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+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu en faveur de la prévention de l'exposition aux risques professionnels dans l'entreprise, conformément à la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127&categorieLien=cid'>loi n° 2010-1330</a> « portant réforme des retraites » du 9 novembre 2010, de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&categorieLien=cid'>loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014</a> « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite », de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607482&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017</a> et de ses décrets d'application en date du 27 décembre 2017.</p><p align='left'>Pour rappel, les employeurs d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou établir un plan d'action en faveur de la prévention des effets l'exposition à certains facteurs de risques professionnels :<br/>\n– soit lorsqu'ils emploient depuis le 1er janvier 2018 au moins 25 % de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels ;<br/>\n– soit, à compter du 1er janvier 2019, lorsque leur sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure à 0,25.</p><p align='left'>Les entreprises dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés et est inférieur à trois cents salariés ou appartenant à un groupe au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902131&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2331-1 du code du travail</a> dont l'effectif est inférieur à trois cents salariés, n'ont pas l'obligation de conclure un tel accord ou un tel plan d'action si elles sont déjà couvertes par un accord de branche étendu comprenant les thèmes mentionnés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496022&dateTexte=&categorieLien=cid'>1° de l'article L. 4162-3 du code du travail</a> dans les conditions prévues par l'article D. 4162-3 dudit code.</p><p align='left'>C'est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.</p><p align='left'>L'objectif est aussi de déterminer quels sont les postes, métiers et situations de travail exposant les salariés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4161-1 du code du travail</a> et de définir les actions concrètes favorables à la prévention de l'exposition aux risques professionnels dans l'entreprise, sans oublier le suivi de ces actions.</p><p align='left'>L'accord s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des facteurs de risques professionnels existant dans les entreprises de la branche dont l'analyse figure en annexes du présent accord.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour rappel, même si seulement 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont susceptibles d'ouvrir des droits au titre du C2P (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), les mesures de prévention contenues dans le présent accord concernent les 10 facteurs de risques professionnels définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029560217&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 4161-1 du code du travail</a>. Ces 10 facteurs sont les suivants :</p><p align='center'>1° Au titre des contraintes physiques marquées</p><p align='left'>a) Manutention manuelle de charges.<br/>\nb) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.<br/>\nc) Vibrations mécaniques.</p><p align='center'>2° Au titre de l'environnement physique agressif</p><p align='left'>a) Agents chimiques dangereux.<br/>\nb) Activités exercées en milieu hyperbare.<br/>\nc) Températures extrêmes.<br/>\nd) Bruit.</p><p align='center'>3° Au titre de certains rythmes de travail</p><p align='left'>a) Travail de nuit.<br/>\nb) Travail en équipes successives alternantes.<br/>\nc) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496451&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4163-2 du code du travail</a>, les parties au présent accord collectif ont déterminé l'exposition des salariés de la branche à des facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1. L'analyse ne portera donc, conformément aux dispositions ci-dessus, que sur les 6 facteurs de risques professionnels permettant d'acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention.</p><p align='left'>Pour cela des études ont été menées dont l'analyse figure en annexes du présent accord.</p><p align='left'>Cependant, les parties signataires du présent accord conviennent que parmi ces six facteurs visés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496431&dateTexte=&categorieLien=cid'>I de l'article L. 4163-1 du code du travail</a>, un certain nombre n'ont pas vocation à être traités au niveau de la branche professionnelle, notamment parce que les conditions qui les encadrent diffèrent de façon importante entre les entreprises, ce qui ne permet pas d'en faire une analyse généralisée.