@socialgouv/kali-data 2.252.0 → 2.253.0

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- "content": "<p>4.1. Objet de la garantie</p><p align='left'>Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés sous contrat de travail à la naissance du risque, en cas de maladie ou d'accident, auront droit à des indemnités journalières complémentaires à celles versées, le cas échéant, par le régime de base dont ils bénéficient.</p><p>4.2. Délai de carence</p><p>Lors de chaque arrêt de travail d'un salarié justifiant de plus d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation commencera à courir au lendemain d'une franchise de 30 jours continus.</p><p>Pour les salariés justifiant de moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, la franchise est inchangée à 180 jours continus.</p><p>4.3. Montant de la garantie</p><p>Le montant de la garantie est égal à 90 % de la rémunération mensuelle pendant la 1ère année d'arrêt et 80 % pendant les 2 années suivantes.</p><p>Pour déterminer la rémunération servant d'assiette des prestations, il est tenu compte des éléments déclarés par le souscripteur pour le calcul des cotisations.</p><p>Elle s'entend déduction faite des prestations en espèces que l'assuré perçoit de la sécurité sociale, ou de la Mutualité sociale agricole ou de l'Enim.</p><p>Le montant total des prestations vesées en cas d'arrêt de travail ne pourra excéder, après déduction des charges sociales incombant à l'assuré, son salaire net.</p><p>L'ancienneté pris en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.</p><p><em>4.4. Durée de la garantie</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000022200064_1'> (1)</a></p><p>Pour une même maladie ou un même accident, la garantie s'applique dans les conditions prévues à l'article 4.2.</p><p>Les prestations complémentaires cessent d'être versées lors de la survenance du premier des événements ci-après :</p><p>– lorsque le salarié ne perçoit plus les indemnités journalières de la sécurité sociale ;</p><p>– dès que le salarié reprend son activité professionnelle hors le cas de reprise à temps partiel pour raison thérapeutique ;</p><p>– à compter du 1 095e jour d'arrêt de travail, y compris le délai de carence prévu à l'article 4.2 ; et en tout état de cause :</p><p>-– à la veille de la date à laquelle le participant est reconnu en état d'invalidité permanente (totale ou partielle) ;</p><p>-– à la date de liquidation de la pension de vieillesse, y compris au titre de l'inaptitude au travail. (hormis le cas des salariés en situation de cumul emploi retraite).</p><p>4.5. Cotisations</p><p>La cotisation afférente à la garantie de maintien de salaire prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900965&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1226-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482984&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1226-1 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482998&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1226-8 </a>du code du travail est à la charge exclusive de l'employeur, soit 0,46 % des salaires bruts totaux des salariés.</p><p>La cotisation afférente aux prestations de prévoyance complémentaire est répartie comme suit :</p><p>– part patronale : 60 % ;</p><p>– part salariale : 40 % ;</p><p>pour un total de 0,66 % des salaires bruts totaux des salariés.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000022200064_1'></a>(1) Article 4.4 « Durée de la garantie » étendu sous réserve des dispositions de l'article 33 a du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins. <br/>\n(Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1)</em></font></p>",
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+ "content": "<p>4.1. Objet de la garantie</p><p align='left'>Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés sous contrat de travail à la naissance du risque, en cas de maladie ou d'accident, auront droit à des indemnités journalières complémentaires à celles versées, le cas échéant, par le régime de base dont ils bénéficient.</p><p><em>4.2. Délai de carence</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000022200064_2'> (1)</a></p><p>Lors de chaque arrêt de travail d'un salarié justifiant de plus d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation commencera à courir au lendemain d'une franchise de 30 jours continus.</p><p>Pour les salariés justifiant de moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, la franchise est inchangée à 180 jours continus.</p><p>4.3. Montant de la garantie</p><p>Le montant de la garantie est égal à 90 % de la rémunération mensuelle pendant la 1ère année d'arrêt et 80 % pendant les 2 années suivantes.</p><p>Pour déterminer la rémunération servant d'assiette des prestations, il est tenu compte des éléments déclarés par le souscripteur pour le calcul des cotisations.</p><p>Elle s'entend déduction faite des prestations en espèces que l'assuré perçoit de la sécurité sociale, ou de la Mutualité sociale agricole ou de l'Enim.</p><p>Le montant total des prestations vesées en cas d'arrêt de travail ne pourra excéder, après déduction des charges sociales incombant à l'assuré, son salaire net.</p><p>L'ancienneté pris en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.</p><p><em>4.4. Durée de la garantie </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000022200064_1'> (2) </a></p><p>Pour une même maladie ou un même accident, la garantie s'applique dans les conditions prévues à l'article 4.2.