@socialgouv/fiches-vdd 2.400.0 → 2.403.0

package/data/particuliers/F496.json

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-              "text": "Un registre de santé et de sécurité au travail, ouvert dans chaque service, permet de recueillir les observations des agents concernant la prévention des risques professionnels. Les agents bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors de certains événements. Un service de médecine de prévention veille, dans chaque administration, à prévenir toute dégradation de la santé des agents. Un droit de retrait est ouvert aux agents en cas de danger grave et imminent."
+              "text": "Les agents publics bénéficient de différents dispositifs destinés à garantir leur santé et leur sécurité au travail."
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-                      "text": "Un registre de santé et de sécurité au travail, ouvert dans chaque service, permet de recueillir les observations des agents concernant la prévention des risques professionnels. Les agents bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors de certains événements. Un service de médecine de prévention veille, dans chaque administration, à prévenir toute dégradation de la santé des agents. Un droit de retrait est ouvert aux agents en cas de danger grave et imminent."
+                      "text": "Les agents publics bénéficient de différents dispositifs destinés à garantir leur santé et leur sécurité au travail."
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+                      "text": "Votre administration employeur doit veiller à votre sécurité et à la protection de votre santé."
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+                              "text": "Cette formation est organisée dans les situations suivantes :"
                             }
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@@ -628,23 +809,7 @@
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-                                      "text": "Lors de l'entrée en fonctions des agents"
-                                    }
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-                                      "text": "Lorsque les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux"
+                                      "text": "En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées"
                                     }
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-                                      "text": "En cas d'accident de travail grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées"
-                                    }
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-                                  "name": "Paragraphe",
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-                                      "text": "En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires."
+                                      "text": "En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se présentant de manière répétée à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires"
                                     }
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-                              "text": "À la demande du médecin de prévention, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle."
+                              "text": "Cette formation peut aussi être organisée à la demande du médecin du travail pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle."
                             }
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-                              "text": "Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les 1"
-                            },
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-                              "type": "text",
-                              "text": " secours en cas d'urgence."
+                              "text": "Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent obligatoirement être formés aux premiers secours en cas d'urgence."
                             }
                           ]
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-                              "text": "Cette formation a pour objet de faire connaître à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, s'il y a lieu, celle des usagers."
+                              "text": "La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour but de vous faire connaître les précautions à prendre pour assurer votre sécurité, celle de vos collègues et, si nécessaire, celle des usagers."
                             }
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-                              "text": "Elle est dispensée sur les lieux de travail."
+                              "text": "Cette formation a lieu normalement sur les lieux de travail."
                             }
                           ]
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@@ -744,7 +879,7 @@
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-                              "text": "Elle porte notamment sur les points suivants :"
+                              "text": "Cette formation porte en particulier sur les points suivants :"
                             }
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@@ -781,7 +916,7 @@
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-                                      "text": "Conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours"
+                                      "text": "Conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à avoir aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours."
                                     }
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-                                      "text": "Responsabilités encourues."
+                                      "text": "Dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre et responsabilités encourues."
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-                              "text": "Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au "
+                              "text": "Si vous êtes représentant du personnel (titulaire ou suppléant) au "
                             },
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-                              "text": " bénéficient d'une formation d'au moins 5 jours au cours de leur mandat."
+                              "text": ", vous bénéficiez d'une formation d'au moins 5 jours au cours de leur mandat."
                             }
                           ]
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-                              "text": "Cette formation a pour objet de développer l'aptitude des représentants du personnel à déceler et à mesurer les risques professionnels et de développer leur capacité d'analyse des conditions de travail."
+                              "text": "Cette formation a pour objet de développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et vos capacités d'analyse des conditions de travail."
                             }
                           ]
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-                              "text": "Elle a aussi pour objet d'initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail."
+                              "text": "Cette formation a aussi pour objet de vous initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail."
                             }
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-                              "text": "Pour 2 des 5 jours de formation, le représentant du personnel bénéficie d'un congé pour formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail."
+                              "text": "Pour 2 des 5 jours de formation, vous pouvez bénéficier d'un congé pour formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail."
                             }
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-                              "text": "L'agent adresse sa demande de congé par écrit à son autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début de la formation."
+                              "text": "Vous devez adresse votre demande de congé par écrit à votre autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début de la formation."
