@socialgouv/kali-data 2.445.0 → 2.446.0

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-                "content": "<p>La commission paritaire de conciliation et d'interprétation prévue à l'article 3 des clauses générales de la convention s'est réunie à Paris le 25 octobre 1988 sous la présidence de M. ...</p><p>Étaient présents :</p><p>La CFDT ;</p><p>La CFTC ;</p><p>Et la délégation patronale.</p><p>L'ordre du jour était le suivant :</p><p>Interprétation de l'article 9.05 des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, suite à la saisine de la commission par M. le président de la chambre syndicale nationale des entreprises de sécurité.</p><p>Les deux parties se sont accordées sur le texte ci-après :</p><p>- le salarié travaille le jour férié : il a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué le jour férié, à une indemnité égale au montant de ce salaire ;</p><p>- le salarié travaille suivant un horaire collectif permanent ; du fait du jour férié, il ne travaille pas mais a travaillé les 2 jours de travail entourant le jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée par le chef d'entreprise ou le chef d'établissement ;</p><p>- en fin de mois, il perçoit sa rémunération mensuelle habituelle, toutes choses étant égales par ailleurs et sans avoir à récupérer ce jour férié par modification du planning initial ;</p><p>- un salarié travaille sur la base de plannings variables, dans le cadre d'une durée de travail hebdomadaire collective mais d'interventions individuelles : s'il est inscrit au planning un jour férié, il est payé et indemnisé dans les conditions de l'alinéa 2 de l'article 9.05 de la convention collective.</p><p>S'il ne travaille pas le jour férié et qu'il est planifié à hauteur de son horaire mensuel contractuel dans le mois considéré, il ne bénéficie d'aucune rémunération particulière, puisque sa rémunération n'a pas été affectée par le fait qu'il n'a pas travaillé le jour férié.</p>",
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-                    "content": "<p></p>   Une commission de concertation de la branche d'activité du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité se réunit régulièrement depuis le 6 septembre 2000, pour faire le point sur la situation dans ce secteur d'activité.<p></p><p></p>   Il est convenu de tout mettre en oeuvre pour l'application de la convention collective nationale étendue et son adaptation la plus appropriée à la situation de la Martinique.<p></p>",
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-                    "content": "<p></p>   Il est institué une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation de la convention collective, composée dans les mêmes proportions que la commission paritaire nationale telle que définie à l'article de ladite convention collective nationale.<p></p><p></p>   Le fonctionnement de la commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 3 de la convention collective relatif à la commission paritaire nationale.<p></p>",
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-                "content": "<p align='center'>1. Hôtel Fort-Royal </p><p>Etant donné la situation actuelle et le reclassement de 9 des 10 salariés de l'hôtel Fort-Royal, l'UPPS propose de demander l'intégration du dernier salarié dans une des entreprises affiliées à son syndicat. </p><p align='center'>2. Formation de branche </p><p>Il a été décidé que toutes les entreprises de sécurité de la Guadeloupe, affiliées à l'UPPS, feront parvenir au plus tard le 26 juillet 2007 le plan de formation SSIAP qu'elles auront mis en place aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG. Les trois centres de formation agréés choisis, afin que les dossiers des salariés puissent être traités, même en cas de perte de marché d'une ou des entreprises de la branche, seront transmis au plus tard le 5 septembre 2007. La liste de tous les salariés et leur date de départ seront aussi transmises au dirigeant au plus tard le 20 septembre 2007. Les formations débuteront au plus tard le 1er octobre 2007 pour se terminer au plus tard le 31 mars 2008. </p><p align='center'>3. Mutuelle et prévoyance de branche <br/>3.1. Prévoyance </p><p>Il a été décidé, comme stipulé dans la <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005680914&categorieLien=cid'>convention collective n° 3196 </a>des entreprises de sécurité et de gardiennage, que toutes les entreprises sont affiliées à l'AG2R Prévoyance. </p><p align='center'>3.2. Mutuelle</p><p>Il a été décidé qu'un audit sera réalisé par l'UPPS et le collectif des patrons de la sécurité, et les noms des mutuelles les plus adaptées au secteur seront remis au plus tard le 1er septembre 2007 aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG pour décider du choix de la mutuelle, afin que toutes les entreprises y soient affiliées. <br/>Un accord devra être pris pour la prise en compte à 100 % par entreprise des frais de mutuelle et de prévoyance, au plus tard au 1er janvier 2008. </p><p align='center'>4. Conditions de travail et matériel de travail </p><p>Il a été décidé que toutes les dispositions seront prises, en termes d'hygiène et de sécurité, afin que tous les agents affectés sur les différents sites, tant en poste isolé (travaillant seul) qu'au niveau des agents travaillant en groupe et des patrouilles, puissent travailler dans les meilleures conditions possible (toilettes, radio-émetteur, téléphones portable et fixe, lampes, véhicules, système PTI, connection PC, etc.). </p><p align='center'>5. Tenues de travail </p><p>Il a été décidé que toutes les entreprises du secteur fourniront des tenues complète, à chaque agent, soit : <br/>― 4 chemises ou polos ; <br/>― 3 pantalons ; <br/>― 1 paire de chaussures (magnum ou GK) ; <br/>― badge et carte professionnelle ; <br/>― 1 casquette ; <br/>― 1 ceinture de sécurité ; <br/>― 1 blouson de sécurité. </p><p align='center'>6. Grille des salaires </p><p>Une augmentation de 0,50 € sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable dans la région Guadeloupe en 2006. </p><p align='center'>7. Primes </p><p>Il a été décidé que la prime de panier passera de 2,90 € à 4,50 € pour 6 heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de 5 € par zone ; la prime d'habillage passera de 25 € à 28 € net et au minimum à 30 € pour 2008 ; la prime de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin) passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010 ; la prime du dimanche passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010. </p><p align='center'>8. Convention collective de la Guadeloupe </p><p>Il a été décidé qu'étant donné les écarts entre la Guadeloupe et la France en termes de coût de la vie et perception d'opinion publique, le fonctionnement des entreprises de sécurité et les demandes des clients, les salariés demandent qu'une convention collective de Guadeloupe soit créée. <br/>Chaque partie convient d'élaborer et d'échanger des propositions de convention collective Guadeloupe courant juillet-août 2007. <br/>Les parties devront se revoir le 20 septembre afin de finaliser cette convention et de la soumettre à la direction départementale du travail et à la préfecture. <br/>Il est d'ores et déjà convenu que les points 7, ligne 3 (concernant l'ancienneté), 9, 11, 14, 15, 16 et 17 du cahier de revendications déposé par le secteur de la sécurité UGTG ainsi que l'établissement de la nouvelle grille de salaires prolongeant l'expérience de l'agent jusqu'à 18 ans seront inscrits dans cette même convention. </p><p align='center'>9. Retraite </p><p>Il a été décidé qu'une démarche commune sera entreprise par les organisations patronales et syndicales (UPPS et UGTG) au plus tard le 20 septembre 2007 pour demander que l'âge de la retraite soit fixée à 55 ans dans le domaine de la sécurité. </p><p align='center'>10. Médecine du travail </p><p>Il a été décidé, concernant la médecine du travail, qu'un contrôle soit fait au niveau du centre MTG-BTP sur les sociétés en termes d'affiliation et de paiement des cotisations. <br/>Toutes les entreprises devront être affiliées à ce centre au plus tard au 1er janvier 2008. <br/>En outre, il a été décidé que deux visites médicales par an soient programmées sur certains sites (exemple : hôpitaux, cliniques, agents en télésurveillance, etc.). </p><p align='center'>11. Casier judiciaire </p><p>Il a été décidé qu'une démarche commune entre l'UPPS et l'UGTG sera faite au plus tard le 20 septembre 2007, pour demander qu'une dérogation à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320194&idArticle=JORFARTI000002277415&categorieLien=cid' title='Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 5 (M)'>article 5 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 </a>relatif aux conditions individuelles pour exercer le métier d'agent de sécurité soit prise. </p><p align='center'>12. Trente-cinq heures </p><p>Il a été décidé de l'extension dans l'ensemble du secteur de l'accord des 35 heures comme convenu dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005680966&categorieLien=cid'>accord du 21 mars 2001</a>. <br/>En outre, à compter du mois de juillet 2007, tous les salariés seront planifiés 144 à 146 heures effectives, payés 151,67 heures. </p><p align='center'>13. Cahier des charges </p><p>Il a été décidé qu'un cahier des charges soit attribué à chaque site, quelle que soit sa nature (usine, magasin, etc.), public ou privé. </p><p align='center'>14. Règlement intérieur de branche </p><p>Il a été décidé, pour que les droits et devoirs soient les mêmes pour tous les agents affiliés à la convention collective n° 3196 des entreprises de prévention et de sécurité, qu'un règlement intérieur de branche soit instauré dans le secteur. <br/>Celui-ci se fera en concertation entre les entreprises de sécurité, la direction du travail et le syndicat UGTG. </p><p align='center'>15. Poste de travail occupé </p><p>Il a été décidé que la nature du poste indiqué sur la fiche de paie soit respectée par les directions des entreprises. <br/>En outre, une prime de fonction différentielle sera attribuée à tout salarié travaillant sur un poste différent que celui indiqué sur sa fiche de paie. <br/>Elle sera égale à la différence de taux horaires entre les deux postes occupés par heure travaillée. </p><p align='center'>16. Prime de fonctionnement pour les agents de maîtrise et responsables d'exploitation </p><p>Une prime de 75 € net sera attribuée aux agents occupant ces fonctions. Une fiche de poste sera établie, afin de déterminer la nomenclature d'emploi. </p><p align='center'>17. Calendrier de congés dans toutes les entreprises <br/>(<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006644339&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D223-4 (M)'>art. D. 223-4 du code du travail</a>) </p><p>Il a été décidé que le calendrier des congés de toutes les entreprises sera transmise aux délégués et aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG dès les congés de 2006-2007. </p><p align='center'>18. Affichage obligatoire sur tous les sites <br/>(art. L. 412-8 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649172&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L424-2 (VT)'>L. 424-2 du code du travail</a>)</p><p>Il a été décidé que les panneaux d'affichage seront mis sur tous les sites dès signature du présent protocole. </p><p align='center'>19. Dépôt et extension </p><p>Le présent accord est déposé conformément à l'article L. 132-10 à la direction du travail et de l'emploi de Basse-Terre ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Pointe-à-Pitre. <br/>Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir son extension sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (M)'>article L. 133-8 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='center'>1. Hôtel Fort-Royal</p><p>Étant donné la situation actuelle et le reclassement de 9 des 10 salariés de l'hôtel Fort-Royal, l'UPPS propose de demander l'intégration du dernier salarié dans une des entreprises affiliées à son syndicat.</p><p align='center'>2. Formation de branche</p><p>Il a été décidé que toutes les entreprises de sécurité de la Guadeloupe, affiliées à l'UPPS, feront parvenir au plus tard le 26 juillet 2007 le plan de formation SSIAP qu'elles auront mis en place aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG. Les trois centres de formation agréés choisis, afin que les dossiers des salariés puissent être traités, même en cas de perte de marché d'une ou des entreprises de la branche, seront transmis au plus tard le 5 septembre 2007. La liste de tous les salariés et leur date de départ seront aussi transmises au dirigeant au plus tard le 20 septembre 2007. Les formations débuteront au plus tard le 1er octobre 2007 pour se terminer au plus tard le 31 mars 2008.