@socialgouv/fiches-vdd 2.683.0 → 2.685.0

package/data/particuliers/F34604.json

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-              "text": "Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?"
+              "text": "Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous conditions. Le montant de l'ATI varie selon le taux d'invalidité. Dans un premier temps, elle est versée pendant 5 ans. À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. En cas de persistance des infirmités, l'ATI est versée sans limite de durée. En cas de guérison, elle n'est plus versée."
+              "text": "Vous êtes fonctionnaire en d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions."
             }
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-              "text": "modified 2021-11-16"
+              "text": "modified 2023-04-07"
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-                  "text": "Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?"
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-                      "text": "En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous conditions. Le montant de l'ATI varie selon le taux d'invalidité. Dans un premier temps, elle est versée pendant "
-                    },
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-                      "type": "text",
-                      "text": ". À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. En cas de persistance des infirmités, l'ATI est versée sans limite de durée. En cas de guérison, elle n'est plus versée."
+                      "text": "Vous êtes fonctionnaire en d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions."
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                 }
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+                          "text": "Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?"
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-                      "text": " de votre traitement si vous êtes fonctionnaire avec une incapacité permanente partielle d'origine professionnelle."
+                      "text": " de votre traitement si vous êtes fonctionnaire et que vous avez une incapacité permanente partielle d'origine professionnelle."
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+                      "text": "L'ATI peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire et que vous êtes atteint d'une incapacité permanente résultant de l'une des situations suivantes :"
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-                          "text": "L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir."
-                        }
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+                              "text": "Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions."
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-                          "text": "Le taux d'invalidité est déterminé par le conseil médical sur la base d'un barème réglementaire indicatif."
-                        }
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+                      "text": "L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir."
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+                          "text": "Comment est déterminé le taux d'invalidité pour bénéficier de l'ATI ?"
                         }
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Elle se base sur l'avis de la commission de réforme et sous réserve de l'avis conforme de la caisse de retraite compétente. Il s'agit soit du service des retraites de l'État (SRE) pour la fonction publique, soit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le taux d'invalidité est déterminé par le conseil médical sur la base d'un barème réglementaire indicatif."
+                    }
+                  ]
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+                      "text": "L'administration prend une décision fixant le taux d'invalidité permanente et le montant de l'ATI."
+                    }
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Elle se base sur l'avis de la commission de réforme et sous réserve de l'avis conforme de la caisse de retraite compétente. Il s'agit soit du service des retraites de l'État (SRE) pour la fonction publique d'État, soit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière."
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+                          "text": "Pour quelle durée l'ATI est-elle attribuée ?"
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+                      "text": ") multiplié par votre taux d'invalidité."
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