</p><p>Les prestations complémentaires cessent d'être versées lors de la survenance du premier des événements ci-après :</p><p>– lorsque le salarié ne perçoit plus les indemnités journalières de la sécurité sociale ;</p><p>– dès que le salarié reprend son activité professionnelle hors le cas de reprise à temps partiel pour raison thérapeutique ;</p><p>– à compter du 1 095e jour d'arrêt de travail, y compris le délai de carence prévu à l'article 4.2 ; et en tout état de cause :</p><p>-– à la veille de la date à laquelle le participant est reconnu en état d'invalidité permanente (totale ou partielle) ;</p><p>-– à la date de liquidation de la pension de vieillesse, y compris au titre de l'inaptitude au travail. (hormis le cas des salariés en situation de cumul emploi retraite).</p><p>4.5. Cotisations</p><p>La cotisation afférente à la garantie de maintien de salaire prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900965&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1226-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482984&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1226-1 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482998&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1226-8 </a>du code du travail est à la charge exclusive de l'employeur, soit 0,46 % des salaires bruts totaux des salariés.</p><p>La cotisation afférente aux prestations de prévoyance complémentaire est répartie comme suit :</p><p>– part patronale : 60 % ;</p><p>– part salariale : 40 % ;</p><p>pour un total de 0,66 % des salaires bruts totaux des salariés.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000022200064_2'></a>(1) Article </em></font><font color='#808080'><em>4.2 </em></font><font color='808080'><em>« </em></font><font color='#808080'><em>Délai de carence </em></font><font color='808080'><em>»</em></font><font color='808080'><em> étendu sous réserve de l'application de l'article D. 1226-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 24 février 2022 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000022200064_1'></a>(2) Article 4.4 « Durée de la garantie » étendu sous réserve des dispositions de l'article 33 a du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.<br/>\n(Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1)</em></font></p>",
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- "content": "<p align='left'>L'article 4.2 « Délais de carence » de l'accord du 22 septembre 2003 modifié par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030785932&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VNE)'>avenant du 11 décembre 2014</a> puis par avenant du 26 janvier 2017, est modifié comme suit. </p><p align='left'>« Lors de chaque arrêt de travail d'un salarié justifiant de plus d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation commencera à courir au lendemain d'une franchise de 30 jours continus. </p><p align='left'>Pour les salariés justifiant de moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, la franchise est inchangée à 180 jours continus. »</p>",
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- "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que le présent accord ayant vocation à définir le régime professionnel de prévoyance dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>art. L. 2261-23-1 du code du travail</a>).</p>",
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- "title": "Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.",
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+ "title": "Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.\nRemplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)",
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  "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord a pour objet de réviser, par son allongement, le délai de carence applicable par le régime de prévoyance de la conchyliculture en matière d'incapacité de travail en vue du rétablissement de l'équilibre du régime.</p>",
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  "id": "KALIARTI000043954854",
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- "content": "<p align='left'>L'article 4.2 « Délais de carence » de l'accord du 22 septembre 2003 modifié par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030785932&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VNE)'>avenant du 11 décembre 2014</a> puis par avenant du 26 janvier 2017, est modifié comme suit. </p><p align='left'>« Lors de chaque arrêt de travail d'un salarié justifiant de plus d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation commencera à courir au lendemain d'une franchise de 30 jours continus. </p><p align='left'>Pour les salariés justifiant de moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, la franchise est inchangée à 180 jours continus. »</p>",
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+ "content": "<p align='left'>L'article 4.2 « Délais de carence » de l'accord du 22 septembre 2003 modifié par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030785932&categorieLien=cid'>avenant du 11 décembre 2014</a> puis par avenant du 26 janvier 2017, est modifié comme suit. </p><p align='left'>« Lors de chaque arrêt de travail d'un salarié justifiant de plus d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie, d'accident, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation commencera à courir au lendemain d'une franchise de 30 jours continus. </p><p align='left'>Pour les salariés justifiant de moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, la franchise est inchangée à 180 jours continus. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043954854_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article D. 1226-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 24 février 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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  "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er avril 2021.</p>",
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  "id": "KALIARTI000043954859",
