@socialgouv/fiches-vdd 2.394.0 → 2.397.0

package/data/particuliers/F1362.json

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+                              "text": "cette amende n'est pas appliquée lorsque le conducteur doit être sanctionné pour défaut de présentation de l'attestation d'assurance dans un délai de 5 jours."
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-                                  "text": "La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle n'est pas sanctionnée pénalement."
+                                  "text": "La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle n'est pas sanctionnée pénalement si le certificat d'assurance est apposé sur le véhicule."
                                 }
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-                                  "text": "Mais le conducteur qui n'a pas pu présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle routier doit se rendre dans les "
+                                  "text": "Mais si le certificat d'assurance n'est pas apposé sur le véhicule, le conducteur sera invité à se rendre dans les "
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-                                  "text": " jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document. La non présentation de l'attestation d'assurance dans les "
+                                  "text": " jours à la police ou à la gendarmerie pour présenter l'attestation d'assurance. Dans ce cas, la non-présentation de l'attestation d'assurance dans les "
                                 },
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package/data/particuliers/F1370.json

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-              "text": "modified 2020-07-22"
+              "text": "modified 2022-05-03"
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-                          "text": "Rôle des délégués"
+                          "text": "Quel est le rôle des délégués de classe ?"
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-                      "text": "Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire."
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-                      "text": "Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du "
+                      "text": "Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du "
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@@ -1022,6 +1012,16 @@
                       "text": " des élèves de leur classe."
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+                      "text": "Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration."
+                    }
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-                          ]
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+                      "text": " semaine de l'année scolaire."
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+                              "text": "La validation des périodes au cours desquelles vous ne disposiez pas de la reconnaissance administrative de votre handicap, est prononcée par une commission, sur demande de votre caisse de retraite."
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