@socialgouv/kali-data 2.228.0 → 2.229.0

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                     "id": "KALIARTI000045110205",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Par le présent accord, les partenaires sociaux s'engagent dans un cycle de négociations visant à contribuer à l'amélioration de la performance sociale des entreprises de la branche. <br/>En effet, ils sont parfaitement conscients de l'impact positif, pour les entreprises et les salariés, de l'insertion par le travail d'une plus grande diversité d'actifs et de la mise en place de conditions favorables au bien-être au travail. La diversification des recrutements, le partage de la valeur, la santé et la prise en compte des situations de vie particulières sont vecteurs de progrès, d'innovation et d'attractivité qui favorisent l'emploi, la croissance de l'activité et la compétitivité des entreprises. <br/>Cette conviction justifie qu'au-delà des actions déjà menées par le biais de la négociation de branche (1) et de l'ADESATT (2) dans ces domaines, les partenaires sociaux poursuivent leurs efforts par la construction d'une démarche cohérente de programmation des négociations relatives à la performance sociale des entreprises. <br/>Au sein du présent accord-cadre, les signataires conviennent donc des thématiques de négociation que recouvrent l'innovation et la performance sociale, des objectifs à l'atteinte desquels devront contribuer ces négociations et du calendrier de négociations au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sur ces sujets. <br/>(1) <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000027661879&categorieLien=cid' title='Santé et risques psychosociaux (VE)'>Accord de branche </a>du 19   février   2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030160078&categorieLien=cid' title='Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (VE)'>accord de branche relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes </a>du 27   octobre   2014, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031964500&categorieLien=cid' title='Complémentaire santé (VE)'>accord de branche relatif à la complémentaire santé </a>du 7   octobre   2015, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041549497&categorieLien=cid' title='Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (VE)'>accord de branche relatif à la formation professionnelle</a> du 31   octobre   2019. <br/>(2) Études   «   Santé au travail, prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail   » de juin   2020, «   Handicap et emploi   » de décembre   2018, « Déplacements professionnels et articulation temps de vie des salariés » de décembre   2020, «   État des lieux de la diversité en entreprise   » de mars   2021.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Par le présent accord, les partenaires sociaux s'engagent dans un cycle de négociations visant à contribuer à l'amélioration de la performance sociale des entreprises de la branche.</p><p align='left'>En effet, ils sont parfaitement conscients de l'impact positif, pour les entreprises et les salariés, de l'insertion par le travail d'une plus grande diversité d'actifs et de la mise en place de conditions favorables au bien-être au travail. La diversification des recrutements, le partage de la valeur, la santé et la prise en compte des situations de vie particulières sont vecteurs de progrès, d'innovation et d'attractivité qui favorisent l'emploi, la croissance de l'activité et la compétitivité des entreprises.</p><p align='left'>Cette conviction justifie qu'au-delà des actions déjà menées par le biais de la négociation de branche <font color='#808080'><em>(1)</em></font> et de l'ADESATT <font color='#808080'><em>(2)</em></font> dans ces domaines, les partenaires sociaux poursuivent leurs efforts par la construction d'une démarche cohérente de programmation des négociations relatives à la performance sociale des entreprises.</p><p align='left'>Au sein du présent accord-cadre, les signataires conviennent donc des thématiques de négociation que recouvrent l'innovation et la performance sociale, des objectifs à l'atteinte desquels devront contribuer ces négociations et du calendrier de négociations au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sur ces sujets.</p><p align='left'><font color='#808080'><em>(1) <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000027661879&categorieLien=cid' title='Santé et risques psychosociaux (VE)'>Accord de branche </a>du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030160078&categorieLien=cid' title='Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (VE)'>accord de branche relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes </a>du 27 octobre 2014, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031964500&categorieLien=cid' title='Complémentaire santé (VE)'>accord de branche relatif à la complémentaire santé </a>du 7 octobre 2015, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041549497&categorieLien=cid' title='Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (VE)'>accord de branche relatif à la formation professionnelle</a> du 31 octobre 2019.</em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>(2) Études « Santé au travail, prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail » de juin 2020, « Handicap et emploi » de décembre 2018, « Déplacements professionnels et articulation temps de vie des salariés » de décembre 2020, « État des lieux de la diversité en entreprise » de mars 2021.</em></font></p>",
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                     "id": "KALIARTI000045110207",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord-cadre traduit l'engagement des signataires d'accompagner les entreprises pour l'innovation et l'amélioration de leur performance sociale en fixant l'agenda de la négociation collective de branche sur les thématiques suivantes :<br/>– la santé et la qualité de vie au travail ;<br/>– la parentalité et les salariés ayant la qualité d'aidants familiaux ;<br/>– l'inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique ;<br/>– le partage de la valeur.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord-cadre traduit l'engagement des signataires d'accompagner les entreprises pour l'innovation et l'amélioration de leur performance sociale en fixant l'agenda de la négociation collective de branche sur les thématiques suivantes :<br/>\n– la santé et la qualité de vie au travail ;<br/>\n– la parentalité et les salariés ayant la qualité d'aidants familiaux ;<br/>\n– l'inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique ;<br/>\n– le partage de la valeur.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Thématiques de l'innovation et de la performance sociale",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les impacts du fonctionnement des entreprises de la branche sur l'environnement font pleinement partie des préoccupations des partenaires sociaux et feront donc l'objet de réflexions et de discussions indépendantes du cycle de négociation prévu par le présent accord, notamment dans le cadre de la négociation de « modernisation de la convention collective » dans ses dispositions relatives aux déplacements professionnels programmée à l'agenda social.<br/>Les discussions autour de cette thématique devront viser à l'élaboration de stipulations conventionnelles ou de recommandations de Branche contribuant d'une part à la réduction des impacts préjudiciables sur l'environnement de la mobilité des salariés, de la transformation numérique et de la dépense énergétique notamment liée à l'occupation des locaux de travail et, d'autre part, à la promotion de bonnes pratiques en matière d'utilisation des outils de communication.