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- "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que le présent accord ayant vocation à définir le régime professionnel de prévoyance dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>art. L. 2261-23-1 du code du travail</a>).</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que le présent accord ayant vocation à définir le régime professionnel de prévoyance dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. L. 2261-23-1 du code du travail</a>).</p>",
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19752
  "title": "Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)",
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  "num": "3",
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- "id": "KALIARTI000044305521",
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- "content": "<p></p><p>En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 » jointe.</p><p>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :</p><p align='center'>Taux horaire × 151,67</p><p>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1er de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »</p><p>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2022 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.</p><p align='center'>Grille de salaires « 1 »<br/>\nApplicable au 1er janvier 2022<br/>\n(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2022)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière exploitation</strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5*</td><td colspan='2' align='center'>18,76</td></tr><tr><td align='center'>MP4*</td><td colspan='2' align='center'>17,35</td></tr><tr><td align='center'>MP3</td><td colspan='2' align='center'>15,57</td></tr><tr><td align='center'>MP2</td><td colspan='2' align='center'>14,04</td></tr><tr><td align='center'>MP1</td><td colspan='2' align='center'>13,28</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3</td><td colspan='2' align='center'>13,23</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td colspan='2' align='center'>13,09</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td colspan='2' align='center'>12,37</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td align='center'><strong>A [1]</strong></td><td align='center'><strong>B [2]</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>12,81</td><td align='center'>13,09</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>11,92</td><td align='center'>12,12</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>11,29</td><td align='center'>11,47</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>11,07</td><td align='center'>11,28</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>10,97</td><td align='center'>11,18</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>10,88</td><td align='center'>11,06</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>10,82</td><td align='center'>11,01</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>10,76</td><td align='center'>10,95</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>10,73</td><td align='center'>10,89</td></tr><tr><td colspan='4'>[*] Assimilé cadre.<br/>\n\t\t\t[1] A : Propreté ou prestations associées.<br/>\n\t\t\t[2] B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière administrative – Taux horaire</strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2' align='center'><strong>Rémunération mensuelle</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3*</td><td colspan='2' align='center'>18,58</td></tr><tr><td align='center'>MA2</td><td colspan='2' align='center'>17,61</td></tr><tr><td align='center'>MA1</td><td colspan='2' align='center'>15,52</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4</td><td colspan='2' align='center'>13,96</td></tr><tr><td align='center'>EA3</td><td colspan='2' align='center'>12,76</td></tr><tr><td align='center'>EA2</td><td colspan='2' align='center'>11,59</td></tr><tr><td align='center'>EA1</td><td colspan='2' align='center'>10,81</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière cadre – Minima conventionnels</strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2' align='center'><strong>Rémunération mensuelle</strong></td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6</td><td colspan='2' align='center'>4 965,11</td></tr><tr><td align='center'>CA5</td><td colspan='2' align='center'>4 544,31</td></tr><tr><td align='center'>CA4</td><td colspan='2' align='center'>4 281,81</td></tr><tr><td align='center'>CA3</td><td colspan='2' align='center'>3 704,05</td></tr><tr><td align='center'>CA2</td><td colspan='2' align='center'>3 314,44</td></tr><tr><td align='center'>CA1</td><td colspan='2' align='center'>2 809,70</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><br/>\nGrille de salaires « 2 »<br/>\nApplicable au 1er février 2022 au plus tôt<br/>\n(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2022)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière exploitation</strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5*</td><td colspan='2' align='center'>18,77</td></tr><tr><td align='center'>MP4*</td><td colspan='2' align='center'>17,37</td></tr><tr><td align='center'>MP3</td><td colspan='2' align='center'>15,58</td></tr><tr><td align='center'>MP2</td><td colspan='2' align='center'>14,05</td></tr><tr><td align='center'>MP1</td><td colspan='2' align='center'>13,29</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3</td><td colspan='2' align='center'>13,24</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td colspan='2' align='center'>13,10</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td colspan='2' align='center'>12,39</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td align='center'><strong>A [1]</strong></td><td align='center'><strong>B [2]</strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>12,82</td><td align='center'>13,10</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>11,93</td><td align='center'>12,13</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>11,30</td><td