, encadre et anime les équipes de travail, assure le respect des consignes de sécurité. </td></tr><tr><td align='center'>MP2 </td><td align='center'>Il/ elle peut prendre des initiatives pour apporter des modifications ponctuelles ou des mesures ou actions préventives correctrices des programmes d'exécution et participe aux études. </td><td align='center'>Il/ elle organise et anime notamment des rencontres client. </td><td align='center'>Il/ elle fait respecter les objectifs pour atteindre les résultats et les normes qualitatives et quantitatives. </td></tr><tr><td align='center'>MP3 </td><td align='center'>Il/ elle assure les relations commerciales avec le client quant aux interventions réalisées. Et/ ou il/ elle peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution. </td><td align='center'>Il/ elle sait comprendre des études complexes et diversifiées. Il/ elle possède les connaissances et l'expérience permettant d'assurer la gestion et le suivi des travaux et interventions. Et/ ou il/ elle sait rechercher les adaptations et les solutions compatibles entre elles pour que les travaux soient conformes aux objectifs définis et aux résultats attendus. </td><td align='center'>Il/ elle assure et veille à l'efficacité des travaux et moyens mis en place. Et/ ou il/ elle peut encadrer des équipes en cas d'opérations mettant en œuvre des techniques particulières ou lors d'interventions spécifiques. Il/ elle met en place les moyens de contrôle de qualité adaptés. </td></tr><tr><td align='center'>MP4 </td><td align='center'>Il/ elle est en lien avec les services fonctionnels ou le/ la chef (fe) d'entreprise. </td><td align='center'>Il/ elle analyse les différentes interventions et problèmes éventuels et propose des modifications et ajustements permettant d'améliorer les résultats, les coûts et les conditions de travail et de sécurité. </td><td align='center'>Il/ elle participe à l'élaboration des budgets, organisations et moyens à mettre en œuvre. </td></tr><tr><td align='center'>MP5 </td><td align='center'>Il/ elle reçoit des directives précisant le cadre de ses activités, ses moyens, les objectifs et les règles de gestion. Il peut lui être confié une délégation commerciale et l'établissement des relations clients entreprise. </td><td align='center'>Il/ elle sait rechercher les dysfonctionnements et les analyse pour soit les éliminer soit les signaler. Il/ elle participe à la négociation commerciale en apportant ses connaissances et savoir-faire. </td><td align='center'>Il/ elle coordonne et assure la gestion et l'organisation des sites d'un secteur donné. Il/ elle effectue les liaisons fonctionnelles avec la hiérarchie et les responsables des entreprises clientes. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière administrative </p><p align='left'>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à plusieurs échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant au classement de l'emploi renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau. <br/><p> <br/>La filière administrative comporte 4 échelons employés et 3 échelons maîtrise. <br/><p> <br/>Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et d'échelons inférieurs. </p><p align='center'>Grille de classification d'un employé administratif (EA) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Caractéristique générale </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Aptitude de service : il/ elle sait communiquer avec son environnement professionnel pour accomplir sa mission. </td><td align='center'>EA1 </td><td align='center'>Il/ elle suit des consignes précises. </td><td align='center'>Les travaux d'exécution sont simples ou les tâches répétitives, sur modèles ou après simple démonstration. </td><td></td></tr><tr><td align='center'>EA2 </td><td align='center'>Il/ elle peut organiser ou animer les travaux ou tâches en fonction des consignes précises données. Il/ elle peut proposer des actions complémentaires. </td><td align='center'>Il/ elle accomplit divers travaux ou tâches dans un même domaine. Il/ elle met en œuvre des connaissances ou techniques de base propres au domaine d'intervention. </td><td align='center'>Il/ elle agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés. </td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Aptitude de service : il/ elle sait tenir un échange professionnel avec les interlocuteurs de son environnement professionnel et régler un problème technique relevant de sa compétence. </td><td align='center'>EA3 </td><td align='center'>Il/ elle reçoit des instructions générales sous le contrôle du/ de la responsable hiérarchique. </td><td align='center'>Il/ elle assure l'ensemble des travaux ou tâches dans un ou plusieurs domaines, grâce à sa pratique professionnelle et/ ou des connaissances de base. </td><td align='center'>Il/ elle est responsable des objectifs et résultats à atteindre. </td></tr><tr><td align='center'>EA4 </td><td align='center'>Il/ elle reçoit des instructions générales, sous les orientations du/ de la responsable hiérarchique. <br/>Il/ elle analyse les données et informations transmises pour déterminer le mode de réalisation le plus adapté. </td><td align='center'>Les tâches ou travaux sont complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il doit pouvoir transmettre à un (e) salarié (e) moins confirmé (e). </td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de classification d'un agent de maîtrise administratif (MA) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Caractéristique générale </th><th>Échelon </th><th>Autonomie/ initiative </th><th>Technicité </th><th>Responsabilité </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Aptitude de service : il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel. </td><td align='center'>MA1 </td><td align='center'>Il/ elle analyse et choisit des actions nécessaires pour remplir les objectifs. </td><td align='center'>Les tâches ou travaux complexes sont d'un niveau professionnel élevé. Les connaissances techniques approfondies ont été acquises par formation ou expérience significatives. </td><td align='center'>Il/ elle peut avoir à diriger une équipe d'employés. </td></tr><tr><td align='center'>MA2 </td><td align='center'>Il/ elle propose des méthodes, procédés et moyens pour améliorer les objectifs donnés. </td><td></td><td align='center'>Il/ elle peut avoir à diriger et animer une équipe d'employés. </td></tr><tr><td align='center'>MA3 </td><td align='center'>Il/ elle participe à l'élaboration des projets et à la fixation des objectifs dont il/ elle a la charge. </td><td></td><td align='center'>Il/ elle peut diriger une ou plusieurs équipes. