@socialgouv/fiches-vdd 2.437.0 → 2.440.0

package/data/particuliers/R62609.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Seine-Saint-Denis (Service en ligne)"
+              "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de faire une demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de la Seine-Saint-Denis"
+              "text": "Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Seine-Saint-Denis. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-06-08"
+              "text": "modified 2022-06-21"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Seine-Saint-Denis"
+                  "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis"
                 }
               ]
             }
@@ -375,7 +375,191 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de faire une demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de la Seine-Saint-Denis"
+                  "text": "Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R62622",
+                    "type": "Sigle"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "MDPH"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " du département de la Seine-Saint-Denis."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R48788",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "France Connect"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le téléservice est disponible uniquement en français."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La démarche est gratuite."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants :"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Liste",
+              "attributes": {
+                "type": "puce"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Certificat médical de moins de 1 an"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France)"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant)"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "N155",
+                            "type": "Dossier",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "protection juridique"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée."
                 }
               ]
             }
@@ -399,6 +583,115 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R48788"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Identification avec FranceConnect"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R62622",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "MDPH"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Maison départementale pour les personnes handicapées"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresserSupport",
+          "attributes": {
+            "ID": "R14",
+            "type": "Local personnalisé sur SP",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "maison_handicapees"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where="
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/R62610.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hautes-Alpes (Service en ligne)"
+              "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de faire une demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département des Hautes-Alpes"
+              "text": "Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Hautes-Alpes. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-06-08"
+              "text": "modified 2022-06-21"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hautes-Alpes"
+                  "text": "Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes"
                 }
               ]
             }
@@ -375,7 +375,191 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de faire une demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département des Hautes-Alpes"
+                  "text": "Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R62622",
+                    "type": "Sigle"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "MDPH"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " du département des Hautes-Alpes."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R48788",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "France Connect"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le téléservice est disponible uniquement en français."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La démarche est gratuite."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants :"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Liste",
+              "attributes": {
+                "type": "puce"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Certificat médical de moins de 1 an"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France)"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant)"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Item",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "N155",
+                            "type": "Dossier",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "protection juridique"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée."
                 }
               ]
             }
@@ -399,6 +583,115 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R48788"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Identification avec FranceConnect"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R62622",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "MDPH"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Maison départementale pour les personnes handicapées"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresserSupport",
+          "attributes": {
+            "ID": "R14",
+            "type": "Local personnalisé sur SP",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "maison_handicapees"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where="
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     }