align='center'>11,48</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>11,09</td><td align='center'>11,29</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>10,98</td><td align='center'>11,19</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td 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align='center'>MA2</td><td colspan='2' align='center'>17,62</td></tr><tr><td align='center'>MA1</td><td colspan='2' align='center'>15,54</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4</td><td colspan='2' align='center'>13,97</td></tr><tr><td align='center'>EA3</td><td colspan='2' align='center'>12,77</td></tr><tr><td align='center'>EA2</td><td colspan='2' align='center'>11,60</td></tr><tr><td align='center'>EA1</td><td colspan='2' align='center'>10,82</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière cadre – Minima conventionnels</strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau</strong></td><td align='center'><strong>Échelon</strong></td><td colspan='2' align='center'><strong>Rémunération mensuelle</strong></td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6</td><td colspan='2' align='center'>4 970,00</td></tr><tr><td align='center'>CA5</td><td colspan='2' align='center'>4 548,79</td></tr><tr><td align='center'>CA4</td><td colspan='2' align='center'>4 286,02</td></tr><tr><td align='center'>CA3</td><td colspan='2' align='center'>3 707,70</td></tr><tr><td align='center'>CA2</td><td colspan='2' align='center'>3 317,70</td></tr><tr><td align='center'>CA1</td><td colspan='2' align='center'>2 812,46</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
19852
+ "id": "KALIARTI000045334648",
19853
+ "content": "<p>En application de l'accord sur les classifications, annexe A1. 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 » puis « 3 » ou « 4 » jointes. </p><p>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : </p><p align='center'>Taux horaire × 151,67 </p><p>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1er de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. » </p><p>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2022 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel. </p><p align='center'>Grille de salaires « 1 » <br/>Applicable au 1er janvier 2022 <br/>(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2022) </p><p align='right'>(En euros.) </p><center><table border='1'><tbody><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière exploitation </strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau </strong></td><td align='center'><strong>Échelon </strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP </td><td align='center'>MP5* </td><td colspan='2' align='center'>18,76 </td></tr><tr><td align='center'>MP4* </td><td colspan='2' align='center'>17,35 </td></tr><tr><td align='center'>MP3 </td><td colspan='2' align='center'>15,57 </td></tr><tr><td align='center'>MP2 </td><td colspan='2' align='center'>14,04 </td></tr><tr><td align='center'>MP1 </td><td colspan='2' align='center'>13,28 </td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau </strong></td><td align='center'><strong>Échelon </strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE </td><td align='center'>3 </td><td colspan='2' align='center'>13,23 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td colspan='2' align='center'>13,09 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td colspan='2' align='center'>12,37 </td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau </strong></td><td align='center'><strong>Échelon </strong></td><td align='center'><strong>A [1] </strong></td><td align='center'><strong>B [2] </strong></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>12,81 </td><td align='center'>13,09 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>11,92 </td><td align='center'>12,12 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>11,29 </td><td align='center'>11,47 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>11,07 </td><td align='center'>11,28 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,97 </td><td align='center'>11,18 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,88 </td><td align='center'>11,06 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>10,82 </td><td align='center'>11,01 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,76 </td><td align='center'>10,95 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,73 </td><td align='center'>10,89 </td></tr><tr><td colspan='4'> Assimilé cadre. </td></tr><tr><td colspan='4'>[1] A : Propreté ou prestations associées. </td></tr><tr><td colspan='4'>[2] B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement). </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière administrative – Taux horaire </strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau </strong></td><td align='center'><strong>Échelon </strong></td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA </td><td align='center'>MA3* </td><td colspan='2' align='center'>18,60 </td></tr><tr><td align='center'>MA2 </td><td colspan='2' align='center'>17,62 </td></tr><tr><td align='center'>MA1 </td><td colspan='2' align='center'>15,54 </td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA </td><td align='center'>EA4 </td><td colspan='2' align='center'>13,97 </td></tr><tr><td align='center'>EA3 </td><td colspan='2' align='center'>12,77 </td></tr><tr><td align='center'>EA2 </td><td colspan='2' align='center'>11,60 </td></tr><tr><td align='center'>EA1 </td><td colspan='2' align='center'>10,82 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>Filière cadre – Minima conventionnels </strong></td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau </strong></td><td align='center'><strong>Échelon </strong></td><td colspan='2' align='center'><strong>Rémunération mensuelle </strong></td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA </td><td align='center'>CA6 </td><td colspan='2' align='center'>4 970,00 </td></tr><tr><td align='center'>CA5 </td><td colspan='2' align='center'>4 548,79 </td></tr><tr><td align='center'>CA4 </td><td colspan='2' align='center'>4 286,02 </td></tr><tr><td align='center'>CA3 </td><td colspan='2' align='center'>3 707,70 </td></tr><tr><td align='center'>CA2 </td><td colspan='2' align='center'>3 317,70 </td></tr><tr><td align='center'>CA1 </td><td colspan='2' align='center'>2 812,46 </td></tr></tbody></table><p><em>Grille de salaires « 3 » </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044305521_1'> (1) </a><br/>Applicable au 1er février 2022 <br/>(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er février 2022) </p></center><p align='center'>Filière exploitation </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP </td><td align='center'>MP5 (*) </td><td align='center'>18,94 </td></tr><tr><td align='center'>MP4 (*) </td><td align='center'>17,52 </td></tr><tr><td align='center'>MP3 </td><td align='center'>15,72 </td></tr><tr><td align='center'>MP2 </td><td align='center'>14,18 </td></tr><tr><td align='center'>MP1 </td><td align='center'>13,41 </td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>13,36 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>13,21 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>12,50 </td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>A (*) </th><th>B (**) </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>12,94 </td><td align='center'>13,21 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>12,03 </td><td align='center'>12,24 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>11,40 </td><td align='center'>11,58 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>11,18 </td><td align='center'>11,39 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>11,08 </td><td align='center'>11,29 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,99 </td><td align='center'>11,17 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>10,93 </td><td align='center'>11,12 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,87 </td><td align='center'>11,06 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,83 </td><td align='center'>11,00 </td></tr><tr><td colspan='4'>(*) A : Propreté ou prestations associées. <br/>(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement). </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière administrative – Taux horaire </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA </td><td align='center'>MA3 (*) </td><td align='center'>18,77 </td></tr><tr><td align='center'>MA2 </td><td align='center'>17,78 </td></tr><tr><td align='center'>MA1 </td><td align='center'>15,68 </td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA </td><td align='center'>EA4 </td><td align='center'>14,10 </td></tr><tr><td align='center'>EA3 </td><td align='center'>12,89 </td></tr><tr><td align='center'>EA2 </td><td align='center'>11,71 </td></tr><tr><td align='center'>EA1 </td><td align='center'>10,92 </td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre – Minima conventionnels </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Rémunération mensuelle </th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA </td><td align='center'>CA6 </td><td align='center'>5 013,98 </td></tr><tr><td align='center'>CA5 </td><td align='center'>4 589,04 </td></tr><tr><td align='center'>CA4 </td><td align='center'>4 323,95 </td></tr><tr><td align='center'>CA3 </td><td align='center'>3 740,51 </td></tr><tr><td align='center'>CA2 </td><td align='center'>3 347,06 </td></tr><tr><td align='center'>CA1 </td><td align='center'>2 837,35 </td></tr></tbody></table><p><em>Grille de salaires « 4 » </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044305521_1'> (1) </a><br/>Applicable au 1er mars 2022 au plus tôt <br/>(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er février 2022) <font color='#808080'>(a) </font></p></center><p align='center'>Filière exploitation </p><p align='right'>(En euros.) </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP </td><td align='center'>MP5 (*) </td><td align='center'>18,95 </td></tr><tr><td align='center'>MP4 (*) </td><td align='center'>17,53 </td></tr><tr><td align='center'>MP3 </td><td align='center'>15,73 </td></tr><tr><td align='center'>MP2 </td><td align='center'>14,19 </td></tr><tr><td align='center'>MP1 </td><td align='center'>13,42 </td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>13,37 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>13,22 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>12,50 </td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>A (*) </th><th>B (**) </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>12,94 </td><td align='center'>13,22 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>12,04 </td><td align='center'>12,25 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>11,40 </td><td align='center'>11,59 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>11,19 </td><td align='center'>11,39 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>11,09 </td><td align='center'>11,29 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,99 </td><td align='center'>11,18 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>10,93 </td><td align='center'>11,13 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,87 </td><td align='center'>11,07 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,84 </td><td align='center'>11,00 </td></tr><tr><td colspan='4'>(*) A : Propreté ou prestations associées. <br/>(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement). </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière administrative – Taux horaire </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Taux horaire </th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA </td><td align='center'>MA3 (*) </td><td align='center'>18,77 </td></tr><tr><td align='center'>MA2 </td><td align='center'>17,79 </td></tr><tr><td align='center'>MA1 </td><td align='center'>15,68 </td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA </td><td align='center'>EA4 </td><td align='center'>14,10 </td></tr><tr><td align='center'>EA3 </td><td align='center'>12,89 </td></tr><tr><td align='center'>EA2 </td><td align='center'>11,71 </td></tr><tr><td align='center'>EA1 </td><td align='center'>10,92 </td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre – Minima conventionnels </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Rémunération mensuelle </th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA </td><td align='center'>CA6 </td><td align='center'>5 016,42 </td></tr><tr><td align='center'>CA5 </td><td align='center'>4 591,28 </td></tr><tr><td align='center'>CA4 </td><td align='center'>4 326,06 </td></tr><tr><td align='center'>CA3 </td><td align='center'>3 742,33 </td></tr><tr><td align='center'>CA2 </td><td align='center'>3 348,69 </td></tr><tr><td align='center'>CA1 </td><td align='center'>2 838,73 </td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000044305521_1'></a>(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. <br/>(Arrêté du 3 mars 2022-art. 1) </em></font></p><p><font color='808080'><em>(a) L'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045327892&categorieLien=cid' title='Arrêté du 3 mars 2022, v. init.'>arrêté d'extension du 3 mars 2022</a> a été publié au JORF du 10 mars 2022.</em></font></p>",
19854
19854
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19855
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19856
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19857
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19859
- "textTitle": "Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 1, v. init.",
19858
+ "textCid": "KALITEXT000044925361",
19859
+ "textTitle": "Classifications et salaires - art. 1er (VNE)",
19860
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+ "textTitle": "Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1, v. init.",
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19879
- "content": "<p align='left'><br/>L'objet du présent avenant relatif aux salaires minima conventionnels justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord sur les classifications, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.</p>",
19891
+ "content": "<p align='left'><br/>L'objet du présent avenant relatif aux salaires minima conventionnels justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord sur les classifications, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027172340&idArticle=KALIARTI000027172504&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale des entreprises... - art. 7 (VE)'>art. 7 de la CCN</a>) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.</p>",
19880
19892
  "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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  "surtitre": "Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+ "title": "Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications",
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+ "cid": "KALIARTI000044925371",
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+ "id": "KALIARTI000044925371",
19964
+ "content": "<p></p><p align='left'>Considérant la volonté des parties signataires de revaloriser la grille des salaires minima conventionnels dans les entreprises de propreté, actée dans l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005665434&categorieLien=cid' title='Annexe I : Classifications (VE)'>accord du 25 juin 2002</a> sur les classifications ; </p><p align='left'>Considérant la clause figurant à l'article 3 dudit avenant selon laquelle : « dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines » ; </p><p align='left'>Considérant le dérapage de l'inflation et l'évolution de l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, depuis la signature de cet avenant, déclenchant la réalisation de la condition de la clause précitée ; </p><p align='left'>Considérant la revalorisation automatique du Smic au 1er octobre 2021, consécutive à la dérive de l'inflation ; </p><p align='left'>Considérant la volonté des partenaires sociaux d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, en rattrapant pour partie les effets de la dérive de l'inflation sur le second semestre 2021 et en 2022 par une nouvelle revalorisation les revenus minima hiérarchiques en 2022 ; </p><p align='left'>Les parties se sont à nouveau réunies et conviennent de compléter l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044305514&categorieLien=cid'>avenant n° 21 du 23 juillet 2021 </a>à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications y intégrant les dispositions ci-dessous :</p><p></p>",
19965
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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19968
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19970
+ "linkType": "ETEND",
19971
+ "linkOrientation": "cible",
19972
+ "articleNum": "1",
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+ "articleId": "JORFARTI000045327898",
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+ "natureText": "ARRETE",
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+ "datePubliTexte": "2022-03-10",
