@socialgouv/fiches-vdd 2.441.0 → 2.442.0

package/data/particuliers/F18797.json

@@ -2389,7 +2389,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité techniques et du CHSCT ?"
+                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité technique et du CHSCT ?"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -6095,7 +6095,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité techniques et du CHSCT ?"
+                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité technique et du CHSCT ?"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -6342,7 +6342,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ou dans chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents."
+                                  "text": "Un comité social territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ou dans chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -6352,7 +6352,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CSA comprend des représentants de l’administration désignés par l'autorité territoriale ou le président du centre de gestion et des représentants du personnels élus pour 4 ans."
+                                  "text": "Le CST comprend des représentants de l’administration désignés par l'autorité territoriale ou le président du centre de gestion et des représentants du personnels élus pour 4 ans."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -6830,7 +6830,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CSA débat chaque année notamment sur les points suivants :"
+                                  "text": "Le CST débat chaque année notamment sur les points suivants :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -7227,7 +7227,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Chaque CSA se réunit au moins 2 fois par an."
+                                  "text": "Chaque CST se réunit au moins 2 fois par an."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -7267,7 +7267,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Lorsque ce nombre (quorum) n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du CSA, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents."
+                                  "text": "Lorsque ce nombre (quorum) n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du CST, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -7307,7 +7307,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CSA émet ses avis à la majorité des représentants du personnel présents."
+                                  "text": "Le CST émet ses avis à la majorité des représentants du personnel présents."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -7327,7 +7327,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le président du CSA peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour."
+                                  "text": "Le président du CST peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -9716,7 +9716,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le comité social d'établissement(CSE) est une "
+                                  "text": "Le comité social d'établissement (CSE) est une "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -9776,7 +9776,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité techniques et du CHSCT ?"
+                                      "text": "Quel est le rôle actuel du comité technique et du CHSCT ?"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -10033,7 +10033,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CST est présidé par le chef d’établissement. Il comprend 1 représentant de la commission médicale d'établissement, les médecins du travail et des représentants du personnels élus pour 4 ans."
+                                  "text": "Le CSE est présidé par le chef d’établissement. Il comprend 1 représentant de la commission médicale d'établissement, les médecins du travail et des représentants du personnels élus pour 4 ans."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -10487,7 +10487,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CST est notamment consulté sur les points suivants :"
+                                  "text": "Le CSE est notamment consulté sur les points suivants :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -10924,7 +10924,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "lorsqu'aucune formation spécialisée n'a été instituée au sein du CST, le CST assure les missions de la formation spécialisée."
+                                      "text": "lorsqu'aucune formation spécialisée n'a été instituée au sein du CSE, le CSE assure les missions de la formation spécialisée."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -10978,7 +10978,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Lorsque ce nombre (quorum) n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du CST, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents."
+                                  "text": "Lorsque ce nombre (quorum) n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du CSE, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -11018,7 +11018,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le CST émet ses avis à la majorité des représentants du personnel présents."
+                                  "text": "Le CSE émet ses avis à la majorité des représentants du personnel présents."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -11028,7 +11028,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le président du CST peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour."
+                                  "text": "Le président du CSE peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour."
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F19846.json

@@ -707,6 +707,32 @@
                                       "text": " classe sur la base du trajet le plus court."
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "ANoter",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Titre",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "À noter"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge."
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
@@ -787,6 +813,32 @@
                                       ]
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "ANoter",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Titre",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "À noter"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge."
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }