@socialgouv/kali-data 2.366.0 → 2.367.0

package/data/KALICONT000005635149.json

@@ -10445,6 +10445,171 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000046240473",
+            "title": "Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour",
+            "id": "KALITEXT000046240473",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2024-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046240476",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000046240476",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240490",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046240490",
+                    "content": "<p></p><p align='left'>Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations syndicales nationales, a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.<br/><p> <br/>\nÀ compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.<br/><p> <br/>\nLa convention collective nationale préserve le cadre d'un dialogue social de proximité en prévoyant, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, la possibilité de conclure des accords autonomes au niveau territorial afin d'appliquer, d'adapter ou de compléter les dispositions nationales pour tenir compte, le cas échéant, des spécificités du territoire, dans le respect des principes, de la philosophie et de l'architecture du dispositif conventionnel de la branche définis au titre II de la convention collective nationale. Dans tous les cas, ces négociations ne doivent pas aboutir à susciter des concours de normes avec les dispositions nationales. Les négociateurs territoriaux s'engagent donc à conclure des accords autonomes respectueux des dispositions conventionnelles dont le champ d'application est national.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux territoriaux ont été attentifs à préserver cet équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale.<br/><p> <br/>\nÀ la suite des constats partagés réalisés sur notre territoire, les négociateurs ont acté de la nécessité d'engager une discussion sur l'octroi d'une prime de panier de jour à certains salariés en raison de leurs conditions particulières d'organisation de travail. Il est précisé qu'un tel dispositif d'indemnité de panier existait dans les textes conventionnels territoriaux en Île-de-France, et que le maintien d'un tel dispositif ne vient pas en contradiction avec les dispositions de la nouvelle convention collective.<br/><p> <br/>\nD'autre part, si le thème de la prime d'ancienneté est traité à l'article 142 de la convention collective nationale pour sa définition et ses modalités de calcul, il est stipulé à cet article, que la valeur du point d'ancienneté fera l'objet d'au moins une négociation annuelle territoriale.<br/><p> <br/>\nAu-delà de ces thèmes et compte tenu de la complexité de notre bassin d'emploi, les parties à la négociation tiennent à réaffirmer la nécessité pour les employeurs de porter une attention particulière aux problématiques de logement rencontrées par les salariés d'Île-de-France pouvant engendrer des contraintes spécifiques en termes de transport.<br/><p> <br/>\nIl est également rappelé que l'accord national du 8 novembre 2019 modifié relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie donne aux entreprises industrielles les outils nécessaires au recrutement, au maintien et aux développements des compétences dont elles ont besoin afin de mettre en œuvre leur stratégie et améliorer leur compétitivité. Les entreprises devront veiller à la mise en œuvre de ces dispositions.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240477",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000046240477",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.<br/><p> <br/>\nLe présent accord est conclu dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie : départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, et de l'Essonne.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Champ d'application professionnel et géographique",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240478",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000046240478",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Salariés visés",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240479",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000046240479",
+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de repas de jour est obligatoirement due, pour tout salarié lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :<br/>\n– le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur. Les conditions particulières d'organisation du travail visées ci-dessus se réfèrent notamment au travail en équipe, au travail posté, au travail continu, ou encore, au travail en horaires décalés ;<br/>\n– cette restauration contrainte sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires.<br/><p> <br/>\nLe montant de l'indemnité de repas de jour est égal à 7,60 €.<br/><p> <br/>\nCette indemnité constitue un remboursement de frais professionnels et ne peut pas, à ce titre, être versée les jours non travaillés par le salarié, peu important que ces jours ouvrent droit ou non à une indemnisation.<br/><p> <br/>\nLe montant de cette indemnité fera l'objet d'une négociation territoriale annuelle.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Indemnité de repas de jour",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240480",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000046240480",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240481",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000046240481",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Révision",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240482",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000046240482",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dénonciation",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240483",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000046240483",
+                "content": "<p align='left'><br/>Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Adhésion",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240484",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000046240484",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.<br/><p> <br/>\nLes signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Entrée en vigueur de l'accord et extension",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240485",
+                "num": "9",
+                "intOrdre": 5242870,
+                "id": "KALIARTI000046240485",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord qu'il modifie ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240488",
+                "num": "10",
+                "intOrdre": 5767157,
+                "id": "KALIARTI000046240488",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et de Nanterre.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/KALICONT000005635206.json

@@ -63602,6 +63602,326 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000046240503",
+            "title": "Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 ",
+            "id": "KALITEXT000046240503",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2022-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240505",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000046240505",
+                "content": "<p align='left'><br/>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8,<br/>il a été convenu ce qui suit :</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046240507",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000046240507",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240509",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046240509",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Lors de la réunion paritaire du 15 mars 2022, les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine relevant des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240510",
+                    "num": "1er",
+                    "intOrdre": 1048574,
+                    "id": "KALIARTI000046240510",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques dont la liste figure en annexe et qui sont représentées par les organisations patronales signataires.<br/><p> <br/>\nLe présent accord s'applique à toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Champ d'application professionnel",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240511",
+                    "num": "2",
+                    "intOrdre": 1572861,
+                    "id": "KALIARTI000046240511",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique dans les départements suivants :<br/>\n16 – Charente.<br/>\n17 – Charente-Maritime.<br/>\n19 – Corrèze.<br/>\n23 – Creuse.<br/>\n24 – Dordogne.<br/>\n33 – Gironde.<br/>\n40 – Landes.<br/>\n47 – Lot-et-Garonne.<br/>\n64 – Pyrénées-Atlantiques.<br/>\n79 – Deux-Sèvres.<br/>\n86 – Vienne.<br/>\n87 – Haute-Vienne.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Champ d'application territorial",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240512",
+                    "num": "3",
+                    "intOrdre": 2097148,
+                    "id": "KALIARTI000046240512",
+                    "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux garantis applicables aux ouvriers et aux ETAM, à l'exception du niveau 1, échelon 1, sont revalorisés de 3,2 % et sont ainsi fixés :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'></th><th>Valeurs mensuelles</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau 1</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 603,12</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 626,43</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 2</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 638,82</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 658,42</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 702,80</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 714,15</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 740,98</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 784,33</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 800,84</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 829,74</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 887,53</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 900,94</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 957,70</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 087,74</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 132,11</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 215,70</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 379,79</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 440,68</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 586,19</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 814,26</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Salaires mensuels minimaux garantis",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240513",
+                    "num": "4",
+                    "intOrdre": 2621435,
+                    "id": "KALIARTI000046240513",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.<br/><p> <br/>\nLe salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.<br/><p> <br/>\nConformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a> que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nIl est également rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3 et qui, d'autre part, seraient devenus inférieurs au Smic, en cas de revalorisation de celui-ci.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240517",
+                    "num": "5",
+                    "intOrdre": 3145722,
+                    "id": "KALIARTI000046240517",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.<br/><p> <br/>\nExceptionnellement, au titre de l'année 2022, si l'indice de l'inflation du premier semestre 2022 montre un taux supérieur à 2,5 %, une réunion pourra être organisée, à la demande de la partie la plus diligente.<br/><p> <br/>\nConformément à la décision prise en commission paritaire du 15 mars 2022, cette réunion se tiendra en visioconférence le 30 juin 2022.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Date d'entrée en vigueur",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240518",
+                    "num": "6",
+                    "intOrdre": 3670009,
+                    "id": "KALIARTI000046240518",
+                    "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.<br/><p> <br/>\nCette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485219&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-8 (V)'>article D. 2231-8 du code du travail</a>.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Adhésion",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240521",
+                    "num": "7",
+                    "intOrdre": 4194296,
+                    "id": "KALIARTI000046240521",
+                    "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.<br/><p> <br/>\nLe présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.<br/><p> <br/>\nCe dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec AR de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Dépôt et notification",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046240508",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "title": "Annexe",
+                "id": "KALISCTA000046240508",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240525",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046240525",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p>Dans la classe 14 Minéraux divers</p><p>Le groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p>Dans la classe 15  Matériaux de construction</p><p>Le groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nLe groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nLe groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nLe groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nLe groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nLe groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p>Dans la classe 87 Services divers (marchands)</p><p>Le groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000046240526",
+            "title": "Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 ",
+            "id": "KALITEXT000046240526",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2022-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046240528",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000046240528",
+                "content": "<p align='left'>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8,<br/><p> <br/>\nil a été convenu ce qui suit :</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046240530",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000046240530",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240532",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046240532",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Lors de la réunion paritaire du 6 avril 2022. Les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes relevant des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240533",
+                    "num": "1er",
+                    "intOrdre": 1048574,
+                    "id": "KALIARTI000046240533",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques dont la liste figure en annexe et qui sont représentées par les organisations patronales signataires.<br/><p> <br/>\nLe présent accord s'applique à toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Champ d'application professionnel",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240534",
+                    "num": "2",
+                    "intOrdre": 1572861,
+                    "id": "KALIARTI000046240534",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Champ d'application territorial",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240535",
+                    "num": "3",
+                    "intOrdre": 2097148,
+                    "id": "KALIARTI000046240535",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés à + 4 % sur le niveau 1, échelon 1 et + 3,5 % sur le reste de la grille :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan='2'><br/><p> </th><th>Valeurs mensuelles</th></tr><tr><td align='center'>Niveau 1</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 642</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 649</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 2</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 653</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 674</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 721</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 732</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 761</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 811</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 822</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 852</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 917</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 922</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 983</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 121</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 158</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 240</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 419</td></tr><tr><td align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 467</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 618</td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 853</td></tr></table></center></div></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Salaires mensuels minimaux garantis",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240536",
+                    "num": "4",
+                    "intOrdre": 2621435,
+                    "id": "KALIARTI000046240536",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.<br/><p> <br/>\nLe salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.<br/><p> <br/>\nConformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a>, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nIl est également rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui, d'une part, seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3, et qui d'autre part, seraient devenus inférieurs au Smic, en cas de revalorisation de celui-ci.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240540",
+                    "num": "5",
+                    "intOrdre": 3145722,
+                    "id": "KALIARTI000046240540",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord (avenant), conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.<br/><p> <br/>\nExceptionnellement, au titre de l'année 2022, si l'indice de l'inflation, en moyenne annuelle, de juillet 2021 à juillet 2022, publié en août 2022 montre un taux supérieur à 3,5 %, une réunion de révision des grilles des minima de l'UNICEM AURA sera organisée la première quinzaine de septembre 2022.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Date d'entrée en vigueur",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240541",
+                    "num": "6",
+                    "intOrdre": 3670009,
+                    "id": "KALIARTI000046240541",
+                    "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.<br/><p> <br/>\nCette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Adhésion",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240544",
+                    "num": "7",
+                    "intOrdre": 4194296,
+                    "id": "KALIARTI000046240544",
+                    "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.<br/><p> <br/>\nLe présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.<br/><p> <br/>\nCe dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec AR de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Dépôt et notification",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046240531",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "title": "Annexe",
+                "id": "KALISCTA000046240531",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046240548",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046240548",
+                    "content": "<p>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p>Dans la classe 14 Minéraux divers</p><p>Le groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p>Dans la classe 15 Matériaux de construction</p><p>Le groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nLe groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nLe groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nLe groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nLe groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nLe groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p>Dans la classe 87 Services divers (marchands)</p><p>Le groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }