@socialgouv/fiches-vdd 2.730.0 → 2.732.0

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       {
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-        "text": "Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?"
+        "text": "Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?"
       }
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-    "date": "modified 2021-06-18",
+    "date": "modified 2023-06-16",
     "id": "F1004",
     "subject": "Famille - Scolarité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents > Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?",
-    "title": "Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents > Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?",
+    "title": "Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?",
     "type": "particuliers"
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   {
@@ -1526,7 +1526,7 @@
         "text": "Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?"
       }
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-    "date": "modified 2021-06-24",
+    "date": "modified 2023-06-02",
     "id": "F10435",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents > Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?",
@@ -1939,14 +1939,14 @@
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+        "text": "Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-11-24",
+    "date": "modified 2023-06-14",
     "id": "F10508",
     "subject": "Famille - Scolarité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents > Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?",
-    "title": "Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?",
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+    "title": "Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -3918,7 +3918,7 @@
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       }
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-    "date": "modified 2021-12-03",
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     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
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@@ -9118,7 +9118,7 @@
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       }
     ],
-    "date": "modified 2021-01-13",
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     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Allocations destinées aux familles > Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?",
@@ -12027,14 +12027,14 @@
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       {
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-        "text": "Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire"
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     ],
     "date": "modified 2023-06-13",
     "id": "F13946",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire",
-    "title": "Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public",
+    "title": "Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -12739,32 +12739,6 @@
     "title": "Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?",
     "type": "particuliers"
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-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
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-        "text": "Accueil particuliers"
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-    ],
-    "date": "modified 2022-04-01",
-    "id": "F14101",
-    "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité)",
-    "title": "Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité)",
-    "type": "particuliers"
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   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -18904,7 +18878,7 @@
         "text": "Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?"
       }
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-    "date": "modified 2021-06-23",
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     "subject": "Famille - Scolarité",
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@@ -22919,14 +22893,14 @@
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       {
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-        "text": "Devez-vous informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire ?"
+        "text": "Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?"
       }
     ],
     "date": "modified 2023-06-13",
     "id": "F17611",
     "subject": "Transports - Mobilité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Permis de conduire > Devez-vous informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire ?",
-    "title": "Devez-vous informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire ?",
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     "type": "particuliers"
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   {
@@ -30269,14 +30243,14 @@
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       {
         "id": "F2066",
-        "text": "Location immobilière : documents remis par le propriétaire"
+        "text": "Location immobilière : documents remis par le propriétaire (bail d'habitation)"
       }
     ],
     "date": "modified 2021-08-19",
     "id": "F2066",
     "subject": "Logement",
-    "theme": "Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) > Location immobilière : documents remis par le propriétaire",
-    "title": "Location immobilière : documents remis par le propriétaire",
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+    "title": "Location immobilière : documents remis par le propriétaire (bail d'habitation)",
     "type": "particuliers"
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   {
@@ -34484,7 +34458,7 @@
         "text": "Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-01-21",
+    "date": "modified 2023-06-16",
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     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Conditions de travail dans le secteur privé > Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur",
@@ -35498,7 +35472,7 @@
         "text": "Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-04-22",
+    "date": "modified 2023-06-16",
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     "subject": "Argent - Impôts - Consommation",
     "theme": "Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) > Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat",
@@ -61596,7 +61570,7 @@
         "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
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     ],
-    "date": "modified 2022-01-28",
+    "date": "modified 2023-06-16",
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     "theme": "Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Volontariats > Dans quelle réserve peut-on s'engager ?",
@@ -63260,7 +63234,7 @@
         "text": "Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?"
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-    "date": "modified 2022-06-20",
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     "subject": "Justice",
     "theme": "Accueil particuliers > Justice > Vol - Vandalisme - Escroquerie > Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?",
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         "text": "Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-08-16",
+    "date": "modified 2023-06-19",
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     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé > Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?",
@@ -67501,32 +67475,6 @@
     "title": "Congé du salarié pour le mariage de son enfant",
     "type": "particuliers"
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-  {
-    "breadcrumbs": [
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-        "text": "Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire"
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-    ],
-    "date": "modified 2020-06-02",
-    "id": "F35135",
-    "subject": "Logement",
-    "theme": "Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) > Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire",
-    "title": "Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire",
-    "type": "particuliers"
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   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -74956,7 +74904,7 @@
         "text": "Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?"
       }
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-    "date": "modified 2023-01-27",
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     "subject": "Logement",
     "theme": "Accueil particuliers > Logement > Autorisation d'urbanisme > Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?",
@@ -75717,6 +75665,32 @@
     "title": "Perte d'un chèque ou d'un chéquier",
     "type": "particuliers"
   },
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+    "breadcrumbs": [
+      {
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+      }
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+    "date": "modified 2023-06-02",
+    "id": "F37236",
+    "subject": "Famille - Scolarité",
+    "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents > Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?",
+    "title": "Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
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         "text": "Licenciement économique"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-11-29",
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     "id": "N481",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement économique",
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       }
     ],
-    "date": "modified 2022-03-04",
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     "id": "R41580",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés",
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         "text": "Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-20",
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     "id": "R46801",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie",
-    "title": "Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04)",
+    "title": "Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)",
     "type": "particuliers"
   },
   {
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-        "text": "Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger"
+        "text": "Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-06-23",
+    "date": "modified 2023-06-19",
     "id": "R55669",
     "subject": "Transports - Mobilité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger",
-    "title": "Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger (Service en ligne)",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français",
+    "title": "Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -122627,28 +122601,6 @@
     "title": "Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne)",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
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-      {
-        "id": "servicesEnLigne",
-        "text": "Services en ligne et formulaires"
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-        "id": "R57893",
-        "text": "Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-01-01",
-    "id": "R57893",
-    "subject": "Argent - Impôts - Consommation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022",
-    "title": "Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 (Simulateur)",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -126294,7 +126246,7 @@
         "text": "Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi"
       }
     ],
-    "date": "modified 2023-06-06",
+    "date": "modified 2023-06-19",
     "id": "R60669",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi",
@@ -131207,6 +131159,72 @@
     "title": "Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche)",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
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+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
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+        "text": "Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-06-16",
+    "id": "R65293",
+    "subject": "Travail - Formation",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement",
+    "title": "Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)",
+    "type": "particuliers"
+  },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
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+        "text": "Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-06-16",
+    "id": "R65294",
+    "subject": "Travail - Formation",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité",
+    "title": "Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document)",
+    "type": "particuliers"
+  },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
+        "id": "R65295",
+        "text": "Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-06-16",
+    "id": "R65295",
+    "subject": "Travail - Formation",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)",
+    "title": "Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -132924,7 +132942,7 @@
         "text": "Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur"
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