@socialgouv/kali-data 2.396.0 → 2.398.0
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"title": "Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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"content": "<p align='left'>Pour répondre aux enjeux socio-économiques majeurs et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a constitué, conformément à l'article L. 6324-3, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de familles de métiers stratégiques dans le commerce pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires.</p><p align='left'>Ces familles sont les suivantes :<br/>\n– logistique/transport ;<br/>\n– management d'équipe et d'exploitation logistique ;<br/>\n– vente (alimentaire et non alimentaire), métiers de services et de bouche ;<br/>\n– management en magasin et support ;<br/>\n– numérique et digital.</p><p align='left'>Plusieurs études menées au sein de la branche ces dernières années ont permis :<br/>\n– de déterminer des domaines sur lesquels le renforcement des compétences est un enjeu prioritaire ;<br/>\n– d'identifier les métiers sous tension, les parcours à développer et les publics visés.</p><p align='left'>C'est dans ce cadre que l'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) sur l'impact du digital dans les entreprises du commerce, mené par l'observatoire prospectif du commerce sous l'égide du ministère du travail, entre 2017 et 2019 a, entre autres, mis en exergue trois domaines sur lesquels le renforcement des compétences est un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence. Il s'agit de :<br/>\n– la gestion de la relation client :<br/>\n–– mieux appréhender le client en établissant une relation client plus approfondie ;<br/>\n–– s'adapter aux nouvelles exigences et aux évolutions des attentes des clients (accueil, conseil et relationnel plus poussés) ;<br/>\n–– fluidifier et personnaliser le parcours client ;<br/>\n–– développer l'information et le conseil client ;<br/>\n–– maîtriser les nouveaux codes de la relation client ;<br/>\n–– mieux connaître et interagir avec ses clients ;<br/>\n– l'optimisation de la chaîne logistique :<br/>\n–– optimiser les approvisionnements et la gestion des flux logistiques dans une logique de développement durable ;<br/>\n–– sécuriser la chaîne logistique en minimisant les risques naturels, sociaux, économiques ;<br/>\n–– utiliser de nouveaux outils de supervision et de pilotage ;<br/>\n– le management de proximité :<br/>\n–– faire évoluer le rôle d'animation du management pour accompagner les évolutions des organisations et leurs adaptations au changement ;<br/>\n–– adapter les modes de management et les conditions de travail aux nouvelles attentes des salariés et aux besoins des entreprises ;<br/>\n–– sécuriser les parcours professionnels en misant sur la formation et en accompagnant le développement des compétences des salariés.</p><p align='left'>Renforcer les compétences par la formation certifiante, pour permettre aux entreprises du commerce de faire face aux mutations économiques et sociales et pour sécuriser les parcours professionnels des salariés, est un enjeu majeur auquel les signataires de cet accord sont tout particulièrement attachés.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'essor omni-canal des entreprises nécessite un développement et un renforcement des compétences dans les métiers de la Data. Ces métiers prennent une place croissante dans l'analyse des données afin d'optimiser les parcours utilisateurs et les ventes.</p><p align='left'>Enfin, l'étude sur les métiers en tension dans la branche réalisée en 2016, (source : Repères & tendances 2018, observatoire prospectif du commerce) a permis d'identifier que les familles de métiers sous tension sont les suivantes :<br/>\n– métiers de bouche ;<br/>\n– encadrement (management) ;<br/>\n– vente.</p><p align='left'>Elle justifie, pour ces métiers, l'acquisition de compétences de base « cœur de métier » délivrées par les premiers niveaux de certifications professionnelles
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"content": "<p align='left'>Pour répondre aux enjeux socio-économiques majeurs et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a constitué, conformément à l'article L. 6324-3, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de familles de métiers stratégiques dans le commerce pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires.</p><p align='left'>Ces familles sont les suivantes :<br/>\n– logistique/transport ;<br/>\n– management d'équipe et d'exploitation logistique ;<br/>\n– vente (alimentaire et non alimentaire), métiers de services et de bouche ;<br/>\n– management en magasin et support ;<br/>\n– numérique et digital.</p><p align='left'>Plusieurs études menées au sein de la branche ces dernières années ont permis :<br/>\n– de déterminer des domaines sur lesquels le renforcement des compétences est un enjeu prioritaire ;<br/>\n– d'identifier les métiers sous tension, les parcours à développer et les publics visés.</p><p align='left'>C'est dans ce cadre que l'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) sur l'impact du digital dans les entreprises du commerce, mené par l'observatoire prospectif du commerce sous l'égide du ministère du travail, entre 2017 et 2019 a, entre autres, mis en exergue trois domaines sur lesquels le renforcement des compétences est un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence. Il s'agit de :<br/>\n– la gestion de la relation client :<br/>\n–– mieux appréhender le client en établissant une relation client plus approfondie ;<br/>\n–– s'adapter aux nouvelles exigences et aux évolutions des attentes des clients (accueil, conseil et relationnel plus poussés) ;<br/>\n–– fluidifier et personnaliser le parcours client ;<br/>\n–– développer l'information et le conseil client ;<br/>\n–– maîtriser les nouveaux codes de la relation client ;<br/>\n–– mieux connaître et interagir avec ses clients ;<br/>\n– l'optimisation de la chaîne logistique :<br/>\n–– optimiser les approvisionnements et la gestion des flux logistiques dans une logique de développement durable ;<br/>\n–– sécuriser la chaîne logistique en minimisant les risques naturels, sociaux, économiques ;<br/>\n–– utiliser de nouveaux outils de supervision et de pilotage ;<br/>\n– le management de proximité :<br/>\n–– faire évoluer le rôle d'animation du management pour accompagner les évolutions des organisations et leurs adaptations au changement ;<br/>\n–– adapter les modes de management et les conditions de travail aux nouvelles attentes des salariés et aux besoins des entreprises ;<br/>\n–– sécuriser les parcours professionnels en misant sur la formation et en accompagnant le développement des compétences des salariés.</p><p align='left'>Renforcer les compétences par la formation certifiante, pour permettre aux entreprises du commerce de faire face aux mutations économiques et sociales et pour sécuriser les parcours professionnels des salariés, est un enjeu majeur auquel les signataires de cet accord sont tout particulièrement attachés.