<br/>Ces discussions seront précédées d'un diagnostic préalable et partagé sur l'empreinte environnementale des pratiques au sein de la branche en matière de mobilité, de communication et d'usage des outils numériques.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les impacts du fonctionnement des entreprises de la branche sur l'environnement font pleinement partie des préoccupations des partenaires sociaux et feront donc l'objet de réflexions et de discussions indépendantes du cycle de négociation prévu par le présent accord, notamment dans le cadre de la négociation de « modernisation de la convention collective » dans ses dispositions relatives aux déplacements professionnels programmée à l'agenda social.</p><p align='left'>Les discussions autour de cette thématique devront viser à l'élaboration de stipulations conventionnelles ou de recommandations de branche contribuant d'une part à la réduction des impacts préjudiciables sur l'environnement de la mobilité des salariés, de la transformation numérique et de la dépense énergétique notamment liée à l'occupation des locaux de travail et, d'autre part, à la promotion de bonnes pratiques en matière d'utilisation des outils de communication.</p><p align='left'>Ces discussions seront précédées d'un diagnostic préalable et partagé sur l'empreinte environnementale des pratiques au sein de la branche en matière de mobilité, de communication et d'usage des outils numériques.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Thématiques relatives à l'environnement",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux s'accordent pour que les négociations de branche relatives aux thématiques de la performance sociale décrites ci-dessus poursuivent des objectifs simples et lisibles pour l'ensemble des acteurs de la branche.<br/>Pour chacune de ces thématiques, les objectifs que se donnent les partenaires sociaux sont décrits ci-dessous. Ils pourront évoluer en fonction de l'actualité et de l'ambition renouvelée des partenaires sociaux au moment de chaque négociation.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent pour que les négociations de branche relatives aux thématiques de la performance sociale décrites ci-dessus poursuivent des objectifs simples et lisibles pour l'ensemble des acteurs de la branche.</p><p align='left'>Pour chacune de ces thématiques, les objectifs que se donnent les partenaires sociaux sont décrits ci-dessous. Ils pourront évoluer en fonction de l'actualité et de l'ambition renouvelée des partenaires sociaux au moment de chaque négociation.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000045110210",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à la santé et à la qualité de vie au travail devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>– prévenir les risques professionnels et ainsi éviter l'effet des coûts cachés de la santé dégradée ;<br/>– permettre à chaque salarié, quelle que soit l'organisation du travail mise en place au sein de l'entreprise, de travailler dans des conditions adaptées au bon accomplissement de sa mission et au maintien de sa bonne santé physique et mentale, notamment par le biais d'une meilleure prévention des risques psycho-sociaux ;<br/>– faire de la qualité de vie au travail un levier possible d'attractivité des entreprises de la branche ;<br/>– accompagner les entreprises dans la prévention du harcèlement et des comportements sexistes au travail ;<br/>– prendre en compte les spécificités attachées aux salariés dits en attente de mission, intercontrat, intermission ou interchantier.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à la santé et à la qualité de vie au travail devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>\n– prévenir les risques professionnels et ainsi éviter l'effet des coûts cachés de la santé dégradée ;<br/>\n– permettre à chaque salarié, quelle que soit l'organisation du travail mise en place au sein de l'entreprise, de travailler dans des conditions adaptées au bon accomplissement de sa mission et au maintien de sa bonne santé physique et mentale, notamment par le biais d'une meilleure prévention des risques psycho-sociaux ;<br/>\n– faire de la qualité de vie au travail un levier possible d'attractivité des entreprises de la branche ;<br/>\n– accompagner les entreprises dans la prévention du harcèlement et des comportements sexistes au travail ;<br/>\n– prendre en compte les spécificités attachées aux salariés dits en attente de mission, intercontrat, intermission ou interchantier.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Santé et qualité de vie au travail",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à la parentalité et aux aidants devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>– favoriser la meilleure conciliation des vies professionnelle et personnelle des parents salariés, notamment concernant les parents salariés « isolés » ;<br/>– faciliter le quotidien et la fluidité des parcours professionnels des salariés parents et des salariés ayant la qualité d'aidants familiaux.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à la parentalité et aux aidants devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>\n– favoriser la meilleure conciliation des vies professionnelle et personnelle des parents salariés, notamment concernant les parents salariés « isolés » ;<br/>\n– faciliter le quotidien et la fluidité des parcours professionnels des salariés parents et des salariés ayant la qualité d'aidants familiaux.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Parentalité et aidants",
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                     "id": "KALIARTI000045110212",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à l'inclusion et aux publics spécifiques devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>– accompagner les entreprises, en considérant leurs spécificités (effectif, secteurs), à impulser des politiques de ressources humaines tenant compte des diversités sociales en respectant l'égalité, à tous les niveaux, sans discrimination et en assurant une plus large inclusion ;<br/>– insérer les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, afin d'améliorer leurs chances de réussite ;<br/>– faciliter le maintien en emploi des salariés expérimentés et des séniors, veiller à leur évolution professionnelle et salariale, en affirmant la volonté de favoriser le « bien vieillir » au travail ;<br/>– insérer les demandeurs d'emploi au sein des entreprises de la branche par la promotion de dispositifs de formation professionnelle permettant l'accès aux métiers de la branche ;<br/>– améliorer l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche et permettre leur maintien dans l'emploi ;<br/>– promouvoir les métiers de la branche auprès des femmes pour accroître leur taux d'emploi ;<br/>– favoriser l'engagement des entreprises dans la vie culturelle, éducative, économique et sociale du territoire et à des projets collectifs de territoire.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives à l'inclusion et aux publics spécifiques devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>\n– accompagner les entreprises, en considérant leurs spécificités (effectif, secteurs), à impulser des politiques de ressources humaines tenant compte des diversités sociales en respectant l'égalité, à tous les niveaux, sans discrimination et en assurant une plus large inclusion ;<br/>\n– insérer les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, afin d'améliorer leurs chances de réussite ;<br/>\n– faciliter le maintien en emploi des salariés expérimentés et des séniors, veiller à leur évolution professionnelle et salariale, en affirmant la volonté de favoriser le « bien vieillir » au travail ;<br/>\n– insérer les demandeurs d'emploi au sein des entreprises de la branche par la promotion de dispositifs de formation professionnelle permettant l'accès aux métiers de la branche ;<br/>\n– améliorer l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche et permettre leur maintien dans l'emploi ;<br/>\n– promouvoir les métiers de la branche auprès des femmes pour accroître leur taux d'emploi ;<br/>\n– favoriser l'engagement des entreprises dans la vie culturelle, éducative, économique et sociale du territoire et à des projets collectifs de territoire.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique",
