@socialgouv/kali-data 2.160.0 → 2.164.0

package/data/KALICONT000005635374.json

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-                    "content": "<p></p>   L'autorisation de s'absenter est accordée aux salariés désignés pour participer aux réunions des commissions paritaires de négociation et de conciliation.<p></p><p></p>   Ces absences sont considérées comme temps de travail effectif et ne doivent être la cause d'aucune réduction de la rémunération des intéressés.<p></p><p></p>   Le temps passé à ces réunions ne s'imputent pas sur les crédits d'heures dont peuvent disposer par ailleurs les membres des commissions titulaires d'un mandat syndical ou de représentation du personnel au sein de leur entreprise.<p></p><p></p>   Les frais de déplacements sont à la charge de l'organisation patronale signataire de la présente convention selon les modalités suivantes :<p></p><p></p>   - le nombre de salariés pris en charge au titre de leur participation aux négociations collectives est fixé à 1 par organisation syndicale représentative ;<p></p><p></p>   - les frais de déplacement sont indemnisés par réunion et par personne sur les bases suivantes :<p></p><p></p>   - les titres de transports sont remboursés sur présentation d'un justificatif ou, à défaut, selon le tarif SNCF, seconde classe ;<p></p><p></p>   - les frais annexes d'hébergement et de nourriture sont indemnisés sur la base des frais réels limités à un plafond de 450 F par nuitée et de 150 F par repas.<p></p><p></p>   Le financement de l'indemnisation des frais de déplacement prévus au présent article est mutualisé au niveau de la profession. Il en est de même pour les frais de fonctionnement de la convention collective nationale.<p></p><p></p>   Les cotisations correspondantes sont entièrement à la charge des employeurs.<p></p><p></p>   Le taux de cotisation est de 1 pour 1 000 de la masse salariale pour les entreprises relevant de la présente convention. Les fonds sont gérés par la commission de négociation.<p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par Avenant n° 4 du 31 octobre 2002 étendu par arrêté du 30 décembre 2003 JORF 28 janvier 2004.",
+                    "id": "KALIARTI000044271116",
+                    "content": "<p>L'autorisation de s'absenter est accordée aux salariés désignés pour participer aux réunions des commissions paritaires de négociation et de conciliation.</p><p>Ces absences sont considérées comme temps de travail effectif et ne doivent être la cause d'aucune réduction de la rémunération des intéressés.</p><p>Le temps passé à ces réunions ne s'imputent pas sur les crédits d'heures dont peuvent disposer par ailleurs les membres des commissions titulaires d'un mandat syndical ou de représentation du personnel au sein de leur entreprise.</p><p>Les frais de déplacements sont à la charge de l'organisation patronale signataire de la présente convention selon les modalités suivantes :</p><p>- le nombre de salariés pris en charge au titre de leur participation aux négociations collectives est fixé à 1 par organisation syndicale représentative ;</p><p>- les frais de déplacement sont indemnisés par réunion et par personne sur les bases suivantes :</p><p>- les titres de transports sont remboursés sur présentation d'un justificatif ou, à défaut, selon le tarif SNCF, seconde classe ;</p><p>- les frais annexes d'hébergement et de nourriture sont indemnisés sur la base des frais réels limités à un plafond de 450 F par nuitée et de 150 F par repas.</p><p>Le financement de l'indemnisation des frais de déplacement prévus au présent article est mutualisé au niveau de la profession. Il en est de même pour les frais de fonctionnement de la convention collective nationale.</p><p>Les cotisations correspondantes sont entièrement à la charge des employeurs.</p><p>Le taux de cotisation est de 1 pour 1 000 de la masse salariale pour les entreprises relevant de la présente convention. Les fonds sont gérés par une association créée spécifiquement et dénommée « association pour la gestion du paritarisme en conchyliculture ». Cette association est gérée et administrée par un bureau dont les membres sont choisis parmi les membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Ces postes sont répartis équitablement entre la représentation patronale et la représentation salariale.</p>",
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-                    "id": "KALIARTI000030663359",
-                    "content": "<p>Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à aucun travail entre 22 heures et 6 heures. <br/><p> <br/>Le travail de nuit commence à 20 heures et se termine à 5 heures. <br/><p> <br/>Les heures effectuées la nuit ouvrent droit à une majoration de salaire de 10 %. Les heures effectuées la nuit du samedi à 24 heures au dimanche à 24 heures ouvrent aussi droit à la majoration de travail du dimanche de 20 %. </p><p align='center'><br/>A. - Travail habituel de nuit </p><p align='left'><br/>Les horaires de travail sont totalement dépendants du calendrier des marées et il est d'usage constant dans la branche que les salariés soient amenés à travailler régulièrement la nuit pour assurer les soins nécessaires aux animaux conchylicoles. <br/><p> <br/>Le nombre d'heures travaillées de ce fait la nuit étant d'usage dans la profession inférieur à 200, il ne peut en aucun cas aboutir à qualifier les salariés concernés de travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-31 du code du travail. </p><p align='center'><br/>B. - Travail exceptionnel de nuit </p><p align='left'><br/>Le personnel peut être amené à travailler la nuit de manière exceptionnelle pour faire face à un surcroît d'activité saisonnier, notamment les expéditions. Dans ce cas, les demandes de dérogation collectives auprès de l'inspection du travail sont réalisées par les CRC, pour le compte des entreprises relevant de leur limite territoriale, qui justifient par ailleurs a posteriori le recours à ces dérogations. </p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005833289_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3122-31 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "id": "KALIARTI000044271083",
+                    "content": "<p>Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à aucun travail entre 22 heures et 6 heures.</p><p>Le travail de nuit commence à 20 heures et se termine à 5 heures, sauf pour les personnels des entreprises conchylicoles qui se livrent à une activité de dégustation et pour lesquels, pour cette seule activité de dégustation, le travail de nuit débute à 22 heures et se termine à 7 heures.</p><p>Les heures effectuées la nuit ouvrent droit à une majoration de 10 % à compter de 20 heures, sauf pour les activités de dégustation pour lesquelles la majoration de 10 % s'applique à partir de 22 heures. Les heures effectuées la nuit du samedi à 24 heures au dimanche à 24 heures ouvrent aussi droit à la majoration de travail du dimanche de 20 %.</p><p align='center'><br/>\nA. - Travail habituel de nuit</p><p>Les horaires de travail sont totalement dépendants du calendrier des marées et il est d'usage constant dans la branche que les salariés soient amenés à travailler régulièrement la nuit pour assurer les soins nécessaires aux animaux conchylicoles.</p><p>Le nombre d'heures travaillées de ce fait la nuit étant d'usage dans la profession inférieur à 200, il ne peut en aucun cas aboutir à qualifier les salariés concernés de travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-31 du code du travail.</p><p align='center'><br/>\nB. - Travail exceptionnel de nuit</p><p>Le personnel peut être amené à travailler la nuit de manière exceptionnelle pour faire face à un surcroît d'activité saisonnier, notamment les expéditions. Dans ce cas, les demandes de dérogation collectives auprès de l'inspection du travail sont réalisées par les CRC, pour le compte des entreprises relevant de leur limite territoriale, qui justifient par ailleurs a posteriori le recours à ces dérogations.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005833289_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3122-31 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet de permettre aux entreprises conchylicoles ayant, en parallèle de leur activité de production et de commercialisation, développé une activité de dégustation et employant du personnel dédié à cette activité complémentaire, d'appliquer des dispositions propres à cette activité en bénéficiant d'un report du début de l'heure de nuit telle que prévue à l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044253158",
+                "content": "<p align='left'>La branche professionnelle de la conchyliculture regroupe 4 643 exploitants qui emploient 18 000 salariés et qui comptent, à 97,4 %, moins de 50 salariés (source : contrat d'étude prospective de la conchyliculture – oct. 2013). L'ensemble des dispositions de la présente convention collective répond aux dispositions combinées des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>L. 2261-23-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>L. 2232-10-1</a> du code du travail sans qu'il soit utile de préciser des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044253161",
+                "content": "<p align='left'>L'article 49 est modifié et complété par ce qui suit :</p><p align='left'>« Le travail de nuit commence à 20 heures et se termine à 5 heures, sauf pour les personnels des entreprises conchylicoles qui se livrent à une activité de dégustation et pour lesquels, pour cette seule activité de dégustation, le travail de nuit débute à 22 heures et se termine à 7 heures.</p><p align='left'>Les heures effectuées la nuit ouvrent droit à une majoration de 10 % à compter de 20 heures, sauf pour les activités de dégustation pour lesquelles la majoration de 10 % s'applique à partir de 22 heures. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer et du ministre chargé du travail.</p><p align='left'>En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044253164",
+                "content": "<p align='left'><br/>Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+            "title": "Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Afin d'assurer la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée conformément à l'article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture, il a été décidé de constituer une association de type loi 1901 dont l'objet unique est de gérer et d'administrer ces fonds.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La branche professionnelle de la conchyliculture regroupe 4 643 exploitants qui emploient 18 000 salariés et qui comptent, à 97,4 %, moins de 50 salariés (source : contrat d'étude prospective de la conchyliculture – oct. 2013). L'ensemble des dispositions de la présente convention collective répond aux dispositions combinées des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>L. 2261-23-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>L. 2232-10-1</a> du code du travail sans qu'il soit utile de préciser des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044253172",
+                "content": "<p align='left'>La rédaction de la dernière phrase de l'article 10 est modifiée comme suit :</p><p align='left'>La phrase « les fonds sont gérés par la commission de négociation » est supprimée et remplacée par :</p><p align='left'>« les fonds sont gérés par une association créée spécifiquement et dénommée “ association pour la gestion du paritarisme en conchyliculture ”. Cette association est gérée et administrée par un bureau dont les membres sont choisis parmi les membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Ces postes sont répartis équitablement entre la représentation patronale et la représentation salariale. »</p>",
