@socialgouv/fiches-vdd 2.695.0 → 2.696.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,10 @@
+# [2.696.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.695.0...v2.696.0) (2023-05-01)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20230501_0414 update ([60cf514](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/60cf5140493133c770269a01b3504f88f16b549d))
+
 # [2.695.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.694.0...v2.695.0) (2023-04-29)
 
 

package/data/associations/F1927.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F1927",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-08-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2023-05-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Pour qu'une association soit non lucrative et exonérée d'impôts commerciaux, elle doit en principe être dirigée par des bénévoles. Une association est non lucrative si elle n'accorde pas d'avantage financier à ses adhérents. Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal."
+              "text": "Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-08-01"
+              "text": "modified 2023-05-01"
             }
           ]
         },
@@ -367,35 +367,39 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour qu'une association soit non lucrative et exonérée "
+                      "text": "En principe, pour qu'une association soit "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R58304",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "d'impôts commerciaux"
+                          "text": "non lucrative"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", elle doit en principe être dirigée par des "
+                      "text": " et exonérée "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Expression",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "bénévoles."
+                          "text": "d'impôts commerciaux"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " Une association est non lucrative si elle n'accorde pas d'avantage financier à ses adhérents. Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des "
+                      "text": ", elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -403,41 +407,33 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "¾ du Smic"
+                          "text": "gestion désintéressée"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Valeur",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "200 000 €"
-                        }
-                      ]
-                    },
+                      "text": " de l'association."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", le "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "régime légal"
-                        }
-                      ]
-                    },
+                      "text": "Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, quels sont les organismes concernés par cette dérogation, quels sont les modes de rémunération ?"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": "Nous vous donnons les informations utiles."
                     }
                   ]
                 }
@@ -475,7 +471,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des "
+                      "text": "Pour qu'une association soit considérée comme un "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -483,23 +479,41 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "bénévoles"
+                          "text": "organisme à but non lucratif"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": ", il faut, en principe, qu'elle soit "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "dirigée"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " par des "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "bénévoles"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat."
+                      "text": ". C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration."
                     }
                   ]
                 },
@@ -509,7 +523,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des "
+                      "text": "Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -547,7 +561,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quels sont les organismes concernés ?"
+                          "text": "Quels organismes peuvent rémunérer leur dirigeant ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -559,7 +573,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les organismes suivants sont concernés :"
+                      "text": "Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -694,7 +708,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qui peut être rémunéré ?"
+                          "text": "Qui peut être rémunéré dans une association ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -709,6 +723,32 @@
                       "text": "Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l'association peut également rémunéré un de ses membres sans remettre en cause son caractère non lucratif."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -726,7 +766,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que comprend la rémunération ?"
+                          "text": "Que comprend la rémunération du dirigeant d'une association ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -738,7 +778,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La rémunération comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage."
+                      "text": "La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage."
                     }
                   ]
                 },
@@ -868,25 +908,41 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "ASavoir",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Les remboursements de frais "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "réels"
+                          "text": "À savoir"
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": " engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "les remboursements de frais "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "réels"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel,..."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -906,7 +962,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les conditions de rémunération ?"
+                          "text": "Quelles sont les conditions de rémunération du dirigeant d'une association ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -918,31 +974,90 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "2 dispositifs permettent de rémunérer les dirigeants d'une association."
+                      "text": "Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'un de ces dispositifs peut s'appliquer à toute association, l'autre ne concerne que les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Valeur",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "200 000 €"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "le régime des "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Expression",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "¾ du Smic"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " qui s'applique à toute association"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "ou le "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Expression",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "régime légal"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Valeur",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "200 000 €"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -952,7 +1067,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur)."
+                      "text": "Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1019,7 +1134,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "1 281,96 €"
+                                  "text": "1 310,40 €"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1202,7 +1317,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité. Il varie selon le montant des ressources annuelles :"
+                              "text": "Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "limité."
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " Il varie selon le montant des ressources annuelles :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1616,11 +1745,11 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
+          "name": "Reference",
           "attributes": {
-            "ID": "R17216",
-            "sve": "non",
-            "type": "Local"
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909959",
+            "ID": "R15929"
           },
           "children": [
             {
@@ -1629,27 +1758,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Point ressource à la vie associative"
+                  "text": "Code général des impôts : article 261"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"
-              }
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30678"
-              },
+              "name": "Complement",
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé de la vie associative"
+                  "text": "Organismes d'utilité générale (7-1°-d)"
                 }
               ]
             }
@@ -1660,8 +1779,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909959",
-            "ID": "R15929"
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191262&cidTexte=LEGITEXT000006069569",
+            "ID": "R46040"
           },
           "children": [
             {
@@ -1670,17 +1789,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code général des impôts : article 261"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Organismes d'utilité générale (7-1°-d)"
+                  "text": "Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C"
                 }
               ]
             }
@@ -1691,8 +1800,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191262&cidTexte=LEGITEXT000006069569",
-            "ID": "R46040"
+            "URL": "http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2358-PGP",
+            "ID": "R34212"
           },
           "children": [
             {
@@ -1701,7 +1810,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C"
+                  "text": "Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés"
                 }
               ]
             }
@@ -1709,11 +1818,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2358-PGP",
-            "ID": "R34212"
+            "ID": "R58304"
           },
           "children": [
             {
@@ -1722,7 +1829,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés"
+                  "text": "À but non lucratif"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Opération sans bénéfice financier"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -1897,6 +2020,20 @@
               "text": "Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?"
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F2607",
+            "audience": "Associations"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/associations/F21006.json

@@ -1549,7 +1549,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "11,27 €"
+                                  "text": "11,52 €"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2992,7 +2992,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "11,27 €"
+                                  "text": "11,52 €"
                                 }
                               ]
                             },