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre </p><p align='left'>Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau. L'aptitude de service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. <br/><p> <br/>La combinaison de critères servant au classement de l'emploi renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau. <br/><p> <br/>La filière cadre comporte 6 échelons. Les critères de l'emploi, communs à l'ensemble de ces 6 échelons, sont l'autonomie dans les initiatives à prendre et dans la réalisation des objectifs fixés et les connaissances/ compétences dans les domaines techniques et/ ou de management. La responsabilité est définie à chaque échelon. <br/><p> <br/>Les critères, pour un même échelon, sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs. </p><p align='center'>Grille de classification d'un cadre (CA) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Caractéristique générale </th><th>Échelon </th><th>Cadre </th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Aptitude de service : il/ elle conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel. </td><td align='center'>CA1 </td><td align='center'>Il/ elle possède un diplôme d'ingénieur ou correspondant à un 3° cycle universitaire, engagé (e) pour remplir des fonctions de cadre dans un emploi où il/ elle est appelé (e) à mettre en œuvre les connaissances théoriques qu'il/ elle a acquises au cours de sa formation. À l'issue d'une période de 2 ans il/ elle sera positionné (e) à l'échelon supérieur. </td></tr><tr><td align='center'>CA2 </td><td align='center'>Il/ elle possède des connaissances générales et/ ou techniques et une expérience professionnelle. Il/ elle dirige et coordonne les travaux des salariés placés sous son autorité ou, s'il/ si elle n'exerce pas d'encadrement, ses fonctions exigent des connaissances approfondies et comportent des responsabilités similaires. Il/ elle assure la réalisation des missions et objectifs à partir des instructions reçues de son/ sa supérieur (e) hiérarchique ou du/ de la chef (fe) d'entreprise ou d'établissement. </td></tr><tr><td align='center'>CA3 </td><td align='center'>Il/ elle assure la responsabilité de l'ensemble des activités d'un service ou d'un secteur et détermine le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. </td></tr><tr><td align='center'>CA4 </td><td align='center'>Il/ elle dispose des responsabilités exigeant de coordonner des activités avec d'autres services ou secteurs. Il/ elle prend les initiatives nécessaires et définit les moyens à mettre en œuvre dans la limite de la compétence qui lui a été reconnue. </td></tr><tr><td align='center'>CA5 </td><td align='center'>Il/ elle est responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services et analyse leurs résultats. Il/ elle participe à l'élaboration des plans généraux. </td></tr><tr><td align='center'>CA6 </td><td align='center'>Il/ elle assure l'élaboration et la mise en œuvre des plans et budgets généraux de l'entreprise. »</td></tr></tbody></table></center>",
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+                "content": "<p align='center'>« Chapitre 5   Liens entre formation et classifications <br/><p> <br/>Article 1er <br/><p> <br/>Diplômes, titres et CQP de la propreté positionnés dans les grilles de classification </p><p align='left'>La candidature des salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté est étudiée en priorité lorsqu'il existe dans l'entreprise un poste vacant correspondant aux compétences acquises. <br/><p> <br/>Les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté et mettant en œuvre dans leur emploi ou fonction les compétences acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme professionnel, titre ou CQP obtenu ci-après. <br/><p> <br/>Niveaux des diplômes : <br/>– CAP “ Agent de propreté et d'hygiène “ : AQS 1 ; <br/>– Bac professionnel hygiène propreté stérilisation : MP 1 ; <br/>– BTS “ Métiers des services à l'environnement “ : MP 3 ; <br/>– Bac + 3 – TCN6 “ Responsable développement hygiène propreté et services “ : MP 4 ; <br/>– Bac + 5 – TCN7 “ Manager de la stratégie commerciale et marketing “ : CA 1. <br/><p> <br/>Titres ou CQP : <br/>– AS3 avec le CQP/ TFP agent machiniste classique (AMC) ; <br/>– AQS1 avec le CQP/ TFP agent d'entretien et de rénovation en propreté (AERP) ou le CQP/ TFP agent en maintenance multi technique immobilière (AMI) ; <br/>– ATQS1 avec le CQP/ TFP laveur de vitres spécialisé travaux en hauteur avec moyens spécifiques (LV) ; <br/>– CE1 avec le CQP/ TFP chef d'équipe en propreté (CEP) ; <br/>– CE2 avec le CQP/ TFP chef d'équipe en propreté et en maintenance multi technique immobilière (CEPMI) ; <br/>– MP1 avec le CQP/ TFP chef de site (s) (CS) ; <br/>– MP3 avec le CQP/ TFP responsable de secteur (RS). </p><p align='center'>Article 2 <br/>Formation ASCS définie par la branche en conformité avec le référentiel des compétences élaboré par la CPNEFP </p><p align='left'>Ce référentiel formulera les compétences génériques nécessaires à la tenue d'un emploi d'échelon ASCS, complémentaires à celles nécessaires à la tenue d'un emploi d'échelon ASC. Il pourra servir aux entreprises et aux organismes de formation qui souhaiteront mettre en place les formations correspondantes, notamment déclinées par spécialisations en fonction du milieu d'intervention. »</p>",
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+                "surtitre": "Après le chapitre 4, il est inséré un nouveau chapitre 5 « Liens entre formation et classifications » ainsi rédigé",
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+                "content": "<p align='left'><br/>À la fin de l'annexe A1. 1, le point « Formation » est supprimé.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>L'objet du présent avenant à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications d'emplois s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés, dans la mesure où les classifications conventionnelles ont vocation à s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche sans aucune condition d'effectif. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différenciation en fonction de la taille de l'entreprise.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et à examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.<br/><p> <br/>\nL'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension par le ministère du travail et sa date d'entrée en vigueur est fixée à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.</p>",
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