@socialgouv/fiches-vdd 2.626.0 → 2.628.0

package/CHANGELOG.md

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+### Features
+
+* **data:** 20230203_0416 update ([e32ea5c](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/e32ea5c50c49839434831040df6785175da60d68))
+
+# [2.627.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.626.0...v2.627.0) (2023-02-02)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20230202_0416 update ([d3fe1ef](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/d3fe1ef6120f3cbd0e6c7aa225b4f9c196e59728))
+
 # [2.626.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.625.0...v2.626.0) (2023-02-01)
 
 

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-                  "text": " les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :"
+                  "text": " des dispositions concernant les points suivants :"
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+                  "text": "Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale."
+                }
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-                          "text": "Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats."
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-                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable."
+                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable"
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-                          "text": "L'ordre du jour peut comporter une rubrique \"questions diverses\", mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association"
+                          "text": "L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association"
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+                          "text": "L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé"
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-                  "text": "La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :"
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-                  "text": "Ministère chargé de la vie associative"
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