</p><p align='left'>Après étude, ces six facteurs de risques professionnels ont été listés comme suit :</p><p align='center'>Pour la filière location de linge/ blanchisseurs</p><p align='left'>• Liste des facteurs de risques professionnels ne concernant aucune entreprise de la branche :<br/>\n– activités exercées en milieu hyperbare définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 4464-1 du code du travail</a> ;<br/>\n– températures extrêmes.</p><p align='left'>Dès lors, aucune entreprise appartenant à cette filière n'aura à évaluer l'exposition des salariés à ces deux facteurs.</p><p align='left'>• Liste des facteurs dont l'évaluation est renvoyée en entreprise :<br/>\n– travail en équipes successives alternantes ;<br/>\n– travail de nuit dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 3122-2 à L. 3122-5 du code du travail </a>;<br/>\n– bruit mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490910&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 4431-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Par conséquent, les entreprises de la filière devront évaluer l'exposition de leurs salariés au regard de ces facteurs de risques professionnels.</p><p align='left'>• Liste des facteurs dont l'évaluation est traitée au niveau de la branche professionnelle sur le fondement de l'article L. 4163-2 du code du travail :<br/>\n– travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p><p align='left'>Les entreprises de la filière seront donc dispensées de mener l'évaluation des postes de travail de leurs salariés au regard de ce facteurs de risque professionnel.</p><p align='center'>Pour la filière pressings/ laveries</p><p align='left'>• Liste des facteurs de risques professionnels ne concernant aucune entreprise de la branche :<br/>\n– activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4464-1 du code du travail ;<br/>\n– températures extrêmes.</p><p align='left'>Dès lors, aucune entreprise appartenant à cette filière n'aura à évaluer l'exposition des salariés à ces deux facteurs.</p><p align='left'>• Liste des facteurs dont l'évaluation est renvoyée en entreprise :<br/>\n– travail en équipes successives alternantes ;<br/>\n– travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 du code du travail ;<br/>\n– bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du code du travail.</p><p align='left'>Par conséquent, les entreprises de la filière devront évaluer l'exposition de leurs salariés au regard de ces facteurs de risques professionnels.</p><p align='left'>• Liste des facteurs dont l'évaluation est traitée au niveau de la branche professionnelle sur le fondement de l'article L. 4163-2 du code du travail :<br/>\n– travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p><p align='left'>Les entreprises de la filière seront donc dispensées de mener l'évaluation des postes de travail de leurs salariés au regard de ce facteur de risques professionnel.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La liste des situations de travail et des postes potentiellement exposés, au sein de la branche professionnelle, à au moins un facteur de risque professionnel dont l'évaluation est traitée sur le fondement de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496451&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4163-2 du code du travail</a> est la suivante :</p><p align='center'><strong>Pour la filière location de linge/blanchisseurs</strong></p><p align='center'>Accrochage sacs</p><p align='left'>Le poste consiste à accrocher des sacs de linges sales sur un crochet.</p><p align='left'>Le sac est pris dans des chariots.</p><p align='center'>Approvisionnement tapis</p><p align='left'>Le poste consiste à aller chercher le chariot puis à vider les sacs ou les rolls sur le convoyeur à bande situé devant le salarié (soit en vidant directement sur le convoyeur, soit en saisissant le tapis et en le déposant).</p><p align='center'>Tri nid d'abeille/plateforme</p><p align='left'>Le poste consiste à ce que les opérateurs saisissent le linge sur le tapis devant eux et le trient dans les différentes alvéoles, en jetant les pièces de linge.</p><p align='center'>Tri sur table</p><p align='left'>Les opérateurs trient soit le linge qui tombe des sacs au-dessus d'eux ; soit saisissent le sac, le mettent sur la table, le vident et trient le linge ; soit sortent le linge directement des rolls et le trient sur la table.</p><p align='center'>Déroulage bobines</p><p align='left'>Le poste consiste à saisir la bobine et à l'engager dans la machine. La machine prend ensuite le relais.</p><p align='center'>Chargement tunnel : sling ou tapis (à cases)</p><p align='left'>L'opérateur prend le linge trié du chariot et le met dans le sac ; l'opérateur prend le linge et le met sur un tapis convoyeur à bande.</p><p align='center'>Laveur sans manipulation roll/bacs</p><p align='left'>L'opérateur est à son poste de commande et pilote le tunnel.</p><p align='center'>Chargement & déchargement laveuse plat/VT (vêtements de travail)</p><p align='left'>L'opérateur prend un chariot de linges sales et l'amène à la laveuse.</p><p align='left'>L'opérateur prend le linge et charge la laveuse.</p><p align='left'>L'opérateur saisit le linge mouillé et le dépose dans un autre chariot.