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'essor omni-canal des entreprises nécessite un développement et un renforcement des compétences dans les métiers de la Data. Ces métiers prennent une place croissante dans l'analyse des données afin d'optimiser les parcours utilisateurs et les ventes.</p><p align='left'>Enfin, l'étude sur les métiers en tension dans la branche réalisée en 2016, (source : Repères & tendances 2018, observatoire prospectif du commerce) a permis d'identifier que les familles de métiers sous tension sont les suivantes :<br/>\n– métiers de bouche ;<br/>\n– encadrement (management) ;<br/>\n– vente.</p><p align='left'>Elle justifie, pour ces métiers, l'acquisition de compétences de base « cœur de métier » délivrées par les premiers niveaux de certifications professionnelles.</p><p align='left'>L'EDEC conclu en 2018 avec l'État a notamment pour objet, sur la base d'une quantification des évolutions de l'emploi à prévoir par bassin d'emploi, d'accompagner au mieux les salariés des entreprises en évitant dans la mesure du possible les ruptures dans les trajectoires professionnelles. Le dispositif de « Pro-A » représente dans ce cadre un outil majeur.</p><p align='left'>Enfin, les signataires du présent accord s'accordent pour affirmer que, quel que soit le métier visé dans la branche, le renforcement des compétences, pour sécuriser les parcours professionnels, est d'autant plus important que le commerce est un secteur d'embauche pour les jeunes (21 % des effectifs ont moins de 26 ans), intégrateur sur le marché du travail et qui favorise l'insertion et la réinsertion professionnelle avec de nombreux salariés sans diplômes. Les salariés des premiers niveaux de qualification représentent 80 % des effectifs de la branche professionnelle. De nombreux cadres et membres d'encadrement sont issus de promotion interne et peuvent ne pas présenter de qualification professionnelle initiale correspondant à leur emploi actuel.</p>",
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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"content": "<p align='left'>Dans le cadre du présent accord, conformément à la réglementation en vigueur, les parties rappellent que CléA et CléA Numérique sont éligibles de droit.</p><p align='left'>Sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance les certifications définies par la branche figurant ci-après. Il s'agit de CQP-CQPI et des blocs de compétences qui leur sont rattachés, ainsi que des diplômes et titres professionnels.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Thèmes</th><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Code RNCP</th><th>Niveau</th></tr><tr><td rowspan='10' align='center'>Certification de : logistique/ transport</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Préparateur de commandes</td><td align='center'>32101</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Technicien en logistique</td><td align='center'>34908</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>CQPI</td><td align='center'>Agent Logistique</td><td align='center'>34989</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Logistique</td><td align='center'>1120</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>22689</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Logistique et transport</td><td align='center'>7387</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cariste d'entrepôt</td><td align='center'>34857</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>1884</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Préparateur (trice) de commandes en entrepôt</td><td align='center'>34860</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Opérateur logistique polyvalent</td><td align='center'>22689</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td rowspan='13' align='center'>Certification de : management d'équipe et d'exploitation logistique</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Animateur opérationnel en entrepôt</td><td align='center'>32099</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Manager opérationnel en entrepôt</td><td align='center'>32100</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Management des processus logistiques (fiche nationale)</td><td align='center'>29992</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale)</td><td align='center'>29989</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale)</td><td align='center'>29988</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable en logistique</td><td align='center'>34198</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable logistique</td><td align='center'>23939</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable opérationnel de la chaîne logistique</td><td align='center'>35869</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable des opérations logistiques</td><td align='center'>35896</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable de petites et moyennes structures</td><td align='center'>27596</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Transport et prestations logistiques</td><td align='center'>12798</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td align='center'>Gestion logistique et transport</td><td align='center'>2462</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Technicien (ne) en logistique d'entreposage</td><td align='center'>1899</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td rowspan='54' align='center'>Certification de : vente (alimentaire et non alimentaire), métiers de bouche</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>32092</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Boulanger</td><td align='center'>32093</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Poissonnier</td><td align='center'>32094</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Boucher</td><td align='center'>32095</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Caviste</td><td align='center'>32096</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>32097</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur fromages</td><td align='center'>32098</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP employé de commerce</td><td align='center'>32447</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP vendeur de produits non alimentaires</td><td align='center'>32105</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Gestion des achats et des approvisionnements</td><td align='center'>30065</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Management commercial opérationnel</td><td align='center'>34031</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>34030</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Technico-commercial</td><td align='center'>4617</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>BTSA</td><td align='center'>Technico-commercial produits alimentaires et boissons</td><td align='center'>15615</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation</td><td align='center'>2927</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Manager d'unité marchande</td><td align='center'>32291</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Gestionnaire