@socialgouv/fiches-vdd 2.489.0 → 2.490.0

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+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
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+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
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             {
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-              "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission"
+              "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission. Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française."
             }
           ]
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-                  "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission"
+                  "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission."
+                }
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+                  "text": "Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte."
+                }
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+                }
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+              "name": "Paragraphe",
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+                  "text": "Elle est uniquement disponible en langue française."
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package/data/particuliers/R20462.json

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package/data/particuliers/R31936.json

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+              "text": "modified 2022-08-19"
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package/data/particuliers/R36751.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. Si vous êtes en activité, votre compte retraite vous donne accès : - À votre relevé de carrière dont vous pouvez demander la correction à partir de 55 ans - Aux coordonnées de vos caisses de retraite - Aux simulations et estimations retraite disponibles selon votre âge Vous pouvez aussi faire une demande unique de retraite en ligne pour toutes vos activités sur le service Demander ma retraite. Si vous êtes retraité, vous pouvez consulter les informations sur le paiement de votre retraite (historique de paiement, attestations de paiement, attestations fiscales). Si vous êtes retraité à l'étranger, vous pouvez, avec le service Ma retraite à l'étranger sur votre compte retraite, recevoir et envoyer en ligne les documents indispensables au maintien du paiement de votre retraite. - Création puis connexion au compte retraite via Franceconnect ou sans Franceconnect - Service gratuit - Possibilité de créer une brochure personnalisée comportant les informations utiles sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle en cliquant ici - Possibilité de créer un mode d'emploi pour effectuer sa demande unique de retraite en cliquant ici - Transmission des documents scannés ou photographiés"
+              "text": "Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. Si vous êtes en activité, votre compte retraite vous donne accès : - À votre relevé de carrière dont vous pouvez demander la correction à partir de 55 ans - Aux coordonnées de vos caisses de retraite - Aux simulations et estimations retraite disponibles selon votre âge Vous pouvez aussi faire une demande unique de retraite en ligne pour toutes vos activités sur le service Demander ma retraite. Si vous êtes retraité, vous pouvez consulter les informations sur le paiement de votre retraite (historique de paiement, attestations de paiement, attestations fiscales). Si vous êtes retraité à l'étranger, vous pouvez, avec le service Ma retraite à l'étranger sur votre compte retraite, recevoir et envoyer en ligne les documents indispensables au maintien du paiement de votre retraite. - Création puis connexion au compte retraite via FranceConnect ou sans FranceConnect - Service gratuit - Possibilité de créer une brochure personnalisée comportant les informations utiles sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle en cliquant ici - Possibilité de créer un mode d'emploi pour effectuer sa demande unique de retraite en cliquant ici - Transmission des documents scannés ou photographiés"
             }
           ]
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@@ -532,7 +532,7 @@
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-                          "text": "Création puis connexion au compte retraite via Franceconnect ou sans Franceconnect"
+                          "text": "Création puis connexion au compte retraite via FranceConnect ou sans FranceConnect"
                         }
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package/data/particuliers/R60835.json

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-              "text": "Accessible via France Connect ou votre compte usager."
+              "text": "Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou votre compte usager. Vous pouvez utiliser ce téléservice si vous remplissez les 2 conditions suivantes : - Vous habitez dans l'un des départements suivants : 01 (Ain), 03 (Allier), 07 (Ardèche), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 26 (Drôme), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 49 (Maine-et-Loire), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 69 (Rhône), 72 (Sarthe), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne) - Vous n'êtes pas actuellement légionnaire Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. Cela retarderait le traitement de votre demande. Un simulateur permet d'établir la liste des documents à joindre selon votre situation. Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone. Vous serez contacté s'il manque des documents. Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel. Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail. Joignez les documents justificatifs."
             }
           ]
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@@ -79,7 +79,7 @@
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-                  "name": "Paragraphe",
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-          "name": "Texte",
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-                  "text": "Que faire si j'ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?"
+                  "text": "Que faire si vous avez déjà déposé ma demande (procédure papier) ?"
                 }
               ]
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@@ -909,7 +897,7 @@
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-                  "text": "Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil..."
+                  "text": "Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil."
                 }
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@@ -953,7 +941,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "A chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel."
+                  "text": "À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel."
                 }
               ]
             },
@@ -997,7 +985,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail..."
+                  "text": "Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R61572.json

@@ -1026,7 +1026,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine (TUP)"
+                  "text": "Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)"
                 }
               ]
             },
@@ -1128,7 +1128,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité"
+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/F11677.json

@@ -5387,7 +5387,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fermeture involontaire : liquidation judiciaire"
+                      "text": "Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire"
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F13819.json

@@ -3811,6 +3811,20 @@
               "text": "Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?"
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36444",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/professionnels/F1647.json

@@ -1187,6 +1187,20 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36444",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/professionnels/F17578.json

@@ -27349,7 +27349,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Rénovation : Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?"
+              "text": "Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F19030.json

@@ -4505,6 +4505,20 @@
               "text": "Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?"
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36444",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/professionnels/F19450.json

@@ -2226,7 +2226,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Rénovation : Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?"
+              "text": "Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F22311.json

@@ -360,7 +360,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Fermeture involontaire : liquidation judiciaire"
+                  "text": "Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire"
                 }
               ]
             },
@@ -5105,7 +5105,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
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+                      "text": "Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire"
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F22314.json

@@ -360,7 +360,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Fermeture involontaire : liquidation judiciaire"
+                  "text": "Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire"
                 }
               ]
             },
@@ -5216,7 +5216,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fermeture involontaire : liquidation judiciaire"
+                      "text": "Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire"
                     }
                   ]
                 },