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                     "id": "KALIARTI000045110213",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives au partage de la valeur devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>– motiver davantage les salariés et les impliquer dans le partage des bénéfices et du profit intéressement, participation, épargne salariale… ;<br/>– faire preuve de transparence et réduire les déséquilibres de répartition des rémunérations.<br/>Ainsi, les partenaires sociaux examineront notamment l'opportunité de créer les conditions favorables à la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'épargne salariale et notamment d'intéressement au sein des entreprises de la branche.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les mesures adoptées par les partenaires sociaux relatives au partage de la valeur devront contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :<br/>\n– motiver davantage les salariés et les impliquer dans le partage des bénéfices et du profit intéressement, participation, épargne salariale… ;<br/>\n– faire preuve de transparence et réduire les déséquilibres de répartition des rémunérations.</p><p align='left'>Ainsi, les partenaires sociaux examineront notamment l'opportunité de créer les conditions favorables à la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'épargne salariale et notamment d'intéressement au sein des entreprises de la branche.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Partage de la valeur",
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                     "num": "8",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045110214",
-                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations dont les objectifs sont décrits aux articles précédents selon le calendrier suivant :</p><p align='center'>Négociation relative à la qualité de vie au travail</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à la qualité de vie au travail, dont les objectifs sont décrits à l'article 4, au premier semestre 2022.</p><p align='center'>Négociation relative à la parentalité et aux aidants</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à la parentalité et aux aidants, dont les objectifs sont décrits à l'article 5 au second semestre 2022.</p><p align='center'>Négociation relative à l'inclusion et aux publics spécifiques</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à l'inclusion et aux publics spécifiques, dont les objectifs sont décrits à l'article 6, au premier semestre 2023.</p><p align='center'>Négociation relative au partage de la valeur</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative au partage de la valeur, dont les objectifs sont décrits à l'article 7, au second semestre 2023.<br/>\nEn fonction de l'actualité et de l'ambition partagée des partenaires sociaux à la date d'ouverture des négociations, les partenaires sociaux pourront décider de négocier plusieurs accords successifs par thème.</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210048_0000_0008.pdf' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210048_0000_0008.pdf</a></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations dont les objectifs sont décrits aux articles précédents selon le calendrier suivant :</p><p align='center'>Négociation relative à la qualité de vie au travail</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à la qualité de vie au travail, dont les objectifs sont décrits à l'article 4, au premier semestre 2022.</p><p align='center'>Négociation relative à la parentalité et aux aidants</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à la parentalité et aux aidants, dont les objectifs sont décrits à l'article 5 au second semestre 2022.</p><p align='center'>Négociation relative à l'inclusion et aux publics spécifiques</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative à l'inclusion et aux publics spécifiques, dont les objectifs sont décrits à l'article 6, au premier semestre 2023.</p><p align='center'>Négociation relative au partage de la valeur</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation relative au partage de la valeur, dont les objectifs sont décrits à l'article 7, au second semestre 2023.</p><p align='left'>En fonction de l'actualité et de l'ambition partagée des partenaires sociaux à la date d'ouverture des négociations, les partenaires sociaux pourront décider de négocier plusieurs accords successifs par thème.</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210048_0000_0008.pdf' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210048_0000_0008.pdf</a></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Calendrier des négociations",
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                     "num": "10",
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                     "id": "KALIARTI000045110216",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.<br/>Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. Celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.<br/>Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois (3) mois à partir de la réception par l'ensemble des parties de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.<br/>Cet accord sera soumis aux règles de validité et de publicité en vigueur au jour de sa signature.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. Celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.</p><p align='left'>Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de la réception par l'ensemble des parties de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.</p><p align='left'>Cet accord sera soumis aux règles de validité et de publicité en vigueur au jour de sa signature.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Conditions de révision de l'accord",
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                     "intOrdre": 2621435,
                     "id": "KALIARTI000045110222",
-                    "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "surtitre": "Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés",
+                    "surtitre": "Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
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@@ -75167,7 +75167,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045110164",