d'unité commerciale option généraliste, option spécialisée</td><td align='center'>23827</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Négociateur technico-commercial</td><td align='center'>34079</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Technicien conseil vente en alimentation option produits alimentaires</td><td align='center'>13939</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers du commerce et de la vente/ option A : animation et gestion de l'espace commercial</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers du commerce et de la vente/ option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale</td><td align='center'>32259</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Assistant manager d'unité marchande</td><td align='center'>35233</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Accueil – relation clients et usagers</td><td align='center'>9638</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Boucher charcutier traiteur</td><td align='center'>7067</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Poissonnier écailler traiteur</td><td align='center'>7069</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Boulanger pâtissier</td><td align='center'>7068</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Brevet professionnel</td><td align='center'>Boucher</td><td align='center'>26612</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Brevet professionnel</td><td align='center'>Charcutier traiteur</td><td align='center'>975</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Brevet professionnel</td><td align='center'>Boulanger</td><td align='center'>13856</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Brevet professionnel</td><td align='center'>Sommelier</td><td align='center'>1012</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Brevet professionnel</td><td align='center'>Fleuriste</td><td align='center'>4551</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Vendeur (se)-conseil en magasin</td><td align='center'>13620</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile</td><td align='center'>34138</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Métiers de la relation aux clients et aux usagers</td><td align='center'>7604</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>BEPA</td><td align='center'>Conseil-vente</td><td align='center'>10541</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Boucher charcutier</td><td align='center'>7135</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Boucher</td><td align='center'>6993</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Poissonnier écailler</td><td align='center'>5227</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Boulanger</td><td align='center'>18704</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Pâtissier</td><td align='center'>5226</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Charcutier traiteur</td><td align='center'>538</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Crémier fromager</td><td align='center'>28799</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Primeur</td><td align='center'>28809</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Fleuriste</td><td align='center'>31293</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Équipier polyvalent du commerce</td><td align='center'>34947</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Technicien services de l'électroménager connecté</td><td align='center'>35124</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Employé de vente polyvalent en magasin</td><td align='center'>18121</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Agent magasinier (ière)</td><td align='center'>1852</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Employé traiteur</td><td align='center'>958</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Vendeur spécialisé en alimentation</td><td align='center'>742</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Sommellerie</td><td align='center'>6985</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Boulangerie spécialisée</td><td align='center'>701</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Pâtisserie boulangère</td><td align='center'>2444</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>Mention complémentaire</td><td align='center'>Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiseries spécialisées</td><td align='center'>6895</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td rowspan='17' align='center'>Certification de : management en magasin et support</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente</td><td align='center'>32102</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Manager opérationnel en magasin</td><td align='center'>32103</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Animateur opérationnel en magasin</td><td align='center'>32104</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Commerce et distribution</td><td align='center'>29740</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Management et gestion des organisations</td><td align='center'>30086</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale)</td><td align='center'>30055</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable du développement de l'unité commerciale</td><td align='center'>35754</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>35540</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable marketing et commercial</td><td align='center'>18000</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>13596</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Chargé(e) de clientèle</td><td align='center'>34809</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager de rayon</td><td align='center'>34558</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager de rayon, NEOMA Business School</td><td align='center'>24816</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Gestionnaire de paie</td><td align='center'>4113</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Assistant de direction</td><td align='center'>34243</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Assistant de direction</td><td align='center'>34211</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Médiateur social accès aux droits et services</td><td align='center'>28288</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Certification de : numérique et digital</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale)</td><td align='center'>29971</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>29969</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers des réseaux informatiques et télécommunications</td><td align='center'>29968</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>E-commerce et marketing numérique</td><td align='center'>30060</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Concepteur designer graphique</td><td align='center'>31185</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Développeur Web</td><td align='center'>13595</td><td align='center'>5</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les parties signataires complètent la liste avec les trois certifications ci-après, éligibles à la promotion ou reconversion par alternance uniquement dans le cadre d'une VAE pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Thèmes</th><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Code RNCP</th><th>Niveau</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Certification de : management en magasin</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente</td><td align='center'>31501</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>Master</td><td align='center'>Management</td><td align='center'>34028</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>ESC Montpellier programme grande école</td><td align='center'>10220</td><td align='center'>7</td></tr></tbody></table></center>",