</p><p align='center'>3. Mutuelle et prévoyance de branche<br/>\n3.1. Prévoyance</p><p>Il a été décidé, comme stipulé dans la <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005680914&categorieLien=cid'>convention collective n° 3196 </a>des entreprises de sécurité et de gardiennage, que toutes les entreprises sont affiliées à l'AG2R Prévoyance.</p><p align='center'>3.2. Mutuelle</p><p>Il a été décidé qu'un audit sera réalisé par l'UPPS et le collectif des patrons de la sécurité, et les noms des mutuelles les plus adaptées au secteur seront remis au plus tard le 1er septembre 2007 aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG pour décider du choix de la mutuelle, afin que toutes les entreprises y soient affiliées.</p><p>Un accord devra être pris pour la prise en compte à 100 % par entreprise des frais de mutuelle et de prévoyance, au plus tard au 1er janvier 2008.</p><p align='center'>4. Conditions de travail et matériel de travail</p><p>Il a été décidé que toutes les dispositions seront prises, en termes d'hygiène et de sécurité, afin que tous les agents affectés sur les différents sites, tant en poste isolé (travaillant seul) qu'au niveau des agents travaillant en groupe et des patrouilles, puissent travailler dans les meilleures conditions possible (toilettes, radio-émetteur, téléphones portable et fixe, lampes, véhicules, système PTI, connection PC, etc.).</p><p align='center'>5. Tenues de travail</p><p>Il a été décidé que toutes les entreprises du secteur fourniront des tenues complète, à chaque agent, soit :<br/>\n- 4 chemises ou polos ;<br/>\n- 3 pantalons ;<br/>\n- 1 paire de chaussures (magnum ou GK) ;<br/>\n- badge et carte professionnelle ;<br/>\n- 1 casquette ;<br/>\n- 1 ceinture de sécurité ;<br/>\n- 1 blouson de sécurité.</p><p align='center'>6. Grille des salaires</p><p>Une augmentation de 0,50 € sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable dans la région Guadeloupe en 2006.</p><p align='center'>7. Primes</p><p>Il a été décidé que la prime de panier passera de 2,90 € à 4,50 € pour 6 heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de 5 € par zone ; la prime d'habillage passera de 25 € à 28 € net et au minimum à 30 € pour 2008 ; la prime de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin) passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010 ; la prime du dimanche passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010.</p><p align='center'>8. Convention collective de la Guadeloupe</p><p>Il a été décidé qu'étant donné les écarts entre la Guadeloupe et la France en termes de coût de la vie et perception d'opinion publique, le fonctionnement des entreprises de sécurité et les demandes des clients, les salariés demandent qu'une convention collective de Guadeloupe soit créée.</p><p>Chaque partie convient d'élaborer et d'échanger des propositions de convention collective Guadeloupe courant juillet-août 2007.</p><p>Les parties devront se revoir le 20 septembre afin de finaliser cette convention et de la soumettre à la direction départementale du travail et à la préfecture.</p><p>Il est d'ores et déjà convenu que les points 7, ligne 3 (concernant l'ancienneté), 9, 11, 14, 15, 16 et 17 du cahier de revendications déposé par le secteur de la sécurité UGTG ainsi que l'établissement de la nouvelle grille de salaires prolongeant l'expérience de l'agent jusqu'à 18 ans seront inscrits dans cette même convention.</p><p align='center'>9. Retraite</p><p>Il a été décidé qu'une démarche commune sera entreprise par les organisations patronales et syndicales (UPPS et UGTG) au plus tard le 20 septembre 2007 pour demander que l'âge de la retraite soit fixée à 55 ans dans le domaine de la sécurité.</p><p align='center'>10. Médecine du travail</p><p>Il a été décidé, concernant la médecine du travail, qu'un contrôle soit fait au niveau du centre MTG-BTP sur les sociétés en termes d'affiliation et de paiement des cotisations.</p><p>Toutes les entreprises devront être affiliées à ce centre au plus tard au 1er janvier 2008.</p><p>En outre, il a été décidé que deux visites médicales par an soient programmées sur certains sites (exemple : hôpitaux, cliniques, agents en télésurveillance, etc.).</p><p align='center'>11. Casier judiciaire</p><p>Il a été décidé qu'une démarche commune entre l'UPPS et l'UGTG sera faite au plus tard le 20 septembre 2007, pour demander qu'une dérogation à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320194&idArticle=JORFARTI000002277415&categorieLien=cid' title='Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 5 (M)'>article 5 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 </a>relatif aux conditions individuelles pour exercer le métier d'agent de sécurité soit prise.</p><p align='center'>12. Trente-cinq heures</p><p>Il a été décidé de l'extension dans l'ensemble du secteur de l'accord des 35 heures comme convenu dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005680966&categorieLien=cid'>accord du 21 mars 2001</a>.</p><p>En outre, à compter du mois de juillet 2007, tous les salariés seront planifiés 144 à 146 heures effectives, payés 151,67 heures.</p><p align='center'>13. Cahier des charges</p><p>Il a été décidé qu'un cahier des charges soit attribué à chaque site, quelle que soit sa nature (usine, magasin, etc.), public ou privé.</p><p align='center'>14. Règlement intérieur de branche</p><p>Il a été décidé, pour que les droits et devoirs soient les mêmes pour tous les agents affiliés à la convention collective n° 3196 des entreprises de prévention et de sécurité, qu'un règlement intérieur de branche soit instauré dans le secteur.</p><p>Celui-ci se fera en concertation entre les entreprises de sécurité, la direction du travail et le syndicat UGTG.</p><p align='center'>15. Poste de travail occupé</p><p>Il a été décidé que la nature du poste indiqué sur la fiche de paie soit respectée par les directions des entreprises.</p><p>En outre, une prime de fonction différentielle sera attribuée à tout salarié travaillant sur un poste différent que celui indiqué sur sa fiche de paie.</p><p>Elle sera égale à la différence de taux horaires entre les deux postes occupés par heure travaillée.</p><p align='center'>16. Prime de fonctionnement pour les agents de maîtrise et responsables d'exploitation</p><p>Une prime de 75 € net sera attribuée aux agents occupant ces fonctions. Une fiche de poste sera établie, afin de déterminer la nomenclature d'emploi.</p><p align='center'>17. Calendrier de congés dans toutes les entreprises<br/>\n(<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006644339&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D223-4 (M)'>art. D. 223-4 du code du travail</a>)</p><p>Il a été décidé que le calendrier des congés de toutes les entreprises sera transmise aux délégués et aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG dès les congés de 2006-2007.</p><p align='center'>18. Affichage obligatoire sur tous les sites<br/>\n(art. L. 412-8 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649172&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L424-2 (VT)'>L. 424-2 du code du travail</a>)</p><p>Il a été décidé que les panneaux d'affichage seront mis sur tous les sites dès signature du présent protocole.</p><p align='center'>19. Dépôt et extension</p><p>Le présent accord est déposé conformément à l'article L. 132-10 à la direction du travail et de l'emploi de Basse-Terre ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.</p><p>Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir son extension sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (M)'>article L. 133-8 du code du travail</a>.</p>",
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-                    "content": "<p align='center'>Grille des salaires 2007</p><p>(En euros.) </p><div align='center'><center><table border='1' width='700' cellPadding='2'><tbody><tr><td colSpan='8' align='center' vAlign='top'><p><b>I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien</b></p></td></tr><tr><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>NIVEAU I</p></td><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='3' align='center' vAlign='middle'><p>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='3' align='center' vAlign='middle'><p>SALAIRE BRUT<br/>151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center' vAlign='top'><p>2005</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2005</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 1, à l'embauche</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>120</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>8,74</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,06</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,56</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 325,59</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 374,13</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 449,96</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>130</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,06</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,38</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,88</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 374,13</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 422,66</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 498,49</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>140</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,30</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,62</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,12</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 410,53</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 459,06</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 534,90</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 4 : plus de 6 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>150</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,49</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,81</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,31</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 439,35</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 487,88</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 563,71</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 5 : plus de 6 ans d'expérience et possédant <br/>le certificat ERP et/ou IGH</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>160</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,71</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,03</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,53</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 472,71</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 521,25</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 597,08</p></td></tr></tbody></table></center></div><p>(En euros.) </p><div align='center'><center><table border='1' width='700' cellPadding='2'><tbody><tr><td colSpan='8' align='center' vAlign='top'><p><b>II. - Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur</b></p></td></tr><tr><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>NIVEAU II</p></td><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='3' align='center' vAlign='middle'><p>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='3' align='center' vAlign='middle'><p>SALAIRE BRUT<br/>151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center' vAlign='top'><p>2005</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2005</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 1, à l'embauche</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>150</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,17</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,49</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,99</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 390,81</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 439,35</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 515,18</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>160</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,49</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,81</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,31</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 439,35</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 487,88</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 