@socialgouv/fiches-vdd 2.538.0 → 2.540.0

package/data/associations/F31023.json

@@ -653,7 +653,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -771,7 +771,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n, elle doit demander une modification de ses statuts. Les critères d'éligibilité, tels que l'ancienneté de 3 ans, la capacité à mobiliser les ressources nécessaires, des projets concrets d'abri..., seront alors examinés."
+                      "text": ", elle doit demander une modification de ses statuts. Les critères d'éligibilité, tels que l'ancienneté de 3 ans, la capacité à mobiliser les ressources nécessaires, des projets concrets d'abri..., seront alors examinés."
                     }
                   ]
                 }
@@ -921,7 +921,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1061,7 +1061,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1211,7 +1211,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },

package/data/associations/F31654.json

@@ -714,7 +714,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "\n\n."
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1264,7 +1264,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "\n destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)"
+                                              "text": " destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1293,7 +1293,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "\n pour les personnes sourdes et malentendantes"
+                                              "text": " pour les personnes sourdes et malentendantes"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1322,7 +1322,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "\n pour déposer une situation"
+                                              "text": " pour déposer une situation"
                                             }
                                           ]
                                         }

package/data/associations/F34246.json

@@ -556,7 +556,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "\n\n."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -603,7 +603,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "\n\n est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations"
+                                  "text": " est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -986,7 +986,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "\n\n."
+                              "text": "."
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1048,7 +1048,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "\n\n est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations"
+                                  "text": " est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations"
                                 }
                               ]
                             }

package/data/associations/F35042.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-04-19"
+              "text": "modified 2022-10-13"
             }
           ]
         },
@@ -356,7 +356,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Une association n'a, en principe, pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur. Dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement. De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association."
+                      "text": "En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur. Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement. De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association."
                     }
                   ]
                 }
@@ -382,7 +382,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Quelles associations doivent avoir un règlement intérieur ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -394,7 +394,159 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le règlement intérieur vise à définir les règles de fonctionnement habituelles de l'association (accès aux installations, utilisation du matériel, relation entre les membres, paiement des cotisations,...) et les règles disciplinaires."
+                      "text": "Les associations est fédérations suivantes doivent adopter un règlement intérieur :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Associations communales ou intercommunales de chasse agrées"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Associations qui emploient au moins ou plus de 50 salariés"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Fédérations sportives agréées et les associations sportives souhaitant obtenir un agrément"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Mais, de manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Que définit le règlement intérieur ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le règlement intérieur vise à définir les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "règles de fonctionnement habituelles"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de l'association (accès aux installations, utilisation du matériel, relation entre les membres, paiement des cotisations,...) et les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "règles disciplinaires"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -414,7 +566,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Contenu"
+                          "text": "Quel peut être le contenu du règlement intérieur ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -446,7 +598,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le règlement intérieur peut contenir les horaires et conditions d'accès aux installations, les règles de bienséance des membres de l'association, le respect des règles d'hygiène à respecter au sein de la structure... Pour les associations sportives, cela peut être d'autres éléments tels que la réservation et l'annulation de cours et leçon, l'utilisation du matériel, l'accès à la buvette, l'organisation des permanences pour les bénévoles."
+                      "text": "Le règlement intérieur peut contenir les horaires et conditions d'accès aux installations, les règles de bienséance des membres de l'association, le respect des règles d'hygiène à respecter au sein de la structure, etc. Pour les associations sportives, cela peut être d'autres éléments tels que la réservation et l'annulation de cours et leçon, l'utilisation du matériel, l'accès à la buvette, l'organisation des permanences pour les bénévoles."
                     }
                   ]
                 },
@@ -456,7 +608,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le modèle suivant peut vous aider à la rédaction :"
+                      "text": "Un modèle est disponible :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -543,7 +695,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", et peut même y être intégré."
+                      "text": " et peut même y être intégré."
                     }
                   ]
                 },
@@ -573,7 +725,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Application"
+                          "text": "En pratique, comment s'applique le règlement intérieur ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -595,7 +747,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour qu'il s'impose aux adhérents, le règlement intérieur doit être adopté par l'organe compétent (par exemple : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le président,...) désigné par les statuts."
+                      "text": "Pour qu'il s'impose aux adhérents, le règlement intérieur doit être adopté par l'organe compétent désigné par les statuts (par exemple : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le président)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -725,6 +877,47 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R17216",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Point ressource à la vie associative"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30678"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de la vie associative"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/associations/F35438.json

@@ -850,7 +850,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n sur le site du ministère chargé de la recherche, sauf demande contraire de leur part."
+                      "text": " sur le site du ministère chargé de la recherche, sauf demande contraire de leur part."
                     }
                   ]
                 }

package/data/associations/F36073.json

@@ -624,7 +624,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "\n\n, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés."
+                          "text": ", géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés."
                         }
                       ]
                     },

package/data/associations/F638.json

@@ -2605,7 +2605,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "\n\n sur ce sujet."
+                          "text": " sur ce sujet."
                         }
                       ]
                     },

package/data/associations/F766.json

@@ -833,7 +833,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "\n\n."
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     }