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36978
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"id": "KALIARTI000046387699",
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36979
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"content": "<p align='left'>Dans le cadre du présent accord, conformément à la réglementation en vigueur, les parties rappellent que CléA et CléA Numérique sont éligibles de droit.</p><p align='left'>Sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance les certifications définies par la branche figurant ci-après. Il s'agit de CQP-CQPI et des blocs de compétences qui leur sont rattachés, ainsi que des diplômes et titres professionnels.</p><p align='left'>Les formations inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>RNCP</th><th>Sanction</th><th>Libellé de la certification</th><th>Niveau</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Logistique transport</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32101</td><td align='center'>CQP</td><td>Préparateur de commandes</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RCNP34908</td><td></td><td>Technicien en logistique</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34989</td><td align='center'>CQPI</td><td>Agent Logistique</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1120</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Logistique</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP22689</td><td align='center'>CAP</td><td>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34857</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Cariste d'entrepôt</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1884</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34860</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Préparateur de commandes en entrepôt</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34198</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Responsable logistique</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP22689</td><td align='center'>CAP</td><td>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Management d'équipe et d'exploitation logistique</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32099</td><td align='center'>CQP</td><td>Animateur opérationnel en entrepôt</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32100</td><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel en entrepôt</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29992</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29989</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29988</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP23939</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable logistique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35869</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique</td><td></td></tr><tr><td align='center'>RNCP35896</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable des opérations logistiques</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35646</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable de petite et moyenne structure</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35400</td><td align='center'>BTS</td><td>Gestion des transports et logistique associée</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP2462</td><td align='center'>DUT</td><td>Gestion logistique et transport</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1901</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP36237</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35124</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Technicien services de l'électroménager connecté</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32092</td><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32093</td><td align='center'>CQP</td><td>Boulanger</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32094</td><td align='center'>CQP</td><td>Poissonnier</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32095</td><td align='center'>CQP</td><td>Boucher</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32096</td><td align='center'>CQP</td><td>Caviste</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32097</td><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32098</td><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32447</td><td align='center'>CQP</td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32105</td><td align='center'>CQP</td><td>CQP vendeur de produits non alimentaires</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30065</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Gestion des achats et des approvisionnements</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29740</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commerce et distribution</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34031</td><td align='center'>BTS</td><td>Management Commercial Opérationnel</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34030</td><td align='center'>BTS</td><td>Négociation et Digitalisation de la Relation Client</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP4617</td><td align='center'>BTS</td><td>Technico-commercial</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP15615</td><td align='center'>BTSA</td><td>Technico-commercial produits alimentaires et boissons</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP2927</td><td align='center'>DUT</td><td>Techniques de commercialisation</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32291</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Manager d'unité marchande</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP36141</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Gestionnaire d'unité commerciale</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34079</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Négociateur technico-commercial</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34143</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Assistant de direction</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13939</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Technicien conseil vente en alimentation</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP9638</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Accueil – Relation clients et usagers</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32208</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Métiers du commerce et de la vente option A : animation et gestion de l'espace commercial</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32259</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Métiers du commerce et de la vente option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP7067</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Boucher charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP7069</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Poissonnier écailler traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP7068</td><td align='center'>Bac pro</td><td>Boulanger pâtissier</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP26612</td><td align='center'>Brevet professionnel</td><td>Boucher</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP975</td><td align='center'>Brevet professionnel</td><td>Charcutier-traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13856</td><td align='center'>Brevet professionnel</td><td>Boulanger</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1012</td><td align='center'>Brevet professionnel</td><td>Sommelier</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP4551</td><td align='center'>Brevet professionnel</td><td>Fleuriste</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13620</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Vendeur (se)-conseil en magasin</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35233</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Assistant manager d'unité marchande</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34138</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP18121</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Employé de vente polyvalent en magasin</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>RNCP10541</td><td align='center'>BEPA</td><td>Conseil-vente</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP6993</td><td align='center'>CAP</td><td>Boucher</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP5227</td><td align='center'>CAP</td><td>Poissonnier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP18704</td><td align='center'>CAP</td><td>Boulanger</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP5226</td><td align='center'>CAP</td><td>Pâtissier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP538</td><td align='center'>CAP</td><td>Charcutier-traiteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP28799</td><td align='center'>CAP</td><td>Crémier fromager</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP28809</td><td align='center'>CAP</td><td>Primeur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP31293</td><td align='center'>CAP</td><td>Fleuriste</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34947</td><td align='center'>CAP</td><td>Équipier polyvalent du commerce</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP8812</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Employé commercial en magasin</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1852</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Agent magasinier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP958</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Employé traiteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP742</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Vendeur spécialisé en alimentation</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP6985</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Sommellerie</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP701</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Boulangerie spécialisée</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP2444</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Pâtisserie boulangère</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td align='center'>RNCP6895</td><td align='center'>Mention complémentaire</td><td>Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Management en magasin et support</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32102</td><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32103</td><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32104</td><td align='center'>CQP</td><td>Animateur opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30086</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Management et gestion des organisations</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30055</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35754</td><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP36534</td><td align='center'>Titre</td><td>Responsable de distribution omnicanal</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34977</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP18000</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable marketing et commercial</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35540</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13596</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35758</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable du développement marketing et vente</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34558</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de rayon</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34809</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Chargé (e) de clientèle</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35633</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Gestionnaire de paie</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP36390</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Assistant de gestion et d'administration d'entreprise</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>RNCP36241</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Médiateur social accès aux droits et services</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Numérique et digital</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29971</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29969</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP29968</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers des réseaux informatiques et télécommunications</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30060</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>E-commerce et marketing numérique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP31185</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Concepteur designer graphique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35959</td><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Développeur web</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td colspan='4'>Les parties signataires complètent la liste avec les trois certifications ci-après, éligibles à la promotion ou reconversion par alternance uniquement dans le cadre d'une VAE pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence :</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35907</td><td align='center'>Master</td><td>Marketing, vente</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35917</td><td align='center'>Master</td><td>Management</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>RNCP10220</td><td align='center'>Master</td><td>ESC Montpellier programme grande école</td><td align='center'>7</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p>",