-                "content": "<p align='left'><br clear='none'/>En application des  articles 1.3 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés). <br clear='none'/>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre Val-de-Loire, à compter du 1er juin 2021.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idArticle=KALIARTI000005778260&categorieLien=cid'>articles 1.3</a> de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).</p><p align='left'>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre Val-de-Loire, à compter du 1er juin 2021.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045110166",
-                "content": "<p align='center'><br/>Indemnités de transport</p><p align='left'><br/>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,50 €.<br/>Zone 1B (3 à 10 km) = 3,56 €.<br/>Zone 2 (10 à 20 km) = 7,49 €.<br/>Zone 3 (20 à 30 km) = 11,07 €.<br/>Zone 4 (30 à 40 km) = 15,33 €.<br/>Zone 5 (40 à 50 km) = 19,62 €.</p>",
+                "content": "<p align='center'>Indemnités de transport</p><p align='left'>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,50 €.<br/>\nZone 1B (3 à 10 km) = 3,56 €.<br/>\nZone 2 (10 à 20 km) = 7,49 €.<br/>\nZone 3 (20 à 30 km) = 11,07 €.<br/>\nZone 4 (30 à 40 km) = 15,33 €.<br/>\nZone 5 (40 à 50 km) = 19,62 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045110167",
-                "content": "<p align='center'><br/>Indemnités de trajet</p><p align='left'><br/>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,40 €.<br/>Zone 1B (3 à 10 km) = 2,48 €.<br/>Zone 2 (10 à 20 km) = 4,05 €.<br/>Zone 3 (20 à 30 km) = 4,97 €.<br/>Zone 4 (30 à 40 km) = 6,24 €.<br/>Zone 5 (40 à 50 km) = 7,78 €.</p>",
+                "content": "<p align='center'>Indemnités de trajet</p><p align='left'>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,40 €.<br/>\nZone 1B (3 à 10 km) = 2,48 €.<br/>\nZone 2 (10 à 20 km) = 4,05 €.<br/>\nZone 3 (20 à 30 km) = 4,97 €.<br/>\nZone 4 (30 à 40 km) = 6,24 €.<br/>\nZone 5 (40 à 50 km) = 7,78 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045110168",
-                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045110174",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application des articles <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idArticle=KALIARTI000005778263&categorieLien=cid'>1.4 </a>et <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000037939533&idArticle=KALIARTI000037939641&categorieLien=cid'>12.8</a> de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés). <br/>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er juin 2021. </p><p align='center'><br/>Grilles des salaires </p><p align='left'><br/>Au 1er juin 2021. <br/>Les parties signataires du présent accord ont arrêté : <br/>– la partie fixe (PF) à 713,06 € ; <br/>– la partie variable (PV) à 5,12 €. </p><p align='right'><br/>(En euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Catégorie professionnelle </th><th>Coefficient </th><th>Salaire mensuel minimal </th><th>Salaire horaire minimal </th></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution position 1 </td><td align='center'>150 Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>En application des articles <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idArticle=KALIARTI000005778263&categorieLien=cid'>1.4 </a>et <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000037939533&idArticle=KALIARTI000037939641&categorieLien=cid'>12.8</a> de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).</p><p align='left'>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er juin 2021.</p><p align='center'>Grilles des salaires</p><p align='left'>Au 1er juin 2021.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord ont arrêté :<br/>\n– la partie fixe (PF) à 713,06 € ;<br/>\n– la partie variable (PV) à 5,12 €.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Salaire horaire minimal</th></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution position 1</td><td align='center'>150 [1]</td><td align='center'>1 554,58</td><td align='center'>10,25</td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 581</td><td align='center'>10,43</td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 658</td><td align='center'>10,93</td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 786</td><td align='center'>11,78</td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 889</td><td align='center'>12,45</td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>1 991</td><td align='center'>13,13</td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 093</td><td align='center'>13,80</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045110175",
-                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

package/data/KALICONT000005635405.json

@@ -20773,7 +20773,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000045111171",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045111171",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Suite à la revalorisation automatique du Smic au 1er octobre 2021 résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation survenue entre novembre 2020 et août 2021, les partenaires sociaux ont constaté que les termes de l'accord proposé à la signature en juillet 2021 ne permettent pas de maintenir le pouvoir d'achat des salariés de la branche.<br/>Les parties ont donc convenu de rouvrir les discussions en vue de parvenir à un nouvel accord.<br/>En outre, la volonté des parties ayant conduit à la conclusion du présent accord est également de prévoir une application de cette revalorisation des minima dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.<br/>Elles entendent également réaffirmer la trajectoire fixée visant à la hausse de la masse salariale globale de 10 % dans le cadre d'un agenda social, incluant notamment une refonte des classifications de la branche.<br/>Les parties s'accordent sur l'inscription de cet accord dans un ensemble de chantiers sociaux et économiques plus vastes, certains liés à d'autres accords de branche, d'autres liés à l'action des organisations représentatives d'employeurs.<br/>Il est convenu ainsi ce qui suit :</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Suite à la revalorisation automatique du Smic au 1er octobre 2021 résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation survenue entre novembre 2020 et août 2021, les partenaires sociaux ont constaté que les termes de l'accord proposé à la signature en juillet 2021 ne permettent pas de maintenir le pouvoir d'achat des salariés de la branche.</p><p align='left'>Les parties ont donc convenu de rouvrir les discussions en vue de parvenir à un nouvel accord.</p><p align='left'>En outre, la volonté des parties ayant conduit à la conclusion du présent accord est également de prévoir une application de cette revalorisation des minima dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.</p><p align='left'>Elles entendent également réaffirmer la trajectoire fixée visant à la hausse de la masse salariale globale de 10 % dans le cadre d'un agenda social, incluant notamment une refonte des classifications de la branche.</p><p align='left'>Les parties s'accordent sur l'inscription de cet accord dans un ensemble de chantiers sociaux et économiques plus vastes, certains liés à d'autres accords de branche, d'autres liés à l'action des organisations représentatives d'employeurs.</p><p align='left'>Il est convenu ainsi ce qui suit :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -20800,7 +20800,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045111161",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985, Journal officiel 30 juillet 1985) ; modifié en dernier lieu par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025911099&categorieLien=cid'>accord du 24 novembre 2011</a> (étendu par arrêté du 30 mai 2012, Journal officiel du 6 juin 2012). <br/>Les partenaires sociaux signataires du présent accord, soulignant l'importance de la revalorisation des minima conventionnels à l'ensemble des salariés de la branche, rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985, Journal officiel 30 juillet 1985) ; modifié en dernier lieu par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025911099&categorieLien=cid'>accord du 24 novembre 2011</a> (étendu par arrêté du 30 mai 2012, Journal officiel du 6 juin 2012).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires du présent accord, soulignant l'importance de la revalorisation des minima conventionnels à l'ensemble des salariés de la branche, rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
