@socialgouv/fiches-vdd 2.575.0 → 2.577.0

package/data/particuliers/F517.json

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-                                  "text": "Cette nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": "Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
                                 }
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-                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :"
+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": ", il peut être renouvelé jusqu'au 3"
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+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants."
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+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants"
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+                                      "text": "Quels sont les effets du congé parental sur votre situation administrative ?"
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-                                  "text": "Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes déjà en congé parental, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption ou à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité puis à un nouveau congé parental."
+                                  "text": "Carrière"
                                 }
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-                                  "text": "Cette nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": "Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :"
                                 }
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-                                  "text": "Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.)"
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-                                  "text": "Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant."
+                                  "text": "Formation"
                                 }
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-                                  "text": "En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue."
+                                  "text": "Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :"
                                 }
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-                                  "text": "Vous ne pouvez pas le fractionner."
+                                  "text": "Retraite"
                                 }
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-                                  "text": "Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps."
+                                  "text": "Les périodes de congé parental sont prises en compte pour la retraite."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue."
+                                  "text": "Contrôle de l'administration"
+                                }
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+                                  "text": "Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant."
+                                }
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+                                  "text": "Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations."
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+                                      "text": "Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?"
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+                                  "text": "À la fin de votre congé parental, vous êtes réemployé sur votre précédent emploi."
                                 }
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+                                  "text": "Si votre ancien emploi ne peut pas vous être proposé, vous êtes réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de votre dernier lieu de travail, assorti d'une rémunération au moins équivalente."
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "Qu'est ce que le congé parental ?"
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+                                }
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-                                    },
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+                                      "text": "Après une naissance ou une adoption, vous pouvez aussi demander à "
                                     },
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+                                      "text": "."
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-                                  "text": "Carrière"
+                                  "text": "Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans."
                                 }
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-                                  "text": "Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :"
+                                  "text": "Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge."
                                 }
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+                                  "text": "C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)"
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+                                  "text": "Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément."
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-                                  "text": "Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :"
+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire."
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+                                  "text": " doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé."
                                 }
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-                                  "text": "Contrôle de l'administration"
+                                  "text": "Les demandes de renouvellement doivent être présentées 1 mois au moins avant la fin de la période de congé parental en cours."
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-                                  "text": "Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant."
+                                  "text": "En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé."
                                 }
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-                                  "text": "Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations."
+                                  "text": "Le congé parental ne peut pas vous être refusé."
                                 }
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-                                      "text": "Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?"
+                                      "text": "Quelle est la durée du congé parental ?"
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-                                  "text": "À la fin de votre congé parental, vous êtes réemployé sur votre précédent emploi."
+                                  "text": "Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables."
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-                                  "text": "Si vous êtes en CDD, vous êtes réemployé pour la période restant à courir avant la fin de votre contrat."
+                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :"
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+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants."
+                                }
+                              ]
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+                                      "text": "d'adoption d'un enfant ou d'enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans"
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+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants"
                                 }
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-                                  "text": "Cette nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": "Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
                                 }
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+                                  "text": "Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
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+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants."
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+                                  "text": ", le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants"
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-                                  "text": "Cette nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": "Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
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