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+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 19 octobre 2000 - art. 10 (VNE)",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer et du ministre charge du travail.</p><p align='left'>En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la négociation relative aux mesures salariales 2021, les partenaires sociaux ont constaté la nécessité de revaloriser la rémunération de l'ensemble des salariés et de faire évoluer les coefficients immergés sous le montant du Smic.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que, pareillement aux années précédentes, l'évolution du taux directeur annoncée lors de la conférence salariale du 25 février 2021 ne permet pas de prendre en compte les enjeux et besoins du secteur, tels que : attractivité des débuts de carrière, égalité femme-homme, prise en compte des métiers émergents et métiers en tension, etc.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent ainsi que se déroulent également des négociations qu'ils souhaitent voir aboutir et se concrétiser par la reconnaissance et le financement effectif par les pouvoirs publics des besoins du secteur : négociations pour la mise en place d'une nouvelle classification conventionnelle et système de rémunération ; négociations avec les pouvoirs publics pour la revalorisation des professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La valeur du point est portée à 3,82 € à compter du 1er février 2021.</p>",
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+                "surtitre": "Valeur du point",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La grille d'agent de bureau de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Déroulement de carrière</th><th>Coefficient</th></tr><tr><td align='center'>de début</td><td align='center'>373</td></tr><tr><td align='center'>après 1 an</td><td align='center'>376</td></tr><tr><td align='center'>après 3 ans</td><td align='center'>381</td></tr><tr><td align='center'>après 5 ans</td><td align='center'>386</td></tr><tr><td align='center'>après 7 ans</td><td align='center'>391</td></tr><tr><td align='center'>après 10 ans</td><td align='center'>400</td></tr><tr><td align='center'>après 13 ans</td><td align='center'>406</td></tr><tr><td align='center'>après 16 ans</td><td align='center'>415</td></tr><tr><td align='center'>après 20 ans</td><td align='center'>421</td></tr><tr><td align='center'>après 24 ans</td><td align='center'>432</td></tr><tr><td align='center'>après 28 ans</td><td align='center'>445</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La grille de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Déroulement de carrière</th><th>Coefficient</th><th>Avec anomalie de rythme du travail</th></tr><tr><td align='center'>de début</td><td align='center'>373</td><td align='center'>383</td></tr><tr><td align='center'>après 1 an</td><td align='center'>376</td><td align='center'>386</td></tr><tr><td align='center'>après 3 ans</td><td align='center'>385</td><td align='center'>395</td></tr><tr><td align='center'>après 6 ans</td><td align='center'>399</td><td align='center'>410</td></tr><tr><td align='center'>après 9 ans</td><td align='center'>411</td><td align='center'>422</td></tr><tr><td align='center'>après 13 ans</td><td align='center'>425</td><td align='center'>437</td></tr><tr><td align='center'>après 17 ans</td><td align='center'>448</td><td align='center'>460</td></tr><tr><td align='center'>après 21 ans</td><td align='center'>469</td><td align='center'>482</td></tr><tr><td align='center'>après 25 ans</td><td align='center'>490</td><td align='center'>503</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "surtitre": "Moniteur-adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3)",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Déroulement de carrière</th><th>Coefficient</th><th>Avec anomalie de rythme du travail</th></tr><tr><td align='center'>de début</td><td align='center'>373</td><td align='center'>383</td></tr><tr><td align='center'>après 1 an</td><td align='center'>376</td><td align='center'>386</td></tr><tr><td align='center'>après 3 ans</td><td align='center'>381</td><td align='center'>390</td></tr><tr><td align='center'>après 5 ans</td><td align='center'>386</td><td align='center'>395</td></tr><tr><td align='center'>après 7 ans</td><td align='center'>391</td><td align='center'>400</td></tr><tr><td align='center'>après 10 ans</td><td align='center'>400</td><td align='center'>409</td></tr><tr><td align='center'>après 13 ans</td><td align='center'>406</td><td align='center'>415</td></tr><tr><td align='center'>après 16 ans</td><td align='center'>415</td><td align='center'>425</td></tr><tr><td align='center'>après 20 ans</td><td align='center'>421</td><td align='center'>431</td></tr><tr><td align='center'>après 24 ans</td><td align='center'>432</td><td align='center'>442</td></tr><tr><td align='center'>après 28 ans</td><td align='center'>445</td><td align='center'>455</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les salariés en poste à la date d'entrée en vigueur du présent avenant conserveront l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.</p><p align='left'>Les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles du présent avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l'ancienneté acquise.</p><p align='left'>Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Mesure transitoire",
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+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'><br/>À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 371 » est remplacé par « 373 » et l'indice « 381 » est remplacé par « 383 ».</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :<br/>\n– le coefficient « 373 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après ;<br/>\n– en cas de surclassement internat, le coefficient « 383 » est substitué aux coefficients inférieurs.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044201844",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est à durée indéterminée.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6 (V)'>dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles</a>, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément le 1er février 2021.</p>",
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+                "surtitre": "Agrément et entrée en vigueur",
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