@@ -20826,7 +20826,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045111163",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2,2 % de l'ensemble des salaires minimas conventionnels tels que défini dans l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000041789166&idArticle=KALIARTI000041789179&categorieLien=cid'>'annexe à l'accord du 5 novembre 2019</a> relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020 étendu le 1er avril 2020. <br/>Le tableau correspondant à cette nouvelle grille des minimas constitue l'annexe 1 du présent accord. <br/>Il est rappelé que, jusqu'à l'entrée en vigueur de la revalorisation des salaires minimas conventionnels, les entreprises doivent au moins assurer une rémunération égale au Smic en vigueur. <br/>Conformément aux dispositions conventionnelles, les montants des primes et/ ou indemnités en vigueur seront également revalorisés du même pourcentage (2,2 %) et selon les mêmes conditions d'entrée en vigueur que celles de la revalorisation des minimas conventionnels.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045111163_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application du SMIC.  <br/>(Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2,2 % de l'ensemble des salaires minimas conventionnels tels que défini dans l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000041789166&idArticle=KALIARTI000041789179&categorieLien=cid'>'annexe à l'accord du 5 novembre 2019</a> relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020 étendu le 1er avril 2020.</p><p align='left'>Le tableau correspondant à cette nouvelle grille des minimas constitue l'annexe 1 du présent accord.</p><p align='left'>Il est rappelé que, jusqu'à l'entrée en vigueur de la revalorisation des salaires minimas conventionnels, les entreprises doivent au moins assurer une rémunération égale au Smic en vigueur.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions conventionnelles, les montants des primes et/ ou indemnités en vigueur seront également revalorisés du même pourcentage (2,2 %) et selon les mêmes conditions d'entrée en vigueur que celles de la revalorisation des minimas conventionnels.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045111163_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application du SMIC. <br/>\n(Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation de la grille des salaires minimaux pour l'année 2022",
                 "lstLienModification": [
@@ -20904,7 +20904,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045111167",
-                "content": "<p align='center'><br/>5.1. Révision</p><p align='left'><br/>Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.</p><p align='center'><br/>5.2. Dénonciation</p><p align='left'><br/>Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, avec un préavis de 3 mois, par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.</p>",
+                "content": "<p align='center'>5.1. Révision</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.</p><p align='center'>5.2. Dénonciation</p><p align='left'>Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, avec un préavis de 3 mois, par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision. Dénonciation",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000045111168",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent document sera déposé en 2 exemplaires (1 version papier et 1 version électronique) par l'une des organisations patronales signataires auprès de la direction générale du travail ainsi qu'en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.<br/>Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-24 du code du travail</a>. Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation représentative au sein de la branche.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent document sera déposé en 2 exemplaires (1 version papier et 1 version électronique) par l'une des organisations patronales signataires auprès de la direction générale du travail ainsi qu'en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.</p><p align='left'>Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-24 du code du travail</a>. Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation représentative au sein de la branche.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000045111172",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045111172",
-                    "content": "<p><br/>Annexe<br/>Grille des rémunérations minimales conventionnelles</p><p><br/>Grille de salaires applicable en 2022 à la date d'entrée en vigueur.</p><p><br/>(En euros.)</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th colspan='2'>Base mensuelle 151,67 heures</th></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td>Branche 2021</td><td>Branche 2022 à date d'entrée en vigueur</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>I. Agent d'exploitation, employé, administratif, technicien</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 539,31</td><td align='center'>1 573,17</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 559,48</td><td align='center'>1 593,79</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 606,25</td><td align='center'>1 641,59</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 666,34</td><td align='center'>1 703,00</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 758,48</td><td align='center'>1 797,17</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>175</td><td align='center'>1 901,44</td><td align='center'>1 943,27</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 044,44</td><td align='center'>2 089,42</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 235,59</td><td align='center'>2 284,77</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 426,28</td><td align='center'>2 479,66</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 617,00</td><td align='center'>2 674,57</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>II. Agents de maîtrise</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 825,66</td><td align='center'>1 865,82</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 926,55</td><td align='center'>1 968,93</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 027,19</td><td align='center'>2 071,79</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 178,65</td><td align='center'>2 226,58</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 329,74</td><td align='center'>2 380,99</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 480,86</td><td