</p><p align='left'>Il emmène le chariot propre au poste suivant.</p><p align='center'>Chargement & déchargement laveuse tapis</p><p align='left'>L'opérateur prend un chariot de tapis sales et les amène à la laveuse.</p><p align='left'>L'opérateur prend les tapis et charge la laveuse.</p><p align='left'>L'opérateur saisit les tapis mouillés et les dépose dans un autre chariot.</p><p align='left'>Il emmène le chariot propre au poste suivant.</p><p align='center'>Chargement & déchargement séchoir</p><p align='left'>L'opérateur saisit le linge mouillé et le dépose dans un séchoir.</p><p align='left'>L'opérateur saisit le linge sec et le dépose dans un autre chariot.</p><p align='left'>Il emmène le chariot propre au poste suivant.</p><p align='center'>Engagement calandre petit plat</p><p align='left'>Le poste consiste à saisir les petites pièces de linge et à les engager dans la machine. La machine prend ensuite le relais.</p><p align='center'>Engagement calandre grand plat</p><p align='left'>Le poste consiste à saisir les grandes pièces (les draps par exemple) et à les engager dans la machine. La machine prend ensuite le relais.</p><p align='center'>Engagement bobines</p><p align='left'>Le poste consiste à saisir la bobine et à l'engager dans la machine. La machine prend ensuite le relais.</p><p align='center'>Engagement plieur éponges/VT/draps-housses</p><p align='left'>Le poste consiste à saisir le linge et à l'engager dans la machine. La machine prend ensuite le relais.</p><p align='center'>Mise sur cintre/accrochage VT</p><p align='left'>Le poste consiste à prendre le vêtement de travail humide et à l'accrocher sur le cintre.</p><p align='left'>Le VT part soit en actionnant un bouton pression, soit par activation d'une cellule.</p><p align='center'>Réception calandre petit plat</p><p align='left'>L'opérateur récupère la pile pliée et la met dans un chariot.</p><p align='center'>Réception calandre grand plat</p><p align='left'>L'opérateur récupère la pile pliée et la met dans un chariot.</p><p align='center'>Réception bobines</p><p align='left'>L'opérateur récupère la bobine et la met dans un chariot.</p><p align='center'>Réception plieur éponge /VT</p><p align='left'>L'opérateur récupère la pile pliée et la met dans un chariot.</p><p align='center'>Visitage/contrôle qualité/tri VT</p><p align='left'>L'opérateur contrôle le vêtement pour voir s'il y a un défaut. Il se sert d'une raquette pour contrôler la puce ou le code-barre afin d'identifier le client.</p><p align='center'>Pliage manuel</p><p align='left'>L'opérateur plie les pièces sur une surface plane.</p><p align='center'>Enroulement tapis</p><p align='left'>L'opérateur va chercher un chariot de tapis. Il prend le tapis humide et l'enroule à la main ou en l'engageant dans une machine qui le roule.</p><p align='left'>Il prend ensuite les tapis et les range au magasin.</p><p align='center'>Préparation expéditions plat</p><p align='left'>L'opérateur saisit les piles et les installe dans un roll, un sac ou un carton.</p><p align='left'>Il les amène ensuite en zone d'expéditions.</p><p align='center'>Filmage/Expé. VT</p><p align='left'>L'opérateur prend un cintre avec VT, le met sur la filmeuse, il met un film sur le vêtement, il reprend le cintre et l'accroche sur une seconde barre.</p><p align='center'>Préparation expéditions tapis</p><p align='left'>L'opérateur saisit les tapis et les installe dans un chariot et les ventile par tournées.</p><p align='center'>Magasinier linge plat</p><p align='left'>L'opérateur réceptionne le linge et le stocke en rack ou dans le magasin.</p><p align='center'>Couture</p><p align='left'>L'opérateur prend le VT à réparer et utilise sa machine à coudre ou procède à la mise à la taille ou au ravaudage.</p><p align='center'>Mise en place/réforme/retrait/thermocollage/marquage</p><p align='left'>L'opérateur intervient sur le vêtement de travail pour procéder aux opérations susvisées.</p><p align='center'>Réception et déballage linge neuf</p><p align='left'>L'opérateur déballe les cartons.</p><p align='center'>Préparation sanitaire/magasinier</p><p align='left'>Il s'agit de préparation de commandes où l'opérateur prend les différents produits, les mets en sac ou en chariot et les ventile en tournées.</p><p align='center'>Rippeur/agent de quai</p><p align='left'>Le salarié a pour rôle le chargement et le déchargement des camions (le sale et le propre).</p><p align='center'>Distribution : véhicule léger (VL) avec chargement/déchargement sur site</p><p align='left'>Les chauffeurs chargent et déchargent leur camion.</p><p align='center'>Distribution : VL sans chargement/déchargement sur site</p><p align='left'>Les chauffeurs chargent et déchargent uniquement leur camion chez le client.</p><p align='center'>Distribution : poids lourd (PL) avec chargement/déchargement sur site</p><p align='left'>Les chauffeurs chargent et déchargent leur camion.</p><p align='center'>Distribution : PL sans chargement/déchargement sur site</p><p align='left'>Les chauffeurs chargent et déchargent uniquement leur camion chez le client.