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36980
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"content": "<p align='left'
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"content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : <a shape='rect' href='mailto:depot.accord@travail.gouv.fr' target='_blank'> depot.accord@travail.gouv.fr</a>.</p>",
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37122
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"content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829646&categorieLien=cid'>avenant n° 1 du 18 novembre 2021</a> relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») au sein de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.<br/><p> <br/>\nIl révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000042531111&idArticle=KALIARTI000042531126&categorieLien=cid'>article 7 de l'accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux en fonction des travaux de la CPNE et de l'observatoire de la branche.</p>",
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"content": "<p align='center'>1.1. Liste initiale republiée et mise à jour </p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'accord du 5 mai 2020 ainsi que l'avenant n° 1 a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. <br/>Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro A est intégralement republiée. <br/><p> <br/>Les formations inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles. <br/><p> <br/>Les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP. </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>RNCP </th><th>Sanction </th><th>Libellé de la certification </th><th>Niveau </th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Logistique transport </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32101 </td><td align='center'>CQP </td><td>Préparateur de commandes </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RCNP34908 </td><td></td><td>Technicien en logistique </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34989 </td><td align='center'>CQPI </td><td>Agent Logistique </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP1120 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Logistique </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP22689 </td><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34857 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Cariste d'entrepôt </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP1884 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34860 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Préparateur de commandes en entrepôt </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34198 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP22689 </td><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Management d'équipe et d'exploitation logistique </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32099 </td><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en entrepôt </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32100 </td><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en entrepôt </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29992 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29989 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29988 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP23939 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35869 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique </td><td></td></tr><tr><td align='center'>RNCP35896 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable des opérations logistiques </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35646 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable de petite et moyenne structure </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35400 </td><td align='center'>BTS </td><td>Gestion des transports et logistique associée </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP2462 </td><td align='center'>DUT </td><td>Gestion logistique et transport </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP1901 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36237 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35124 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Technicien services de l'électroménager connecté </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32092 </td><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur charcuterie </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32093 </td><td align='center'>CQP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32094 </td><td align='center'>CQP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32095 </td><td align='center'>CQP </td><td>Boucher </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32096 </td><td align='center'>CQP </td><td>Caviste </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32097 </td><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fruits et légumes </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32098 </td><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fromages </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32447 </td><td align='center'>CQP </td><td>CQP employé de commerce </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32105 </td><td align='center'>CQP </td><td>CQP vendeur de produits non alimentaires </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP30065 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Gestion des achats et des approvisionnements </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29740 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commerce et distribution </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34031 </td><td align='center'>BTS </td><td>Management Commercial Opérationnel </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34030 </td><td align='center'>BTS </td><td>Négociation et Digitalisation de la Relation Client </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP4617 </td><td align='center'>BTS </td><td>Technico-commercial </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP15615 </td><td align='center'>BTSA </td><td>Technico-commercial produits alimentaires et boissons </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP2927 </td><td align='center'>DUT </td><td>Techniques de commercialisation </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32291 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Manager d'unité marchande </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36141 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Gestionnaire d'unité commerciale </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34079 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Négociateur technico-commercial </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34143 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Assistant de direction </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP13939 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Technicien conseil vente en alimentation </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP9638 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Accueil – Relation clients et usagers </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32208 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente option A : animation et gestion de l'espace commercial </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32259 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP7067 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Boucher charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP7069 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Poissonnier écailler traiteur </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP7068 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Boulanger pâtissier </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP26612 </td><td align='center'>Brevet professionnel </td><td>Boucher </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP975 </td><td align='center'>Brevet professionnel </td><td>Charcutier-traiteur </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP13856 </td><td align='center'>Brevet professionnel </td><td>Boulanger </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP1012 </td><td align='center'>Brevet professionnel </td><td>Sommelier </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP4551 </td><td align='center'>Brevet professionnel </td><td>Fleuriste </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP13620 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Vendeur (se)-conseil en magasin </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35233 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Assistant manager d'unité marchande </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34138 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP18121 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé de vente polyvalent en magasin </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP10541 </td><td align='center'>BEPA </td><td>Conseil-vente </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP6993 </td><td align='center'>CAP </td><td>Boucher </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP5227 </td><td align='center'>CAP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP18704 </td><td align='center'>CAP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP5226 </td><td align='center'>CAP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP538 </td><td align='center'>CAP </td><td>Charcutier-traiteur </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP28799 </td><td align='center'>CAP </td><td>Crémier fromager </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP28809 </td><td align='center'>CAP </td><td>Primeur </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP31293 </td><td align='center'>CAP </td><td>Fleuriste </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34947 </td><td align='center'>CAP </td><td>Équipier polyvalent du commerce </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP8812 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Employé commercial en magasin </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP1852 </td><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Agent magasinier </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP958 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Employé traiteur </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP742 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Vendeur spécialisé en alimentation </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP6985 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Sommellerie </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP701 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Boulangerie spécialisée </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP2444 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Pâtisserie boulangère </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP6895 </td><td align='center'>Mention complémentaire </td><td>Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Management en magasin et support </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32102 </td><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32103 </td><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP32104 </td><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>RNCP30086 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management et gestion des organisations </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP30055 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35754 </td><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36534 </td><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de distribution omnicanal </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34977 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP18000 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable marketing et commercial </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35540 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP13596 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35758 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du développement marketing et vente </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34558 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de rayon </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34809 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de clientèle </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35633 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Gestionnaire de paie </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36390 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Assistant de gestion et d'administration d'entreprise </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36241 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Médiateur social accès aux droits et services </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Numérique et digital </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29971 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29969 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP29968 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers des réseaux informatiques et télécommunications </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP30060 </td><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>E-commerce et marketing numérique </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP31185 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur designer graphique </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35959 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Développeur