align='center'>2 535,44</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 682,47</td><td align='center'>2 741,48</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 884,04</td><td align='center'>2 947,49</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>275</td><td align='center'>3 085,64</td><td align='center'>3 153,52</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>III. Ingénieurs et cadres</td></tr><tr><td align='center'>Position I</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 425,56</td><td align='center'>2 478,92</td></tr><tr><td align='center'>Position II – A</td><td align='center'>400</td><td align='center'>3 069,57</td><td align='center'>3 137,10</td></tr><tr><td align='center'>Position II – B</td><td align='center'>470</td><td align='center'>3 520,03</td><td align='center'>3 597,47</td></tr><tr><td align='center'>Position III – A</td><td align='center'>530</td><td align='center'>3 906,47</td><td align='center'>3 992,41</td></tr><tr><td align='center'>Position III – B</td><td align='center'>620</td><td align='center'>4 485,86</td><td align='center'>4 584,55</td></tr><tr><td align='center'>Position III – C</td><td align='center'>800</td><td align='center'>5 644,96</td><td align='center'>5 769,15</td></tr></table></center></div></p><p><br/>À la date d'entrée en vigueur de l'accord, la prime de panier sera également revalorisée pour s'établir à 3,74 €.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nGrille des rémunérations minimales conventionnelles</p><p>Grille de salaires applicable en 2022 à la date d'entrée en vigueur.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Catégorie professionnelle</th><th rowspan='2'>Coefficient</th><th colspan='2'>Base mensuelle 151,67 heures</th></tr><tr><th>Branche 2021</th><th>Branche 2022 à date d'entrée en vigueur</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>I. Agent d'exploitation, employé, administratif, technicien</strong></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 539,31</td><td align='center'>1 573,17</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 559,48</td><td align='center'>1 593,79</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 606,25</td><td align='center'>1 641,59</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 666,34</td><td align='center'>1 703,00</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 758,48</td><td align='center'>1 797,17</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>175</td><td align='center'>1 901,44</td><td align='center'>1 943,27</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 044,44</td><td align='center'>2 089,42</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 235,59</td><td align='center'>2 284,77</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 426,28</td><td align='center'>2 479,66</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 617,00</td><td align='center'>2 674,57</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>II. Agents de maîtrise</strong></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 825,66</td><td align='center'>1 865,82</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 926,55</td><td align='center'>1 968,93</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 027,19</td><td align='center'>2 071,79</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 178,65</td><td align='center'>2 226,58</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 329,74</td><td align='center'>2 380,99</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 480,86</td><td align='center'>2 535,44</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 682,47</td><td align='center'>2 741,48</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 884,04</td><td align='center'>2 947,49</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>275</td><td align='center'>3 085,64</td><td align='center'>3 153,52</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'><strong>III. Ingénieurs et cadres</strong></td></tr><tr><td align='center'>Position I</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 425,56</td><td align='center'>2 478,92</td></tr><tr><td align='center'>Position II – A</td><td align='center'>400</td><td align='center'>3 069,57</td><td align='center'>3 137,10</td></tr><tr><td align='center'>Position II – B</td><td align='center'>470</td><td align='center'>3 520,03</td><td align='center'>3 597,47</td></tr><tr><td align='center'>Position III – A</td><td align='center'>530</td><td align='center'>3 906,47</td><td align='center'>3 992,41</td></tr><tr><td align='center'>Position III – B</td><td align='center'>620</td><td align='center'>4 485,86</td><td align='center'>4 584,55</td></tr><tr><td align='center'>Position III – C</td><td align='center'>800</td><td align='center'>5 644,96</td><td align='center'>5 769,15</td></tr></tbody></table></center><p>À la date d'entrée en vigueur de l'accord, la prime de panier sera également revalorisée pour s'établir à 3,74 €.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000045110981",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045110981",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche de la presse magazine ainsi que le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) ont souhaité renouveler et renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine.<br/>Ils ont ainsi engagé des négociations visant à réviser les barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine.<br/>Cette négociation visait également à définir un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige employés par des éditeurs de presse magazine.<br/>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet. Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.<br/>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche de la presse magazine ainsi que le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) ont souhaité renouveler et renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine.</p><p align='left'>Ils ont ainsi engagé des négociations visant à réviser les barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine.</p><p align='left'>Cette négociation visait également à définir un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige employés par des éditeurs de presse magazine.</p><p align='left'>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet. Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.</p><p align='left'>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                 "num": "2",
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                 "id": "KALIARTI000045110975",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.<br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045110977",
-                "content": "<p align='left'><br/>La distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée.<br/>À chacun des niveaux de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).<br/>Il est décidé que les salaires mensuels bruts minima de tous les niveaux de qualification des grilles de la presse hebdomadaire et de la presse périodique sont augmentés de 1 %.<br/>S'agissant des salaires mensuels bruts minima qui se situaient en-dessous du Smic, ils sont actualisés au niveau du Smic et augmentés de 1 %.<br/>Les barèmes minima conventionnels pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique figurent en annexe I du présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée.</p><p align='left'>À chacun des niveaux de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).</p><p align='left'>Il est décidé que les salaires mensuels bruts minima de tous les niveaux de qualification des grilles de la presse hebdomadaire et de la presse périodique sont augmentés de 1 %.</p><p align='left'>S'agissant des salaires mensuels bruts minima qui se situaient en-dessous du Smic, ils sont actualisés au niveau du Smic et augmentés de 1 %.</p><p align='left'>Les barèmes minima conventionnels pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique figurent en annexe I du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Barème minimum conventionnel pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045110978",
