@socialgouv/fiches-vdd 2.372.0 → 2.375.0

package/data/particuliers/F32575.json

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-              "text": "L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. C'est une infraction punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire."
+              "text": "L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C'est une infraction punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire."
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+                      "text": " punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire."
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-                          "text": "L'incitation à la haine raciale est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion."
+                          "text": "L'incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap."
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-                          "text": "L'auteur de l'injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait. À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine raciale cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte qui impliquent la volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on dénigre un groupe religieux et qu'on invite invite d'autres internautes à commettre des actes violents contre eux."
+                          "text": "L'auteur de l'injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait."
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+                          "text": "À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte qui impliquent la volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on dénigre un groupe religieux et qu'on invite invite d'autres internautes à commettre des actes violents contre eux."
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-                          "text": ". Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine raciale."
+                          "text": ". Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine."
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-                      "text": "Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet (sur un forum ou sur un réseau social) qui s'apparentent à l'incitation à la haine raciale, vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie."
+                      "text": "Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet (sur un forum ou sur un réseau social) qui s'apparentent à l'incitation à la haine envers certaines personnes, vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie."
                     }
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-                      "text": "Le juge pénal peut être saisi de plusieurs façons. Le délai de prescription (délai dans lequel l'auteur présumé de "
+                      "text": "Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette."
+                    }
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-                      "text": " peut être poursuivi) est de 1 an. Le point de départ est la date de publication ou de prononciation des propos."
                     }
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-                      "text": "Plainte auprès des forces de l'ordre"
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-                      "text": "Si vous êtes victime d'incitation à la haine raciale, vous pouvez signaler les faits à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l'ordre transmettrons le dossier au procureur de la République."
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-                      "text": ". La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site. Il est également possible demander le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet."
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