</p><p align='center'>Navetteur/super poids lourd (SPL)</p><p align='left'>Les chauffeurs circulent entre différents sites dans des super poids lourds pour y charger et décharger leur camion.</p><p align='center'>Agent sur site/équipier/hôtesse/délégué de service</p><p align='left'>Poste chez les clients.</p><p align='left'>Le poste consiste à réceptionner le linge, à le dispatcher, à regrouper le linge sale qui sera ramassé.</p><p align='center'>Technicien de maintenance</p><p align='left'>Assure la maintenance sur le site.</p><p align='center'>Dépotage produits chimiques</p><p align='left'>Il réceptionne les produits chimiques en assistant le sous-traitant ou en rangeant lui-même les contenants.</p><p align='center'><strong>Pour la filière pressings/laveries</strong></p><p align='center'>Réception des articles</p><p align='left'>Le poste consiste à accueillir le client, à contrôler les articles, les étiqueter, les mettre dans un bac à linge sale et à encaisser le montant de la prestation.</p><p align='center'>Livraison des articles</p><p align='left'>Le poste consiste à accueillir le client, à récupérer les articles emballés propres et à les lui remettre.</p><p align='center'>Détachage (pré ou post)</p><p align='left'>Le poste consiste à effectuer un détachage spécifique sur des articles, au moyen de produits chimiques dans une « cabine » à détacher.</p><p align='center'>Chargement/déchargement des machines de nettoyage à sec</p><p align='left'>Le poste consiste à se saisir des vêtements, les mettre dans la machine de nettoyage à sec, à démarrer la machine et à les retirer ensuite pour les mettre dans des bacs ou sur des chevalets.</p><p align='center'>Chargement/déchargement des machines à laver et séchoirs</p><p align='left'>Le poste consiste à se saisir des vêtements, les mettre dans la machine à laver (ou séchoir), à démarrer la machine à laver (ou séchoir) et à les retirer ensuite pour les mettre dans des bacs sur des chevalets.</p><p align='center'>Finition des articles</p><p align='left'>Le poste consiste à prendre individuellement les articles, et à procéder à la finition (par repassage manuel, par presse, par mannequin) et à les mettre sur cintre.</p><p align='center'>Pliage</p><p align='left'>Le poste consiste à prendre individuellement les articles et à les plier.</p><p align='center'>Reconstitution des lots</p><p align='left'>Le poste consiste à prendre les articles individuellement pour les regrouper par clients.</p><p align='center'>Emballage</p><p align='left'>Le poste consiste à prendre les articles et à les mettre sous film plastique au moyen d'une emballeuse.</p><p align='center'>Rangement/classement</p><p align='left'>Le poste consiste à ranger sur les articles propres et emballés sur les rayonnages ou les convoyeurs.</p><p align='center'>Entretien des machines de 1er niveau</p><p align='left'>Le poste consiste à effectuer les opérations d'entretien du matériel de 1er niveau par le personnel du magasin (ex : nettoyage des filtres, nettoyage des distillateurs).</p><p align='center'>Technicien de maintenance</p><p align='left'>Le poste consiste à effectuer la maintenance du matériel de pressing.</p>",
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+                "content": "<p align='center'>Pour la filière location de linge/blanchisseurs</p><p align='left'>Après analyse (cf. Annexe 2 du présent accord), il apparaît qu'aucun des postes figurant à l'article 3 n'est exposé au facteur de risque professionnel « travail répétitif » caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p><p align='center'>Pour la filière pressings/laveries</p><p align='left'>Après analyse (cf. Annexe 3 du présent accord), il apparaît qu'aucun des postes figurant à l'article 3 n'est exposé au facteur de risque professionnel « travail répétitif » caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p>",
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+                "surtitre": "Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de risque professionnel « Travail répétitif »",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496018&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4162-1 II</a> et de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036406461&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4162-3 </a>du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :</p>",
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+                "surtitre": "Actions en vue de prévenir les effets de l'exposition aux dix facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail et à l'article 1er du présent accord",
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+                "content": "<p align='left'>Il est convenu que les entreprises s'efforceront d'adapter et d'aménager ces postes au cours des trois prochaines années en apportant, pour les postes exposés à la manutention manuelle de charges, des aides mécanisées à la manutention manuelle et en équipant les véhicules poids-lourd de hayon et/ou d'élévateur.</p><p align='left'>À cette fin, un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans afin d'apprécier les efforts qui auront été accomplis en la matière, à l'aide des indicateurs suivants :<br/>\n– nombre de véhicules poids-lourd sans assistance en 2022 et en 2025 ;<br/>\n– nombre de véhicules poids-lourd avec assistance (hayon et/ou élévateur) en 2022 et en 2025.</p><p align='left'>Le nombre de véhicules pour l'année 2022 sera établi au 31 décembre 2022.</p>",
