@socialgouv/fiches-vdd 2.549.0 → 2.550.0

package/data/particuliers/F1433.json

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-              "text": "Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat."
+              "text": "Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer."
             }
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-              "text": "modified 2021-06-01"
+              "text": "modified 2022-10-28"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat."
+                      "text": "Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer."
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-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Qu'est-ce qu'un certificat de concubinage ?"
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                       "text": "Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire."
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+                      "text": "Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple)."
+                    }
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-                          "text": "Comment l'obtenir ?"
+                          "text": "Comment obtenir un certificat de concubinage ?"
                         }
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-                      "text": "Il faut prendre contact avec sa mairie pour savoir si elle délivre ce certificat."
+                      "text": "Vous devez vérifier auprès de votre mairie si elle délivre ce certificat."
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-                                      "text": "Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à votre adresse commune"
+                                      "text": "Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) "
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+                                      "text": " (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)"
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-                              "text": "Des attestations de témoins sont parfois demandées."
+                              "text": "Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins sont parfois demandées."
                             }
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-                              "text": "Le certificat est gratuit."
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+                      "text": "Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage."
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-              "text": "Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 17 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître."
             }
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-                      "text": "Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 17 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                      "text": "Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire."
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-              "text": "Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance. Il faut du temps pour obtenir certains documents. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France."
+              "text": "Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France."
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+                      "text": "Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents."
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