                             }
                           ]
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@@ -921,7 +1040,7 @@
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-                              "text": "Sa demande doit comporter les informations suivantes :"
+                              "text": "Votre demande doit comporter les informations suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -942,7 +1061,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Date à laquelle l'agent souhaite prendre son congé"
+                                      "text": "Date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -988,7 +1107,17 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'administration doit répondre au moins 15 jours avant le début de la formation. Le congé ne peut être refusé que si les "
+                              "text": "L'administration doit répondre au moins 15 jours avant le début de la formation."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
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+                          "name": "Paragraphe",
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+                              "text": "Le congé ne peut être refusé que si les "
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@@ -1006,7 +1135,7 @@
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-                              "text": " s'y opposent."
+                              "text": " ne permettent pas que vous vous absentiez aux dates prévues."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1016,7 +1145,7 @@
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-                              "text": "Les frais de formation et les "
+                              "text": "Vos frais de formation et "
                             },
                             {
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@@ -1029,13 +1158,13 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "frais de déplacement et de séjour"
+                                  "text": "de déplacement et de séjour"
                                 }
                               ]
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                             {
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-                              "text": " des agents sont pris en charge par l'administration."
+                              "text": " sont pris en charge par l'administration."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1045,7 +1174,7 @@
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                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "À son retour de formation, l'agent remet à son administration une attestation de présence."
+                              "text": "À votre retour de formation, vous devez remettre à votre administration une attestation de présence."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1055,7 +1184,7 @@
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-                              "text": "En cas d'absence sans motif valable, l'agent est tenu de rembourser à l'administration les dépenses prises en charge."
+                              "text": "En cas d'absence sans motif valable, vous devez rembourser à l'administration les dépenses prises en charge."
                             }
                           ]
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@@ -1079,7 +1208,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Médecine de prévention"
+                          "text": "Médecine du travail"
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@@ -1091,7 +1220,27 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Un service de médecine de prévention est créé dans chaque administration. Il a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail."
+                      "text": "Un service de médecine du travail est créé dans chaque administration. Il a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le médecin du travail est distinct du médecin agréé chargé des visites d'aptitude physique et du médecin de contrôle."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le médecin agréé vérifie votre aptitude générale à exercer un emploi public."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1101,7 +1250,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin de prévention est distinct du médecin agréé chargé des visites d'aptitude physique et du médecin de contrôle."
+                      "text": "Le médecin du travail vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail liées au poste que vous occupez."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1111,7 +1260,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public. Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste qu'il occupe. Le médecin de contrôle vérifie, sur demande de l'administration employeur, si un agent est véritablement en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident."
+                      "text": "Le médecin de contrôle vérifie, sur demande de votre administration employeur, si vous êtes véritablement en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1121,7 +1270,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne les points suivants :"
+                      "text": "Le médecin du travail conseille l'administration, les agents et leurs représentants au CHCST en ce qui concerne les points suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1158,7 +1307,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle"
+                              "text": "Protection contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents du travail ou de maladie professionnelle"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1236,7 +1385,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le service de médecine de prévention peut faire appel à des personnes ou des organismes possédant des compétences médicales, techniques et organisationnelles particulières en matière de prévention des risques professionnels."
+                      "text": "Dans chaque service, le médecin du travail établit et met à jour périodiquement une fiche sur laquelle sont recensés les risques professionnels au sein du service et les effectifs d'agents exposés."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1246,7 +1395,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans chaque service, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques.."
+                      "text": "Cette fiche est communiquée à administration employeur et tenue à la disposition des agents."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1256,7 +1405,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette fiche est communiquée au chef de service. Elle est présentée au "
+                      "text": "Elle est présentée au "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1274,7 +1423,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " en même temps qu'un rapport annuel du médecin de prévention."
+                      "text": " en même temps qu'un rapport annuel du médecin du travail."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1284,7 +1433,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d'aménagement importants des bâtiments administratifs et des modifications apportées aux équipements."
+                      "text": "Le médecin du travail signale par écrit, à l'administration employeur, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d'aménagement importants des bâtiments administratifs et des modifications apportées aux équipements."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1304,7 +1463,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin de prévention peut demander à l'administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures. Le refus de celle-ci doit être motivé."
+                      "text": "Le médecin du travail peut demander à l'administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le service de médecine du travail est informé par l'administration employeur dans les plus brefs délais de chaque accident de travail et de chaque maladie professionnelle."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1314,7 +1483,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin de prévention participe aux études et enquêtes épidémiologiques."
+                      "text": "Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l'administration employeur de tout risque d'épidémie."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1620,7 +1789,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Des arrêtés ministériels fixent les missions incompatibles avec l'exercice du droit de retrait, car il compromettrait l'exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens."
+                          "text": "Certaines missions sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait, car il compromettrait l'exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1651,7 +1820,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Surveillance médicale d'un agent public"
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