563,71</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>170</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,64</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,96</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,46</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 462,10</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 510,63</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 586,46</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 4 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle<br/>et possédant la qualification correspondante</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>180</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>9,74</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,06</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>10,56</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 477,26</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 525,80</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>1 600,47</p></td></tr></tbody></table></center></div><p align='center'>Agents de maîtrise et cadres</p><p>(En euros.) </p><div align='center'><center><table border='1' width='700' cellPadding='2'><tbody><tr><td colSpan='10' align='center' vAlign='top'><p><b>III. - Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation</b></p></td></tr><tr><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>NIVEAU III</p></td><td rowSpan='2' align='center' vAlign='middle'><p>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='4' align='center' vAlign='middle'><p>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='4' align='center' vAlign='middle'><p>SALAIRE BRUT<br/>151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center' vAlign='top'><p>2003</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2004 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2003 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2004 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2006 </p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2007 </p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 1 : après 4 ans au moins dans<br/>l'entreprise + ERP1 ou IGH 1 ou CAP</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>200</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>13,50</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>14,00</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 047,55</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 123,38</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 2 : + de 4 ans dans <br/>l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 2</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>215</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>14,50</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>15,00</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 199,22</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 275,05</p></td></tr><tr><td align='left' vAlign='top'><p>Echelon 3 : + de 6 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 3</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>235</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>15,50</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>16,00</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>-</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 350,89</p></td><td align='center' vAlign='top'><p>2 426,72</p></td></tr></tbody></table></center></div>",
+                    "content": "<p align='center'>Grille des salaires 2007</p><p>(En euros.)</p><center><table border='1' cellpadding='2'><tbody><tr><td colspan='8' align='center'><p><strong>I. Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien</strong></p></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'><p>Niveau I</p></td><td rowspan='2' align='center'>Coefficient</td><td colspan='3' align='center'><p>Taux horaire</p></td><td colspan='3' align='center'><p>Salaire brut 151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center'><p>2005</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td><td align='center'><p>2005</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 1, à l'embauche</p></td><td align='center'><p>120</p></td><td align='center'><p>8,74</p></td><td align='center'><p>9,06</p></td><td align='center'><p>9,56</p></td><td align='center'><p>1 325,59</p></td><td align='center'><p>1 374,13</p></td><td align='center'><p>1 449,96</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td align='center'><p>130</p></td><td align='center'><p>9,06</p></td><td align='center'><p>9,38</p></td><td align='center'><p>9,88</p></td><td align='center'><p>1 374,13</p></td><td align='center'><p>1 422,66</p></td><td align='center'><p>1 498,49</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center'><p>140</p></td><td align='center'><p>9,30</p></td><td align='center'><p>9,62</p></td><td align='center'><p>10,12</p></td><td align='center'><p>1 410,53</p></td><td align='center'><p>1 459,06</p></td><td align='center'><p>1 534,90</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 4 : plus de 6 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center'><p>150</p></td><td align='center'><p>9,49</p></td><td align='center'><p>9,81</p></td><td align='center'><p>10,31</p></td><td align='center'><p>1 439,35</p></td><td align='center'><p>1 487,88</p></td><td align='center'><p>1 563,71</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 5 : plus de 6 ans d'expérience et possédant le certificat ERP et/ou IGH</p></td><td align='center'><p>160</p></td><td align='center'><p>9,71</p></td><td align='center'><p>10,03</p></td><td align='center'><p>10,53</p></td><td align='center'><p>1 472,71</p></td><td align='center'><p>1 521,25</p></td><td align='center'><p>1 597,08</p></td></tr></tbody></table></center><p>(En euros.)</p><center><table border='1' cellpadding='2'><tbody><tr><td colspan='8' align='center'><p><strong>II. Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur</strong></p></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'><p>Niveau II</p></td><td rowspan='2' align='center'><p>Coefficient</p></td><td colspan='3' align='center'><p>Taux horaire</p></td><td colspan='3' align='center'><p>Salaire brut 151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center'><p>2005</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td><td align='center'><p>2005</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 1, à l'embauche</p></td><td align='center'><p>150</p></td><td align='center'><p>9,17</p></td><td align='center'><p>9,49</p></td><td align='center'><p>10,99</p></td><td align='center'><p>1 390,81</p></td><td align='center'><p>1 439,35</p></td><td align='center'><p>1 515,18</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td align='center'><p>160</p></td><td align='center'><p>9,49</p></td><td align='center'><p>9,81</p></td><td align='center'><p>10,31</p></td><td align='center'><p>1 439,35</p></td><td align='center'><p>1 487,88</p></td><td align='center'><p>1 563,71</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td align='center'><p>170</p></td><td align='center'><p>9,64</p></td><td align='center'><p>9,96</p></td><td align='center'><p>10,46</p></td><td align='center'><p>1 462,10</p></td><td align='center'><p>1 510,63</p></td><td align='center'><p>1 586,46</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 4 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle et possédant la qualification correspondante</p></td><td align='center'><p>180</p></td><td align='center'><p>9,74</p></td><td align='center'><p>10,06</p></td><td align='center'><p>10,56</p></td><td align='center'><p>1 477,26</p></td><td align='center'><p>1 525,80</p></td><td align='center'><p>1 600,47</p></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Agents de maîtrise et cadres</p><p>(En euros.)</p><center><table border='1' cellpadding='2'><tbody><tr><td colspan='10' align='center'><p><strong>III. Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation</strong></p></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'><p>Niveau III</p></td><td rowspan='2' align='center'><p>Coefficient</p></td><td colspan='4' align='center'><p>Taux horaire</p></td><td colspan='4' align='center'><p>Salaire brut 151,67 heures</p></td></tr><tr><td align='center'><p>2003</p></td><td align='center'><p>2004</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td><td align='center'><p>2003</p></td><td align='center'><p>2004</p></td><td align='center'><p>2006</p></td><td align='center'><p>2007</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 1 : après 4 ans au moins dans l'entreprise + ERP1 ou IGH 1 ou CAP</p></td><td align='center'><p>200</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>13,50</p></td><td align='center'><p>14,00</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>2 047,55</p></td><td align='center'><p>2 123,38</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 2 : + de 4 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 2</p></td><td align='center'><p>215</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>14,50</p></td><td align='center'><p>15,00</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>2 199,22</p></td><td align='center'><p>2 275,05</p></td></tr><tr><td align='left'><p>Échelon 3 : + de 6 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 3</p></td><td align='center'><p>235</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>15,50</p></td><td align='center'><p>16,00</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>-</p></td><td align='center'><p>2 350,89</p></td><td align='center'><p>2 426,72</p></td></tr></tbody></table></center>",
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                 "id": "KALIARTI000018563002",
-                "content": "<p align='left'>Les salaires, primes et indemnités pratiqués dans l'entreprise à l'ensemble du personnel ont été majorés, à compter du 1er janvier 2004, dans les conditions ci-après :<br/>― salaire de base issu de l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2002 et de l'accord de branche du 22 mai 2002 : 4,5 % de majoration ;<br/>― prime de transport forfaitaire établie par l'accord du 16 juillet 1999 : 4 € de majoration par zone ;<br/>― prime d'habillage : 25 € net forfaitaires.<br/>Il a été convenu que l'augmentation du salaire, pour l'année 2005, est fixée au minimum à 5 % du salaire de base en vigueur dans l'entreprise.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires, primes et indemnités pratiqués dans l'entreprise à l'ensemble du personnel ont été majorés, à compter du 1er janvier 2004, dans les conditions ci-après :<br/>\n- salaire de base issu de l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2002 et de l'accord de branche du 22 mai 2002 : 4,5 % de majoration ;<br/>\n- prime de transport forfaitaire établie par l'accord du 16 juillet 1999 : 4 € de majoration par zone ;<br/>\n- prime d'habillage : 25 € net forfaitaires.</p><p align='left'>Il a été convenu que l'augmentation du salaire, pour l'année 2005, est fixée au minimum à 5 % du salaire de base en vigueur dans l'entreprise.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000018563005",
-                "content": "<p align='left'>A compter du 1er janvier 2006, une augmentation de 0,32 € sera ajoutée au taux horaire de la grille de 2005 afin d'obtenir le nouveau salaire de l'année 2006, applicable à tous les salariés.<br/>La prime de transport relative à la zone de branche sera revalorisée comme suit à compter du 1er janvier 2006 de :<br/>― 0 à 15 km : 57 € net ;<br/>― 15 à 25 km : 61,22 € net ;<br/>― au-delà de 25 km : 65,44 € net.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2006, une augmentation de 0,32 € sera ajoutée au taux horaire de la grille de 2005 afin d'obtenir le nouveau salaire de l'année 2006, applicable à tous les salariés.</p><p align='left'>La prime de transport relative à la zone de branche sera revalorisée comme suit à compter du 1er janvier 2006 de :<br/>\n- 0 à 15 km : 57 € net ;<br/>\n- 15 à 25 km : 61,22 € net ;<br/>\n- au-delà de 25 km : 65,44 € net.</p>",
