@socialgouv/fiches-vdd 2.780.0 → 2.782.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,17 @@
+# [2.782.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.781.0...v2.782.0) (2023-08-24)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20230824_0413 update ([91617bf](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/91617bfbf01c364b8b9f4bfd8063b04db4905bc0))
+
+# [2.781.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.780.0...v2.781.0) (2023-08-23)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20230823_0413 update ([28f2b1e](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/28f2b1e0895b7138ff26dcef69dbf02b88d231b6))
+
 # [2.780.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.779.0...v2.780.0) (2023-08-22)
 
 

package/data/associations/F1122.json

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-                      "text": "Vous souhaitez connaître les différents types de dissolution et leurs conséquences ?"
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-                      "text": "La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la "
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-                      "text": " et la transmission du patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public."
+                      "text": " et la transmission du patrimoine de l’association."
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+                },
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+                  "text": "Les règles diffèrent selon que le siège social de l'association est situé dans un département d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) ou dans un autre département."
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+                                      "text": "Fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations. Dans ce cas, la fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes de dissolution."
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+                                      "text": "Scission en plusieurs associations. Dans ce cas, la scission d'une association est décidée dans les conditions prévues par ses statuts pour sa dissolution."
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-                                  "text": "Les liquidateurs désignés par les statuts, ou par l'assemblée générale convoquée par le curateur (en cas de dissolution volontaire), ont les missions suivantes :"
+                                  "text": "Les liquidateurs désignés par les statuts ou par l'assemblée générale convoquée par le curateur (en cas de dissolution volontaire) ont les missions suivantes :"
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-    "title": "Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*04)",
+    "title": "Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*05)",
     "type": "particuliers"
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         "text": "Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité"
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-    "date": "modified 2020-12-18",
+    "date": "modified 2023-08-22",
     "id": "R51176",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité",
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         "text": "Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme"
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-    "date": "modified 2023-05-05",
+    "date": "modified 2023-08-10",
     "id": "R52221",
     "subject": "Logement, Pratiques commerciales, Secteurs d'activité",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme",
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         "text": "Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié"
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-    "date": "modified 2020-01-09",
+    "date": "modified 2023-08-22",
     "id": "R14665",
     "subject": "Argent - Impôts - Consommation, Étranger - Europe, Fiscalité, Secteurs d'activité, Étapes de vie",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié",
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         "text": "Compte amelipro pour les professionnels de la santé"
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-    "date": "modified 2018-06-25",
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     "subject": "Secteurs d'activité",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Compte amelipro pour les professionnels de la santé",
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         "text": "Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme"
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+    "date": "modified 2023-08-10",
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     "subject": "Logement, Pratiques commerciales, Secteurs d'activité",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme",
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         "text": "Dissolution d'une association"
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-    "date": "modified 2023-03-13",
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     "id": "F1122",
     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association > Dissolution d'une association",