-                "content": "<p align='left'><br/>Il est décidé de revaloriser de 1 % le tarif du feuillet de pige.<br/>Le barème minimum de piges brutes des journalistes figure en annexe II du présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Il est décidé de revaloriser de 1 % le tarif du feuillet de pige.</p><p align='left'>Le barème minimum de piges brutes des journalistes figure en annexe II du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Barème de pige",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045110979",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties contractantes, réaffirmant leur souhait de renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine, s'engagent à ouvrir d'autres champs de négociations.<br/>Ainsi, les organisations syndicales représentatives des salariés s'engagent à :<br/>– réexaminer le projet d'accord relatif à l'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise dans le secteur de la presse magazine déjà proposé par le SEPM ;<br/>– discuter d'autres sujets d'actualité tels que l'égalité homme femme et le forfait jours.<br/>Le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) s'engage à :<br/>– ouvrir une discussion conformément à l'engagement pris en 2012 sur la pige numérique ;<br/>– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés à débuter la prochaine négociation annuelle obligatoire 2022 au plus tard en mars 2022 ;<br/>– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés, au moins une fois par an, à une réunion dont l'ordre du jour portera sur les initiatives de la branche en matière de transition écologique à laquelle sera également conviée la présidente de la commission développement durable du SEPM.<br/>Les organisations signataires s'engagent en outre à examiner l'opportunité d'une réorganisation de la classification.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties contractantes, réaffirmant leur souhait de renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine, s'engagent à ouvrir d'autres champs de négociations.</p><p align='left'>Ainsi, les organisations syndicales représentatives des salariés s'engagent à :<br/>\n– réexaminer le projet d'accord relatif à l'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise dans le secteur de la presse magazine déjà proposé par le SEPM ;<br/>\n– discuter d'autres sujets d'actualité tels que l'égalité homme femme et le forfait jours.</p><p align='left'>Le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) s'engage à :<br/>\n– ouvrir une discussion conformément à l'engagement pris en 2012 sur la pige numérique ;<br/>\n– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés à débuter la prochaine négociation annuelle obligatoire 2022 au plus tard en mars 2022 ;<br/>\n– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés, au moins une fois par an, à une réunion dont l'ordre du jour portera sur les initiatives de la branche en matière de transition écologique à laquelle sera également conviée la présidente de la commission développement durable du SEPM.</p><p align='left'>Les organisations signataires s'engagent en outre à examiner l'opportunité d'une réorganisation de la classification.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions transverses et finales",
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-                "title": "Annexe",
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-                    "content": "<p><br/>Annexe I<br/>Barème minimum journalistes SEPM presse périodique en 2021</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Presse périodique</th><th><br/><p> </th><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td>Fonctions</td><td><br/><p> </td><td>Cat. A</td><td>Cat. B / C</td></tr><tr><td>Valeur du point</td><td>Coefficient</td><td>16,4872</td><td>14,6147</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 050,14 €</td><td align='center'>2 703,72 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 637,96 €</td><td align='center'>2 338,35 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 308,21 €</td><td align='center'>2 046,06 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de rubrique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Rewriter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Reporter</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 813,60 €</td><td align='center'>1 607,617</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 648,72 €</td><td align='center'>1 605,36 €</td><td align='center'>1 605,36 € Dans les cas où l'application du point au coefficient fait ressortir une valeur inférieure au Smic en vigueur, il est retenu comme minima le niveau du Smic au 1er novembre 2021, soit 1 589,47 €, augmenté de 1 %.</td></tr></table></center></div></p><p><br/>Catégorie A :<br/>Périodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.<br/>Catégorie B :<br/>Périodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente, (exemples non limitatifs et sauf exception : les sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles), ainsi que les périodique et revue spécialisés (il s'agit de l'ancienne catégorie C) s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens (exemples non limitatifs et sauf exception : les périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels</p><p><br/>Barème minimum journalistes SEPM presse hebdomadaire en 2021</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Presse hebdomadaire</th><th><br/><p> </th><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td>Fonctions</td><td><br/><p> </td><td>Cat. 1</td><td>Cat. 2</td></tr><tr><td>Valeur du point</td><td>Coefficient</td><td>16,7195</td><td>14,7399</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 678,29 €</td><td align='center'>3 242,78 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 143,27 €</td><td align='center'>2 771,10 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 909,19 €</td><td align='center'>2 564,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 909,19 €</td><td align='center'>2 564,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 758,72 €</td><td align='center'>2 432,08 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 675,12 €</td><td align='center'>2 358,38 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 675,12 €</td><td align='center'>2 358,38 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 591,52 €</td><td align='center'>2 284,68 €</td></tr><tr><td align='center'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 374,17 €</td><td align='center'>2 093,07 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 307,29 €</td><td align='center'>2 034,11 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 307,29 €</td><td align='center'>2 034,11 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 173,54 €</td><td align='center'>1 916,19 €</td></tr><tr><td align='center'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 