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-                    "content": "<p align='center'><br/><p> <em>Grille des salaires 2006<br/><p> </em></p><center><center><p align='center'>I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' width='700' cellPadding='3'><tbody><tr><td rowSpan='2'><p align='center'>NIVEAU 1</p></td><td rowSpan='2'><p align='center'>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='4' vAlign='top'><p align='center'>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='4' vAlign='top'><p align='center'>SALAIRE BRUT (151,67 heures)</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p align='center'>2003</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2004</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2005</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2006</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2003</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2004</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2005</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Echelon 1, à l'embauche</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>110</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>-</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>- </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,74</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,06 </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>- </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>- </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1325,59 </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1374,13 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Echelon 2, ayant 1 an <br/>d'expérience professionnelle</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>120</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,26</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,63</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,06</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,38</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1252 ,79</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1308,91</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1374,13 </p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1422,66</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Echelon 3, ayant plus <br/>de 2 ans d'expérience <br/>professionnelle</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>130</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,48</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,86</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,30</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,62</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1286,16</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1343,80</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1410,53</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1459,06</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Echelon 4 : plus de 6 ans<br/>d'expérience professionnelle</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>140</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,65</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,04</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,49</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,81</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1311,94</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1371,10</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1439,35</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1487,88</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Echelon 5 : plus de 6 ans<br/>d'expérience et possédant <br/>le certificat ERP et/ou IGH</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>150</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>8,86</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,25</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>9,71</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>10,03</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1343,80</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1402,95</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1472,71</p></td><td vAlign='top'><p align='center'>1521,25</p></td></tr></tbody></table><p align='center'>II. - Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' width='700' cellPadding='3'><tbody><tr><td rowSpan='2' width='177'><p align='center'>NIVEAU 2</p></td><td rowSpan='2' width='94'><p align='center'>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='4' width='166' vAlign='top'><p align='center'>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='4' width='253' vAlign='top'><p align='center'>SALAIRE BRUT (151,67 heures)</p></td></tr><tr><td width='41'><p align='center'>2003</p></td><td width='40'><p align='center'>2004</p></td><td width='33'><p align='center'>2005</p></td><td width='46'><p align='center'>2006</p></td><td width='72'><p align='center'>2003</p></td><td width='56'><p align='center'>2004</p></td><td width='58'><p align='center'>2005</p></td><td width='61'><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 1, à l'embauche</p></td><td width='94'><p align='center'>140</p></td><td width='41'><p align='center'>-</p></td><td width='40'><p align='center'>- </p></td><td width='33'><p align='center'>9,17</p></td><td width='46'><p align='center'>9,49</p></td><td width='72'><p align='center'>- </p></td><td width='56'><p align='center'>- </p></td><td width='58'><p align='center'>1 390,81</p></td><td width='61'><p align='center'>1 439,35 </p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 2, ayant 1 an <br/>d'expérience professionnelle</p></td><td width='94'><p align='center'>150</p></td><td width='41'><p align='center'>8,65</p></td><td width='40'><p align='center'>9,04</p></td><td width='33'><p align='center'>9,49</p></td><td width='46'><p align='center'>9,81</p></td><td width='72'><p align='center'>1 311,94</p></td><td width='56'><p align='center'>1371,10</p></td><td width='58'><p align='center'>1 439,35 </p></td><td width='61'><p align='center'>1 487,88</p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 3, ayant plus <br/>de 2 ans d'expérience <br/>professionnelle</p></td><td width='94'><p align='center'>160</p></td><td width='41'><p align='center'>8,79</p></td><td width='40'><p align='center'>9,18</p></td><td width='33'><p align='center'>9,64</p></td><td width='46'><p align='center'>9,96</p></td><td width='72'><p align='center'>1 333,18</p></td><td width='56'><p align='center'>1 392,33</p></td><td width='58'><p align='center'>1 462,10</p></td><td width='61'><p align='center'>1 510,63</p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 4, ayant plus de 2 ans <br/>d'expérience professionnelle<br/>et possédant la qualification<br/>correspondante</p></td><td width='94'><p align='center'>170</p></td><td width='41'><p align='center'>8,88</p></td><td width='40'><p align='center'>9,28</p></td><td width='33'><p align='center'>9,74</p></td><td width='46'><p align='center'>10,06</p></td><td width='72'><p align='center'>1 346,83</p></td><td width='56'><p align='center'>1 407,50</p></td><td width='58'><p align='center'>1 477,26</p></td><td width='61'><p align='center'>1 525,80</p></td></tr></tbody></table><p align='center'><em>Agents de maîtrise et cadres</em></p><p align='center'>III. - Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' width='700' cellPadding='3'><tbody><tr><td rowSpan='2' width='177'><p>NIVEAU 3</p></td><td rowSpan='2' width='94'><p align='center'>COEFFICIENT</p></td><td colSpan='4' width='166' vAlign='top'><p align='center'>TAUX HORAIRE</p></td><td colSpan='4' width='253' vAlign='top'><p align='center'>SALAIRE BRUT (151,67 h)</p></td></tr><tr><td width='46'><p align='center'>2003</p></td><td width='34'><p align='center'>2004</p></td><td width='34'><p align='center'>2005</p></td><td width='46'><p align='center'>2006</p></td><td width='71'><p align='center'>2003</p></td><td width='57'><p align='center'>2004</p></td><td width='58'><p align='center'>2005</p></td><td width='61'><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 1, après 4 ans <br/>au moins dans l'entreprise <br/>+ ERP1 ou IGH1 ou CAP</p></td><td width='94'><p align='center'>200</p></td><td width='46'><p align='center'>-</p></td><td width='34'><p align='center'>- </p></td><td width='34'><p align='center'>-</p></td><td width='46'><p align='center'>13,50</p></td><td width='71'><p align='center'>- </p></td><td width='57'><p align='center'>- </p></td><td width='58'><p align='center'>-</p></td><td width='61'><p align='center'>2 047,55 </p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 2 : plus de 4 ans <br/>dans l'entreprise possédant <br/>ERP2 ou IGH2</p></td><td width='94'><p align='center'>215</p></td><td width='46'><p align='center'>-</p></td><td width='34'><p align='center'>-</p></td><td width='34'><p align='center'>-</p></td><td width='46'><p align='center'>14,50</p></td><td width='71'><p align='center'>-</p></td><td width='57'><p align='center'>-</p></td><td width='58'><p align='center'>- </p></td><td width='61'><p align='center'>2 199,22</p></td></tr><tr><td width='177' vAlign='top'><p>Echelon 3 : plus de 6 ans <br/>dans l'entreprise possédant <br/>ERP2 ou IGH3</p></td><td width='94'><p align='center'>235</p></td><td width='46'><p align='center'>-</p></td><td width='34'><p align='center'>-</p></td><td width='34'><p align='center'>-</p></td><td width='46'><p align='center'>15,50</p></td><td width='71'><p align='center'>-</p></td><td width='57'><p align='center'>-</p></td><td width='58'><p align='center'>-</p></td><td width='61'><p align='center'>2 350,89</p></td></tr></tbody></table></center></center>",
+                    "content": "<p align='center'>Grille des salaires 2006</p><center><center><p align='center'>I. Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' cellpadding='3'><tbody><tr><td rowspan='2'><p align='center'>Niveau 1</p></td><td rowspan='2'><p align='center'>Coefficient</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Taux horaire</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Salaire brut (151,67 heures)</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 1, à l'embauche</p></td><td><p align='center'>110</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>8,74</p></td><td><p align='center'>9,06</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>1325,59</p></td><td><p align='center'>1374,13</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 2, ayant 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td><p align='center'>120</p></td><td><p align='center'>8,26</p></td><td><p align='center'>8,63</p></td><td><p align='center'>9,06</p></td><td><p align='center'>9,38</p></td><td><p align='center'>1252,79</p></td><td><p align='center'>1308,91</p></td><td><p align='center'>1374,13</p></td><td><p align='center'>1422,66</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 3, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td><p align='center'>130</p></td><td><p align='center'>8,48</p></td><td><p align='center'>8,86</p></td><td><p align='center'>9,30</p></td><td><p align='center'>9,62</p></td><td><p align='center'>1286,16</p></td><td><p align='center'>1343,80</p></td><td><p align='center'>1410,53</p></td><td><p align='center'>1459,06</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 4 : plus de 6 ans d'expérience professionnelle</p></td><td><p align='center'>140</p></td><td><p align='center'>8,65</p></td><td><p align='center'>9,04</p></td><td><p align='center'>9,49</p></td><td><p align='center'>9,81</p></td><td><p align='center'>1311,94</p></td><td><p align='center'>1371,10</p></td><td><p align='center'>1439,35</p></td><td><p align='center'>1487,88</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 5 : plus de 6 ans d'expérience et possédant le certificat ERP et/ou IGH</p></td><td><p align='center'>150</p></td><td><p align='center'>8,86</p></td><td><p align='center'>9,25</p></td><td><p align='center'>9,71</p></td><td><p align='center'>10,03</p></td><td><p align='center'>1343,80</p></td><td><p align='center'>1402,95</p></td><td><p align='center'>1472,71</p></td><td><p align='center'>1521,25</p></td></tr></tbody></table><p align='center'></p><p align='center'>II. Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' cellpadding='3'><tbody><tr><td rowspan='2'><p align='center'>Niveau 2</p></td><td rowspan='2'><p align='center'>Coefficient</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Taux horaire</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Salaire brut (151,67 heures)</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 1, à l'embauche</p></td><td><p align='center'>140</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>9,17</p></td><td><p align='center'>9,49</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>1 390,81</p></td><td><p align='center'>1 439,35</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 2, ayant 1 an d'expérience professionnelle</p></td><td><p align='center'>150</p></td><td><p align='center'>8,65</p></td><td><p align='center'>9,04</p></td><td><p align='center'>9,49</p></td><td><p align='center'>9,81</p></td><td><p align='center'>1 311,94</p></td><td><p align='center'>1371,10</p></td><td><p align='center'>1 439,35</p></td><td><p align='center'>1 487,88</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 3, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle</p></td><td><p align='center'>160</p></td><td><p align='center'>8,79</p></td><td><p align='center'>9,18</p></td><td><p align='center'>9,64</p></td><td><p align='center'>9,96</p></td><td><p align='center'>1 333,18</p></td><td><p align='center'>1 392,33</p></td><td><p align='center'>1 462,10</p></td><td><p align='center'>1 510,63</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 4, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle et possédant la qualification<br/>\n\t\t\tcorrespondante</p></td><td><p align='center'>170</p></td><td><p align='center'>8,88</p></td><td><p align='center'>9,28</p></td><td><p align='center'>9,74</p></td><td><p align='center'>10,06</p></td><td><p align='center'>1 346,83</p></td><td><p align='center'>1 407,50</p></td><td><p align='center'>1 477,26</p></td><td><p align='center'>1 525,80</p></td></tr></tbody></table><p align='center'></p><p align='center'>Agents de maîtrise et cadres</p><p align='center'>III. Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation</p><p align='right'><em>(En euros.)</em></p><table border='1' cellpadding='3'><tbody><tr><td rowspan='2'><p align='center'>Niveau 3</p></td><td rowspan='2'><p align='center'>Coefficient</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Taux horaire</p></td><td colspan='4'><p align='center'>Salaire brut (151,67 h)</p></td></tr><tr><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td><td><p align='center'>2003</p></td><td><p align='center'>2004</p></td><td><p align='center'>2005</p></td><td><p align='center'>2006</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 1, après 4 ans au moins dans l'entreprise + ERP1 ou IGH1 ou CAP</p></td><td><p align='center'>200</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>13,50</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>2 047,55</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 2 : plus de 4 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH2</p></td><td><p align='center'>215</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>14,50</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>2 199,22</p></td></tr><tr><td><p>Échelon 3 : plus de 6 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH3</p></td><td><p align='center'>235</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>15,50</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>-</p></td><td><p align='center'>2 350,89</p></td></tr></tbody></table></center></center>",
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                 "id": "KALIARTI000026451317",
-                "content": "<p align='center'>12.1. Durée des congés</p><p>Les congés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congés, avec application, s'il y a lieu, des majorations prévues par :</p><p>12.1.1. L'article L. 3141-9 pour les femmes de moins de 21 ans ayant un ou des enfants à charge ;</p><p>12.1.2. L'article L. 3141-19, alinéa 3, pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.</p><p>Sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé les périodes énumérées aux  articles L. 3141-4, L. 3141-5, L. 3142-7, L. 3142-12, L. 3142-44, L. 6322-13, L. 3142-1 et L. 3142-2 et L. 1234-4 et L. 1234-5 du code du travail et les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu à l'article 14.1 de la convention collective.</p><p>Il ne peut y avoir report de congés au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis. Toutefois, pour les salariés étrangers hors Europe, des accords collectifs ou particuliers pourront prévoir la juxtaposition d'un congé sans solde à la période de congés payés.</p><p align='center'>12.2. Période des congés</p><p>Rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par les articles L. 3141-17, L. 3141-18, L. 3141-19, L. 3141-20 du code du travail, le salarié a le droit de prendre au moins 24 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, une partie des congés peut être prise en dehors de cette période en accord entre l'employeur et le salarié.</p><p>Le calendrier des congés est établi par l'employeur avant le 15 avril de chaque année, en fonction des nécessités du service, et en tenant compte autant que possible des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.</p><p>Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.</p><p>Dans le cas exceptionnel où un salarié en congé serait rappelé par son employeur, il lui sera accordé 3 jours ouvrables de congé supplémentaire et les frais de voyage aller et retour occasionnés par ce rappel lui seront remboursés. Ce retour est subordonné à l'accord du salarié dont le refus ne saurait être une cause de sanction.</p><p align='center'>12.3. Indemnisation du congé</p><p>Pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale mensuelle qu'il aurait reçue en activité, sauf application de la règle du dixième (art. L. 3141-22 du code du travail) si ce mode de calcul est plus favorable.</p>",
+                "content": "<p align='center'>12.1. Durée des congés</p><p>Les congés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congés, avec application, s'il y a lieu, des majorations prévues par :</p><p>12.1.1. L'article L. 3141-9 pour les femmes de moins de 21 ans ayant un ou des enfants à charge ;</p><p>12.1.2. L'article L. 3141-19, alinéa 3, pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.</p><p>Sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé les périodes énumérées aux  articles L. 3141-4, L. 3141-5, L. 3142-7, L. 3142-12, L. 3142-44, L. 6322-13, L. 3142-1 et L. 3142-2 et L. 1234-4 et L. 1234-5 du code du travail et les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu à l'article 14.1 de la convention collective.</p><p>Il ne peut y avoir report de congés au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis. Toutefois, pour les salariés étrangers hors Europe, des accords collectifs ou particuliers pourront prévoir la juxtaposition d'un congé sans solde à la période de congés payés.</p><p align='center'>12.2. Période des congés</p><p>Rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par les articles L. 3141-17, L. 3141-18, L. 3141-19, L. 3141-20 du code du travail, le salarié a le droit de prendre au moins 24 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, une partie des congés peut être prise en dehors de cette période en accord entre l'employeur et le salarié.</p><p>Le calendrier des congés est établi par l'employeur avant le 15 avril de chaque année, en fonction des nécessités du service, et en tenant compte autant que possible des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.</p><p>Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.</p><p>Dans le cas exceptionnel où un salarié en congé serait rappelé par son employeur, il lui sera accordé 3 jours ouvrables de congé supplémentaire et les frais de voyage aller et retour occasionnés par ce rappel lui seront remboursés. Ce retour est subordonné à l'accord du salarié dont le refus ne saurait être une cause de sanction.</p><p align='center'>12.3. Indemnisation du congé</p><p>Pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale mensuelle qu'il aurait reçue en activité, sauf application de la règle du dixième (art. L. 3141-22<sup>[1]</sup> du code du travail) si ce mode de calcul est plus favorable.</p><p><font color='black'>[1] Termes étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-82, L. 3142-83, L. 3142-87 à L. ­3142-90, L. 3142-98 et L. 3142-99 du code du travail (arrêté du 22 juillet 2013, art. 1er). </font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                        "content": "<p align='left'>Cette filière de métiers regroupe les emplois des familles professionnelles suivantes :<br/>\n– animation de dispositifs de formation ;<br/>\n– conseil et accompagnement individuel ;<br/>\n– ingénierie de formation, ingénierie pédagogique.</p><p align='center'>Chiffres clés et tendances</p><p align='left'>La filière « formation, accompagnement, ingénierie » est majoritaire dans la branche des organismes de formation avec 55,3 % des emplois, suivie par la filière supports (34,4 %) et enfin par la filière développement avec 10,4 % des emplois (source : panorama de branche 2020).</p><p align='left'>39,3 % des salariés sont inscrits comme formateurs et animateurs de formation continue dans la DADS (profession et catégorie socioprofessionnelle 423B), soit une proportion identique à 2016. Au total près de 45 % des salariés sont comptabilisés dans des professions et catégories socioprofessionnelles pouvant être associées au métier de formateur au sens large (354g-Professeurs d'art (hors établissements scolaires) ; 422c-Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire ; 435b-Animateurs socioculturels et de loisirs ; 422b-Professeurs de lycée professionnel ; 342d-Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur ; 342c-Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur, etc.).</p><p align='left'>Le processus de digitalisation de l'offre de formation est largement identifié comme le plus impactant sur les métiers de l'animation de formation, de l'accompagnement et des ingénieries.</p><p align='left'>Les différentes études mettent en exergue la nécessité d'un investissement humain conséquent sur la durée.</p><p align='center'>1.   Métiers de la formation et de l'accompagnement des publics</p><p align='center'>1.1.   Impacts & enjeux</p><p align='left'>Les métiers liés à l'animation des formations et à l'accompagnement des publics sont plus particulièrement impactés par l'intégration de la conception digitale dans l'ingénierie de formation et le changement du rapport aux apprenants.</p><p align='left'>Ainsi, sur les deux dimensions – formation et accompagnement –, les enjeux relèvent de la capacité à intégrer des supports, exercices et outils multimodaux dans l'animation de la formation, et enfin, à maintenir l'engagement de l'apprenant tout au long de la formation.</p><p align='left'>Le rôle d'accompagnateur pédagogique est amené à se renforcer, faisant ainsi évoluer le métier de formateur et se rapprocher les fonctions d'animateur et de médiateur socio-professionnel.</p><p align='left'>Parallèlement, de nouvelles activités se développent : l'appui individuel ou tutorat, notamment en ligne.</p><p align='left'>Enfin, la contribution à l'évaluation – positionnement et post-formation – et l'adaptation à des publics hétérogènes, renforcées avec Qualiopi, impactent également ces métiers.</p><p align='center'>1.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='4' align='center'>Adaptation de l'animation de la formation au public d'apprenants</td><td>Adapter son discours, le rythme des formations, les outils pédagogiques et les modes d'animation et d'accompagnement à son auditoire et sa taille, notamment pour les publics handicapés.</td></tr><tr><td>Gérer des groupes hétérogènes : créer une dynamique de groupe tout en individualisant son accompagnement au cours d'une même session.</td></tr><tr><td>Utiliser des supports et outils digitaux en présentiel ou à distance dans l'animation de la formation (réalité virtuelle, simulations…).</td></tr><tr><td>Proposer et/ou utiliser des dispositifs de formation à distance (ressources pédagogiques, outils d'échanges, plateformes).</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Maintien de l'engagement de l'apprenant tout au long du parcours</td><td>Encadrer et accompagner le déroulement de la formation FAOD : aider au choix d'activité pédagogique, identifier les freins et difficultés liés à l'environnement personnel ou de travail, trouver des axes d'amélioration de l'apprentissage, coacher.</td></tr><tr><td>Prévenir les situations de décrochage par le e-tutorat.</td></tr><tr><td>Mettre en place des pédagogies co-actives afin d'impliquer l'apprenant dans son apprentissage.</td></tr><tr><td>Encadrer et mettre en place un travail collaboratif à distance ou en présentiel (résoudre les conflits, organiser la répartition de la parole et du travail encadrer et mener une évaluation réflexive.</td></tr><tr><td>Intégrer des solutions digitales d'animation pour rendre les sessions de formation plus ludiques (compétitions, quizz, serious games badges numériques).</td></tr><tr><td>Animer des classes virtuelles.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Animation et coordination d'un centre de ressources étendu</td><td>Rechercher, sélectionner et mettre à disposition des apprenants des ressources internes et externes à consulter en amont ou aval d'un cours (supports pédagogiques, documentation, personnes-ressources, etc.).