@socialgouv/kali-data 2.244.0 → 2.245.0

package/data/KALICONT000005635252.json

@@ -20415,7 +20415,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000045130116",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045130116",
-                "content": "<p align='left'><br/>Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;<br/>Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;<br/>Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;<br/>Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;<br/>Vu l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>,<br/>il a été convenu ce qui suit :<br/>Les partenaires sociaux, réunis en CPPNI en date du 22 septembre 2021, sont convenus des dispositions suivantes :</p>",
+                "content": "<p align='left'>Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;</p><p align='left'>Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;</p><p align='left'>Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;</p><p align='left'>Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;</p><p align='left'>Vu l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>,</p><p align='left'>il a été convenu ce qui suit :</p><p align='left'>Les partenaires sociaux, réunis en CPPNI en date du 22 septembre 2021, sont convenus des dispositions suivantes :</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045130118",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est revalorisé à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions suivantes :<br/>– Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 601,23 € pour 151,67 heures par mois.<br/>La valeur du point (VP) demeure fixée à 5,03 €.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est revalorisé à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions suivantes :<br/>\n– Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 601,23 € pour 151,67 heures par mois.</p><p align='left'>La valeur du point (VP) demeure fixée à 5,03 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045130119",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :<br/>Salaire indice 100 + ([CH − 100] × VP)<br/>CH= coefficient hiérarchique.<br/>VP= valeur du point.<br/>Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.<br/>Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés dans les conditions exposées ci-dessus, sont joints en annexe 1 du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :</p><p align='left'>Salaire indice 100 + ([CH − 100] × VP)</p><p align='left'>CH= coefficient hiérarchique.<br/>\nVP= valeur du point.</p><p align='left'>Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.</p><p align='left'>Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés dans les conditions exposées ci-dessus, sont joints en annexe 1 du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formule de calcul",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045130120",
-                "content": "<p align='left'><br clear='none'/>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois. <br clear='none'/>À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent, qu'un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 30 juin 2010 étendu contient notamment des indicateurs et des orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre pratique de ce principe d'égalité. <br clear='none'/>En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions de la  loi du 5 septembre 2018 et de son décret en date du 8 janvier 2019, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, devront mettre en œuvre les mesures suivantes : <br clear='none'/>– procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par le décret du 8 janvier 2019 ; <br clear='none'/>– définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois.</p><p align='left'>À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent, qu'un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 30 juin 2010 étendu contient notamment des indicateurs et des orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre pratique de ce principe d'égalité.</p><p align='left'>En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions de la  loi du 5 septembre 2018 et de son décret en date du 8 janvier 2019, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, devront mettre en œuvre les mesures suivantes :<br clear='none'/>\n– procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par le décret du 8 janvier 2019 ;<br clear='none'/>\n– définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité entre les femmes et les hommes",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045130121",
-                "content": "<p align='left'><br/>Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, en raison :<br/>De son objet visant à garantir un salaire minimum par coefficient aux salariés de l'ensemble des entreprises et de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation dudit avenant portant sur les salaires minima conventionnels.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, en raison :</p><p align='left'>De son objet visant à garantir un salaire minimum par coefficient aux salariés de l'ensemble des entreprises et de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation dudit avenant portant sur les salaires minima conventionnels.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000045130123",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.<br/>Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.<br/>Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt/publicité. Extension",
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                     "cid": "KALIARTI000045130127",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045130127",
-                    "content": "<p><br/>Annexe 1<br/>Grille des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient (base 151,67 heures)</p><p><br/>(En euros.)</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan='2'>Application 1er jour du mois suivant parution JO</th></tr><tr><td>Coefficients</td><td>Salaires minima</td></tr><tr><td>100</td><td>1 601,23</td></tr><tr><td>105</td><td>1 626,38</td></tr><tr><td>110</td><td>1 651,53</td></tr><tr><td>115</td><td>1 676,68</td></tr><tr><td>120</td><td>1 701,83</td></tr><tr><td>125</td><td>1 726,98</td></tr><tr><td>130</td><td>1 752,13</td></tr><tr><td>135</td><td>1 777,28</td></tr><tr><td>140</td><td>1 802,43</td></tr><tr><td>145</td><td>1 827,58</td></tr><tr><td>150</td><td>1 852,73</td></tr><tr><td>155</td><td>1 877,88</td></tr><tr><td>160</td><td>1 903,03</td></tr><tr><td>165</td><td>1 928,18</td></tr><tr><td>170</td><td>1 953,33</td></tr><tr><td>175</td><td>1 978,48</td></tr><tr><td>180</td><td>2 003,63</td></tr><tr><td>185</td><td>2 028,78</td></tr><tr><td>190</td><td>2 053,93</td></tr><tr><td>195</td><td>2 079,08</td></tr><tr><td>200</td><td>2 104,23</td></tr><tr><td>205</td><td>2 129,38</td></tr><tr><td>210</td><td>2 154,53</td></tr><tr><td>215</td><td>2 179,68</td></tr><tr><td>220</td><td>2 204,83</td></tr><tr><td>225</td><td>2 229,98</td></tr><tr><td>230</td><td>2 255,13</td></tr><tr><td>235</td><td>2 280,28</td></tr><tr><td>240</td><td>2 305,43</td></tr><tr><td>245</td><td>2 330,58</td></tr><tr><td>250</td><td>2 355,73</td></tr><tr><td>255</td><td>2 380,88</td></tr><tr><td>260</td><td>2 406,03</td></tr><tr><td>265</td><td>2 431,18</td></tr><tr><td>270</td><td>2 456,33</td></tr><tr><td>275</td><td>2 481,48</td></tr><tr><td>280</td><td>2 506,63</td></tr><tr><td>285</td><td>2 531,78</td></tr><tr><td>290</td><td>2 556,93</td></tr><tr><td>295</td><td>2 582,08</td></tr><tr><td>300</td><td>2 607,23</td></tr></table></center></div></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nGrille des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient (base 151,67 heures)</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Application 1er jour du mois suivant parution JO</th></tr><tr><th align='center'>Coefficients</th><th align='center'>Salaires minima</th></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>1 601,23</td></tr><tr><td align='center'>105</td><td align='center'>1 626,38</td></tr><tr><td align='center'>110</td><td align='center'>1 651,53</td></tr><tr><td align='center'>115</td><td align='center'>1 676,68</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>1 701,83</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>1 726,98</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>1 752,13</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>1 777,28</td></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>1 802,43</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>1 827,58</td></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>1 852,73</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>1 877,88</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>1 903,03</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>1 928,18</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>1 953,33</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>1 978,48</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>2 003,63</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>2 028,78</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>2 053,93</td></tr><tr><td align='center'>195</td><td align='center'>2 079,08</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>2 104,23</td></tr><tr><td align='center'>205</td><td align='center'>2 129,38</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>2 154,53</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>2 179,68</td></tr><tr><td align='center'>220</td><td align='center'>2 204,83</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>2 229,98</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>2 255,13</td></tr><tr><td align='center'>235</td><td align='center'>2 280,28</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>2 305,43</td></tr><tr><td align='center'>245</td><td align='center'>2 330,58</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>2 355,73</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>2 380,88</td></tr><tr><td align='center'>260</td><td align='center'>2 406,03</td></tr><tr><td align='center'>265</td><td align='center'>2 431,18</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 456,33</td></tr><tr><td align='center'>275</td><td align='center'>2 481,48</td></tr><tr><td align='center'>280</td><td align='center'>2 506,63</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>2 531,78</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>2 556,93</td></tr><tr><td align='center'>295</td><td align='center'>2 582,08</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>2 607,23</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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