123,38 €</td><td align='center'>1 871,97 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste adjoint</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 872,58 €</td><td align='center'>1 650,87 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter dessinateur</td><td align='center'>112</td><td align='center'>1 872,58 €</td><td align='center'>1 650,87 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction adjoint</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 839,15 €</td><td align='center'>1 621,39 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur traducteur</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 839,15 €</td><td align='center'>1 621,39 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 671,95 €</td><td align='center'>1 605,36 €</td></tr><tr><td align='center'>Stagiaires du 1er au 24e mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 621,79 €</td><td align='center'>1 605,36 € Dans les cas où l'application du point au coefficient fait ressortir une valeur inférieure au Smic en vigueur, il est retenu comme minima le niveau du Smic au 1er novembre 2021, soit 1 589,47 €, augmenté de 1 %.</td></tr></table></center></div></p><p><br/>Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/>Catégorie 2 : moins de 100 000 exemplaires.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe I<br/>\nBarème minimum journalistes SEPM presse périodique en 2021</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Presse périodique</th><th rowspan='2'></th><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><th>Fonctions</th><th>Cat. A</th><th>Cat. B / C</th></tr><tr><th>Valeur du point</th><th>Coefficient</th><th>16,4872</th><th>14,6147</th></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>185</td><td align='center'>3 050,14 €</td><td align='center'>2 703,72 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 637,96 €</td><td align='center'>2 338,35 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>140</td><td align='center'>2 308,21 €</td><td align='center'>2 046,06 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td align='center'>1 943,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>133</td><td align='center'>2 192,80 €</td><td 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public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente, (exemples non limitatifs et sauf exception : les sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles), ainsi que les périodique et revue spécialisés (il s'agit de l'ancienne catégorie C) s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens (exemples non limitatifs et sauf exception : les périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels</p><p align='center'>Barème minimum journalistes SEPM presse hebdomadaire en 2021</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Presse hebdomadaire</th><th rowspan='2'></th><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><th>Fonctions</th><th>Cat. 1</th><th>Cat. 2</th></tr><tr><th>Valeur du point</th><th>Coefficient</th><th>16,7195</th><th>14,7399</th></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef</td><td align='center'>220</td><td align='center'>3 678,29 €</td><td align='center'>3 242,78 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>188</td><td align='center'>3 143,27 €</td><td align='center'>2 771,10 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire général de rédaction</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 909,19 €</td><td align='center'>2 564,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier rédacteur graphiste</td><td align='center'>174</td><td align='center'>2 909,19 €</td><td align='center'>2 564,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef des informations</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 758,72 €</td><td align='center'>2 432,08 €</td></tr><tr><td align='center'>Premier secrétaire de rédaction</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 675,12 €</td><td align='center'>2 358,38 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction unique</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 675,12 €</td><td align='center'>2 358,38 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 591,52 €</td><td align='center'>2 284,68 €</td></tr><tr><td align='center'>Second rédacteur graphiste</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Second secrétaire de rédaction</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de service adjoint</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Grand reporter</td><td align='center'>145</td><td align='center'>2 424,33 €</td><td align='center'>2 137,29 €</td></tr><tr><td align='center'>Chef de rubrique</td><td align='center'>142</td><td align='center'>2 374,17 €</td><td align='center'>2 093,07 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur graphiste</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 307,29 €</td><td align='center'>2 034,11 €</td></tr><tr><td align='center'>Secrétaire de rédaction</td><td align='center'>138</td><td align='center'>2 307,29 €</td><td align='center'>2 034,11 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter</td><td align='center'>130</td><td align='center'>2 173,54 €</td><td align='center'>1 916,19 €</td></tr><tr><td align='center'>Critique</td><td align='center'>127</td><td align='center'>2 123,38 €</td><td align='center'>1 871,97 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur rewriter</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur spécialisé</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Rédacteur réviseur</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 €</td><td align='center'>1 768,79 €</td></tr><tr><td align='center'>Reporter photographe</td><td align='center'>120</td><td align='center'>2 006,34 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mois</td><td align='center'>97</td><td align='center'>1 621,79 €</td><td align='center'>1 605,36 € (*)</td></tr><tr><td colspan='4'>(*) Dans les cas où l'application du point au coefficient fait ressortir une valeur inférieure au Smic en vigueur, il est retenu comme minima le niveau du Smic au 1er novembre 2021, soit 1 589,47 €, augmenté de 1 %.</td></tr></tbody></table></center><p>Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.<br/>\nCatégorie 2 : moins de 100 000 exemplaires.</p>",
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-                    "content": "<p><br/>Annexe II<br/>Barème minimum de pige en 2021</p><p><br/>Au 1er novembre 2021.</p><p><br/>Pige écrite (hors pige conçue pour un support numérique)</p><p><br/>Feuillet (1500 signes : 25 lignes de 60 signes et espaces) : 53,99 €.<br/>L'écho : 22,69 €.<br/>Chaque dessin accepté : 85,50 €.<br/>Croquis (ou illustrations d'articles) :<br/>– le premier : 54,98 € ;<br/>– le deuxième : 41,47 € ;<br/>– le troisième : 23,32 €.<br/>Cabochon, lettrine illustrée, cul de lampe : 33,53€.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe II</p><p>Barème minimum de pige en 2021</p><p>Au 1er novembre 2021.</p><p>Pige écrite (hors pige conçue pour un support numérique)</p><p>Feuillet (1500 signes : 25 lignes de 60 signes et espaces) : 53,99 €.<br/>\nL'écho : 22,69 €.<br/>\nChaque dessin accepté : 85,50 €.<br/>\nCroquis (ou illustrations d'articles) :<br/>\n– le premier : 54,98 € ;<br/>\n– le deuxième : 41,47 € ;<br/>\n– le troisième : 23,32 €.<br/>\nCabochon, lettrine illustrée, cul de lampe : 33,53€.</p>",
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