web </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td colspan='4'>Les parties signataires complètent la liste avec les trois certifications ci-après, éligibles à la promotion ou reconversion par alternance uniquement dans le cadre d'une VAE pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence : </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35907 </td><td align='center'>Master </td><td>Marketing, vente </td><td align='center'>7 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35917 </td><td align='center'>Master </td><td>Management </td><td align='center'>7 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP10220 </td><td align='center'>Master </td><td>ESC Montpellier programme grande école </td><td align='center'>7 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>1.2. Nouvelles certifications </p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000042531111&idArticle=KALIARTI000042531126&categorieLien=cid'>article 7 de l'accord du 5 mai 2020 </a>relatif à l'évolution de la liste les certifications suivantes sont à intégrer dans la liste initiale. Elles correspondent aux principes définis aux articles 2 « Forte mutation de l'activité » et 3 « la réponse aux risques d'obsolescence des compétences » de l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). <br/><p> <br/>De la même manière que cela est précisé dans l'article 1.1 les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP. </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>RNCP </th><th>Sanction </th><th>Libellé de la certification </th><th>Niveau </th></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP26650 </td><td align='center'>CAP </td><td>Cuisine </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP12508 </td><td align='center'>Bac pro </td><td>Cuisine </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34020 </td><td align='center'>Titre </td><td>Vendeur conseil en équipements de la maison connectée </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP 26753 </td><td align='center'>Titre </td><td>Technicien services de la maison connectée </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP 26755 </td><td align='center'>Titre </td><td>Conseiller services en électrodomestique et multimédia </td><td align='center'>4 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35065 </td><td align='center'>Titre </td><td>Gestionnaire qualité, environnement, développement durable et RSE </td><td align='center'>5 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34634 </td><td align='center'>Titre </td><td>Responsable en gestion et développement d'une business unit </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP36272 </td><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Diplovis. Management des services </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35354 </td><td align='center'>BUT </td><td>Techniques de commercialisation : marketing digital, e business et entreprenariat </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35355 </td><td align='center'>BUT </td><td>Techniques de commercialisation : business international achat et vente </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35388 </td><td align='center'>BUT </td><td>Gestion administrative et commerciale des organisations : Management commercial et marketing omnicanal </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35356 </td><td align='center'>BUT </td><td>Techniques de commercialisation : marketing et management du point de vente </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35357 </td><td align='center'>BUT </td><td>Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP35390 </td><td align='center'>BUT </td><td>Management de la logistique et des transports : Mobilité et supply chain connectées </td><td align='center'>6 </td></tr><tr><td align='center'>RNCP34964 </td><td align='center'>Titre </td><td>Data analyst </td><td align='center'>6 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>1.3. Liste des certifications éligibles à la PRO A </p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 1.1 et 1.2 du présent accord seront publiées par la CPNE et mise en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
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"content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000042531111&idArticle=KALIARTI000042531127&categorieLien=cid'>article 8 de l'accord du 5 mai 2020</a> une différence entre les entreprises selon leur effectif, ou entre les salariés selon la taille de l'entreprise qui les emploie, n'apparaîtrait pas justifiée. Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.</p>",
|
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37400
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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|
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"content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, y compris au sein des Drom. Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.<br/><p> <br/>\nIl est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
|
|
37426
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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"natureText": "ARRETE",
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37437
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"datePubliTexte": "2022-10-04",
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37450
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+
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|
|
37451
|
+
"content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : <a shape='rect' href='mailto:depot.accord@travail.gouv.fr' target='_blank'> depot.accord@travail.gouv.fr</a>.</p>",
|
|
37452
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
37453
|
+
"surtitre": "Publicité",
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+
"lstLienModification": [
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"textCid": "JORFTEXT000046357604",
|
|
37457
|
+
"textTitle": "Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init.",
|
|
37458
|
+
"linkType": "ETEND",
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|
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|
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"linkOrientation": "cible",
|
|
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|
+
"articleNum": "1",
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|
37461
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"articleId": "JORFARTI000046357608",
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|
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"natureText": "ARRETE",
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37463
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+
"datePubliTexte": "2022-10-04",
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|
37464
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+
"dateSignaTexte": "2022-09-23",
|
|
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+
"dateDebutCible": "2999-01-01"
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