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+                "surtitre": "Adaptation et aménagement des postes de travail",
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+                "content": "<p align='left'>S'agissant des postes exposés au facteur de risque professionnel « Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations », en particulier ceux où il y a une position de maintien des bras au-dessus des épaules, les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'abaisser à une hauteur inférieure à 1,55 mètres les barres auxquelles sont suspendus les vêtements, soit de surélever les opérateurs.</p><p align='left'>De la même façon, afin d'éviter que les salariés ne se penchent trop souvent pour aller chercher du linge au fond des bacs, les entreprises se doivent de remplacer les bacs à fond fixe par des bacs à fond relevant.</p><p align='left'>Un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans pour voir les progrès qui auront été accomplis en la matière à l'aide des indicateurs suivants :<br/>\n– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur ≥ 1,55 mètres en 2022 et en 2025 ;<br/>\n– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur < 1,55 mètres en 2022 et en 2025 ;<br/>\n– nombre de sites de production équipés à 100 % de bacs à fond relevant en 2022 et en 2025 ;<br/>\n– nombre de bacs à fond relevant acquis en 2022 et en 2025.</p><p align='left'>Le nombre de postes de travail visés ci-dessus et le nombre de bacs à fond relevant pour l'année 2022 sera établi au 31 décembre 2022.</p><p align='left'>Enfin, les parties conviennent qu'il est important que les salariés aient conscience de l'importance d'avoir les bons gestes et les savoir-faire de prudence.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les entreprises feront des campagnes de sensibilisation sur les bons gestes et postures.</p><p align='left'>Un bilan sera réalisé dans trois ans afin de voir le nombre de campagnes réalisées à cette fin.</p>",
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+                "surtitre": "Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord conviennent qu'il est important que toutes les entreprises adoptent une démarche d'appréhension tant de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels que de l'amélioration des conditions de travail et transmettent à la branche les bonnes pratiques adoptées.</p><p align='left'>Dès lors, les entreprises sont invitées à appréhender d'une manière globale la question de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que celle de l'amélioration des conditions de travail.</p><p align='left'>Pour ce faire, les parties signataires préconisent aux entreprises les axes suivants :<br/>\n– analyser les solutions possibles (aménagement des postes, des conditions de travail…) pour une meilleure prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que pour l'amélioration des conditions de travail ;<br/>\n– associer à cette démarche la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), le comité social et économique (CSE) d'entreprise ou d'établissement ainsi que les services de santé au travail.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les parties signataires incitent les entreprises à adopter le processus reposant sur les étapes suivantes :<br/>\n– diagnostic préalable ;<br/>\n– définition et mise en œuvre de mesures de prévention de l'exposition à des facteurs de risques professionnel ;<br/>\n– suivi de l'efficacité des actions menées ;<br/>\n– corrections – au besoin pour une meilleure efficacité – de ces mesures.</p><p align='left'>Afin de développer et de diffuser les pratiques dans la branche, les entreprises sont invitées à transmettre au GEIST et à la FFPB les actions qu'elles ont pu réaliser et qu'elles jugeraient utiles d'être diffusées à l'ensemble de la profession – en cotant ces dernières de la façon suivante :<br/>\n1. Actions nécessitant peu de moyens et ayant une réelle efficacité ;<br/>\n2. Actions nécessitant des moyens importants et ayant une réelle efficacité ;<br/>\n3. Actions nécessitant peu de moyens et ayant une efficacité faible ;<br/>\n4. Actions nécessitant des moyens importants et ayant une efficacité faible.</p><p align='left'>En effet, la diffusion des pratiques ayant une réelle efficacité servira à faciliter au niveau de la branche une démarche collective de prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et conduira à l'amélioration des conditions de travail.</p><p align='left'>L'objectif est donc de faire un recensement des pratiques ayant contribué à la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels de manière à ce que la branche puisse établir, à l'issue des trois premières années de l'accord, une synthèse recensant les pratiques les plus efficientes.</p><p align='left'>• Indicateurs :<br/>\n– nombre d'entreprises couvertes par le présent accord ayant fait remonter les mesures les plus efficientes ;<br/>\n– réalisation d'une synthèse des mesures les plus efficientes.</p>",
