@socialgouv/fiches-vdd 2.349.0 → 2.352.0

package/data/particuliers/F565.json

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-                                  "text": " au cours d'une période de 36 mois pour un même enfant et la même pathologie."
+                                  "text": " au cours d'une période de 36 mois "
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-                                  "text": "En cas de rechute ou de récidive de la pathologie dont souffre l'enfant, le congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Cette prolongation ou réouverture est accordée sur présentation d'un nouveau certificat médical."
+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": ", un nouveau congé peut être accordé sans attendre la fin des 36 mois."
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-                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre chef de service."
+                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre chef de service."
                                 }
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+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": ", un nouveau congé peut être accordé sans attendre la fin des 36 mois."
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-                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration."
+                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre chef de service."
                                 }
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-                                  "text": "En cas de rechute ou de récidive de la pathologie dont souffre l'enfant, le congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Cette prolongation ou réouverture est accordée sur présentation d'un nouveau certificat médical."
+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": ", un nouveau congé peut être accordé sans attendre la fin des 36 mois."
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-                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration."
+                                  "text": "Lorsque le médecin le prévoit, la durée du traitement fait l'objet d'un réexamen à une échéance qu'il fixe et qui ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 1 an. À la suite de ce réexamen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre chef de service."
                                 }
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-                                  "text": "En cas de rechute ou de récidive de la pathologie dont souffre l'enfant, le congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Cette prolongation ou réouverture est accordée sur présentation d'un nouveau certificat médical."
+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": " dont souffre l'enfant, le congé peut être "
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+                                  "text": " pour une nouvelle durée dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Cette prolongation ou réouverture est accordée sur présentation d'un nouveau certificat médical."
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-                                  "text": "Le décompte de la période de 36 mois s'effectue à partir de la date initiale de début du congé."
+                                  "text": "Au cours de la période 36 mois, "
+                                },
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+                                  "text": ", un nouveau congé peut être accordé sans attendre la fin des 36 mois."
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-                      "text": "Injonction de payer - Recouvrement de créances"
+                      "text": "Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée"
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           "attributes": {
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-                      "text": " doit soit être vacciné, soit présenter un test négatif, soit fournir un certificat de de rétablissement."
+                      "text": " doit soit être vacciné, soit présenter un test négatif, soit fournir un certificat de rétablissement."
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