@socialgouv/fiches-vdd 2.678.0 → 2.679.0

package/data/associations/F1926.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F1926",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2020-01-23T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2023-04-04T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-12-19"
+              "text": "modified 2023-04-04"
             }
           ]
         },
@@ -1028,7 +1028,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au "
+                                          "text": "La demande doit être accompagnée du "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "R51669",
+                                            "type": "Formulaire",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "cerfa M0 Asso n°15909"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": ", de la copie de l'extrait paru au "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -1076,7 +1095,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration."
+                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "F36845",
+                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "formulaire spécifique"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1394,7 +1432,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts."
+                                          "text": "La demande doit être accompagnée du "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "R51669",
+                                            "type": "Formulaire",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "cerfa M0 Asso n°15909"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": ", de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1424,7 +1481,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration."
+                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "F36845",
+                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "formulaire spécifique"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1454,7 +1530,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des "
+                                  "text": "L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1472,7 +1548,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "."
+                                  "text": " dont dépend le siège de l'association)."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1510,13 +1586,73 @@
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "OuSAdresser",
+                              "attributes": {
+                                "ID": "R45",
+                                "sve": "non",
+                                "type": "National"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Titre",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Urssaf"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "RessourceWeb",
+                                  "attributes": {
+                                    "URL": "http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do"
+                                  }
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Source",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R30607"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Paragraphe",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La demande doit être accompagnée d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au "
+                                  "text": "La demande doit être accompagnée du "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "R51669",
+                                    "type": "Formulaire",
+                                    "audience": "Associations"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "cerfa M0 Asso n°15909"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1544,7 +1680,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte."
+                                  "text": "L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1554,7 +1690,26 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au CFE des Urssaf toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration."
+                                  "text": "Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F36845",
+                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                    "audience": "Associations"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "formulaire spécifique"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1601,80 +1756,25 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce."
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "ServiceEnLigne",
-                                      "attributes": {
-                                        "ID": "R51669",
-                                        "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15909.do",
-                                        "format": "application/pdf",
-                                        "poids": "1.1 MB",
-                                        "numerocerfa": "15909*02",
-                                        "type": "Formulaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Titre",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Déclaration relative à une association (M0 ASSO)"
-                                            }
-                                          ]
+                                          "text": "L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Source",
+                                          "name": "LienInterne",
                                           "attributes": {
-                                            "ID": "R30656"
+                                            "LienPublication": "R58223",
+                                            "type": "Sigle"
                                           },
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Ministère chargé de l'économie"
+                                              "text": "DGFIP"
                                             }
                                           ]
                                         },
                                         {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "NoticeLiee",
-                                          "attributes": {
-                                            "ID": "R51670",
-                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52275&cerfaFormulaire=15909",
-                                            "type": "Notice",
-                                            "numerocerfa": "52275#02",
-                                            "format": "application/pdf",
-                                            "poids": "1.2 MB"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Notice - Déclaration relative à une association"
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "NoticeLiee",
-                                          "attributes": {
-                                            "ID": "R57920",
-                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_52340.do",
-                                            "type": "Notice",
-                                            "numerocerfa": "52340#01",
-                                            "format": "application/pdf",
-                                            "poids": "1.1 MB"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Notice annexe - RGPD"
-                                            }
-                                          ]
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " dont dépend le siège de l'association."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1682,9 +1782,9 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "OuSAdresser",
                                       "attributes": {
-                                        "ID": "R29",
+                                        "ID": "R2488",
                                         "sve": "non",
-                                        "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                        "type": "Local personnalisable"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
@@ -1693,7 +1793,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Greffe du tribunal de commerce"
+                                              "text": "Service des impôts des entreprises (SIE)"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -1703,7 +1803,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "tribunal_commerce"
+                                              "text": "sie"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -1711,31 +1811,37 @@
                                           "type": "element",
                                           "name": "RessourceWeb",
                                           "attributes": {
-                                            "URL": "https://www.infogreffe.fr/recherche-greffe-tribunal/chercher-greffe-tribunal-de-commerce.html"
+                                            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"
                                           }
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "La demande doit être accompagnée du "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Source",
+                                          "name": "LienInterne",
                                           "attributes": {
-                                            "ID": "R30663"
+                                            "LienPublication": "R51669",
+                                            "type": "Formulaire",
+                                            "audience": "Associations"
                                           },
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Ministère chargé de la justice"
+                                              "text": "cerfa M0 Asso n°15909"
                                             }
                                           ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
-                                      "children": [
+                                        },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "La demande doit être accompagnée d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au "
+                                          "text": ", de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -1763,7 +1869,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte."
+                                          "text": "La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1773,7 +1879,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au CFE du greffe du tribunal de commerce toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration."
+                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "F36845",
+                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "formulaire spécifique"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1799,7 +1924,25 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "L'inscription est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE)."
+                                          "text": "L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "R58223",
+                                            "type": "Sigle"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "DGFIP"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " dont dépend le siège de l'association."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1920,7 +2063,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts."
+                                          "text": "La demande doit être accompagnée du "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "R51669",
+                                            "type": "Formulaire",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "cerfa M0 Asso n°15909"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": ", de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1940,7 +2102,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer au SIE toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration."
+                                          "text": "Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un "
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "F36845",
+                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                            "audience": "Associations"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "formulaire spécifique"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2297,6 +2478,226 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R45",
+            "sve": "non",
+            "type": "National"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Urssaf"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30607"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R2488",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisable"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Service des impôts des entreprises (SIE)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "sie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"
+              }
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R49128",
+            "sve": "non",
+            "type": "National"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "5 rue Henry Maret"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "CS 90403"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "57008 Metz Cedex 01"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Chapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Par téléphone"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "09 72 72 60 00"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Chapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Par mail"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "sireneasso@contact-insee.fr"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -2726,6 +3127,56 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R58223",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "DGFIP"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Direction générale des finances publiques"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36845",
+            "audience": "Associations"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "CommentFaireSi",