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+ "content": "<p align='left'>1.   À l'article 3, à la fin du premier alinéa, il est ajouté après « selon la grille “ 1 ” ou “ 2 ” », les mots « puis “ 3 ” ou “ 4 ” jointes ».</p><p align='left'>2.   À l'article 3, après la grille de salaires 2, il est ajouté :</p><p align='center'>« Grille de salaires “ 3 ”<br/>\nApplicable au 1er février 2022</p><p align='center'>(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er février 2022)</p><p align='center'>Filière exploitation</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)</td><td align='center'>18,94</td></tr><tr><td align='center'>MP4 (*)</td><td align='center'>17,52</td></tr><tr><td align='center'>MP3</td><td align='center'>15,72</td></tr><tr><td align='center'>MP2</td><td align='center'>14,18</td></tr><tr><td align='center'>MP1</td><td align='center'>13,41</td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3</td><td align='center'>13,36</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>13,21</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>12,50</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>A (*)</th><th>B (**)</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>12,94</td><td align='center'>13,21</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>12,03</td><td align='center'>12,24</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>11,40</td><td 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align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)</td><td align='center'>18,77</td></tr><tr><td align='center'>MA2</td><td align='center'>17,78</td></tr><tr><td align='center'>MA1</td><td align='center'>15,68</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4</td><td align='center'>14,10</td></tr><tr><td align='center'>EA3</td><td align='center'>12,89</td></tr><tr><td align='center'>EA2</td><td align='center'>11,71</td></tr><tr><td align='center'>EA1</td><td align='center'>10,92</td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre – Minima conventionnels</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Rémunération mensuelle</th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6</td><td align='center'>5 013,98</td></tr><tr><td align='center'>CA5</td><td align='center'>4 589,04</td></tr><tr><td align='center'>CA4</td><td align='center'>4 323,95</td></tr><tr><td align='center'>CA3</td><td align='center'>3 740,51</td></tr><tr><td align='center'>CA2</td><td align='center'>3 347,06</td></tr><tr><td align='center'>CA1</td><td align='center'>2 837,35</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de salaires “ 4 ” <font color='#808080'>(a)</font><br/>\nApplicable au 1er mars 2022 au plus tôt</p><p align='center'>(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er février 2022)</p><p align='center'>Filière exploitation</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)</td><td align='center'>18,95</td></tr><tr><td align='center'>MP4 (*)</td><td align='center'>17,53</td></tr><tr><td align='center'>MP3</td><td align='center'>15,73</td></tr><tr><td align='center'>MP2</td><td align='center'>14,19</td></tr><tr><td align='center'>MP1</td><td align='center'>13,42</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3</td><td align='center'>13,37</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>13,22</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>12,50</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>A (*)</th><th>B (**)</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>ATQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>12,94</td><td align='center'>13,22</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>12,04</td><td align='center'>12,25</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>11,40</td><td align='center'>11,59</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>11,19</td><td align='center'>11,39</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>11,09</td><td align='center'>11,29</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>10,99</td><td align='center'>11,18</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>10,93</td><td align='center'>11,13</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>10,87</td><td align='center'>11,07</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>10,84</td><td align='center'>11,00</td></tr><tr><td colspan='4'>(*) A : Propreté ou prestations associées.<br/>\n\t\t\t(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière administrative – Taux horaire</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)</td><td align='center'>18,77</td></tr><tr><td align='center'>MA2</td><td align='center'>17,79</td></tr><tr><td align='center'>MA1</td><td align='center'>15,68</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4</td><td align='center'>14,10</td></tr><tr><td align='center'>EA3</td><td align='center'>12,89</td></tr><tr><td align='center'>EA2</td><td align='center'>11,71</td></tr><tr><td align='center'>EA1</td><td align='center'>10,92</td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre – Minima conventionnels</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Rémunération mensuelle</th></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6</td><td align='center'>5 016,42</td></tr><tr><td align='center'>CA5</td><td align='center'>4 591,28</td></tr><tr><td align='center'>CA4</td><td align='center'>4 326,06</td></tr><tr><td align='center'>CA3</td><td align='center'>3 742,33</td></tr><tr><td align='center'>CA2</td><td align='center'>3 348,69</td></tr><tr><td align='center'>CA1</td><td align='center'>2 838,73</td></tr></tbody></table><p align='left'><font color='808080'><em>(a) L'arrêté d'extension (MTRT2204959A) a été publié le 10 mars 2022.</em></font></p></center>",
19992
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19993
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20029
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+ "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.</p><p align='left'>Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :<br/>\n– avant le 1er février 2022 : la grille 3 est applicable au 1er février 2022 ;<br/>\nou<br/>\n– à compter du 1er février 2022 : la grille 4 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er mars 2022 au plus tôt.</p>",
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