</td></tr><tr><td>Déterminer avec chacun de ses apprenants les ressources et activités d'apprentissage les mieux adaptées à leurs besoins.</td></tr><tr><td>Accompagner des stagiaires, parfois inscrits sur des cursus différents, dans leur utilisation des ressources digitales d'autoformation en salle.</td></tr><tr><td>Maintenir le lien avec les apprenants en dehors de la session de formation (envoi de ressources, messagerie instantanée, devoirs en ligne).</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Création de contenus</td><td>Scénariser des modules de e-learning simples et de courte durée pouvant être utilisés en amont ou en aval de sessions présentielles (animations simples sur des logiciels de Rapid E-Learning ou via Power Point ou KeyNote.</td></tr><tr><td>Réaliser des vidéos « Face Cam » ou « Tutos » à partir de modèles fournis par les équipes de conception.</td></tr><tr><td>Créer des QCM et autres tests d'évaluation en utilisant des exerciseurs.</td></tr><tr><td>Créer des compléments de cours (simulations en Flash, Java, JavaScript) et du contenu multimédia (vidéos, sons, graphisme) en lien avec les cours.</td></tr><tr><td>Maitriser les outils et l'écriture multimédia, faire preuve d'imagination, de créativité pour susciter l'intérêt, maintenir l'attention d'un public.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Développement et animation de la FEST</td><td>Vérifier la pertinence et la faisabilité du projet FEST, définir le rôle des différents acteurs, identifier les compétences et objectifs visés, organiser la traçabilité de l'action.</td></tr><tr><td>Animer des séquences de formation en situation de travail (FEST).</td></tr><tr><td>Repérer et/ou augmenter la partie formative des situations de travail, aménager des situations de travail apprenantes pertinentes au regard des compétences à développer.</td></tr><tr><td>Cadrer et animer les temps de réflexivité et d'échanges sur les expériences de travail.</td></tr><tr><td>Affiner et actualiser sa connaissance du marché de l'emploi.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement de collaborations internes et externes</td><td>Mobiliser différents acteurs externes (experts, concepteurs de logiciels, experts du handicap de manière ponctuelle ou régulière afin d'améliorer le contenu de ses formations sur la forme et sur le fond.</td></tr><tr><td>Utiliser son expertise thématique et sectorielle pour soutenir la fonction commerciale dans la réponse à des appels d'offres.</td></tr><tr><td>Contribuer à l'évaluation post formation et à l'amélioration continue de la formation en lien avec les métiers liés à l'ingénierie de formation.</td></tr><tr><td rowspan='8' align='center'>Prépositionnement, orientation et conseil des candidats</td><td>Évaluer les acquis de l'apprenant à l'entrée en formation, par des tests et outils de bilan appropriés (référentiel de compétences, entretien de co-positionnement).</td></tr><tr><td>Adapter le parcours de formation au projet professionnel de l'apprenant et accompagner ce dernier dans sa réalisation (conseil en orientation, aide à l'insertion professionnelle).</td></tr><tr><td>Fixer avec l'apprenant des objectifs d'apprentissage précis, réalistes et mobilisateurs.</td></tr><tr><td>Faire prendre conscience à l'apprenant de ses lacunes/axes de progrès.</td></tr><tr><td>Définir avec l'apprenant les étapes du parcours de formation et le rythme d'apprentissage selon ses contraintes et requêtes (connaissance ou pas du domaine visé, etc.).</td></tr><tr><td>Fixer les évaluations intermédiaires et finales de ses compétences.</td></tr><tr><td>Élaborer et prescrire des parcours de formation e-learning individualisés.</td></tr><tr><td>Utiliser les outils de la non directivité, faire émerger les représentations et/ou décrire une pratique en utilisant les techniques de la question de développement, de la reformulation et du Feed-Back positif.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Évaluation et appréciation de la progression de l'apprenant</td><td>Concevoir et mettre en œuvre des tests de positionnement et/ou d'autopositionnement des séquences d'analyse du travail réel, des séquences réflexives, etc.</td></tr><tr><td>Créer des supports écrits ou oraux de vérification des acquis et des indicateurs de l'apprentissage.</td></tr><tr><td>Maîtriser des systèmes de certification à distance.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Adaptation à des profils beaucoup plus diversifiés</td><td>Gérer et développer la progression pédagogique d'un collectif d'apprenants ayant des parcours de formation et/ou objectifs pédagogiques différents séquences de mises à niveau, binômes, etc.</td></tr><tr><td>Gérer et développer la progression pédagogique d'apprenants formés dans le cadre de parcours en alternance ou en insertion.</td></tr><tr><td align='center'>Évaluation de la formation</td><td>Reporter les données relatives aux formations durée, résultats aux tests, taux de participation évaluation satisfaction apprenant, taux de certification, modules suivis afin qu'elles puissent être consolidées et utilisées dans le cadre d'une évaluation de la qualité de la formation.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>2.   Métiers de l'ingénierie</p><p align='center'>2.1.   Impacts & enjeux</p><p align='left'>Les métiers de l'ingénierie sont très impactés :<br/>\n– par l'introduction du numérique, dans la conception des séquences et des parcours de formation : s'approprier les nouveaux outils digitaux, utiliser des outils de diffusion et d'aide à la création de contenus, concevoir des contenus digitalisés et la scénarisation pédagogique de ces derniers et travailler avec de nouveaux acteurs, notamment des spécialistes du multimédia, infographistes … ou encore éditeurs de solutions digitales ;<br/>\n– par les nouvelles concurrences et la désintermédiation de la formation : développement de nouveaux services en cohérence avec les attentes des nouveaux clients, mise en place de formations plus courtes, de formations plus adaptées aux situations de travail, renforcement de l'individualisation et des outils d'évaluation ;<br/>\n– par les exigences de qualité et/ou de certification évolutions : mieux appréhender les évolutions des emplois et compétences, accompagner le changement au sein des organisations, maîtriser les exigences de France compétences et l'ingénierie de certification.</p><p align='center'>2.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation des formations à l'évolution de la demande</td><td>Organiser une veille juridique, technique, pédagogique et méthodologique, afin de connaître et proposer des stratégies pédagogiques nouvelles et adaptées à la demande.</td></tr><tr><td>Réaliser une veille concurrentielle de manière à proposer une offre de formation différentiée.</td></tr><tr><td>Analyser les données produites par les actions de formations déjà réalisées afin d'identifier ce qui fonctionne le mieux et d'adapter son offre.</td></tr><tr><td>Mettre en place des actions de formations multimodales : alternance entre présentiel et distanciel, individuel et collectif, synchrone et asynchrone, etc.</td></tr><tr><td>Concevoir des parcours par modules.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Conception et mise en œuvre d'une offre de formation rénovée</td><td>Concevoir, proposer et budgéter une politique d'innovation des actions de formation dans un contexte règlementaire et technologique spécifique.</td></tr><tr><td>Une fois validée, réaliser la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation en définissant un plan de développement et articuler les projets.</td></tr><tr><td>Communiquer auprès des autres services sur les supports et contenus pédagogiques retenus, voire les former quand cela est nécessaire.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation aux nouvelles exigences réglementaires</td><td>Réécrire l'offre de formation en blocs de compétences en adaptant les référentiels de formation et les référentiels pédagogiques le cas échéant.</td></tr><tr><td>Établir des référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation.</td></tr><tr><td>S'assurer que les actions de formations remplissent les critères pour être inscrites au répertoire spécifique des formations.</td></tr><tr><td>Recueillir et exploiter les données de l'évaluation des formateurs et des formés sur les différentes étapes des formations afin de proposer des pistes d'améliorations de leur qualité.</td></tr><tr><td>Sécuriser les process et supports digitaux.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Utilisation de nouveaux supports et de nouvelles manières de former Conception multimédia</td><td>Construire un scénario pédagogique détaillé (story-board) en définissant les interactivités avec l'apprenant.</td></tr><tr><td>Assurer une harmonie graphique  /   environnementale  /   pédagogique entre les différents modules.</td></tr><tr><td>Travailler en réseau, notamment avec des spécialistes du multimédia (infographistes, son, vidéo …) prestataires ou internes.</td></tr><tr><td>Utiliser les outils de diffusion de contenus et d'aide à la création de contenus tels que les plateformes LCMS, LMS, les MOOC, les applications de stockage …</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Liste des certifications</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td><em>Chargé d'accompagnement social et professionnel – [63695]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>7426</em></td></tr><tr><td>Coach professionnel – [102881]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31179</td></tr><tr><td>Conseiller en développement des compétences – [90727]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>26808</td></tr><tr><td>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td>Conseiller en formation au tir de riposte – [108861]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35038</td></tr><tr><td><em>Conseiller en gestion des ressources humaines et placement – [105261]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>32060</em></td></tr><tr><td>Conseiller en parcours VAE et AFEST – [110667]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35259</td></tr><tr><td>Conseiller (ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td>Coordinateur de l'intervention sociale et professionnelle – [60042]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>16575</td></tr><tr><td>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td>Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité – [100799]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30401</td></tr><tr><td>Enseignant-formateur de langue des signes française (DU) – [86686]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35549</td></tr><tr><td>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td>Formateur – [109581]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34971</td></tr><tr><td><em>Formateur – [31313]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>12820</em></td></tr><tr><td>Formateur concepteur pédagogique – [104889]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31956</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td>Formateur en sécurité intérieure – [109343]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34941</td></tr><tr><td>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31903</td></tr><tr><td>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td>Licence pro mention intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle – [103835]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30080</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers de la GRH : formation, compétences et emploi – [103607]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29805</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td>Master mention psychologie de l'éducation et de la formation – [105897]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32143</td></tr><tr><td>Master mention sciences de l'éducation – [105925]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31849</td></tr><tr><td>Master mention sciences du langage – [105933]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34217</td></tr><tr><td>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td>Master mention sciences économiques et sociales – [105939]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34846</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention encadrement éducatif – [81681]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré – [81680]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31852</td></tr><tr><td>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826] </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td><em>Responsable