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+                "surtitre": "Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel",
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+                "content": "<p align='left'>Il est convenu que les entreprises dont l'effectif est d'au moins cinq cents salariés, formeront, au-delà des formations réglementaires, un collaborateur à la prévention des risques. Le choix de l'organisme formateur (obligatoirement habilité par l'INRS), la durée (durée minimale de deux jours) et l'étalement de cette formation ainsi que son bénéficiaire relèvent du chef d'entreprise après avis de la CSSCT. La formation sera considérée comme du temps de travail effectif et sera payée comme tel.</p><p align='left'>• Indicateurs :</p><p align='left'>Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'une formation sur la durée du présent accord.</p><p align='left'>La branche devra avoir les éléments matériels provenant de l'organisme de formation indiquant qu'une personne a bien bénéficié de cette formation obligatoire, et ce, par entreprise.</p>",
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+                "surtitre": "Développement des compétences et des qualifications",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.</p><p align='left'>Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2231-5 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il fera l'objet d'une demande d'extension.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1</p><p align='center'>Seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496431&dateTexte=&categorieLien=cid'>I de l'article L. 4163-1 du code du travail</a></p><p>1° Au titre de l'environnement physique agressif :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Facteur de risques professionnels</th><th colspan='3'>Seuil</th></tr><tr><th>Action ou situation</th><th>Intensité minimale</th><th>Durée minimale</th></tr><tr><td align='center'>a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1</td><td align='center'>Interventions ou travaux</td><td align='center'>1 200 hectopascals</td><td align='center'>60 interventions ou travaux par an</td></tr><tr><td align='center'>b) Températures extrêmes</td><td colspan='2' align='center'>Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius</td><td align='center'>900 heures par an</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>c) Bruit mentionné à l'article à l'article R. 4431-1</td><td colspan='2' align='center'>Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)</td><td align='center'>600 heures par an</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)</td><td align='center'>120 fois par an</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>2° Au titre de certains rythmes de travail :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Facteur de risques professionnels</th><th colspan='3'>Seuil</th></tr><tr><th>Action ou situation</th><th>Intensité minimale</th><th>Durée minimale</th></tr><tr><td align='center'>a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5</td><td colspan='2' align='center'>Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures</td><td align='center'>120 nuits par an</td></tr><tr><td align='center'>b) Travail en équipes successives alternantes</td><td colspan='2' align='center'>Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures</td><td align='center'>50 nuits par an</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte</td><td colspan='2' align='center'>Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus</td><td rowspan='2' align='center'>900 heures par an</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Tri sur table</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>> à 30 actions techniques/mn</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Déroulage bobines</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Déroulage bobines (si la personne va chercher le roll)</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>> à 30 actions techniques/mn</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement tunnel : sling ou tapis (à cases)</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Laveur sans manipulation roll/bacs</td><td colspan='3' align='center'>Poste non concerné par les gestes répétitifs</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement & déchargement laveuse plat/VT</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement & déchargement laveuses tapis</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement & déchargement séchoir</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Engagement calandre petit plat</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Engagement calandre grand