@socialgouv/fiches-vdd 2.481.0 → 2.484.0

package/data/particuliers/F11370.json

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-              "text": "Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal."
+              "text": "Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie."
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+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000801353, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Convention_Varsovie.pdf"
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-                      "text": "Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal."
+                      "text": "Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie."
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-                              "text": "Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, la compagnie doit vous indemniser."
+                              "text": "La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser."
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+                                  "text": "Que faire si un bagage est perdu ou retardé ?"
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-                              "text": "Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol). Vous devez le signaler au guichet de celle-ci ou parfois sur son site internet. La compagnie va alors lancer une recherche de votre bagage et vous tiendra informé de ses résultats."
+                              "text": "Si un de vos bagages est absent à votre arrivée, vous devez le signaler au plus vite à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol)."
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-                              "text": "Si le bagage est retrouvé, la compagnie peut vous proposer de vous livrer le bagage à l'adresse mentionnée sur la réclamation si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport."
+                              "text": "Selon le cas, vous devez le signaler par l'un des moyens suivants :"
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+                                      "text": "Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens...)."
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-                            }
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+                                    }
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+                              "text": ", il varie en fonction des fluctuations monétaires."
                             }
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-                                      "text": "La convention de Montréal s'applique. L'indemnisation est plafonnée à 1 288 DTS, soit environ "
+                                      "text": "L'indemnisation maximale est d'environ "
                                     },
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+                                          "text": "L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître."
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+                                              "text": "L'indemnisation maximale est d'environ "
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+                                              "text": "L'indemnisation maximale est d'environ "
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+                                              "text": " par kg de bagage (22 DTS)."
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+                              "text": "Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage."
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+                              "text": "Vous avez 2 ans (à compter de la perte du bagage) pour le faire."
+                            }
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-                              "text": "À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...)."
+                              "text": "Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus...) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage."
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+                                  "text": "Que faire si un bagage est endommagé ?"
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-                              "text": "Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol)."
+                              "text": "La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés."
+                            }
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+                              "text": "Envoyez votre réclamation par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception."
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+                              "text": "Accompagnez votre demande de copies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens)."
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+                              "text": ", il varie en fonction des fluctuations monétaires."
                             }
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-                                          "text": "Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez sur votre billet la convention dont elle dépend. Si elle n'est pas indiquée, contactez la compagnie aérienne pour la connaître."
+                                          "text": "L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol."
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+                              "text": "Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage."
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+                              "text": "Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage."
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