du développement des ressources humaines – [104851]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>32180</em></td></tr><tr><td>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td>Responsable pédagogique en tir de riposte – [109701]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35170</td></tr><tr><td>Titre professionnel formateur professionnel d'adultes – [99289]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>247</td></tr><tr><td>Titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique – [105443]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34137</td></tr><tr><td><em>Conseiller en développement des compétences – [90727]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>26808</em></td></tr><tr><td>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td>Conseiller(ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td>Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation – [111269]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35554</td></tr><tr><td>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td>Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ ou de formation – [108653]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34698</td></tr><tr><td>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td><em>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31903</em></td></tr><tr><td>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td>Master mention français langue étrangère – [105715]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34073</td></tr><tr><td>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse – [94033]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>27370</td></tr><tr><td>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique – [90363]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>24598</td></tr><tr><td><em>Coach professionnel – [102881]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31179</em></td></tr><tr><td>Coach professionnel – [106869]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32388</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td><em>Agent d'information, de communication et de médiation de proximité – [105059]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>3</em></td><td align='center'><em>32164</em></td></tr><tr><td>Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs</td><td align='center'>3</td><td align='center'>30669</td></tr><tr><td>DUT spécialité carrières sociales parcours animation sociale et socioculturelle – [109923]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35512</td></tr><tr><td>CAP agent de prévention et de médiation – [21123]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1145</td></tr><tr><td>Master mention information et médiation scientifique et technique – [105767]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34849</td></tr><tr><td>Médiateur de crise – [111499]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35596</td></tr><tr><td>Médiateur et consultant en management de crise – [110669]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35265</td></tr><tr><td><em>Médiateur social et interculturel – [84660]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>4</em></td><td align='center'><em>32144</em></td></tr><tr><td>Titre professionnel agent de médiation, information, services – [88541]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35313</td></tr><tr><td>Titre professionnel médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services – [94047]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>28288</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694750_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 1<sup>er</sup> avril 2022 - art. 1<sup>er</sup>).</em></font></p>",
+                        "content": "<p align='left'>Cette filière de métiers regroupe les emplois des familles professionnelles suivantes :<br/>\n– animation de dispositifs de formation ;<br/>\n– conseil et accompagnement individuel ;<br/>\n– ingénierie de formation, ingénierie pédagogique.</p><p align='center'>Chiffres clés et tendances</p><p align='left'>La filière « formation, accompagnement, ingénierie » est majoritaire dans la branche des organismes de formation avec 55,3 % des emplois, suivie par la filière supports (34,4 %) et enfin par la filière développement avec 10,4 % des emplois (source : panorama de branche 2020).</p><p align='left'>39,3 % des salariés sont inscrits comme formateurs et animateurs de formation continue dans la DADS (profession et catégorie socioprofessionnelle 423B), soit une proportion identique à 2016. Au total près de 45 % des salariés sont comptabilisés dans des professions et catégories socioprofessionnelles pouvant être associées au métier de formateur au sens large (354g-Professeurs d'art (hors établissements scolaires) ; 422c-Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire ; 435b-Animateurs socioculturels et de loisirs ; 422b-Professeurs de lycée professionnel ; 342d-Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur ; 342c-Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur, etc.).</p><p align='left'>Le processus de digitalisation de l'offre de formation est largement identifié comme le plus impactant sur les métiers de l'animation de formation, de l'accompagnement et des ingénieries.</p><p align='left'>Les différentes études mettent en exergue la nécessité d'un investissement humain conséquent sur la durée.</p><p align='center'>1.   Métiers de la formation et de l'accompagnement des publics</p><p align='center'>1.1.   Impacts et enjeux</p><p align='left'>Les métiers liés à l'animation des formations et à l'accompagnement des publics sont plus particulièrement impactés par l'intégration de la conception digitale dans l'ingénierie de formation et le changement du rapport aux apprenants.</p><p align='left'>Ainsi, sur les deux dimensions – formation et accompagnement –, les enjeux relèvent de la capacité à intégrer des supports, exercices et outils multimodaux dans l'animation de la formation, et enfin, à maintenir l'engagement de l'apprenant tout au long de la formation.</p><p align='left'>Le rôle d'accompagnateur pédagogique est amené à se renforcer, faisant ainsi évoluer le métier de formateur et se rapprocher les fonctions d'animateur et de médiateur socio-professionnel.</p><p align='left'>Parallèlement, de nouvelles activités se développent : l'appui individuel ou tutorat, notamment en ligne.</p><p align='left'>Enfin, la contribution à l'évaluation – positionnement et post-formation – et l'adaptation à des publics hétérogènes, renforcées avec Qualiopi, impactent également ces métiers.</p><p align='center'>1.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='4' align='center'>Adaptation de l'animation de la formation au public d'apprenants</td><td>Adapter son discours, le rythme des formations, les outils pédagogiques et les modes d'animation et d'accompagnement à son auditoire et sa taille, notamment pour les publics handicapés.</td></tr><tr><td>Gérer des groupes hétérogènes : créer une dynamique de groupe tout en individualisant son accompagnement au cours d'une même session.</td></tr><tr><td>Utiliser des supports et outils digitaux en présentiel ou à distance dans l'animation de la formation (réalité virtuelle, simulations…).</td></tr><tr><td>Proposer et/ou utiliser des dispositifs de formation à distance (ressources pédagogiques, outils d'échanges, plateformes).</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Maintien de l'engagement de l'apprenant tout au long du parcours</td><td>Encadrer et accompagner le déroulement de la formation FAOD : aider au choix d'activité pédagogique, identifier les freins et difficultés liés à l'environnement personnel ou de travail, trouver des axes d'amélioration de l'apprentissage, coacher.</td></tr><tr><td>Prévenir les situations de décrochage par le e-tutorat.</td></tr><tr><td>Mettre en place des pédagogies co-actives afin d'impliquer l'apprenant dans son apprentissage.</td></tr><tr><td>Encadrer et mettre en place un travail collaboratif à distance ou en présentiel (résoudre les conflits, organiser la répartition de la parole et du travail encadrer et mener une évaluation réflexive.</td></tr><tr><td>Intégrer des solutions digitales d'animation pour rendre les sessions de formation plus ludiques (compétitions, quizz, serious games badges numériques).</td></tr><tr><td>Animer des classes virtuelles.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Animation et coordination d'un centre de ressources étendu</td><td>Rechercher, sélectionner et mettre à disposition des apprenants des ressources internes et externes à consulter en amont ou aval d'un cours (supports pédagogiques, documentation, personnes-ressources, etc.).</td></tr><tr><td>Déterminer avec chacun de ses apprenants les ressources et activités d'apprentissage les mieux adaptées à leurs besoins.</td></tr><tr><td>Accompagner des stagiaires, parfois inscrits sur des cursus différents, dans leur utilisation des ressources digitales d'autoformation en salle.</td></tr><tr><td>Maintenir le lien avec les apprenants en dehors de la session de formation (envoi de ressources, messagerie instantanée, devoirs en ligne).</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Création de contenus</td><td>Scénariser des modules de e-learning simples et de courte durée pouvant être utilisés en amont ou en aval de sessions présentielles (animations simples sur des logiciels de Rapid E-Learning ou via Power Point ou KeyNote.</td></tr><tr><td>Réaliser des vidéos « Face Cam » ou « Tutos » à partir de modèles fournis par les équipes de conception.</td></tr><tr><td>Créer des QCM et autres tests d'évaluation en utilisant des exerciseurs.</td></tr><tr><td>Créer des compléments de cours (simulations en Flash, Java, JavaScript) et du contenu multimédia (vidéos, sons, graphisme) en lien avec les cours.</td></tr><tr><td>Maitriser les outils et l'écriture multimédia, faire preuve d'imagination, de créativité pour susciter l'intérêt, maintenir l'attention d'un public.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Développement et animation de la FEST</td><td>Vérifier la pertinence et la faisabilité du projet FEST, définir le rôle des différents acteurs, identifier les compétences et objectifs visés, organiser la traçabilité de l'action.</td></tr><tr><td>Animer des séquences de formation en situation de travail (FEST).</td></tr><tr><td>Repérer et/ou augmenter la partie formative des situations de travail, aménager des situations de travail apprenantes pertinentes au regard des compétences à développer.</td></tr><tr><td>Cadrer et animer les temps de réflexivité et d'échanges sur les expériences de travail.</td></tr><tr><td>Affiner et actualiser sa connaissance du marché de l'emploi.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement de collaborations internes et externes</td><td>Mobiliser différents acteurs externes (experts, concepteurs de logiciels, experts du handicap de manière ponctuelle ou régulière afin d'améliorer le contenu de ses formations sur la forme et sur le fond.</td></tr><tr><td>Utiliser son expertise thématique et sectorielle pour soutenir la fonction commerciale dans la réponse à des appels d'offres.</td></tr><tr><td>Contribuer à l'évaluation post formation et à l'amélioration continue de la formation en lien avec les métiers liés à l'ingénierie de formation.</td></tr><tr><td rowspan='8' align='center'>Prépositionnement, orientation et conseil des candidats</td><td>Évaluer les acquis de l'apprenant à l'entrée en formation, par des tests et outils de bilan appropriés (référentiel de compétences, entretien de co-positionnement).</td></tr><tr><td>Adapter le parcours de formation au projet professionnel de l'apprenant et accompagner ce dernier dans sa réalisation (conseil en orientation, aide à l'insertion professionnelle).</td></tr><tr><td>Fixer avec l'apprenant des objectifs d'apprentissage précis, réalistes et mobilisateurs.</td></tr><tr><td>Faire prendre conscience à l'apprenant de ses lacunes/axes de progrès.</td></tr><tr><td>Définir avec l'apprenant les étapes du parcours de formation et le rythme d'apprentissage selon ses contraintes et requêtes (connaissance ou pas du domaine visé, etc.).</td></tr><tr><td>Fixer les évaluations intermédiaires et finales de ses compétences.</td></tr><tr><td>Élaborer et prescrire des parcours de formation e-learning individualisés.</td></tr><tr><td>Utiliser les outils de la non directivité, faire émerger les représentations et/ou décrire une pratique en utilisant les techniques de la question de développement, de la reformulation et du Feed-Back positif.