plat</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Engagement bobines</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Engagement plieur éponges/VT/draps-housses</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Mise sur cintre/accrochage VT</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception calandre petit plat</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception calandre petit plat (si l'opérateur trie)</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception calandre grand plat</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception bobines</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception plieur éponges/VT</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Visitage/contrôle qualité/tri VT</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Pliage manuel</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Enroulement tapis</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Préparation expéditions plat</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Filmage/expé. VT</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Préparation expéditions tapis</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Magasinier linge plat</td><td colspan='3' align='center'>Poste non concerné par les gestes répétitifs</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Couture</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Mise en place/réforme/retrait/thermocollage/marquage</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Réception & déballage linge neuf</td><td align='center'>non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Préparation sanitaire/Magasinier</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Rippeur/agent de quai</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Distribution : VL avec chargement/déchargement sur site</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>Pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Distribution : VL sans chargement/déchargement sur site</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>Pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Distribution : PL avec chargement/déchargement sur site</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>Pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Distribution : PL sans chargement/déchargement sur site</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Navetteur/SPL</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>Pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Distribution : VL avec chargement/déchargement sur site</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>Pas de cycle</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Équipier/hôtesse/délégué de service/pose d'appareils</td><td colspan='3' align='center'>Poste non concerné par les gestes répétitifs</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Technicien de maintenance</td><td colspan='3' align='center'>Poste non concerné par les gestes répétitifs</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Dépotage des produits chimiques</td><td align='center'>Non</td><td></td><td align='center'>Non</td><td></td><td align='center'>Non</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe 3</p><p align='center'>(Analyse des postes – Facteur de risque professionnel « travail répétitif » – Filière pressings/laveries)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Liste des situations et des postes de travail occupés à temps plein</th><th>Durée d'exposition au moins = à 900 heures</th><th>Temps de cycle</th><th>Nombre d'actions techniques</th><th>Cadence contrainte</th><th>Poste exposé</th></tr><tr><td align='center'>Réception des articles</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Livraison des articles</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques/mn</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Détachage (pré ou post)</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement/déchargement des machines de nettoyage à sec</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Chargement/déchargement des machines à laver et séchoirs</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Finition des articles</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Pliage</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>< à 30 s</td><td align='center'>< à 15 actions techniques</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Reconstitution des lots</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Emballage</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Rangement/classement</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Entretien des machines 1er niveau</td><td align='center'>Non</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>Non</td></tr><tr><td align='center'>Technicien de maintenance</td><td align='center'>Oui</td><td align='center'>> à 30 s</td><td align='center'>< à 30 actions techniques</td><td align='center'>Non</td><td align='center'>Non</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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