@socialgouv/fiches-vdd 2.581.0 → 2.583.0

package/data/particuliers/F2365.json

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-              "text": "Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce compte est sans frais et les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est l’État qui fixe le taux d'intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A."
+              "text": "Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin."
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-                      "text": "Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce compte est sans frais et les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est l’État qui fixe le taux d'intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A."
+                      "text": "Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin."
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+                              "text": "Le non-respect de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A est sanctionné par une amende qui correspond à "
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+                              "text": " de l'encours du deuxième livret. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à "
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+                      "text": "Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable)."
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+                      "text": "En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979."
+                    }
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+                      "text": "Vous ne recevez ni chéquier ni carte de paiement, mais la banque peut vous délivrer une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de son réseau."
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+                      "text": "Les opérations effectuées sur le livret A sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture."
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-                          "text": "l'établissement bancaire doit interroger l'administration fiscale pour vérifier que vous n'en possédez qu'un. L'établissement ne peut pas vous ouvrir un livret tant qu'il n'a pas cette réponse."
+                          "text": "Quel est le montant maximum d'épargne sur un livret A ?"
                         }
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-                      "text": "Pour ouvrir un livret A, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire."
+                      "text": "La situation n'est pas la même pour les personnes physiques et pour les personnes morales."
                     }
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-                      "text": "Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l'établissement (virement, versement, retrait notamment)."
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+                          "text": "Quel montant est-il possible de retirer du livret A?"
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-                          "text": "L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau."
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+                          "text": "du titulaire ne peut retirer que dans l'agence où le compte a été ouvert."
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+                          "text": "Quel est la rémunération du livret A ?"
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-                              "text": "Taux"
+                              "text": "Quel est le taux d'intérêt du livret A ?"
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+                          "text": "La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :"
                         }
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+                              "text": "Si vous déposez de l'argent sur votre livret A entre le 16 mai et 31 mai, le dépôt sera pris en compte par la banque le 1er juin."
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-                          "text": "Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières."
+                          "text": "Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital."
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-                          "text": "Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de "
+                          "text": "L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de "
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+                          "text": "Les intérêts ajoutés au capital en fin d'année produisent à leur tour des intérêts l'année suivante bien que le plafond soit déjà dépassé."
+                        }
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-                          "text": "Quelle est la fiscalité du livret A ?"
+                          "text": "Les intérêts du livret A sont-ils soumis aux impôts ?"
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-                          "text": "Peut-on le cumuler avec d'autres produits d'épargne ?"
+                          "text": "Peut-il y avoir une saisie sur le livret A ?"
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-                      "text": "Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable)."
+                      "text": "Une saisie peut être réalisée sur votre livret A par l'administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard."
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-                      "text": "En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979."
+                      "text": "Le transfert d'un livret A d'une banque à une autre n'est plus possible depuis le 1"
+                    },
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+                      "text": " janvier 2012."
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+                      "text": "Si vous souhaitez transférer votre livret A, vous devez d'abord le clôturer dans la première banque et verser l'épargne sur un compte de votre choix."
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+                      "text": "Vous pourrez ensuite ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque et y transférer l'épargne qui était sur l'ancien livret."
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-                          "text": "Comment clôturer le livret A ?"
+                          "text": "Est-il possible de clôturer le livret A ?"
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-                          "text": "en cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte."
-                        }
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-                      "text": "Le transfert d'un livret A d'une banque à une autre n'est plus possible depuis le 1"
+                      "text": "Si le titulaire du livret A est un enfant mineur, ou une personne sous protection juridique, la clôture doit se faire par le "
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