@socialgouv/fiches-vdd 2.976.0 → 2.977.0

package/data/particuliers/F17970.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-11-21"
+              "text": "modified 2024-03-01"
             }
           ]
         },
@@ -467,6 +467,32 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F17698"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans permis"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F34829"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans assurance"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
@@ -476,7 +502,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Amende en cas de contravention"
+                      "text": "Amende en cas de contravention au code de la route"
                     }
                   ]
                 },
@@ -729,7 +755,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": " :"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F18089.json

@@ -1751,7 +1751,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de la prescription médicale de transport et d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport."
+                          "text": ". La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F18098.json

@@ -1739,7 +1739,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens demandés par l'administration sont à la charge de l'administration. Il en est de même des éventuels frais de transport pour vous rendre à ces visites et examens. La "
+                                  "text": "Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1747,41 +1747,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "prise en charge des frais de transport "
+                                      "text": "pris en charge par votre administration"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "est assurée sur présentation de la "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "prescription médicale de transport"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " ainsi que d'une "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "facture "
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport."
+                                  "text": ". La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4203,17 +4175,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens demandés par l'administration sont à la charge de l'administration. Il en est de même des éventuels frais de transport pour vous rendre à ces visites et examens. La "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "prise en charge des "
-                                    }
-                                  ]
+                                  "text": "Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -4221,41 +4183,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "frais de transport"
+                                      "text": "pris en charge par votre administration"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " est assurée sur présentation de la "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "prescription médicale de transport"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " ainsi que d'une "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "facture"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport."
+                                  "text": ". La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -6653,35 +6587,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens demandés par l'administration sont à la charge de l'administration. Il en est de même des éventuels frais de transport pour vous rendre à ces visites et examens. La "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "prise en charge des frais de transport"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " est assurée sur présentation de la "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "prescription médicale de transport "
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "ainsi que d'une "
+                                  "text": "Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -6689,13 +6595,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "facture "
+                                      "text": "pris en charge par votre administration"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport."
+                                  "text": ". La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés."
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F18509.json

@@ -467,6 +467,32 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F17698"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans permis"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F34829"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans assurance"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
@@ -476,7 +502,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Amende en cas de contravention"
+                      "text": "Amende en cas de contravention au code de la route"
                     }
                   ]
                 },
@@ -9352,34 +9378,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F17698",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "text",
-              "text": "Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?"
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F34829",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "text",
-              "text": "Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?"
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F18510.json

@@ -466,6 +466,32 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F17698"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans permis"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Fiche",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "F34829"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Amende en cas de délit de conduite sans assurance"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
@@ -475,7 +501,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Amende en cas de contravention"
+                      "text": "Amende en cas de contravention au code de la route"
                     }
                   ]
                 },