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Évaluation et appréciation de la progression de l'apprenant</td><td>Concevoir et mettre en œuvre des tests de positionnement et/ou d'autopositionnement des séquences d'analyse du travail réel, des séquences réflexives, etc.</td></tr><tr><td>Créer des supports écrits ou oraux de vérification des acquis et des indicateurs de l'apprentissage.</td></tr><tr><td>Maîtriser des systèmes de certification à distance.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Adaptation à des profils beaucoup plus diversifiés</td><td>Gérer et développer la progression pédagogique d'un collectif d'apprenants ayant des parcours de formation et/ou objectifs pédagogiques différents séquences de mises à niveau, binômes, etc.</td></tr><tr><td>Gérer et développer la progression pédagogique d'apprenants formés dans le cadre de parcours en alternance ou en insertion.</td></tr><tr><td align='center'>Évaluation de la formation</td><td>Reporter les données relatives aux formations durée, résultats aux tests, taux de participation évaluation satisfaction apprenant, taux de certification, modules suivis afin qu'elles puissent être consolidées et utilisées dans le cadre d'une évaluation de la qualité de la formation.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>2.   Métiers de l'ingénierie</p><p align='center'>2.1.   Impacts & enjeux</p><p align='left'>Les métiers de l'ingénierie sont très impactés :<br/>\n– par l'introduction du numérique, dans la conception des séquences et des parcours de formation : s'approprier les nouveaux outils digitaux, utiliser des outils de diffusion et d'aide à la création de contenus, concevoir des contenus digitalisés et la scénarisation pédagogique de ces derniers et travailler avec de nouveaux acteurs, notamment des spécialistes du multimédia, infographistes … ou encore éditeurs de solutions digitales ;<br/>\n– par les nouvelles concurrences et la désintermédiation de la formation : développement de nouveaux services en cohérence avec les attentes des nouveaux clients, mise en place de formations plus courtes, de formations plus adaptées aux situations de travail, renforcement de l'individualisation et des outils d'évaluation ;<br/>\n– par les exigences de qualité et/ou de certification évolutions : mieux appréhender les évolutions des emplois et compétences, accompagner le changement au sein des organisations, maîtriser les exigences de France compétences et l'ingénierie de certification.</p><p align='center'>2.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation des formations à l'évolution de la demande</td><td>Organiser une veille juridique, technique, pédagogique et méthodologique, afin de connaître et proposer des stratégies pédagogiques nouvelles et adaptées à la demande.</td></tr><tr><td>Réaliser une veille concurrentielle de manière à proposer une offre de formation différentiée.</td></tr><tr><td>Analyser les données produites par les actions de formations déjà réalisées afin d'identifier ce qui fonctionne le mieux et d'adapter son offre.</td></tr><tr><td>Mettre en place des actions de formations multimodales : alternance entre présentiel et distanciel, individuel et collectif, synchrone et asynchrone, etc.</td></tr><tr><td>Concevoir des parcours par modules.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Conception et mise en œuvre d'une offre de formation rénovée</td><td>Concevoir, proposer et budgéter une politique d'innovation des actions de formation dans un contexte règlementaire et technologique spécifique.</td></tr><tr><td>Une fois validée, réaliser la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation en définissant un plan de développement et articuler les projets.</td></tr><tr><td>Communiquer auprès des autres services sur les supports et contenus pédagogiques retenus, voire les former quand cela est nécessaire.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation aux nouvelles exigences réglementaires</td><td>Réécrire l'offre de formation en blocs de compétences en adaptant les référentiels de formation et les référentiels pédagogiques le cas échéant.</td></tr><tr><td>Établir des référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation.</td></tr><tr><td>S'assurer que les actions de formations remplissent les critères pour être inscrites au répertoire spécifique des formations.</td></tr><tr><td>Recueillir et exploiter les données de l'évaluation des formateurs et des formés sur les différentes étapes des formations afin de proposer des pistes d'améliorations de leur qualité.</td></tr><tr><td>Sécuriser les process et supports digitaux.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Utilisation de nouveaux supports et de nouvelles manières de former Conception multimédia</td><td>Construire un scénario pédagogique détaillé (story-board) en définissant les interactivités avec l'apprenant.</td></tr><tr><td>Assurer une harmonie graphique  /   environnementale  /   pédagogique entre les différents modules.</td></tr><tr><td>Travailler en réseau, notamment avec des spécialistes du multimédia (infographistes, son, vidéo …) prestataires ou internes.</td></tr><tr><td>Utiliser les outils de diffusion de contenus et d'aide à la création de contenus tels que les plateformes LCMS, LMS, les MOOC, les applications de stockage …</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Liste des certifications</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td><em>Chargé d'accompagnement social et professionnel – [63695]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>7426</em></td></tr><tr><td>Coach professionnel – [102881]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31179</td></tr><tr><td>Conseiller en développement des compétences – [90727]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>26808</td></tr><tr><td>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td>Conseiller en formation au tir de riposte – [108861]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35038</td></tr><tr><td><em>Conseiller en gestion des ressources humaines et placement – [105261]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>32060</em></td></tr><tr><td>Conseiller en parcours VAE et AFEST – [110667]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35259</td></tr><tr><td>Conseiller (ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td>Coordinateur de l'intervention sociale et professionnelle – [60042]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>16575</td></tr><tr><td>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td>Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité – [100799]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30401</td></tr><tr><td>Enseignant-formateur de langue des signes française (DU) – [86686]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35549</td></tr><tr><td>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td>Formateur – [109581]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34971</td></tr><tr><td><em>Formateur – [31313]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>12820</em></td></tr><tr><td>Formateur concepteur pédagogique – [104889]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31956</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td>Formateur en sécurité intérieure – [109343]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34941</td></tr><tr><td>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31903</td></tr><tr><td>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td>Licence pro mention intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle – [103835]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30080</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers de la GRH : formation, compétences et emploi – [103607]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29805</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td>Master mention psychologie de l'éducation et de la formation – [105897]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32143</td></tr><tr><td>Master mention sciences de l'éducation – [105925]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31849</td></tr><tr><td>Master mention sciences du langage – [105933]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34217</td></tr><tr><td>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td>Master mention sciences économiques et sociales – [105939]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34846</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention encadrement éducatif – [81681]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré – [81680]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31852</td></tr><tr><td>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826] </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td><em>Responsable du développement des ressources humaines – [104851]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>32180</em></td></tr><tr><td>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td>Responsable pédagogique en tir de riposte – [109701]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35170</td></tr><tr><td>Titre professionnel formateur professionnel d'adultes – [99289]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>247</td></tr><tr><td>Titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique – [105443]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34137</td></tr><tr><td><em>Conseiller en développement des compétences – [90727]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>26808</em></td></tr><tr><td>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td>Conseiller(ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td>Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation – [111269]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35554</td></tr><tr><td>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td>Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ ou de formation – [108653]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34698</td></tr><tr><td>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td><em>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31903</em></td></tr><tr><td>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td>Master mention français langue étrangère – [105715]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34073</td></tr><tr><td>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse – [94033]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>27370</td></tr><tr><td>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique – [90363]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>24598</td></tr><tr><td><em>Coach professionnel – [102881]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31179</em></td></tr><tr><td>Coach professionnel – [106869]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32388</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td><em>Agent d'information, de communication et de médiation de proximité – [105059]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>3</em></td><td align='center'><em>32164</em></td></tr><tr><td>Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs</td><td align='center'>3</td><td align='center'>30669</td></tr><tr><td>DUT spécialité carrières sociales parcours animation sociale et socioculturelle – [109923]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35512</td></tr><tr><td>CAP agent de prévention et de médiation – [21123]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1145</td></tr><tr><td>Master mention information et médiation scientifique et technique – [105767]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34849</td></tr><tr><td>Médiateur de crise – [111499]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35596</td></tr><tr><td>Médiateur et consultant en management de crise – [110669]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35265</td></tr><tr><td><em>Médiateur social et interculturel – [84660]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>4</em></td><td align='center'><em>32144</em></td></tr><tr><td>Titre professionnel agent de médiation, information, services – [88541]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35313</td></tr><tr><td>Titre professionnel médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services – [94047]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>28288</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694750_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 1<sup>er</sup> avril 2022 - art. 1<sup>er</sup>).</em></font></p>",
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